$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Rodolphe GINTZ

Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Responsable du programme n° 203 : Infrastructures et services de transports

 

Précisions sur le changement de responsable du programme

En Conseil des ministres, le 20 décembre 2023, M. Rodolphe GINTZ est nommé directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités. Il prend ses fonctions le 2 janvier 2024.

 
 

En 2023, selon les données publiées par le centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les émissions de gaz à effet de serre pour la France continuent leur baisse à 384,5 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2e), soit ‑4,8 % par rapport à 2022, avec une baisse dans tous les principaux secteurs de l’économie française.


Les transports routiers, ferroviaires et fluviaux ont apporté en 2023 une contribution de ‑3,6 Mt CO2e (soit ‑2,9 % par rapport à 2022) à cette baisse totale. Par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire du Covid‑19, la baisse est de 7,4 Mt CO2e soit ‑5,8 %. Pour la première fois depuis la baisse constatée en 2020 en raison de la crise sanitaire, les émissions de ces secteurs baissent à nouveau. Cette contribution provient essentiellement des transports routiers compte-tenu de la faible part – moins de 0,4 % – des émissions de CO2e des modes ferroviaires et fluviaux dans les émissions totales de cet ensemble, qui ne comprend ni le transport maritime ni le transport aérien. Ces deux derniers modes relèvent respectivement, au sein du budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du programme 205 « Affaires maritimes » et de la mission « Contrôle et exploitation aériens ».


La politique nationale des mobilités, dont la première finalité est de répondre aux besoins de mobilité de l’ensemble de nos concitoyens, sur tous les territoires, et à ceux des marchandises nécessaires au développement de notre économie, participe ainsi largement à la transition écologique, énergétique de la France ainsi qu’à sa cohésion sociale et territoriale. Dans le contexte d’une demande de mobilités toujours croissante, amplifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports suppose d’agir sur l’ensemble des leviers.


Le premier de ces leviers est le report modal, c’est-à-dire le développement d’alternatives aux mobilités routières et aériennes. Ce levier est traduit opérationnellement par une partie de l’objectif 3 (améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route) et par l’objectif 4 (améliorer l’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs) du programme 203. Les résultats disponibles des indicateurs correspondant à ces objectifs montrent une performance mitigée en 2023 :

  • la part de marché des grands ports maritimes (indicateur 3.1) atteint ainsi sa cible mais elle recule par rapport à 2022 ; surtout, la part de marché du trafic conteneurisé, qui apporte plus de valeur ajoutée aux grands ports maritimes, est en‑dessous de la cible attendue ;

  • de même, les indicateurs d’exploitation (indicateur 4.1) et de fréquentation (indicateur 4.2) des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs financés par le programme atteignent ou dépassent leur cible ; la régularité de ces services, mesurée par la régularité à cinq minutes (indicateur 4.3) ou par le pourcentage des grands retards, supérieurs à 30 minutes (indicateur 4.5), reste toutefois en deçà des cibles fixées pour 2023.


Au-delà de ces résultats obtenus en 2023, l’année a été marquée par la conclusion des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Le COI a en effet remis son rapport à la Première ministre le 24 février 2023, pour étayer les travaux du Gouvernement concernant une actualisation de la trajectoire pluriannuelle des investissements dans le domaine des transports. A cette occasion, le Gouvernement a réaffirmé les orientations de développement des transports du quotidien et de décarbonation des transports. Ces orientations se sont traduites, dès cette année, avec les avancées suivantes qui ont vocation à se déployer dans les prochaines années avec les moyens du programme 203 et du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) :

  • l’annonce d’une « nouvelle donne ferroviaire  » qui met l’accent sur la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire ;

  • la finalisation en mai 2023 du plan « vélo et marche 2023-2027 » qui réhausse l’ambition du premier plan vélo 2019‑2022 ;

  • la formalisation, par la loi du 27 décembre 2023, des «  services express régionaux métropolitains  » (SERM) en tant qu’offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire. Cette offre intègre la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service, de réseaux cyclables et, le cas échéant, de services de transport fluvial, de covoiturage, d’autopartage et de transports guidés ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux ;

  • l’engagement de la négociation d’une nouvelle génération des volets mobilités des contrats de plan État-régions (CPER), et des contrats de convergence et de transformation (CCT) dans les outre‑mer, qui mobiliseront au total 8,6 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. L’effort de réorientation des moyens est assumé, avec la part des mobilités routières limitée au cinquième des montants inscrits (contre deux cinquièmes dans la génération précédente).


Le programme participe également à la gestion et à l’entretien des réseaux de transport. Pour cela, le programme s’appuie en grande partie sur :

  • les effectifs de l’action 08 « Personnels œuvrant pour les politiques de transport » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour le réseau routier national non concédé ;

  • les gestionnaires d’infrastructures que sont SNCF Réseau, gestionnaire d’infrastructure du réseau ferré national, Voies navigables de France, les grands ports maritimes métropolitains et en outre‑mer, les ports autonomes fluviaux, les sociétés publiques concessionnaires d’autoroutes, ainsi que la compagnie nationale du Rhône. Ces gestionnaires d’infrastructures sont, généralement, maîtres d’ouvrage des projets de développement.


Ce levier est traduit opérationnellement par l’objectif 2 (améliorer qualité des infrastructures de transports) dont les résultats 2023 témoignent, avec l’atteinte des cibles fixées, d’une bonne performance des gestionnaires d’infrastructures, dans un contexte marqué par

  • les grèves du début de l’année 2023, qui ont eu des conséquences négatives sur la disponibilité des infrastructures ;

  • l’inflation qui a, tout au long de l’année, été un facteur de forte tension sur les budgets d’entretien et d’exploitation.

La performance de la maîtrise d’ouvrage des projets, mesurée par l’objectif 1 (réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports) est, en 2023, en dessous de la cible fixée, ce résultat devant être nuancé par le faible nombre d’opérations pris en compte dans les indicateurs en 2023 : quatre opérations pour le volet des opérations ferroviaires, fluviales et portuaires ; quatre opérations pour les opérations routières.


Au plan budgétaire, l’année 2023 se conclut, pour le programme 203, avec le concours de l’AFITF et des collectivités territoriales – principalement dans le cadre des CPER –, par une consommation de 8,1 milliards d’euros en engagements et 8,6 milliards d’euros en paiements. Le taux d’exécution du programme s’élève ainsi respectivement à 94 % des moyens disponibles en engagements, en tenant compte des autorisations d’engagement non affectées, et à 96 % des moyens disponibles en paiements. Conformément aux orientations du gouvernement, l’essentiel (92 %) de ces dépenses a été consacrée à l’entretien, à la régénération et à la modernisation de l’ensemble des réseaux et au développement des modes alternatifs à la route.


Pour obtenir une baisse des émissions des gaz à effet de serre des transports routiers, ferroviaires et fluviaux, les leviers suivants ont enfin été activés en 2023 : l’électrification des véhicules, le déploiement de bornes de recharge, le covoiturage ou le déploiement des zones à faible émission‑mobilité. Ces leviers sont financés par les programmes 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », relevant respectivement de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et de la direction générale de l’énergie et du climat.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

Indicateur 1.1 : Intérêt socio-économique des opérations

Objectif 2 : Améliorer la qualité des infrastructures de transports

Indicateur 2.1 : Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré

Indicateur 2.2 : État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

Objectif 3 : Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route

Indicateur 3.1 : Part modale des transports non routiers

Indicateur 3.2 : Part de marché des grands ports maritimes

Indicateur 3.3 : Contrôle des transports routiers

Objectif 4 : Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Indicateur 4.1 : Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres

Indicateur 4.2 : Taux de remplissage

Indicateur 4.3 : Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

Indicateur 4.4 : Pourcentage de trains supprimés

Indicateur 4.5 : Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)