Source des données : Énim

Mode de calcul : l’indicateur est construit depuis 2003. La méthode est basée sur celle de l’indicateur RE600 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Il représente les charges directes et indirectes de personnel (y compris du siège) des agents chargés des primo liquidations, rapportées au nombre de primo liquidations (y compris réversions).

Commentaires  : : Le coût unitaire 2022 est en nette diminution. Il bénéficie de deux évolutions favorables : le volume de pensions concédées dans l’année, principal déterminant de cet indicateur, se situe à 4 252 pensions (contre 4 035 en 2021), soit une augmentation de 5 %. Parallèlement, le coût moyen d’un ETP, sur lequel s’appuie cette estimation a diminué de 2 % par rapport à 2021.

Source des données : Énim

Mode de calcul : cet indicateur représente la totalité des coûts de soutien de l’action pension de retraite divisée par la totalité des dépenses de pensions (pensions légales vieillesse, compte 65614). La méthode de calcul des coûts de gestion est basée sur celle de l’indicateur CG100 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Le périmètre pris en compte à ce titre est celui des frais directs et indirects de personnel et de fonctionnement hors charges non décaissables.

Source des données :

• 1.3.A : Le taux à 15 j est issu de l’état Oxanet REC04090

• 1.3.B : Le taux à 1 an est calculé via requête BI du DRAFF (depuis 2022, état Oxanet REC70000_COMP pour les exercices ante COG 3

Mode de calcul  : A partir de 2022 : taux de recouvrement au 31/12/N sur titres DTA (décompte trimestriel) et DMIST (déclaration mensuelle) émis sur l’exercice N‑1 dans les COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre et Miquelon).

Des informations complémentaires relatives au recouvrement des cotisations de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer devraient être produites à terme par l’Acoss qui en a la charge.

S’agissant pour l’essentiel de dépenses sociales et obligatoires, l’Énim, comme tout organisme gestionnaire, ne dispose pas de réelles marges de manœuvre sur l’évolution des dépenses dont il a la charge. Il contrôle ses coûts de gestion en optimisant ses procédures et l’emploi de ses moyens humains et matériels. Les coûts de gestion présentent une élasticité moindre que les dépenses techniques. Cette réalité comptable explique la dégradation conjoncturelle des indicateurs sans que le service rendu aux marins n’ait été dégradé.

Les deux premiers indicateurs de cet objectif sont donc déclinés autour de la maîtrise des coûts de gestion en présentant des coûts unitaires de gestion ou bien le rapport entre les moyens mis en œuvre et les services rendus.

• Pour l’indicateur 1.1,

Le coût unitaire 2023 est en diminution. Il bénéficie d’une augmentation du volume de pensions concédées dans l’année. Principal élément déterminant pour cet indicateur, le nombre de pensions se situe à 4 441 en 2023 (contre 4 252 en 2022), soit une augmentation de 4,4 %

• Pour l’indicateur 1.2,

Le ratio s’améliore en 2023. Cette évolution résulte d’un effet combiné :

- d’une diminution des dépenses de gestion (‑1 % au numérateur)

- d’une augmentation du volume de prestations (+0,9 % au dénominateur)

NB : Les données comptables sont provisoires au moment où les résultats sont établis.

• Pour l’indicateur 1.3,

  • Du fait du transfert du recouvrement des cotisations à l’URSSAF, l’Énim ne maîtrise plus la performance du recouvrement des cotisations sociales pour les périodes taxées à compter du 01/01/2021.

L’Établissement conserve cependant cette prérogative pour les COM.

Sur ce périmètre, les résultats indiqués rendent compte de cette activité : taux recouvrement COM au 31/12/N+1 arrêté au 31/12/2023 et taux recouvrement COM DLP +15j 2023 arrêté au 31/12/2023.