Opérateurs

OPÉRATEUR

ENIM - Etablissement national des invalides de la marine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le budget global de l’Énim, d’environ 1,5 Md€, traduit sa vocation de régime social multi-risques, même si les subventions versées par le programme 197 (subvention de fonctionnement de l’établissement et transferts de pensions) n’équilibrent le régime sur la branche vieillesse, que pour une dépense de 802 M€, et représentent plus de la moitié des produits du régime. Les autres produits sont constitués de la subvention d’équilibre de la branche maladie (426 M€), des cotisations vieillesse et maladie (172 M€), de la compensation généralisée vieillesse (79 M€), des compensations et transferts, etc. À noter que le programme 205 du budget général contribue également aux produits de l’Énim, s’agissant de compensations de charges patronales (tous risques) d’armements de transport maritime soumis à concurrence internationale, pour un montant de 3 M€.

En dépenses, la branche vieillesse représente environ 2/3 du total des charges (pensions), et la maladie 1/3 des charges.

La maîtrise des dépenses de gestion est un objectif prioritaire pour l’Énim, dont les dépenses de fonctionnement sont encadrées par une convention d’objectif et de gestion (ordonnance COG du 24 avril 1996). La COG pour la période 2022-2026 signée en février 2022 porte des objectifs structurants tant en dépenses générales de fonctionnement (plafond d’emploi, masse salariale, dépenses de fonctionnement) que de qualité de service rendu à l’usager, avec un objectif de diminution des dépenses limitatives de 1,5 % par an.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	21 766	21 766
Transferts	21 766	21 766
P205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture	2 100	2 100	42 623	42 623	35 957	35 957
Transferts	2 100	2 100	42 623	42 623	35 957	35 957
P197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	803 271	803 271	802 009	802 009	802 009	802 009
Subventions pour charges de service public	10 195	10 195	10 195	10 195	10 195	10 195
Transferts	793 076	793 076	791 814	791 814	791 814	791 814
Total	827 137	827 137	844 633	844 633	837 967	837 967

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Le montant LFI 2023 correspond aux exonérations de charges prévoyance vieillesse dont le volet métropolitain transite par l’ACOSS avant d’être reversé à l’ENIM. Le montant de l’exécution 2023 correspond au volet ultramarin des exonérations de charges prévoyance vieillesse versé directement à l’ENIM et au dispositif « Aides carburant à la filière pêche » géré par l’établissement.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	19 096	19 156	Subventions de l'État	843 289	802 009
dont contributions employeur au CAS pensions	3 665	3 728	– subventions pour charges de service public	10 195	10 195
			– crédits d'intervention( transfert)	833 094	791 814
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 883	10 834	Fiscalité affectée	33 800	49 853
Intervention (le cas échéant)	1 503 364	1 504 073	Autres subventions	472 137	500 722
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	39 900	39 275	Revenus d’activité et autres produits	174 603	214 016
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	39 900	39 275	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	32 300	27 154
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	1 533 343	1 534 063	Total des produits	1 523 829	1 566 599
Résultat : bénéfice		32 536	Résultat : perte	9 514
Total : équilibre du CR	1 533 343	1 566 599	Total : équilibre du CR	1 533 343	1 566 599
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 914		Capacité d'autofinancement		44 657
Investissements		6 481	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 914	6 481	Total des ressources		44 657
Augmentation du fonds de roulement		38 176	Diminution du fonds de roulement	1 914
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
136 867	84 767	201 175

La trésorerie de l’Énim à 201,175 M€ est la trésorerie globale de l’établissement pour la branche maladie et la branche vieillesse. Elle couvre les fonds propres de l’Énim, les provisions, les charges à payer ainsi que la facturation de la branche maladie. L’augmentation de la trésorerie s’explique notamment par des recettes dynamiques issues des cotisations du régime et des dépenses d’intervention en diminution.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	19 096	19 096	19 274	19 274
Fonctionnement	8 287	7 487	7 675	8 187
Intervention	5 143	5 143	3 876	3 851
Investissement	3 675	3 635	6 488	6 481
Total des dépenses AE (A) CP (B)	36 201	35 361	37 313	37 792
dont contributions employeur au CAS pensions	3 665	3 665	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	32 956	36 571
Subvention pour charges de service public	10 195	10 195
Autres financements de l’État	2 250	2 250
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	20 441	18 949
Recettes propres	70	5 177
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	32 956	36 571
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 405	1 221
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Branche "maladie"	0 0	0 0	0 0	2 250 1 919	2 250 1 894	0 0	0 0	2 250 1 919	2 250 1 894
Branche "vieillesse"	0 0	0 0	0 0	2 893 1 957	2 893 1 957	0 0	0 0	2 893 1 957	2 893 1 957
Support "bâtiments - immobiliers"	0 0	1 055 1 010	1 167 1 184	0 0	0 0	870 3 967	830 3 976	1 925 4 977	1 997 5 160
Support "frais généraux - logistique"	0 0	1 360 1 336	1 329 1 375	0 0	0 0	0 0	0 0	1 360 1 336	1 329 1 375
Support "Informatique"	0 0	5 102 4 599	4 221 4 934	0 0	0 0	2 805 2 521	2 805 2 505	7 907 7 120	7 026 7 438
Support Ressources humaines	19 096 19 274	770 730	770 693	0 0	0 0	0 0	0 0	19 866 20 004	19 866 19 967
Total	19 096 19 274	8 287 7 675	7 487 8 187	5 143 3 876	5 143 3 851	3 675 6 488	3 635 6 481	36 201 37 313	35 361 37 792
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 405	1 221
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	5	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 410	1 221
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 410	1 221
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	5	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	5	0
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 405	1 221
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	2 405	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	1 221
Total des financements	2 410	1 221
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le remboursement de la CSG mentionné dans le compte de résultat ne relève pas du budget limitatif et des autorisations budgétaires.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	281	290	283
– sous plafond	281	290	283
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

La cible de 290 ETPT n’a pas été atteinte suite à des vacances de postes liés à des mobilités et des départs qui sont intervenues 2023 et qui n’ont pas été remplacés à la date du 31/12/2023.