Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Organismes de formation supérieure et de recherche	327 658 329 321 561 891		7 582 143 7 600 025	4 000 000 3 760 000	339 240 472 332 921 916	339 240 472
02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique	16 944 671 16 772 255	2 161 131	322 568 548 330 737 785	2 476 908	341 990 127 349 671 171	341 990 127
03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique	29 092		368 581 -104 389 245		368 581 -104 360 153	368 581
Total des AE prévues en LFI	344 603 000	0	330 519 272	6 476 908	681 599 180	681 599 180
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+2 631 193 (hors titre 2)				+2 631 193
Total des AE ouvertes	684 230 373 (hors titre 2)				684 230 373
Total des AE consommées	338 363 238	2 161 131	233 948 565	3 760 000	578 232 934

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Organismes de formation supérieure et de recherche	327 658 329 321 561 891		7 582 143 7 600 025		335 240 472 329 161 916	335 240 472
02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique	16 944 671 16 772 255	2 161 131	322 568 548 330 737 785	2 476 908	341 990 127 349 671 171	341 990 127
03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique	29 092		16 505 639 151 448 587		16 505 639 151 477 680	16 505 639
Total des CP prévus en LFI	344 603 000	0	346 656 330	2 476 908	693 736 238	693 736 238
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+196 042 726 (hors titre 2)				+196 042 726
Total des CP ouverts	889 778 964 (hors titre 2)				889 778 964
Total des CP consommés	338 363 238	2 161 131	489 786 397	0	830 310 767

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Organismes de formation supérieure et de recherche	320 389 283 314 959 407	7 171 691 7 027 900	4 000 000 3 840 000	331 560 974	331 560 974 325 827 307
02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique	16 944 671 16 373 240	268 207 709 267 879 488	2 476 908 2 196 974	287 629 288	287 629 288 286 449 702
03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique	364 750	390 000 118 895 540		390 000	168 200 523 119 260 290
Total des AE prévues en LFI	337 333 954	275 769 400	6 476 908	619 580 262	787 390 785
Total des AE consommées	331 697 397	393 802 928	6 036 974		731 537 299

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Organismes de formation supérieure et de recherche	320 389 283 314 959 407	7 171 691 7 027 900		327 560 974	327 560 974 321 987 307
02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique	16 944 671 16 373 240	268 207 709 267 879 488	2 476 908 2 196 974	287 629 288	287 629 288 286 449 702
03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique	477 205	77 295 143 109 907 018		77 295 143	245 105 666 110 384 223
Total des CP prévus en LFI	337 333 954	352 674 543	2 476 908	692 485 405	860 295 928
Total des CP consommés	331 809 852	384 814 406	2 196 974		718 821 232

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2022	Ouvertes en 2023	Consommées* en 2023	Consommés* en 2022	Ouverts en 2023	Consommés* en 2023
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	331 697 397	344 603 000	338 363 238	331 809 852	344 603 000	338 363 238
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	364 750	0	29 092	477 205	0	29 092
Subventions pour charges de service public	331 332 647	344 603 000	338 334 146	331 332 647	344 603 000	338 334 146
Titre 5 – Dépenses d’investissement	0	0	2 161 131	0	0	2 161 131
Subventions pour charges d'investissement	0	0	2 161 131	0	0	2 161 131
Titre 6 – Dépenses d’intervention	393 802 928	330 519 272	233 948 565	384 814 406	346 656 330	489 786 397
Transferts aux ménages	6 827 900	7 365 460	7 400 025	6 827 900	7 365 460	7 400 025
Transferts aux entreprises	387 055 401	317 684 496	231 306 445	375 410 404	330 962 723	480 527 104
Transferts aux autres collectivités	-80 373	5 469 316	-4 757 905	2 576 102	8 328 147	1 859 269
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	6 036 974	6 476 908	3 760 000	2 196 974	2 476 908	0
Dotations en fonds propres	6 036 974	6 476 908	3 760 000	2 196 974	2 476 908	0
Total hors FdC et AdP		681 599 180			693 736 238
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+2 631 193			+196 042 726
Total*	731 537 299	684 230 373	578 232 934	718 821 232	889 778 964	830 310 767
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2022	Prévues en LFI pour 2023	Ouvertes en 2023	Ouverts en 2022	Prévus en LFI pour 2023	Ouverts en 2023
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	167 809 122			167 809 122
Total	167 809 122			167 809 122

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report de FDC

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
06/02/2023		1 530 417		174 499 227
Total		1 530 417		174 499 227

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
10/03/2023		73 609		5 725 306
Total		73 609		5 725 306

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
27/06/2023				15 519 250
20/11/2023		1 027 167		1 027 167
Total		1 027 167		16 546 417

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2023								728 224
Total								728 224

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		2 631 193		196 770 950				728 224

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (5)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage définitif 2022	Chiffrage initial 2023	Chiffrage actualisé 2023
200310	Crédit d'impôt en faveur de l'innovation Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2021 : 10070 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2012 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 244 quater B-II-k, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b	303	320	320
110218	Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2021 : 31753 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1996 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 terdecies-0 A, VI	57	58	56
230604	Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires (existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2022) Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2021 : 480 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2033 - Fin du fait générateur : 2025 - code général des impôts : 44 sexies A, 44 sexies-0 A	13	14	12
310206	Amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes Provisions et amortissements Bénéficiaires 2021 : 47 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière incidence budgétaire : 2031 - Fin du fait générateur : 2026 - code général des impôts : 217 octies	1	1	1
160103	Imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1979 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2029 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 156-I bis	ε	ε	ε
Coût total des dépenses fiscales		374	393	389