En tant que régime de retraite des marins, l’Énim sert des pensions de retraite après les avoir liquidées sur la base des durées et catégories de services validables de chaque futur pensionné ou ayant droit. Les moyens financiers concourent au financement de toutes les pensions de marins et d’ayants droit de la métropole, des départements d’outre-mer ainsi que des collectivités d’outre-mer. Ces pensions sont liquidées et mises en paiement par le département des politiques sociales maritimes de retraite de l’Énim.

La subvention de l’État est destinée en totalité au financement de cette action. L’Énim bénéficie également des compensations d’exonérations, de la compensation généralisée vieillesse, des transferts, des prises en charge de cotisations par l’État et produits divers qui viennent s’ajouter aux produits des cotisations spécifiques au régime (près de 10 % des recettes).

Au terme de l’année 2023, les consommations de crédits de paiement au titre des dépenses d’intervention de la branche « vieillesse », hors action sanitaire et sociale, s’élèvent à 1 023,2 M€ (contre 1 001,7 M€ en 2022), soit une augmentation de 2,15 % par rapport à 2022. Cette augmentation est principalement due à la revalorisation anticipée de 4 % des retraites au 1^er juillet 2022 et au versement de 12,795 M€ au titre de la compensation généralisée vieillesse 2021 (6,728 M€) et 2022 (6,067 M€) suite aux acomptes reçus plus importants que le montant des transferts définitifs. L’effet de la revalorisation a cependant été atténué par la démographie effective du régime. Le montant des pensions vieillesse versées en 2023 s’élève à 1 009,7 M€ (1 001,7 M€ en 2022) soit une augmentation de 0,86 % par rapport à 2022.

Au regard de cet enjeu, l’action 01 du programme a apporté 792 M€ en recettes auxquels s’ajoutent 10,2 M€ de subvention de fonctionnement.

Les comptes de résultat ne seront connus qu’après la clôture des comptes, soit courant avril 2024. En conséquence, les données figurant sur les tableaux ci-dessous sont provisoires.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme pour l’Énim a été en 2023 de 10,2 M€ (identique à 2022).

Elle n’a pas permis de couvrir l’intégralité des dépenses de gestion de la branche vieillesse (11,74 M€). Cet écart est imputable, d’une part, au montant de la subvention qui prévoyait de couvrir 90 % des dépenses effectives de l’opérateur et d’autre part à l’impact du décret 2023-519 relatif à la rémunération du personnel sur les charges de personnel (19,1 M€ en 2023 contre 18,8 M€ en 2022) ainsi que de la modification de la stratégie d’achat sur les segments informatiques au regard du niveau de maturité des projets et des offres du marché (certaines dépenses auparavant réalisées en investissement sont dorénavant réalisées en fonctionnement).

Si la tendance des dépenses de gestion de l’Énim est à l’augmentation celles-ci s’inscrivent dans les objectifs budgétaires fixées par la COG 2022-2026. Ainsi, pour la branche vieillesse :

• la masse salariale des personnels a été de 7,3 M€ contre 7,1 M€ en 2022

• les dépenses de logistique ont été de 0,9 M€ contre pour 1,2 M€ 2022 lié au décalage de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier.

• les dépenses informatiques ont été de 1,9 M€ contre 1,8 M€ en 2022

• les dotations aux amortissements à 1,5 M€ sont stables par rapport à l’année 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

La subvention transférée à l’Énim par le programme 197 vise à apporter un soutien financier aux pensions versées aux ayants droit du régime spécial. Les caractéristiques démographiques représentent ainsi les principaux déterminants de la budgétisation de la subvention. Les prévisions du régime des marins sont basées sur l’analyse statistique des évolutions récentes, et sur des hypothèses d’évolution du nombre des actifs, des retraités et du niveau moyen des pensions.

Le budget de branche vieillesse est couvert par la solidarité interprofessionnelle (compensation inter-régimes) et par une subvention versée par l’État (P197) au titre des pensions. Cette subvention s’est établie en 2023 à 791,8 M€ (contre 793 M€ en 2022), pour des dépenses de pensions se chiffrant à 1 009,75 M€ en 2023 (1001,6 M€ en 2022, 990,5 M€ en 2021, 1 006,4 M€ en 2020, 1 018 en 2019, 1 035,4 en 2018, 1 044 M€ en 2017, 1 054 M€ en 2016), soit un taux de couverture des dépenses de pensions par le budget de l’État de 78,4 % (80,7 % en 2022, 80,7 % en 2021, 80,8 % en 2020, 80 % en 2019, 79,6 % en 2018, 78 % en 2017, 77 % en 2016).

En regard, le résultat de la branche a été excédentaire de 32,41 M€ en 2023 (excédent de 15,3 M€ en 2022, 25,3 M€ en 2021, 12 M€ en 2020 et de 17,4 M€ en 2019, déficit de 3 M€ en 2018 et de 2,5 M€ en 2017).