$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), créé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, est l’autorité nationale de sécurité ferroviaire française, au sens des directives européennes. Chargé de délivrer et de contrôler les autorisations d’exploiter des services ferroviaires en France, il est la clé de voûte du système de sécurité, vérifiant que chaque entreprise agit conformément à son système de gestion de la sécurité.


Gouvernance et pilotage stratégique

Basé à Amiens, cet établissement public administratif sous tutelle du Ministre chargé des transports dispose de la personnalité morale et est financé essentiellement par une subvention pour charges de service public. Ses autres ressources correspondent à des redevances (notamment les redevances perçues à l’occasion de l’instruction des demandes d’autorisations qui lui sont soumises par les entreprises ferroviaires).


Au 1er janvier 2021, le droit de sécurité a été supprimé et remplacé par une subvention pour charges de service public (SCSP) qui s’est élevée à environ 13 M€ en 2023.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P203 – Infrastructures et services de transports

13 134

13 134

27 200

27 200

12 843

12 843

Subventions pour charges de service public

13 011

13 011

27 200

27 200

12 720

12 720

Transferts

123

123

 

 

123

123

Total

13 134

13 134

27 200

27 200

12 843

12 843

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les montants 2023 des subventions pour charges de service public versées à l’ESPF restent quasi stables par rapport à 2022. Le montant indiqué en LFI 2023 pour l’ESPF, de 27,2 M€, comprend en réalité 13,2 M€ pour l’EPSF et 14 M€ pour l’Autorité de régulation des transports (ART).

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

10 056

10 053

Subventions de l'État

12 974

12 720

  dont contributions employeur au CAS pensions

188

220

  – subventions pour charges de service public

12 974

12 720

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 380

4 478

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

125

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

500

555

Revenus d’activité et autres produits

1 369

1 613

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

500

555

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

15 436

14 531

Total des produits

14 468

14 333

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

968

198

Total : équilibre du CR

15 436

14 531

Total : équilibre du CR

15 436

14 531


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

468

 

Capacité d'autofinancement

 

357

Investissements

959

702

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 427

702

Total des ressources

 

357

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 427

345


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

15 580

14 501

14 874

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

11 037

11 037

10 334

10 334

Fonctionnement

3 627

3 900

3 585

3 664

Intervention

0

0

0

0

Investissement

892

959

823

702

Total des dépenses AE (A) CP (B)

15 555

15 895

14 742

14 700

dont contributions employeur au CAS pensions

188

188

220

220


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

14 545

14 479

Subvention pour charges de service public

12 974

12 720

Autres financements de l’État

125

123

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

77

76

Recettes propres

1 369

1 560

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

14 545

14 479

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 350

221


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autorisation

2 804
2 686

161
266

161
291

0
0

0
0

90
25

90
25

3 055
2 977

3 055
3 002

Contrôle

3 593
3 402

1 043
831

1 043
734

0
0

0
0

210
124

210
74

4 846
4 357

4 846
4 209

DREI

2 004
1 867

282
108

232
88

0
0

0
0

60
0

60
0

2 346
1 975

2 296
1 955

DSI

560
617

499
564

499
580

0
0

0
0

120
356

160
456

1 178
1 537

1 218
1 653

Support

2 075
1 762

1 643
1 816

1 965
1 972

0
0

0
0

412
318

439
147

4 129
3 896

4 479
3 881

Total

11 037
10 334

3 627
3 585

3 900
3 664

0
0

0
0

892
823

959
702

15 555
14 742

15 895
14 700


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 350

221

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2

0

Autres décaissements non budgétaires

0

481

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 352

702

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

1 352

702


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2

0

Autres encaissements non budgétaires

0

4

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2

4

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 350

698

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 350

698

Total des financements

1 352

702


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

100

106

99

  – sous plafond

100

106

99

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

 

OPÉRATEUR

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif, créé par le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004.


Placée sous la tutelle du ministre en charge des transports, elle a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d’intérêt national, international ou ayant fait l’objet d’un contrat de plan ou d’une convention équivalente entre l’État et les régions, relatif à la réalisation ou à l’aménagement d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires, y compris les équipements qui en sont l’accessoire indissociable, d’ouvrages de défense contre la mer, ainsi qu’à la création ou au développement de liaisons, ferroviaires, fluviales régulières de transport de fret, et de projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l’acquisition des matériels de transport. Elle met en œuvre le volet transport du plan « France Relance » pour les parties relevant de ses statuts.


Les recettes de l’AFITF sont assurées par des ressources affectées :

  • part de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), dénommée « fraction d’accise sur les énergies » depuis l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 ;

  • redevance domaniale, contribution volontaire exceptionnelle (CVE) et part de la taxe d’aménagement du territoire (TAT) en provenance des sociétés concessionnaires d’autoroutes ;

  • part du produit des amendes radars automatiques ; fraction de la taxe sur les billets d’avions (TSBA).


Les sociétés concessionnaires d’autoroutes ne se sont pas acquittées de la CVE pour la troisième année consécutive. La trajectoire 2023 a été ajustée en dépenses et recettes à l’occasion de 3 budgets rectificatifs ; le dernier ayant fait en sus l’objet de trois modifications liées à la clause de souplesse pour optimiser les consommations. Enfin, le financement du Plan de relance est assuré spécifiquement à partir de crédits budgétaires en provenance de la mission Relance à hauteur de 409,5 M€.


L’ensemble de ces financements a permis un niveau de dépense de 3 586,3 M€ de CP pour l’agence en 2023.


Le détail des dépenses 2023 par mode est le suivant (en M€).


Mode

AE

Dont AE FDC P203

CP

Dont CP FDC P203

Fer

1 317,9

323,3

1 277,0

308,9

Fluvial

232,4

3,4

154,3

4,4

Multimodal/Autres

29,8


112,6


Ports/Maritime

46,2

46,2

67,8

67,8

Routes - développement

432,7

421,1

579,8

547,0

Routes - entretien/régénération

691,0

691,0

649,5

649,5

Transports collectifs urbains et mobilités actives

757,1

614,7

745,3

645,3

Total

3 507,1

2 099,6

3 586,3

2 222,9



Le détail des dépenses 2023 par opération (y compris fonctionnement de l’agence) est le suivant (en M€). Il est complété des montants versés sur le programme 203 par voie de fonds de concours.



Un écart de 20,7 M€ d’AE existe entre ce tableau et le bilan des encaissements par le P203 des FDC AFITF de la partie JPE. Il s’explique par le traitement budgétaire spécifique de l’opération L2 à Marseille. Les AE pour certaines redevances annuelles de « fonctionnement » et « financement » du marché de partenariat pour cette opération sont appelées chaque année et financées par une convention AFITF votée initialement en 2013 mais ne sont pas comptabilisées dans le cadre du budget annuel de l’agence.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

404 000

572 400

 

 

 

319 553

Transferts

404 000

572 400

 

 

 

319 553

P203 – Infrastructures et services de transports

82 000

82 000

 

 

 

 

Transferts

82 000

82 000

 

 

 

 

P364 – Cohésion

 

87 600

 

 

 

89 920

Transferts

 

87 600

 

 

 

89 920

Total

486 000

742 000

 

 

 

409 473

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les financements encaissés par l’AFITF sur les deux programmes 362 et 364 l’ont été dans le cadre du plan de relance.


Sur l’ensemble de la période concernée par le plan de relance, entre 2021 et 2023, l’AFITF a reçu un montant de crédits relance s’élevant à 2 869 M€ en AE et 1 424 M€ en CP, pour une dépense effective de 2 138 M€ en AE et 1 417 M€ en CP.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

70

44

Subventions de l'État

498 000

561 000

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

498 000

561 000

Fonctionnement autre que les charges de personnel

685

638

Fiscalité affectée

3 252 403

3 229 925

Intervention (le cas échéant)

3 776 733

3 597 812

Autres subventions

2 700

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

 

Revenus d’activité et autres produits

 

 

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

3 777 488

3 598 494

Total des produits

3 753 103

3 790 925

Résultat : bénéfice

 

192 432

Résultat : perte

24 385

 

Total : équilibre du CR

3 777 488

3 790 925

Total : équilibre du CR

3 777 488

3 790 925


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

24 385

 

Capacité d'autofinancement

 

192 432

Investissements

 

 

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

24 385

 

Total des ressources

 

192 432

Augmentation du fonds de roulement

 

192 432

Diminution du fonds de roulement

24 385

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

117 062

92 616

219 950

 

 La trésorerie en fin d’exercice 2023 s’est élevée à 219,95 M€ dont 29,3 M€ au titre du plan de relance contre 117,1 M€ en 2022 dont 15,5 M€ au titre du plan de relance soit une variation de 102,88 M€ entre les deux exercices

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

70

70

43

43

Fonctionnement

685

685

649

624

Intervention

4 206 459

3 776 733

3 506 383

3 585 602

Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

4 207 214

3 777 488

3 507 075

3 586 269

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

3 753 103

3 689 157

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

498 000

409 473

Fiscalité affectée

3 252 403

3 276 268

Autres financements publics

2 700

1 416

Recettes propres

0

2 000

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

3 753 103

3 689 157

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

102 889

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

24 385

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total

70
43

685
649

685
624

4 206 459
3 506 383

3 776 733
3 585 602

0
0

0
0

4 207 214
3 507 075

3 777 488
3 586 269

Total

70
43

685
649

685
624

4 206 459
3 506 383

3 776 733
3 585 602

0
0

0
0

4 207 214
3 507 075

3 777 488
3 586 269


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

24 385

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

24 385

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

102 889

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

102 889

Total des besoins

24 385

102 889


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

102 889

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

102 889

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

24 385

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

24 385

0

Total des financements

24 385

102 889


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

 

 

  – sous plafond

 

 

 

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’AFITF est gérée par des personnels mis à disposition par le ministère.

 

 

OPÉRATEUR

SGP - Société des Grands Projets

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


La Société des grands projets (SGP) est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial créé par l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Elle a, selon les termes de cette loi, pour « mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation », laquelle comprend notamment la construction des lignes, la construction et l’aménagement des gares, l’acquisition des matériels roulants. La loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains a consacré le changement de nom de la Société du Grand Paris en Société des Grands Projets.


Le Grand Paris Express (GPE), associé au plan de mobilisation pour les transports porté par Île-de-France Mobilités et la région Île-de-France, constitue un plan unique de modernisation et de développement du réseau de transport francilien qui vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire tout en améliorant la qualité de vie de ses usagers. La réalisation du GPE dans le schéma qui a été présenté le 6 mars 2013 par le Premier ministre implique la construction de plus de 200 km de lignes de métro automatique et de près de 70 nouvelles gares. Ce projet représente ainsi un défi technique et opérationnel de grande ampleur. Le coût d’objectif du projet est estimé à 36,1 Md€ (conditions économiques de 2012). Le financement de la SGP repose exclusivement sur des taxes affectées et le recours à l’emprunt.


L’année 2023 a été marquée par l’atteinte de nouveaux jalons opérationnels avec le creusement de 100 km de tunnels sur les 200 que comporte le GPE, l’achèvement des travaux de génie civil sur la ligne 15 sud, le creusement du tunnel de la ligne 16 à 97 %, la réception des premiers matériels roulants et le démarrage des premiers essais.



 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Total

 

 

 

 

 

 

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Le financement de la SGP repose exclusivement sur des taxes affectées par l’État et le recours à l’emprunt.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

125 670

115 713

Subventions de l'État

353

970

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 018

1 059

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

353

970

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 032 276

868 552

Fiscalité affectée

840 000

846 982

Intervention (le cas échéant)

149 828

113 987

Autres subventions

18 234

0

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

17 886

26 176

Revenus d’activité et autres produits

318 619

98 257

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

17 886

26 176

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

194

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

599

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

1 307 774

1 098 252

Total des produits

1 177 206

946 209

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

130 568

152 043

Total : équilibre du CR

1 307 774

1 098 252

Total : équilibre du CR

1 307 774

1 098 252


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

112 682

126 660

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

4 096 803

4 260 597

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

24 866

 

 

Autres ressources

 

833 505

Remboursement des dettes financières

661 786

96 835

Augmentation des dettes financières

4 850 000

2 000 101

Total des emplois

4 871 271

4 484 092

Total des ressources

4 850 000

2 858 472

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

21 271

1 625 620


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

13 629 679

15 045 857

11 980 807

 

La trésorerie s’élève à 12,0 Md€ à fin 2023, en baisse par rapport à la fin 2022, en baisse de 1,6 Md€. Cette baisse s’explique par le financement des besoins 2023 non entièrement couverts par de nouvelles émissions.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

124 344

124 344

123 559

123 559

Fonctionnement

704 749

1 022 211

602 731

769 673

Intervention

85 923

149 828

69 413

121 846

Investissement

9 547 064

4 062 456

6 921 187

3 462 013

Total des dépenses AE (A) CP (B)

10 462 080

5 358 839

7 716 891

4 477 092

dont contributions employeur au CAS pensions

1 018

1 018

1 041

1 041


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

1 157 619

1 008 279

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

840 000

834 930

Autres financements publics

0

596

Recettes propres

317 619

172 753

Recettes fléchées

19 588

24 560

Financements de l’État fléchés

353

0

Autres financements publics fléchés

18 235

24 560

Recettes propres fléchées

1 000

0

Total des recettes  (C)

1 177 207

1 032 838

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 181 632

3 444 254


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Contributions L14 entre Saint-Lazare et MSO + Plan de mobilisation + impacts indirects sur les réseaux existants

0
0

0
0

0
0

85 923
69 413

149 828
121 846

0
0

0
0

85 923
69 413

149 828
121 846

Dépenses non répartissables

124 344
123 560

387 338
325 487

379 144
326 122

0
0

0
0

26 110
18 809

25 484
15 435

537 792
467 856

528 972
465 117

Le Bourget / Le Mesnil-Amelot (Ligne 17 Nord)

0
0

4 576
8 692

2 444
2 335

0
0

0
0

795 258
677 651

294 427
249 512

799 834
686 343

296 871
251 847

Maîtrise foncière

0
0

23 825
67 396

47 254
59 109

0
0

0
0

186 243
126 104

171 258
114 027

210 068
193 499

218 512
173 137

Matériel roulant et véhicule de maintenance industrielle

0
0

58 890
31 260

327 020
190 134

0
0

0
0

127 066
101 024

20 495
5 915

185 956
132 283

347 515
196 050

Noisy-Champs / Le Bourget RER / Saint-Denis Pleyel / Mairie de Saint-Ouen (Ligne 14 Nord, 16 et 17)

0
0

71 591
59 107

67 078
43 273

0
0

0
0

406 875
283 029

1 085 850
851 722

478 466
342 136

1 152 928
894 995

Olympiades / Orly (Ligne 14 Sud)

0
0

249
1 623

65 207
54 564

0
0

0
0

30 952
57 960

215 024
264 756

31 201
59 583

280 231
319 320

Orly / Versailles (Ligne 18)

0
0

18 027
18 552

13 630
11 914

0
0

0
0

485 463
457 192

612 936
563 378

503 490
475 744

626 566
575 292

Pont de Sèves / Noisy-Champs (Ligne 15 sud)

0
0

140 253
90 615

120 434
82 222

0
0

0
0

7 489 097
5 199 419

1 636 982
1 397 266

7 629 350
5 290 034

1 757 416
1 479 488

Total

124 344
123 560

704 749
602 731

1 022 211
769 673

85 923
69 413

149 828
121 846

9 547 064
6 921 187

4 062 456
3 462 013

10 462 080
7 716 891

5 358 839
4 477 092


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 181 632

3 444 254

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

661 786

96 860

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

813 985

734 245

Autres décaissements non budgétaires

2 984

4 207

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 660 387

4 279 566

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

24 889

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 660 387

4 279 566


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

4 850 000

2 001 318

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

715 244

616 116

Autres encaissements non budgétaires

0

13 260

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

5 565 244

2 630 694

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

95 143

1 648 872

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

11 456

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

83 687

1 673 760

Total des financements

5 660 387

4 279 566


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

956

1 017

1 035

  – sous plafond

911

1 017

988

  – hors plafond

45

 

47

        dont contrats aidés

45

 

 

        dont apprentis

 

 

47

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La consommation d’ ETPT sous plafond de la SGP s’élève à 988 ETPT, pour un plafond de 1 017 ETPT en 2023 (97 % de taux de réalisation), après une moyenne de 911 ETPT en 2022. Compte tenu de la sous-réalisation des schémas d’emplois positifs passés de la SGP, un rattrapage a été autorisé en gestion 2023 se traduisant par un schéma d’emplois réalisé de +88 ETP malgré une prévision initiale de ‑8 ETP en 2023 notamment du fait de la prise en compte d’un gage dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Ses effectifs s’établissent ainsi au 31 décembre 2023 à 1 025 ETP, contre 937 à fin 2022.


 

OPÉRATEUR

VNF - Voies navigables de France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

Voies navigables de France (VNF) gère le réseau de voies navigables de l’État qui lui a été confié, constitué de 6 700 km de voies navigables, de plus de 4 000 ouvrages d’art et de 40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d’eau.


VNF est chargé de l’exploitation, l’entretien, la maintenance, l’amélioration et l’extension de ce réseau et de ses dépendances. Il assure la gestion hydraulique en conciliant les usages diversifiés de la ressource en eau. Il assure la promotion du transport fluvial pour contribuer au report modal conformément aux objectifs de développement durable et, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, du tourisme fluvial et des activités nautiques dans une logique d’aménagement du territoire.


L’action de VNF est caractérisée par trois grands axes :

  • être un acteur phare de la logistique fluviale, en gérant des infrastructures de transports de fret et en adoptant une approche globale concernant la batellerie, la flotte, les ports ou les services ;

  • être un acteur majeur de l’aménagement des territoires fluviaux, sur le domaine public fluvial et sur le territoire des collectivités partenaires en matière de tourisme fluvial et de mise en valeur du patrimoine ;

  • gérer la ressource en eau et les milieux du domaine public fluvial dans leurs différentes dimensions, en particulier en matière de gestion hydraulique, de continuité écologique et d’énergies nouvelles.


A la suite de l’audit rendu fin 2017 relatif à l’état du réseau fluvial géré par VNF, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a confirmé la priorité conférée à la régénération des réseaux existants. Dès 2018, la subvention de régénération de l’AFITF a été progressivement augmentée et s’est accompagnée d’une subvention spécifique dédiée à la modernisation des méthodes d’exploitation pour renforcer la productivité et la fiabilité de l’exploitation.


La LOM dispose en son article 148 que Voies navigables de France conclut avec l’État un contrat d’une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans, comprenant une trajectoire financière. Le contrat d’objectif et de performance (COP) 2020-2029, signé le 30 avril 2021 – structuré autour des trois axes précités a permis de doter l’établissement d’une vision pluriannuelle pour la programmation de ses opérations d’investissements.


L’année 2023 a été marquée par :

  • une exécution budgétaire globalement conforme aux prévisions initiales avec :

    • des dépenses de fonctionnement encore impactées par l’inflation, notamment les dépenses énergétiques, et une évolution de la masse salariale impactée par une nouvelle mesure gouvernementale de revalorisation indiciaire des agents publics en juillet 2023 ;

    • des dépenses d’investissement atteignant un niveau record (348,2 M€ en AE et 343,1 M€ en CP), portées par la fin du plan de relance, un accroissement des financements de l’AFIT- France pour la régénération du réseau fluvial, et l’avancement des travaux de réalisation du réseau transfrontalier Seine-Escaut, financés avec le soutien de l’Union européenne, qui ont notamment permis l’inauguration en novembre 2023 du canal franco-belge de Condé à Pommerœul.

  • la préparation et la signature en fin d’année de l’actualisation du COP de l’établissement, intégrant une trajectoire étendue jusqu’en 2032, conformément aux dispositions prévues par la LOM.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P203 – Infrastructures et services de transports

249 271

249 533

253 674

253 674

249 141

249 150

Subventions pour charges de service public

243 967

243 967

253 674

253 674

247 464

247 464

Transferts

5 303

5 566

 

 

1 677

1 687

P113 – Paysages, eau et biodiversité

200

142

 

 

 

59

Transferts

200

142

 

 

 

59

P181 – Prévention des risques

 

2 987

 

 

15 021

14 794

Transferts

 

2 987

 

 

15 021

14 794

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

3 938

3 938

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

3 938

3 938

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

154

97

 

 

1 144

791

Transferts

154

97

 

 

1 144

791

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

883

784

 

 

3 439

3 439

Dotations en fonds propres

883

784

 

 

3 439

3 439

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

1 398

1 398

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 398

1 398

P148 – Fonction publique

 

18

 

 

 

 

Transferts

 

18

 

 

 

 

Total

254 445

257 499

253 674

253 674

270 142

269 630

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’État a principalement versé en 2023 près de 247,5 M€ de subvention pour charges de services publics (SCSP) à VNF. D’autres ressources en provenance de l’État viennent s’y ajouter notamment à partir du programme 203 « Infrastructures et services de transports », comprenant 1,7 M€ au titre du plan d’aide à la modernisation et à l’innovation qui permet de favoriser l’adaptation de la flotte fluviale aux exigences environnementales et logistiques. L’opérateur a également bénéficié de dotations en fonds propres depuis les P723 et P348 ainsi que des transferts d’autres programmes.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

250 143

247 538

Subventions de l'État

248 499

249 141

  dont contributions employeur au CAS pensions

52 806

50 415

  – subventions pour charges de service public

248 499

247 464

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

1 677

Fonctionnement autre que les charges de personnel

149 629

154 886

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

226 031

212 100

Autres subventions

5 556

6 505

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

227 031

210 586

Revenus d’activité et autres produits

378 056

356 848

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

226 031

210 402

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

20 000

1 610

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

1 000

184

  dont produits de cession d’éléments d’actif

1 647

3 082

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

162 000

157 652

Total des charges

625 803

614 524

Total des produits

632 111

612 494

Résultat : bénéfice

6 308

 

Résultat : perte

 

2 030

Total : équilibre du CR

632 111

614 524

Total : équilibre du CR

632 111

614 524


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

49 692

46 212

Investissements

345 938

349 300

Financement de l'actif par l'État

132 051

133 331

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

72 420

77 447

 

 

Autres ressources

1 647

3 290

Remboursement des dettes financières

5 600

13 465

Augmentation des dettes financières

7 300

86

Total des emplois

351 538

362 765

Total des ressources

263 110

260 366

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

88 428

102 399


* Voté

 

Le financement de l’actif par l’État d’un total de 133,3 M€ comprend notamment les subventions de l’AFITF pour un montant de 128,7 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

169 031

60 321

61 719

 

Le niveau final de la trésorerie de l’établissement est conforme aux prévisions initiales et ne remet pas en cause la solvabilité de l’établissement. En effet, la diminution de trésorerie par rapport à 2022 s’explique par des cofinancements reçus en 2022 alors que les dépenses afférentes ont été exécutées en 2023.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

265 610

265 610

264 988

264 988

Fonctionnement

141 870

134 700

143 452

138 947

Intervention

0

0

0

0

Investissement

345 603

339 495

348 192

343 077

Total des dépenses AE (A) CP (B)

753 083

739 805

756 631

747 011

dont contributions employeur au CAS pensions

52 806

52 806

50 415

50 415


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

442 080

446 318

Subvention pour charges de service public

248 499

247 464

Autres financements de l’État

1 000

1 946

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

5 556

2 833

Recettes propres

187 025

194 076

Recettes fléchées

204 471

206 399

Financements de l’État fléchés

132 051

130 868

Autres financements publics fléchés

71 770

74 533

Recettes propres fléchées

650

998

Total des recettes  (C)

646 551

652 717

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

93 254

94 294


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

DévDDdeDéveloppement

0
0

12 871
15 194

12 922
11 642

0
0

0
0

4 802
3 773

4 802
4 601

17 673
18 968

17 724
16 243

Infrastructure, eau et environnement

0
0

89 479
92 075

89 479
92 354

0
0

0
0

306 485
294 834

303 356
291 994

395 964
386 909

392 835
384 348

Support

265 610
264 988

39 520
36 182

32 299
34 951

0
0

0
0

34 316
49 585

31 337
46 482

339 446
350 755

329 246
346 420

Total

265 610
264 988

141 870
143 452

134 700
138 947

0
0

0
0

345 603
348 192

339 495
343 077

753 083
756 631

739 805
747 011


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

93 254

94 294

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

600

124

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

6 700

12 072

Autres décaissements non budgétaires

0

16 835

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

100 554

123 325

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

100 554

123 325


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

300

86

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

5 300

14 775

Autres encaissements non budgétaires

0

1 152

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

5 600

16 013

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

94 954

107 312

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

94 090

78 658

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

864

28 654

Total des financements

100 554

123 325


* Voté

 


Commentaire global sur l’exécution 2023  :


L’exécution 2023 du budget de Voies navigables de France a été marquée à nouveau par les niveaux record d’investissements.

Les recettes de fonctionnement se sont établies à 441,0 M€ en 2023, en diminution de 10,7 M€ par rapport à l’année précédente en raison de la perception en 2022 d’une indemnité en règlement d’un contentieux sur la redevance hydraulique, et d’avances de fonds pour les aides aux professionnels du transport fluvial, non renouvelées en 2023.

La SCSP s’établit à 247,5 M€ et progresse de 3,5 M€ par rapport à l’année précédente.

Les recettes propres de l’établissement ont crû de 7,3 M€ grâce à une meilleure connaissance du domaine de l’établissement notamment en matière d’occupations de réseaux de fibre optique.

Les dépenses de fonctionnement ont été impactées par un fort contexte inflationniste, notamment au niveau des coûts de l’énergie. Les dépenses de personnel s’élèvent à 265,0 M€ et progressent de 2,1 % par rapport à l’année précédente ; la revalorisation indiciaire accordée aux agents publics par le Gouvernement en juillet 2023 (+3,5 %) ayant contribué à l’évolution de la masse salariale.


Les ressources d’investissement s’élèvent à 211,7 M€ en 2023, en diminution de 102 M€ par rapport à l’année précédente en raison de la perception dès 2022 du solde du financement du plan de relance (95 M€) et d’une avance de l’Union européenne (35,5 M€), non renouvelés en 2023.

Les versements de l’AFITF hors plan de relance ont atteint 128,7 M€ en 2023, et ont bénéficié de l’augmentation du financement des dépenses de régénération.

Les autres cofinancements (CPER, collectivités locales, Union Européenne, agences de l’eau, …) s’élèvent à 77,7 M€.


Les dépenses d’investissement atteignent un nouveau record de 343 M€ et un taux d’exécution de 100 % des crédits ouverts sur l’année 2023, avec la fin des travaux financés par le plan de relance 2020-2023, un niveau jamais atteint sur la transformation de l’établissement, et des dépenses liées au développement du réseau de grand gabarit.


Le solde budgétaire de l’établissement s’établit à ‑94,3 M€, montant proche de la prévision au budget initial (‑93,3 M€).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

4 088

4 063

4 054

  – sous plafond

4 054

4 028

4 022

  – hors plafond

34

35

32

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

34

35

32

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La consommation d’ ETPT sous plafond de l’année s’élève à 4 022, nombre légèrement inférieur (‑6 ETPT) au plafond d’emplois prévu au budget, et correspondant à une exécution de 99,8 % du plafond d’emplois autorisé en LFI. Les effectifs de l’établissement s’élèvent à 3 811 ETP à fin 2023, conformément à ce qui était anticipé au budget et au COP, en baisse de 60 ETP par rapport à la fin de l’année 2022 (3 871).