OPÉRATEUR
INCa - Institut National du Cancer |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
L’Institut national du cancer (INCa) est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’Institut a pour ambition de jouer un rôle d’accélérateur de progrès, en apportant une vision intégrée de l’ensemble des dimensions sanitaire, scientifique, sociale, économique liées aux pathologies cancéreuses ainsi que des différents champs d’intervention (prévention, dépistage, soins, recherche).
L’Institut est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (dont CNAM), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère des Solidarités et de la Santé et par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
L’Institut exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et le dépistage, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.
L’Institut construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’Institut a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation, et à la communication et à l’information.
Gouvernance et pilotage stratégique
La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’Institut, notamment celle d’élaborer une proposition de stratégie décennale de lutte contre le cancer en coordination avec l’ensemble des acteurs. Son objectif est de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des français.
La stratégie décennale 2021-2030 est structurée autour de 4 axes :
améliorer la prévention (primaire et secondaire)
limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer
lutter contre les cancers de mauvais pronostic, chez l’adulte et chez l’enfant
s’assurer que les progrès bénéficient à tous.
Le suivi de la stratégie décennale est assuré dans le cadre des instances de gouvernance suivantes :
Un comité interministériel de pilotage stratégique ;
Un comité de pilotage opérationnel interministériel ;
Un comité de suivi national associant les acteurs de la lutte contre le cancer ;
Un reporting annuel de la mise en œuvre est prévu, sous la forme d’un rapport au président de la République, dans la continuité des rapports annuels du Plan cancer 2014-2019 ;
Des feuilles de route régionales élaborées par les agences régionales de santé (ARS) en 2022 visant à assurer la déclinaison opérationnelle de la stratégie dans les territoires.
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 de l’INCa, validé par le CA du 17 décembre 2021 prend en compte les objectifs et les priorités de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.
L’exercice 2023 est à mi-parcours de la première feuille de route 2021-2025 de la stratégie décennale qui oriente le programme de travail et la mise en œuvre du COP.
Le renforcement de la prévention en 2023 a mobilisé fortement l’INCa sur certaines actions :
la campagne de vaccination gratuite des papillomavirus humains des élèves de collège lancée à la demande du président de la République qui s’est accompagnée d’un important effort d’informations et de communication auprès des parents, des enfants et de tous les acteurs, en lien avec l’Éducation nationale ;
le renforcement de la campagne de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal pour atteindre l’objectif de la stratégie décennale (objectif de la stratégie décennale : 1 million de dépistage en plus à l’horizon 2025) ;
le lancement de la première édition de l’appel à projet visant à réduire l’exposition des jeunes aux polluants en milieu scolaire pour soutenir l’action des collectivités territoriales et de leurs partenaires.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 21 500 | 21 500 |
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| 5 000 | 5 000 |
Subventions pour charges de service public | 21 500 | 21 500 |
|
| 5 000 | 5 000 |
P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 31 259 | 31 259 | 40 518 | 40 518 | 38 336 | 38 336 |
Subventions pour charges de service public | 31 259 | 31 259 | 40 518 | 40 518 | 38 336 | 38 336 |
Total | 52 759 | 52 759 | 40 518 | 40 518 | 43 336 | 43 336 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
Le montant des financements de l’État a représenté 88 % des ressources de l’Institut en 2023. La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme 204 s’est élevée à 38,3 M€, en hausse de 7,1 M€ par rapport à 2022. Le ministère chargé de la Recherche a en outre versé, au travers du programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), une dotation de 5 M€ au titre de la recherche sur les cancers pédiatriques, dans le cadre du programme de recherche de 25 M€ sur cinq ans annoncé le 16 novembre 2018.
Les subventions du ministère visant à couvrir des actions de recherche (62 M€) n’ont en revanche pas été comptabilisés au titre de la SCSP.
Compte financier 2023
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 13 644 | 12 742 | Subventions de l'État | 110 901 | 118 026 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 106 | 85 | – subventions pour charges de service public | 110 901 | 118 026 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
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Fonctionnement autre que les charges de personnel | 29 906 | 32 518 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) | 99 640 | 102 867 | Autres subventions | 10 516 | 4 203 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 700 | 919 | Revenus d’activité et autres produits | 1 800 | 2 928 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 700 | 919 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| -731 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
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| dont produits de cession d’éléments d’actif |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
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Total des charges | 143 190 | 148 126 | Total des produits | 123 217 | 125 157 |
Résultat : bénéfice |
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| Résultat : perte | 19 973 | 22 969 |
Total : équilibre du CR | 143 190 | 148 126 | Total : équilibre du CR | 143 190 | 148 126 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 19 273 | 21 319 | Capacité d'autofinancement |
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Investissements | 1 065 | 811 | Financement de l'actif par l'État |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| Autres ressources |
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Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 20 338 | 22 130 | Total des ressources |
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Augmentation du fonds de roulement |
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| Diminution du fonds de roulement | 20 338 | 22 130 |
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Le montant total des dépenses décaissées par l’Institut s’est élevé à 147,4 M€ en 2023 (120,2 M€ en 2022), soit un taux d’exécution de 98 % par rapport au budget global de 150,8 M€ voté au budget initial (BI).
Les recettes se sont établies à 114,2 M€, 1,2 M€ en-deçà de la prévision du budget initial, dont 62 M€ de subventions « Recherche », 38,3 M€ de SCSP du P204, 9,2M M€ de recettes fléchées, 1,6 M€ de contributions des membres du GIP et 3,1 M€ d’autres recettes non-fléchées.
Le solde budgétaire s’établit à ‑33,2 M€, soit une amélioration de 2,2 M€ par rapport au déficit inscrit au BI.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
57 564 | 30 216 | 24 862 |
La trésorerie est portée de 57,6 M€ à 24,8 M€, dont 24,3 M€ de trésorerie « fléchée » destinée à des opérations pluriannuelles identifiées et 0,6 M€ de trésorerie non-fléchée.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 15 160 | 15 160 | 14 381 | 14 381 |
Fonctionnement | 25 228 | 27 690 | 30 222 | 29 171 |
Intervention | 158 282 | 99 640 | 154 117 | 102 907 |
Investissement | 730 | 1 065 | 707 | 955 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 199 400 | 143 555 | 199 427 | 147 414 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 106 | 106 | 85 | 85 |
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| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 106 745 | 105 006 |
Subvention pour charges de service public | 39 061 | 38 336 |
Autres financements de l’État | 62 000 | 62 000 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 137 | 96 |
Recettes propres | 5 547 | 4 574 |
Recettes fléchées | 11 720 | 9 173 |
Financements de l’État fléchés | 5 000 | 5 000 |
Autres financements publics fléchés | 4 840 | 1 967 |
Recettes propres fléchées | 1 880 | 2 206 |
Total des recettes (C) | 118 465 | 114 178 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 25 090 | 33 236 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
01- Observation et évaluation en santé publique | 1 671 | 1 106 | 1 645 | 3 472 | 7 599 | 390 | 725 | 6 639 | 11 639 |
02- Prévention/Dépistage | 1 553 | 1 603 | 972 | 3 465 | 4 389 | 0 | 0 | 6 621 | 6 915 |
03- Organisation et qualité des soins 04-Innovations thérapeutiques | 2 045 | 2 088 | 2 515 | 3 325 | 2 523 | 0 | 0 | 7 458 | 7 083 |
04- Innovations thérapeutiques | 1 008 | 18 | 83 | 4 067 | 4 664 | 0 | 0 | 5 092 | 5 755 |
05- Recherche translationnelle et clinique | 877 | 233 | 316 | 37 650 | 15 132 | 0 | 0 | 38 760 | 16 326 |
06- Recherche en sciences humaines et sociale, épidémiologie et santé publique | 689 | 775 | 713 | 8 424 | 10 371 | 0 | 0 | 9 888 | 11 773 |
07- Recherche intégrée | 578 | 312 | 312 | 63 584 | 25 723 | 0 | 0 | 64 474 | 26 613 |
08- Recherche fondementale | 0 | 47 | 47 | 32 300 | 28 504 | 0 | 0 | 32 347 | 28 551 |
09- Information des publics | 1 701 | 12 540 | 12 661 | 140 | 140 | 200 | 200 | 14 581 | 14 702 |
10- Autres fonctions d'appui aux métiers | 1 354 | 763 | 703 | 1 800 | 540 | 0 | 0 | 3 917 | 2 597 |
11- Fonctions de pilotage et de soutien | 3 683 | 5 745 | 7 724 | 55 | 55 | 140 | 140 | 9 623 | 11 602 |
Total | 15 160 | 25 228 | 27 690 | 158 282 | 99 640 | 730 | 1 065 | 199 400 | 143 555 |
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Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 25 090 | 33 236 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 25 090 | 33 236 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 438 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 25 090 | 33 236 |
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(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 973 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 973 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 25 090 | 32 264 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 10 333 | 11 437 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 14 757 | 21 265 |
Total des financements | 25 090 | 33 236 |
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Les recettes et les dépenses ont respectivement été inférieures de 1,2 et 3,4 M€ aux prévisions du budget initial, conduisant à une amélioration de 2,2 M€ du solde budgétaire entre le BI et le compte financier.
Le dernier budget rectificatif 2023 prévoyait un solde déficitaire de 35,4 M€ qui est ramené au 31 décembre 2023 à 33,6 M€ du fait d’une sous-exécution de dépenses.
Le niveau final de trésorerie est de 24,9 M€.
La trésorerie fléchée a diminué de 11,4 M€ en 2023 pour s’établir à 24,4 M€ en fin d’exercice suite à la consommation des avances versées précédemment sur des opérations fléchées. Elle intègre les opérations suivantes :
Tabado : ‑907 651 €
Alcochoix : 103 613 €
Recherche Tabac 2018 : 1 687 198 €
Recherche SPA 2020 : 6 517 524 €
Recherche pédiatrie : 10 088 840 €
Prénéoplasie : 610 518 €
FIAC : 1 110 417 €
La trésorerie non fléchée, mobilisée pour financer les mesures de la stratégie décennale conformément à la feuille de route 2021-2025, a diminué de 21,3 M€ pour s’établir à 0,6 M€ au 31 décembre 2023.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 145 | 151 | 148 |
– sous plafond | 127 | 131 | 124 |
– hors plafond | 18 | 20 | 24 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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La trajectoire 2023 passe de 131 ETPT au budget initial 2023 à 124,30 emplois sous-plafond au compte financier de l’année 2023.
Les 24 emplois hors plafond correspondent à des CDD à objet défini dont le coût est couvert par des recettes spécifiques.