Source des données : Groupe KLESIA, gestionnaire du dispositif de congé de fin d’activité (marchandises et voyageurs)

La colonne « 2021 Prévision actualisée » a été ajustée par rapport aux données renseignées dans le PAP 2022. Le dispositif AGECFA faisait défaut, seul le FONGECFA était pris en compte.

Pour rappel, les accords relatifs au dispositif CFA prévoient des embauches de jeunes conducteurs (de moins de 30 ans) en contrepartie de l’entrée d’un conducteur senior dans le dispositif. Les accords du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif du congé de fin d’activité du transport de marchandises ont modifié les conditions en introduisant l’obligation du remplacement d’un salarié par un salarié cotisant au dispositif CFA dans le cadre des contreparties d’embauche.

Les entreprises disposent d’un intervalle de 6 mois (3 mois avant l’entrée du conducteur en CFA et jusqu’à 3 mois après) pour effectuer les contreparties d’embauche.

Ce délai postérieur de trois mois à l’entrée du conducteur en CFA implique que le nombre de contreparties pour l’année 2023 sera revu à la hausse d’ici la fin du premier semestre 2024 (en incluant le temps de traitement des dossiers et de remontée d’information de la part du gestionnaire). L’année calendaire ne permet donc pas de rendre compte précisément du nombre de contreparties réalisées par les entreprises sur l’exercice.

Le délai de traitement des dossiers de contreparties d’embauche par l’organisme gestionnaire peut accentuer cette problématique. S’il est prévu en cible un très fort taux de contreparties d’embauche (puisque seule une difficulté économique de l’entreprise assimilable à un licenciement économique peut donner lieu à exonération de la contrepartie d’embauche), un tel taux ne peut être atteint qu’à l’achèvement du traitement de l’ensemble des dossiers reçus pour un exercice donné. La réalisation sur l’année n étudiée en début d’année n+1 sera donc par nature inférieure à la cible. C’est d’autant plus vrai au titre des exercices 2020 et 2021 car la crise sanitaire s’est d’abord traduite par une suspension des relances de contrepartie d’embauche et une part significative de dossiers a fait l’objet de relances fin 2021 puis tout au long de l’exercice 2022.

Ceci étant, en l’état de l’indicateur, au 31 décembre 2023, on constate que :

• Le pourcentage de conducteurs embauchés par rapport au nombre de départs au titre du dispositif de CFA est plus faible en 2023 par rapport à 2022. Cela ne correspond toutefois pas à une diminution des embauches car, comme indiqué supra, sont comparés des départs effectifs à des entrées qui peuvent s’étaler jusque 3 mois après le départ ;

• Le nombre de départs observe une diminution sensible en 2023 qui devrait se poursuivre en 2024 ;

• Le pourcentage de jeunes conducteurs embauchés est relativement stable sur la période 2020-2023.

Il faut enfin noter que ces contreparties d’embauche ne constituent pas l’objectif principal du dispositif du CFA mais plutôt une disposition participant à son accompagnement.

Source des données : CPRPSNCF

Mode de calcul : rapport (exprimé en % et non pas en € comme indiqué en case B4 du tableau précédent) entre l’ensemble des coûts de gestion (dépenses de personnel, des services informatiques et d’entretien, frais d’administration générale ainsi que charges de trésorerie) et le montant de prestations (hors charges techniques, dotations aux provisions…).

A la suite de travaux d’homogénéisation menés en 2021 et 2022 concernant différents indicateurs de la mission RSR, le ratio de cet indicateur n’est plus exprimé en centimes d’euro pour 1 € de prestation servie, mais en euro pour 100 € de prestations servies.

Le ratio 2023 (réalisé provisoire) est relativement proche de la cible 2023 établie en juin 2022. Toutefois, le numérateur et le dénominateur du ratio présentent des écarts qui se compensent.

L’écart constaté sur le coût de gestion est principalement lié aux hypothèses retenues en 2022 pour la construction du coût de gestion 2023. En effet, en l’absence de COG sur la période, la Caisse avait intégré une hypothèse de stabilité de son coût de gestion entre 2021 et 2023, ce qui n’est pas le cas dans le réalisé 2023.

Par ailleurs, la différence observée sur les prestations servies entre la cible et le réalisé 2023 est principalement liée à l’écart cumulé de revalorisation 2022 et 2023 entre la cible 2023 (construite en 2022 à partir d’une prévision 2022) et le réalisé 2023.

Source des données : CPRPSNCF

Mode de calcul  : rapport entre les frais de personnel (coûts directs exprimés par la masse salariale) et le nombre de liquidations effectuées sur l’année.

Le coût unitaire d’une primo-liquidation de l’année 2023 (359 €) est supérieure à la cible 2023 présente dans le PLF 2024 (320 €) de +12,1 %. Cela est à rapprocher de l’écart existant entre les hypothèses d’évolution retenues dans le cadre de la construction, en 2022, de la cible 2023 et les paramètres réellement constatés sur 2023. En effet, en 2022, en l’absence de COG, la Caisse avait retenu une hypothèse de stabilité de son coût unitaire de primo-liquidation entre 2021 et 2023 en impactant les variations prévisionnelles du nombre de primo-liquidations à la masse salariale dédiée.

Dans le réalisé, le nombre de primo-liquidations est plus faible que la cible de ‑2,8 % et la masse salariale constatée est plus élevée de +8,9 % en raison notamment des mesures salariales dont la cible ne tenait pas compte.

Source des données  : CPRPSNCF

Mode de calcul du taux de récupération des indus : nombre d’indus récupérés / nombre d’indus générés

Les montants ayant permis d’obtenir le taux 2023 sont :

• Montant des indus détectés en 2022 : 6,75 M€

• Montant des recouvrements relatifs à ces indus intervenus en 2022 et 2023 : 6,31 M€

• Taux de récupération : 93,5 %

Le taux de récupération des indus vieillesse de la CPRP SNCF demeure à un niveau élevé. Il s’établit pour l’année 2023 à 93,5 %. Ce taux est en légère diminution par rapport à 2022, mais reste globalement stable sur les 5 dernières années.

* Hors dépenses exceptionnelles d’informatique.

Source des données : CRPRATP

Mode de calcul  : rapport entre les frais de personnel, d’exploitation, d’informatique et de communication propres à la caisse et le volume des prestations servies (charges de pensions et de compensation).

A la suite de travaux d’homogénéisation menés en 2021 et 2022 concernant différents indicateurs de la mission RSR, le ratio de cet indicateur n’est plus exprimé en centimes d’euro pour 1 € de prestation servie, mais en euro pour 100 € de prestations servies.

La COG 2022-2026 signée entre la CRP-RATP et la tutelle fixe les dépenses à caractère limitatif et évaluatif de la caisse et prévoit une réduction de ces dépenses d’environ 15 % par an.

Par ailleurs, et au regard des évolutions règlementaires en cours ou à venir, d’importants projets informatiques ont été menés en 2023 pour renforcer la robustesse et la sécurité du système d’information (budget exceptionnel de 1,4 M€). Ces travaux se poursuivront en 2024 (budget exceptionnel de 1,2 M€) avec notamment une évolution du système de production destinée à anticiper la mise en œuvre de grands projets (ouverture à la concurrence, DSN, RGCU).

Les coûts de gestion retenus pour le calcul de l’indicateur n’intègrent pas les dépenses exceptionnelles liées aux projets informatiques.

Le volume réel des prestations servies en 2023 est très proche du montant prévisionnel et en augmentation de 4,12 % par rapport aux prestations servies en 2022. Cette évolution traduit un effectif d’allocataire stable mais un montant annuel de pensions servies en hausse, notamment en raison des revalorisations intervenues durant l’année.

En 2023, le coût des dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies est en baisse, sous l’effet conjugué de la baisse des dépenses de gestion courante et de la hausse des prestations servies. En intégrant les dépenses exceptionnelles, cet indicateur passerait à 0,49 € pour 2023.

Source des données  : CRPRATP

Mode de calcul  : rapport entre les frais de personnel affecté à la production (coûts directs exprimés par la masse salariale) et le nombre de liquidations effectuées dans l’année.

En 2023, l’ensemble des frais de personnel liés à la liquidation (y compris le contrôle des prestations) a été évalué à 0,18 M€ (stable par rapport à 2022) et le nombre de dossiers traités (liquidés dans l’année) s’est élevé à 2 470 (pour 2 230 en 2022).

Le coût unitaire d’une primo-liquidation, estimé pour 2023, est de 72,9 € (contre 80,2 € en 2022). Le coût unitaire d’une primo liquidation est ainsi en sensible baisse en 2023.

La baisse de ce coût par rapport à 2022 s’explique par la hausse du nombre de dossiers liquidés, tant en droits directs que dérivés, mais aussi par la difficulté de la caisse à recruter des techniciens pour remplacer les départs.

Il convient de noter que la faiblesse des effectifs concernés (moins de 10 ETP/an) et la relative modestie du nombre de pensions primo-liquidées (moins de 2 500) dans le ratio induisent une forte sensibilité à la moindre variation d’un des deux paramètres du calcul. 

Source des données : CRPRATP

Mode de calcul du taux de récupération des indus : nombre d’indus récupérés / nombre d’indus générés

Depuis sa dernière COG signée en 2022, la caisse est passée à un délai de recouvrement de 24 mois (contre 18 mois auparavant) afin de se conformer aux pratiques des principales autres caisse de sécurité sociale, à l’image de la Cnav.

En 2023, la CRP-RATP a amélioré son taux de recouvrement de 12 points mais le taux obtenu de 63,81 % reste très en deçà de l’objectif fixé pour 2023, à savoir 82 %.

Ce résultat dégradé s’explique par un seul indu représentant 31,3 % du montant total des indus et pour lequel les tentatives de recouvrement amiable et forcé n’ont pas été fructueuses. Le taux de recouvrement pour l’ensemble des autres indus est de 92,93 %.

Une attention particulière sera apportée au suivi de cet indicateur en 2024 afin d’atteindre l’objectif de 85 % fixé par la COG.