Source des données : Consolidation des informations apportées par les établissements concernés (Groupe Mines Télécom et GENES ; le Groupe Mines Télécom est constitué de l’Institut Mines-Télécom et sa filiale sous forme de GIE Eurécom, de l’école des mines de Paris, d’Armines pour la partie de ses activités en lien avec les écoles des mines).

Mode de calcul : L’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend, d’une part, la partie de la subvention pour charges de service public du programme 192 qui sont affectées aux activités de recherche des écoles, estimées à partir de la comptabilité analytique des écoles, et d’autre part les ressources propres en recherche.

Les ressources propres en recherche comprennent les ressources en recherche sur financement privé et les ressources propres en recherche sur financement public (financement public des projets de recherche retenus après appel à projets par l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’État ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l’Union européenne, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises.

L’objectif 1 est associé à l’action « Organismes de formation supérieure et de recherche ». Les indicateurs associés concernent le Groupe Mines Télécom, constitué de l’Institut Mines-Télécom avec ses huit écoles : Télécom Paris, Télécom SudParis, IMT Business School (Télécom École de Management), Mines Saint-Étienne, IMT Mines Ales, IMT Mines Albi, IMT Atlantique, IMT Nord Europe (IMT LilleDouai), de l’École des mines de Paris ainsi que des écoles relevant du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (École nationale de la statistique et de l’administration économique - ENSAE et École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information – ENSAI) et enfin de l’école de création industrielle ENSCI. Pour le groupe Mines Télécom, les activités de recherche de l’association Armines réalisées dans le cadre de son partenariat stratégique avec les écoles de ce groupe sont prises en compte dans les indicateurs, ainsi que les activités du GIE EURECOM.

L’activité de recherche des écoles placées sous tutelle du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est largement orientée vers les préoccupations des entreprises, auxquelles elles entendent répondre par une démarche scientifique de haut niveau, se traduisant notamment par la production de résultats donnant lieu à des publications de premier rang international. Ce modèle de recherche partenariale vise à développer dans les laboratoires des écoles des actions de recherche menées en étroite collaboration avec les entreprises dans un souci de transfert technologique, et permet ainsi d’allier la production de connaissances académiques et leur valorisation industrielle.

Le financement de la recherche est ainsi assuré à quasi parité par la partie de la subvention pour charges de service public et les salaires d’agents de l’État affectés à la recherche, et par des ressources propres, constituées des financements des entreprises, les apports des collectivités locales et les financements publics nationaux et européens sur projets. La crise sanitaire de 2020 et 2021 a rendu incertaines les prévisions.

En temps normal, l’évaluation des partenariats et des retombées industrielles fournit une mesure pertinente des actions engagées et permet d’apprécier les contributions effectuées à ce titre à la croissance et à la compétitivité technologique. L’enseignement supérieur est de plus en plus compétitif au niveau international, il convient donc d’offrir des formations attractives, susceptibles de fournir à l’économie nationale des cadres du plus haut niveau, et d’attirer les meilleurs enseignants chercheurs et étudiants étrangers, ces deux dimensions étant liées.

L’évolution du coût par étudiant des formations dispensées par les écoles rattachées au programme (et plus encore de la part de la subvention consacrée à la formation rapportée au nombre d’étudiants) constitue une exigence importante au regard de la dépense publique : c’est l’objet de l’indicateur 1.3.

La qualité de la réponse aux besoins des entreprises peut s’évaluer par le taux d’insertion des élèves récemment diplômés, révélateur de la qualité des relations avec les acteurs économiques locaux, nationaux ou internationaux, et du niveau de confiance que ces acteurs accordent aux formations mises en place.

Indicateur 1.1 :

Le fléchissement, un temps envisagé, lié à la crise sanitaire n’a pas été majeur et les interactions en recherche avec les parties prenantes sont reparties sur de bonnes bases. L’activité directe avec les entreprises a bénéficié du caractère pluriannuel des contrats et des relations écoles-entreprises toujours très riches pour les écoles du programme. Les financements publics exceptionnels de la période (plan de relance, France 2030…) ont contribué à l’accroissement des ressources propres en recherche.

Sources des données : consolidation des informations apportées par les établissements concernés (même périmètre que l’indicateur 1.1). Les sources internationales de comptabilisation bibliométrique sont multiples. À l’occasion de la mise au point du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), l’Institut Mines-télécom a fait évoluer sa référence sur la base SCOPUS, reconnue comme étant plus fiable. La consolidation des entrées de cette base est plus tardive et n’est pas disponible pour le rapport annuel de performance 2023.

Mode de calcul : Publications scientifiques de rang « A » annuelles, rapportées au nombre de chercheurs compté en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).

Indicateur 1.2 :

Le résultat ne peut pas être estimé au moment de la rédaction du rapport annuel de performances.

Source des données : ensemble des écoles du programme sur la base du nombre d’élèves diplômés et d’une comptabilité analytique des coûts de l’établissement.

Mode de calcul : L’année 2010 est prise comme année de référence (indicateur 100).

Le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).

L’indicateur de l’année N est obtenu à partir de celui en année N‑1 en le multipliant par le rapport du coût par étudiant en année N (corrigé de l’inflation sur la base de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages) au coût par étudiant en année N‑1.

Indicateur 1.3 :

La cible 2023 n’est pas atteinte. Les résultats 2020 et 2021 (respectivement 84,8 et 83,9) avaient atteint des niveaux particulièrement bas en raison de la crise sanitaire, qui avait eu pour effet de réduire les coûts de formation. Le coût unitaire a connu une hausse de 3 points entre 2022 et 2023, et s’est stabilisé entre 2022 et 2023. Sur une plus longue durée, l’indicateur reste en légère baisse, puisqu’il était de 89,9 en 2018 et 88,8 en 2019.

Source des données : enquêtes « premier emploi » réalisées par les écoles.

Mode de calcul : cet indicateur est calculé sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année N, auprès des diplômés des années N‑1.L’enquête est réalisée en moyenne 6 mois après l’obtention du diplôme. Le taux d’insertion est calculé comme le rapport du nombre de diplômés ayant un emploi au nombre de diplômés disponibles pour un emploi (diplômés ayant un emploi + diplômés en recherche d’emploi).

Indicateur 1.4 :

L’excellent taux d’emploi à 6 mois des ingénieurs et managers confirme la forte attractivité des métiers d’ingénieurs et de managers des entreprises et atteint un niveau légèrement supérieur au taux global des écoles de la Conférence des grandes écoles. Il faut noter que le taux de recrutement des diplômés des écoles du programme à 18 mois est encore supérieur (97 %).

Précisions méthodologiques

L’indicateur mesure l’écart relatif moyen entre l’augmentation de l’effectif total d’une JEI depuis sa création et l’augmentation de l’effectif total d’une entreprise similaire ne bénéficiant pas du dispositif JEI. Les entreprises considérées sont des sociétés commerciales indépendantes créées au cours de l’année N‑4 et employant au moins un salarie en année N.

L’indicateur est exprimé en points de pourcentage

Source des données : Liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales patronales au titre du statut de JEI, fournie par l’Acoss, et base de données Esane (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises) de l’Insee.

Les données d’emploi et sur la participation au dispositif JEI ne sont disponibles qu’avec retard : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2.

Mode de calcul : L’indicateur se calcule en plusieurs étapes comme suit :

1. Calcul de la dynamique d’emploi par entreprise : la dynamique d’emploi est mesurée par l’augmentation de l’effectif entre la création de l’entreprise au cours de l’année N‑4 et son effectif au 31/12 de l’année N ;

2. Calcul de la dynamique moyenne d’emploi par secteur d’activité pour les JEI et les non JEI ;

3. Calcul de l’écart relatif entre la dynamique d’emploi des JEI et celle des non JEI par secteur ;

4. Pondération des résultats obtenus selon le poids de chaque secteur d’activité parmi les JEI.

Il est a noter que l’échantillon considéré est restreint aux secteurs d’activité comprenant au moins 10 JEI afin d’augmenter la robustesse de l’indicateur.

Indicateur 2.1

L’objectif 2 porte sur l’innovation et l’intégration de nouvelles technologies dans les produits et les services délivrés par les entreprises qui constituent des garants de leur compétitivité dans un monde fortement concurrentiel. L’indicateur retenu valorise l’impact du régime d’exonération sociale des Jeunes Entreprises Innovantes sur la dynamique d’emploi des entreprises bénéficiaires.

Pour rappel, les données nécessaires au calcul de cet indicateur, à savoir la liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales patronales au titre du statut de JEI fournie par l’Acoss, et la base de données Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) de l’Insee ne sont disponibles qu’avec un délai important : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2. L’analyse porte donc sur les résultats de l’indicateur pour les années 2021 et 2022.

Pour l’année 2021, le résultat définitif (+117 %) s’établit nettement au-dessus du résultat provisoire communiqué dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2024 (+78 %), ce qui s’explique par les différentes sources de données d’emploi. On observe également que le niveau de l’indicateur est proche de celui de 2020 (+137 %) bien que moins élevé. Ceci conduit à la même conclusion qu’en 2020 : les JEI semblent avoir été plus résilientes face à la crise sanitaire que leurs homologues non-JEI.

Pour 2022, le chiffre s’établit à 343, après consolidation des données mi‑2023, le temps que les dépôts aient bien été pris en compte par l’INPI. La cible pour les cinq ans du programme 2018-2022 s’établissait à 2 000 brevets. Bien que le résultat final soit d’environ 1 700, le résultat est satisfaisant, en tenant compte de l’impact de la crise COVID‑19. Il est notable que pour des thématiques aussi précises d’innovation dans un domaine – la microélectronique – déjà très breveté, le nombre de dépôts par an se maintienne et se stabilise à ce niveau.