$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Amélie VERDIER

Directrice générale des Finances publiques

Responsable du programme n° 201 : Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

 

Précisions sur le changement de responsable du programme

Amélie VERDIER est nommée directrice générale des Finances publiques à compter du 4 mars 2024.

 
 

Le programme retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des règles fiscales conduisant à la mise en œuvre des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, ainsi que des opérations comptables (remises gracieuses, annulations, admissions en non-valeur de recettes).

 

L’indicateur 1.1 « taux de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux » couvre près du tiers du contentieux traité par les services locaux de la Direction Générale des Finances publiques. En 2023, cet indicateur a atteint sa cible, et s’améliore encore par rapport à 2022, attestant de la réactivité et de la mobilisation constante des services locaux de la Direction générale des Finances publiques sur le traitement du contentieux de masse.

 

L’exécution des dépenses du programme diminue de 1,9 Md€ entre 2022 et 2023 (‑26,6 %). Cette baisse est presque entièrement expliquée par celle, de 2,0 Md€, des remboursements et dégrèvements inscrits à l’action 01 (contribution économique territoriale), essentiellement liée à la fin du dégrèvement barémique. Cette action, qui expliquait historiquement la majeure partie des dépenses du programme (56,3 % des dépenses en 2022), décroît naturellement avec la budgétisation de la CVAE avant sa suppression ; elle n’explique plus que 37 % de l’exécution 2023, quand les dépenses de taxe foncière (action 02) deviennent le premier poste de dépense (40 % de l’exécution).

 

Les dépenses des autres actions sont marquées par une grande stabilité : les actions 02 (Taxes foncières), 03 (Taxe d’habitation) et 04 (Admissions en non-valeur d’impôts locaux) varient chacune de 0,1 Md€ au plus.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

Indicateur 1.1 : Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux