Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche et à l’innovation constitue l’un des principaux leviers de la compétitivité des entreprises et de l’emploi ainsi que du renforcement de la souveraineté.

Le soutien public à la recherche se traduit, dans le cadre du programme 192, en premier lieu par les cinq dépenses fiscales qui y sont rattachées et dont le nombre a été réduit depuis 2022 (elles étaient encore 9 en 2019).

Parmi elles, les deux plus emblématiques sont :

• Le crédit d’impôt innovation (CII), réservé aux PME, et dont le coût est évalué à 303 M€ en 2022[1] et prévu à 320 M€ pour 2023, est la principale dépense fiscale rattachée au programme 192 contribuant à l’objectif 2 : « Favoriser l’innovation par les entreprises ». Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. L’assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 400 000 euros par an et par entreprise.

Une étude menée par l’INSEE en 2019[2] établit que les PME qui bénéficient du CII connaissent un développement plus dynamique que celles n’en disposant pas. En 2013, date d’introduction du CII, l’écart en termes d’emploi entre les PME bénéficiaires et celles non bénéficiaires était d’1,8 point, et a atteint 5 points en 2015. Leur chiffre d’affaires est également plus élevé : en 2015, il était de 2,5 % supérieur à celui des non bénéficiaires, puis supérieur à 5 % en 2016. Enfin, l’étude démontre que les PME bénéficiaires du CII dans le secteur industriel créent en moyenne davantage de nouveaux produits que les autres.

• Le dispositif d’exonération fiscale et sociale des jeunes entreprises innovantes (JEI) confirme son attractivité : le nombre de bénéficiaires du dispositif a plus que triplé depuis sa création, passant de 1 300 en 2004 à 4 324 en 2022 pour une dépense budgétaire en 2023 de 326,2 M€ (compensation de l’exonération de cotisation à la sécurité sociale, y compris en 2023 un effet report d’exécutions passées). Les objectifs du dispositif JEI sont les suivants : inciter les jeunes entreprises à engager des dépenses de R&D, augmenter l’emploi des chercheurs et du personnel salarié associé à ces activités. L’indicateur de performance du programme montre que les entreprises bénéficiaires du statut de JEI connaissent une dynamique d’emploi très supérieure aux entreprises comparables qui ne touchent pas ces aides. En 2021, l’écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires est estimé à +78 % (+137 % en 2020). Par ailleurs, la Commission européenne a réalisé en 2014 un comparatif des dispositifs d’incitation fiscaux à la R&D et a classé la JEI en première position au niveau européen. En juin 2022, un rapport du Gouvernement[3] confirme cet effet positif du dispositif sur l’activité économique, la JEI favorisant chez les entreprises bénéficiaires un accroissement de l’emploi, du salaire par tête et des dépenses de R&D. Le rapport souligne également que le dispositif entraîne un recours plus fort des entreprises aux aides à l’innovation de Bpifrance et au crédit d’impôt recherche (CIR). Il conduit les entreprises bénéficiaires à accroître globalement leur effort de R&D d’un montant supérieur au coût du régime pour les finances publiques.

Considérant ces évaluations positives, et conformément aux recommandations du rapport remis au Gouvernement par le député Paul Midy en juin 2023, le dispositif JEI a été renforcé par la loi de finances pour 2024. Les avantages sont étendus à une nouvelle catégorie « Jeunes entreprises de croissance » (JEC), et les particuliers investissant dans des JEI/JEC sont désormais éligibles à des réductions d’impôt. Parallèlement, l’exonération totale ou partielle des bénéfices a été supprimée pour les JEI créées à partir du 1^er janvier 2024. Les exonérations de cotisations sociales et d’impôts locaux restent maintenues.

La réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), l’amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes, et l’imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance représentent, en cumulé, 57 M€ de dépenses fiscales.

La politique d’innovation incitative s’est traduite également par le financement de programmes d’innovation, via le fonds de compétitivité des entreprises, tel que le plan de politique industrielle Nano 2022 (2018-2022) qui décline et prolonge en France le projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) microélectronique.

Au-delà de ces actions de soutien à l’innovation, le programme porte une partie des moyens de plusieurs écoles d’enseignement supérieur :

• Le Groupe Mines Télécom (GMT) regroupe l’École nationale supérieure des mines de Paris et l’Institut Mines- Télécom (IMT). L’IMT a adopté sa nouvelle stratégie 2023-2027, axée sur la croissance de ses formations (notamment d’ingénieurs) et de sa recherche partenariale, son positionnement sur quatre thématiques (souveraineté numérique, industrie du futur, énergie et économie circulaire, ingénierie pour la santé) et le renforcement de son engagement pour la transition écologique. Sur cette base, un nouveau contrat d’objectifs et de performance 2023-2027 a été signé fin 2023, avec comme ambition principale la croissance de 20 % des effectifs dans les formations d’ingénieurs, accompagné d’un objectif de féminisation des promotions, cet objectif étant également la priorité du COP de Mines Paris. Les écoles du Groupe ont réussi à maintenir un haut niveau de financement sur ressources propres (soit 159,5 M€ au global, ce qui représente une progression de près de 8,6 % par rapport à l’exécuté 2022). Les effectifs d’élèves en formation ont également augmenté de 1,4 % en 2023. La progression depuis 2017 s’établit à plus de 12 %, s’inscrivant dans la ligne globale des objectifs du COP 2018-2022 ;

• Le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) prévoit une croissance de 50 % du flux annuel de ses diplômés entre 2023 et 2028 pour répondre aux besoins de l’économie dans le domaine de la statistique appliquée, tout en soutenant le développement de sa recherche grâce aux succès rencontrés dans des appels à projets en intelligence artificielle et en science des données ;

• La participation active au développement de l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris), qui a adopté une stratégie très ambitieuse pour 2030 afin de se positionner parmi les grands instituts technologiques mondiaux, avec l’objectif de passer de 8000 à 10 000 étudiants, d’amener le centre de recherche au niveau mondial en créant des centres interdisciplinaires et de lever 50 M€ / an supplémentaires, pour moitié apportés par des entreprises. Le Gouvernement a décidé fin 2023 de faire évoluer la gouvernance de l’Institut et souhaite accélérer sa montée en puissance, notamment en matière de visibilité internationale et de recherche ;

• La Grande école du numérique (GEN) a poursuivi la réalisation de la feuille de route qui lui a été assignée en mai 2021. Le portail des formations au numérique recense actuellement 19 000 formations, avec plus de 2 millions de recherche effectuées. GEN-SCAN, l’observatoire de l’offre de formation et de compétences numériques, associé à un moteur de recherche intelligent s’est enrichi au niveau de l’infographie et de sa carte interactive. Dans le cadre de l’appel à projets innovation, 3,145 M€ de subventions ont été accordés à 87 projets ; le rapport d’impact des 50 projets finalisés est disponible. Enfin, 69 nouvelles formations ont obtenu le label GEN et 4 159 apprenants ont été formés en 2023 ;

• Le nouveau décret constitutif de l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) est paru au Journal officiel le 21 novembre 2023, actant notamment le passage de la tutelle de la DGE au Conseil général de l’économie (CGE) ainsi que la création d’un conseil scientifique et d’un conseil d’administration resserré. L’ENSCI a été évaluée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) en octobre 2023, dont le rapport doit être communiqué au printemps 2024 pour la phase contradictoire. La recherche de l’école se structure progressivement pour s’intégrer dans le paysage de la recherche de l’enseignement supérieur. Un accord stratégique avec l’université Paris-Saclay a été signé le 1^er septembre 2023. Les effectifs en formation initiale (création industrielle et design textile) restent stables. Les effectifs en mastère spécialisé ont augmenté à partir de 2021 avec la création d’un troisième mastère spécialisé ;

Enfin, par le biais des dotations versées au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), le programme promeut des actions de transfert de connaissances du LNE vers l’industrie et participe à la compétitivité des entreprises en ayant un rôle majeur dans la définition de standards internationaux en matière de mesure. Le LNE a poursuivi ses travaux sur les thématiques ciblées dans le contrat d’objectifs : technologies quantiques, intelligence artificielle, nanométrologie, fabrication additive, métrologie chimique pour la santé et l’environnement. Dans le domaine de la métrologie scientifique, le LNE a achevé des projets dans le domaine de la transition écologique (environnement, qualité de l’air et énergie) et de la métrologie électrique.

Enfin, le LNE a contribué activement à l’adoption par l’ITU (Union Internationale des Télécommunications) du Temps universel coordonné (UTC) « continu » comme l’échelle de temps de référence recommandée au niveau international. Cette avancée majeure permettra de supprimer les secondes dites intercalaires pour ainsi éviter les risques de dysfonctionnement d’infrastructures numériques. C’est le fruit d’un travail de plus de 23 années pour lequel la France a joué un rôle majeur.

[1] Chiffres issus du tome 2 du « Voies et moyens » annexé au PLF 2024.

[2] BUNEL et alii, Évaluation du crédit d’impôt innovation, 2019, INSEE 3 Notamment QUANTIN et al., Plan d’évaluation des aides à la RDI (régime cadre aide d’État n° 40391), octobre 2020.

[3] DGE, Rapport du Gouvernement au Parlement, juin 2022.

Objectif 1 : Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme

Indicateur 1.1 : Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche

Indicateur 1.2 : Bibliométrie des écoles

Indicateur 1.3 : Coût unitaire de formation par étudiant

Indicateur 1.4 : Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

Objectif 2 : Favoriser l'innovation par les entreprises

Indicateur 2.1 : Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires

Indicateur 2.2 : Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022