$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2023, le réseau d’enseignement français à l’étranger a poursuivi la croissance de ses effectifs. A la rentrée 2023,

392 000 élèves ont ainsi été scolarisés dans les 580 établissements implantés dans 139 pays, dont 14 établissements nouvellement homologués.


Malgré cette progression, les chiffres renvoient à des situations contrastées : ainsi, si les établissements de la région de l’Afrique de l’Ouest ont, de fait, été lourdement impactés par l’instabilité politique et le renforcement du sentiment anti-français (‑1000 élèves), à l’inverse, la zone Asie présente un taux de croissance encourageant de 4,3 % (1 108 élèves supplémentaires ont rejoint les bancs des 55 établissements de la zone).


Au cours des différentes crises protéiformes auquel il est régulièrement confronté (crises politiques et conflits armés, conjoncture économique marquée par un fort contexte inflationniste), le réseau de l’enseignement français à l’étranger a su démontrer flexibilité et efficacité dans la mise en place de dispositifs ad-hoc devant permettre d’assurer la continuité pédagogique, en communication étroite avec les postes diplomatiques et les services centraux. On pourra ainsi citer l’exemple des élèves du lycée français de Téhéran accueillis dans les établissements du réseau en Irak, au Liban et dans les pays du Golfe, à la suite de la décision des autorités du pays d’interdire aux élèves iraniens et binationaux l’inscription dans une école internationale étrangère.


Par ailleurs, l’AEFE a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de certaines de ses priorités stratégiques et des orientations du plan de développement à l’étranger. Il est à noter, à cet égard, que le prochain contrat d’objectifs et de moyens (COM), qui tiendra lieu de feuille de route pour le biennium 2024-2026, actuellement en cours d’élaboration, intègrera les axes du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.


A la suite des consultations conduites en 2023 auprès de différents acteurs de l’enseignement français à l’étranger, 11 pays prioritaires ont été identifiés comme pays pilotes pour le développement du réseau : Arabie Saoudite, Brésil, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Inde, Mexique, Nigeria, République Démocratique du Congo, Sénégal. En partenariat étroit avec le Ministère et les postes diplomatiques, le service de l’appui et du développement du réseau (SADR) de l’AEFE a lancé une stratégie d’impulsion et de structuration afin de définir les perspectives de développement de ce réseau (analyse du marché éducatif, identification des villes à vivier potentiel d’élèves, intérêt des acteurs des groupes privés d’éducation). L’Inde a été identifié comme pays pilote en la matière.


Parallèlement, l’AEFE a poursuivi son adaptation pour renforcer son rôle d’animation du réseau. Désormais pleinement opérationnels, les 16 instituts régionaux de formation (IRF), structures en gestion directe de l’AEFE créés par la loi du 28 février 2022, offrent la possibilité à l’ensemble des enseignants du réseau – tous statuts confondus - de bénéficier d’une offre de formation renouvelée, adaptée et de qualité. Pour mémoire, en 2022-2023, ce sont 2 452 formations soit plus de 38 500 heures qui ont été dispensées auprès de 14 344 agents, soit une hausse de 61,5 % des formations et de 34,75 % du nombre de personnels formés, tous statuts confondus.


Enfin, afin de renforcer l’attractivité des établissements d’enseignement français à l’étranger, certains axes de travail ont été plus particulièrement développés :

  • poursuivre la rénovation du programme de bourses Excellence Major, programme qui répond à l’exigence d’une articulation plus fluide entre l’enseignement français à l’étranger et l’enseignement supérieur et la recherche en France. Pilotées par l’AEFE et cofinancées par le Ministère (3,7 M€, soit 50 % du programme), les bourses Excellence Major permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master. En 2023, le programme a ainsi représenté un millier de boursiers originaires majoritairement de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient (35 %) et d’Europe (23 %) ;

  • accompagner le déploiement du baccalauréat français international (BFI). Les premières cohortes d’élèves passeront les épreuves de ce nouvel examen en 2024, qui remplace l’option internationale du baccalauréat (OIB), en valorisant les compétences plurilingues des élèves ;

  • favoriser une mobilisation plus forte des anciens élèves du réseau ainsi qu’un meilleur accompagnement à l’orientation des élèves ;

  • Soutenir l’accélération et la priorisation en matière de visas pour les étudiants issus de l’enseignement français à l’étranger.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

424 502

424 502

451 129

451 129

443 559

443 562

Subventions pour charges de service public

420 272

420 272

446 929

446 929

439 359

439 359

Transferts

4 230

4 230

4 200

4 200

4 200

4 203

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

83 783

83 783

105 750

105 750

106 350

106 350

Transferts

83 783

83 783

105 750

105 750

105 750

105 750

Subventions d'investissement

 

 

 

 

600

600

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

6

6

 

 

2

2

Transferts

6

6

 

 

2

2

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

550

550

 

 

550

550

Subventions pour charges de service public

550

550

 

 

550

550

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

25

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

25

25

Total

508 867

508 867

556 879

556 879

550 486

550 489

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Le montant des crédits alloués par le Ministère à l’Agence s’établit en 2023 :

  • au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185, à 439,36 M€ (SCSP). L’écart avec la LFI 2023 tient d’une part à la mise en réserve (6,5 M€), d’autre part à la déduction de certaines dépenses assurées directement par le programme 185 pour le compte de l’AEFE (1 M€) ;

  • au titre de l’action 2 (sous-action 1) du programme 185 à 500 k€ (subvention au lycée franco-australien de Canberra) ;

  • au titre des bourses Excellence Major à 3,7 M€ (programme 185) ;

  • au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », notamment pour à 105,8 M€ au titre des aides à la scolarité des élèves français du réseau.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

838 179

817 041

Subventions de l'État

546 153

550 360

  dont contributions employeur au CAS pensions

172 985

170 804

  – subventions pour charges de service public

440 812

439 359

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

105 341

111 001

Fonctionnement autre que les charges de personnel

224 959

196 425

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

100 400

141 808

Autres subventions

7 232

8 186

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

43 162

54 105

Revenus d’activité et autres produits

616 388

616 063

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

43 162

54 105

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

963

2 655

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

25

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

16 000

14 576

Total des charges

1 163 538

1 155 273

Total des produits

1 169 773

1 174 609

Résultat : bénéfice

6 235

19 336

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 169 773

1 174 609

Total : équilibre du CR

1 169 773

1 174 609


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

32 434

56 184

Investissements

52 637

28 028

Financement de l'actif par l'État

 

600

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

52

 

 

Autres ressources

 

-12 790

Remboursement des dettes financières

7 661

8 144

Augmentation des dettes financières

8 800

2 409

Total des emplois

60 298

36 171

Total des ressources

41 234

46 455

Augmentation du fonds de roulement

 

10 284

Diminution du fonds de roulement

19 064

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

La trésorerie de l’opérateur est en hausse de 79,8 M€ par rapport à la prévision du budget initial 2023, principalement sous l’effet d’un résultat patrimonial en hausse de 13,1 M€ et d’une baisse des dépenses d’investissement de 23,6 M€, ainsi que par la sous-estimation initiale de 46,2 M€ du niveau de trésorerie lors du vote du budget initial.





 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

294 502

229 000

308 839

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

838 179

838 179

820 933

820 933

Fonctionnement

190 505

181 797

173 095

161 513

Intervention

100 400

100 400

114 759

110 059

Investissement

71 599

52 637

40 284

29 033

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 200 683

1 173 013

1 149 071

1 121 538

dont contributions employeur au CAS pensions

172 985

172 985

170 804

170 804


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

1 152 810

1 136 505

Subvention pour charges de service public

440 812

439 359

Autres financements de l’État

105 341

111 395

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

7 232

7 112

Recettes propres

599 425

578 639

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 152 810

1 136 505

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

14 967

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

20 203

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagner et faire vivre le réseau

0
71

44 013
39 171

44 102
35 149

100 400
114 759

100 400
110 059

5
15

5
15

144 419
154 015

144 507
145 294

Excellence éducative

818 194
802 504

53 173
54 062

51 912
47 583

0
0

0
0

2 731
2 037

2 731
1 972

874 097
858 604

872 836
852 059

Modernisation (support et immobilier)

19 985
18 358

93 319
79 862

85 783
78 781

0
0

0
0

68 863
38 232

49 901
27 046

182 167
136 453

155 669
124 185

Total

838 179
820 933

190 505
173 095

181 797
161 513

100 400
114 759

100 400
110 059

71 599
40 284

52 637
29 033

1 200 683
1 149 071

1 173 013
1 121 538


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

20 203

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

7 661

8 290

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

172 830

229 286

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

200 694

237 577

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

14 907

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

14 907

Total des besoins

200 694

252 484


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

14 967

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

8 800

3 719

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

172 430

233 798

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

181 230

252 484

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

19 464

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

19 464

0

Total des financements

200 694

252 484


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

En comptabilité budgétaire, les recettes de l’AEFE s’élèvent à 1 136 M€ en exécution 2023, soit une baisse d’environ 16,3 M€ par rapport au budget initial 2023. Cette différence s’explique par une baisse des ressources propres de l’AEFE (‑20,8 M€), essentiellement sous l’effet de l’évolution des taux de change et de leur impact sur les droits de scolarité. Cette baisse est partiellement compensée par une hausse des transferts de l’État, au titre du dégel de la réserve de précaution de la subvention du programme 151 pour les bourses scolaires, qui augmente les recettes à hauteur de 5,3 M€.


Les dépenses s’élèvent à 1 149,1 M€ en AE et 1 121,5 M€ en CP, soit une sous-exécution de 51,5 M€ en AE et en CP par rapport au budget initial 2023.

Concernant les dépenses de personnel, la sous-exécution de 17,2 M€ en AE et CP tient d’une part à une campagne de recrutement plus faible que prévue à la rentrée 2023 (‑7 M€) et d’autre part à l’évolution des taux de changes (‑9,7 M€).

La sous-exécution des dépenses de fonctionnement de 20,3 M€ en CP s’explique essentiellement par des demandes de subvention des établissements du réseau pour des actions de développement et de sécurisation auprès de l’agence moins élevées que prévues (‑10 M€), et une baisse des dépenses de fonctionnement des EGD, notamment sous l’effet des taux de change (‑5,9 M€).

La hausse des dépenses d’intervention, de 14,4 M€ en AE et 9,7 M€ en CP s’explique par l’inscription de la soulte en dépenses et par le dégel de la réserve de précaution du P151 en recettes et en dépenses. Le solde des CP non consommés en 2023 (soit 4,7 M€) a été inscrit en charges à payer (services faits valorisés au 31 décembre 2023) et sera consommé en février 2024 au plus tard.


Enfin, concernant les dépenses d’investissements, la baisse de 31,3 M€ en AE et 23,6 M€ en CP s’explique pour une grande partie par la déprogrammation de dépenses annuelles d’investissement dans les EGD qui n’ont pu être engagées ou payées avant la fin de l’exercice (‑20,8 M€ en AE et ‑11,9 M€ en CP) et par des dépenses programmées mais non réalisées.


Cette baisse des dépenses plus importantes que celle des recettes se traduit par un résultat budgétaire en hausse de 35,2 M€, pour atteindre un solde positif de 15 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10 300

10 765

10 335

  – sous plafond

5 453

5 604

5 352

  – hors plafond

4 847

5 161

4 983

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

3

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

4

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

4


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La consommation 2023 s’élève à 10 335 ETPT, dont 5 352 ETPT sous plafond et 4 983 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 95,5 % du plafond d’emplois prévu en LFI 2023.


Ces emplois se répartissent entre les services centraux auxquels sont rattachés les personnels expatriés, les personnels résidents et les personnels du siège et les EGD auxquels sont rattachés les personnels de droit local. 



 

OPÉRATEUR

CAMPUS France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Campus France collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger pour la réalisation de ses missions, notamment au travers des 275 espaces Campus France (ECF) appartenant au réseau culturel du Ministère dans 134 pays.


Les missions de Campus France s’inscrivent dans le cadre de la stratégie interministérielle Bienvenue en France lancée en novembre 2018, confirmée par la Feuille de route de l’Influence (décembre 2021).


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2023-2025, signé en décembre 2023, vient compléter les grandes orientations du précédent contrat d’objectifs, en intégrant notamment les nouvelles priorités géographiques ainsi que le renforcement des campus franco-étrangers, axes fort de la stratégie d’influence.


En 2023, Campus France a géré 57,2 M€ de crédits sur les 64 M€ consommés cette année, soit 89 % des programmes de bourses du Ministère. Ce montant inclut les programmes centraux dits « spécifiques » (cf. supra), la subvention à l’AEFE dans le cadre des bourses Excellence Major et une subvention de 0,27 M€ dans le cadre du renforcement de l’animation du réseau des Alumni boursiers.


L’opérateur a également accompagné l’organisation de nombreux événements, au nombre desquels :

  • la Première journée mondiale des alumni : La première opération mondiale France Alumni Day, placée sous l’égide de la Ministre Catherine Colonna qui en avait annoncé l’idée lors des Journées du réseau 2022, s’est déroulée du 13 au 28 mai 2023. En France, l’événement-phare, qui s’est tenu au Quai d’Orsay le 23 mai en présence du Ministre délégué Olivier Becht, a rassemblé 300 participants. Au total, 214 événements ont été organisés dans 91 pays, dont 44 ont bénéficié d’une subvention du MEAE dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2023. La deuxième édition aura lieu du 11 au 26 mai 2024 (cf. infra) ;

  • des séminaires d’attractivité régionaux en Amérique latine et au Maghreb, regroupant les services culturels des postes diplomatiques mobilisés ;

  • les rencontres Campus France de l’Innovation et de la Recherche à la Cité internationale universitaire de Paris en novembre 2023.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

4 823

3 408

 

 

3 381

4 796

Transferts

4 823

3 408

 

 

3 381

4 796

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

64 230

64 237

70 120

70 120

67 019

67 019

Subventions pour charges de service public

3 408

3 408

3 470

3 470

3 381

3 381

Transferts

60 822

60 830

66 650

66 650

63 638

63 638

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

20

20

 

 

 

 

Transferts

20

20

 

 

 

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

8 328

8 301

8 700

8 700

8 659

8 686

Transferts

8 328

8 301

8 700

8 700

8 659

8 686

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

30

30

 

 

 

 

Transferts

30

30

 

 

 

 

P138 – Emploi outre-mer

255

255

 

 

 

 

Transferts

255

255

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

2 071

2 071

2 007

2 007

1 911

1 911

Subventions pour charges de service public

1 770

1 770

1 815

1 815

1 786

1 786

Transferts

301

301

191

191

125

125

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

439

439

 

 

456

456

Transferts

439

439

 

 

456

456

P363 – Compétitivité

 

90

 

 

 

 

Transferts

 

90

 

 

 

 

Total

80 196

78 852

80 827

80 827

81 427

82 868

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’écart observé entre la prévision (3 470 339 €) et l’exécution 2023 (3 380 854 €) de la subvention pour charges de service public versée par le Ministère s’explique par la mise en réserve initiale complétée d’un surgel survenu en cours d’exercice.


S’agissant des transferts (crédits mandatés à l’opérateur pour la mise en œuvre des programmes de mobilités sur les programmes 185 et 209), le moindre versement s’explique par l’activité liée aux missions et invitations qui peine à repartir malgré la fin des mesures restrictives.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

15 625

14 845

Subventions de l'État

5 400

5 204

  dont contributions employeur au CAS pensions

175

 

  – subventions pour charges de service public

5 400

5 204

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

11 460

14 070

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

900

4 264

Revenus d’activité et autres produits

20 105

22 464

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

900

4 264

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

2 473

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

27 085

28 915

Total des produits

25 505

27 668

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

1 580

1 247

Total : équilibre du CR

27 085

28 915

Total : équilibre du CR

27 085

28 915


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

680

 

Capacité d'autofinancement

 

545

Investissements

2 300

1 447

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

3

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 979

1 447

Total des ressources

 

548

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 979

899


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les charges de l’exercice 2023 s’élèvent à 28,91 M€ pour un niveau de produits de 27,67 M€. Le résultat annuel de l’établissement s’établit en conséquence à ‑1,25 M€. Ce résultat en perte, plus favorable que celui escompté en budget initial 2023 (‑1,58 M€), s’explique notamment par des reprises de provisions venues alimenter les produits.

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

79 545

82 117

87 533

 

La trésorerie s’élève à 87,53 M€ (soit près de 5,5 M€ de plus que les prévisions du budget initial 2023). Elle augmente de 8 M€ par rapport à 2022. Cette augmentation provient essentiellement des opérations pour mandat en raison d’un décalage entre les décaissements (132 M€) et les encaissements (140 M€). Le solde patrimonial déficitaire de ‑1,25 M€, les engagements futurs, les opérations pluriannuelles, les restes à payer et la trésorerie fléchée et gagée viennent tempérer cette augmentation.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

15 625

15 625

15 076

15 076

Fonctionnement

10 657

10 560

10 304

9 091

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 845

2 300

1 069

1 379

Total des dépenses AE (A) CP (B)

28 127

28 484

26 449

25 545

dont contributions employeur au CAS pensions

175

175

181

181


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

22 860

23 048

Subvention pour charges de service public

5 170

5 167

Autres financements de l’État

7 095

6 745

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

10 594

11 136

Recettes fléchées

3 290

3 214

Financements de l’État fléchés

30

485

Autres financements publics fléchés

3 143

2 338

Recettes propres fléchées

117

390

Total des recettes  (C)

26 150

26 262

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

717

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 334

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers

1 156
716

1 302
1 183

1 321
1 062

0
0

0
0

8
86

1 008
67

2 466
1 985

3 485
1 844

Gestion des programmes de mobilité internationale

5 988
5 641

598
532

564
461

0
0

0
0

530
503

560
760

7 116
6 677

7 112
6 863

Relations extérieures et institutionnelles

1 102
1 067

2 842
2 414

2 971
2 577

0
0

0
0

15
0

15
0

3 959
3 481

4 088
3 644

Supports

5 824
6 402

3 217
3 208

3 110
2 431

0
0

0
0

1 047
382

537
532

10 087
9 992

9 470
9 365

Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur

1 556
1 250

2 699
2 968

2 594
2 559

0
0

0
0

245
98

180
20

4 499
4 316

4 329
3 829

Total

15 625
15 076

10 657
10 304

10 560
9 091

0
0

0
0

1 845
1 069

2 300
1 379

28 127
26 449

28 484
25 545


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 334

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

109 836

132 235

Autres décaissements non budgétaires

1 093

17 945

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

113 263

150 181

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

2 064

7 989

Abondement de la trésorerie fléchée

0

991

Abondement de la trésorerie non fléchée

2 064

6 997

Total des besoins

115 328

158 170


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

717

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

3

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

114 349

140 372

Autres encaissements non budgétaires

978

17 078

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

115 328

158 170

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

115 328

158 170


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le solde budgétaire 2023 de Campus France est excédentaire à 717 k€ alors que le budget initial 2023 présentait un déficit budgétaire prévisionnel de ‑2,33 M€. Cet écart résulte d’un niveau d’exécution des dépenses budgétaires inférieur de 2,94 M€ à la prévision initiale et de recettes budgétaires légèrement supérieures de 112 k€.

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

221

253

224

  – sous plafond

217

228

219

  – hors plafond

4

25

5

        dont contrats aidés

4

 

5

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le total des ETPT pour l’année 2023 est inférieur au total des autorisations votées lors du budget initial. En revanche, cette consommation augmente par rapport à l’exécution 2022. Après deux années de baisse consécutive (2020 et 2021) en raison de la crise sanitaire, Campus France augmente ses effectifs depuis 2022, afin de pouvoir accompagner la reprise des mobilités internationales.

 

OPÉRATEUR

Institut Français

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Opérateur pluridisciplinaire de l’action culturelle extérieure de la France, l’Institut français assume un rôle de premier ordre dans la mise en œuvre des priorités politiques de notre diplomatie culturelle et d’influence. L’Institut français s’est également attaché à transcrire dans ses activités les orientations du CICID de juillet 2023 par un fort investissement dans la jeunesse, par la promotion de l’innovation et de l’entrepreneuriat africain ou encore par un soutien au secteur des Industries culturelles et créatives (ICC).


En ce domaine, l’opérateur a soutenu la mobilité des œuvres et professionnels du secteur, leur participation à des festivals ou des rendez-vous prescripteurs (Biennale de Maputo) ou à travers des programmes de résidences (Villa Kujoyama, Cité internationale des arts de Paris) ; avec Business France, autre opérateur du Ministère, il a contribué à la mise en œuvre du programme ICC Immersion qui accompagne des entreprises françaises dans leur développement sur des marchés à fort potentiel et à la finalisation de l’appel à projets ICC à destination du réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger. Enfin, de manière complémentaire, il a pleinement participé à la stratégie d’accélération du secteur des ICC lancée dans le cadre de France 2030.


Parallèlement aux efforts déployés afin d’assurer une présence française sur de grandes manifestations internationales à forte visibilité, à l’instar de la Biennale d’architecture de Venise et du Festival de Cannes, l’Institut français a poursuivi son soutien au réseau culturel français à l’étranger (accompagnement à la mise en place d’une programmation culturelle et linguistique enrichie, poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de la transformation numérique, diffusion d’une offre élargie de formations à destination des agents du réseau). Les grandes manifestations emblématiques comme la « Nuit des idées » et « Novembre numérique » ont été reconduites et des initiatives autour du débat d’idées ont été lancées (« Face à la guerre – Dialogues européens » en référence à la guerre en Ukraine) ou poursuivies (« Notre Futur – Dialogues Afrique-Europe » à Alger et à l’Île Maurice).


Au plan interne, le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour le biennium 2024-2026 est en cours de préparation. En matière immobilière, l’établissement a finalisé, en novembre 2023, l’opération de relocalisation de son siège sur le site de la « Folie Regnault » (11e arrondissement de Paris) avec un emménagement effectif intervenu au début janvier 2024.


Enfin, l’Institut français a continué d’investir les enjeux sociétaux prioritaires. Après s’être doté en 2022 d’une feuille de route de la transition écologique afin de promouvoir une diffusion culturelle plus sobre en carbone ainsi que d’une feuille de route de l’égalité femmes-hommes, l’opérateur poursuit leur mise en œuvre sous la supervision d’un comité de gouvernance de la RSE.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

28 820

28 836

28 267

28 267

28 371

28 371

Subventions pour charges de service public

27 420

27 420

28 267

28 267

26 961

26 961

Transferts

1 400

1 416

 

 

1 410

1 410

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

736

736

 

 

4 650

4 650

Transferts

736

736

 

 

4 650

4 650

P175 – Patrimoines

160

160

 

 

200

200

Transferts

160

160

 

 

200

200

P131 – Création

612

612

 

 

810

810

Transferts

612

612

 

 

810

810

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

1 191

1 191

 

 

1 441

1 441

Transferts

1 191

1 191

 

 

1 441

1 441

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022)

 

270

 

 

 

 

Transferts

 

270

 

 

 

 

Total

31 519

31 805

28 267

28 267

35 472

35 472

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La baisse du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le Ministère en exécution 2023 (26,96 M€) par rapport à la LFI (28,27 M€) est liée à l’application de la mise en réserve initiale ainsi que d’un surgel en cours de gestion ainsi qu’à la régularisation de prestations fournies par la Direction du numérique du Ministère en cours d’exercice.


Par ailleurs, l’établissement a également perçu des transferts à hauteur de 1,4 M€ afin de mettre en œuvre un appel à projet relatif aux industries culturelles et créatives (ICC) et de 10 k€ pour l’organisation d’un événement dans le cadre du Festival de Cannes.



 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

13 827

12 021

Subventions de l'État

27 272

43 170

  dont contributions employeur au CAS pensions

338

 

  – subventions pour charges de service public

27 272

27 082

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

16 087

Fonctionnement autre que les charges de personnel

29 082

38 064

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

480

 

Revenus d’activité et autres produits

11 083

4 223

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

480

 

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

300

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

42 909

50 085

Total des produits

38 355

47 392

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

4 554

2 692

Total : équilibre du CR

42 909

50 085

Total : équilibre du CR

42 909

50 085


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

4 374

2 692

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 528

1 801

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

4

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 902

4 493

Total des ressources

 

4

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 902

4 489


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’exécution 2023 présente un résultat comptable en perte de près de ‑2,7 M€, soit une amélioration par rapport aux précédentes anticipations du fait de la perception en cours d’exercice de plusieurs subventions fléchées, notamment en provenance du Ministère (ex : versement en cours d’exercice d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3,45 M€ pour la conduite, entre juillet 2023 et novembre 2024, du projet du FAEC) ; pour autant, le niveau des charges demeure supérieur aux produits.



 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

26 619

17 284

21 639

 

Prélevée de 4,9 M€ en raison notamment du travail entrepris par l’Institut français de réduction des restes à payer (lesquels s’établiraient à 14,9 M€ en atterrissage 2023 hors loyer du nouveau siège, contre 15,8 M€ en compte financier 2022), la trésorerie au 31/12/2023 est de 21,64 M€ (contre 26,6 M€ en compte financier 2022 et 17,3 M€ en budget initial 2023).

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

13 827

13 827

13 491

13 491

Fonctionnement

26 108

27 827

30 941

30 242

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 002

1 528

1 900

1 764

Total des dépenses AE (A) CP (B)

40 936

43 182

46 332

45 497

dont contributions employeur au CAS pensions

338

338

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

27 442

27 453

Subvention pour charges de service public

27 272

26 961

Autres financements de l’État

0

100

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

170

393

Recettes fléchées

12 183

11 914

Financements de l’État fléchés

1 570

8 511

Autres financements publics fléchés

8 726

1 819

Recettes propres fléchées

1 887

1 584

Total des recettes  (C)

39 625

39 367

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 557

6 130


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagnement, conseil et expertise

0
112

5 110
3 645

5 105
3 038

0
0

0
0

354
459

385
361

5 464
4 216

5 490
3 511

Promotion, Diffusion, Coopération

1 097
1 481

18 361
23 219

19 670
22 782

0
0

0
0

108
522

588
533

19 565
25 223

21 354
24 797

Structure

12 730
11 898

2 637
4 077

3 053
4 423

0
0

0
0

540
919

555
870

15 907
16 894

16 338
17 190

Total

13 827
13 491

26 108
30 941

27 827
30 242

0
0

0
0

1 002
1 900

1 528
1 764

40 936
46 332

43 182
45 497


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 557

6 130

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 525

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 082

6 130

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 082

6 130


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 548

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 548

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 533

6 130

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

1 009

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 524

6 130

Total des financements

5 082

6 130


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Après une résorption en 2022, le déficit budgétaire de l’Institut français est en hausse en 2023 (à ‑6,13 M€ en exécution, contre ‑3,6 M€ prévus budget initial). Cette dégradation s’explique par une évolution des dépenses plus forte que celle des recettes sur l’exercice, le taux de consommation des CP atteignant un niveau inédit depuis plusieurs années (près de 90 %), le décalage entre les recettes et les dépenses de l’IF sur les projets bailleurs et le changement de méthode de versement des subventions par l’IF à ses partenaires en 2023. Elle traduit également l’impact du déménagement sur les dépenses de l’établissement et dans une moindre mesure celui de l’inflation.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

153

162

161

  – sous plafond

139

143

143

  – hors plafond

14

19

18

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’exécution du plafond d’emploi est de 143 ETPT. Exclusivement financés par des ressources propres, les 18 emplois hors plafond relèvent d’appels à projets remportés par l’Institut français auprès de partenaires français et européens ; leur évolution est fonction du déploiement de ces projets.