$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis 2011, le groupe GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’École polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques - CEPE). Le GENES bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines depuis 2020.


Formation initiale

Près de 1 300 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l’ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 40 et 45 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de Polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.


L’ENSAE et l’ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l’Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l’INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).


Recherche et innovation

Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire, structuré autour de quatre pôles : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Le point commun entre ces quatre pôles est le caractère quantitatif des travaux de recherche. Il s’agit d’un centre d’excellence reconnu.


Le CREST en sa forme actuelle résulte de la fusion des équipes du CREST et du centre d’économie de l’École polytechnique, sous la forme d’une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES) depuis le 1er janvier 2015. Cette structure a pour ambition de mener une activité de recherche généraliste en sciences économiques. Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3e et le 5e rang en France, selon les critères retenus. Le CREST développe des partenariats académiques avec d’autres institutions académiques, parfois avec des soutiens d’entreprises. Le GENES, par l’intermédiaire du CREST, assure, en outre, le pilotage du LABEX ECODEC et de l’école universitaire de recherche Data-EFM en partenariat avec HEC et l’École polytechnique.


Formation continue

L’ENSAE – ENSAI Formation Continue forme près de 1 200 stagiaires par an dans les domaines des statistiques, de l’économie et de la finance. ENSAE – ENSAI Formation Continue développe notamment une offre de formations longues aboutissant sur une certification reconnue par la commission nationale de la certification professionnelle, en inter ou en intra-entreprises. Ses formations s’adressent également à un public international (statisticiens européens). Enfin, il contribue à la création de « MOOCs »[1] avec Openclassroom.


 [1] « massive open online course  » en anglais = formation en ligne ouverte à tous




Principaux axes stratégiques de développement 


  • l’implantation, de l’ENSAE Paris et du CREST sur le campus de Paris Saclay permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche avec d’autres établissements présents sur le plateau de Saclay et notamment ceux de l’Institut Polytechnique de Paris avec par exemple la création du centre interdisciplinaire de recherche et d’enseignement consacré à l’IA et aux Sciences des données (Hi ! Paris) ;

  • la poursuite du développement de l’ENSAI en développant les partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), jusqu’au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

  • pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

  • la croissance des ressources propres du GENES afin de financer partiellement les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay, et de poursuivre sa stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.


L’ENSAE est membre de l’établissement expérimental « Institut polytechnique de Paris » comprenant aussi l’École polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P231 – Vie étudiante

4

4

 

 

12

12

Transferts

4

4

 

 

12

12

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

200

60

Transferts

 

 

 

 

200

60

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

23 513

23 513

24 586

24 586

24 159

24 159

Subventions pour charges de service public

22 729

22 729

23 764

23 764

23 339

23 339

Transferts

784

784

822

822

820

820

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

40

12

 

 

17

36

Subventions pour charges de service public

40

12

 

 

17

36

P147 – Politique de la ville

4

4

 

 

4

4

Transferts

4

4

 

 

4

4

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

50

50

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

50

50

 

 

 

 

Total

23 611

23 583

24 586

24 586

24 392

24 271

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

22 112

20 766

Subventions de l'État

24 192

24 159

  dont contributions employeur au CAS pensions

3 317

3 005

  – subventions pour charges de service public

23 404

23 339

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

789

820

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 030

12 202

Fiscalité affectée

35

41

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 669

3 065

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

3 025

3 096

Revenus d’activité et autres produits

7 579

6 735

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

3 025

3 091

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

2 020

251

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

5

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

2 213

Total des charges

34 143

32 967

Total des produits

33 475

34 001

Résultat : bénéfice

 

1 033

Résultat : perte

668

 

Total : équilibre du CR

34 143

34 001

Total : équilibre du CR

34 143

34 001


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

337

1 665

Investissements

1 673

1 517

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

474

13

 

 

Autres ressources

 

36

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 673

1 517

Total des ressources

811

1 715

Augmentation du fonds de roulement

 

198

Diminution du fonds de roulement

862

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

20 603

17 889

22 055

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

22 112

22 112

21 085

21 085

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

10 191

9 005

11 429

8 659

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

1 707

1 673

1 370

1 424

Dont enveloppe recherche

0

0

6 477

6 396

- Personnel enveloppe recherche

0

0

5 509

5 509

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

886

840

- Investissement enveloppe recherche

0

0

82

47

Total des dépenses AE (A) CP (B)

34 010

32 790

33 884

31 168

dont contributions employeur au CAS pensions

3 317

3 317

3 005

3 005


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

29 869

29 344

Subvention pour charges de service public

23 404

23 339

Autres financements de l’État

789

820

Fiscalité affectée

35

41

Autres financements publics

83

850

Recettes propres

5 559

4 295

Recettes fléchées

2 060

3 417

Financements de l’État fléchés

5

109

Autres financements publics fléchés

1 747

3 175

Recettes propres fléchées

308

132

Total des recettes  (C)

31 929

32 761

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 593

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

862

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

ENSEIGNEMENT

9 932
9 247

2 572
2 392

2 404
2 436

0
0

0
0

0
0

0
0

12 503
11 639

12 336
11 683

FONCTION SUPPORT

5 547
5 389

3 242
4 276

3 118
3 535

0
0

0
0

1 051
548

1 017
672

9 840
10 213

9 682
9 596

FORMATION CONTINUE

994
941

118
81

103
100

0
0

0
0

0
0

0
0

1 112
1 021

1 098
1 040

IMMOBILIER

0
0

3 111
3 794

2 294
1 748

0
0

0
0

549
740

549
705

3 660
4 534

2 843
2 453

RECHERCHE

5 639
5 509

1 148
886

1 087
840

0
0

0
0

107
82

107
47

6 895
6 477

6 833
6 396

Total

22 112
21 085

10 191
11 429

9 005
8 659

0
0

0
0

1 707
1 370

1 673
1 424

34 010
33 884

32 790
31 168


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

862

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

152

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

671

914

Autres décaissements non budgétaires

0

83

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 533

1 148

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 452

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1 397

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

55

Total des besoins

1 533

2 600


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 593

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

884

996

Autres encaissements non budgétaires

0

11

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

884

2 600

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

649

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

649

0

Total des financements

1 533

2 600


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Comme en 2022, l’établissement termine l’année avec un excédent budgétaire malgré un budget initial en déficit.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

219

237

222

  – sous plafond

183

190

184

  – hors plafond

36

47

38

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

 

OPÉRATEUR

Groupe Mines Télécom

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics :


1 / L’Institut Mines-Télécom (IMT), est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au statut de grand établissement, créé par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012. L’Institut est constitué de sept écoles d’ingénieurs : Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Nord Europe, et d’une école de management, Institut Mines-Télécom Business School.


L’Institut Mines-Télécom possède une filiale, le GIE Eurécom, implanté à Sophia Antipolis, qui regroupe différents partenaires académiques principalement européens (Politecnico de Turin, Université technologique de Munich, etc.) et des entreprises (Orange, STMicroelectronics, SAP, BMW, etc.).


L’Institut Mines-Télécom est membre de l’Institut polytechnique de Paris, créé le 31 mai 2019, composé de cinq écoles (École polytechnique, École nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l’administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis). Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’économie et du ministère de la défense. Il est rattaché au programme 144.


2 / L’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), école d’ingénieurs régie par le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991, dispose depuis 2020 du même statut d’EPSCP grand établissement. Mines Paris est un établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres (PSL) créée le 5 novembre 2019, qui comprend 10 établissements, 2 membres-associés (Collège de France et Institut Curie) et 3 organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA). L’Université PSL, dont les statuts ont été pérennisés par le décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et rattachée au programme 150.


Positionné sur les enjeux majeurs des transitions numérique, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, le Groupe Mines Télécom constitue un des principaux acteurs en matière de :


Formation


En 2023, les écoles du groupe comptaient 14 912 élèves, dont 10 417 élèves ingénieurs et 963 élèves managers (répartis entre 806 de niveau master et 157 de niveau Bachelor) et 1 583 doctorants. Elles ont délivré 5 289 diplômes, dont 3 024 diplômes d’ingénieur et 337 masters de gestion, 460 autres diplômes de master (hors double diplôme Ingénieur + Master), 1008 Mastères Spécialisés® et 388 doctorats.


Les écoles forment des ingénieurs dotés d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales ainsi que des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises. Les diplômes d’ingénieur et de management sont enregistrés de droit au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) et décrit individuellement par des fiches publiquement accessibles sur le site de France compétences.


L’implication des écoles dans l’enseignement des problématiques de responsabilité sociétale et environnementale a été développé de façon très ambitieuse afin d’impliquer les ingénieurs et managers formés dans les dynamiques de développement durable, d’économie circulaire et d’adaptation au changement climatique dans les domaines industriels et des services.


Les écoles du Groupe assurent également la formation initiale de deux corps de fonctionnaires : les ingénieurs du corps des mines (à Mines Paris et à Télécom Paris) et les ingénieurs de l’industrie et des mines (à l’IMT Nord Europe).


Elles proposent des formations au diplôme national de master, le plus souvent en collaboration avec les universités et écoles de leur région et des Mastères Spécialisés® avec des programmes de « master of science » spécifiquement conçus pour des élèves non francophones, conduisant, pour la plupart, au diplôme national de master.

La dimension internationale des écoles est très importante, tant par le nombre d’élèves étrangers en formation diplômante ou en séjour long, que par la durée des périodes passées à l’étranger. De nombreux partenariats avec des universités et instituts prestigieux ont été développés dans tous les continents.


Les écoles sont par ailleurs pionnières dans le développement de la formation en alternance. Elles proposent de nombreuses formations d’ingénieur sous statut salarié (20 spécialités en apprentissage, 19 en formation continue diplômante et 2 formations sous statut de fonctionnaire). Plus de 33 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.


L’ouverture sociale constitue un axe important grâce à la variété des formations proposées : en 2023, 32 % des étudiants de formation initiale sont boursiers sur critères sociaux et chaque école participe activement aux actions de promotion des études scientifiques et, en particulier, auprès de populations qui pourraient s’en croire exclues. Le développement des formations par apprentissage constitue également un levier important contribuant à une plus grande mixité des publics accueillis.


Enfin, les écoles proposent une offre de formation continue à destination des salariés d’entreprises, avec des formations diplômantes ou qualifiantes, des dispositifs d’enseignement à distance et de validation des acquis de l’expérience. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOCS (« Massive Open Online Course », formations en ligne ouvertes à tous), diffusés par des plates-formes d’audience internationale comme FUN, Coursera ou EDX et sont des membres actifs du GIP France Université Numérique.


Recherche et innovation


L’activité de recherche et de valorisation scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, a permis de dégager des ressources propres autour de 90 M€, et a donné lieu à plus de 2 500 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture. Cette activité fait l’objet de prises de brevets 35 en 2023) et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique.


Le Groupe Mines-Télécom est un des tout premiers acteurs académiques français dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion, notamment pour la recherche partenariale avec les entreprises. L’Institut Mines-Télécom est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance « Industrie du futur » qui coordonne la mise en œuvre du plan « Industrie du futur » et travaille activement avec la Technische Üniversität München dans le cadre de l’académie franco-allemande dans ce domaine.


Le Groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur l’Intelligence artificielle. Il contribue également à la diffusion du numérique dans le secteur de la santé.


L’excellence de sa recherche lui a permis de tisser des liens étroits avec les autres organismes de recherche (Centre national de la recherche scientifique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, etc.) et de nombreuses universités et grandes écoles, françaises et étrangères.


Depuis mars 2006, deux regroupements des écoles du Groupe sont labellisés Carnot par le ministère chargé de la recherche, eu égard au niveau et à la qualité de leur recherche partenariale. Ces deux labels : « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » (Méthodes Innovantes pour l’entreprise et la Société) ont été renouvelés en 2020 pour des périodes de 5 ans.


Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon Europe de l’Union européenne. Il faut noter quelques succès remportés dans l’obtention des très sélectives bourses ERC (conseil européen de recherche).


Soutien à la création d’entreprise


L’engagement particulièrement fort des écoles du Groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer plus de 1 158 entreprises entre 2010 et 2023 dont 108 en 2023.


Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d’entreprise, chaque école disposant de son propre incubateur. L’Institut Mines-Télécom a mis en place un système de bourses à la création d’entreprises pour soutenir les meilleurs projets accueillis dans ses incubateurs.


Contrat d’objectifs et de performance 2023-2027


Après l’adoption d’une stratégie renforçant son positionnement sur quatre thématiques : industrie du futur - souveraineté numérique et sobriété – énergie et économie circulaire - ingénierie santé, l’Institut Mines-Télécom a signé fin 2023 son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2023-2027 dont le premier objectif est d’accroître de 20 % les effectifs en formations d’ingénieurs, avec un renforcement de la féminisation des promotions. Les autres objectifs principaux sont de développer la recherche pour mieux répondre aux attentes des filières stratégiques, d’améliorer l’accompagnement des entreprises dans les territoires et le soutien à la création d’entreprises, renforcer l’engagement de l’institut en faveur de la transition écologique et enfin améliorer le fonctionnement et l’efficience de l’institut. Le COP également signé par Mines Paris fin 2023 comporte des engagements similaires sur la croissance de 20 % des formations d’ingénieurs, le développement de la recherche, l’engagement sur la transition écologique, etc.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

2

 

 

 

66

Transferts

 

2

 

 

 

66

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

26

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

26

 

 

 

 

P362 – Écologie

 

15 117

 

 

 

4 838

Dotations en fonds propres

 

15 117

 

 

 

4 838

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

3

Transferts

 

 

 

 

 

3

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

338

279

 

 

418

460

Transferts

338

279

 

 

418

460

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

 

5

Transferts

 

 

 

 

 

5

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

557

557

Transferts

 

 

 

 

557

557

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

 

26

Transferts

 

 

 

 

 

26

P181 – Prévention des risques

17

27

 

 

50

42

Transferts

17

27

 

 

50

42

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 186

1 186

 

 

1 550

1 550

Dotations en fonds propres

68

68

 

 

443

443

Transferts

1 118

1 118

 

 

1 107

1 107

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

6

6

 

 

5

5

Transferts

6

6

 

 

5

5

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

32

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

25

25

Transferts

 

7

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

479

479

301

301

469

469

Subventions pour charges de service public

479

479

301

301

469

469

P231 – Vie étudiante

13

13

 

 

23

23

Subventions pour charges de service public

1

1

 

 

2

2

Transferts

12

12

 

 

21

21

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

200

180

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

200

180

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

33

 

 

 

77

Transferts

 

33

 

 

 

77

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

287 932

284 720

299 522

295 522

294 049

290 556

Subventions pour charges de service public

278 085

278 085

288 978

288 978

283 710

283 710

Dotations en fonds propres

3 840

 

4 000

 

3 760

 

Transferts

6 007

6 635

6 544

6 544

6 580

6 846

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

146

 

 

 

 

32

Transferts

146

 

 

 

 

32

P363 – Compétitivité

109

149

 

 

 

50

Transferts

109

149

 

 

 

50

P147 – Politique de la ville

41

41

 

 

44

44

Transferts

41

41

 

 

44

44

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

1 963

1 963

Subventions d'investissement

 

 

 

 

1 963

1 963

Total

290 490

302 290

299 824

295 824

299 153

300 789

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

316 960

295 507

Subventions de l'État

289 551

290 292

  dont contributions employeur au CAS pensions

30 682

19 441

  – subventions pour charges de service public

283 269

283 720

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

6 282

6 572

Fonctionnement autre que les charges de personnel

163 753

203 707

Fiscalité affectée

284

539

Intervention (le cas échéant)

6 282

6 705

Autres subventions

41 116

47 871

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

55 261

78 287

Revenus d’activité et autres produits

146 439

154 587

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

55 261

78 287

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

16 050

36 263

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

-3

40

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

11 170

12 407

Total des charges

486 995

505 920

Total des produits

477 391

493 290

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

9 604

12 630

Total : équilibre du CR

486 995

505 920

Total : équilibre du CR

486 995

505 920


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

18 441

16 948

Investissements

56 012

50 170

Financement de l'actif par l'État

5 624

8 020

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

6 625

2 411

 

 

Autres ressources

 

1 860

Remboursement des dettes financières

433

327

Augmentation des dettes financières

190

506

Total des emplois

56 445

50 497

Total des ressources

30 879

29 745

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

25 566

20 752


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

171 218

136 534

161 942

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

310 287

310 287

300 910

300 910

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

121 645

118 260

121 542

119 518

Intervention

6 282

6 282

6 174

6 174

Investissement (yc enveloppe recherche)

45 772

54 866

46 643

48 656

Dont enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel enveloppe recherche

0

0

0

0

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

0

0

- Investissement enveloppe recherche

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

483 986

489 695

475 269

475 258

dont contributions employeur au CAS pensions

30 682

30 682

31

31


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

455 196

449 249

Subvention pour charges de service public

283 269

283 721

Autres financements de l’État

13 541

17 074

Fiscalité affectée

284

539

Autres financements publics

57 755

56 942

Recettes propres

100 347

90 973

Recettes fléchées

4 706

4 497

Financements de l’État fléchés

1 818

201

Autres financements publics fléchés

1 747

2 861

Recettes propres fléchées

1 141

1 434

Total des recettes  (C)

459 902

453 746

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

29 793

21 512


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Formation

100 661
103 787

26 432
28 800

25 135
28 649

0
0

0
0

1 054
821

1 011
830

128 147
133 408

126 808
133 265

Recherche et innovation

159 124
148 341

31 904
27 803

33 371
32 841

0
0

0
0

12 634
12 105

11 582
12 418

203 662
188 249

204 077
193 600

Support

48 518
46 267

56 110
56 826

52 881
49 637

0
0

0
0

31 740
31 861

40 302
32 070

136 368
134 954

141 701
127 975

Vie étudiante

1 984
2 515

7 198
8 112

6 872
8 391

6 282
6 174

6 282
6 174

345
1 856

1 971
3 337

15 810
18 658

17 109
20 418

Total

310 287
300 910

121 645
121 542

118 260
119 518

6 282
6 174

6 282
6 174

45 772
46 643

54 866
48 656

483 986
475 269

489 695
475 258


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

29 793

21 512

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

433

327

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

10 392

10 499

Autres décaissements non budgétaires

0

483

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

40 618

32 822

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

40 618

32 822


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

190

506

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

10 040

22 837

Autres encaissements non budgétaires

113

1 041

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

10 343

24 384

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

30 275

8 438

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

4 571

312

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

25 703

8 126

Total des financements

40 618

32 822


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

3 839

3 946

3 930

  – sous plafond

2 815

2 855

2 805

  – hors plafond

1 024

1 091

1 125

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

44

41

55

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

 

OPÉRATEUR

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur


Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.


Bilan de l’année 2023


En 2023, le LNE a poursuivi ses travaux sur les thématiques ciblées dans le contrat d’objectifs, à la fois en recherche fondamentale et en matière de transfert de connaissances à l’industrie : technologies quantiques, intelligence artificielle, nanométrologie, fabrication additive, métrologie chimique pour la santé et l’environnement.

Son implication dans les instances de normalisation à titre d’expert s’est poursuivie, mais toujours en légère baisse pour réduire les coûts de fonctionnement, en raison de la forte augmentation des coûts de l’énergie (quadruplement du coût de l’électricité par rapport à 2021).

Le LNE a maintenu son engagement dans les politiques publiques liées à l’intelligence artificielle, achevant en particulier la réalisation d’une plate-forme française d’évaluation de l’intelligence artificielle, partiellement financée par France Relance.

Dans le domaine de la métrologie scientifique, le LNE a achevé des projets dans le domaine de la transition écologique (environnement, qualité de l’air et énergie), et de la métrologie électrique :

  • Le LNE est très investi depuis de nombreuses années dans les mesures de la qualité de l’air. Des projets ont porté sur la caractérisation de particules et des gaz polluants émis par des véhicules, à des fins de surveillance de la qualité de l’air et d’amélioration de la mesure pour le suivi du changement climatique. Des travaux ont été menés aussi dans le domaine des rayonnements ionisants en lien avec le démantèlement des centrales nucléaires ou des accélérateurs médicaux. Des projets en métrologie optique sur la caractérisation de panneaux photovoltaïques et ou de nouveaux luminaires à LED (light-emitting diode) ont également abouti en 2023.

  • Dans le secteur énergétique, des projets ont permis de développer de nouveaux bancs en métrologie électrique haute tension. Par ailleurs, le LNE a mené des travaux plus fondamentaux sur la mesure du courant. Ils devraient permettre la mise en œuvre de nouvelles références pour les mesures de courant et de résistances à partir du graphène, plus simple et plus facile à utiliser par les entreprises.

  • Enfin, le LNE a contribué activement à l’adoption par l’ITU (Union Internationale des Télécommunications) du Temps universel coordonné (UTC) « continu » comme l’échelle de temps de référence recommandée au niveau international. Cette avancée majeure permettra de supprimer les secondes dites intercalaires pour ainsi éviter les risques de dysfonctionnement d’infrastructures numériques. C’est le fruit d’un travail de plus de 23 années pour lequel la France a joué un rôle majeur.


Les investissements engagés dans la performance énergétique ont été moindres qu’en 2022 afin de préserver la situation financière de l’établissement, dans un contexte de très forte croissance des coûts de l’énergie. La mise en œuvre du schéma prévisionnel de stratégie immobilière a ainsi légèrement marqué le pas en 2023.

Les investissements de laboratoire ont en revanche sensiblement progressé. L’essentiel de ces investissements a en effet été financé (4 M€ sur 6,6 M€) par le Plan national quantique.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 026

1 026

 

 

1 050

1 050

Dotations en fonds propres

170

170

 

 

202

202

Transferts

856

856

 

 

849

849

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

200

200

 

 

200

200

Subventions pour charges de service public

200

200

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

200

200

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

23 126

23 126

24 306

24 306

23 491

23 491

Subventions pour charges de service public

16 373

16 373

16 945

16 945

16 772

16 772

Dotations en fonds propres

2 197

2 197

2 477

2 477

 

 

Transferts

4 556

4 556

4 884

4 884

4 557

4 557

Subventions d'investissement

 

 

 

 

2 161

2 161

P363 – Compétitivité

 

50

 

 

 

 

Transferts

 

50

 

 

 

 

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

298

 

 

 

217

Transferts

 

298

 

 

 

217

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

80

80

Subventions d'investissement

 

 

 

 

80

80

Total

24 352

24 700

24 306

24 306

24 821

25 038

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’écart entre la prévision et la réalisation s’explique par la réserve de précaution, le surgel et une légère modification de la répartition initiale, effectuée en gestion. Au titre du P348, le LNE a bénéficié en cours d’année de crédits du plan de résilience de l’État, à hauteur de 80 k€.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

42 694

44 005

Subventions de l'État

17 002

17 345

  dont contributions employeur au CAS pensions

180

189

  – subventions pour charges de service public

17 002

17 345

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

30 160

30 288

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

6 243

5 983

Revenus d’activité et autres produits

55 874

58 162

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

6 243

5 983

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

4 844

3 959

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

20

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

72 854

74 293

Total des produits

72 876

75 507

Résultat : bénéfice

22

1 214

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

72 876

75 507

Total : équilibre du CR

72 876

75 507


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 421

3 218

Investissements

10 100

8 030

Financement de l'actif par l'État

6 990

5 996

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

700

 

 

 

Autres ressources

 

20

Remboursement des dettes financières

130

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

10 230

8 030

Total des ressources

9 111

9 234

Augmentation du fonds de roulement

 

1 204

Diminution du fonds de roulement

1 119

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat net prévisionnel est de 1,2 M€. Ce résultat, meilleur que prévu, s’explique par la croissance des activités concurrentielles (+5,5 % par rapport à 2022) supérieure à celle prévue au budget initial, et par les efforts soutenus consentis par l’établissement sur les charges, afin de compenser partiellement la forte hausse des tarifs de l’énergie (les consommations de gaz et d’électricité ont été réduites de respectivement – 14 % et – 11 %). Les charges de fonctionnement sont légèrement supérieures à la prévision, en lien avec l’activité. Les dépenses de personnel sont également supérieures aux prévisions en dépit de la baisse des effectifs, en raison des augmentations salariales accordées en milieu d’année et du versement d’un intéressement non anticipé dans le budget (le budget, contraint par les perspectives en matière de prix de l’énergie, prévoyait d’atteindre simplement l’équilibre).


La subvention de l’État est supérieure au niveau intégré au budget initial, bien que la réserve de précaution ait été supérieure à celle anticipée par le LNE dans ce cadre (le taux de mise en réserve a été rehaussé en cours d’année). La subvention versée par le programme 192 a été à ce titre diminuée de 75 k€, la subvention versée par ACTIA (réseau des instituts techniques de l’agro-alimentaire) également de 1 k€, mais la subvention versée par le ministère chargé de la recherche (+50 k€) n’était pas intégrée au budget, tout comme l’aide énergie dont le LNE a bénéficié en 2023 (+369 k€).


Le financement de l’actif par l’État est légèrement inférieur au budget car la subvention pour charges d’investissement a été inférieure à celle prévue au budget, en raison du surgel et de la légère modification de la répartition des crédits en gestion entre les 3 titres budgétaires. A cela s’ajoute le fait que la subvention perçue par le LNE dans le cadre du réseau de la métrologie française étant enregistrée en compte de tiers, seule la part engagée par le LNE pour investir dans l’année apparaît sur la ligne « financement de l’actif par l’État » ; celle-ci a été légèrement inférieure aux prévisions.


Les investissements réalisés sont inférieurs au budget, l’établissement ayant dû reporter en 2024 l’engagement d’une partie des crédits.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

10 917

6 168

16 294

 

La trésorerie très excédentaire s’explique à la fois par la croissance des activités concurrentielles supérieure aux prévisions et par le retard pris dans les reversements aux autres laboratoires de métrologie. La notification de crédits, intervenue en juin, a en effet conduit le LNE à différer les reversements, dont certains n’ont pu être effectués en 2023. Le solde élevé de trésorerie fin 2023 s’explique ainsi par le report de décaissements sur 2024.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Total

42 694
44 005

23 917
24 304

4 556
3 905

10 100
7 952

81 267
80 166

Total

42 694
44 005

23 917
24 304

4 556
3 905

10 100
7 952

81 267
80 166


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

606

620

586

  – sous plafond

282

282

282

  – hors plafond

324

338

304

        dont contrats aidés

14

20

14

        dont apprentis

15

 

15

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Les effectifs sous plafond sont stables. Les effectifs hors plafond sont en retrait par rapport à la prévision, en raison du gel des recrutements opéré au cours du 1er semestre 2023. L’anticipation d’une forte augmentation de la facture énergétique a en effet conduit le LNE à geler les recrutements dès le début de l’année. A cela s’ajoute le flux de départs en retraite (une quinzaine par an) et de démissions.


Le nombre de contrats aidés (contrats de recherche financés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche – contrats CIFRE) et d’apprentis est légèrement supérieur à la prévision. A noter que dans le PAP 2023, les données de prévision relatives aux apprentis avaient été incluses dans les contrats aidés.