Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement. Le caractère transversal du programme lui confère un rôle stratégique pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développement durable, ainsi que pour le développement des synergies nécessaires. Le programme 190 s’étend donc sur un large panel de domaines de recherche que sont les nouvelles technologies de l’énergie, le nucléaire, les risques nucléaires et radiologiques, les risques environnementaux et notamment sur la santé, les transports, la construction, l’aménagement, les réseaux et l’aéronautique.

Pour la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE), le programme s’appuie sur les compétences du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et d’Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN).

En 2023, l’IFPEN a poursuivi et accéléré les transformations engagées au niveau de ses programmes de recherche et innovation vers les NTE et l’économie circulaire.

Ses travaux sont axés sur la réduction de l’impact des activités humaines et industrielles sur le climat et l’environnement, la production d’énergie, de carburants et d’intermédiaires pour la chimie à partir de sources renouvelables, et le développement de solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental. L’IFPEN s’appuie sur les possibilités offertes par le numérique, avec en particulier un recours accru à l’intelligence artificielle, au calcul intensif et à la valorisation des données massives.

De manière transverse, l’IFPEN accompagne également l’essor de la filière hydrogène sur les segments de la chaîne de valeur par sa participation aux groupes de travail Économie et Hydrogène de la future stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) et par le fait qu’il soit co-leader d’une Technology Collaboration Platform sur l’hydrogène naturel de l’Agence internationale de l’énergie. Ses innovations prennent la forme de procédés, d’équipements, de logiciels ou encore de services. Les travaux sont menés en partenariat étroit avec les milieux industriels et académiques, notamment dans le cadre de deux instituts Carnot et au travers de son implication dans les stratégies nationales d’accélération pour l’innovation.

Le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) concentre ses efforts de recherche technologique sur un nombre limité de filières (photovoltaïque, batteries et hydrogène) pour lesquelles il apporte une valeur ajoutée significative dans un objectif de reconquête industrielle et de souveraineté nationale. Ses activités visent à lever les verrous technologiques d’un système énergétique décarboné, du matériau au composant, jusqu’à son intégration dans un système. Ces travaux sont complétés d’une part, par des activités liées à l’optimisation et au pilotage des réseaux et systèmes énergétiques préparant notamment les conditions d’insertion massive de sources d’énergie intermittentes et, d’autre part, par des recherches sur des solutions énergétiques totalement neutres en carbone et économiquement soutenables à l’horizon 2050 dans une logique d’économie circulaire du carbone et des matières.

En matière de nucléaire civil, les programmes du CEA visent prioritairement à soutenir, d’une part, l’exploitation des réacteurs du parc existant pendant au moins 60 ans et des usines du cycle et, d’autre part, à accompagner le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) et autres réacteurs innovants ainsi que les nouveaux usages qui leur seront associés, en tenant compte de la complexité croissante du mix énergétique. Dans le cadre de l’émergence de nouveaux acteurs du nucléaire, le CEA pourra également apporter son soutien aux start-ups lauréates de l’appel à projets France 2030 sur les « réacteurs nucléaires innovants » (RNI). Le CEA poursuit par ailleurs des études sur la fusion thermonucléaire, en particulier via le projet international ITER. En appui de ses activités historiques dans le domaine nucléaire, le CEA a également développé une expertise en radiobiologie et toxicologie nucléaire et assure l’assainissement et le démantèlement de ses installations historiques.

Dans le domaine des risques, le programme porte les crédits de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

La recherche de l’INERIS se développe en synergie avec ses activités d’appui et de services aux entreprises. Ses équipes mènent des travaux de recherche appliquée (moyens expérimentaux uniques, modélisations, expertise de terrain) au service de l’évaluation et de la maîtrise des risques technologiques. Ils concernent la compréhension, la simulation, l’anticipation des phénomènes dangereux et de l’impact environnemental et sanitaire des polluants chimiques, et le développement d’outils et de méthodes pour maîtriser et prévenir les risques pour protéger.

Le COP 2021-2025 de l’INERIS identifie trois thématiques structurantes pour la recherche de l’institut :

• maîtriser les risques liés à la transition énergétique et l’économie circulaire ;

• comprendre et maîtriser les risques à l’échelle d’un site industriel et d’un territoire ;

• caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l’homme et la biodiversité.

L’action de l’IRSN se déploie dans le domaine de l’évaluation des risques nucléaires et radiologiques selon deux axes complémentaires : la recherche et l’expertise en appui aux pouvoirs publics et autorités compétentes, dans les secteurs civils et de défense. À cela s’ajoute une implication renforcée aux cotés des autorités et des pouvoirs publics dans le domaine de la préparation et de la réponse aux situations de crise ainsi que la mise en œuvre d’une politique de transparence et d’ouverture à la société.

L’année 2023, dernier exercice du contrat d’objectif et de performance 2019 - 2023, aura été marquée par une continuité d’action de l’Institut dans l’ensemble des champs d’intervention et des missions qu’il s’agisse, en matière d’expertise, de l’examen des dossiers des futurs réacteurs de type EPR2, de la mise en service de nouvelles installations de recherche ou dédiées à la gestion de crise comme un laboratoire de traitement et analyse d’échantillons environnementaux en situation post-accidentelle, le laboratoire de traitement et analyse d’échantillons environnementaux en situation post-accidentelle (LATAC). L’IRSN a également poursuivi la consolidation de ses relations partenariales dans le domaine de la recherche avec la signature d’un accord-cadre avec l’INERIS.

Le rapport d’évaluation du haut conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) produit en 2023 a souligné le bon couplage expertise-recherche et l’équilibre des actions de l’établissement entre le besoin immédiat de connaissances et anticipation.

En matière de mesure des impacts de l’environnement sur la santé, l’ANSES affecte la totalité de sa subvention au financement d’appels à projet de recherche dans le périmètre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PNREST).

Dans les domaines des transports, de la construction, de l’aménagement et des réseaux, le programme finance deux opérateurs de recherche : l’Université Gustave EIFFEL (UGE) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Pluridisciplinaire, l’UGE forme des étudiants dans des domaines de compétences variés et mène des recherches pluridisciplinaires permettant de progresser, entre autres, sur les trois ambitions phares du projet scientifique sur la ville de demain I-Site FUTURE. Avec un axe fort autour des thématiques de la ville durable, l’offre de formation de l’UGE en porte l’écho, tout en maintenant son engagement dans les domaines que ses établissements investissaient déjà. Elle comprend également l’architecture et les domaines associés.

Le CSTB est un établissement public industriel et commercial qui reçoit pour mission de l’État de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d’habitat. Les recherches prévues contribuent à la transition écologique et énergétique, à la transition numérique et à la compétitivité du secteur.

En 2023, l’actualité du CSTB a été marquée par : la montée en puissance de l’évaluation environnementale de la circularité (Écoscale), la présentation de la base de données nationale des bâtiments (BDNB). La BDNB établit une fiche d’identité personnalisée pour chacun des bâtiments résidentiels et non-résidentiels avec plus de 250 informations disponibles. Elle sera actualisée à intervalles réguliers, permettant ainsi de suivre l’évolution du parc. Enfin, la feuille de route de décarbonation du bâtiment et la plan bâtiment durable ont été remis en 2023.

Dans le domaine de l’aéronautique civile, le programme soutient des recherches à long terme, déterminantes pour les performances et la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique française. En effet, l’industrie aéronautique se caractérisant par la longueur de ses cycles et l’intensité capitalistique des projets, le marché seul ne peut répondre aux besoins de financement des industriels pour les phases de recherche technologique et de développement. Les soutiens sont accordés sous forme soit de subvention à la recherche, soit d’avance récupérable.

L’action de soutien à la R&D aéronautique du plan de relance a été dotée d’une enveloppe d’autorisations d’engagement de 1,5 Md€ sur la période 2020-2022, à laquelle s’ajoutent 300 M€ de crédits complémentaires au titre de l’action aéronautique de France 2030, soit un total de 1,8 Md€ sur cette période. En 2023, hormis 0,1 M€ d’AE, l’exécution au titre du plan de relance a consisté principalement en une consommation des CP : sur le P190, les 418,9 M€ de CP ont été consommés sur des engagements antérieurs à octobre 2022. Les CP issus du plan de relance et transférés au programme en cours de gestion représentent 307,2 M€ des 418,9 M€ consommés. Sur la mission « Investir pour la France de 2030 », l’action aéronautique du plan a contribué à hauteur de 100 % à l’engagement des dossiers en 2023 avec une dotation de 435 M€ d’AE.

Objectif 1 : Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

Indicateur 1.1 : Production scientifique des instituts de recherche du programme

Indicateur 1.2 : Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

Objectif 2 : Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

Indicateur 2.1 : Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

Indicateur 2.2 : Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

Objectif 3 : Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

Indicateur 3.1 : Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

Objectif 4 : Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

Indicateur 4.1 : Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

Objectif 5 : Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

Objectif 6 : Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation

Indicateur 6.1 : Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres

Indicateur 6.2 : Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

Indicateur 6.3 : Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile