OPÉRATEUR
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
En 2023, le réseau d’enseignement français à l’étranger a poursuivi la croissance de ses effectifs. A la rentrée 2023,
392 000 élèves ont ainsi été scolarisés dans les 580 établissements implantés dans 139 pays, dont 14 établissements nouvellement homologués.
Malgré cette progression, les chiffres renvoient à des situations contrastées : ainsi, si les établissements de la région de l’Afrique de l’Ouest ont, de fait, été lourdement impactés par l’instabilité politique et le renforcement du sentiment anti-français (‑1000 élèves), à l’inverse, la zone Asie présente un taux de croissance encourageant de 4,3 % (1 108 élèves supplémentaires ont rejoint les bancs des 55 établissements de la zone).
Au cours des différentes crises protéiformes auquel il est régulièrement confronté (crises politiques et conflits armés, conjoncture économique marquée par un fort contexte inflationniste), le réseau de l’enseignement français à l’étranger a su démontrer flexibilité et efficacité dans la mise en place de dispositifs ad-hoc devant permettre d’assurer la continuité pédagogique, en communication étroite avec les postes diplomatiques et les services centraux. On pourra ainsi citer l’exemple des élèves du lycée français de Téhéran accueillis dans les établissements du réseau en Irak, au Liban et dans les pays du Golfe, à la suite de la décision des autorités du pays d’interdire aux élèves iraniens et binationaux l’inscription dans une école internationale étrangère.
Par ailleurs, l’AEFE a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de certaines de ses priorités stratégiques et des orientations du plan de développement à l’étranger. Il est à noter, à cet égard, que le prochain contrat d’objectifs et de moyens (COM), qui tiendra lieu de feuille de route pour le biennium 2024-2026, actuellement en cours d’élaboration, intègrera les axes du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.
A la suite des consultations conduites en 2023 auprès de différents acteurs de l’enseignement français à l’étranger, 11 pays prioritaires ont été identifiés comme pays pilotes pour le développement du réseau : Arabie Saoudite, Brésil, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Inde, Mexique, Nigeria, République Démocratique du Congo, Sénégal. En partenariat étroit avec le Ministère et les postes diplomatiques, le service de l’appui et du développement du réseau (SADR) de l’AEFE a lancé une stratégie d’impulsion et de structuration afin de définir les perspectives de développement de ce réseau (analyse du marché éducatif, identification des villes à vivier potentiel d’élèves, intérêt des acteurs des groupes privés d’éducation). L’Inde a été identifié comme pays pilote en la matière.
Parallèlement, l’AEFE a poursuivi son adaptation pour renforcer son rôle d’animation du réseau. Désormais pleinement opérationnels, les 16 instituts régionaux de formation (IRF), structures en gestion directe de l’AEFE créés par la loi du 28 février 2022, offrent la possibilité à l’ensemble des enseignants du réseau – tous statuts confondus - de bénéficier d’une offre de formation renouvelée, adaptée et de qualité. Pour mémoire, en 2022-2023, ce sont 2 452 formations soit plus de 38 500 heures qui ont été dispensées auprès de 14 344 agents, soit une hausse de 61,5 % des formations et de 34,75 % du nombre de personnels formés, tous statuts confondus.
Enfin, afin de renforcer l’attractivité des établissements d’enseignement français à l’étranger, certains axes de travail ont été plus particulièrement développés :
poursuivre la rénovation du programme de bourses Excellence Major, programme qui répond à l’exigence d’une articulation plus fluide entre l’enseignement français à l’étranger et l’enseignement supérieur et la recherche en France. Pilotées par l’AEFE et cofinancées par le Ministère (3,7 M€, soit 50 % du programme), les bourses Excellence Major permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master. En 2023, le programme a ainsi représenté un millier de boursiers originaires majoritairement de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient (35 %) et d’Europe (23 %) ;
accompagner le déploiement du baccalauréat français international (BFI). Les premières cohortes d’élèves passeront les épreuves de ce nouvel examen en 2024, qui remplace l’option internationale du baccalauréat (OIB), en valorisant les compétences plurilingues des élèves ;
favoriser une mobilisation plus forte des anciens élèves du réseau ainsi qu’un meilleur accompagnement à l’orientation des élèves ;
Soutenir l’accélération et la priorisation en matière de visas pour les étudiants issus de l’enseignement français à l’étranger.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 424 502 | 424 502 | 451 129 | 451 129 | 443 559 | 443 562 |
Subventions pour charges de service public | 420 272 | 420 272 | 446 929 | 446 929 | 439 359 | 439 359 |
Transferts | 4 230 | 4 230 | 4 200 | 4 200 | 4 200 | 4 203 |
P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires | 83 783 | 83 783 | 105 750 | 105 750 | 106 350 | 106 350 |
Transferts | 83 783 | 83 783 | 105 750 | 105 750 | 105 750 | 105 750 |
Subventions d'investissement |
|
|
|
| 600 | 600 |
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 6 | 6 |
|
| 2 | 2 |
Transferts | 6 | 6 |
|
| 2 | 2 |
P141 – Enseignement scolaire public du second degré | 550 | 550 |
|
| 550 | 550 |
Subventions pour charges de service public | 550 | 550 |
|
| 550 | 550 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 25 | 25 |
|
| 25 | 25 |
Subventions pour charges de service public | 25 | 25 |
|
| 25 | 25 |
Total | 508 867 | 508 867 | 556 879 | 556 879 | 550 486 | 550 489 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
Le montant des crédits alloués par le Ministère à l’Agence s’établit en 2023 :
au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185, à 439,36 M€ (SCSP). L’écart avec la LFI 2023 tient d’une part à la mise en réserve (6,5 M€), d’autre part à la déduction de certaines dépenses assurées directement par le programme 185 pour le compte de l’AEFE (1 M€) ;
au titre de l’action 2 (sous-action 1) du programme 185 à 500 k€ (subvention au lycée franco-australien de Canberra) ;
au titre des bourses Excellence Major à 3,7 M€ (programme 185) ;
au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », notamment pour à 105,8 M€ au titre des aides à la scolarité des élèves français du réseau.
Compte financier 2023
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 838 179 | 817 041 | Subventions de l'État | 546 153 | 550 360 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 172 985 | 170 804 | – subventions pour charges de service public | 440 812 | 439 359 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 105 341 | 111 001 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 224 959 | 196 425 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 100 400 | 141 808 | Autres subventions | 7 232 | 8 186 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 43 162 | 54 105 | Revenus d’activité et autres produits | 616 388 | 616 063 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 43 162 | 54 105 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 963 | 2 655 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 25 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 16 000 | 14 576 | |
Total des charges | 1 163 538 | 1 155 273 | Total des produits | 1 169 773 | 1 174 609 |
Résultat : bénéfice | 6 235 | 19 336 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 1 169 773 | 1 174 609 | Total : équilibre du CR | 1 169 773 | 1 174 609 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 32 434 | 56 184 |
Investissements | 52 637 | 28 028 | Financement de l'actif par l'État |
| 600 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 52 | |
|
| Autres ressources |
| -12 790 | |
Remboursement des dettes financières | 7 661 | 8 144 | Augmentation des dettes financières | 8 800 | 2 409 |
Total des emplois | 60 298 | 36 171 | Total des ressources | 41 234 | 46 455 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 10 284 | Diminution du fonds de roulement | 19 064 |
|
|
La trésorerie de l’opérateur est en hausse de 79,8 M€ par rapport à la prévision du budget initial 2023, principalement sous l’effet d’un résultat patrimonial en hausse de 13,1 M€ et d’une baisse des dépenses d’investissement de 23,6 M€, ainsi que par la sous-estimation initiale de 46,2 M€ du niveau de trésorerie lors du vote du budget initial.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
294 502 | 229 000 | 308 839 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 838 179 | 838 179 | 820 933 | 820 933 |
Fonctionnement | 190 505 | 181 797 | 173 095 | 161 513 |
Intervention | 100 400 | 100 400 | 114 759 | 110 059 |
Investissement | 71 599 | 52 637 | 40 284 | 29 033 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 200 683 | 1 173 013 | 1 149 071 | 1 121 538 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 172 985 | 172 985 | 170 804 | 170 804 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 152 810 | 1 136 505 |
Subvention pour charges de service public | 440 812 | 439 359 |
Autres financements de l’État | 105 341 | 111 395 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 7 232 | 7 112 |
Recettes propres | 599 425 | 578 639 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 1 152 810 | 1 136 505 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 14 967 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 20 203 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accompagner et faire vivre le réseau | 0 | 44 013 | 44 102 | 100 400 | 100 400 | 5 | 5 | 144 419 | 144 507 |
Excellence éducative | 818 194 | 53 173 | 51 912 | 0 | 0 | 2 731 | 2 731 | 874 097 | 872 836 |
Modernisation (support et immobilier) | 19 985 | 93 319 | 85 783 | 0 | 0 | 68 863 | 49 901 | 182 167 | 155 669 |
Total | 838 179 | 190 505 | 181 797 | 100 400 | 100 400 | 71 599 | 52 637 | 1 200 683 | 1 173 013 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 20 203 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 7 661 | 8 290 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 172 830 | 229 286 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 200 694 | 237 577 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 14 907 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 14 907 |
Total des besoins | 200 694 | 252 484 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 14 967 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 8 800 | 3 719 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 172 430 | 233 798 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 181 230 | 252 484 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 19 464 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 19 464 | 0 |
Total des financements | 200 694 | 252 484 |
|
En comptabilité budgétaire, les recettes de l’AEFE s’élèvent à 1 136 M€ en exécution 2023, soit une baisse d’environ 16,3 M€ par rapport au budget initial 2023. Cette différence s’explique par une baisse des ressources propres de l’AEFE (‑20,8 M€), essentiellement sous l’effet de l’évolution des taux de change et de leur impact sur les droits de scolarité. Cette baisse est partiellement compensée par une hausse des transferts de l’État, au titre du dégel de la réserve de précaution de la subvention du programme 151 pour les bourses scolaires, qui augmente les recettes à hauteur de 5,3 M€.
Les dépenses s’élèvent à 1 149,1 M€ en AE et 1 121,5 M€ en CP, soit une sous-exécution de 51,5 M€ en AE et en CP par rapport au budget initial 2023.
Concernant les dépenses de personnel, la sous-exécution de 17,2 M€ en AE et CP tient d’une part à une campagne de recrutement plus faible que prévue à la rentrée 2023 (‑7 M€) et d’autre part à l’évolution des taux de changes (‑9,7 M€).
La sous-exécution des dépenses de fonctionnement de 20,3 M€ en CP s’explique essentiellement par des demandes de subvention des établissements du réseau pour des actions de développement et de sécurisation auprès de l’agence moins élevées que prévues (‑10 M€), et une baisse des dépenses de fonctionnement des EGD, notamment sous l’effet des taux de change (‑5,9 M€).
La hausse des dépenses d’intervention, de 14,4 M€ en AE et 9,7 M€ en CP s’explique par l’inscription de la soulte en dépenses et par le dégel de la réserve de précaution du P151 en recettes et en dépenses. Le solde des CP non consommés en 2023 (soit 4,7 M€) a été inscrit en charges à payer (services faits valorisés au 31 décembre 2023) et sera consommé en février 2024 au plus tard.
Enfin, concernant les dépenses d’investissements, la baisse de 31,3 M€ en AE et 23,6 M€ en CP s’explique pour une grande partie par la déprogrammation de dépenses annuelles d’investissement dans les EGD qui n’ont pu être engagées ou payées avant la fin de l’exercice (‑20,8 M€ en AE et ‑11,9 M€ en CP) et par des dépenses programmées mais non réalisées.
Cette baisse des dépenses plus importantes que celle des recettes se traduit par un résultat budgétaire en hausse de 35,2 M€, pour atteindre un solde positif de 15 M€.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 10 300 | 10 765 | 10 335 |
– sous plafond | 5 453 | 5 604 | 5 352 |
– hors plafond | 4 847 | 5 161 | 4 983 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis | 3 |
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
| 4 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
| 4 |
|
La consommation 2023 s’élève à 10 335 ETPT, dont 5 352 ETPT sous plafond et 4 983 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 95,5 % du plafond d’emplois prévu en LFI 2023.
Ces emplois se répartissent entre les services centraux auxquels sont rattachés les personnels expatriés, les personnels résidents et les personnels du siège et les EGD auxquels sont rattachés les personnels de droit local.
OPÉRATEUR
CAMPUS France |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Campus France collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger pour la réalisation de ses missions, notamment au travers des 275 espaces Campus France (ECF) appartenant au réseau culturel du Ministère dans 134 pays.
Les missions de Campus France s’inscrivent dans le cadre de la stratégie interministérielle Bienvenue en France lancée en novembre 2018, confirmée par la Feuille de route de l’Influence (décembre 2021).
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2023-2025, signé en décembre 2023, vient compléter les grandes orientations du précédent contrat d’objectifs, en intégrant notamment les nouvelles priorités géographiques ainsi que le renforcement des campus franco-étrangers, axes fort de la stratégie d’influence.
En 2023, Campus France a géré 57,2 M€ de crédits sur les 64 M€ consommés cette année, soit 89 % des programmes de bourses du Ministère. Ce montant inclut les programmes centraux dits « spécifiques » (cf. supra), la subvention à l’AEFE dans le cadre des bourses Excellence Major et une subvention de 0,27 M€ dans le cadre du renforcement de l’animation du réseau des Alumni boursiers.
L’opérateur a également accompagné l’organisation de nombreux événements, au nombre desquels :
la Première journée mondiale des alumni : La première opération mondiale France Alumni Day, placée sous l’égide de la Ministre Catherine Colonna qui en avait annoncé l’idée lors des Journées du réseau 2022, s’est déroulée du 13 au 28 mai 2023. En France, l’événement-phare, qui s’est tenu au Quai d’Orsay le 23 mai en présence du Ministre délégué Olivier Becht, a rassemblé 300 participants. Au total, 214 événements ont été organisés dans 91 pays, dont 44 ont bénéficié d’une subvention du MEAE dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2023. La deuxième édition aura lieu du 11 au 26 mai 2024 (cf. infra) ;
des séminaires d’attractivité régionaux en Amérique latine et au Maghreb, regroupant les services culturels des postes diplomatiques mobilisés ;
les rencontres Campus France de l’Innovation et de la Recherche à la Cité internationale universitaire de Paris en novembre 2023.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P105 – Action de la France en Europe et dans le monde | 4 823 | 3 408 |
|
| 3 381 | 4 796 |
Transferts | 4 823 | 3 408 |
|
| 3 381 | 4 796 |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 64 230 | 64 237 | 70 120 | 70 120 | 67 019 | 67 019 |
Subventions pour charges de service public | 3 408 | 3 408 | 3 470 | 3 470 | 3 381 | 3 381 |
Transferts | 60 822 | 60 830 | 66 650 | 66 650 | 63 638 | 63 638 |
P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires | 20 | 20 |
|
|
|
|
Transferts | 20 | 20 |
|
|
|
|
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 8 328 | 8 301 | 8 700 | 8 700 | 8 659 | 8 686 |
Transferts | 8 328 | 8 301 | 8 700 | 8 700 | 8 659 | 8 686 |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 30 | 30 |
|
|
|
|
Transferts | 30 | 30 |
|
|
|
|
P138 – Emploi outre-mer | 255 | 255 |
|
|
|
|
Transferts | 255 | 255 |
|
|
|
|
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 2 071 | 2 071 | 2 007 | 2 007 | 1 911 | 1 911 |
Subventions pour charges de service public | 1 770 | 1 770 | 1 815 | 1 815 | 1 786 | 1 786 |
Transferts | 301 | 301 | 191 | 191 | 125 | 125 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 439 | 439 |
|
| 456 | 456 |
Transferts | 439 | 439 |
|
| 456 | 456 |
P363 – Compétitivité |
| 90 |
|
|
|
|
Transferts |
| 90 |
|
|
|
|
Total | 80 196 | 78 852 | 80 827 | 80 827 | 81 427 | 82 868 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
L’écart observé entre la prévision (3 470 339 €) et l’exécution 2023 (3 380 854 €) de la subvention pour charges de service public versée par le Ministère s’explique par la mise en réserve initiale complétée d’un surgel survenu en cours d’exercice.
S’agissant des transferts (crédits mandatés à l’opérateur pour la mise en œuvre des programmes de mobilités sur les programmes 185 et 209), le moindre versement s’explique par l’activité liée aux missions et invitations qui peine à repartir malgré la fin des mesures restrictives.
Compte financier 2023
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 15 625 | 14 845 | Subventions de l'État | 5 400 | 5 204 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 175 |
| – subventions pour charges de service public | 5 400 | 5 204 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 11 460 | 14 070 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 900 | 4 264 | Revenus d’activité et autres produits | 20 105 | 22 464 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 900 | 4 264 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 2 473 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 27 085 | 28 915 | Total des produits | 25 505 | 27 668 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 1 580 | 1 247 |
Total : équilibre du CR | 27 085 | 28 915 | Total : équilibre du CR | 27 085 | 28 915 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 680 |
| Capacité d'autofinancement |
| 545 |
Investissements | 2 300 | 1 447 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
| 3 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 2 979 | 1 447 | Total des ressources |
| 548 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 2 979 | 899 |
|
Les charges de l’exercice 2023 s’élèvent à 28,91 M€ pour un niveau de produits de 27,67 M€. Le résultat annuel de l’établissement s’établit en conséquence à ‑1,25 M€. Ce résultat en perte, plus favorable que celui escompté en budget initial 2023 (‑1,58 M€), s’explique notamment par des reprises de provisions venues alimenter les produits.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
79 545 | 82 117 | 87 533 |
La trésorerie s’élève à 87,53 M€ (soit près de 5,5 M€ de plus que les prévisions du budget initial 2023). Elle augmente de 8 M€ par rapport à 2022. Cette augmentation provient essentiellement des opérations pour mandat en raison d’un décalage entre les décaissements (132 M€) et les encaissements (140 M€). Le solde patrimonial déficitaire de ‑1,25 M€, les engagements futurs, les opérations pluriannuelles, les restes à payer et la trésorerie fléchée et gagée viennent tempérer cette augmentation.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 15 625 | 15 625 | 15 076 | 15 076 |
Fonctionnement | 10 657 | 10 560 | 10 304 | 9 091 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 1 845 | 2 300 | 1 069 | 1 379 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 28 127 | 28 484 | 26 449 | 25 545 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 175 | 175 | 181 | 181 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 22 860 | 23 048 |
Subvention pour charges de service public | 5 170 | 5 167 |
Autres financements de l’État | 7 095 | 6 745 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 10 594 | 11 136 |
Recettes fléchées | 3 290 | 3 214 |
Financements de l’État fléchés | 30 | 485 |
Autres financements publics fléchés | 3 143 | 2 338 |
Recettes propres fléchées | 117 | 390 |
Total des recettes (C) | 26 150 | 26 262 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 717 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 2 334 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers | 1 156 | 1 302 | 1 321 | 0 | 0 | 8 | 1 008 | 2 466 | 3 485 |
Gestion des programmes de mobilité internationale | 5 988 | 598 | 564 | 0 | 0 | 530 | 560 | 7 116 | 7 112 |
Relations extérieures et institutionnelles | 1 102 | 2 842 | 2 971 | 0 | 0 | 15 | 15 | 3 959 | 4 088 |
Supports | 5 824 | 3 217 | 3 110 | 0 | 0 | 1 047 | 537 | 10 087 | 9 470 |
Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur | 1 556 | 2 699 | 2 594 | 0 | 0 | 245 | 180 | 4 499 | 4 329 |
Total | 15 625 | 10 657 | 10 560 | 0 | 0 | 1 845 | 2 300 | 28 127 | 28 484 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 2 334 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 109 836 | 132 235 |
Autres décaissements non budgétaires | 1 093 | 17 945 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 113 263 | 150 181 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 2 064 | 7 989 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 991 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 2 064 | 6 997 |
Total des besoins | 115 328 | 158 170 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 717 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 3 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 114 349 | 140 372 |
Autres encaissements non budgétaires | 978 | 17 078 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 115 328 | 158 170 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des financements | 115 328 | 158 170 |
|
Le solde budgétaire 2023 de Campus France est excédentaire à 717 k€ alors que le budget initial 2023 présentait un déficit budgétaire prévisionnel de ‑2,33 M€. Cet écart résulte d’un niveau d’exécution des dépenses budgétaires inférieur de 2,94 M€ à la prévision initiale et de recettes budgétaires légèrement supérieures de 112 k€.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 221 | 253 | 224 |
– sous plafond | 217 | 228 | 219 |
– hors plafond | 4 | 25 | 5 |
dont contrats aidés | 4 |
| 5 |
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Le total des ETPT pour l’année 2023 est inférieur au total des autorisations votées lors du budget initial. En revanche, cette consommation augmente par rapport à l’exécution 2022. Après deux années de baisse consécutive (2020 et 2021) en raison de la crise sanitaire, Campus France augmente ses effectifs depuis 2022, afin de pouvoir accompagner la reprise des mobilités internationales.
OPÉRATEUR
Institut Français |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Opérateur pluridisciplinaire de l’action culturelle extérieure de la France, l’Institut français assume un rôle de premier ordre dans la mise en œuvre des priorités politiques de notre diplomatie culturelle et d’influence. L’Institut français s’est également attaché à transcrire dans ses activités les orientations du CICID de juillet 2023 par un fort investissement dans la jeunesse, par la promotion de l’innovation et de l’entrepreneuriat africain ou encore par un soutien au secteur des Industries culturelles et créatives (ICC).
En ce domaine, l’opérateur a soutenu la mobilité des œuvres et professionnels du secteur, leur participation à des festivals ou des rendez-vous prescripteurs (Biennale de Maputo) ou à travers des programmes de résidences (Villa Kujoyama, Cité internationale des arts de Paris) ; avec Business France, autre opérateur du Ministère, il a contribué à la mise en œuvre du programme ICC Immersion qui accompagne des entreprises françaises dans leur développement sur des marchés à fort potentiel et à la finalisation de l’appel à projets ICC à destination du réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger. Enfin, de manière complémentaire, il a pleinement participé à la stratégie d’accélération du secteur des ICC lancée dans le cadre de France 2030.
Parallèlement aux efforts déployés afin d’assurer une présence française sur de grandes manifestations internationales à forte visibilité, à l’instar de la Biennale d’architecture de Venise et du Festival de Cannes, l’Institut français a poursuivi son soutien au réseau culturel français à l’étranger (accompagnement à la mise en place d’une programmation culturelle et linguistique enrichie, poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de la transformation numérique, diffusion d’une offre élargie de formations à destination des agents du réseau). Les grandes manifestations emblématiques comme la « Nuit des idées » et « Novembre numérique » ont été reconduites et des initiatives autour du débat d’idées ont été lancées (« Face à la guerre – Dialogues européens » en référence à la guerre en Ukraine) ou poursuivies (« Notre Futur – Dialogues Afrique-Europe » à Alger et à l’Île Maurice).
Au plan interne, le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour le biennium 2024-2026 est en cours de préparation. En matière immobilière, l’établissement a finalisé, en novembre 2023, l’opération de relocalisation de son siège sur le site de la « Folie Regnault » (11e arrondissement de Paris) avec un emménagement effectif intervenu au début janvier 2024.
Enfin, l’Institut français a continué d’investir les enjeux sociétaux prioritaires. Après s’être doté en 2022 d’une feuille de route de la transition écologique afin de promouvoir une diffusion culturelle plus sobre en carbone ainsi que d’une feuille de route de l’égalité femmes-hommes, l’opérateur poursuit leur mise en œuvre sous la supervision d’un comité de gouvernance de la RSE.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 28 820 | 28 836 | 28 267 | 28 267 | 28 371 | 28 371 |
Subventions pour charges de service public | 27 420 | 27 420 | 28 267 | 28 267 | 26 961 | 26 961 |
Transferts | 1 400 | 1 416 |
|
| 1 410 | 1 410 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 736 | 736 |
|
| 4 650 | 4 650 |
Transferts | 736 | 736 |
|
| 4 650 | 4 650 |
P175 – Patrimoines | 160 | 160 |
|
| 200 | 200 |
Transferts | 160 | 160 |
|
| 200 | 200 |
P131 – Création | 612 | 612 |
|
| 810 | 810 |
Transferts | 612 | 612 |
|
| 810 | 810 |
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 1 191 | 1 191 |
|
| 1 441 | 1 441 |
Transferts | 1 191 | 1 191 |
|
| 1 441 | 1 441 |
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022) |
| 270 |
|
|
|
|
Transferts |
| 270 |
|
|
|
|
Total | 31 519 | 31 805 | 28 267 | 28 267 | 35 472 | 35 472 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
La baisse du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le Ministère en exécution 2023 (26,96 M€) par rapport à la LFI (28,27 M€) est liée à l’application de la mise en réserve initiale ainsi que d’un surgel en cours de gestion ainsi qu’à la régularisation de prestations fournies par la Direction du numérique du Ministère en cours d’exercice.
Par ailleurs, l’établissement a également perçu des transferts à hauteur de 1,4 M€ afin de mettre en œuvre un appel à projet relatif aux industries culturelles et créatives (ICC) et de 10 k€ pour l’organisation d’un événement dans le cadre du Festival de Cannes.
Compte financier 2023
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 13 827 | 12 021 | Subventions de l'État | 27 272 | 43 170 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 338 |
| – subventions pour charges de service public | 27 272 | 27 082 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
| 16 087 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 29 082 | 38 064 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 480 |
| Revenus d’activité et autres produits | 11 083 | 4 223 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 480 |
| dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 300 |
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 42 909 | 50 085 | Total des produits | 38 355 | 47 392 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 4 554 | 2 692 |
Total : équilibre du CR | 42 909 | 50 085 | Total : équilibre du CR | 42 909 | 50 085 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 4 374 | 2 692 | Capacité d'autofinancement |
|
|
Investissements | 1 528 | 1 801 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
| 4 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 5 902 | 4 493 | Total des ressources |
| 4 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 5 902 | 4 489 |
|
L’exécution 2023 présente un résultat comptable en perte de près de ‑2,7 M€, soit une amélioration par rapport aux précédentes anticipations du fait de la perception en cours d’exercice de plusieurs subventions fléchées, notamment en provenance du Ministère (ex : versement en cours d’exercice d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3,45 M€ pour la conduite, entre juillet 2023 et novembre 2024, du projet du FAEC) ; pour autant, le niveau des charges demeure supérieur aux produits.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
26 619 | 17 284 | 21 639 |
Prélevée de 4,9 M€ en raison notamment du travail entrepris par l’Institut français de réduction des restes à payer (lesquels s’établiraient à 14,9 M€ en atterrissage 2023 hors loyer du nouveau siège, contre 15,8 M€ en compte financier 2022), la trésorerie au 31/12/2023 est de 21,64 M€ (contre 26,6 M€ en compte financier 2022 et 17,3 M€ en budget initial 2023).
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 13 827 | 13 827 | 13 491 | 13 491 |
Fonctionnement | 26 108 | 27 827 | 30 941 | 30 242 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 1 002 | 1 528 | 1 900 | 1 764 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 40 936 | 43 182 | 46 332 | 45 497 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 338 | 338 | 0 | 0 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 27 442 | 27 453 |
Subvention pour charges de service public | 27 272 | 26 961 |
Autres financements de l’État | 0 | 100 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 170 | 393 |
Recettes fléchées | 12 183 | 11 914 |
Financements de l’État fléchés | 1 570 | 8 511 |
Autres financements publics fléchés | 8 726 | 1 819 |
Recettes propres fléchées | 1 887 | 1 584 |
Total des recettes (C) | 39 625 | 39 367 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 3 557 | 6 130 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accompagnement, conseil et expertise | 0 | 5 110 | 5 105 | 0 | 0 | 354 | 385 | 5 464 | 5 490 |
Promotion, Diffusion, Coopération | 1 097 | 18 361 | 19 670 | 0 | 0 | 108 | 588 | 19 565 | 21 354 |
Structure | 12 730 | 2 637 | 3 053 | 0 | 0 | 540 | 555 | 15 907 | 16 338 |
Total | 13 827 | 26 108 | 27 827 | 0 | 0 | 1 002 | 1 528 | 40 936 | 43 182 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 3 557 | 6 130 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 1 525 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 5 082 | 6 130 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 5 082 | 6 130 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 1 548 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 1 548 | 0 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 3 533 | 6 130 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 1 009 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 2 524 | 6 130 |
Total des financements | 5 082 | 6 130 |
|
Après une résorption en 2022, le déficit budgétaire de l’Institut français est en hausse en 2023 (à ‑6,13 M€ en exécution, contre ‑3,6 M€ prévus budget initial). Cette dégradation s’explique par une évolution des dépenses plus forte que celle des recettes sur l’exercice, le taux de consommation des CP atteignant un niveau inédit depuis plusieurs années (près de 90 %), le décalage entre les recettes et les dépenses de l’IF sur les projets bailleurs et le changement de méthode de versement des subventions par l’IF à ses partenaires en 2023. Elle traduit également l’impact du déménagement sur les dépenses de l’établissement et dans une moindre mesure celui de l’inflation.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 153 | 162 | 161 |
– sous plafond | 139 | 143 | 143 |
– hors plafond | 14 | 19 | 18 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
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|
L’exécution du plafond d’emploi est de 143 ETPT. Exclusivement financés par des ressources propres, les 18 emplois hors plafond relèvent d’appels à projets remportés par l’Institut français auprès de partenaires français et européens ; leur évolution est fonction du déploiement de ces projets.