La France poursuit une politique ambitieuse qui en fait une puissance spatiale de premier rang. Le programme 193 « Recherche spatiale » est le principal vecteur de financement de la politique spatiale française. Il a pour finalité d’assurer à la France et à l’Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux enjeux d’autonomie stratégique et de sécurité, de développement économique, de recherche, d’environnement ou encore d’aménagement du territoire qui se posent ou sont susceptibles de se poser à elles. Notre société et notre économie sont en effet de plus en plus dépendantes des services rendus par des systèmes spatiaux, qu’il s’agisse de nous déplacer, de communiquer, d’observer ou de comprendre les évolutions du climat.

Le programme 193 « Recherche spatiale » s’inscrit dans la loi de programmation de la recherche (LPR) : il finance d’une part le programme multilatéral du Centre national d’études spatiales (CNES), et d’autre part les contributions françaises à l’Agence spatiale européenne (ESA) et à l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat).

L’année 2023 a été marquée par la poursuite et la consolidation des actions engagées ces dernières années. Sur le plan européen, le sommet de Séville a permis aux États membres de l’ESA de donner une impulsion nouvelle sur trois piliers essentiels : le climat, l’exploration et les lanceurs. Afin de sécuriser la politique européenne d’accès à l’espace, cet accord a notamment permis de sécuriser l’équilibre économique d’Ariane 6 avec un financement des États participants au programme de 340 millions d’euros par an à partir de 2026. Il a également confirmé le rôle central du Centre spatial guyanais comme principal port spatial européen. Enfin, il prend acte d’une évolution majeure de la politique de développement des futurs lanceurs européens d’introduire un modèle plus concurrentiel. Une ambition en matière d’exploration robotique et humaine est également ressortie, en commençant par l’orbite basse et la recherche auprès de l’industrie d’une offre de service de fret. Ces changements s’inscrivent dans une réorientation globale qui doit conduire les États européens à promouvoir des modèles innovants d’achats de services, ainsi qu’accompagner la place croissante de l’Union européenne sur les politiques spatiales.

Dans le domaine des télécommunications spatiales, l’année 2023 a été marquée par l’adoption du Programme de connectivité sécurisée de l’Union et le lancement par la Commission des appels d’offres associés. Côté France, l’État s’est organisé avec la création d’un poste de coordinateur interministériel IRIS² et Govsatcom rattaché au Premier ministre.

Dans le domaine de l’observation de la Terre, l’accord avec le Royaume-Uni pour sa réintégration au sein du programme européen Copernicus a permis de lever les difficultés financières apparues avec le Brexit. Le financement de l’ensemble des missions est ainsi assuré jusqu’en 2027.

Par ailleurs, l’année 2023 a permis la finalisation des travaux de mise à jour des textes réglementaires associés à la loi sur les opérations spatiales (LOS) et de poursuivre ainsi l’évolution du cadre juridique des activités spatiales en France. L’adoption de la loi de programmation militaire (LPM) au 1^er août 2023 a permis d’introduire dans le champ d’application de la LOS les constellations de satellites et les cas de retours d’étages contrôlés. Cette évolution réglementaire a été l’opportunité d’intégrer dans le champ de la LOS des activités nouvelles apparues avec le développement du New Space maintenant l’attractivité du cadre juridique français. Elle intègre en particulier les activités de service en orbite, la possibilité d’extension de mission, des exigences en termes de cybersécurité et actualise les contraintes imposées en matière de durabilité des activités spatiales.

Le CNES, principal opérateur, continue de jouer un rôle décisif dans la mise en œuvre de la politique spatiale en s’appuyant sur la sécurité budgétaire établie par la loi de programmation de la recherche et les objectifs fixés par le contrat d’objectif et de performance (COP) établi pour la période 2022/2025. Dans ce cadre, il participe activement à la mise en œuvre du plan France 2030 et a déjà lancé dix appels d’offres pour des solutions spatiales répondant efficacement aux besoins des utilisateurs publics civils et militaires. Le COSPACE, comité de concertation État- Industrie a été relancé et fédère l’ensemble de l’écosystème national des acteurs de la recherche à l’aval. ConnectbyCNES continue par ailleurs de dynamiser les usages du spatial et de servir de relai auprès des nouveaux entrants. En lien avec l’Agenda 2030 de l’ONU et les priorités des ministères de tutelle, le CNES a élaboré une stratégie RSE pour répondre de manière globale et cohérente aux enjeux du développement durable. Il s’agit d’une démarche volontariste qui met l’accent sur des objectifs ciblés et concrets : insertion de clauses environnementales dans les contrats d’achats, création d’une commission de durabilité ou politique de réduction de l’empreinte carbone.

Enfin, la France via le CNES soutient et participe à une coopération scientifique ambitieuse qui s’est notamment traduite en 2023 par le succès du lancement de la sonde spatiale JUICE en route pour étudier Jupiter et ses trois grandes lunes glacées, les premières images du télescope Euclid, la connaissance de Mars toujours meilleure grâce à SuperCam sur le rover Perseverance ou la livraison du rover Idefix de la sonde MMX de la JAXA, développé avec l’agence allemande DLR. ATHENA, mission majeure en science de l’univers du programme obligatoire de l’ESA, a été redéfinie puis relancée en développement grâce au concours du CNES et des scientifiques français. Dans le domaine du climat, 2023 a vu la fourniture des premières données à la qualité remarquable de la mission franco-américaine SWOT, l’engagement de la mission C3IEL d’étude des nuages, le développement du Space for climate observatory (SCO) avec une dizaine de nouveaux signataires et plus de 70 projets mis en œuvre dans 28 pays, couvrant des domaines thématiques variés tels que l’agriculture, la gestion de l’eau, la biodiversité, l’adaptation urbaine, etc.

Objectif 1 : Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

Indicateur 1.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Indicateur 1.2 : Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

Objectif 2 : Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable

Indicateur 2.1 : Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

Indicateur 2.2 : Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens

Indicateur 2.3 : Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

Objectif 3 : Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

Indicateur 3.1 : Financement de la préparation du futur

Indicateur 3.2 : Accompagnement des start-up