Précisions méthodologiques

L’indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants.

Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA).

Mode de calcul : L’ensemble des projets soutenus par le CEA (dont ceux hors NRBC-E) sont considérés d’intérêt pour la défense, dans la mesure où les financements sont un apport financier partiel à un ensemble de projets d’intérêt dual. Les prévisions du CEA restent inchangées sur la période.

Pour le CNES, l’indicateur est évalué en conformité avec le protocole DGA-CNES relatif au suivi de l’exécution du programme 191, incluant notamment les comptes rendus d’activité établis dans ce cadre et sur la base des documents de suivi budgétaire présentés en conseil d’administration.

Numérateur : somme des montants des parts financées par le programme 191 des projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées

Dénominateur : montant du programme 191

Ce résultat s’explique majoritairement par le fait que les industriels titulaires des marchés du CNES ont pris du retard par rapport aux échéances, et dans une moindre mesure par la levée tardive de la réserve de précaution en toute fin d’année et qui n’a pu être utilisée par le CNES en 2023.

Concernant le CNES, l’indicateur est calculé sur la base des crédits de paiements consacrés aux projets ayant des retombées avérées pour la défense. Une part importante de ces projets est contractualisée auprès des industriels du secteur spatial, qui n’ont pu tenir les échéances prévues en fin d’année 2023, entraînant ainsi un report des paiements en 2024, principalement sur les projets CASTOR et Constellation Optique 3D (CO3D).