OBJECTIF
1 – Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française |
INDICATEUR
1.1 – Production scientifique des opérateurs du programme
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production mondiale | % | 3,1 (valeur estimée) (+/-0,1) | 2,8 (valeur estimée) | 2,6 | 2,5 | absence amélioration | 2,7 (+/- 0,3) |
Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production de l'Union européenne (UE 28) | % | 13 (valeur estimée) | 14,2 (valeur estimée) | 12,5 | 13,4 | cible atteinte | 14,1 (+/- 0,6) |
Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni | % | 29,1 (valeur estimée) (+/-1,3) | 29,1 (valeur estimée) | 28,7 | 28,8 | cible atteinte | 28,7 (+/- 1,4) |
Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme | indice | 1,49 (valeur estimée) (+/-0,14) | 1,2 (valeur estimée) | 1,5 | 1,12 | absence amélioration | 1,27 (+/- 0,19) |
Commentaires techniques
Sources des données : Base OST Web of Science, calculs OST-HCERES
Mode de calcul :
Sous-indicateurs « Part française des publications… »
La part française des publications des opérateurs du programme de référence internationale liées à la recherche spatiale se calcule en divisant le « nombre de publications françaises de référence internationale des opérateurs du programme liées à la recherche spatiale » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE 27 » (part européenne), « du monde » (part mondiale) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni » liées à la recherche spatiale.
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
La reconnaissance scientifique est mesurée par l’impact (MNCS) des publications françaises liées à la recherche spatiale des opérateurs du programme. Les citations des publications faites par d’autres publications sont considérées comme une indication fiable de l’impact des publications françaises à l’international. L’indicateur complète la mesure de la production (cf. indicateur précédent).
À la différence de ce qui était fait pour le calcul de l’impact les années précédentes (où la fenêtre observée était de 2 ans), l’indicateur d’impact MNCS est calculé sans fenêtre, c’est-à-dire que l’information sur toutes les citations reçues jusqu’en 2021 est utilisée. L’indice d’impact est normalisé pour tenir compte du comportement de citation d’un domaine. Le principe consiste à calculer les citations normalisées de chaque article, le score de citations de l’article, puis à calculer l’impact d’une entité comme la moyenne des scores de ses articles. La normalisation prend en compte un ensemble homogène de documents : elle est faite par domaine, par type de document et par année de publication. L’indice d’impact est donc la moyenne des scores normalisés des publications liées à la recherche spatiale des opérateurs du programme. Un indice d’impact de 1 signifie que l’impact moyen des publications est égal à celui obtenu en moyenne par les publications mondiales dans la recherche spatiale. Lorsque l’indice est supérieur à 1, les publications ont un impact supérieur à la moyenne mondiale.
Tous les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire, c’est-à-dire en tenant compte du nombre d’adresses d’affiliation figurant sur chaque publication. Par exemple, une publication qui a trois adresses différentes, deux en France et une en Allemagne, contribuera à la production française à hauteur de 2/3 et à la production allemande à hauteur de 1/3.
Afin de lisser les variations liées à l’évolution des supports de publications référencés dans chaque discipline, l’indicateur est calculé en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n‑1 et n‑2.
Limites et biais connus : calculé sur un périmètre relativement étroit, comportant un nombre limité de publications et à partir d’un corpus reposant sur l’identification de missions spatiales, l’indicateur apparaît assez instable. Les évolutions d’une année à l’autre doivent donc être interprétées avec prudence. De même l’établissement de cibles est un exercice délicat. Par ailleurs, le sous-indicateur 1.1 est calculé sur la base d’une UE à 27, contrairement aux années précédentes. Le périmètre étant différent, la comparaison reste délicate pour cette année.
Les indicateurs fournis pour les réalisations sont construits sur 95 % de la production de l’année, en raison des mises à jour annuelles de la base.
Analyse des résultats
La production scientifique française constatée par l’OST (Observatoire des Sciences et Techniques), avec des chiffres quasi-définitifs pour 2022 et encore estimés pour 2023, fait état de bons résultats qui sont conformes aux cibles compte tenu des incertitudes tolérées mais qui continuent de montrer un tassement de la production scientifique française depuis 2021.
Parmi les motifs de satisfaction, la mission européenne GAIA détient le record de publications annuelles pour une mission spatiale, détenu auparavant par le Hubble Space Telescope de la NASA. Cette mission a été étendue jusqu’à fin 2025, avec la sortie du catalogue DR4.
Si les missions comme INSIGHT ou MEGHATROPIQUES s’arrêtent, leurs exploitations peuvent se poursuivre et de nouvelles missions très attendues, comme SWOT dont la recette s’est achevée en 2023, vont pouvoir commencer à produire des résultats scientifiques.
Par ailleurs, l’indicateur de « reconnaissance scientifique », qui est le reflet de la qualité des publications, se maintient encore à un très bon niveau.
La communauté scientifique française, et au-delà européenne, a par exemple contribué à de nombreux résultats scientifiques de premier plan à l’aide des données du Webb Space Telescope ou encore de GAIA en science de l’univers.
En parallèle, le travail de fond sur la mise à disposition à la communauté scientifique des données spatiales avec les pôles de données au sein de l’IR Data Terra contribue à maintenir une position enviable de la production scientifique française.
INDICATEUR
1.2 – Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne | % | 78 | 77 | 76 | 70 | absence amélioration | 73 |
Participations françaises dans les équipes scientifiques dans les projets "Science de l’Univers" du programme scientifique obligatoire de l'ESA | ETP | 165 | ≥ 155 | ≥ 160 | 215 | cible atteinte | ≥ 160 |
Taux de retour sur les programmes GALILEO, EGNOS, COPERNICUS et le volet spatial d’Horizon Europe | % | 22,4 (valeur provisoire) | 31,1% * valeur provisoire hors Galileo+EGNOS | 28 | 31,8 | cible atteinte | 28 |
Commentaires techniques
Sources des données : CNES
La base des données est le plan à moyen terme (PMT) multilatéral du CNES. On entend par projets européens les projets auxquels contribuent des organisations européennes (ESA, EUMETSAT, Union européenne, etc.) ou des États européens (Italie, Allemagne, Belgique, Suède, etc.). Les prévisions sont basées sur la programmation du CNES et sur une extrapolation pour les budgets de l’ESA, de l’UE et des États membres.
Mode de calcul :
Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne : ratio (budgets des programmes 193 et 191 alloués aux programmes menés en coopération avec un pays ou une organisation européenne) / (subvention programmes 193 et 191 du CNES).
Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération : ratio (budget CNES de ces programmes en coopération) / (budget total de ces programmes en coopération).
Taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche : ratio : budget recherche et développement (R&D) du programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) Espace capté par des entités françaises / budget européen total du PCRI Espace distribué dans l’année. Ce sous-indicateur bénéficie de données bien documentées, fournies annuellement par la communauté européenne. Une moyenne sur 2 ans a été réalisée (sur les années N‑1 et N) car les thèmes d’appels à proposition sont très variables chaque année (avec une alternance biannuelle entre les thèmes applicatifs et les thèmes techniques) ainsi que la dotation budgétaire rattachée, impliquant une forte disparité sur le profil des participants de l’industrie et de la recherche.
Analyse des résultats
Indicateur 1.2a
Ce sous-indicateur traduit la stratégie spatiale nationale, qui consiste à accorder une forte priorité aux partenariats, et plus particulièrement européens, dans les programmes conduits par le CNES. Il continue de refléter un engagement constant de la France dans le développement de la coopération européenne et l’entraînement de nos partenaires, alors même que d’autres coopérations très ambitieuses sont par ailleurs mises en place dans le cadre de projets internationaux (Chine, Inde, États-Unis, Japon) et un soutien renforcé à l’innovation et la compétitivité de l’écosystème spatial national tendent à diminuer ce ratio. Tout en restant à un très haut niveau, la baisse de la valeur de ce sous-indicateur, qui était envisagée en termes de cible, se confirme bien en passant de 77 % en 2022 à près de 70 % en 2023. Au-delà des sous-jacents ci-dessus en termes de stratégie d’action, cette baisse est également due à la fin de l’apurement de la dette contractée par l’État français sur le programme Ariane 6 qui avait porté la contribution française à l’ESA jusqu’à 1401 M€ en 2020. Cette dette ayant été remboursée, cette contribution a été ramenée de 1 174 M€ en 2022 à 1 092 M€ en 2023 et est à mettre en regard d’une dotation sur le budget multilatéral du CNES passant de 729 M€ à 835 M€).
Indicateur 1.2b
La participation française aux équipes scientifiques des missions du programme obligatoire de l’ESA, représentée par le nombre d’équivalents temps plein (ETP) impliqués par an, traduit l’excellence de la recherche scientifique française, qui est fortement sollicitée au niveau européen comme au niveau de coopérations internationales. L’augmentation du nombre de participations françaises en 2023 dans ce programme obligatoire de l’ESA s’explique en particulier par la montée en puissance sur la préparation active de plusieurs missions ambitieuses telles que LISA pour laquelle la communauté française est très impliquée dans le traitement de données, BepiColombo qui va bientôt rentrer dans sa phase d’exploitation ou encore ATHENA qui a été redimensionnée grâce à un accompagnement important des scientifiques français et grâce à l’expertise technique du CNES. Ces ETP correspondent à environ 500 chercheurs, doctorants et post-docs contribuant à ces missions spatiales du programme obligatoire de l’ESA. La participation à ce programme cadre Cosmic Vision, faisant partie des très hautes priorités exprimées par la communauté scientifique française lors des séminaires de prospective scientifique, milite en faveur d’une cible renouvelant cet effort de contribution à une hauteur significative dans les prochaines années.
Indicateur 1.2c
Le résultat du troisième sous-indicateur en 2023 est calculé en intégrant les données disponibles depuis le début du MFF en 2021. La valeur 2022 a ainsi été corrigée des dernières informations obtenues mi‑2023 de la part de la Commission européenne, alors que la valeur reste provisoire sur 2023, s’entendant pour l’instant hors taux de retour pour les acteurs français sur GALILEO et hors opérations EGNOS. La performance sur les trois premières années est à nouveau excellente avec près de 32 % de retour en France. La stabilité de ce sous-indicateur entre 2022 et 2023 cache toutefois un excellent résultat sur le programme Horizon Europe avec près de 28 % des appels d’offre sur 2023, contre un taux de retour d’environ 20 % sur le MFF 2014-2020, plaçant à nouveau la France en tête des bénéficiaires de ce programme de recherche. Les résultats sur les programmes COPERNICUS et GALILEO sont quasiment similaires et permettent d’obtenir cette excellente moyenne tous programmes spatiaux européens confondu. Ces résultats reflètent la compétence et la compétitivité de l’écosystème spatial français, qui lui permettent de saisir les opportunités au niveau européen et plus généralement à l’export.
OBJECTIF
2 – Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable |
INDICATEUR
2.1 – Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Moyenne des écarts des coûts | % | 4,8 | 3,1 | ≤ 5 | 2,9 | cible atteinte | ≤ 5 |
Ecart moyen des délais | mois | 5,9 | 2,6 | ≤ 6 | 3,7 | cible atteinte | ≤ 6 |
Commentaires techniques
Sources des données : CNES.
Mode de calcul : pour chacun des sous-indicateurs est mesurée la moyenne des pourcentages d’écarts en coûts à partir des ratios entre le coût final estimé et le coût présenté dans le dossier de réalisation du programme soumise au conseil d’administration.
Les projets choisis sont les plus importants, en termes techniques et budgétaires, dans chaque domaine. Ils sont représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat. Au fur et à mesure de l’avancement du contrat, les projets déjà développés seront remplacés par de nouveaux projets, en respectant le poids de chaque domaine.
Les commentaires pourront préciser les raisons de glissement de certains projets lorsqu’ils ont un impact sur l’indicateur global.
Coûts : prévision du coût à achèvement estimé de l’ensemble des projets concernés, rapporté à la somme des coûts nominaux des projets lorsqu’ils ont été respectivement proposés pour décision au Conseil d’administration du CNES. Le coût d’achèvement correspond au montant des dépenses réalisées depuis le début du projet augmenté du montant des prévisions de dépenses prévues jusqu’à l’achèvement du projet.
Le calcul du sous-indicateur normalise les écarts (moyenne des écarts en pourcentage au lieu de l’écart moyen en euros) afin d’éviter que les gros projets n’écrasent les autres et pour introduire une liste actualisée de projets.
Délais : écart constaté entre prévisions et réalisations d’événements clefs de projets. On calcule la moyenne des écarts (en nombres de mois) entre les prévisions (dites « dates prévues »), effectuées lors de la décision du projet pour la survenue d’événements majeurs (liés aux projets), et les « dates constatées » de réalisation (ou de nouvelle prévision) de ces mêmes événements.
Analyse des résultats
Les données considérées sont celles présentées au Conseil d’Administration du CNES de décembre 2023.
Concernant la tenue des coûts et des délais en développement, les 10 projets pris en compte sont :
lanceur : CALLISTO (en remplacement du pas de tir Ariane 6 (ELA4), inauguré fin sept 2021) ;
observation de la Terre : TRISHNA, MICROCARB, IASI-NG (sachant que SWOT, précédemment considéré, a été lancé fin 2022) ;
défense : CSO-Musis, CO3D ;
sciences de l’univers et exploration : SVOM, EUCLID, JUICE ;
télécoms : ARGOS / SARSAT.
Les performances de coûts et délais des principaux projets en développement continuent de revenir à une situation plus habituelle, après la dégradation vécue en 2021 en particulier suite aux impacts de la crise COVID. Ces résultats sont mêmes excellents, avec des projets novateurs en fin de développement comme JUICE ou EUCLID (tous deux lancés en 2023) qui tiennent leurs coûts à achèvement et leurs jalons calendaires ou font même mieux.
Certaines évolutions de calendrier de réalisation ne sont pas dues au management de projet du CNES mais à une recherche de créneau de lancement européen, étant donné les difficultés actuellement vécues sur Ariane 6 et Vega-C, ou aux coopérants comme sur CALLISTO avec un accord avec DLR et JAXA qui a tardé à se remettre en place.
Comme l’année dernière, les principaux contributeurs pénalisant ces résultats, au demeurant excellents en termes de programmation des activités, sont les projets d’avant-garde Microcarb et IASI-NG, qui ont connu des difficultés techniques. Le satellite Microcarb est à présent prêt au lancement et un premier modèle de vol du sondeur Atmosphérique a été livré à EUMETSAT pour intégration sur le satellite de météorologie opérationnelle METOP-SG1.
Malgré un contexte économique compliqué, la tenue des performances en coûts et délais des projets opérés par le CNES confirme la bonne adéquation de la méthodologie de chiffrage des programmes de développement, qui tient compte d’aléas inhérents à des projets innovants, de type développement de prototypes, et autorise une programmation d’activités robuste pour l’établissement.
INDICATEUR
2.2 – Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de prise en charge des satellites européens par des lanceurs européens | % | 15 | Non déterminé | Non déterminé | 17 | donnée non renseignée | Non déterminé |
Coût moyen du lancement de satellites par les lanceurs institutionnels Ariane 5, Ariane 6 et Vega C | €/kg | 16 400 | Non déterminé | Non déterminé | 27700 | donnée non renseignée | Non déterminé |
Commentaires techniques
Sources des données : CNES.
Mode de calcul :
- Taux de prise en charge des satellites européens par des lanceurs européens : Sur les marchés ouverts, part des satellites européens et/ou produits en Europe qui sont lancés par des lanceurs européens
- Coût moyen du lancement de satellites par les lanceurs institutionnels Ariane 5, Ariane 6 et Vega C : L’indicateur s’obtient en divisant le chiffre d’affaires d’Arianespace (y compris le financement annuel de l’exploitation d’Ariane 5 via le programme « European guaranted Access to space » - EGAS s’il y a lieu) par la masse totale (équivalent GTO – Geostationary Transfert Orbit) des satellites lancés.
Limites et biais connus :
Pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions n et n+1 ne peuvent être diffusées.
Analyse des résultats
Trois lancements ont été réalisés avec succès sur l’exercice 2023 d’Arianespace :
les deux derniers lancements Ariane 5, VA260 en avril 2023 avec le satellite scientifique de l’ESA JUICE et VA261 en juillet 2023 avec les satellites de télécommunications de défense respectivement français et allemand, Syracuse IV B et H2SAT ;
un lancement Vega, VV23, en octobre 2023.
Encore en période transition vers l’exploitation de nouveaux lanceurs, l’exercice 2024 d’Arianespace sera réduit avec le lancement d’un Vega en fin d’année et peut-être d’une autre Ariane 6 après le vol inaugural prévu entre mi-juin et fin juillet 2024. Le retour en vol de Vega C après l’échec du premier vol commercial VV22 est prévu au quatrième trimestre 2024. Le vol inaugural d’Ariane 6 et le retour en vol de Vega C n’entrent pas dans le résultat d’Arianespace.
Le coût du kilogramme lancé (indicateur 2.2) est supérieur à celui de 2022. Il s’explique par des missions institutionnelles dont la mission non standard JUICE et l’effet du support à l’exploitation sur une cadence plus faible.
La contribution française sur le programme Ariane 6 et les décaissements réalisés par année depuis 2015 sont retracés dans le tableau ci-dessous :
NB : « ce 2014 » signifie « conditions économiques de l’année 2014 ».
INDICATEUR
2.3 – Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années. | % | 130 | 120 | 130 | 120 | absence amélioration | 120 |
Commentaires techniques
Sources des données :
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Eurospace et CNES. Pour une année n, l’enquête Eurospace – GIFAS utilisée dans le calcul de cet indicateur est généralement disponible à l’été de l’année n+1.
Mode de calcul :
Chiffre d’affaires limité aux ventes finales sur le marché commercial et institutionnel hors de France en Europe et dans le monde pour l’année n rapporté à la moyenne annuelle de la subvention publique attribuée au CNES au cours des cinq années précédentes (n‑5 à n‑1) hors PIA et hors variation de la dette de la France auprès de l’ESA qui sera par ailleurs remboursée en 2020.
Limites et biais connus :
L’indicateur mesure la compétitivité de l’offre spatiale française, mais ses fluctuations reflètent également celles du volume de l’activité spatiale en Europe et dans le monde.
Analyse des résultats
Les résultats estimés pour cette année, dans l’attente de la publication des chiffres 2023 (* étude EUROSPACE pour le GIFAS publiée à l’été), devraient être stables ou en légère baisse par rapport à ceux de 2022.
Sur le marché des lancements, en période de transition entre Ariane 5 et Ariane 6 ainsi qu’entre Vega et Vega-C, Arianespace a été durement touché par les conséquences de la guerre en Ukraine et l’arrêt des lancements de Soyouz depuis le Centre spatial guyanais (CSG). En 2023, on ne compte que 3 lancements depuis le CSG. Il est attendu que l’année 2024 voit le vol inaugural d’Ariane 6 à l’été 2024 et le retour en vol de Vega-C fin 2024. Sur la période, le CSG poursuit sa transformation pour accueillir les futurs micro et mini-lanceurs.
Dans le domaine de l’observation de la terre, le développement du programme CO3D et de la constellation Pleiades-Néo d’Airbus et des services de géo-intelligence associés sont retardés du fait en particulier de l’échec au lancement de Vega-C qui emportait deux satellites Pléiades Néo et de l’incendie de l’usine de production d’un sous-traitant pour cartes électroniques.
En télécommunications par satellite, les perspectives de l’année 2023 restent faibles avec à mi-octobre 5 satellites commandés dont 3 remportés par ADS et un par TAS, le dernier ayant été remporté par Maxar dont on note le retour sur le marché des satellites géostationnaires (contrat ECOSTAR 25). Dans ce contexte atone, l’industrie française confirme néanmoins son leadership sur le segment des SatComs géostationnaires. Cependant, le domaine continue sa mutation avec des usages et des technologies en évolution extrêmement rapide (flexibilité d’usage, très haut débit, 5G…). Il convient également de noter le développement d’une filière de satellites de télécommunications « mini GEO » et l’arrivée de Swissto12, avec sa filière Hummingsat, en tant que maître d’œuvre. Après avoir signé un premier contrat avec Intelsat en 2022, Swissto12 a engrangé cette année 3 nouvelles commandes auprès d’Inmarsat. Cette filière Hummingsat, qui offre des capacités limitées mais pour un coût d’acquisition bien moindre que celui d’un satellite de télécommunication conventionnel, ainsi que la filière « micro-GEO » d’Astranis, contribuent à affaiblir encore un peu plus le segment de marché des SatComs géostationnaires de grande capacité, déjà fortement concurrencé par l’arrivée des constellations Internet.
OBJECTIF
3 – Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société |
INDICATEUR
3.1 – Financement de la préparation du futur
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Volume de financements portés par le CNES contribuant à l’innovation bottom-up (R&D-R&T) et plus généralement à la préparation du futur en y incluant les démonstrateurs, PoC et projets expérimentaux. | € | 260 | 370 | 370 | 427 | cible atteinte | 370 |
Commentaires techniques
Sources des données : CNES
Mode de calcul :
Base de calcul : PMT multilatéral en coûts complets présenté au Conseil d’Administration de décembre de l’année (n) considérée pour le rapport d’exécution du COP.
Somme des montants en coût complet de l’année (n) des lignes du PMT sus-mentionné, concernant :
- la R&T, les phases 0, les composants stratégiques, les APR, le soutien aux applications, les démonstrateurs, PoC et projets expérimentaux se trouvant dans le thème ’Innovation / Préparation du futur’
- ainsi que les programmes de R&D en soutien à la compétitivité se trouvant dans les différents thèmes.
Limites et biais connus :
Valeur estimée ne pouvant être affermie que l’année suivante, avec les dépenses effectivement réalisées après arrêté des comptes et qui sont synthétisées dans le PMT de décembre de l’année (n+1).
Analyse des résultats
S’agissant de l’indicateur 3.1, ce montant est calculé à partir du PMT en coûts complets présenté au conseil d’administration de décembre 2023, en intégrant la même typologie d’activités indépendamment de l’évolution de la structure du PMT multilatéral du CNES.
Les activités comptabilisées dans cet indicateur reprennent l’ensemble de l’ancien thème innovation du PMT multilatéral ainsi que certaines de recherche et développement dans les domaines des télécommunications, de l’observation de la Terre et de la défense qui contribuent à la préparation du futur pour les projets et en soutien aux industriels.
L’augmentation des financements sur l’année écoulée par rapport à 2022 s’explique en particulier par l’accroissement de 25 M€ des paiements sur le plan de relance spatial ainsi que sur le volet spatial France 2030. Il a été également intégré des sujets financés grâce au fléchage de crédits complémentaires sur le PMT MLTL suite aux décisions fin 2022, comme concernant le moteur forte poussée et la réutilisation du 1er étage lanceur.
Il prend en compte encore près de 130 M€ de recettes pour des activités d’innovation et des programmes préparatoires tels que des avant-projets pour la défense comme IRIS, CELESTE ou des programmes de R&D comme OTOS, CASTOR…
INDICATEUR
3.2 – Accompagnement des start-up
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de start-ups, ayant des activités en France, accompagnées par le CNES au travers de différents outils | Nb | 46 | 40 | ≥ 40 | 78 | cible atteinte | ≥ 40 |
Commentaires techniques
Sources des données : CNES, ESA, UE.
Mode de calcul :
Nombre de start-up / sociétés émergentes, ayant des activités en France, accompagnées par le CNES durant l’année considérée au travers d’expertise, d’apport de fonds (en direct via par exemple SpaceFounders, ConnectbyCNES ou indirectement via participation du CNES à des fonds comme CosmiCapital ou son action dans le SpaceTicket, vers des VC nationaux et européens ou vis-à-vis des fonds UE), de contrats (CNES et ESA) ce qui inclut notamment les ESA BIC, de subventions (notamment accompagnement / projets communs pour financements nationaux et européens) et les transferts de technologies (brevets, logiciels…).
Limites et biais connus :
Indicateur ne fournissant pas d’indication sur la santé de ces entreprises et l’ampleur de l’aide fournie. En revanche, avec le résultat annuel de cet indicateur, une synthèse explicitera les outils employés et le type de support fourni (expertise, contrat, licences CNES, accès aux PF technos...).
Analyse des résultats
L’excellent résultat de l’indicateur 3.2 avec 78 sociétés différentes accompagnées en 2023 s’inscrit dans la même très forte dynamique que celle initiée les années passées. Les différents outils d’accompagnement mis en place par le CNES arrivent à maturité et répondent à une vraie demande de l’écosystème national.
Le comité des nouveaux entrants du CNES a validé l’accompagnement de 22 sociétés (dont 19 ont bénéficié d’accompagnement technique), ainsi que les transferts de technologie (brevet, logiciel, savoir-faire) pour 14 autres entités.
9 sociétés ont été bénéficiaires d’un contrat du CNES dans le cadre des « challenges innovation » du jumeau numérique santé et Copernicus. A la suite de la finale d’ActInSpace 2022 qui a eu lieu en février 2023, le gagnant de l’édition française a été accompagné dans la création de sa startup. Le CNES a également procédé à 10 interventions directes et indirectes en capital (Space ticket, Cosmi-capital et Space-founders) - sans compter des due diligences de fonds. On dénombre par ailleurs 3 essaimages CNES et 5 start-ups incubées dans le cadre du dispositif Tech The Moon.
Par ailleurs, le CNES participe à la sélection des dossiers ESA-BIC et à l’accompagnement dans le cadre des incubateurs ESA-BIC Sud et Nord avec 21 sociétés émergentes retenues sur l’année écoulée.