La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (nouvelle dénomination de la CPRP-SNCF dans le cadre du décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français) porte tous les flux financiers relatifs à la branche vieillesse du régime de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF.

La contribution de l’État, qui permet d’assurer l’équilibre du régime de retraite, est versée directement à la CPRPF par le biais de l’action 03 du programme 198.

Les crédits inscrits sur cette action financent la dotation d’équilibre versée par l’État à la CRPF. Le montant de cette subvention est calculé sur la base du compte de résultat prévisionnel de la caisse figurant ci-dessous. Les charges de pensions et les produits de cotisations sont les éléments principaux de ce compte de résultat.

Justification des écarts

Le montant de la subvention d’équilibre inscrit en LFI au titre du régime spécial de la SNCF est de 3 450,1 M€ pour 2023.

Il faut préciser que la clôture des comptes 2023 de la CPRPF est opérée en avril 2024.

L’exécution de la subvention d’équilibre au régime spécial de la SNCF a été abaissée à 3 245,8 M€, 3 244,2 M€ au titre de la subvention d’équilibre de 2023 et 1,6 M€ au titre de la subvention d’équilibre définitive de 2022), soit 204,3 M€ de moins que le montant inscrit en LFI.

Trois facteurs, aux effets sensiblement équivalents, expliquent ces évolutions :

• Les cotisations recouvrées ont augmenté plus rapidement que prévu en raison de l’application du taux de cotisation T1 sur la base de données salariales minorées en prévision (omission d’une prime) et de différentes mesures de revalorisation salariale décidées en cours d’exercice 2023 augmentant l’assiette des cotisations ;

• Les montants du versement compensatoire du régime général et de l’Agirc-Arrco et de la compensation généralisée ont augmenté plus rapidement que prévu également du fait, notamment concernant le versement compensatoire, d’une politique de recrutement plus dynamique de la part de l’entreprise SNCF ;

• Enfin, les pensions servies ont été inférieures à la prévision initiale du fait principalement d’une mauvaise appréciation des effets sur 2023 de la revalorisation anticipée des pensions de 4 % au 1^er juillet 2022.

La Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (CRP-RATP) porte tous les flux financiers relatifs au régime de retraite du personnel du cadre permanent de la RATP.

La contribution de l’État, qui permet d’assurer l’équilibre du régime de retraite, est versée directement à la CRP-RATP par le biais de l’action 04 du programme 198.

Les crédits inscrits sur cette action financent la dotation d’équilibre versée par l’État à la CRP-RATP. Le montant de cette subvention est calculé sur la base du compte de résultat prévisionnel de la caisse figurant ci-dessous. Les charges de pensions et les produits de cotisations sont les éléments principaux de ce compte de résultat.

Justification des écarts

Le montant de la subvention d’équilibre inscrit en loi de finances initiale au titre du régime spécial de la RATP était de 810,7 M€ pour 2023.

Il faut préciser que la clôture des comptes 2023 de la CRP RATP est opérée en avril 2024.

Le résultat probable 2023 (809,8 M€) est sensiblement identique à la prévision.

Cet écart est principalement lié aux facteurs suivants :

En ce qui concerne les produits, l’évolution des recettes est principalement portée par la hausse de la valeur du point RATP. Ce dernier a été plus dynamique qu’attendue, sous l’effet des revalorisations salariales du secteur notamment.

En ce qui concerne les charges, l’évolution des dépenses est relativement « stable » entre la prévision et l’exécution. L’écart de 0,4 % constaté tient majoritairement à la dynamique de la pension moyenne des nouveaux retraités qui bénéficient directement dans leurs montants de pensions des revalorisations salariales antérieures (les pensions sont calculées sur la moyenne des six derniers mois de traitement).