Opérateurs

OPÉRATEUR

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, de la mobilité et de l’environnement. Depuis les concepts scientifiques en recherche fondamentale jusqu’aux solutions technologiques en recherche appliquée, l’innovation est au cœur de son action.

Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, l’IFPEN concentre ses efforts sur l’apport de solutions aux défis sociétaux et industriels de l’énergie et du climat, au service de la triple transition écologique, énergétique et numérique. Les programmes de recherche et innovation de l’Institut ont pour objectif de lever des verrous scientifiques et technologiques afin de déboucher sur des innovations valorisables par l’industrie.

Les domaines d’activité relatifs aux nouvelles technologies de l’énergie (NTE) sont structurés autour de trois orientations stratégiques, conformément au contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2023 :

climat, environnement et économie circulaire : réduire l’impact des activités humaines et industrielles sur le climat et l’environnement ;
énergies renouvelables : produire, à partir de sources renouvelables, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques ;
mobilité durable : développer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental.

Face à une large gamme de questionnements scientifiques ouverts, la recherche fondamentale vise à produire un socle transverse de connaissances nouvelles, de concepts et méthodologies, support au développement des innovations de demain.

L’IFPEN a déposé en 2023 près de 125 nouveaux brevets dans le domaine des NTE, il se place parmi les trois premiers organismes de recherche français selon le classement de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

De nombreux partenariats sont noués avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux. L’IFPEN contribue à la création de richesse et d’emplois, en soutenant la compétitivité des acteurs industriels et en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché de ses innovations se fait au travers de collaborations étroites avec des industriels et via les filiales de son groupe. L’IFPEN accompagne le développement de start-up et PME dans le cadre d’accords leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie		567				5 543
Dotations en fonds propres		567				5 543
P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières					203	203
Subventions d'investissement					203	203
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	200	180
Dotations en fonds propres	200	180
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	121 198	121 199	126 335	126 335	124 063	124 063
Subventions pour charges de service public	121 199	121 199	126 335	126 335	124 063	124 063
Transferts	-1
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					1 034
Dotations en fonds propres					1 034
Total	121 398	121 946	126 335	126 335	125 300	129 809

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée à l’IFPEN au titre du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » s’élève à 126,3 M€ en AE=CP en LFI 2023, pour un montant exécuté de 124,1 M€ en AE=CP. Ce montant comprend la réserve de précaution, le surgel de +1 % et une part de la taxation interministérielle au profit de l’exposition universelle d’OSAKA, ainsi qu’un dégel en fin de gestion pour 0,9 M€ en AE=CP.

Les financements liés au programme 362 « Écologie » de la mission « plan de relance » correspondent à des acomptes sur subventions apportés dans le cadre du plan de relance pour des rénovations énergétiques des bâtiments publics. Ces subventions visent à financer des travaux sur trois bâtiments du site de Solaize :

installation de panneaux solaires ;
rénovation de la ventilation et des éclairages ;
isolation et rénovation des ventilations.

Les financements liés aux autres programmes (P218 et P348 pour 2023) s’expliquent par le développement de programmes de recherche communs avec d’autres établissements.

Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	155 000	155 084	Subventions de l'État	137 000	124 063
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	124 100	124 063
			– crédits d'intervention( transfert)	12 900
Fonctionnement autre que les charges de personnel	138 000	136 146	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		14 215
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	28 900	30 761	Revenus d’activité et autres produits	143 300	147 572
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	28 900	30 678	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		83	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 496
Total des charges	293 000	291 230	Total des produits	280 300	285 850
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	12 700	5 380
Total : équilibre du CR	293 000	291 230	Total : équilibre du CR	293 000	291 230
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	16 200	23 885
Investissements	24 300	28 352	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 600	4 357
			Autres ressources	3 600	18
Remboursement des dettes financières	1 100	1 061	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	25 400	29 413	Total des ressources	21 400	28 260
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	4 000	1 153
* Voté

Le compte de résultat peut être décomposé selon les éléments suivants :

une subvention pour charges de service public (SCSP) de 124,1 M€ ;
les autres subventions (14,2 M€) sont issues principalement de l’Union européenne (2,6 M€), de l’ANR CARNOT (3 M€), de l’ANR dont préservation des emplois et PEPR (1,65 M€), de l’ADEME (1,7 M€) et d’une subvention ponctuelle liée au surcoût énergétique (aide ENERGO 1,1 M€) ;
les autres produits sont constitués à hauteur de 143 M€ par des ressources propres, en particulier par des redevances (52,9 M€), prestations et recherches collaboratives (38,2 M€), dividendes (43,2 M€), production immobilisée (6,5 M€), quote-part de subvention d’investissement (1,5 M€) et produits exceptionnels (1,1 M€) ;
les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 155,1 M€. Le nombre d’ ETPT rémunérés en 2023 est de 1 746.

Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets, aux frais de personnel détaché, au plan d’épargne groupe, à la taxe sur les salaires et à la contribution économique territoriale, aux charges externes à immobiliser, aux dotations nettes aux provisions et aux amortissements. Elles intègrent également dans le compte de résultat ci-dessus les autres charges (financières, exceptionnelles, d’intéressement, d’impôt sur les sociétés et de moins-value de cessions d’actifs). Au global, les charges de fonctionnement sont de 136,1 M€.

En clôture 2023, le montant total des charges est de 291,2 M€ et celui des produits de 285,8 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaître une perte de ‑5,3 M€.

Sous la demande des tutelles et du Conseil d’administration, l’IFPEN a su piloter sa structure de coûts pour limiter la perte en 2023 qui s’établissait à 12,7 M€ dans le BI 2023.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
19 730	15 530	32 033

L’amélioration de la trésorerie en fin d’année 2023 par rapport au BI 2023 résulte de divers facteurs, tels que le versement en fin d’exercice d’acomptes importants en lien avec la montée en puissance des financements sur appels à projets (PEPR) ou le décalage de paiements sur début 2024 de facturation de dépenses significatives comptabilisées fin 2023 (énergies, chantiers de travaux, etc.). La trésorerie non fléchée de l’établissement demeure proche des résultats des précédentes années.

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement	Intervention	Investissement	Total
1 - Mobilité durable	16 489 18 700	13 602 12 263	0 0	0 0	30 091 30 963
2 - Energies nouvelles	27 989 28 592	18 521 19 052	0 0	0 0	46 510 47 644
3 - Recherche fondamentale transverse	27 882 32 970	19 970 17 338	0 0	0 0	47 852 50 308
4 - Climat, Environnement, Economie circulaire	20 970 26 239	19 583 15 627	0 0	0 0	40 553 41 866
5 - Activités filiales - Incubateur et PME-PMI	3 296 3 365	3 331 1 622	0 0	0 0	6 627 4 987
6 - Formation (CRF)	8 201 8 858	7 342 7 120	0 0	0 0	15 543 15 978
7 - Activités hydrocarbures	34 417 31 009	21 160 21 537	0 0	0 0	55 577 52 546
8 - Transverses et autres charges	2 626 2 317	14 778 17 021	25 238 0	0 27 947	42 642 47 285
Total	141 870 152 050	118 287 111 580	25 238 0	0 27 947	285 395 291 577
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 703	1 798	1 746
– sous plafond	1 612	1 706	1 646
– hors plafond	91	92	100
dont contrats aidés		6	5
dont apprentis	30	30	35
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	11	7	11
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes	11	7	11
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En raison d’un marché de l’emploi sous tension, le volume de démissions a sensiblement augmenté en 2022 et les délais de recrutement se sont allongés, retardant significativement le retour à un effectif en adéquation avec les besoins identifiés de l’établissement pour réaliser ses missions.

Dans ce contexte durablement altéré, une progression de l’effectif global est constatée, en particulier de l’effectif sous plafond, en lien avec les efforts de recrutement mis en place couplés à un reflux des démissions. Cette progression reste inférieure au plafond fixé à l’établissement.

OPÉRATEUR

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à une évolution de l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont la mise en œuvre est prévue à ce stade au 01/01/2025 et qui comprend les trois volets suivants :

La création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, résultant de la fusion de l’actuelle Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Le transfert au CEA des contrats de travail des salariés de l’IRSN qui exercent des missions relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée ;
Le transfert des personnels de la direction de l’expertise nucléaire de défense vers le CEA pour une mise à disposition du délégué à la sureté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

Indépendamment des futures structures d’accueil des activités menées jusqu’en 2024 par l’IRSN, la mise en œuvre des missions de l’IRSN s’inscrit, depuis plusieurs années, dans un contexte présentant des enjeux et des défis majeurs, à la fois du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et d’accès à l’expertise.

En réponse à ces attentes et à ces enjeux, l’action de l’IRSN s’organise autour des quatre axes stratégiques suivants :

Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui aux pouvoirs publics, en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès des homologues étrangers et notamment au sein du réseau ETSON ;
Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur académique ;
Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société, en accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche ;
Adapter l’appui aux services de l’État pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de situations d’urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.

Par ailleurs, l’importance de la disponibilité opérationnelle du réacteur Cabri fait partie des défis de taille, ce qui présente des enjeux de nature technologique mais aussi de maîtrise des coûts et d’optimisation des relations contractuelles avec le CEA afin de l’inciter, en tant qu’exploitant de CABRI, à une maîtrise renforcée du pilotage des travaux à conduire sur le réacteur.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie						10 000
Dotations en fonds propres						10 000
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	-130	26			390	338
Transferts	-130	26			390	338
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	59	15
Transferts	59	15
P212 – Soutien de la politique de la défense	4 200	4 200	4 300	4 300	4 199	4 199
Subventions pour charges de service public	4 200	4 200	4 300	4 300	4 199	4 199
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20	20			120	108
Subventions pour charges de service public	20	20
Dotations en fonds propres					12
Subventions d'investissement					108	108
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	167 396	167 396	179 418	179 418	175 135	175 135
Subventions pour charges de service public	167 396	167 396	179 418	179 418	175 135	175 135
P363 – Compétitivité	446	446
Subventions pour charges de service public	225	225
Transferts	221	221
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail					240	240
Subventions pour charges de service public					240	240
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					78
Dotations en fonds propres					78
P349 – Transformation publique		695
Transferts		695
Total	171 991	172 798	183 718	183 718	180 162	190 020

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

La subvention pour charge de service public allouée à l’IRSN au titre du programme 190 s’élève à 175,1 M€ en 2023, en augmentation de +7,7 M€ par rapport à 2022, à la suite des différents constats posés concernant la soutenabilité financière de l’Institut.

La subvention pour charges de service public inscrite au programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « défense » participe au financement des activités de l’Institut en matière de sûreté et de radioprotection des activités et installations de défense. Le montant alloué à l’IRSN en 2023 est de 4,2 M€, identique au montant alloué en 2022.

L’IRSN bénéficie par ailleurs d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 61,1 M€ en 2023.

Les projets immobiliers retenus dans le cadre du plan France relance, pour un financement global de 21,6 M€, ont été financés à hauteur de 7,9 M€ au cours de l’exercice 2021 via le programme 362 « Écologie » de la mission « plan de relance ». Un versement de 10 M€ est réalisé en 2023.

Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	152 795	154 839	Subventions de l'État	165 869	179 334
dont contributions employeur au CAS pensions	495	453	– subventions pour charges de service public	165 869	179 334
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	167 083	173 341	Fiscalité affectée	60 652	61 143
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	8 154	5 559
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	48 000	51 938	Revenus d’activité et autres produits	53 255	53 607
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	48 000	51 898	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	12 000	14 205
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		40	dont produits de cession d’éléments d’actif		8
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	5 800	8 008
Total des charges	319 878	328 180	Total des produits	287 930	299 643
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	31 948	28 537
Total : équilibre du CR	319 878	328 180	Total : équilibre du CR	319 878	328 180
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 748		Capacité d'autofinancement		1 180
Investissements	24 649	19 450	Financement de l'actif par l'État	25 780	10 261
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		-11
			Autres ressources	100	183
Remboursement des dettes financières	2 260	2 256	Augmentation des dettes financières		-3
Total des emplois	28 657	21 706	Total des ressources	25 880	11 610
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 777	10 095
* Voté

Les données d’exécution correspondent au compte financier provisoire soumis au commissaire aux comptes et adressé au conseil d’administration de l’IRSN.

Le compte de résultat présente un déficit de ‑28,5 M€ au compte financier 2023, pour un déficit prévu en budget initial 2023 de ‑31,9 M€, soit un écart de +3,4 M€.

Charges

Le niveau des charges de l’exercice augmente de +8,3 M€ entre le BI et l’exécution :

L’enveloppe de personnel, prévue à hauteur de 152,8 M€, s’élève à 154,8 M€, soit un écart de +2 M€, notamment lié aux revalorisations salariales réalisées en cours d’exercice, dans le contexte inflationniste.

Le montant des charges décaissables de l’enveloppe de fonctionnement, budgété à 119,1 M€, est réalisé à hauteur de 121,4 M€, soit un écart de +2,3 M€. L’écart s’explique principalement par l’augmentation des frais de mission (+1,2 M€) et des frais d’entretien et réparation (+1,2 M€).

Les opérations non décaissables de l’exercice progressent de +3,9 M€ par rapport au BI, principalement en raison de l’évolution des dotations aux amortissements (+3 M€).

Produits

Le niveau des produits de l’exercice augmente de +11,7 M€ entre le BI et l’exécution. Les principaux écarts sont synthétisés ci-dessous :

Les subventions pour charges de service public augmentent de +13,4 M€ entre le BI et l’exécution, à la suite du reclassement de 13,5 M€ initialement prévus en subvention pour charge d’investissement. Les autres subventions baissent de ‑2,6 M€.

Les autres produits encaissables baissent de ‑4,1 M€ (notamment contrats de recherche) par rapport au BI. Les produits non encaissables (reprises de provisions) sont en excédent de +4,4 M€.

Capacité d’autofinancement

L’insuffisance d’autofinancement, prévue lors du BI 2023 à ‑1,7 M€, s’exécute en capacité d’autofinancement de 1,2 M€, soit une variation +2,9 M€. Cette évolution résulte principalement du reclassement de subvention et des augmentations de charges évoquées ci-dessus.

Ressources

L’écart entre BI et exécution en ressources est de ‑14,3 M€, dont +1,2 liés à la CAF, ‑13,5 M€ lié au reclassement de subvention, et ‑2 M€ sur financements d’investissement (12,2 M€ prévus en BI au titre du plan de relance, exécutés à hauteur de 10,3 M€).

Emplois

Les emplois sont exécutés pour 21,7 M€, contre 28,6 M€ prévus au budget initial. L’écart de ‑6,9 M€, se compose :

de ‑5,2 M€ concernant les acquisitions d’immobilisations, exécutées pour 19,4 M€ au lieu de 24,6 M€, (décalage de réalisation du projet Pastis, du bâtiment tertiaire à Cadarache, de projet financés par les ressources « soutenabilité ») ;
de l’écart de 1,7 M€ lié à la CAF.

L’ensemble fait varier le fonds de roulement de ‑10,1 M€, à comparer à ‑2,8 M€ au BI.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
32 238	25 208	38 315

La trésorerie s’améliore de 6,1 M€ par rapport à fin 2022, et de 13,1 M€ par rapport au budget initial 2023.

L’évolution significative du niveau de trésorerie par rapport au niveau prévu en BI (+13,1 M€) est principalement liée à l’évolution du BFR : ‑12,8 M€ prévus en BI 2023, à comparer à ‑27,9 M€ en exécution 2023, soit ‑15,1 M€, correspondant principalement à une augmentation des dettes non financières (+14 M€).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	160 194	160 194	161 571	161 571
Fonctionnement	110 729	111 683	103 341	106 946
Intervention	0	0	0	0
Investissement	29 584	26 148	19 534	19 415
Total des dépenses AE (A) CP (B)	300 507	298 025	284 446	287 933
dont contributions employeur au CAS pensions	495	495	453	453
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	277 807	277 274
Subvention pour charges de service public	165 869	179 344
Autres financements de l’État	13 660	472
Fiscalité affectée	60 652	61 143
Autres financements publics	3 671	1 961
Recettes propres	33 955	34 355
Recettes fléchées	16 604	16 325
Financements de l’État fléchés	14 969	14 362
Autres financements publics fléchés	1 635	1 963
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	294 411	293 600
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	5 667
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 614	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
001 - Sûreté radioprotection des installations	64 636 61 539	21 958 19 089	29 921 29 087	0 0	0 0	10 544 4 814	4 541 3 860	97 138 85 442	99 098 94 486
002 - Sécurité, non-prolifération	7 791 7 326	2 385 2 822	2 406 2 062	0 0	0 0	864 393	933 609	11 040 10 540	11 130 9 997
003 - Radioprotection homme environnement	36 903 37 103	20 628 21 016	20 476 19 235	0 0	0 0	9 537 5 088	7 658 4 378	67 068 63 206	65 037 60 716
004 - Crise et post-accidentel	5 176 5 200	2 937 3 327	2 988 2 964	0 0	0 0	2 896 1 522	2 464 1 957	11 009 10 049	10 628 10 121
005 - Transparence, ouv société, culture sûreté	3 962 4 054	3 192 2 638	3 098 2 083	0 0	0 0	96 0	96 25	7 250 6 691	7 156 6 162
006 - Stratégie, excellence scientif. et tech.	3 521 3 924	2 163 1 209	1 803 1 450	0 0	0 0	0 0	0 1	5 684 5 133	5 324 5 375
007 - Mises à disposition	4 139 3 429	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	4 139 3 429	4 139 3 429
CDC - Autre immobilier	2 786 2 613	24 310 21 917	22 753 21 775	0 0	0 0	3 089 795	1 544 530	30 185 25 326	27 083 24 919
CDC - Feusmétal	0 0	450 1 235	1 193 953	0 0	0 0	0 0	0 0	450 1 235	1 193 953
CDC - Fonctionnement et support	28 223 33 228	14 498 14 779	12 911 12 701	0 0	0 0	247 491	247 330	42 968 48 498	41 381 46 259
CDC - Informatique	2 740 2 799	17 708 15 055	12 642 13 227	0 0	0 0	1 500 2 163	1 600 2 568	21 948 20 017	16 982 18 594
CDC - Schéma directeur immobilier	317 357	500 255	1 492 1 411	0 0	0 0	811 4 268	7 065 5 156	1 628 4 880	8 874 6 923
Total	160 194 161 572	110 729 103 341	111 683 106 946	0 0	0 0	29 584 19 534	26 148 19 415	300 507 284 446	298 025 287 933
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 614	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	760	660
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	28 636	22 407
Autres décaissements non budgétaires	0	23 843
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	33 010	46 911
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	6 087
Abondement de la trésorerie fléchée	5 836	9 202
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	33 010	52 998
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	5 667
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	100	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	28 636	21 383
Autres encaissements non budgétaires	0	25 948
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	28 736	52 998
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 274	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	10 110	3 115
Total des financements	33 010	52 998
* Voté

Dépenses :

L’exécution de 287,9 M€ est en retrait de 10,1 M€ par rapport au niveau du budget initial, dont +1,4 M€ sur l’enveloppe de personnel, ‑4,7 M€ sur l’enveloppe de fonctionnement, ‑6,7 M€ sur l’enveloppe d’investissement.

L’évolution de l’enveloppe de personnel (+1,4 M€) est liée d’une part aux revalorisations salariales réalisées en cours d’exercice, dans le contexte d’inflation cumulée depuis 2022 (RMPP de +4,1 % au lieu de +3,2 %, rachat de RTT, etc.), et d’autre part au sous-effectif de 58 ETPT.

En fonctionnement, l’exécution des CP, de ‑4,7 M€ par rapport au BI, comprend une baisse de ‑4,2 M€ prévue en BR, visant à absorber une part de revalorisation salariale (0,9 M€), le surgel de la subvention du programme 190 (1 M€), et des baisses de recettes de 0,8 M€. Le BR intègre aussi une reprévision à la baisse des dépenses de fluides (‑0,6 M€). L’exécution est proche du BR (‑0,5 M€).

En investissement, la sous-exécution des CP, de ‑6,7 M€ est notamment liée aux décalages des paiement concernant les projets de recherche en sûreté des systèmes passifs, pour ‑2,1 M€, du bâtiment tertiaire de Cadarache pour ‑1,9 M€, et de projets financés dans le cadre des constats posés au titre de la soutenabilité (‑3,2 M€ vers 2024 décalés dès le budget rectificatif 2023).

Recettes :

L’exécution est en retrait de ‑0,8 M€ par rapport au budget initial, soit 293,6 M€ au lieu de 294,4 M€. Cet écart comprend notamment un décalage de versement de financements de ‑1,1 M€ concernant le projet de recherche en sûreté des systèmes passifs, et un écart favorable de 0,5 M€ au titre de la contribution versée par les exploitants en lien avec le décalage de l’impact financier de la sortie de deux installations nucléaires de base - INB du périmètre assujetti.

Par rapport au budget initial 2023, le solde budgétaire s’améliore de 9,3 M€, +5,7 M€ au lieu de ‑3,6 M€, et l’évolution de la trésorerie s’améliore de 10,4 M€, +6,1 M€ au lieu de ‑4,3 M€, principalement sous l’effet de la limitation des dépenses de fonctionnement et du décalage des dépenses d’investissement, évoqués ci-dessus.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 661	1 757	1 699
– sous plafond	1 581	1 652	1 599
– hors plafond	80	105	100
dont contrats aidés
dont apprentis	21	46	38
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

La réalisation de 1 599 ETPT sous plafond est en retrait de 53 ETPT par rapport au niveau des autorisations d’emplois de 1 652 ETPT.

Pour mémoire l’évolution des effectifs hors plafond reflète, essentiellement, celles des apprentis.