Exprimé en taux, cet indicateur mesure le pourcentage de réclamations contentieuses en matière de taxe d’habitation traitées dans le délai d’un mois. Il comprend au numérateur le nombre de réclamations contentieuses traitées dans le délai d’un mois et au dénominateur le nombre de réclamations traitées sur l’année.

Les résultats de l’indicateur sont collectés à partir des applications informatiques des services concernés.

L’indicateur 1.1 du programme 201 (TH) mesure le taux net de réclamations contentieuses en matière de taxe d’habitation (TH) qui sont traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux. Cet indicateur couvre environ un tiers du contentieux traité par les services locaux de la Direction générale des Finances publiques.

Au 31 décembre 2023, l’indicateur affiche un taux de 97,6 %, dépassant ainsi de deux points sa cible, fixée à 95,5 % pour 2023. Ce résultat, en amélioration par rapport à celui obtenu en 2022 (97,3 %), atteste de la réactivité et de la mobilisation constante des services locaux de la Direction générale des Finances publiques sur le traitement du contentieux de masse.

En dépit de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2023 (seuls les logements vacants et les résidences secondaires restant soumis à la taxe d’habitation), le nombre de réclamations traitées par les services locaux en 2023 est en augmentation par rapport à 2022 (+12 %). Cette hausse résulte notamment des difficultés rencontrées pour établir, via la nouvelle déclaration, la situation d’occupation de chaque bien au 1^er janvier 2023.