Le programme finance des actions d’intérêt pour la défense, menées par les opérateurs que sont :

• le centre national d’études spatiales (CNES) pour l’action « recherche duale dans le domaine aérospatial » qui prend en compte les priorités défense que sont l’observation optique haute résolution, les télécommunications duales, l’écoute électromagnétique et l’action dans l’espace ;

• le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour les actions « recherche duale en sciences du vivant et NRBC-E », « recherche duale en sciences et techniques de l’information et de la communication » et « autres recherches et développement technologiques duaux ».

En 2023, l’orientation et le suivi d’exécution de la part du programme 191 confié au CNES se sont déroulés dans le cadre de l’accord de gouvernance des relations CNES-MINARM.

Le satellite NESS, qui vise à démontrer la pertinence du concept de capacité en orbite pour la surveillance du spectre électromagnétique a été lancé avec succès le 8 novembre 2023.

L’année 2023 a vu le lancement de nouveaux projets, notamment BSM (ballon stratosphérique manœuvrant) et DORIS NEO (capacité de détermination précise d’orbite sans GNSS).

Les principaux projets financés sont :

• le développement d’une constellation de mini-satellites optiques (CO3D) dont le calendrier a été décalé en raison de la réduction des capacités de lancement ;

• le projet CASTOR (capacité stratégique spatiale télécom mobile résilient) qui contribue au pilotage de la R&D duale de nouvelle génération des télécommunications spatiales pour la future génération des milsatcoms (Syracuse IV C et post Syracuse IV) ;

• les travaux sur les démonstrateurs technologiques OTOS (observation de la Terre en optique super-résolue) pour l’observation, avec des développements technologiques visant notamment la préparation du futur programme d’observation IRIS ;

• les travaux relatifs à la capacité de collecte et d’analyse des signaux AIS (Automatic Identification System) en orbite offrant une forte revisite et une haute performance de détection.

En ce qui concerne le CEA, la gouvernance du P191 a été formalisée dans un accord conclu entre le CEA et le MINARM le 19 décembre 2023. Les orientations ont été globalement maintenues et les recherches ont porté sur la cybersécurité, les sciences du vivant, les technologies quantiques, les composants, la photonique et les systèmes énergétiques embarqués (batteries, hydrogène et carburants). Une partie des crédits attribués au CEA contribue au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces NRBC-E.

Objectif 1 : Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense

Indicateur 1.1 : Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées