$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

CNES - Centre national d'études spatiales

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Armées. Créé le 19 décembre 1961, par la loi n° 61-1382, le CNES est le principal vecteur de mise en œuvre de la politique spatiale définie par le Gouvernement. Il contribue aux politiques publiques, en lien avec les administrations et opérateurs compétents, qui dans leur diversité, requièrent l’appui du secteur spatial.


Le CNES est implanté sur quatre centres : deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) et le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et représente la France au sein de l’exécutif de l’ESA.



Gouvernance et pilotage stratégique


L’année 2023 a été principalement marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan France 2030 et la mise en œuvre de la deuxième année du nouveau COP du CNES intitulé « Nouveaux Espaces », signé en octobre 2022 et couvrant la période 2022-2025. Ce COP traduit l’inflexion de la politique spatiale dans les objectifs de l’agence spatiale française. A la suite de travaux menés en bonne concertation entre le CNES et ses tutelles, il renforce le rôle du CNES, bras armé de la politique spatiale de l’État, mais exige également l’adaptation de ses modes d’intervention pour s’ouvrir aux nouveaux acteurs du spatial. Ces principes directeurs se traduisent par quatre piliers pour la conduite de l’établissement :

  • Utiliser toutes les potentialités du secteur spatial comme vecteur de croissance économique, de compétitivité industrielle et de développement d’un nouvel écosystème ;

  • Maintenir et développer l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe ;

  • Maintenir l’excellence scientifique du secteur spatial français et amplifier son rayonnement ;

  • Être à l’avant-garde du développement durable du spatial.

L’excellence scientifique du CNES est reconnue et son rôle dans les programmes de défense spatiale est amené à s’amplifier. Afin de recentrer le CNES sur les activités à plus forte valeur ajoutée, une évolution des modes d’interventions est nécessaire. Cette évolution répond à trois principes résultant de la revue des missions du CNES de l’été 2021 : subsidiarité, diversification et agilité.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

6 025

 

 

 

2 210

Dotations en fonds propres

 

6 025

 

 

 

2 210

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

200

200

 

 

 

 

Transferts

200

200

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

217

150

 

 

97

128

Transferts

217

150

 

 

97

128

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

478

239

 

 

 

176

Transferts

478

239

 

 

 

176

P146 – Équipement des forces

150 000

153 347

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

150 000

153 347

 

 

 

 

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

1 500

1 500

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 500

1 500

P193 – Recherche spatiale

1 569 804

1 569 804

1 799 659

1 799 659

1 771 448

1 771 448

Subventions pour charges de service public

460 568

460 568

641 550

641 550

679 615

679 615

Transferts

1 109 236

1 109 236

1 158 109

1 158 109

1 091 833

1 091 833

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

-59

 

 

 

 

 

Transferts

-59

 

 

 

 

 

P191 – Recherche duale (civile et militaire)

 

 

127 701

127 701

127 701

127 701

Subventions pour charges de service public

 

 

38 310

38 310

38 310

38 310

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

89 391

89 391

Subventions d'investissement

 

 

89 391

89 391

 

 

P363 – Compétitivité

199 001

234 001

 

 

 

15 600

Subventions pour charges de service public

35 610

35 610

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

83 091

83 091

 

 

 

 

Transferts

80 300

115 300

 

 

 

15 600

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

45

45

Subventions d'investissement

 

 

 

 

45

45

Total

1 919 641

1 963 765

1 927 361

1 927 361

1 900 791

1 918 808

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Précisions concernant les actions réalisées et financées par les crédits du plan de relance :

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a déployé un volet spatial dont le CNES est l’opérateur unique. Il se décompose en trois parties :

  • Un volet « Lanceurs ESA », destiné à faire face aux surcoûts du programme Ariane 6 développé au sein de l’Agence spatiale européenne (ESA) ;

  • Un volet « Innovation France », dédié à la relance des entreprises impactées par la crise avec différents investissements, appels d’offres et appels à projets ;

  • Un volet « Financement de la recherche duale en matière spatiale ».


Depuis 2021, au titre de la mise en œuvre des volets « Lanceurs ESA » et « Innovation France », le CNES a bénéficié de 330,6 M€ de transferts de crédits de paiement issus du programme 363 « Compétitivité ».

CP en M€





Encaissements

2021

2022

2023

Total

Volet « Innovation France »

100,00

50,00

15,60

165,60

Volet « Lanceurs ESA »

100,00

65,00


165,00

Total

200,00

115,00

15,60

330,60


Depuis fin août 2022, tous les projets du volet « Innovation France » ont été décidés et tous les contrats correspondants ont été notifiés par le CNES (95 contrats notifiés dans le cadre de 84 projets) pour une enveloppe de 199,9 M€. Les décaissements des crédits de paiement associés à la mise en œuvre de ce volet se poursuivent à mesure de l’avancement des projets soutenus, avec 45,9 M€ décaissés par le CNES en 2023.

Concernant le volet « Lanceurs ESA », les crédits de paiement ont été intégralement décaissés en 2021 et 2022.

CP en M€





Décaissements

2021

2022

2023

Total

Volet « Innovation France »

30,54

41,64

45,86

118,05

Volet « Lanceurs ESA »

100,00

65,00


165,00

Total

130,54

106,64

45,86

283,05


 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

258 687

265 000

Subventions de l'État

719 272

719 425

  dont contributions employeur au CAS pensions

760

743

  – subventions pour charges de service public

719 272

719 425

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 329 974

1 115 723

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

195 464

168 575

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

143 845

199 672

Revenus d’activité et autres produits

703 584

547 200

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

143 845

199 433

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

3 234

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

238

  dont produits de cession d’éléments d’actif

850

654

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

108 687

163 347

Total des charges

1 588 661

1 380 723

Total des produits

1 618 320

1 435 201

Résultat : bénéfice

29 659

54 478

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 618 320

1 435 201

Total : équilibre du CR

1 618 320

1 435 201


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

63 967

86 914

Investissements

235 746

149 787

Financement de l'actif par l'État

84 921

89 436

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

76 825

28 875

 

 

Autres ressources

850

1 379

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

235 746

149 787

Total des ressources

226 563

206 604

Augmentation du fonds de roulement

 

56 817

Diminution du fonds de roulement

9 183

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

520 554

293 043

533 689

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

262 548

262 548

261 641

261 641

Fonctionnement

1 718 593

1 328 862

1 356 047

922 071

Intervention

0

0

0

0

Investissement

51 039

46 816

44 225

40 964

Total des dépenses AE (A) CP (B)

2 032 180

1 638 226

1 661 913

1 224 676

dont contributions employeur au CAS pensions

760

760

743

743


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

1 405 433

1 220 662

Subvention pour charges de service public

727 244

719 425

Autres financements de l’État

84 921

89 436

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

174 457

3 854

Recettes propres

418 811

407 948

Recettes fléchées

85 460

17 810

Financements de l’État fléchés

85 460

17 810

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 490 893

1 238 473

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

13 797

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

147 333

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Ariane

50 298
49 951

825 795
576 106

347 556
283 909

0
0

0
0

20 545
11 360

18 637
11 539

896 638
637 417

416 491
345 399

Défense

19 314
14 098

121 530
115 789

145 298
68 220

0
0

0
0

0
420

80
414

140 843
130 307

164 692
82 732

Innovation

90 076
87 143

210 826
162 735

279 565
166 285

0
0

0
0

2 024
3 202

2 025
2 682

302 926
253 080

371 665
256 110

Observation

22 644
24 689

120 398
93 647

121 538
97 420

0
0

0
0

0
1 913

389
2 064

143 042
120 250

144 571
124 173

Projets et investissements mutualisés

11 931
24 409

60 891
36 740

56 607
35 369

0
0

0
0

24 204
23 679

21 792
21 430

97 026
84 829

90 330
81 208

Sciences

12 465
12 843

57 729
66 450

57 352
49 763

0
0

0
0

74
603

647
346

70 268
79 896

70 464
62 951

Support indirect aux missions

48 480
42 828

219 670
266 260

217 652
180 885

0
0

0
0

4 163
2 750

3 220
2 397

272 313
311 837

269 352
226 111

Télécommunications

7 341
5 680

101 754
38 321

103 294
40 220

0
0

0
0

28
297

26
92

109 123
44 297

110 661
45 991

Total

262 548
261 641

1 718 593
1 356 047

1 328 862
922 071

0
0

0
0

51 039
44 225

46 816
40 964

2 032 180
1 661 913

1 638 226
1 224 676


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

147 333

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

615

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 149 434

1 091 833

Autres décaissements non budgétaires

0

96 500

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 296 767

1 188 948

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

13 135

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

1 296 767

1 202 083


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

13 797

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1 329

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 149 434

1 091 833

Autres encaissements non budgétaires

0

95 124

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 149 434

1 202 083

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

147 333

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

-81 537

-56 194

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

228 870

43 059

Total des financements

1 296 767

1 202 083


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 536

2 657

2 536

  – sous plafond

2 289

2 417

2 281

  – hors plafond

247

240

255

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

45

25

54

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

1

2

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

1

2

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.