Sous-indicateur 1.1.1

Source des données  :

- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN).

Mode de calcul  :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N‑2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l’indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).

Sous-indicateur 1.1.2

Source des données  :

Indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI)

Mode de calcul  :

L’impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n‑1 et n‑2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN.

Observations méthodologiques  :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d’autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s’agit donc d’une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d’un acteur en mesurant l’ « utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L’indice d’impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d’acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus  :

• Toutes les citations n’ont pas la même valeur ;

• Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’utilité scientifique d’une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l’indice d’impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l’utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l’évolution de leurs performances au cours du temps ;

• La base de données utilisée, le Web of Science® de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C’est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l’activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l’informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d’autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l’avancée des connaissances.

Disponibilité  :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D’une manière générale, la mesure d’un impact, quel qu’il soit, nécessite un délai minimal d’observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l’indicateur n’est disponible pour l’année n qu’au RAP de l’année n+2.

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Pour 2023, le nombre de publications du CSTB est au-dessus de la cible. Entre 2015 et 2018 la capacité du CSTB avait été réduite à la suite d’une refonte de son modèle économique. Cette réorientation imposait aux chercheurs CSTB de valoriser davantage leurs résultats de recherche par la production d’expertises au service du secteur de la construction. Dans les premières années, cette reconversion s’est faite au détriment de la production de littérature scientifique. Un équilibre a été retrouvé avec une croissance depuis 2018 et une cible atteinte chaque année depuis 2019.

Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN)

Les équipes de recherche de l’IFPEN maintiennent une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées par le Web of Science (WOS) que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels.

En 2023, les efforts de publications ont été particulièrement soutenus, avec un nombre de publications en hausse par rapport à 2022 malgré le fait que la cible prévisionnelle pour 2023 ne soit atteinte. Toutefois, le nombre de chercheurs étant en baisse, cela induit mécaniquement à augmenter le nombre de publications par tête.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

En 2023, l’INERIS a atteint à 95 % la cible fixée au PAP 2023 de publications d’articles scientifiques internationaux dans des revues à comité de lecture et suivies par l’Institute for Scientific Information (ISI), puisque 90 publications ont été recensées pour une cible à 95.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

La production scientifique de l’IRSN, pour 2023, s’inscrit en conformité avec les objectifs et engagements pris dans son contrat d’objectifs et de performance.

Université Gustave Eiffel (UGE)

L’indicateur relatif au nombre de publications par chercheur est en baisse, à 1,13 pour une cible fixée à 1,87 en PAP 2023. Les bases de calcul sont différentes puisque ces données sont désormais relatives à l’ensemble du périmètre de l’Université Gustave Eiffel, pour laquelle on compte 1244 chercheurs, enseignants-chercheurs et assimilés dans ces effectifs (avec des enseignants-chercheurs ne consacrant notamment qu’une partie de leur temps à la recherche), et 1410 publications, conduisant à un ratio de 1,13 publications par chercheur et par an.

Source des données :

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’IFSTTAR et IFPEN. Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés. Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre des 7ᵉ et 8ᵉ Programmes cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements). Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements. Le mode de calcul de cet indicateur a été modifié en 2011. Il ne prend plus en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public). Les résultats des années antérieures ont été recalculés conformément à cette nouvelle définition.

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

La part des contrats de recherche européens progresse à nouveau en 2023 sans atteindre la cible pour le CSTB, qui a néanmoins déposé onze projets aux différents programmes européens.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

Le montant des contrats de recherche européens en 2023 est en progression de +17,7 points % =par rapport à 2022, soit 12,4 % des financements totaux associés à la recherche. Les projets européens sont un élément indispensable de l’activité de recherche de l’INERIS. L’Institut a fait du nombre de projets européens obtenus une cible de son contrat d’objectifs et de performance 2021 - 2025. Celle-ci est ainsi fixée à 8 par an. En 2023, elle n’a pas été atteinte puisque l’institut n’a vu que 7 de ses projets acceptés avec un taux de succès inférieur qui s’établit à 39 %.

Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN)

En 2023, l’IFPEN a participé à un total de 24 propositions de projets à financement européen dans le cadre d’Horizon Europe. Sur ces 24 propositions, 4 projets n’ont pas été retenus, 7 projets ont déjà été retenus, et 13 projets sont encore en évaluation. Le taux de succès provisoire pour ce guichet européen est donc de 29,1 %.

En moyenne, sur la période 2021-2022, le taux de succès des propositions de l’IFPEN est de 31 %, largement supérieur au taux de succès moyen européen de 15,9 % (en nombre de propositions). En termes de financements captés, le taux de succès de l’établissement est de 33 % sur la même période (rapport entre les subventions obtenues au travers des projets acceptés et le total des subventions demandées pour l’ensemble des propositions déposées).

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Les résultats 2023 de l’IRSN s’inscrivent dans un contexte de clôtures de certains projets et de décalage de recettes, marquant à cette occasion la variabilité annuelle des financements. Au-delà de cette situation conjoncturelle, l’Institut poursuit, notamment dans le cadre du dispositif Euratom, son implication dans une recherche partenariale à l’échelle européenne, dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets et de la radioprotection.

Université Gustave Eiffel (UGE) 

Les données indiquées concernent l’ensemble du périmètre de l’établissement, elles ne portent donc pas exclusivement sur le périmètre ex-IFFSTAR. Pour l’Université Gustave Eiffel, concernant les projets européens de recherche relevant du programme Horizon Europe, en 2023, 38 projets ont été déposés, dont 3 ont été acceptés (23 sont encore en cours d’évaluation).

Sur le plan des projets de formation dans le cadre du programme ERASMUS, l’Université a été impliquée dans le dépôt d’un projet KA203 - Partenariat de coopération obtenu coordonné par Universidad Politécnica de Madrid. Enfin l’Université a assuré la coordination d’un projet d’université européenne qui a été déposé en janvier 2024.

Lees recettes encaissées sur projets européens sont en hausse constante depuis 2021. Cela traduit l’implication des chercheurs sur les programmes européens avec l’aide de la taskforce UGE qui facilite les démarches au moment du dépôt et qui se traduit par des succès.

L’Université dispose d’un portefeuille de 43 projets européens actifs financièrement pour atteindre les objectifs prévus.

Sources des données  : UGE, IRSN, INERIS et CSTB

Mode de calcul  : Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche financés par des partenaires publics et privés + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur à un niveau plus fin : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ». Les recettes totales des contrats de recherche, objet de l’indicateur 2.1.1, incluent les recettes issues des partenaires économiques, objet de l’indicateur 2.1.2.

Sous-indicateurs 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire

Sources des données  : CEA

Mode de calcul  : Le sous-indicateurs a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA à partir du 1^er janvier 2016. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les NTE

Sources des données  : CEA

Mode de calcul  : Le sous indicateur a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA depuis le 1^er janvier 2016. L’indicateur couvre l’ensemble des activités relatives aux nouvelles technologies de l’énergie (NTE) du CEA : solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Sources des données : IFPEN

Mode de calcul : Montant du financement des industriels dans le domaine des NTE divisé par la dotation budgétaire et les prestations réalisées dans ce domaine.

Sous-indicateurs 2.1.1 et 2.1.2

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

La part de l’activité de recherche sur contrats du CSTB est stable depuis 2021. La valeur de l’indicateur 2.1.1. s’établit à 40,1 % et est conforme à la cible affichée au PAP 2023. Elle est en progression de +0,9 point par rapport à 2022 (39,2 %). . L’activité de recherche avec les partenaires économiques stagne. Les années 2020 à 2023 ont été marquées par une hausse globale de l’activité de recherche et expertise avec une priorité donnée à l’expertise, grâce notamment au programme pluriannuel de certificats d’économie d’énergie (CEE) PROFEEL et de ses quatre projets pilotés ou animés par le CSTB. À effectif constant, le corollaire de cette progression globale, qui a été suivi d’une stagnation, est une baisse de la recherche privée et de la recherche collaborative publique qui régresse par rapport à 2019 et 2020 et ne progresse que très faiblement par rapport à 2022. Les chercheurs mobilisés sur les gros contrats d’expertise, dont PROFEEL, n’ont pu dégager du temps pour la recherche.

Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN)

On note une diminution de l’indicateur en 2023 par rapport à 2022 consécutive à la baisse des prestations pour Axens et à l’arrêt de la collaboration avec le partenaire Cargill dans le domaine des matériaux biosourcés.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

L’INERIS a dépassé les cibles fixées sur les sous-indicateurs 2.1.1. et 2.1.2. avec respectivement 45,5 % pour la part des contrats de recherche sur ses recettes totales de recherche pour une cible 2023 à 41,9 % ; et 23,3 % pour la part des contrats des partenaires économiques dans ses recettes totales de recherche pour une cible 2023 à 16,6 %.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

L’IRSN vise à déployer en matière de recherche une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques aussi étendues que possible avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d’autres pays et, lorsque cela paraît utile, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés. Les résultats obtenus pour l’exercice 2023 se situent en légère hausse par rapport à l’exercice 2022 notamment du fait d’une augmentation des recettes associées aux contrats avec les partenaires économiques. D’une manière générale, les résultats pour l’exercice 2023 marquent un respect des engagements pris dans le contrat d’objectifs 2019-2023.

Université Gustave Eiffel (UGE)

Les données indiquées concernent l’ensemble du périmètre de l’établissement, elles ne portent donc pas exclusivement sur le périmètre ex-IFFSTAR. L’activité contractuelle de l’Université Gustave Eiffel témoigne d’une bonne dynamique autour de la recherche partenariale. Elle est fortement ciblée en direction des agences de financement nationales telles que l’Agence nationale de la recherche (ANR), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de la Banque publique d’investissement (BPIFrance) et des dispositifs européens (Horizon Europe). On observe également l’impact de quelques projets remarquables tant sur le plan scientifique que financier. Le cumul de quelques projets dépassant 1,5 M€ d’aide (COFUND ClearDoc, Plan de relance PRRD, MADATLAS, ENA) s’ajoute au volume récurrent des projets lauréats des appels à projets génériques (AAPG).

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-indicateur 2.1.3.

Le résultat obtenu en 2023 est supérieur à la cible 2023 de +2 points à 23 %.

Les recettes externes ont diminué en 2023 par rapport à 2022 (106,9 M€ en 2023 contre 186,5 M€ en 2022) principalement du fait du peu de recettes externes sur le projet de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), qui s’établissent à 0,9 M€ en 2023 contre 84,5 M€ en 2022. Le montant des dépenses est resté globalement stable ce qui conduit à une baisse significative du taux de participation. En dehors du projet RJH, le taux de participation des industriels au soutien des grandes installations est en baisse du fait d’un niveau de recettes quasiment constant (32,5 M€ en 2023 et 33,7 M€ en 2022) et d’une hausse des dépenses (99,4 M€ en 2023 pour 92,8 M€ en 2022). Pour les activités liées au nucléaire actuel et au nucléaire de demain, les taux de participation sont en légère hausse (32 % pour le nucléaire de demain contre 30 % en 2022 et 70 % pour le nucléaire actuel contre 67 % en 2022).

Sous-indicateur 2.1.4.

Le taux de participation des industriels au financement des recherches du CEA dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) en 2023 est de 31 % soit +1 point par rapport à la cible 2023.

Cela s’explique à la fois par une hausse des recettes industrielles qui passent de 36 M€ en 2022 à 39,1 M€ en 2023 accompagnée d’une hausse des dépenses qui passent de 122 € en 2022 à 127 M€ en 2023, celles-ci sont pour partie financées par des recettes externes institutionnelles en forte hausse en raison des crédits France 2030.

Source des données : IFPEN

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

Cet indicateur est en hausse en 2023 par rapport à 2022 en raison de l’augmentation des redevances Axens. Les redevances atteignent 52,8 M€ en 2023.

Source des données  : CEA

Mode de calcul  :

L’indicateur 3.1 mesure l’écart entre les prévisions de coûts des grands projets d’investissement du CEA validés par le comité des engagements et l’actualisation de leurs coûts. On ne retient ici que les projets relevant du programme 190.

Sous-indicateur 3.1.1.

Jusqu’en 2021, l’indicateur 3.1.1. correspondait à la part des grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA. À compter de 2022, l’indicateur correspond à la part des projets d’assainissement démantèlement du CEA ayant atteint leur cible annuelle en termes d’avancement physique, en vue d’illustrer les progrès concrètement réalisés sur les chantiers.

Afin de renforcer la maîtrise des coûts, délais et performance des projets, le CEA poursuit ses actions pour expertiser le coût à terminaison en amont du lancement des grands projets d’investissements, en particulier sur les volets risques et planning en prenant en compte le retour d’expériences des projets terminés.

Sur les 26 indicateurs d’avancement physique mesurés en 2023, 18 sont conformes à l’attendu et montrent une évolution normale ou quasi-normale du projet, soit un taux de 69 %. Les huit autres montrent un avancement plus faible qu’attendu et se manifestent par des retards, pour des raisons de nature différente. Plusieurs projets ont rencontré des problèmes de contractualisation ou de relations avec les titulaires de marché. Des difficultés techniques ou des aléas majeurs non prévisible ont également été à l’origine de retards dans la réalisation des marchés.

Sous-indicateur 3.1.2.

En 2022, un nouveau sous-indicateur 3.1.2 a été introduit afin de mesurer la part des coûts de SENEX (surveillance, entretien, exploitation) dans les dépenses relatives aux projets d’assainissement et de démantèlement du CEA. Ces coûts correspondent aux dépenses relatives à la surveillance, l’entretien et l’exploitation des installations d’assainissement et de démantèlement. Il permet de mesurer la capacité du CEA à piloter ses projets en maîtrisant ses coûts fixes.

Le taux de dépenses de SENEX dans l’assainissement et le démantèlement s’établit à 44,9 % en 2023, au niveau de la cible de 45 %. Le CEA a poursuivi en 2023 les actions d’optimisation visant à réduire la part des coûts de SENEX dans l’assainissement-démantèlement.

Source des données : CEA et IFPEN

Mode de calcul  :

– Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement au titre du programme 190 sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE).

– Sous-indicateur 4.1.3 : depuis 2013, le périmètre de ce sous-indicateur évolue pour être en phase avec celui du sous-indicateur 4.1.4 relatif à IFPEN.

– Sous-indicateur 4.1.4 : sur l’année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-indicateur 4.1.1.

Le nombre de brevets déposés par le CEA dans le domaine des NTE en 2023 est de 193. Cette valeur résulte d’une part de fluctuations statistiques résultant des cycles dans les programmes de recherche conduisant à une production de brevets non constante dans le temps, et d’autre part d’une volonté de maîtrise des dépenses de propriété intellectuelle. Les principales thématiques contribuant à cet effort de valorisation sont, cette année, le stockage de l’énergie avec notamment les batteries, l’énergie solaire, l’efficacité énergétique (échangeurs thermiques, bâtiment, etc.) et le vecteur hydrogène.

Sous-indicateur 4.1.3.

Les ressources tirées de la valorisation de la recherche du CEA dans le domaine des NTE sont en très légère hausse en 2023 (39,1 M€) par rapport à 2022 (36,1 M€). Le niveau de recettes externes semble donc être stabilisé à un niveau comparable à celui d’avant la crise sanitaire (36,8 M€ en 2019), ce qui confirmerait les effets des différentes actions des plans de relance et France 2030.

Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFEPN)

Sous-indicateurs 4.1.2.

L’IFPEN conduit une politique volontariste de dépôt de brevets sur l’ensemble des sujets traités.

Le nombre de demandes de brevets déposées en 2023 dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) était de 125, il a fortement augmenté pour dépasser la cible fixée en PAP 2023 0 95.

La majeure partie des brevets NTE concerne les domaines de la mobilité durable (comme le développement de technologies et applications pour les véhicules électrifiés et connectés), de la transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits, du recyclage des plastiques, du CCUS (captage, stockage et utilisation du CO₂) et des énergies renouvelables.

Sous-indicateur 4.1.4.

Les ressources propres tirées par l’IFPEN de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE sont légèrement en baisse en 2023 par rapport à 2022 en raison de la baisse des prestations pour Axens et à l’arrêt de la collaboration avec le partenaire Cargill dans le domaine des matériaux biosourcés.

La mesure de satisfaction est établie à l’issue des réunions des comités de suivi bilatéraux auprès des directions ministérielles et de l’ASN, qui sollicitent l’expertise de l’IRSN. Même si l’un de ces commanditaires n’a pas pu être auditionné, le volume de livrables concernés (4) n ’est pas assez substantiel pour faire varier le résultat constaté (qui confirme le bon niveau de satisfaction qu’apporte l’IRSN à ses cocontractants).

Les résultats de la satisfaction des bénéficiaires institutionnels de l’appui technique de l’IRSN, pour l’exercice 2023, seront disponibles en avril 2024.

Sources des données : Les données sont issues des outils de suivi de la programmation annuelle de soutien entretenus par la DGAC.

Mode de calcul : Montant annuel des soutiens octroyés à des projets de R&D ciblant prioritairement le segment des avions de transport (régionaux et commerciaux) rapporté au montant annuel total des soutiens. Au numérateur, 100 % du soutien au projet est comptabilisé dès lors que les avions de transport constituent l’application principale du projet. Dans le cas contraire, 0 % du soutien au projet est comptabilisé, y compris si les avions de transport constituent une application secondaire du projet.

Le principe d’un effort orienté à 75 % vers les avions de transport « bas carbone » avait été validé par le ministre en charge des Transports lors de la réunion ministérielle du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) du 8 février 2021. Cet objectif a été atteint sur l’ensemble du volet R&D aéronautique du plan France Relance, qui a mobilisé une enveloppe de 1,5 Md€ sur la période 2020-2022. Cet objectif a ensuite évolué pour le volet CORAC de l’action « Avion bas carbone » du plan France 2030, doté d’une enveloppe de 800 M€ sur la période 2022-2024, cette nouvelle action étant fortement focalisée sur la décarbonation de l’aviation commerciale. Pour l’année 2023, l’objectif de 75 % a ainsi de nouveau été atteint sur le plan France 2030, avec une part de 85 % dédiée à l’aviation de transport.

Sources des données : Nombre de brevets enregistrés auprès de l’INPI ou autre organisme (OEB, OMPI…) tels que déclarés chaque année par chacun des partenaires des projets faisant l’objet d’une convention de soutien. Pour les PME, les dépôts d’enveloppes Soleau sont également pris en compte dès lors que l’information du dépôt est portée à la connaissance de la DGAC.

Mode de calcul : Les valeurs déclarées au titre de l’année n par les partenaires des projets soutenus sont sommées pour tous les projets en cours d’exécution cette même année (ces projets ont donc été conventionnés sur les années n, n‑1, n‑2, ...). Un brevet co-déposé par plusieurs bénéficiaires n’est comptabilisé qu’une seule fois.

La filière fait état, depuis le lancement du plan de Relance en 2020, d’une très forte dynamique. Un recul de l’indicateur était néanmoins attendu en 2023 compte tenu de la baisse en volume des soutiens à la R&D entre 2021 (1 Md€) et 2022 (486 M€, y compris la première tranche du plan France 2030), l’indicateur suivant l’évolution en volume des soutiens avec un an de décalage, soit le délai moyen entre le démarrage d’un projet de R&D et les premiers dépôts de brevets. La réalisation est toutefois meilleure que la cible, la dynamique de la filière se confirmant.

Sources des données : Données déclarées par les principaux industriels de la filière dans le cadre d’une enquête annuelle menée par le Groupement des industriels français de l’aéronautique et du spatial (GIFAS).

Mode de calcul : Montant des dépenses de R&T exécutées annuellement duquel est déduit le montant de subventions reçues de la part des financeurs nationaux et européens au titre desdites dépenses.

Selon les données récentes issues des plans de moyen terme (PMT) des principaux industriels de la filière, leur effort d’autofinancement s’est intensifié depuis 2022 et va rester très important sur les 5 prochaines années, en cohérence avec le rétablissement progressif des capacités propres des industriels et les fortes ambitions de la filière sur la préparation technologique des prochaines générations d’aéronefs « bas carbone ». Compte tenu de cette dynamique plus forte que prévu et d’une baisse du taux de soutien global à la R&T à la sortie du plan de relance, les cibles de l’indicateur pour les années 2022 et 2023 avaient été significativement revues à la hausse, et cette hausse d’activité devrait se maintenir jusqu’en 2026. La réalisation 2023 de 1 309 M€ d’autofinancement des dépenses de R&T dépasse l’objectif de 850 M€ communiqué par la DGAC en 2022 lors de la mise à jour du PAP 2023.