$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Appui au réseau

 
 

40 345 662
41 309 016

42 345 662
41 309 016

 
 

40 345 662
41 365 675

42 345 662
41 365 675

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 
 

68 410 439
71 062 369

68 410 439
71 062 369

 
 

68 410 439
70 858 974

68 410 439
70 858 974

03 – Objectifs de développement durable

 
 

2 350 342
1 615 959

2 350 342
1 615 959

 
 

2 350 342
1 615 959

2 350 342
1 615 959

04 – Enseignement supérieur et recherche

 
 

101 157 003
98 792 856

101 157 003
98 792 856

 
 

101 157 003
98 821 388

101 157 003
98 821 388

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 
 

446 928 726
439 359 376

446 928 726
439 359 376

 
 

446 928 726
439 359 376

446 928 726
439 359 376

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

72 584 671
78 301 330

 
 

72 584 671
78 301 330

72 584 671
78 301 330

 
 

72 584 671
78 301 330

07 – Diplomatie économique et attractivité

 
 

11 985 607
11 990 447

11 985 607
11 990 447

 
 

11 985 607
10 385 563

11 985 607
10 385 563

Total des crédits prévus en LFI *

72 584 671

671 177 779

743 762 450

72 584 671

671 177 779

743 762 450

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+7 201 693

-5 468 479

+1 733 214

+7 201 693

-5 414 155

+1 787 538

Total des crédits ouverts

79 786 364

665 709 300

745 495 664

79 786 364

665 763 624

745 549 988

Total des crédits consommés

78 301 330

664 130 023

742 431 353

78 301 330

662 406 935

740 708 265

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 485 034

+1 579 277

+3 064 311

+1 485 034

+3 356 689

+4 841 723


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 LE RÉSEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE


En 2023, ce réseau se compose de 137 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et 5 services pour la science et la technologie scientifiques (SST) au sein des ambassades, 6 centres culturels franco-étrangers (Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau) ainsi que 829 Alliances françaises (AF, structures de droit local) dont 381 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du Ministère complètent ce dispositif.


Les AF concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettent également en œuvre, dans certains cas, des activités dans le domaine culturel, notamment en l’absence d’établissements à autonomie financières (EAF) dans le pays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades. Le Ministère a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les AF locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste. La Fondation Alliance française (FAF) et le Ministère ont signé le 30 juin 2021 une convention-cadre de 3 ans (2021-2023), qui traite, entre autres dispositions, des AF à l’étranger et des personnels qui sont mis à leur disposition. Cette convention triennale doit être renouvelée en 2024.

Les établissements à autonomie financière occupent une place particulière dans le dispositif culturel. Les Conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC) peuvent compter sur un réseau de 119 EAF dont :

  • 94 Instituts français pluridisciplinaires ;

  • et 3 Instituts français à compétences spécifiques ou non fusionnées (Iran, Brésil, Turquie).


Les SCAC et les IF ont été fusionnés entre 2009 et 2013 en un dispositif unique qui maintient pleinement les Instituts français locaux dans le périmètre des ambassades, dont ils constituent un service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du COCAC.


Le réseau de coopération et d’action culturelle est également composé de 22 Instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE/IFRE).


Le réseau des instituts culturels placés auprès des ambassades contribue à la diffusion de notre culture, de notre langue, de nos valeurs et à la mise en œuvre de notre politique d’attractivité. Il constitue un outil essentiel de la diplomatie d’influence. Ce réseau travaille de manière transversale et en partenariat avec les opérateurs de l’influence (Campus France, France Médias Monde, France Volontaires, l’Institut français, etc…) et le réseau des Alliances françaises locales.


Le Ministère appuie les EAF par les dotations annuelles de fonctionnement et pour opérations mais aussi par des mesures exceptionnelles et ciblées de soutien financier, en faisant jouer la solidarité au sein du réseau pour aider les établissements les plus fragilisés par les crises et la diminution de leurs activités de cours (notamment en Europe). La situation financière de certains établissements fait l’objet d’un suivi attentif du ministère.


LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS A AUTONOMIE FINANCIÈRE (EAF) : LES INSTITUTS FRANÇAIS A L’ETRANGER


  • ÉVOLUTION DU RÉSEAU


L’évolution du réseau des EAF au cours des trois dernières années est la suivante :



OUVERTURES

FERMETURES

2021

Rwanda : réouverture de l’IF ;

Italie : ouverture de l’Institut culturel franco-allemand de Palerme.

/

2022

Arménie : création de l’IF (arrêté du 12 janvier 2022) ;

Territoires Palestiniens : inauguration des nouveaux locaux de l’Institut culturel franco-allemand de Ramallah ;

États-Unis : inauguration de l’Institut culturel franco-allemand d’Atlanta.

/

2023

Irak : pose de la première pierre de l’ICFA d’Erbil

Kirghizstan : création de l’IF (arrêté du 20 septembre 2023)

/


De plus, régissant les compétences géographiques et thématiques des établissements, la liste des EAF a intégré en 2023 les actualisations suivantes, :

  • Afrique du Sud : suppression de l’antenne du Cap,

  • Île Maurice : ajout de la compétence sur les Seychelles,

  • Soudan : relocalisation au Caire de l’IFRE Centre d’études et de documentation économique, juridique et sociale,

  • République Tchèque : ajout de la compétence de l’IFRE Centre français de recherches en sciences sociales sur la Pologne, la Biélorussie, l’Ukraine et la Roumanie,

  • Tous les IF : ajout du domaine « développement et coopération technique ».


  • CONTEXTE ÉCONOMIQUE


Le bilan comptable des EAF s’est amélioré en 2023. Les instituts pluridisciplinaires ont retrouvé un taux d’autofinancement de 76 %, leurs recettes globales ont progressé de 6 % tandis que leurs dépenses ont diminué de 1 %. Le résultat global est positif alors que les EAF affichaient un déficit de 5,5 M€ en 2022.


La situation financière de certains établissements fait toutefois l’objet d’un suivi attentif du ministère. En effet, dans un contexte inflationniste, les EAF demeurent confrontés à l’impact sur leur budget des hausses des prix de l’énergie, des fournitures, des prestations ou encore des loyers. La Direction générale de la mondialisation (DGM) continue de porter une attention particulière à la gestion du personnel local, en lien étroit avec la DRH pour les ADL du réseau diplomatique et consulaire, sous plafond d’emplois ministériel. 28 EAF dont 5 instituts de recherche ont bénéficié de mesures de soutien, soit pérennes dans le cadre de la convergence salariale entre les deux réseaux, soit sous forme de primes lorsque la situation des instituts ne permet pas des mesures à long terme.


  • OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES


> Cessions :

Aucune cession n’a eu lieu en 2023. La cession de l’antenne de l’IF à Valence est toujours en cours.


  • SITUATION FINANCIÈRE DES EAF


La situation financière des EAF s’est globalement améliorée en 2023. Les produits de classe 7 s’élèvent 233,2 M€ alors que les charges de classe 6 s’élèvent à 227,6 M€, soit un résultat positif de 5,6 M€. Le réseau avait enregistré en 2022 un déficit de 5,5 M€. Les recettes de cours, d’examens et de billetterie ont progressé.


Les fonds de roulement ont connu une légère augmentation pour atteindre 72,3 M€ au 31 décembre 2023 contre 70,6 M€ en 2022 mais cette tendance haussière recouvre des situations contrastées. Ainsi, en 2023, les fonds de roulement de 58 EAF sur 118 ont diminué dont 7 EAF pour lesquels ce fonds est inférieur à un seuil de 60 jours ; dans le même temps, le nombre d’EAF dont le fonds de roulement dépasse 120 jours est en augmentation (95 contre 81 l’année précédente).



  • BUDGET EXÉCUTE CONSOLIDÉ AU 31/12/2023 (en euros) des IF et IFRE




Dépenses

Recettes

Investissement

11 608 613

10 269 216

Personnel

91 505 217

0

Fonctionnement

119 425 584

210 175 463

Intervention

17 790 039

24 496 108

TOTAL

240 329 453

244 940 787


Les comptes définitifs mettent en évidence une exécution de 77 % pour les dépenses et de 87 % pour les recettes.


  • COMPTE FINANCIER CONSOLIDÉ DES ANNÉES 2021 ET 2022


►RECETTES





2022 RECETTES EXÉCUTEES

2023 RECETTES EXÉCUTEES

231

2313

Constructions

3 284 698

4 536 241

2315

Installations techniques, matériel et outillages industriels

153 748

211 490

2318

Autres immobilisations corporelles

474 647

404 834

Total 231

3 913 092

5 152 565

232

2325

Logiciels créés

0

0

Total 232

0

0

238

2383

Constructions

28 961

5 555

2385

Installations techniques, matériels et outillage industriels

46 655

23 259

2388

Autres immobilisations corporelles

23 839

127 607

Total 238



99 455

156 420

280

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

294 123

299 794


2808

Autres immobilisations incorporelles

7 817

5 150

Total 280



301 939

304 944

281

2815

Installations techniques, matériel et outillages industriels

934 309

679 120


2818

Autres immobilisations corporelles

4 392 958

5 217

Total 281



5 327 267

4 655 286

313

313

Matières (ou groupe) A

3 083

1 783

Total 313



3 083

1 783

355

355

Produits finis

1 741 643

209 651

Total 355



1 741 643

209 651

371

371

Marchandises (ou groupe) A

486 599

674 824

Total 371



486 599

674 824

395

395

Dépréciations des stocks de produits

101 037

4 582

Total 395

101 037

4 582

603

603

Variation des stocks (approvisionnements, marchandises)

533 344

587 551

Total 603

533 344

587 551

701

7012

Produits finis - Divers

268 582

219 018


7013

Produits finis - Catalogues

84 190

59 606

Total 701

 

 

352 772

278 624

702

702

Vente de produits intermédiaires

32 698

40 888

Total 702

 

 

32 698

40 888

705

705

Études

51 211

273 000

Total 705

 

 

51 211

273 000

706

7062

Prestations de services - Cours

50 083 322

50 953 145


7063

Prestations de services - billets de manifestations vendus

1 435 464

1 692 191


7064

Prestations de services - Bibliothèque

1 170 363

1 024 256


7068

Prestations de services - Autres

2 682 799

4 084 225

Total 706

 

 

55 371 948

57 753 817

707

707

Ventes de marchandises - Manuels de cours

1 691 226

1 775 446

Total 707

 

 

1 691 226

1 775 446

708

7083

Locations diverses

1 962 971

1 809 294


7088

Autres produits d’activités annexes - parrainage - sponsors

7 625 489

8 415 954

Total 708

 

 

9 588 459

10 225 247

713

7135

Variation des stocks de produits

1 759 423

129 000

Total 713

 

 

1 759 423

129 342

741

7413

Organismes publics agissant pour le compte de l’État

3 390 123

4 200 240


7414

Subvention d’exploitation : dotation de fonctionnement

39 855 443

40 014 978


7415

Subvention d’exploitation : dotation opération ou interventions

17 494 889

24 496 108


7416

Dotation pour investissement

435 081

543 096


7417

Subvention d’exploitation : dotation de l’État des recettes de locations

1 213 408

1 192 875

Total 741

 

 

62 388 944

70 447 297

744

744

Collectivités territoriales, organismes publics et organismes internationaux

3 034

3 981


7447

Organismes internationaux

858 370

1 821 862

Total 744

 

 

861 404

1 825 842

746

7461

Dons, legs - organismes internationaux

12 752

4 601


7462

Dons, legs- états étrangers

529 093

369 289


7463

Dons, legs - privés

473 417

529 084


7464

Dons, legs - Divers

930 661

515 249


7465

Dons - matériel œuvre d’art

0

0

Total 746

 

 

1 945 923

1 418 222

748

748

Autres subventions d’exploitation

3 067 282

3 479 032

Total 748

 

 

3 067 282

3 479 032

751

7511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.

18 516

7 121

Total 751

 

 

18 516

7 121

756

756

Produits des cessions d’éléments d’actif

73 860

64 145

Total 756

 

 

73 860

64 145

757

7574

Produits spécifiques - Examens tests de langue CEF

32 738 341

39 887 688


7575

Produits spécifiques CEF

33 703 200

32 039 509


7578

Autres produits spécifiques

1 540 624

1 346 651

Total 757

 

 

67 982 166

73 273 848

758

7583

Produits de gestion provenant de l’annulation de demandes de paiement des exercices antérieurs

653 279

696 493


7584

Contentieux

1 523

479


7588

Autres produits divers

1 864 188

1 440 099

Total 758

 

 

2 518 990

2 137 071

763

7638

Revenus sur créances diverses

82 551

150 448

Total 763

 

 

82 551

150 448

764

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

4 519

4 209

Total 764

 

 

4 519

4 209

766

766

Gains de change sur opérations financières

7 269 482

6 389 461

Total 766

 

 

7 269 482

6 389 461

768

768

Autres produits financiers

18 657

2 192


7683

Produits financiers provenant de l’annulation d’ordre de dépenses des exercices antérieurs des exercices antérieurs

18 119

63 082

Total 768

 

 

36 776

65 273

781

7813

Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 866

10 153


7815

Reprise sur les provisions pour risques

2 855 850

3 340 573


7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

37 055

672


7817

Stocks et en-cours

91 446

103 450

Total 781

 

 

2 989 217

3 454 848

786

7865

Reprises sur provisions financières

0

0

Total 786

 

 

0

0

Total

 

 

230 594 826

244 940 787


Les recettes ont progressé de 6 % entre 2022 et 2023. Les EAF ont augmenté leurs recettes propres de 9 M€ (+6 %). Ainsi, pour 1 € de dotation de l’État, les recettes propres représentent 2,47 €. Ce rapport était de 2,63 € en 2022. La diminution de ce ratio malgré l’augmentation des recettes propres s’explique par la forte progression des dotations pour opérations. Les dotations de fonctionnement restant stables quant à elles.

Les recettes de cours ont atteint 50,9 M€ soit une augmentation de 2 % par rapport à 2022. On note une nette augmentation des recettes d’examens (+7,1 M€, +22 %).

En revanche, les recettes liées à la procédure Études en France diminuent, pour la première fois. Elles s’établissent à 32 M€ et sont inférieures de 4 M€ aux prévisions.

Les recettes liées à la billetterie sont en progression de 18 % par rapport à 2022

Les gains de change pour opérations sont comptabilisés pour 6,4 M€.

Le mécénat est en baisse de 27 %.


►DÉPENSES




2022 DÉPENSES EXÉCUTÉES

2023 DÉPENSES EXÉCUTVES

Total 205

Logiciels

236 948

231 141

Total 208

Autres immobilisations incorporelles

5 000

0

Total 215

Matériel industriel

647 976

745 635

Total 216

Collections

164 589

33 405

Total 218

Matériel et mobilier

5 808 789

4 204 706

Total 231

Constructions

5 991 732

5 148 276

Total 232

Logiciels créés

7 595

0

Total 237

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles

1 320

0

Total 238

Constructions

921 035

1 222 056

Total 280

Concessions et droits similaires

59

0

Total 281

Installations techniques, matériel

64 307

23 394

Total 313

Matières

1 783

341

Total 355

Produits finis

1 764 749

135 361

Total 371

Marchandises

527 248

703 767

Total 395

Dépréciations des stocks de produits

91 446

103 450

Total 601

Achats stockés Matières premières et fournitures

25

5 720

Total 602

Achats stockés Autres approvisionnements

29

0

Total 603

Variation des stocks (approvisionnements, marchandises)

488 083

570 473

Total 606

Fournitures

9 579 240

9 027 013

Total 607

Achats de marchandises

858 357

1 054 368

Total 611

Sous traitance - contrats

5 638 547

7 605 047

Total 613

Locations

9 983 826

9 449 779

Total 614

Charges locatives

2 182 329

1 969 487

Total 615

Sur biens mobiliers

5 001 828

4 309 174

Total 616

Assurances

543 184

536 914

Total 617

Études et recherches

637 157

303 271

Total 618

Documentation

1 613 371

1 323 363

Total 621

Personnel intérimaire

1 210 138

2 341 702

Total 622

Honoraires

22 629 198

21 389 214

Total 623

Publications

3 708 468

3 560 431

Total 624

Transports collectifs du personnel

463 793

510 040

Total 625

Voyages et déplacements - réceptions

5 486 912

6 014 202

Total 626

Frais postaux et frais de télécommunications

2 431 133

2 159 635

Total 627

Services bancaires et assimilés

780 182

824 081

Total 628

Divers - fonctionnement

25 770 263

29 043 450

Total 631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - Autres

66 894

57 876

Total 637

Impôts et taxes exigibles à l’étranger

545 603

811 058

Total 641

salaires et appointements du personnel

76 316 618

77 306 224

Total 645

Cotisations sociales

12 809 598

13 412 164

Total 647

Prestations directes

711 019

786 829

Total 651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

1 440 717

1 551 322

Total 654

Pertes sur créances irrécouvrables

1 958

19 107

Total 656

Valeur comptable des éléments d’actifs cédés

821

25 853

Total 657

Charges spécifiques divers achats

14 763 273

17 790 039

Total 658

Pénalités

825 558

728 660

Total 666

Pertes de change sur opérations financières

7 788 405

4 943 178

Total 668

Charges financières

6 235

16 698

Total 681

Dotations aux provisions

9 378 488

8 129 544

Total 713

Variation des stocks de produits

1 727 698

202 006

Total


241 623 522

240 329 453


Les dépenses se sont élevées à 240,3 M€ et diminuent globalement de 1 % par rapport à l’exercice 2022. Les comptes de classe 6 représentent 227,6 M€ alors que les recettes de classe 7 s’établissent à 233,2 M€, avec un résultat positif de 5,6 M€ (‑5,5 M€ en 2022). Les dépenses d’investissement sont en baisse de 16 % tandis que les dépenses de fonctionnement n’augmentent « que » de 2 %. Cette tendance s’explique notamment par un report d’opérations immobilières lourdes, financées par certains instituts comme ceux d’Algérie ou du Cameroun. Les dépenses d’eau et d’énergie ainsi que les charges locatives sont stables. Les contrats de sous-traitance sont en hausse de 41 %.


D’autre part, la mise en œuvre, reconduite en 2023, des projets de convergence salariale entre les agents de droit local ADL des EAF et ceux des ambassades, et les efforts consentis par les instituts pour s’aligner sur les mesures coût-vie accordées dans le réseau diplomatique, ont eu pour conséquence une augmentation des chapitres de rémunération de 1,6 M€.

L’évolution la plus notable concerne les pertes de change sur opérations financières qui passent de 7,2 M€ en 2022 à 4,9M € soit une baisse de 32 %.

Les missions, invitations, voyages et déplacements sont en augmentation de 10 % et s’élèvent à 3,4 M€.

Les cachets versés aux artistes ont augmenté de 5 % par rapport à 2022.


►COMPTES DE PROVISION




31/12/2022


31/12/2023





Valeur conso - Débit

Valeur conso - Crédit

Valeur conso - Débit

Valeur conso - Crédit

SOLDE

1511

Provisions pour litiges

187 000

1 515 725

442 183

1 644 895

1 202 711

1518

Autres provisions pour risques

443 138

3 403 450

80 400

3 620 053

3 539 653

153

Provisions pour pensions et obligations similaires

2 269 290

19 356 668

2 666 342

19 436 378

16 770 036

1572

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

-

297 346

273 854

732 430

458 576

Total

 

2 899 428

24 573 189

3 462 779

25 433 755

21 970 976


►DETAIL DES EMPLOIS



LFI 2023

RAP 2023 (exécuté)

Emplois rémunérés par le réseau des IF/IFRE :



– sous plafond d’emplois ministériel

0

0

– hors plafond (agents de droit local)

3 411

3 141


Les emplois rémunérés par les EAF sont tous occupés par des agents de droit local.

Ce plafond est global (pas de catégorisation) et mondial (pas de répartition par établissement). Il comprend les emplois sous contrats à durée indéterminée et les emplois assimilables en droit local à un CDI (prise en compte de la notion d’emploi pérenne, dans le cas notamment de contrats à durée déterminée successifs). Le Ministère, qui exerce la tutelle sur les EAF, assure un suivi de la programmation annuelle de ces effectifs et valide ou non les suppressions/créations d’ ETP proposées par les EAF dans leurs budgets.



LES BOURSES


Outil majeur de l’influence figurant en bonne place dans la feuille de route de l’influence de décembre 2021 et dans la stratégie France 2030, les bourses du gouvernement français (BGF) sont programmées et consommées sur les actions 2, 3 et 4 du P185.


Elles permettent à la France d’attirer les futures élites mondiales et les meilleurs chercheurs dans ses laboratoires et renforcent sa présence sur la scène mondiale en matière de recherche, de secteurs économiques stratégiques et d’innovation. Les Alumni boursiers deviennent des relais d’influence sur lesquels les entreprises et les postes diplomatiques peuvent par la suite s’appuyer et capitaliser.


Au-delà de la diplomatie d’influence, cette politique relève aussi de l’aide publique au développement, dans la mesure où certaines des enveloppes les plus importantes concernent les pays les moins avancés (PMA) - même si le critère d’attribution de la bourse demeure toujours l’excellence académique.


La stratégie Bienvenue en France – lancée par le Premier ministre en 2018 – fixe l’objectif du doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027.


  • Les principales tendances


Le nombre de bourses suivies en gestion, en plus d’avoir retrouvé depuis 2022 son niveau d’avant-crise (11 088), est en augmentation en 2023 de +4,8 % par rapport à l’année n‑1, atteignant le nombre de 11 617.


Répartition géographique


La répartition géographique est stable depuis plusieurs années, avec les zones Afrique du Nord et Moyen Orient (27 %) et Afrique (24 %) demeurant les principales zones d’origine de nos boursiers, suivies des zones Europe UE et hors UE (Caucase, Europe Orientale, Balkans, Asie Centrale) (23 %), Asie-Océanie (16 %) et Amériques (10 %).


La proportion des BGF de la zone Asie-Océanie est en légère baisse en 2023 par rapport à 2022 (16 % des BGF contre 17 % en 2021 et 19 % avant crise sanitaire). La proportion de boursiers venant d’Afrique subsaharienne (ou Afrique – Océan Indien) est en légère augmentation, atteignant son niveau le plus haut depuis 5 ans (24 %).


La zone Europe bénéficie d’une hausse de sa part (23 % des BGF), du fait de la mise en place du programme Urgence FLE Ukraine, ayant permis de financer 346 bourses dès janvier 2023, grâce à un reliquat du P185. Ces bourses de stage FLE ont vocation à donner la possibilité aux Ukrainiens réfugiés en France ne disposant pas d’un niveau de français suffisant, d’acquérir les compétences linguistiques nécessaires en vue de leur entrée à l’université à la rentrée académique de septembre 2023.


Parmi les premiers pays bénéficiaires de nos bourses figurent les trois pays du Maghreb (19 % des BGF) et, pour des raisons stratégiques, l’Inde, le Liban, la Russie (les mobilités individuelles n’ont pas été interrompues par la guerre contre l’Ukraine, et restent autorisées par le régime de Moscou), le Brésil, l’Angola, l’Égypte, le Vietnam et la Turquie. Les pays émergents (BRICS) ont bénéficié, en 2023, de 10 % de nos bourses, l’Inde étant le premier pays d’origine parmi ces émergents et le quatrième globalement.


Du point de vue des priorités géographiques, l’Asie et l’Indopacifique peinent encore à émerger comme régions d’investissement majeures pour la France, malgré les orientations affichées de réinvestir la zone, accusant même une baisse de 5 points de pourcentage en 2023 (16 % des BGF attribuées) par rapport à 2018 (21 % des BGF attribuées).


Durée des bourses et répartition par disciplines


Notre politique de bourses donne la priorité aux niveaux master et doctorat (respectivement 70 % et 17 % des bourses d’études) avec des objectifs d’employabilité et de répartition équilibrée entre sciences humaines et sociales et sciences et technologies, qui représentent respectivement 51,4 % et 48,6 % des bourses attribuées en 2023.


Parmi les boursiers du P185, 53 % sont des femmes et 47 % sont des hommes.


Fortement impactées en 2020 et 2021 par les restrictions d’accès au territoire dans le cadre de la pandémie, les bourses de mobilités de courtes durées, en plus d’avoir récupéré depuis 2022 leur niveau d’avant-crise, sont en nette augmentation. Ainsi, en 2023, les 11 617 bourses du gouvernement français se répartissent comme suit :


  • 8 444 (73 %) bourses d’études longues (dont Eiffel et Excellence Major AEFE) à visée diplômante. Le nombre de bourses d’études est en recul de 4 points de pourcentage par rapport à 2022.

  • 3 173 (27 %) bourses de stage courtes, correspondant à des formations à visée certifiante, notamment en français langue étrangère (FLE), mais aussi à des séjours de recherche au sein des universités (43 % des bourses de stage), dont les bourses MOPGA (Make our planet great again). Le nombre de bourses de stage est en augmentation de 4 points de pourcentage par rapport à 2022.


Bilan général de la campagne


L’augmentation du nombre de bourses en 2023 est le fait principalement des bourses de stage. Ceci traduit un rebond sur ce type de mobilités, qui avait fortement chuté pendant la pandémie.


Des points d’insatisfaction demeurent au regard des objectifs fixés, notamment la durée moyenne d’une bourse hors programmes spécifiques (MOPGA, France Excellence Europa, Urgence FLE Ukraine) à 5,6 mois en 2023 (contre 5,8 en 2022), alors que le Ministère souhaite encourager les mobilités longues, plus impactantes et porteuses à long terme. Dans ce contexte, les postes diplomatiques ont reçu la consigne de privilégier des mobilités longues, en particulier les bourses d’études aux niveaux master et doctorat, en se saisissant de la marque France Excellence déployée depuis 2023.


Le coût moyen (hors AEFE, Urgence FLE Ukraine, MOPGA et France Excellence Europa) des bourses gérées en 2023 par l’opérateur Campus France sur le programme 185 s’élève à 879 € par mois (880 € en 2022). Ce coût moyen inclut 3 161 bourses sans allocation de vie versées par le MEAE (BCS) sur le P185.


Ainsi, le montant total des moyens consommés du P185 consacré aux bourses par le MEAE en 2023 s’élève à 64,04 M€ contre 63,5 M€ en 2022, représentant une augmentation de 0,8 %.


  • Les programmes spécifiques


Les programmes spécifiques, également mis en œuvre par l’opérateur Campus France, répondent à des priorités politiques. Ils sont dotés de 5,05 M, soit :

> 3,7 M€ au titre du programme Excellence Major de l’AEFE, destiné aux meilleurs bacheliers des établissements français à l’étranger ;

> 1,35 M€ au titre du programme France Excellence Europa lancé en 2022 dans le cadre de la PFUE (ce programme a permis de financer 52 bourses de Master à destination d’étudiants issus de 22 pays de l’UE).


Par ailleurs, les programmes suivants, qui relevaient du P185 en 2022, ont été basculés sur le programme 209 (solidarités avec les pays en développement) en 2023. Les crédits correspondants, qui reflètent le maintien de notre engagement sur ces dispositifs, représentent 2,2 M€ :

> 1,2 M€ au titre du programme de soutien à l’apprentissage du français au profit des étudiants ukrainiens lancé en 2022 (voir supra) ;

> 1 M€ de bourses dans le cadre du programme Make our planet great again (MOPGA).


Par ailleurs, la mise en place de programmes de bourses gérées en administration centrale s’est appuyée, comme chaque année, sur des subventions à des partenaires pour la mise en œuvre de dispositifs bilatéraux de mobilités spécifiques, à hauteur de 4,1 M€ :

> 3,4 M€ au titre de la subvention à l’Université franco-allemande (UFA). La participation du Ministère à l’UFA a permis de financer 3 212 bourses, tous niveaux confondus (LMD), à destination d’étudiants français A noter qu’en 2022, l’UFA a consacré au total 7,7 M€ au financement de bourses de mobilité ;

> 420 k€ au titre de la commission de bourses franco-américaine Fulbright, cofinancée avec le MESR et des régions françaises et le Département d’État américain ;

> 300 k€ de subvention au Collège d’Europe.


Enfin, 2,5 M€ de bourses spécifiques initiées à partir de nos ambassades à l’étranger et mises en œuvre par l’opérateur Campus France ou par un partenaire local, parmi lesquelles peuvent être cités :

> le programme Chateaubriand aux États-Unis (117 k€) dans le cadre de collaborations entre des équipes de recherche françaises et américaines ;

> les programmes FITEC mis en œuvre avec le Brésil et l’Argentine (235 k€), qui soutiennent le développement d’un réseau d’établissements via des échanges bilatéraux.


Ainsi, ce sont plus de 10 000 bourses qui ont été financées en 2023, soit 9 894 bourses gérées par les postes diplomatiques (qui représentent 89 % des boursiers du gouvernement français) et 1 182 par le Ministère donc sur les crédits centraux - hors le programme hors Urgence FLE Ukraine - (soit 11 % des boursiers du gouvernement français).


Au total, Campus France a géré 57,2 M€ de crédits sur les 64 M€ consommés cette année, soit 89 % des programmes de bourses du Ministère. Ce montant inclut les programmes centraux dits « spécifiques » (cf. supra), la subvention à l’AEFE dans le cadre des bourses Excellence Major et une subvention de 0,27 M€ dans le cadre du renforcement de l’animation du réseau des Alumni boursiers.


  • Les autres programmes


Les programmes suivants sont la vitrine de notre politique d’attractivité de l’excellence internationale.


> Programme EIFFEL


Lancé en 1999, le programme Eiffel vise les meilleurs étudiants de niveau master et doctorat dans des domaines stratégiques. Il est également conçu comme un outil au service du renforcement des stratégies d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur français.


Il s’agit du principal programme de bourses du Ministère (12 M€). En 2023, il a bénéficié à 1 043 étudiants internationaux en master et en doctorat, un chiffre relativement stable sur les dernières années (1 009 en 2022). Piloté en administration centrale, ce programme vient en complément des stratégies d’attractivité des postes diplomatiques et se base sur une sélectivité très forte. Aux premiers rangs des zones géographiques bénéficiaires figurent les Amériques (32 %), la zone Afrique du Nord/Moyen-Orient (19 %) et la zone Afrique subsaharienne (19 %), suivies par l’Asie et l’Océanie (18 %), puis par l’Europe (12 %).

L’Afrique Subsaharienne gagne 5 points de pourcentage par rapport à 2022, devenant ainsi la 3e zone la plus représentée pour ce programme, devant la zone Asie-Océanie.


> Excellence Major


Ces bourses pilotées par l’AEFE et cofinancées par le Ministère (3,7 M€, soit 50 % du programme) permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger, souvent tentés par les établissements anglo-saxons, de poursuivre leurs études supérieures en France jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master. Ce programme est basé sur une sélection exigeante à laquelle ne sont éligibles que les bacheliers étrangers ayant obtenu les mentions « bien » et « très bien » à l’examen. En 2023, le programme a ainsi représenté un total de 1 004 boursiers originaires de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient (35 %), des Amériques (20 %), d’Europe (23 %) d’Afrique subsaharienne (17 %) et d’Asie et Océanie (5 %).


> MOPGA (« Make our planet great again »)


Le Ministère a poursuivi son engagement en faveur du programme de bourses MOPGA, créé à l’initiative du Président de la République pour attirer les meilleurs scientifiques sur le changement climatique. Ainsi, 1 M€ ont été consacrés à ce programme en 2023 par le Ministère, basculés sur le P209. 105 bénéficiaires étaient présents en France en 2023, originaires d’Afrique subsaharienne (42 %), des Amériques (18 %), d’Afrique du Nord et Moyen Orient (17 %), d’Asie et Océanie (25 %), et d’Europe (9 %). Ce programme entre dans nos priorités de politique étrangère sur les enjeux globaux et répond aux intérêts de la France en renforçant nos capacités sur les problématiques environnementales et sanitaires mondiales.


> France Excellence Europa


Lancé en 2022 dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, ce programme permet aux étudiants de 26 pays de l’UE d’obtenir une bourse pour venir étudier au niveau Master dans un établissement d’enseignement supérieur français. Il a vocation à renforcer l’attractivité de la France en Europe dans un contexte post-Brexit où l’on constate depuis plusieurs années un recul de la France comme pays d’accueil pour des mobilités diplômantes. En 2023, 102 boursiers étaient gérés par le Ministère. La nouvelle cohorte se compose de 52 lauréats de 22 pays de l’UE (pour 310 candidatures) en 2023-2024.


La politique du Ministère en matière de bourses vise un renforcement de la logique de partenariat : les ambassades sont encouragées à constituer des commissions de bourses avec leurs partenaires locaux et à intégrer leurs programmes de bourses dans les partenariats bilatéraux universitaires et scientifiques existants. Sur le plan budgétaire, il s’agit de d’élaborer des programmes à coûts partagés ou cofinancés par des partenaires locaux étrangers.


  • Le cofinancement : effet de levier et logique de coopération


A l’image des programmes centraux confiés à des institutions partenaires, tels que les programmes de l’Université franco-allemande ou de la Commission Fulbright qui reposent sur des cofinancements (cf. supra), les postes diplomatiques développent ainsi de nombreux programmes de bourses cofinancées. Ceux-ci prennent soit la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires finançant des mobilités vers la France, soit prévoient l’attribution de bourses dites de couverture sociale (BCS), avec un partenaire prenant en charge les autres postes budgétaires (allocation de vie, transports, aide au logement, etc.). Ces partenaires peuvent être un gouvernement, une entreprise ou tout type d’institution. 31 % des bourses attribuées en 2023 étaient des BCS (+1 % par rapport à 2022), dont au moins 10 % étaient cofinancées par un partenaire contractualisant avec Campus France./.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

72 584 671

671 177 779

743 762 450

72 584 671

671 177 779

743 762 450

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

72 584 671

671 177 779

743 762 450

72 584 671

671 177 779

743 762 450

 

Le programme 185 n’a fait l’objet d’aucun amendement au PLF 2023.

 

   Modifications de maquette

P185 T2 :

Le programme 185 n’a fait l’objet d’aucune modification de la maquette en 2023.


P185 HT2 :

La LFI 2023 avait traduit le transfert au MEFSIN de la compétence en matière de tourisme et donc de la SCSP d’Atout France (28,7 M€) ainsi que d’une partie des crédits relatifs à la mise en place du Plan de reconquête et de transformation touristique, pour un total de 35,5 M€.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

P185 T2

 

Les ressources du programme 185 fixées en LFI 2023 ont été modifiées en cours de gestion conformément à l’arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition de crédits à hauteur de +7 201 693 € en provenance du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ».

 

P185 HT2

 

Des crédits de la gestion 2022 ont été reportés à hauteur de 1 145 393 € en AE et 1 199 717 € en CP par arrêtés du 31 janvier 2023 et du 2 mars 2023.

 

Plusieurs mouvements réglementaires (décrets de transferts ou de virements) ont été effectués en 2023 :

 

À destination du P185 (transferts entrants) : 5 353 596 € en AE et en CP

 

> Contribution de la France à la 2e conférence des donateurs de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) : 5 052 300 M€.

 

> Commission mixte franco-camerounaise pluridisciplinaire sur le rôle et l’engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d’opposition (1945-1971) : 276 296 €.

 

> Remboursement des frais de missions de deux collaborateurs de l’ambassadeur thématique chargé de la coopération internationale dans le domaine du patrimoine : 25 000 €.

 

En provenance du P185 (transferts sortants) : 198 907 € en AE et en CP

 

-Depuis le programme 214 : 31 407 € au titre de l’organisation de la Commission mixte franco-camerounaise pluridisciplinaire sur le rôle et l’engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d’opposition (1945-1971) ;

 

- Depuis le programme 224 : 150 000 € au titre de l’organisation des États généraux de l’information ;

 

- Depuis le programme 224 : 17 500 € au titre du projet de valorisation des archives d’Entrecasteaux (Australie) ;

 

Deux décrets de virement ont également été exécutés, pour un solde de ‑798 359 € en AE et en CP :

 

> à destination du P185 (virement entrant) : 71 641 € (du P105) au titre de l’organisation de la Commission mixte franco-camerounaise pluridisciplinaire sur le rôle et l’engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d’opposition (1945-1971) ;

 

> en provenance du P185 (virement sortant) : 870 000 € (vers le P105) au titre du financement du projet immobilier de l’Institut français du Maroc (antenne de Fès).

 

Enfin, la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion 2023 a prévu une annulation de crédits de – 15 900 000 € en AE et en CP.

 

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

P 185 T2

Le programme 185 ne comporte en T2 aucun fonds de concours ou dispositif d’attribution de produits.

 

P185 HT2

En 2023, le programme 185 a reçu 5 009 797,77 € (AE=CP) de crédits issus de fonds de concours et d’attributions de produits détaillés comme suit :

  • 1 935 650,00 € (AE=CP) issus du fonds de concours 1-2-00285 « Participation de tiers métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d’influence » ;

  • 706 843,71 € (AE=CP) issus du fonds de concours 1-3-0059 « Participation de tiers non métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d’influence » ;

  • 1 598 250,95 € (AE=CP) issus de l’attribution de produit 2-3-00002 « Produit des recettes perçues au titre de la location d’établissements culturels et d’enseignement situés à l’étranger » ;

  • 769 053,11 € (AE=CP) issus de l’attribution de produits 2-3-00585 « Produit des recettes perçues au titre de l’activité de la diplomatie culturelle et d’influence de la France à l’étranger ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

362 924

16 463 308

16 826 232

362 924

16 463 308

16 826 232

Surgels

0

3 292 662

3 292 662

0

3 292 662

3 292 662

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

362 924

19 755 970

20 118 894

362 924

19 755 970

20 118 894

 

P185 T2


Le dispositif de mise en réserve initiale 2023 a été constitué d’un gel de la réserve de précaution instituée selon le 4° bis de l’article 51 de la LOLF, calculée sur la base de 0,5 % des crédits de titre 2 s’élevant à +362 924 €. En fin de gestion, la réserve de précaution portant sur les crédits de titre 2 du programme a été dégelée dans son intégralité.

Les crédits de titre 2 du programme 185 n’ont été impactés par aucun mouvement de fongibilité asymétrique en 2023.


P185 HT2


La réserve de précaution initiale du programme s’élevait à 16 463 308 € hors titre 2 en AE et en CP.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

53,25

79,11

0,00

58,06

-21,05

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

69,95

70,27

0,00

69,19

-1,08

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

526,31

545,74

0,00

547,74

+2,00

1105 – Agents de droit local

0,00

88,82

96,88

0,00

88,89

-7,99

Total

0,00

738,33

792,00

0,00

763,88

-28,12


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

0,00

0,00

+4,81

+5,14

-0,33

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

0,00

0,00

-0,76

-2,38

+1,62

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

0,00

-0,01

+21,44

+15,97

+5,47

1105 – Agents de droit local

0,00

0,00

0,00

+0,07

-2,72

+2,79

Total

0,00

0,00

-0,01

+25,56

+16,01

+9,55

 

La consommation du programme 185 s’établit au total à 764 ETPT pour une dotation de 792 ETPT (soit 96,45 %). 

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

15,00

4,00

7,83

12,26

0,00

7,00

-2,74

0,00

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

22,00

0,00

7,92

23,43

0,00

7,40

+1,43

+2,00

1103 – CDD et volontaires internationaux

205,13

0,00

7,31

224,96

0,00

7,52

+19,83

0,00

1105 – Agents de droit local

17,00

0,00

8,41

18,59

0,00

7,00

+1,59

0,00

Total

259,13

4,00

279,24

0,00

+20,11

+2,00

 

Le schéma d’emplois du MEAE s’élève à +107 ETP dont +20 ETP sur le programme 185 contre +2 ETP prévu dans le PLF 2023. Il permet de soutenir les priorités politiques suivantes :

 

  • le renforcement de notre présence dans l’Indopacifique ainsi que de la capacité d’analyse politique dans nos directions et nos postes les plus exposés ;

  • la sécurisation de nos emprises ;

  • la cybersécurité et la lutte contre les manipulations de l’information ;

  • l’appui aux services consulaires, notamment au travers d’un centre de soutien spécialisé annoncé par la Ministre ;

  • la consolidation de la tutelle sur les opérateurs du ministère ;

  • la poursuite de l’effort en faveur des secrétariats généraux d’ambassade les plus sollicités.

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

79,00

58,06

0,00

0,00

0,00

+4,81

+5,14

-0,33

Services à l'étranger

167,00

158,08

0,00

0,00

0,00

-0,69

-5,10

+4,41

Autres

546,00

547,74

0,00

0,00

-0,01

+21,44

+15,97

+5,47

Total

792,00

763,88

0,00

0,00

-0,01

+25,56

+16,01

+9,55

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

0,00

55,29

Services à l'étranger

+2,00

158,87

Autres

0,00

556,19

Total

+2,00

770,35

 

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

792,00

763,88

Total

792,00

763,88

Transferts en gestion

0,00

 

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.


A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 830 ETP à l’étranger et à 875 ETP en administration centrale.


Le programme 185 compte 81,1 % d’agents contractuels (hors agents de droit local) exerçant majoritairement leurs fonctions dans des métiers pour lesquels il n’existe pas de filière organisée au sein de la fonction publique.


 

Recensement du nombre d'apprentis

 

Au 31 décembre 2023, le MEAE n’accueillait aucun apprenti sur le programme 185.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

56 773 669

59 145 226

63 507 802

Cotisations et contributions sociales

12 902 720

12 635 518

13 697 575

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

8 480 650

8 850 958

9 073 714

    – Civils (y.c. ATI)

8 422 222

8 789 163

9 013 837

    – Militaires

58 427

61 795

59 878

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

4 422 070

3 784 560

4 623 860

Prestations sociales et allocations diverses

577 721

803 927

1 095 953

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

70 254 110

72 584 671

78 301 330

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

61 773 460

63 733 713

69 227 616

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions » a été de 9 M€ pour les personnels civils (calculé sur la base d’un taux de 74,6 %) et de 60 k€ pour les personnels militaires (calculé sur la base d’un taux de 126,07 %).


Le montant des allocations de retour à l’emploi versées en 2023 est de 0,9 M€ pour 30 bénéficiaires.



 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

61,69

Exécution 2022 hors CAS Pensions

61,77

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,08

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,08

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

2,13

EAP schéma d'emplois 2022

0,58

Schéma d'emplois 2023

1,55

Mesures catégorielles

1,31

Mesures générales

0,19

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

0,18

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,27

GVT positif

0,35

GVT négatif

-0,08

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,10

Indemnisation des jours de CET

0,10

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

3,55

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,52

Autres variations

3,03

Total

69,23

 

Le socle d’exécution 2022 hors CAS « Pensions » du programme 185 à hauteur de 61,77 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le compte épargne-temps (CET) pour un total de ‑0,08 M€.


L’impact du schéma d’emplois est de +2,13 M€ dont +0,58 M€ au titre de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 et +1,55 M€ au titre du schéma d’emplois 2023.


 Le montant des mesures catégorielles s’élève à +1,31 M€.


Les mesures générales s’élèvent à +0,19 M€. Elles se décomposent comme suit :

  • +5 195 € versées à 5 bénéficiaires au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat GIPA – décret n° 2008539 du 6 juin 2008) ;

  • +0,18 M€ au titre de la revalorisation au 1er juillet 2023 du point d’indice sur les rémunérations.


Le glissement vieillesse technicité (GVT) solde est exécuté à hauteur de +0,27 M€ soit 0,43 % de la masse salariale hors CAS « Pensions ». Il se décompose entre le GVT positif exécuté à hauteur de +0,35 M€ (soit +0,56 % de la masse salariale hors CAS « Pensions », compte tenu de l’évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local et le GVT négatif (effet de noria) exécuté à hauteur de ‑0,08 M€ (soit ‑0,12 % de la masse salariale).


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA » correspond au rebasage de 0,10 M€ au titre du compte épargne-temps.


Les autres variations des dépenses de personnel sont exécutées à hauteur de 3,55 M€. Elles se décomposent comme suit :

  • les prestations sociales et allocations diverses de catégorie 23 sont exécutées à hauteur de 0,52 M€ ;

  • La ligne Autres variations exécutée à hauteur de 3,03 M€ regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS « Pensions », notamment les effets de l’inflation sur la rémunération des personnels expatriés.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

69 439

70 140

70 841

34 719

35 070

35 421

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

146 769

148 251

149 734

38 160

38 545

38 931

1103 – CDD et volontaires internationaux

77 064

77 842

78 620

38 532

38 921

39 310

1105 – Agents de droit local

47 075

47 551

48 026

40 485

40 894

41 303

 

Les coûts moyens constatés des catégories LOLF G1 (Titulaires et CDI en administration centrale) et G2 (Titulaires et CDI dans le réseau) sont en moyenne supérieurs aux coûts prévisionnels en PLF 2023 notamment en raison de la réforme de l’encadrement supérieur ainsi que des différentes mesures interministérielles intervenues en gestion 2023 afin d’améliorer le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique (dégel du point fonction publique en juillet 2023, mesures bas salaires).


Pour les catégories LOLF G3 (CDD et volontaires internationaux), les coûts moyens sont en moyenne supérieurs à ceux déclarés en PLF 2023 en raison des mesures catégorielles appliquées en 2023 et qui visaient à faire converger les rémunérations des agents contractuels sur celles des agents titulaires.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

432 295

648 443

Fluidification du déroulement des carrières

G1/G2

Tous

09-2022

8

30 240

45 360

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

G1

Tous

09-2022

8

990

1 485

Valorisation des fonctions d'expertise

1

G1

Tous

09-2022

8

6 960

10 440

Réforme des astreintes et interventions

25

G1

Tous

09-2022

8

1 450

2 175

1ère tranche du plan de convergence des rémunérations entre agents titulaires et contractuels affectés à l’étranger (fonctions cœur)

532

G3

Tous

09-2022

8

392 655

588 983

Mesures statutaires

58 618

58 618

Création d'un 3ème grade dans le corps des SAE et ASIC

G1/G2

A

01-2023

12

958

958

Fluidification du déroulement des carrières

71

G1/G2

Tous

01-2023

12

57 660

57 660

Mesures indemnitaires

814 881

819 859

Mesures IRE en faveur des secrétaires de chancellerie

1

G2

B

09-2023

4

2 489

7 467

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

4

G3

Tous

01-2023

12

8 504

8 504

Mesures en faveur des agents de droit local

29

G5

Tous

01-2023

12

60 000

60 000

Plan de convergence de rémunération des CDD à l'étranger

43

G3

Tous

01-2023

12

207 005

207 005

Plan de convergence de rémunération des CDD en administration centrale

47

G3

Tous

01-2023

12

69 483

69 483

Mesures en faveur des volontaires internationaux

155

G3

Tous

01-2023

12

467 400

467 400

Total

1 305 794

1 526 920

 

En 2023, le montant exécuté des mesures catégorielles est de +1,3 M€ sur le programme 185, et a permis de financer les principales mesures suivantes :

 

  • le plan de convergence de rémunération des CDD en administration centrale et à l’étranger ;

  • le coût lié à la réforme des astreintes et interventions ;

  • un soutien en faveur des agents de droit local et des volontaires internationaux ;

  • des mesures de valorisation des fonctions d’expertise, de fluidification du déroulement des carrières et de révision de la cartographie (changement de groupes de primes) ;

  • le coût lié à la revalorisation du groupe d’indemnité de résidence des secrétaires de chancellerie ;

  • la fluidification du déroulement des carrières.

 

Le coût de ces mesures s’élève à +10 M€ sur le périmètre ministériel, dont +7,1 M€ pour la mission Action extérieure de l’État.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

665 709 300

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

665 763 624

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

664 130 023

 

CP consommés en 2023
(P2)

662 406 935

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

268 009

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 579 277

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

662 138 926

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

268 009

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

268 009



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

268 009



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

664 130 023



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

662 138 926



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

1 991 097

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

1 991 097

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

1 991 097


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2023 s’établissent à 1 991 097 €, dont 35 652,36 € de restes et charges à payer :

 

Le montant total des charges à payer et dettes fournisseurs est de 35 266,76 € (CP uniquement). Il correspond principalement à des charges à payer de la DGM composées essentiellement des dépôts de facture tardifs, notamment :

 

> 13 606,80 € correspondant à la création de sites pour sommet et le festival de la Francophonie ;

> 4 774,72 € concerne des EJ pour diverses prestations dans le cadre de réunions diverses des directions dont les factures ne sont pas déposées à ce jour ;

> 7 731,08 € concerne deux prestations fournies dans le cadre de la conférence de l’AFNU, organisée le 05/12 dans le cadre des 75 ans de la DUDH (PR) ;

> 3517,43 € (EJ CONVIVIO du mois de décembre) ;

> 1955,33 € pour le stockage de matériel à expédier – mois de décembre (EJ BOLLORE) ;

> 3 681,40 € pour des frais lors de réunions organisées début décembre (EJ MANPOWER, LENI et OCDE).

 

Hors charges à payer, le montant total des restes à payer s’élève à 385,60 € (CP uniquement) et correspond à des remboursements au profit d’agents en flux 4.

 

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Appui au réseau

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Appui au réseau

 
 

42 345 662
41 309 016

42 345 662
41 309 016

 
 

42 345 662
41 365 675

42 345 662
41 365 675

 


Le montant corrigé de l’action 1 s’établit comme suit :



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

42 345 662

41 309 024

41 275 421

CP

42 345 662

41 365 689

41 333 911




 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

42 345 662

40 545 454

42 345 662

40 609 714

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

42 345 662

40 545 454

42 345 662

40 609 714

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

763 461

 

755 861

Transferts aux ménages

 

13 687

 

13 687

Transferts aux entreprises

 

155 811

 

155 811

Transferts aux autres collectivités

 

593 963

 

586 363

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

100

 

100

Prêts et avances

 

100

 

100

Total

42 345 662

41 309 016

42 345 662

41 365 675

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :


Animation du réseau



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

2 479 975

2 940 005

2 914 075

CP

2 479 975

3 004 370

2 980 165


Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement des services de coopération et d’action culturelle des ambassades (hors frais de tournées et de représentation des services de coopération et d’action culturelle) et de l’administration centrale (communication, évaluation, informatique, frais de justice, frais de missions et de représentation).

La consommation traduit une évolution en hausse liée à la dynamique désormais définitivement engagée de reprise des activités de coopération et de représentation et à l’augmentation du coût des transports aériens dans un contexte inflationniste.


Dotations de fonctionnement aux EAF



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

36 258 487

36 353 003

36 353 003

CP

36 258 487

36 353 003

36 353 003



Les dotations de fonctionnement


Attribuées à l’ensemble des établissements à autonomie financières (EAF) pluridisciplinaires, les dotations de fonctionnement contribuent à la couverture des charges courantes nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment les charges de personnel. Elles complètent la part d’autofinancement de ces établissements (76 %), principalement générée par les recettes propres.


Le montant de 36,35 M€ inclut les dotations programmées par les services de coopération, les versements effectués sur attributions de produit et fonds de concours et les crédits accordés par l’administration centrale (mesures salariales en faveur des agents de droit local des instituts français, projet « Instituts verts »).


Les attributions de produits (ADP)


Les recettes locatives générées par les EAF leur sont automatiquement reversées à hauteur de 80 % sous forme de délégations mensuelles. Les 20 % restants sont constitués en un fonds de solidarité qui permet à la Direction générale de la mondialisation (DGM) d’apporter ponctuellement un appui financier aux établissements qui se trouvent en difficulté et/ou qui ne disposent pas de recettes locatives.

En 2023, ont notamment bénéficié d’une aide financière les instituts français de Jérusalem (60 000 € à destination de l’antenne Romain Gary), de Jordanie (45 000 €) ou encore d’Ukraine (34 650 €).


Appui logistique



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

1 607 200

2 008 596

2 008 343

CP

1 607 200

2 000 996

2 000 743


Ces crédits concernent les dépenses logistiques liées à l’organisation et à la mise en œuvre des projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes diplomatiques. Six postes ont reçu 428 270 € sur fonds de concours ou attributions de produits mais n’ont consommé que 256 141 €.


Les crédits consommés intègrent notamment l’enveloppe de 350 000 € dédiée aux IFCA.

S’inscrivant dans le cadre d’un renforcement de la coopération franco-allemande, la création d’instituts culturels franco-allemands (IFCA) constitue l’un des 15 projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle (janvier 2019). Après l’inauguration des Instituts culturels franco-allemands de Palerme, Atlanta et Ramallah en 2022, l’ICFA d’Erbil a fait l’objet d’un événement symbolique de pose de la première pierre le 22 janvier 2023, à l’occasion du 60e anniversaire du traité de l’Élysée. Les autres ICFA poursuivent leurs efforts (création d’EAF, travaux préparatoires à une colocalisation, mise en place d’une programmation d’événements culturels communs) en vue d’une inauguration future.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’a eu lieu sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :


Transferts aux ménages


Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne des dépenses d’appui logistique aux projets de coopération

(13 687 € en AE=CP).


Transferts aux entreprises


Le montant imputé par erreur sur cette catégorie (155 811 € en AE=CP) concerne des dépenses d’appui logistique aux projets de coopération (130 587 € en AE=CP), une dotation de fonctionnement aux EAF (23 582 € en AE=CP) et d’autres dépenses de fonctionnement (1 642 € en AE=CP).


Transferts aux autres collectivités


Les dépenses imputées par erreur sur cette catégorie (593 962 € en AE et 586 362 € en CP) concernent des dotations de fonctionnement aux EAF (167 551 € en AE=CP) et des dépenses d’appui logistique (411 471 € AE et 403 871 € en CP) et d’animation de réseau (14 940 € en AE=CP) relevant des dépenses de fonctionnement de l’action 1.


Prêts et avances


Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne des dépenses d’appui logistique aux projets de coopération (100 € en AE=CP).


Dépenses de fonctionnement (autres)


Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne les autres crédits d’intervention des directions et des postes (7 420 € en AE=CP).


 

ACTION

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 
 

68 410 439
71 062 369

68 410 439
71 062 369

 
 

68 410 439
70 858 974

68 410 439
70 858 974

 

Le montant corrigé de l’action 2 s’établit comme suit :



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

68 410 439

71 062 395

72 158 863

CP

68 410 439


70 859 000

71 955 468


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

28 267 161

28 143 609

28 267 161

28 144 401

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 183 059

 

1 183 851

Subventions pour charges de service public

28 267 161

26 960 550

28 267 161

26 960 550

Titre 6 : Dépenses d’intervention

40 143 278

42 918 761

40 143 278

42 714 573

Transferts aux ménages

6 687 720

4 839 797

6 687 720

4 839 797

Transferts aux entreprises

 

3 011 877

 

3 011 877

Transferts aux collectivités territoriales

 

14 000

 

14 000

Transferts aux autres collectivités

33 455 558

35 053 087

33 455 558

34 848 899

Total

68 410 439

71 062 369

68 410 439

70 858 974

 

 Sous-action 1 : « Langue française et diversité linguistique » (19 504 423 € en CP)


Le Plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018 demeure, en 2023, la feuille de route pour renforcer l’usage, la maîtrise et l’apprentissage de la langue française.

Outre les administrations parties prenantes de ce plan interministériel (culture, éducation nationale et jeunesse, enseignement supérieur et recherche), sa mise en œuvre impliquent d’autres acteurs (OIF, AUF, CONFEMEN, UNESCO), dont les programmes ou dispositifs ont pour objectif d’améliorer la qualité des apprentissages en renforçant les compétences pédagogiques et didactiques des enseignants.


Les actions du réseau de coopération et d’action culturelle dans le secteur éducatif et linguistique s’articulent autour de trois axes principaux :


1/ Soutenir le développement qualitatif et quantitatif de l’enseignement francophone


Le réseau de coopération et d’action culturelle, à travers les Services de coopération et d’action culturelle (SCAC), les

Instituts français et Alliances françaises a poursuivi son action pour développer un enseignement francophone de qualité dans le monde et soutenir les systèmes éducatifs, en particulier à travers la formation linguistique et/ou pédagogique des enseignants.

En 2023, 56 000 enseignants exerçant dans les systèmes éducatifs locaux ont ainsi été formés dans le cadre d’actions de coopération bilatérale en éducation menées par les postes diplomatiques.

Le soutien renouvelé à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) a notamment permis d’organiser la 5e édition de la Journée internationale des professeurs de français ainsi que deux congrès régionaux au Brésil et à Singapour ; un appui financier a également été apporté pour le déploiement d’un kit pédagogique conçu par le CAVILAM sur le français langue du sport en vue des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris. 


2/ Répondre à la demande d’éducation française et en français


Le réseau d’enseignement français à l’étranger a poursuivi son développement et scolarise à la rentrée 2023 plus de 390 000 élèves dans 580 établissements implantés dans 139 pays, dont 14 établissements nouvellement homologués.

Toutefois, outre le retard lié à la pandémie en 2020-2021, les crises multiples en Afrique de l’Ouest ont lourdement impacté les établissements, générant une perte de près de 1 000 élèves. A l’inverse, la zone Asie présente un taux de croissance encourageant de 4,3 %.


A la suite des consultations pour l’enseignement français à l’étranger conduites en 2023, 11 pays prioritaires ont été identifiés et constituent des pays pilotes pour le développement du réseau : Arabie Saoudite, Brésil, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Inde, Mexique, Nigeria, République Démocratique du Congo, Sénégal.

En partenariat étroit avec le Ministère et les postes diplomatiques, le service de l’appui et du développement du réseau (SADR) de l’AEFE a initié une stratégie d’impulsion et de structuration afin de définir les possibles perspectives de développement du réseau d’enseignement français à l’étranger (analyse du marché éducatif, identification des villes à vivier potentiel d’élèves, intérêt des acteurs des groupes privés d’éducation). L’Inde a été identifié comme pays pilote en la matière.


Parallèlement, l’AEFE a poursuivi son adaptation pour renforcer son rôle d’animation du réseau . Elle a ainsi finalisé, en 2023, la mise en place des 16 instituts régionaux de formation (IRF), offrant la possibilité à l’ensemble des enseignants du réseau – et notamment aux personnels recrutés localement - de bénéficier d’une offre de formation, renouvelée, adaptée et de qualité.


Enfin, la croissance du réseau d’établissements labellisés LabelFrancEducation s’est poursuivie, avec 652 établissements ou filières bilingues labélisées LabelFrancEducation dans 63 pays. L’objectif quantitatif fixé par le Président étant dépassé, les postes diplomatiques ont œuvré, en parallèle au renforcement qualitatif et à la structuration de ces filières bilingues labellisées.


3/ Promouvoir la langue française


Afin de promouvoir le plurilinguisme au sein des institutions européennes, le ministère a poursuivi la trajectoire de montée en puissance du programme Millefeuille destiné à la formation linguistique des fonctionnaires et diplomates européens et poursuivi, en lien avec les postes diplomatiques, son action pour le renforcement des usages numériques au service de la promotion et de l’enseignement du français.


Dans le cadre du développement de l’offre numérique de français, une réflexion, initiée avec les membres du comité de pilotage de la plateforme France Éducation (FRED), a conclu à l’opportunité d’une reprise des missions de FRED par Lumni Enseignement, plateforme éducative numérique de l’audiovisuel public, relevant du ministère de l’éducation nationale et dont la gestion est confiée à l’Institut national de l’audiovisuel (INA). La transition sera opérationnelle en 2024.

Pour mémoire, la plateforme FRED (France Éducation), lancée en octobre 2019, a pour double objectif d’accompagner les professeurs/formateurs de français à l’étranger en mettant à disposition des ressources scolaires et de promouvoir la langue française auprès de futurs nouveaux apprenants.


Enfin, différentes actions dans le domaine de la langue française et de la diversité linguistique ont été mises en œuvre à l’initiative des EAF (cf. infra – dotations pour opérations aux EAF) ou plus directement des postes diplomatiques :


►au Brésil, l’organisation des rencontres régionales Franmobe en mars 2023 a permis de déployer le programme du même nom en Amérique latine suivant trois volets (organisation d’un séminaire de formation d’enseignants ; lancement d’une communauté d’échanges de pratiques Franmobe, grâce à la mise en place d’outils collaboratifs ; tenue d’un séminaire scientifique présentant les résultats de la recherche en matière de didactique des langues). Pour mémoire, le programme Franmobe, mis en œuvre au Brésil depuis 2020, vise à optimiser les chances de réussite des projets étudiants de mobilité vers la France grâce à un accompagnement personnalisé ;


► pour moderniser l’enseignement du français dans les filières bilingues et renforcer leur attractivité, le poste au Vietnam a mis en place des « Ateliers France », moments d’apprentissage et d’échanges en français autour de thématiques culturelles et socio-économiques auprès des élèves de filières bilingues et animés par des professionnels francophones. Un site internet disponible sur tout le territoire vietnamien a été mis en place et propose des ressources pédagogiques gratuites à destination des élèves, des enseignants et des familles ;


► enfin, en accompagnement des publics en proie à l’insécurité linguistique et/ou numérique dans l’espace francophone, une première formation BELC s’est tenue à la Cité internationale de Villers-Cotterêts, portée par le Centre des monuments nationaux, France Éducation International et la Délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture. Celle-ci a rassemblé 50 acteurs des métiers du français de France métropolitaine, des Outre-Mer (La Réunion), d’Afrique (Cameroun, Côte d’ivoire, Maroc, Mali, Maurice) et d’Europe (Belgique, Luxembourg) réunis en dialogue d’expertise pour constituer des outils collectifs au service de l’alphabétisation et de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans l’espace francophone.


Sous-action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » (52 451 045 €)


La stratégie de promotion et de coopération culturelles du Ministère s’articule autour de deux axes principaux : le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France et l’appui aux industries culturelles et créatives (ICC). Afin d’accompagner les projets en ce domaine, les Services de coopération et d’action culturelle (SCAC) s’appuient sur l’Institut français à Paris, opérateur pour l’action culturelle extérieure de la France mais également sur les Instituts français et les Alliances françaises, ou peuvent encore faire le choix d’établir des partenariats directement avec des acteurs locaux ou français.


Objectif essentiel de la diplomatie d’influence, avec un accent fort mis sur le continent africain, la promotion internationale des industries culturelles et créatives (ICC) a été renforcée avec l’objectif de favoriser une implication pérenne de l’ensemble du réseau culturel et des opérateurs au service des professionnels des ICC. De nombreuses initiatives ont ainsi vu le jour en 2023 (cf. infra).


Dans le domaine du débat d’idées, le programme Notre Futur – Dialogues Afrique-Europe s’est poursuivi à Alger (février 2023) et à l’Île Maurice (novembre 2023) ; à l’automne 2023, l’Institut français a lancé le programme Face à la guerre – Dialogues européens dans le contexte du conflit en Ukraine.


En matière d’édition, l’action du Bureau international de l’édition française (BIEF) a permis une présence française aux marchés de New Delhi et Mexico. En matière de musique, le Centre national de la musique a organisé la venue d’artistes français à des showcases, marchés ou camps d’écriture.


Par ailleurs, l’attractivité du territoire français pour les postes prioritaires ciblés en 2023 a été renforcée grâce à l’action d’Unifrance permettant de faire connaître dans ces pays la qualité de l’écosystème de production français (à travers par exemple le Panorama du cinéma français en Chine ou le French Drama Festival en Corée du Sud).


Enfin, dans le cadre de la reprise de la programmation des saisons culturelles, 2023 a été consacrée à la préparation de la Saison de la Lituanie en France en 2024 et de la saison croisée France-Brésil de 2025.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


Ont été imputés par erreur sur le compte 31 :


Autres crédits d’intervention des directions et des postes : 881 449 € en AE et 882 241 € en CP.


Crédits bourses : 4 188 € (AE=CP).


Subventions aux alliances françaises : 44 180 € (AE=CP).


Dotations pour opérations aux EAF : 253 251 € (AE=CP).



Subvention pour charges de service public


Subvention pour charges de service public à l’Institut français



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

28 267 161

26 960 550

26 960 550

CP

28 267 161

26 960 550

26 960 550


Sur l’exercice 2023, la SCSP de l’IF s’est élevée à 26 960 550 € (AE=CP). Le détail concernant la SCSP est décrit dans le volet « opérateurs ».


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses et stagiaires FLE



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

4 225 211

2 826 898

3 809 874

CP

4 225 211

2 826 898

3 809 874


Au sein de ces crédits dédiés aux bourses et stagiaires FLE exécutés à hauteur de 3 809 874 € (AE=CP), 2 877 787 € (AE=CP) ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français, 73 917 € (AE=CP) au titre des stagiaires FLE et 858 170 € (AE=CP) au titre des bourses dans le domaine de la culture.


La plupart de ces crédits correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français (BGF) pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes principalement dans le domaine de la coopération éducative ou culturelle ou à des appuis financiers à des programmes de mobilité.


La mise en place du programme « Urgence FLE Ukraine », finalement imputé sur le programme 209, a permis de financer 346 bourses dès janvier 2023, ces bourses de stage FLE ayant vocation à donner la possibilité aux Ukrainiens réfugiés en France ne disposant pas d’un niveau de français suffisant, d’acquérir les compétences linguistiques nécessaires en vue de leur entrée à l’université à la rentrée académique de septembre 2023. 


Échanges d’expertises



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

2 462 509

1 211 200

1 211 200

CP

2 462 509

1 211 200

1 211 200


Les échanges d’expertise effectués en 2023 couvrent à la fois le domaine culturel, très majoritaire, à hauteur de 1 461 394 € (AE=CP) et le domaine du français soit 1 001 116 € (AE=CP).

De même que les bourses, ces crédits ont principalement été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.


Autres crédits d’intervention des directions et des postes


3 744 314 € (AE=CP) ont été imputés par erreur en transferts aux ménages.


Crédits bourses 


116 943 € (AE=CP) ont été imputés par erreur sur les comptes 63 et 64.


Dotations pour opérations aux EAF


144 072 € (AE=CP) ont été imputés par erreur sur les comptes 61 et 62.


Subventions aux alliances françaises locales


42 142 € (AE=CP) ont été imputés par erreur sur les comptes 61 et 62.


Transferts aux entreprises


Les dépenses de cette rubrique (3 011 883 € en AE=CP) correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-totalité d’autres crédits d’intervention en compte 64 de la même action.


Transferts aux collectivités territoriales


La consommation de 14 000 € en AE=CP par erreur sur cette catégorie correspond à des bourses.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

11 792 355

14 264 954

14 075 594

CP

11 792 355

14 264 954

14 075 594


Les dotations pour opérations aux EAF sur l’action se répartissent à 35 % pour le français, dont la coopération linguistique et éducative et à 65 % pour des actions culturelles. Les crédits délégués aux postes au titre de la transformation numérique sont également imputés sur ces activités.


Que ce soit dans le domaine de la langue française et de la diversité linguistique ou en matière de coopération culturelle, les EAF sont très largement mis à contribution. On citera, à titre d’exemple, les initiatives suivantes :


► afin de promouvoir le français comme langue d’opportunité pour l’employabilité, l’Institut français d’Italie a renforcé la formation des enseignants des filières techniques et professionnelles italiennes, notamment dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les élèves inscrits dans ces filières professionnelles ont également eu la possibilité de passer gratuitement des diplômes de français professionnel (DFP) ;


► avec l’objectif de valoriser la culture numérique française auprès de la jeunesse chinoise, l’Institut français de Chine a, dans le cadre d’une campagne de communication, renforcé la visibilité d’influenceurs français de renom sur les plateformes chinoises. Cette campagne d’influence s’articule autour de l’utilisation de canaux non-officiels, avec une communication de consommateur à consommateur, plus directe et pertinente, permettant d’atteindre un public peu réceptif aux messages provenant d’interlocuteurs institutionnels ;


► enfin, dans la perspective des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024, de nombreuses actions de promotion de la langue en lien avec le sport ont été mises en place par les EAF. En République démocratique du Congo, l’Institut français a ainsi proposé des formations de renforcement des compétences linguistiques auprès des journalistes sportifs, dans la lignée des Jeux de la Francophonie à Kinshasa.


► lancée en 2020 par l’Ambassade de France et l’Institut français d’Afrique du Sud (IFAS), coconstruite avec le gouvernement et des partenaires sud-africains, la plateforme numérique IQOQO permet de cartographier les secteurs ICC identifiés comme porteurs en Afrique du Sud (mode, musées, l’animation, jeux vidéo, réalité virtuelle, cinéma, architecture, design (mobilier), galeries/foires, marché de l’art). Initiative inédite en ce domaine en Afrique du Sud, cette nouvelle ressource doit permettre de contribuer au dialogue interdisciplinaire et aux projets multi partenariaux. L’objectif est également de favoriser les synergies entre l’Afrique du Sud et la France et l’Europe comme partenaire majeur de l’innovation, du développement de compétences et de la créativité sud-africaine à l’ère numérique ;


► en Belgique, France XR showcase a pour objectif de favoriser les échanges (keynote, table ronde, pitch, rencontre B2B) et les projets de collaboration entre acteurs des cultures numériques et des institutions culturelles et patrimoniales mettant en exergue les enjeux de développement des publics et de diversification de l’offre via les technologies émergentes (métavers, web3, NFT, jeu vidéo).

Itinérant, ce projet s’est invité à l’imprimerie de la Banque nationale de Bruxelles, en partenariat avec l’incubateur Pali Pali puis dans la Grand Poste de Liège (l’un des plus grands incubateurs de Belgique consacré aux ICC et aux entrepreneurs culturels) avant de rejoindre le KIKK festival à Namur, dédié aux cultures numériques et rassemblant plus de 15 000 visiteurs par an ;


► afin de renforcer sa visibilité dans un pays, l’Inde - qui représente le second plus grand marché éditorial au monde - et promouvoir la langue française (2e langue étrangère la plus traduite après l’allemand), la France a financé la mise en place d’un pavillon de 285 m² à l’édition 2023 de la New Delhi World Book Fair avec la venue d’une vingtaine d’auteurs ou éditeurs français (dont Annie Ernaux en figure phare de la manifestation).


Subvention à la Fondation des Alliances françaises (FAF) et appui aux actions de coordination et de modernisation du réseau des Alliances françaises



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

1 264 114

600 000

1 221 653

CP

1 264 114

600 000

1 221 653


La disparition de la mission de « Délégué Général » (DG) de la Fondation des Alliances Françaises et la création de « référents Alliances Françaises » au sein des postes diplomatiques en 2018 s’est accompagnée d’une reprise en main par le Ministère de l’enveloppe de coordination dédiée au réseau des alliances, gérée en lien avec les postes diplomatiques.

Doté de 620 000 € (AE=CP) en 2023, le fonds « coordination et nouvelles alliances » a ainsi pour objectif de faire vivre les réseaux locaux d’alliances et d’accompagner leur modernisation (professionnalisation des équipes, mutualisation des compétences et des projets). En 2023, 568 000 € ont été attribués à 58 pays différents, le reliquat de 52 000 € ayant été affecté à la création de nouvelles alliances.


La Fondation des Alliances Françaises (FAF), dont la subvention a été renouvelée en 2023 (600 000 €) a poursuivi sa mission d’animation d’un réseau fort de plus de 800 alliances locales implantées dans 135 pays et sur les cinq continents. (mise en place de groupes de travail autour d’enjeux majeurs - égalité des genres, écoresponsabilité, valorisation de la marque et cadre statutaire - ; organisation du premier séminaire des coordinateurs et coordinatrices d’Alliances Françaises). L’année 2023 a également été marquée par la tenue du Congrès mondial de la Fondation dans le cadre de la célébration des 140 ans des Alliances Françaises


Par ailleurs, le processus d’un rapprochement fonctionnel entre la FAF et l’Institut français Paris (IF) a fait l’objet d’une convention renouvelée en juillet 2023 pour 3 ans, sous l’égide du Ministère. Il vise notamment à donner aux deux réseaux les moyens d’une politique innovante de promotion de la langue française. Ainsi, l’IF porte et met en œuvre l’ensemble des programmes d’appui en direction des Instituts français et des Alliances françaises et associe la Fondation à certaines commissions d’attribution.


Subvention aux alliances françaises locales



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

5 952 930

6 919 360

6 404 235

CP

5 952 930

6 919 360

6 404 235


Le réseau des alliances françaises ‑829 alliances françaises Alliances françaises (AF, structures de droit local) dont 381 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du MEAE - est aujourd’hui le premier réseau culturel international au monde.

Six nouvelles Alliances françaises ont été labellisées et sont en cours de création, dont 4 dans le réseau à l’étranger, à Rzeszów (Pologne), Samarcande (Ouzbékistan), Montréal (Canada), Valledupar (Colombie). L’AF d’Oufa (Russie) a été délabellisée.


En sus de la subvention à la Fondation des alliances françaises (600 000 €) et des crédits alloués à la coordination et à l’appui aux alliances françaises au niveau régional (cf. supra), le montant des subventions versées aux alliances locales pour les soutenir dans leurs missions (cours de français, activités et échanges culturels) s’est élevé en 2023 à 7 M€.


Ce montant comprend les crédits dédiés à :

► la transformation numérique des Alliances françaises ;

► la sécurisation des Alliances françaises (enveloppe de 480 000 € (AE=CP), montant stable depuis 2020). Les demandes ont émané de 39 postes pour 88 Alliances françaises, avec des montants demandés situés entre 438 € et 49 300 €. Le total des demandes reçues par le ministère s’élève à près de 800 000 €. 36 postes ont bénéficié d’un appui, pour un total de 77 alliances. Ces crédits ont notamment permis l’installation de systèmes de surveillance, de grilles et de murs anti-effractions, d’éclairages extérieurs, de détecteurs de métaux.


Les subventions aux Alliances françaises, tous crédits confondus (dotations des SCAC, dotations dans le cadre d’appels à projet, crédits exceptionnels) se répartissent comme suit :


Amériques 18,9 %

Afrique du Nord et Moyen-Orient 4,6 %

Asie et Océanie 13,5 %

Afrique et Océan Indien 42,0 %

Union européenne 13,2 %

Europe Continentale 7,8 %

 

Autres crédits d’intervention des directions et des postes



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

14 446 159

18 275 245

18 475 757

CP

14 446 159

18 071 850

18 272 362


Les dotations pour « Autres crédits d’intervention des directions et des postes » sur l’action se répartissent à parts égales pour le français et pour les actions culturelles. La sur-exécution constatée par rapport à la LFI – à hauteur respectivement de 40 % (français) et 60 % (culture) - s’explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion vers les crédits « autres crédits d’intervention » à partir d’autres actions, selon les priorités identifiées et la nature des projets mis en œuvre.


Ces dépenses d’intervention recouvrent à la fois des actions mises en œuvre par l’administration centrale et par les postes diplomatiques, avec le souci de maximiser la valeur ajoutée apportée par chaque canal de mise en œuvre.


Dans le domaine du français, les principales subventions versées par le Ministère pour la mise en œuvre du plan pour la langue française et le plurilinguisme en 2023 sont les suivantes :


► un abondement de 2 M€ du fonds de soutien aux écoles francophones chrétiennes d’Orient en 2023 (dont environ 75 % en faveur du Liban), conformément à l’annonce faite par le Président de la République en 2022 du doublement du fonds (versement de 2 M€ à partir de 2022) ;


► une subvention de 140 000 € à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) pour des actions visant à valoriser et à accompagner le métier de professeur de français. Cette dotation a permis d’organiser la 5e édition de la Journée internationale des professeurs de français en novembre 2023 autour du thème « fières et fiers d’enseigner le français » ainsi que deux congrès régionaux au Brésil et à Singapour. Elle a également financé le déploiement d’un kit pédagogique conçu par le CAVILAM sur le français langue du sport en vue des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024.


Par ailleurs, le processus de relance de la plateforme France Éducation (FRED) est amorcé et doit désormais entrer dans sa phase opérationnelle (cf. supra).


Dans le domaine de la coopération culturelle, les principales subventions versées par le Ministère sont les suivantes :


nourrissant les potentialités des ICC françaises à l’export, le programme franco-brésilien de co-création en musiques actuelles représente, avec sa 2e édition en 2023, une coopération musicale réussie axée sur le renforcement des liens professionnels entre filières françaises et brésiliennes. Mené en partenariat avec la Semana Internacional de Música (SIM) de São Paulo et le MaMA Festival, ce programme invite des artistes des deux côtés de l’Atlantique à postuler pour une résidence de création en ligne et un programme d’accompagnement à l’export de six mois, enrichis de rencontres avec des professionnels. Trois artistes brésiliens et trois artistes français ont été sélectionnés afin de collaborer en duos et avec l’objectif de créer et d’enregistrer ensemble un titre. Dans une logique de soutien aux artistes émergents, le programme a eu un réel impact sur la notoriété des artistes participants dans le pays du partenaire ;


► s’inscrivant dans une politique de soutien à l’émergence de la scène cinématographique émirienne (et plus particulièrement à son cinéma d’auteur), le projet Yallah french Pitch défini dans la continuité du Yallah French Cinéma représente un véritable enjeu d’influence dans un pays jeune comme les Émirats arabes unis, où la construction d’une identité peut également passer par les vecteurs culturels, et notamment le cinéma. L’objectif de ce programme est double : assurer un accompagnement artistique auprès des réalisateurs émiriens et promouvoir le développement des projets émiriens, sous forme notamment d’ateliers de rencontres entre professionnels basés aux EAU et professionnels français dans le but de faire naître des coproductions entre les deux pays ;


► vitrine des savoir-faire français et australiens, le Festival d’animation Anim’Action s’est déroulé sur quatre villes d’Australie (Sydney, Brisbane, Adelaïde et Melbourne) avec, dans chaque ville, des projections de six long-métrages d’animation dont quatre français, quatre sélections de courts-métrages issus de la sélection au Festival International d’Animation d’Annecy ainsi que deux séances spéciales mettant à l’honneur de jeunes réalisateurs primés pour leurs courts-métrages. L’University of Technology of Sydney (UTS), l’Université de Flinders à Brisbane et l’école d’animation de la Griffith Film School à Adelaïde ont accueilli des journées professionnelles mettant en relation étudiants et professionnels de l’animation.

 

ACTION

03 – Objectifs de développement durable

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Objectifs de développement durable

 
 

2 350 342
1 615 959

2 350 342
1 615 959

 
 

2 350 342
1 615 959

2 350 342
1 615 959

 

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 3 s’établit comme suit :

 

 

LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

2 350 343

1 615 958

1 615 958

CP

2 350 343

1 615 958

1 615 958

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

5 694

 

5 694

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

5 694

 

5 694

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 350 342

1 610 265

2 350 342

1 610 265

Transferts aux ménages

2 044 427

1 266 692

2 044 427

1 266 692

Transferts aux entreprises

 

3 548

 

3 548

Transferts aux autres collectivités

305 915

340 025

305 915

340 025

Total

2 350 342

1 615 959

2 350 342

1 615 959

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


5 695 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en dépenses de fonctionnement (compte 31).


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses


LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

800 000 

 653 262

653 262

CP

800 000 

 653 262

653 262


Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) concernent la participation des postes au financement des bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.

Ce volume concentre très majoritairement les mobilités mises en œuvre via l’opérateur Campus France.


Échanges d’expertise



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

1 244 427

 612 000

 612 000

CP

1 244 427


 612 000

 612 000


Cette rubrique concerne les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise (invitations d’experts ou personnalités en France et à l’étranger) mis en œuvre par les SCAC ou par l’administration centrale.


La consommation, inférieure à la cible, est imputable à la reprise moins rapide que prévue des mobilités de missionnaires et d’invités ainsi qu’aux aléas nationaux ou internationaux, politiques et économiques (instabilités politiques/conflits, contexte inflationniste, coût accru du transport aérien…).


Autres crédits d’intervention et des postes


1430 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61.


Transfert aux entreprises


Autres crédits d’intervention et des postes


3 547 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 62.


Transfert aux autres collectivités


Autres crédits d’intervention et des postes



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

0


292 775

 298 470

CP

0

292 775

 298 470


Ces dépenses correspondent aux versements de subventions à des associations locales pour des actions de soutien à l’éducation et au développement durable.


Dotations pour opérations aux EAF



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

305 915


52 226

52 226

CP

305 915

52 226

52 226


Ces dépenses couvrent des actions de plaidoyer en faveur des ODD et la mise en œuvre par les EAF d’initiatives locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), de la recherche médicale liée au VIH, aux maladies tropicales... Des actions ont ainsi été menées en Libye (soutien aux dynamiques de la société civile et à la transparence), en Slovaquie (appui aux débats d’idées) et en Pologne (mise en œuvre de la feuille de route dédiée aux populations déplacées – lutte contre les manipulations de l’information ; inclusion/égalité).


 

ACTION

04 – Enseignement supérieur et recherche

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Enseignement supérieur et recherche

 
 

101 157 003
98 792 856

101 157 003
98 792 856

 
 

101 157 003
98 821 388

101 157 003
98 821 388

 

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 4 s’établit comme suit :



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

101 157 003

98 792 871

97 697 776

CP

101 157 003

98 821 403

96 726 308

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 705 983

8 298 410

8 705 983

8 327 693

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 235 644

4 917 556

5 235 644

4 946 839

Subventions pour charges de service public

3 470 339

3 380 854

3 470 339

3 380 854

Titre 6 : Dépenses d’intervention

92 451 020

90 494 446

92 451 020

90 493 696

Transferts aux ménages

69 004 864

65 122 103

69 004 864

65 122 103

Transferts aux entreprises

 

603 760

 

603 760

Transferts aux autres collectivités

23 446 156

24 768 583

23 446 156

24 767 833

Total

101 157 003

98 792 856

101 157 003

98 821 388

 

L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est l’un des axes de notre diplomatie d’influence, décliné en deux objectifs : le renforcement de l’attractivité universitaire et scientifique de la France et l’insertion de notre dispositif de recherche dans les réseaux internationaux de pointe afin de mieux préparer la réponse aux défis globaux.


1/ Renforcer l’attractivité universitaire et scientifique de la France


La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de la France Bienvenue en France, définie en 2018 et qui prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 demeure la feuille de route en 2023 de la politique d’attractivité universitaire et scientifique, avec le nombre record de 400 000 étudiants internationaux accueillis en France à la rentrée 2022.


La consommation des bourses sur l’ensemble du programme, a atteint, en 2023 un montant de 64,1 M€ avec un nombre de boursiers en gestion en hausse de 4,8 % (soit un total de 11 617 boursiers). Cette augmentation du nombre de bourses est principalement portée par une hausse significative des bourses de courte durée, et en particulier, des bourses de stage (au nombre de 3173, soit 27 % du nombre de bourses, en hausse de 24 % sur 2022). Les bourses d’études (au nombre de 8 444) demeurent néanmoins une priorité de notre politique de renforcement des mobilités étudiantes.


a/ Continuer à appuyer la projection de l’enseignement supérieur français principalement en Afrique et dans la zone indopacifique


Les crédits alloués en 2023 ont permis de :


- poursuivre la dynamique identifiée dans la zone indopacifique (+9 % de budget consacré aux bourses dans la zone Asie-Océanie par rapport à 2022, pour atteindre 9,8 M€, soit la deuxième région bénéficiaire de bourses) ;

- mettre en place un programme de bourses de mobilités croisées Afrique ; la proportion des boursiers en provenance de l’Afrique/Océan Indien est en légère augmentation, atteignant son niveau le plus haut depuis 5 ans (24 %) ;


- enfin de lancer la deuxième édition du programme pour étudiants européens France Excellence Europa (52 lauréats dans 22 pays de l’UE avec 310 candidats en 2023). Parallèlement, des actions ciblées pour faire face aux crises ont également pu être mises en œuvre avec, par exemple, la prolongation du programme FLE pour les étudiants ukrainiens, abondé de 1,2 M€ pour 2023 depuis le programme 209.


Fin 2023, 69 postes diplomatiques et 310 établissements d’enseignement supérieur étaient rattachés à la plateforme « Études en France » (EEF), soit une couverture à 95 % du volume des mobilités d’étudiants soumis à visa. La première étape de l’interfaçage entre les plateformes « France-Visa » et EEF a ainsi permis une meilleure coordination des services en charge de la chaîne de l’accueil. Trois cent mille dossiers ont été créés durant la campagne 2021-2022, représentant un million de vœux de formation.



b/ Le développement de notre offre universitaire à l’international


Le développement de notre offre universitaire à l’international serait incomplet sans une active politique de suivi des anciens étudiants et d’évaluation qualitative de nos prestations d’accueil et d’accompagnement. Deux axes de travail se sont ainsi imposés :


► accompagner la montée en puissance de la plateforme France Alumni

Instrument simple et efficace, la plateforme France Alumni regroupe 376 000 membres dans 134 pays. Sa montée en puissance implique une action plus systématique en direction des étudiants internationaux ayant étudié en France ou suivi un enseignement français, futurs alumni, qui ont vocation à devenir des relais d’influence au bénéfice des postes diplomatiques et des entreprises françaises.

La première opération mondiale France Alumni Day s’est déroulée, sous l’égide de la Ministre Catherine Colonna, du 13 au 28 mai 2023. En France, l’événement-phare, qui s’est tenu au Quai d’Orsay le 23 mai en présence du Ministre délégué Olivier Becht, a rassemblé 300 participants. Au total, 214 événements ont été organisés dans 91 pays, dont 44 ont bénéficié d’une subvention du Ministère dans le cadre d’un appel à projets;


► initier une démarche d’évaluation de la qualité de la politique d’accueil des étudiants étrangers. En 2023, le lancement du premier baromètre de satisfaction des services rendus par Campus France auprès des postes diplomatiques comme des étudiants boursiers répond ainsi à l’objectif de faciliter le pilotage de cet opérateur.

Au nombre des points saillants du baromètre 2023 (4 701 personnes ont répondu au questionnaire, parmi lesquelles 3 858 bénéficiaires d’une bourse), on retiendra les chiffres suivants :

> 66 % des postes diplomatiques sont satisfaits des services rendus par Campus France pour la mise en œuvre des bourses ;

> plus de 80 % des boursiers expriment leur satisfaction en ce qui concerne l’organisation de leur voyage en avion ou en train, l’éventail des activités proposées ou encore la mise à disposition d’un logement ;

> plus de 90 % des bénéficiaires d’une mission ou invitation et de mobilités dans le cadre d’un partenariat Hubert Curien (PHC) se déclarent satisfaits ;

Deux prestations mériteraient néanmoins d’être améliorées : la connaissance du réseau France Alumni et le compte-rendu de formation des boursiers.


2/ Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et contribuer à la réponse aux défis globaux

en promouvant nos valeurs


a/ Mieux positionner la France comme pays de référence internationale en matière d’excellence scientifique


La diplomatie scientifique française a pour ambition de développer des coopérations de haut niveau dans des secteurs prioritaires.


Parallèlement aux Comités mixtes pour la coopération en science et technologie (COMIXTE), la diplomatie scientifique française s’appuie également sur les partenariats Hubert Curien (PHC), lesquels visent à initier de nouveaux partenariats scientifiques entre des équipes françaises et étrangères en favorisant la mobilité des jeunes chercheurs et les partenariats.


1102 projets dans le cadre d’une soixantaine de PHC ont ainsi été soutenus en 2023 pour un montant de 6,2 M€, les plus importants en volume étant le Brésil, la Tunisie, le Maroc, l’Algérie et l’Irlande. 2 455 mobilités ont été financées dans le cadre de ces projets, soit une baisse de 6 % par rapport à 2022 et de 35 % par rapport au nombre de mobilités enregistrées avant la pandémie en 2019 (3 760). Cette situation s’explique à la fois par le surenchérissement des prix de transport aérien, par l’absence d’effet visible, à ce stade, de la reprise des mobilités depuis la zone asiatique, plus longuement touchée par les mesures restrictives de déplacements liées à la pandémie de covid, enfin par l’émergence de plusieurs zones de tension géopolitique (Russie, Israël/Palestine) qui affectent directement les mobilités de chercheurs. Il est à noter néanmoins que ces chiffres ne prennent pas en compte le nombre de mobilités effectuées dans le cadre des PHC gérés par d’autres partenaires que l’opérateur Campus France.


Par ailleurs, les PHC ayant vocation à être des financements d’amorçage pour des collaborations plus ambitieuses, notamment à l’échelle européenne, plusieurs formations ont ainsi été organisées en 2023 en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser des synergies entre les outils de financement bilatéraux et outils européens, avec l’objectif de consolidation d’un Espace Européen de la Recherche.

Ainsi, l’élargissement du périmètre du PHC régional « Danube » (Autriche, République Tchèque, Serbie, Slovaquie), qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie française pour les Balkans occidentaux (2019) a permis de mettre en relation les chercheurs de la zone avec des chercheurs français, en capitalisant sur des coopérations préexistantes en Europe centrale. L’appel à projets 2023 a permis de recueillir 12 propositions de projets franco-balkaniques.


b/ Faire valoir l’expertise française en matière archéologique et patrimoniale


Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, au regard de la montée en puissance de nouveaux pays sur ce segment de coopération (États-Unis, Chine, Japon), l’année 2023 a confirmé la reprise des activités sur le terrain : 167 missions archéologiques françaises établies dans 75 pays hôtes ont ainsi été soutenues par le Ministère avec un budget de 1,8 M€ alloué à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.


De nouvelles coopérations archéologiques ont été initiées dans la zone Indopacifique (création de quatre nouvelles missions au Népal, Philippines, en Thaïlande et au Vanuatu), dans la région Afrique et océan Indien (déploiement de deux nouvelles missions à Madagascar et en Angola) mais également en Bolivie, au Guatemala, en Tunisie, en Israël et au Liban.


Par ailleurs, dans le cadre d’une coopération patrimoniale attestant de la place de la France dans les politiques de mise en valeur du patrimoine, d’attractivité touristique et d’appropriation citoyenne, il est à noter que des outils particuliers tels que les Fonds de solidarité pour des projets innovants (FSPI) peuvent opportunément être adossés à des missions archéologiques. C’est ainsi le cas en Arménie, pays dans lequel un FSPI en cours a pour objectif la valorisation de la forteresse d’Érebouni, par ailleurs site de fouilles françaises soutenues par la commission consultative des recherches archéologiques du Ministère.


Sur le terrain, le réseau des UMIFRE constitue un point d’appui précieux pour de nombreuses missions et projets patrimoniaux permettant, par leur ancrage historique, d’amorcer les coopérations avec les partenaires locaux, à l’image du Fonds Équipe France (FEF) « Le numérique au service du patrimoine nigérian : protection, formation, diffusion » piloté par l’institut français de recherche en Afrique (IFRA Ibadan) ou encore du FEF-R en vue de la reconstitution de l’escalier du temple de Zeus à Jerash piloté en Jordanie par l’institut français du Proche-Orient (IFPO).


État co-fondateur de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH), la France a versé en 2023 la deuxième part de sa contribution à ce fonds, soit 10 M$ correspondant à 9,2 M€ (le P185 du Ministère ayant rassemblé l’ensemble des contributions interministérielles). Entre 2017 et 2023, l’ALIPH a ainsi mené plus de 430 projets dans 35 pays et financé six plans d’urgence dans un contexte de crise (en particulier en Ukraine, pays pour lequel l’ALIPH est parvenue à mobiliser 4 M€ de fonds européens pour son plan d’action de protection du patrimoine ukrainien).


Enfin, en 2023, le Ministère a lancé un programme de bourses à destination des professionnels et étudiants africains du patrimoine. Doté d’une enveloppe de 200 k€, ce programme a permis de financer trois bourses, l’une pour un master 2 à l’école du Louvre et les deux autres pour la formation initiale de 18 mois à l’institut national du patrimoine (INP).



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels


Dotations de fonctionnement aux IFRE



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

5 235 644

4 419 847

4 437 597

CP

5 235 644

4 419 847

4 437 597


Des dotations de fonctionnement ont été versées pour un montant total de 4 437 597 € à 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), structures de recherches en archéologie et en sciences humaines et sociales gérées sous la tutelle conjointe du MEAE, du CNRS et du MESR et 4 centres de recherche intégrés aux IF d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, d’Inde, du Maroc.


La dotation la plus importante, à hauteur de 887 706 €, a été versée à l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) au Liban (Beyrouth). La subvention la plus modeste a été accordée à l’antenne du CEDEJ au Soudan (37 800 €).

Plusieurs IFRE ont bénéficié d’une enveloppe supplémentaire pour leurs dotations de fonctionnement au titre du processus de convergence salariale entre les personnels recrutés localement (ADL) des IFRE et des Ambassades.


L’IFRE CEFR, qui a dû quitter Moscou au printemps 2022 lors de l’agression russe contre l’Ukraine et dont les activités ont été mises en sommeil, n’a pas reçu de dotation de fonctionnement en 2023 dans l’attente de l’aboutissement de son projet de relocalisation.


Ont été imputés par erreur sur le compte 31 :


Autres crédits d’intervention des directions et des postes : 318 819 € en AE et 348 101 € en CP.


Crédits bourses : 128 344 € (en AE=CP).


Dotations pour opérations aux EAF : 37 200 € (en AE=CP).


Échanges d’expertise et scientifiques : 13 349 € (en AE=CP).


Subvention pour charges de service public


Subvention pour charges de service public à Campus France



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

3 470 339

3 380 854

3 380 854

CP

3 470 339

3 380 854

3 380 854


Sur l’exercice 2023, la SCSP de Campus France s’est élevée à 3 470 339 € (AE=CP) correspondant aux crédits inscrits en LFI nets de réserve 3 393 969 € en AE=CP. Le détail concernant la SCSP est décrit dans le volet « opérateurs ».


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses


LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

59 047 446

60 544 137

59 579 953

CP

59 047 446


60 544 137

59 579 953


Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou l’administration centrale. Cette rubrique concerne aussi des crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les crédits mis en œuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux.


La réalisation des crédits de bourses dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche témoigne d’une dynamique à la hausse des mobilités étudiantes désormais définitivement engagée (59,6 M€ contre 59,2 M€ en 2022).


De manière générale, la dynamique globale en matière d’attractivité étudiante est celle impulsée depuis l’administration centrale :

  • d’une part, par la stratégie Bienvenue En France ;

  • et d’autre part, par la poursuite ou la mise en œuvre de programmes de bourses spécifiques (programmes France Excellence Europa, FLE Ukraine, MOPGA).


Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

9 957 418

8 317 122

8 378 658

CP

9 957 418

8 317 122

8 378 658


Ces crédits comprennent les crédits versés à Campus France au titre de la mise en œuvre des échanges d’expertise et des programmes scientifiques programmés par les SCAC ou par l’administration centrale. Les crédits dédiés aux échanges d’expertises financent la prise en charge de déplacements d’experts et de personnalités. Les bénéficiaires participent à des instances d’échanges tels que des congrès, des conférences et des ateliers.


Concernant les PHC, se reporter au point supra 2-a/.


Ces crédits couvrent également des programmes directement financés par les postes. On peut notamment citer :


- le Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée (CEFIPRA), organisme de droit indien créé en 1987, qui met en œuvre la coopération en science et technologie entre la France et l’Inde, la promotion et l’animation scientifique ainsi que la mobilité scientifique (de niveau master à scientifique sénior). Financé à parité par l’Inde et la France (1,55 M€ versés annuellement par le Ministère), adossé à une gouvernance renouvelée qui fait preuve de dynamisme et définit une stratégie claire en lien avec les autorités des deux pays, le CEFIPRA a confirmé son attractivité, la haute qualité des projets scientifiques et sa contribution à la mobilité étudiante ;


- les programmes menés avec l’Amérique latine : FITEC et FAGRI avec l’Argentine et le Brésil (respectivement mobilités d’élèves-ingénieurs dans le cadre de partenariats entre établissements coordonnés par la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs et d’élèves dans les domaines de l’agronomie, de l’agroalimentaire, de la médecine vétérinaire en coordination avec le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; programme régional PREFALC (mobilité enseignante visant à développer des formations en master, portée par la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH)).


Autres crédits d’intervention des directions et des postes


1 968 813 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61. Ce montant intègre notamment la contribution versée à la Commission recherche archéologie (1 797 226 €).


Dotations pour opérations aux EAF


35 000 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61.


Transferts aux entreprises


Autres crédits d’intervention des directions et des postes


264 960 € ont été imputés par erreur en compte 62.


Bourses


338 800 € en AE=CP ont été imputés par erreur en compte 62.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux UMIFRE/IFRE



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

5 308 040

3 003 732

2 953 732

CP

5 308 040

3 003 732

2 953 732


Pour soutenir les activités du réseau des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE/IFRE), 4 ,4 M€ ont été versés au titre des dotations pour opérations, lesquelles permettent de soutenir des projets et des activités connexes telles que l’animation des espaces Campus France.


En 2023, le réseau des UMIFRE a confirmé sa grande capacité d’adaptation aux différentes crises et instabilités tant politiques qu’économiques. Dans un tel contexte, les entités empêchées s’attachent à maintenir leurs expertises géographiques ainsi que la valorisation de leurs activités de publications afin de préserver les liens entre communautés de recherche restées sur place ou en exil.


Plusieurs programmes et nouveaux projets ont ainsi été soutenus en 2023, au nombre desquels :


►le programme de bourses non-résidentielles en faveur de 16 chercheurs ukrainiens en sciences humaines et sociales

demeurés en Ukraine pour un montant de 15 000 €, porté par le Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES) en République tchèque (versement d’une bourse ponctuelle, participation au séminaire mensuel à distance « Penser l’après », journées d’études à Prague) ;


►le programme de bourses résidentielles d’urgence du CEDEJ Khartoum (UMIFRE du Soudan relocalisée au Caire) à destination de chercheurs et d’étudiants soudanais présents en Égypte ;


►le programme de valorisation numérique de l’archéologie française en Iran, lauréat du Fonds pour la transformation numérique du réseau culturel 2023, à hauteur de 20 000 €, comprenant la création d’une série documentaire « Patrimoine d’Iran » présentant l’historique et l’actualité de la coopération archéologique française avec l’Iran ainsi que la numérisation des fonds de l’IFRI dans le domaine archéologique (en particulier 11 000 clichés photographiques) ;


►le projet PLMPI (Palm-Leaf Manuscript Profiling Initiative) qui aura permis la venue à l’Institut Français de Pondichéry (IFP) d’un laboratoire portable de l’Université de Hambourg afin de croiser l’étude matérielle des manuscrits avec leur étude textuelle (valorisation d’une collection de manuscrits de l’IFP sur feuilles de palmes classée à l’UNESCO) ;


►le déploiement du programme ANR/FNS (Self-Accomplishment and Local Moralities in East Africa - SALMEA) portant sur les pratiques de l’accomplissement de soi et de la réussite sociale en Afrique de l’Est ;


► l’organisation d’une série de séminaires ainsi que d’un atelier doctoral entre Paris, Rabat et Dakar « Penser l’Islam depuis la France, le Maroc et le Sénégal : approches comparatistes et pluridisciplinaires » ; en partenariat avec l’UIR, le CJB, l’IFM, l’IFAN et l’INALCO ;


► Ouverture d’une antenne du CEFREPA en Arabie saoudite (Al-ʿUla, province de Médine).


Autres crédits d’intervention des directions et des postes



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

18 138 116

19 096 080

18 966 982

CP

18 138 116

19 124 612

18 995 514


Hors programmes de bourses, les autres crédits d’intervention ont pour objectif d’encourager la coopération universitaire et scientifique dans un contexte de renforcement de l’attractivité de la France en ces domaines par différents moyens (contribution aux universités franco-étrangères, soutien aux formations supérieures délocalisées, mise en place de partenariats dans des domaines stratégiques).


Dans le domaine de la coopération universitaire, des subventions sont attribuées aux organismes suivants :


►Transatlantic Research Partnership (anciennement fonds Thomas Jefferson), qui permet de financer des projets innovants de recherche conjointe (40 k€, 15 projets retenus en 2023, dans toutes les disciplines scientifiques) ;

► Agence Erasmus + / Éducation Formation France (36 k€) ;

► Conseil Franco-Québécois de Coopération Universitaire (25 k€) dont la mission est de conseiller les établissements d’enseignement supérieur et de soutenir la mise en place de nouveaux partenariats. Dans cette perspective, le CFQCU finance chaque année, dans le cadre de son programme Samuel de Champlain, des projets bilatéraux innovants dans les domaines de la recherche ou de la formation (10 en 2023). Également placé sous l’égide du CFQCU, le programme Frontenac, initié en 1996, mobilise des financements pour favoriser la mobilité d’une trentaine d’étudiants québécois vers la France (38 en 2023).


S’agissant des coopérations de recherche, les principales subventions ont permis la mise en place de projets spécifiques répondant à des priorités géographiques ou thématiques tel que le soutien apporté à l’Institut des Amériques (70 k€) dans le cadre de la mise en œuvre du volet français du partenariat stratégique de la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes (EU-LAC).

Par ailleurs, de nombreux séminaires ont été organisés par les postes diplomatiques en Europe autour des « Alliances d’Universités européennes », avec l’objectif de mettre en relation les universités et de nouveaux partenaires potentiels et/ou de trouver des solutions communes aux enjeux auxquels font face l’ensemble des Alliances (reconnaissance des diplômes, mobilités hybrides, etc.) ;

Enfin, dans le domaine spécifique des sciences humaines et sociales (SHS), le Ministère apporte un soutien annuel à Fondation Maison des sciences de l’Homme (18 k€) ainsi qu’à l’École biblique et archéologique française de Jérusalem (75 k€).


Bourses


4 722 545 € (en AE=CP) de bourses ont été imputés par erreur en compte 64 (en lieu et place du compte 61) dont la subvention à l’UFA (3,407 M€) et la subvention à la commission Fulbright (420 000 €).


Échanges d’expertise et PHC


553 276 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 64.


Dotations de fonctionnement des EAF


17 750 € (en AE=CP) de dotations de fonctionnement des EAF ont été imputés par erreur en compte 64.


 

ACTION

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 
 

446 928 726
439 359 376

446 928 726
439 359 376

 
 

446 928 726
439 359 376

446 928 726
439 359 376

 

Le montant de l’action 5 s’établit comme suit :



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

 446 928 726

439 359 376

439 359 376

CP

 446 928 726

439 359 376

439 359 376


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

446 928 726

439 359 376

446 928 726

439 359 376

Subventions pour charges de service public

446 928 726

439 359 376

446 928 726

439 359 376

Total

446 928 726

439 359 376

446 928 726

439 359 376

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subvention pour charges de service public


Subvention pour charges de service public à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

 446 928 726

439 359 376

439 359 376

CP

 446 928 726

439 359 376

439 359 376


Sur l’exercice 2023, la SCSP de l’AEFE s’est élevée à 446 928 726 € (AE=CP) correspondant aux crédits inscrits en LFI nets de réserve (441 162 366 € en AE=CP). Le détail concernant la SCSP est décrit dans le volet « opérateurs ».

 

ACTION

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

72 584 671
78 301 330

 
 

72 584 671
78 301 330

72 584 671
78 301 330

 
 

72 584 671
78 301 330

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

72 584 671

78 301 330

72 584 671

78 301 330

Rémunérations d’activité

59 145 226

63 507 802

59 145 226

63 507 802

Cotisations et contributions sociales

12 635 518

13 697 575

12 635 518

13 697 575

Prestations sociales et allocations diverses

803 927

1 095 953

803 927

1 095 953

Total

72 584 671

78 301 330

72 584 671

78 301 330

 

 

ACTION

07 – Diplomatie économique et attractivité

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Diplomatie économique et attractivité

 
 

11 985 607
11 990 447

11 985 607
11 990 447

 
 

11 985 607
10 385 563

11 985 607
10 385 563

 

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 7 s’établit comme suit :



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

11 985 607

11 990 450

12 022 680

CP

11 985 607

10 385 565

10 415 970


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

2 581 941

 

981 370

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

2 581 941

 

981 370

Titre 6 : Dépenses d’intervention

11 985 607

9 408 507

11 985 607

9 404 193

Transferts aux ménages

 

20 988

 

20 988

Transferts aux entreprises

 

2 398 471

 

2 395 759

Transferts aux autres collectivités

11 985 607

6 989 047

11 985 607

6 987 447

Total

11 985 607

11 990 447

11 985 607

10 385 563

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels


Autres crédits d’intervention


2 581 941 € en AE et 981 370 € en CP, correspondant très majoritairement aux crédits alloués à la Direction de la Communication et de la Presse (DCP) et aux postes diplomatiques pour la campagne de communication Marque France, ont été imputés par erreur en compte 31.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Autres crédits d’intervention


20 989 (AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61.


Transfert aux entreprises


Autres crédits d’intervention


2 398 472 € en AE et 2 395 759 en CP ont été imputés par erreur en compte 62.


Transfert aux autres collectivités


Autres crédits d’intervention



LFI 2023

Consommation 2023 (Chorus)

Consommation 2023 (corrigée)

AE

11 985 607

11 990 450

12 022 680

CP

11 985 607

10 385 565

10 415 970


En 2023, la diplomatie économique française a poursuivi trois objectifs complémentaires :


► soutenir les entreprises françaises dans leur internationalisation.

Pour atteindre l’objectif de de 200.000 entreprises exportatrices en 2030, le dispositif d’aide à l’export a été renforcé dès août 2023 avec le lancement du nouveau Plan Export (Osez l’Export !) dont la mise en œuvre s’appuie à la fois sur le réseau diplomatique et sur l’opérateur Business France. La direction de la diplomatie économique a par ailleurs poursuivi, en s’appuyant sur l’opérateur, l’accompagnement des entreprises françaises sur les marchés internationaux, notamment par l’organisation de forums d’affaires (77 600 € en 2023), en s’attachant plus particulièrement à promouvoir l’offre des entreprises ultramarines auprès de pays voisins (Nouvelle-Zélande, Tanzanie, Mozambique).


► renforcer l’attractivité économique de la France.

Financée par le Ministère à hauteur de 300 000 €, la 6e édition du sommet Choose France a réuni le 15 mai 2023 au Château de Versailles, plus de 200 chefs d’entreprises de plus de 50 nationalités. Cet événement s’est conclu par l’annonce de 28 projets d’investissements pour un total de 13 Mds €, confirmant la première place de la France en Europe en matière d’investissements étrangers.


Par ailleurs, le Ministère a continué à promouvoir la Destination France au travers de différentes campagnes de communication et de promotion :

-une dotation de 5,85 M€ a ainsi été renouvelée à l’opérateur Atout France au titre du Plan de reconquête et de transformation touristique (PRTT) conformément aux orientations définies (renforcer les actions de communication et de promotion de la destination France auprès des touristes comme des investisseurs et tirer profit des grands événements sportifs internationaux pour valoriser la destination France) ;

-décidée en 2021, la campagne internationale de promotion Marque France dont l’objectif est de promouvoir l’image de la France à l’international et de renforcer son attractivité dans les principaux secteurs (économique, touristique, gastronomique ou culturel) a été dotée 2,2 M€ en 2023. Les crédits ont été mis à disposition des services centraux (DCP) et des postes diplomatiques ;


►promouvoir des normes internationales confortant les intérêts français.

Particulièrement active dans les travaux des enceintes multilatérales (G7, G20, ONUDC et OCDE), la Direction de la diplomatie économique du Ministère contribue à élaborer et porter les positions françaises en matière de lutte anti-corruption, de conduite responsable des entreprises, de lutte contre la coercition économique, de propriété intellectuelle, de normes et standards industriels, de sécurisation de nos accès à des approvisionnements critiques, et de mise en place de normes financières fortes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GAFI).


Enfin, les crédits mobilisés en 2023 ont par ailleurs permis le versement des contributions suivantes :

> 2,2 M€ au titre de la contribution 2023 versée à la COFREX pour la préparation de l’Exposition universelle d’Osaka-Kansai 2025 ;

> 211 298 € au titre de la contribution 2023 au Forum du Gaz en Méditerranée orientale (EMGF),

> 322 000 € au titre de la contribution 2023 au Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA),

> 48 000 € au titre de la cotisation annuelle au Bureau international des Expositions.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

424 502 496

424 502 496

451 128 726

451 128 726

443 559 376

443 562 220

Subventions pour charges de service public

420 272 496

420 272 496

446 928 726

446 928 726

439 359 376

439 359 376

Transferts

4 230 000

4 230 000

4 200 000

4 200 000

4 200 000

4 202 844

Atout-France (P134)

15 830 996

15 850 736

 

 

5 850 000

5 850 000

Transferts

15 830 996

15 850 736

 

 

5 850 000

5 850 000

CAMPUS France (P185)

64 229 832

64 237 376

70 120 339

70 120 339

67 019 211

67 019 211

Subventions pour charges de service public

3 407 670

3 407 670

3 470 339

3 470 339

3 380 854

3 380 854

Transferts

60 822 162

60 829 706

66 650 000

66 650 000

63 638 357

63 638 357

FranceAgriMer (P149)

 

35 300

 

 

 

48 300

Transferts

 

35 300

 

 

 

48 300

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

 

20 000

 

 

 

 

Transferts

 

20 000

 

 

 

 

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175)

 

13 350

 

 

 

 

Transferts

 

13 350

 

 

 

 

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

 

4 050

 

 

 

 

Transferts

 

4 050

 

 

 

 

CND - Centre national de la danse (P131)

 

 

 

 

 

2 595

Transferts

 

 

 

 

 

2 595

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334)

 

1 500

 

 

 

 

Transferts

 

1 500

 

 

 

 

CNM - Centre national de la musique (P334)

255 000

255 000

 

 

255 000

255 000

Transferts

255 000

255 000

 

 

255 000

255 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

 

5 000

 

 

 

6 000

Transferts

 

5 000

 

 

 

6 000

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

 

 

 

 

 

5 450

Transferts

 

 

 

 

 

5 450

Ecoles d'art en Région (P361)

 

1 890

 

 

 

5 438

Transferts

 

1 890

 

 

 

5 438

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P361)

 

 

 

 

 

4 000

Transferts

 

 

 

 

 

4 000

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (P361)

 

3 000

 

 

 

3 000

Transferts

 

3 000

 

 

 

3 000

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

 

 

 

 

 

3 000

Transferts

 

 

 

 

 

3 000

FEI – France éducation international (P214)

 

88 401

 

 

52 366

106 735

Transferts

 

88 401

 

 

52 366

106 735

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

 

2 345

 

 

 

 

Transferts

 

2 345

 

 

 

 

INP - Institut national du patrimoine (P361)

 

15 000

 

 

 

 

Transferts

 

15 000

 

 

 

 

Institut Français (P185)

28 819 980

28 835 980

28 267 161

28 267 161

28 370 550

28 370 550

Subventions pour charges de service public

27 419 980

27 419 980

28 267 161

28 267 161

26 960 550

26 960 550

Transferts

1 400 000

1 416 000

 

 

1 410 000

1 410 000

Réseau Canopé (P214)

40 282

52 131

 

 

49 840

54 548

Transferts

40 282

52 131

 

 

49 840

54 548

INSP - Institut national du service public (P148)

 

17 402

 

 

 

8 580

Transferts

 

17 402

 

 

 

8 580

Business France (P134)

57 600

59 100

 

 

77 600

77 600

Transferts

57 600

59 100

 

 

77 600

77 600

Universités et assimilés (P150)

692 000

2 140 725

 

 

 

1 653 322

Transferts

692 000

2 140 725

 

 

 

1 653 322

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

186 570

 

 

 

210 095

Transferts

 

186 570

 

 

 

210 095

IERDJ - Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (P310)

 

 

 

 

 

6 000

Transferts

 

 

 

 

 

6 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

518 000

583 900

 

 

18 000

84 760

Transferts

518 000

583 900

 

 

18 000

84 760

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

36 000

45 000

 

 

36 000

36 000

Transferts

36 000

45 000

 

 

36 000

36 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

 

 

 

 

12 000

12 000

Transferts

 

 

 

 

12 000

12 000

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

 

 

 

 

60 000

60 000

Transferts

 

 

 

 

60 000

60 000

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

 

19 700

 

 

 

17 270

Transferts

 

19 700

 

 

 

17 270

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

70 000

131 086

 

 

70 000

116 270

Transferts

70 000

131 086

 

 

70 000

116 270

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172)

 

 

 

 

 

19 840

Transferts

 

 

 

 

 

19 840

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

 

42 500

 

 

 

5 000

Transferts

 

42 500

 

 

 

5 000

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

917 000

917 000

 

 

322 000

373 490

Transferts

917 000

917 000

 

 

322 000

373 490

Groupe Mines Télécom (P192)

 

1 500

 

 

 

65 560

Transferts

 

1 500

 

 

 

65 560

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

 

27 500

 

 

 

13 200

Transferts

 

27 500

 

 

 

13 200

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

 

5 400

 

 

 

9 689

Transferts

 

5 400

 

 

 

9 689

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172)

70 000

70 000

 

 

70 000

70 000

Transferts

70 000

70 000

 

 

70 000

70 000

Universcience (P361)

 

 

 

 

40 000

43 000

Transferts

 

 

 

 

40 000

43 000

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

 

35 460

 

 

22 000

136 678

Transferts

 

35 460

 

 

22 000

136 678

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (P219)

 

 

 

 

 

6 000

Transferts

 

 

 

 

 

6 000

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (P103)

 

 

 

 

 

3 000

Transferts

 

 

 

 

 

3 000

Total

536 039 185

538 206 398

549 516 226

549 516 226

545 883 943

548 323 399

Total des subventions pour charges de service public

451 100 146

451 100 146

478 666 226

478 666 226

469 700 780

469 700 780

Total des transferts

84 939 039

87 106 252

70 850 000

70 850 000

76 183 163

78 622 619


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les écarts entre la prévision et la réalisation tiennent à plusieurs facteurs :


- SCSP AEFE

Après mise en réserve, la SCSP est notifiée, en début d’année, à un montant de 440,4 M€. En raison notamment de dépenses imputées sur le programme 185 pour le compte de l’AEFE (‑1 M€), le montant définitif de la SCSP s’établit à 439,36 M€. A ce montant viennent s’ajouter, en transferts, 0,5 M€ au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra et 3,7 M€ au titre des bourses Excellence Major.


- SCSP Campus France

Après mise en réserve initiale et prise en compte du surgel de 1 % intervenu au cours de l’exercice (13 k€), le montant de la SCSP s’établit à 3,4 €, M€. Par ailleurs, il est à constater une augmentation des mobilités moins dynamique que les prévisions initiales et par conséquent d’une réduction des recettes (transferts) associées.


- SCSP Institut français

Après mise en réserve initiale et prise en compte du surgel de 1 % intervenu au cours de l’exercice (190 €) complété de la régularisation de prestations non payées à la Direction du numérique du Ministère en cours d’exercice, le montant de la SCSP s’établit à 27 M€. L’établissement a, par ailleurs, perçu 1,4 M€ afin de mettre en œuvre un appel à projet relatif aux industries culturelles et créatives (ICC) et 10 k€ pour l’organisation d’un événement dans le cadre du Festival de Cannes.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0
0
0

5 453
5 604
5 352

4 847
5 161
4 983

0
0
0

3
0
0

0
0
4

CAMPUS France

0
0
0

217
228
219

4
25
5

4
0
5

0
0
0

0
0
0

Institut Français

0
0
0

139
143
143

14
19
18

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

5 809
5 975
5 714

4 865
5 205
5 006

4
0
5

3
0
0

0
0
4


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

La sous consommation des plafonds d’emploi des opérateurs du programme 185 s’explique principalement par la sous exécution constatée à l’AEFE.


La consommation 2023 du plafond d’emploi de l’AEFE s’élève à 5 352 ETPT, soit une sous consommation par rapport au plafond de la LFI 2023, qui s’explique par des emplois non pourvus.


S’agissant de Campus France, le total des ETPT pour l’année 2023 est inférieur au total des autorisations votées en LFI. En revanche, cette consommation augmente par rapport à l’exécution 2022. Après deux années de baisse consécutive (2020 et 2021) en raison de la crise sanitaire, Campus France a augmenté ses effectifs en 2022, afin de pouvoir accompagner la reprise des mobilités internationales.


Quant à l’Institut français, il consomme intégralement son plafond d’emploi législatif en 2023, à hauteur de 143 ETPT.


 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

5 975

5 714


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

0

0

 

Les informations disponibles en l’état ne permettent pas d’évaluer de manière suffisamment fiable la réalisation du schéma d’emplois de l’ensemble des opérateurs du programme.