$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

02 – Aide médicale de l'Etat

 
-13 955

1 212 300 000
1 146 000 000

1 212 300 000
1 145 986 045

1 212 300 000
                    

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 520 000

8 000 000
7 520 000

8 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

0

1 220 300 000

1 220 300 000

1 220 300 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-65 780 000  (hors titre 2)

-65 780 000

Total des AE ouvertes

1 154 520 000  (hors titre 2)

1 154 520 000

Total des AE consommées

-13 955

1 153 520 000

1 153 506 045

 

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

02 – Aide médicale de l'Etat

 
-13 896

1 212 300 000
1 146 000 000

1 212 300 000
1 145 986 104

1 212 300 000
                    

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 520 000

8 000 000
7 520 000

8 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

0

1 220 300 000

1 220 300 000

1 220 300 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-65 780 000  (hors titre 2)

-65 780 000

Total des CP ouverts

1 154 520 000  (hors titre 2)

1 154 520 000

Total des CP consommés

-13 896

1 153 520 000

1 153 506 104

 

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Aide médicale de l'Etat

 
319 698

1 078 950 000
1 014 020 190

1 078 950 000
                    

1 078 950 000
1 014 339 887

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 680 000

8 000 000
                    

8 000 000
7 680 000

Total des AE prévues en LFI

0

1 086 950 000

1 086 950 000

1 086 950 000

Total des AE consommées

319 698

1 021 700 190

 

1 022 019 887

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Aide médicale de l'Etat

 
319 638

1 078 950 000
1 014 020 190

1 078 950 000
                    

1 078 950 000
1 014 339 828

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 680 000

8 000 000
                    

8 000 000
7 680 000

Total des CP prévus en LFI

0

1 086 950 000

1 086 950 000

1 086 950 000

Total des CP consommés

319 638

1 021 700 190

 

1 022 019 828

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2022
 

Ouvertes
en 2023

Consommées*
en 2023

Consommés*
en 2022

Ouverts
en 2023

Consommés*
en 2023

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

319 698

0

-13 955

319 638

0

-13 896

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

319 698

0

-13 955

319 638

0

-13 896

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 021 700 190

1 220 300 000

1 153 520 000

1 021 700 190

1 220 300 000

1 153 520 000

Transferts aux ménages

1 021 689 151

1 220 300 000

1 153 520 000

1 021 689 151

1 220 300 000

1 153 520 000

Transferts aux entreprises

965

0

0

965

0

0

Transferts aux autres collectivités

10 074

0

0

10 074

0

0

Total hors FdC et AdP

1 220 300 000

1 220 300 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-65 780 000

-65 780 000

Total*

1 022 019 887

1 154 520 000

1 153 506 045

1 022 019 828

1 154 520 000

1 153 506 104


* y.c. FdC et AdP

 

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/11/2023

 

 

 

 

 

65 780 000

 

65 780 000

Total

 

 

 

 

 

65 780 000

 

65 780 000

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

 

 

 

 

65 780 000

 

65 780 000

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (3)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2022
 

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

120117

Exonération totale pour les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à hauteur de 50 % pour les indemnités temporaires

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1927 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-8°

471

465

487

120133

Exonération des indemnités versées aux victimes de l'amiante

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2021 : 18164 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-33° bis

6

7

6

520401

Déduction de l'actif successoral des rentes ou indemnités versées ou dues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Création : 1992 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 775 bis

nc

nc

nc

Coût total des dépenses fiscales

477

472

493