L’action 01 « Routes-Développement » a pour objet le développement et la modernisation du réseau routier national. Cette action est intégralement financée par voie de fonds de concours (FDC) versés par :

• l’AFITF pour la part État du financement des opérations ;

• les collectivités territoriales, qui cofinancent certaines opérations, principalement dans le cadre des CPER.

Le développement des infrastructures du réseau routier national non concédé s’effectue principalement avec l’exécution des volets routiers des contrats de plan État-région (CPER) 2023-2027, des programmes spécifiques (notamment la Route Europe Centre Atlantique) et des contrats de convergence et de transformation en outremer (CCT). Ces contrats 2023-2027, en cours de négociation ou de conclusion, sont cofinancés par les collectivités territoriales. Ils concernent des opérations localisées à l’échelle des territoires (déviation d’agglomération ou de villages, augmentation de capacité sur des sections limitées). Conformément aux orientations du gouvernement, le volet routier des CPER 2023-2027 disposera de moyens inférieurs à ceux de la génération précédente.

La modernisation du réseau routier fait en revanche l’objet d’une ambition renforcée de l’État grâce à la mise en place dès 2023 d’une enveloppe dédiée au budget de l’AFITF. Celle-ci a pour ambition de réduire les nuisances générées par le trafic routier (lutte contre le bruit, risques de pollution routière, discontinuités écologiques) et d’adapter le réseau pour intégrer les nouvelles mobilités et l’adapter au changement climatique.

Spécificités de gestion

La modernisation et le développement routier concernent principalement des opérations d’investissement pluriannuelles sur le réseau routier national non concédé dont la gestion relève directement des services de l’État. La mise en place des AE pour cette action correspond ainsi principalement à un dispositif budgétaire spécifique : les affectations d’AE sur tranches fonctionnelles. Ces affectations peuvent ainsi être consommées en AE sur plusieurs années. Les AE affectées aux opérations comportent ainsi des AE affectées non engagées (AENE) progressivement consommées pendant plusieurs années.

Le tableau ci-dessous reprend les données d’exécution et complète ces données avec les ressources réellement encaissés en 2023 pour les FDC et les AENE (en M€) :

Les ressources réellement encaissées pour les FDC (728,5 M€) sont supérieures à celles prévues en LFI (666,2 M€) pour les AE et légèrement inférieures pour les CP (777,4 M€ encaissés contre 796,1 M€ prévus). De manière générale, les encaissements de FDC du P203 peuvent être différents des prévisions du projet de loi de finances en septembre. Le budget de l’AFITF n’est en effet voté qu’en fin d’année pour l’année suivante et il peut être modifié en cours d’année. C’est le cas également des FDC versés par les collectivités.

En tenant compte de l’ensemble de ces éléments et notamment des AENE, le taux d’exécution 2023 est de 98 % des AE et de 92 % des CP.

Les financements mis en place en 2023 pour cette action ont permis la poursuite des études et des travaux lancés pour ces opérations. Les premiers travaux pour les opérations dont l’inscription au titre de la future contractualisation mobilités 2023-2027 est certaine ont également été lancés. La dotation relative à la modernisation du réseau routier national a permis le financement d’études et de premiers travaux prioritaires.

Les opérations suivantes ont notamment été mises en service en 2023 :

*Afin de respecter une homogénéité avec les chiffres communiqués dans le volet performance, les montants sont présentés en M€ TTC en valeur de février 2014 (en utilisant l’indice TP01 pour l’actualisation).

Par ailleurs, les affectations d’AE les plus élevées de l’année 2023, en part État, correspondent aux tranches fonctionnelles des opérations suivantes :

• A75 Mise aux normes de l’assainissement entre Coudes et Issoire : 20 M€ (modernisation du réseau)

• RN135 Aménagement de la section Ligny – Velaines : 26,3 M€

• RN147 Aménagement à 2x2 voies au nord de Limoges : 86,3 M€

• RN102 Contournement Nord du Teil (2^e tranche) : 15,8 M€

• RN87 Échangeur du Rondeau à Grenoble : 27 M€

• RN79 RCEA La fourche Col des Vaux : 55,3 M€

• RN164 Merdrignac Ouest : 20,5 M€

• RN1 Nouveau pont du Larivot en Guyane : 10,1 M€

• RN10 Enfouissement à Trappes : 42,2 M€

• RN2 Contournement d’Avesnes sur Helpe : 49 M€

• RN338 Accès au pont Flaubert à Rouen : 12 M€

Les dix consommations de CP les plus élevées en investissement de l’année 2023 correspondent aux tranches fonctionnelles des opérations suivantes :

• RN141 Roumazières-La Péruse : 30 M€

• RN102 Liaison A75-Brioude : 19,4 M€

• A480 Échangeur du Rondeau à Grenoble : 32,7 M€

• RCEA RN79 Brandon-Clermain : 21 M€

• RCEA RN70 Blanzy : 20,1 M€

• RCEA RN70 Montceau : 19,6 M€

• RN124 Mise à 2x2 voies section Gimont – L’Isle-Jourdain : 23,7 M€

• RN2 Contournement d’Avesnes-sur-Helpe : 18,7 M€

• RN1338 Accès au pont Flaubert à Rouen : 31,8 M€

• RN13 Déviation Sud-Ouest d’Évreux : 17,7 M€

L’action 04 « Routes-entretien » comprend les dépenses relatives à l’entretien courant et préventif, à l’exploitation, et à la régénération du réseau routier national non concédé. Elle inclut également les aménagements de sécurité, la gestion du trafic et de l’information routière des usagers ainsi que les frais de fonctionnement, dont ceux d’ingénierie, des directions interdépartementales des routes (DIR). Onze DIR et trois services d’outre-mer, en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, assurent cet entretien.

L’entretien du réseau reste une priorité clairement affirmée par le gouvernement. Elle s’est traduite par un effort important sur les crédits d’entretien et de régénération ces dernières années : (674 M€ de CP dépensés en 2017, hors crédits d’entretien du réseau routier alsacien, et 980 M€ en 2023). L’usage de ces crédits a été optimisé pour préserver au mieux l’état du patrimoine en tenant compte des niveaux de trafic de chaque section de voie et prévenir ainsi les risques en termes de perte de sécurité et de défaillance du réseau.

Afin d’informer les citoyens, les données correspondantes sur l’état du réseau sont accessibles sur le site du ministère de l’écologie depuis plusieurs années. La viabilité du réseau constitue également une priorité, qui se traduit par les actions d’exploitation des DIR, organisées selon un modèle industriel.

L’optimisation de l’usage du réseau est mise en œuvre par les mesures de partage de la voirie dans les grandes zones urbaines avec le développement de voies réservées, de mesures de régulation du trafic, et d’information des usagers. Cela se traduit par la consolidation des services à l’usager fournis par Bison Futé ou par le déploiement d’infrastructures connectées, préparant l’arrivée du véhicule automatisé, positionnant la France comme un pays leader sur le domaine en Europe.

Les dépenses relatives à cette action 04 sont issues des crédits votés en loi de finances (sous-action 04-02) et des fonds de concours (sous-action 04-01) versés principalement par l’AFITF.

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 04 est disponible ci-dessous (en M€) :

Le niveau des ressources encaissées (1 055,2 M€ d’AE et 1 043,7 M€ de CP) est supérieur à la prévision de la LFI (941,4 M€ d’AE et 957,1 M de CP). De manière générale, les encaissements de FDC du P203 peuvent être différents des prévisions au stade du projet de loi de finances, en septembre. Le budget de l’AFITF n’est en effet voté qu’en fin d’année pour l’année suivante et il peut être modifié en cours d’année. C’est le cas également des FDC des collectivités. Cet écart entre prévision et encaissement des ressources est ainsi principalement dû à l’écart entre la prévision et l’encaissement de FDC et aux reports de l’exercice précédent.

Le niveau d’exécution des dépenses en 2023 est de 100 % des AE et de 94 % des CP.

La présentation des dépenses qui suit reprend l’exécution selon la nomenclature par sous-action et par grandes catégories d’opérations.

04-02 Entretien routier

Pour la sous-action 04-02 relative à l’entretien routier courant et préventif, 353 M€ d’AE et 332 M€ de CP ont été dépensés en 2023 sur les domaines suivants (M€) :

04-01 Régénération routière

Pour la sous-action 04-01 relative à la « régénération » routière, 663 M€ d’AE et 647 M€ de CP ont été dépensés en 2023 sur les domaines suivants (M€) :

Les principales opérations financées en 2023 dans le cadre du programme de régénération routière sont les suivantes :

• • 
    

  • RN145, RN21 et A63 Nouvelle-Aquitaine ;

  • RN10 entre Poitiers et Bordeaux ;

  • A6, N104, A86, A10, A3 - Île-de-France ;

  • A72, A47, RN90 - Auvergne-Rhône-Alpes ;

  • A47 -RN88 - Auvergne-Rhône-Alpes ;

  • A31 entre Nancy et Metz - Grand Est ;

  • RN4 - Île-de-France et Grand Est ;

  • A75, A31- Auvergne-Rhône-Alpes ;

  • A21, A16, RN31, RN2 - Normandie/Hauts-de-France ;

  • RN12 - Île-de-France/Normandie ;

  • A84, RN12, RN165, RN137 - Bretagne ;

  • RN13 - Normandie ;

  • RN1 - RN2 - Guyane ;

  • A86 - Île-de-France ;

  • A55 Viaduc de Caronte - PACA ;

  • A75 nord - Viaduc de Raza Crouzy et Alagnonette - Auvergne-Rhône-Alpes ;

  • A31 - Plusieurs réparations d’ouvrages - Grand Est ;

  • A20 - Falaise de Puyjarrige - Nouvelle Aquitaine ;

  • A64-VRU Toulouse – Occitanie ;

  • N116, A64 - Occitanie ;

  • RN21 - Occitanie ;

  • RN 814 -Viaduc de Calix – Normandie ;

  • A31 - Viaduc de Belleville - Grand Est ;

  • Pont d’Aquitaine - Nouvelle-Aquitaine ;

  • Les bassins du réseau de la DIR Méditerranée - Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Languedoc- Roussillon ; de la DIR Nord et de la DIR Massif-Central.

L’action 41 a pour objet le financement du mode ferroviaire. Elle comprend les dépenses suivantes :

• les études et travaux d’opérations relatives aux infrastructures ferroviaires financées par voie de fonds de concours versés par l’AFITF (sous-action 41-01). Les financements dédiés aux travaux des grands projets ferroviaires, notamment les LGV, sont versés par l’AFITF directement à SNCF Réseau et ne sont donc pas retracés dans ce RAP ;

• les crédits votés en LFI pour les redevances des TER, TET et la compensation fret qui sont versés à SNCF Réseau, (sous-actions 41-02, 41-03 et 41-05) ;

• des fonds de concours versés par la SNCF, comprenant notamment des dividendes de SNCF Voyageurs, et reversés par le P203 à SNCF Réseau pour financer les investissements de régénération du réseau ferré national (sous-action 41-06).

• le financement de service ferroviaire dans le cadre de la LFI (sous-action 41-07) dédiée notamment au financement du déficit de la ligne Perpignan-Figueras.

Le mode ferroviaire constitue une priorité du gouvernement dans le cadre de la décarbonation des transports. Concernant les infrastructures, l’année 2023 a vu s’engager la déclinaison des annonces de la Première ministre lors de la remise du rapport du COI, en faveur d’une nouvelle donne ferroviaire prévoyant l’augmentation des investissements de régénération et de modernisation dans le réseau.

S’agissant du secteur économique ferroviaire, l’année 2023 a été marquée par une augmentation forte des trafics voyageurs, avec des taux d’occupation record des trains à grande vitesse (TGV), ce qui a notamment permis à la SNCF d’afficher un bénéfice de 1,3 Md€ qui viendra alimenter les investissements dans le réseau ferroviaire et contribuera au désendettement de l’entreprise.

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 41 est disponible ci-dessous (en M€) :

Le niveau des ressources encaissées (4 933,7 M€ d’AE et 4 824,9 M€ de CP) est supérieur à la prévision de la LFI (3 223,4 M€ d’AE et 3 443,8 M€ de CP). De manière générale, les encaissements de FDC du P203 peuvent être différents des prévisions au stade du projet de loi de finances, en septembre. Le budget de l’AFITF n’est en effet voté qu’en fin d’année pour l’année suivante et il peut être modifié en cours d’année. C’est le cas également des FDC de la SNCF pour l’action 41.

Le montant élevé des « Autres » correspond pour l’essentiel aux reports entrants 2023 qui comprenaient la dernière échéance de versement à SNCF Réseau (644 M€) du FDC relance encaissés en fin d’année 2020 et un autre FDC de la SNCF (168 M€) encaissé en fin d’année 2022 et reversé en 2023 à SNCF Réseau.

L’écart entre prévision et encaissement des ressources est ainsi principalement dû à l’écart entre la prévision et l’encaissement de FDC et aux reports de l’exercice précédent.

Le niveau d’exécution des dépenses en 2023 est de 96 % des AE et de 99 % des CP.

La présentation des dépenses qui suit reprend l’exécution selon la nomenclature par sous-action.

Infrastructures ferroviaires (41-01)

270,5 M€ d’AE et 325,9 M€ de CP ont été dépensés en 2023 sur cette sous-action pour financer notamment les opérations ferroviaires des CPER. Les principales opérations financées en 2023 sont, par ordre décroissant des consommations de CP (en M€) :

Concours et compensation fret pour SNCF Réseau (41-02, 41-03, 41-05)

Il s’agit des redevances et subventions versées à SNCF Réseau. En 2023, leur répartition a été la suivante :

• 41-02 : 1 956,6 M€ en AE et en CP versés par l’État, pour le compte des régions, de la redevance d’accès facturée par SNCF Réseau pour l’utilisation par les TER du réseau ferré national hors Île-de-France ;

• 41-03 : 555,7 M€ d’AE/CP versés pour la redevance d’accès facturée par SNCF Réseau pour l’utilisation par les TET (trains dits « Intercités ») du réseau ferré national ;

• 41-05 : 159,5 M€ d’AE/CP versés pour le financement de la compensation fret.

Subvention régénération ferroviaire (41-06)

1 796,7 M€ de FDC SNCF ont été versés en 2023 à SNCF Réseau.

Services ferroviaires (41-07)

4,6 M€ d’AE et 1,9 M€ de CP ont été dépensés en 2023 pour couvrir le déficit d’exploitation de la ligne Perpignan-Figueras qui est financée avec le Royaume d’Espagne.

 Les dépenses relatives à cette action 42 qui a pour objet le financement des voies navigables concernent :

• les dépenses pour les infrastructures fluviales du réseau géré par l’État financées par voie de fonds de concours versés par l’AFITF (sous-action 42-01) ;

• la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’État à VNF (sous-action 42-02).

Concernant le réseau fluvial, l’année 2023 est marquée par la deuxième mise en œuvre annuelle complète du contrat d’objectifs et de performance (COP) signé le 30 avril 2021 entre l’État et VNF. Le COP s’inscrit dans la dynamique de la LOM pour accélérer la régénération et la modernisation des infrastructures fluviales. A ce titre, l’AFITF a apporté un financement hors P203 de 128 M€ en 2023 (70 M€ en 2017) à VNF. Le COP de VNF a fait l’objet d’une actualisation le 22 décembre 2023.

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 42 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 42 (250,3 M€ d’AE et 251,2 M€ de CP) est proche de la prévision en LFI (255,1 M€ d’AE et 255,4 M€ de CP). L’écart provient essentiellement de l’annulation en loi de fin de gestion de la réserve sur la SCSP de VNF (‑6,2 M€).

La présentation des dépenses qui suit reprend l’exécution selon la nomenclature par sous-action.

Infrastructures fluviales (42-01)

2,8 M€ d’AE et 3,8 M€ de CP ont été dépensés en 2023 sur cette sous-action qui finance l’entretien du réseau de 560 km de voies navigables géré par l’État. Les principales dépenses en CP concernent le réseau fluvial en Bourgogne-Franche Comté (1,5 M€ de CP dont le lac des Settons), le domaine fluvial en PACA (0,5 M€), les fleuves de Guyane (0,3 M€), ou encore l’entretien et la valorisation domaniale des lacs d’Annecy, du Léman et du Bourget (0,3 M€).

Subvention pour charge de service public pour VNF (42-02)

La subvention pour charges de service public de Voies navigables de France a été versée à l’établissement à hauteur de 247,5 M€.

Les dépenses relatives à cette action 43 qui a pour objet le financement des ports concernent :

• les infrastructures portuaires (CPER et hors CPER) financées par voie de fonds de concours versés par l’AFITF (sous-action 43-01) ;

• l’entretien des ports (sous-action 43-02), le soutien au transport fluvial et maritime (sous-action 43-03) financés par la LFI.

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 43 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 43 (144,4 M€ d’AE et 153,7 M€) est proche de la prévision en LFI (140,4 M€ d’AE et 183,5 M€ de CP) pour les AE et relativement proche pour les CP. L’écart pour les CP provient essentiellement des crédits non consommés en 2023 concernant la sous-action 43-01 (24,3 M€) du fait du décalage de certaines opérations.

Infrastructures portuaires (43-01)

55 M€ d’AE et 64,5 M€ de CP ont été dépensés en 2023 sur cette sous-action. Elle concerne les projets d’investissement prévus dans les projets stratégiques des grands ports maritimes (GPM), réalisés principalement dans le cadre des CPER et CPIER. Il s’agit de projets de transition écologique et énergétique des ports, de logistique, de développement industriel, d’aménagement du domaine portuaire, et de développement de la multimodalité.

En 2023, les principales opérations financées par la sous-action 43-01 sont les suivantes :

• la poursuite du programme d’électrification des quais du grand port maritime (GPM) de Marseille, qui contribue à la décarbonation des transports maritimes et à la réduction de la pollution de l’air dans les villes ;

• la création d’une plate-forme multimodale Paris à la confluence de la Seine et de l’Oise Seine Métropole Ouest (HAROPA PORT) ;

• L’extension du terminal de la point des Grives du GPM de la Martinique et l’extension du quai 12 du GPM de la Guadeloupe dans le cadre du projet de Hub Antilles ;

• Le développement et optimisation des terminaux du quai de Petit Couronne dans l’éco-ZIP de Petit‑Couronne (HAROPA PORT) ;

• L’amélioration des accès nautiques et la régénération du viaduc du môle d’escale au GPM de La Rochelle ;

• La remise en état d’une porte de l’écluse François I^er au Havre (HAROPA PORT).

Entretien des ports (43-02)

87,4 M€ d’AE/CP ont été dépensés en 2023 sur cette sous-action. Elle concerne principalement sur la compensation des dépenses d’entretien des accès et des ouvrages d’accès des GPM, tel que prévu par le code des transports, et notamment les dépenses de dragages, pour un montant total de 87,2 M€ répartis comme suit (en M€) :

Soutien des transports fluviaux et maritimes (43-03)

Sur les 1,97 M€ d’AE et 1,7,9 M€ de CP consommés au sein de cette sous-action, 1,58 M€ d’AE/CP ont été versés à Voies Navigables de France au titre du Plan d’Aide à la Modernisation et à l’innovation en navigation intérieure. Cette sous-action soutient également l’activité des services en charge de la navigation intérieure et assure la contribution du ministère aux organisations internationales en charge du transport fluvial où la France est représentée.

Les dépenses inscrites dans cette action concernent les transports collectifs et les modes actifs. Elles comprennent les sous-actions suivantes :

• 44-01 : les projets d’infrastructures de transports collectifs en Île-de-France financés par les fonds de concours de l’AFITF versés au P203 ;

• 44-02 : l’animation de la politique des déplacements financée par les crédits de la LFI ;

• 44-03 : la compensation des tarifs sociaux appliqués par SNCF Voyageurs financée par les crédits de la LFI ;

• 44-05 : les projets d’infrastructures cyclables financés par les fonds de concours de l’AFITF versés au P203 ;

• 44-06 : les trains d’équilibre du territoire via une contribution financière permettant de couvrir le déficit du service et une compensation aux régions financée par les crédits de la LFI ;

• 44-07 : l’aide exceptionnelle de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) face aux impacts de la hausse des prix de l’énergie.

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 44 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 44 (926,1 M€ d’AE et 1 276,6 M€ de CP) est largement supérieure à la prévision en LFI (591,1 M€ d’AE et 1 049,9 M€ de CP). L’écart provient essentiellement du financement complémentaire de l’opération du prolongement du RER E à l’ouest (Éole) dans le cadre de la sous-action 44-01 qui a été ajouté dans le cadre du budget AFITF en cours d’année à hauteur de 297,4 M€ d’AE. Les crédits disponibles en fin d’année en AE correspondent principalement à la sous-action 44-05 en raison notamment d’un appel à territoires cyclables qui n’a pu être engagé avant la fin d’exercice.

Infrastructures de transports collectifs (44-01)

Les dépenses de cette sous-action (488,3 M€ d’AE et 626,7 M€ de CP) relèvent de dépenses d’intervention en faveur de projets d’infrastructures de transport collectif. Cela concerne principalement les projets d’Île-de-France du volet mobilités 2023-2027 du CPER Île-de-France qui a fait l’objet d’un protocole État-Région signé le 20 décembre 2023 et dont les dépenses ont été anticipées en 2023 comme dans les autres régions.

Au total, les projets franciliens ont bénéficié de 487,3 M€ d’AE. Les principales opérations cofinancées par l’État en 2023 sont ainsi les suivantes en AE :

• le prolongement du RER E à l’ouest (323,7 M€) ;

• le prolongement de la ligne de métro 11 à Rosny-Bois-Perrier (43,7 M€) ;

• les adaptations d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des matériels roulants de la ligne RER D (33,8 M€).

En termes de CP, les principaux versements concernent également le prolongement du RER E à l’ouest (390,4 M€), le prolongement de la ligne de métro 11 à Rosny-Bois-Perrier (48,3 M€) et le projet NExTEO B et D de renouvellement du système de signalisation et de contrôle-commande de ces lignes de RER (39,4 M€).

Politique de déplacement (44-02)

Cette sous-action finance des études locales relatives à la connaissance des mobilités des personnes telles que la réalisation d’enquêtes de déplacement des ménages, ainsi que des études relatives à la mobilité des personnes, aux nouvelles pratiques de déplacements (covoiturage, autopartage) ainsi qu’au développement des modes actifs et au vélotourisme. Un total de 4,95 M€ d’AE a été engagé et 5,3 M€ de CP ont été versés en 2023.

Tarifs sociaux ferroviaires (44-03)

17 M€ d’AE et 15,8 M€ ont été versés pour le financement de ces tarifs. En 2023, cette sous-action a également portée les dépenses pour les passes qui ont permis à 60 000 jeunes de circuler gratuitement en train entre les deux pays à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée et de la réconciliation entre la France et l’Allemagne.

Infrastructures vélo (44-05)

Cette sous-action permet le cofinancement de projets d’aménagements cyclables portés par les collectivités. Un total de 29,5 M€ d’AE a été engagé et 39,7 M€ de CP ont été versés en 2023.

Financement des TET (44-06)

Au total 86,4 M€ d’AE et 289,1 M€ de CP ont été dépensés sur cette sous-action en 2023 notamment pour la convention décennale d’exploitation des trains d’équilibre du territoire de l’État (31,7 M€ d’AE et 231 M€ de CP) et des contributions versées aux régions autorités organisatrices (52,5 M€ d’AE et 56,1 M€ de CP).

Compensations AOM (44-07)

Un total de 300 M€ en AE et en CP a été versé sur cette nouvelle sous-action en 2023, qui concerne une aide exceptionnelle aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), inscrite en loi de finances pour 2023 par amendement, afin de préserver l’offre de transport en commun face à la hausse des prix de l’énergie. Elle se compose d’une aide de 200 M€ pour Île-de-France Mobilités (IDFM) et d’une aide de 100 M€ pour les AOM de province.

L’action 45 recouvre le soutien de l’État au développement de modes et de services de transports alternatifs à la route dans le cadre du fret ferroviaire et du transport combiné. Cette action accompagne, avec l’action 41, la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF). Elle est constituée des trois sous-actions suivantes :

• 45-01 : Infrastructures pour le fret ferroviaire et le transport combiné (crédits fonds de concours versés par l’AFITF) ;

• 45-02 : Aide à l’exploitation des services de fret ferroviaire et de transport combiné (crédits votés en loi de finances) ;

• 45-03 : Autoroutes ferroviaires (crédits votés en loi de finances).

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 45 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 45 (199,3 M€ d’AE et 184,1 M€ de CP) est proche de la prévision en LFI (208,1 M€ d’AE et 206,6 M€ de CP). Le disponible en fin d’année pour les AE correspond pour l’essentiel à des reports d’opérations d’investissement dans les infrastructures (45-01).

Infrastructures de transports combinés (45-01)

Les crédits engagés (73,5 M€) et payés (61,8 M€) en 2023 ont essentiellement permis le financement d’opérations d’investissement dans les infrastructures dédiées au fret ferroviaire et au transport combiné : voies de service, installations de tri à la gravité de wagons, terminaux multimodaux, installations terminales embranchées, accès ferroviaire aux ports, trains longs et lourds.

Aides aux transports combinés (45-02)

En 2023, 122,2 M€ d’AE et de CP ont permis de :

• poursuivre et renforcer le financement du dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises, validé par la Commission européenne dans sa décision C(2019) 7806 finale du 29 octobre 2019 pour les trafics 2018-2022 (soit la période budgétaire 2019-2023). Environ 47 M€ d’AE/CP ont été versés, à ce titre, à 29 sociétés au titre des trafics réalisés en 2022. Une nouvelle demande d’autorisation pour la période 2023-2027 a été transmise à la Commission mi‑2023 et est en cours d’instruction ;

• financer le dispositif d’aide à l’exploitation de services de wagons isolés. Neuf sociétés ont pu en bénéficier en 2023 pour un montant d’environ 75,3 M€ de CP.

Autoroute ferroviaire alpine (45-03)

Un montant de 3,5 M d’€ d’AE a été engagé en 2023 pour financer le service transitoire d’autoroute ferroviaire alpine pour les trafics de l’année 2022. Un renouvellement de la décision C(2019) 5930 du 2 août 2019, d’autorisation de l’aide accordée au service a été demandé pour la période 2022-2024 et est en cours d’instruction par la Commission européenne.

L’action 47 regroupe les dépenses d’études et de fonctionnement transversales au programme 203 de la DGITM financés par les crédits votés en LFI. Elles comprennent :

• les dépenses d’études générales (sous-action 47-01) ;

• les dépenses de fonctionnement des services (sous-action 47 - 02) ;

• les dépenses de systèmes d’information (sous-action 47 - 03) ;

• les SCSP pour l’ART et l’EPSF (sous-action 47-04) ;

• le financement de l’innovation (sous-action 47-05).

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 47 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 47 (72,6 M€ d’AE et 70,7 M€ de CP) est supérieure à la prévision en LFI (48,8 M€ en AE et en CP). L’écart s’explique essentiellement par l’ajout en loi de fin de gestion d’une mesure de financement de la réfection des ouvrages d’art des réseaux routiers locaux pour 20 M€ (voir infra).

Études générales et prospective (47-01)

Les dépenses réalisées sur cette sous-action (10,8 M€ d’AE et 9,8 M€ de CP) ont été mobilisées pour le développement des savoirs, des savoir-faire, des méthodes et de la doctrine technique et contribuent à faciliter la mise en œuvre de la politique des transports.

Fonctionnement des services (47-02)

Les dépenses de fonctionnement (31 M€ d’AE et 29 M€ de CP) représentent principalement les frais de fonctionnement courants de la DGITM et des services techniques centraux (déplacement, matériel, événementiel, formation métier etc.). Une subvention de 20 M€ a été versée au Cerema dans le cadre de la mesure votée de financement de la réfection des ouvrages d’art des réseaux routiers locaux pour 20 M€ (« Programme pont »).

Systèmes d’information (47-03)

Les dépenses (2,5 M€ d’AE et 3,2 M€ de CP) concernent principalement l’étude, la réalisation et la maintenance des systèmes d’informations métiers de la DGITM. Les principaux systèmes d’information concernent la gestion de l’investissement routier, l’entretien et l’exploitation de la route, la gestion des services de transport, le contrôle des transports routiers.

Subventions ART et EPSF (47-04)

Les dépenses de cette sous action se répartissent entre la SCSP pour l’ART (13,8 M€) et celle pour l’EPSF (12,7 M€).

Financement de l’innovation (47-05)

L’agence de l’innovation pour les transports a pour mission de structurer et d’accélérer les démarches innovantes internes et externes à l’administration, de faciliter l’expérimentation et le passage à l’échelle des projets innovants. Elle pilote le programme Propulse offrant à ses lauréats un accompagnement pluridisciplinaire. En 2023, la dépense a été de 2 M€ d’AE et 2,2 M€ de CP.

Les dépenses de l’action 50 « Transport routier » comprend les sous-actions suivantes :

• la sous-action 50-01 finance les aires de contrôle des véhicules de transport routier avec les crédits de fonds de concours versés par l’AFITF ;

• les sous-actions 50-02 et 50-03 financent respectivement les dépenses de soutien au secteur et celles relatives à son contrôle avec les crédits votés en loi de finances ;

• la sous-action 50-04 finance les aides au départ à la retraite des conducteurs de transport routier avec les crédits votés en loi de finances.

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 50 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 50 (127,5 M€ d’AE et 129,6 M€ de CP) est inférieure à la prévision en LFI (158,2 M€ en AE et en CP. L’écart s’explique essentiellement par le remboursement de 42 M€ par l’Agence de services et de paiement (ASP) du trop versé concernant l’aide exceptionnelle au secteur du transport routier versée en 2022. Le rétablissement de crédits s’est traduit par une diminution de la consommation (cf infra).

Aires de contrôle (50-01)

Les dépenses réalisées (0,7 M€ d’AE et 0,6 M€ de CP) concernent la création et l’aménagement d’aires de contrôles dédiées au contrôle des véhicules de transport routier de marchandises et de personnes.

Soutien au transport routier (50-02) 

Les dépenses réalisées (‑40,1 M€ d’AE/CP) concernent notamment la subvention au Comité national routier à hauteur de 1,85 M€ et le remboursement de l’ASP pour ‑42 M€, se traduisant par une consommation négative, concernant l’aide exceptionnelle au secteur du transport routier versée en 2022.

Contrôle du transport routier (50-03) 

Les dépenses de la sous-action 03 (3 M€ d’AE et 5,3 M€ de CP) ont concerné en particulier :

• les dépenses spécifiques des unités de contrôle des transports routiers placées en services déconcentrés, pour le financement des équipements nécessaires aux missions de contrôle des agents, la maintenance des matériels de contrôle (2,5 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) :

• les dépenses relatives aux outils et matériels de régulation et de contrôle du transport routiers commandés par l’administration centrale (imprimés sécurisés, logiciels et matériels de verbalisation électronique) : 140 k€ AE et 186 k€ CP.

• Les dépenses relatives aux outils de régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P) : 248 k€ AE et 307 k€ CP ;

• Les dépenses d’entretien des équipements de pesage en marche et des appareils de pesage mobiles (179 k€ AE et 2,3 M€ CP).

Aides au départ en retraite des conducteurs de transport routier (50-04)

Depuis 2023, l’action 50 est désormais le support du financement de l’État pour les aides au départ en retraite des conducteurs de transport routier. En 2023, la participation de l’État s’est élevée à 163,8 M€.

L’action 51 correspond à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des mesures de prévention contre les accidents ferroviaires. Elle inclut également la lutte contre les actes de malveillance. Elle se traduit par la réalisation de travaux de mise en sécurité ferroviaire, notamment des passages à niveau et des tunnels, financés par fonds de concours versés par l’AFITF (sous-action 51-01) sur le programme 203, et par des crédits votés en loi de finances pour les moyens d’exploitation de sécurité ferroviaire (sous-action 51-02).

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 51 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 51 (37,3 M€ d’AE et 40,8 M€ de CP) est légèrement inférieure à la prévision en LFI (45 M€ d’AE/CP). Les crédits disponibles en fin d’année correspondent à des décalages d’opérations d’investissement dans les infrastructures (51-01) financés par fonds de concours.

Infrastructures sécurité ferroviaire (51-01)

36,8 M€ d’AE et 40,3 M€ de CP ont été dépenses pour cette sous-action notamment pour financer la sécurisation de passage à niveau, au titre d’opérations d’aménagement ou travaux de dénivellation. Par ailleurs, en vue notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, 5 M€ d’AE ont été engagés en 2023 afin de contribuer à la mise en œuvre du schéma directeur de SNCF Réseau pour la sécurisation des installations ferroviaires en Île-de-France.

21,2 M€ par ailleurs été versés pour régler à un opérateur ferroviaire une indemnité transactionnelle, laquelle devrait faire l’objet, avant la fin 2024, d’un remboursement par le même fonds européen d’ajustement au Brexit.

Moyens d’exploitation de sécurité ferroviaire (51-02)

0,5 M€ ont été versés à la SNCF au titre d’une subvention pour le financement d’une campagne de communication relative à la lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste dans les transports en commun.

L’action 52 permet de financer, sur des crédits votés en loi de finances, l’entretien et le développement des infrastructures aéroportuaires (sous-action 52-01) ainsi que le soutien aux lignes d’aménagement du territoire (LAT) (sous-action 52-02). L’action 52-03 a pour objet de financer la compensation des nuisances sonores de l’aéroport Nantes –Atlantique.

Le détail des ressources et du résultat 2023 pour l’action 52 est disponible ci-dessous (en M€) :

L’exécution 2023 de l’action 52 (35,9 M€ d’AE et 41,5 M€ de CP) est inférieure à la prévision en LFI (64,1 M€ d’AE et 72,3 M€ de CP) en raison principalement de décalages d’opérations relatives aux infrastructures aéroportuaires.

Infrastructures aéroportuaires (52-01)

14 M€ d’AE et 19,5 M€ de CP ont été dépensés en 2023. Ces dépenses concernent :

• Le fonctionnement, l’entretien et l’investissement pour les aéroports exploités en régie directe par l’État (aéroports de Saint-Pierre-Pointe-Blanche à Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-Hihifo à Wallis-et-Futuna) ;

• Les prestations d’assistance et de conseil liées à la mise en œuvre des contrats de concession dont l’État est autorité concédante.

Lignes d’aménagement du territoire (52-02)

20,1 M€ d’AE et 22 M€ de CP ont été dépensés en 2023. L’État participe, en métropole et en outre-mer, au financement de l’exploitation de liaisons d’aménagement du territoire (LAT) déficitaires mais considérées comme indispensables au désenclavement et à l’aménagement du territoire. Cette politique permet des gains de temps significatifs pour les liaisons métropolitaines et fournit le mode de transport adapté permettant de rallier Saint-Pierre-et-Miquelon ou des communes isolées de l’intérieur de la Guyane. Le financement mis en place en 2023 a ainsi contribué au :

• renouvellement des conventions sur les lignes Aurillac-Paris (10,2 M€ d’AE), Castres-Paris (4,3 M€ d’AE) et Limoges-Lyon (3,9 M€ d’AE) ;

• financement de la convention d’urgence afin d’assurer la desserte des lignes intérieures à la Guyane, compte tenu de la liquidation judiciaire du délégataire (0,9 M€ d’AE) ;

• lancement de la ligne Strasbourg-Berlin et à la prise en compte de la hausse du carburant sur la ligne Strasbourg-Amsterdam dans le cadre de la desserte européenne de Strasbourg (2,5 M€ d’AE).

Compensation des nuisances de l’aéroport Nantes –Atlantique (52-03)

Le fonds de compensation des nuisances sonores à Nantes-Atlantique a été exécuté conformément aux prévisions (4 M€ d’AE et CP).