$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

INCa - Institut National du Cancer

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

 

L’Institut national du cancer (INCa) est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’Institut a pour ambition de jouer un rôle d’accélérateur de progrès, en apportant une vision intégrée de l’ensemble des dimensions sanitaire, scientifique, sociale, économique liées aux pathologies cancéreuses ainsi que des différents champs d’intervention (prévention, dépistage, soins, recherche).

 

L’Institut est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (dont CNAM), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère des Solidarités et de la Santé et par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

L’Institut exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et le dépistage, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.

 

L’Institut construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’Institut a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation, et à la communication et à l’information.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’Institut, notamment celle d’élaborer une proposition de stratégie décennale de lutte contre le cancer en coordination avec l’ensemble des acteurs. Son objectif est de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des français.

 

La stratégie décennale 2021-2030 est structurée autour de 4 axes :

 

  • améliorer la prévention (primaire et secondaire)

 

  • limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer

 

  • lutter contre les cancers de mauvais pronostic, chez l’adulte et chez l’enfant

 

  • s’assurer que les progrès bénéficient à tous.

 

Le suivi de la stratégie décennale est assuré dans le cadre des instances de gouvernance suivantes :

 

  • Un comité interministériel de pilotage stratégique ;

 

  • Un comité de pilotage opérationnel interministériel ;

 

  • Un comité de suivi national associant les acteurs de la lutte contre le cancer ;

 

  • Un reporting annuel de la mise en œuvre est prévu, sous la forme d’un rapport au président de la République, dans la continuité des rapports annuels du Plan cancer 2014-2019 ;

 

  • Des feuilles de route régionales élaborées par les agences régionales de santé (ARS) en 2022 visant à assurer la déclinaison opérationnelle de la stratégie dans les territoires.

 

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 de l’INCa, validé par le CA du 17 décembre 2021 prend en compte les objectifs et les priorités de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

 

L’exercice 2023 est à mi-parcours de la première feuille de route 2021-2025 de la stratégie décennale qui oriente le programme de travail et la mise en œuvre du COP.

 

Le renforcement de la prévention en 2023 a mobilisé fortement l’INCa sur certaines actions :

 

  • la campagne de vaccination gratuite des papillomavirus humains des élèves de collège lancée à la demande du président de la République qui s’est accompagnée d’un important effort d’informations et de communication auprès des parents, des enfants et de tous les acteurs, en lien avec l’Éducation nationale ;

 

  • le renforcement de la campagne de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal pour atteindre l’objectif de la stratégie décennale (objectif de la stratégie décennale : 1 million de dépistage en plus à l’horizon 2025) ;

 

  • le lancement de la première édition de l’appel à projet visant à réduire l’exposition des jeunes aux polluants en milieu scolaire pour soutenir l’action des collectivités territoriales et de leurs partenaires.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

21 500

21 500

 

 

5 000

5 000

Subventions pour charges de service public

21 500

21 500

 

 

5 000

5 000

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

31 259

31 259

40 518

40 518

38 336

38 336

Subventions pour charges de service public

31 259

31 259

40 518

40 518

38 336

38 336

Total

52 759

52 759

40 518

40 518

43 336

43 336

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Le montant des financements de l’État a représenté 88 % des ressources de l’Institut en 2023. La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme 204 s’est élevée à 38,3 M€, en hausse de 7,1 M€ par rapport à 2022. Le ministère chargé de la Recherche a en outre versé, au travers du programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), une dotation de 5 M€ au titre de la recherche sur les cancers pédiatriques, dans le cadre du programme de recherche de 25 M€ sur cinq ans annoncé le 16 novembre 2018.


Les subventions du ministère visant à couvrir des actions de recherche (62 M€) n’ont en revanche pas été comptabilisés au titre de la SCSP.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

13 644

12 742

Subventions de l'État

110 901

118 026

  dont contributions employeur au CAS pensions

106

85

  – subventions pour charges de service public

110 901

118 026

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

29 906

32 518

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

99 640

102 867

Autres subventions

10 516

4 203

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

700

919

Revenus d’activité et autres produits

1 800

2 928

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

700

919

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

-731

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

143 190

148 126

Total des produits

123 217

125 157

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

19 973

22 969

Total : équilibre du CR

143 190

148 126

Total : équilibre du CR

143 190

148 126


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

19 273

21 319

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 065

811

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

20 338

22 130

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

20 338

22 130


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le montant total des dépenses décaissées par l’Institut s’est élevé à 147,4 M€ en 2023 (120,2 M€ en 2022), soit un taux d’exécution de 98 % par rapport au budget global de 150,8 M€ voté au budget initial (BI).


Les recettes se sont établies à 114,2 M€, 1,2 M€ en-deçà de la prévision du budget initial, dont 62 M€ de subventions « Recherche », 38,3 M€ de SCSP du P204, 9,2M M€ de recettes fléchées, 1,6 M€ de contributions des membres du GIP et 3,1 M€ d’autres recettes non-fléchées.


Le solde budgétaire s’établit à ‑33,2  M€, soit une amélioration de 2,2 M€ par rapport au déficit inscrit au BI.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

57 564

30 216

24 862

 

La trésorerie est portée de 57,6 M€ à 24,8 M€, dont 24,3 M€ de trésorerie « fléchée » destinée à des opérations pluriannuelles identifiées et 0,6 M€ de trésorerie non-fléchée.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

15 160

15 160

14 381

14 381

Fonctionnement

25 228

27 690

30 222

29 171

Intervention

158 282

99 640

154 117

102 907

Investissement

730

1 065

707

955

Total des dépenses AE (A) CP (B)

199 400

143 555

199 427

147 414

dont contributions employeur au CAS pensions

106

106

85

85


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

106 745

105 006

Subvention pour charges de service public

39 061

38 336

Autres financements de l’État

62 000

62 000

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

137

96

Recettes propres

5 547

4 574

Recettes fléchées

11 720

9 173

Financements de l’État fléchés

5 000

5 000

Autres financements publics fléchés

4 840

1 967

Recettes propres fléchées

1 880

2 206

Total des recettes  (C)

118 465

114 178

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

25 090

33 236


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

01- Observation et évaluation en santé publique

1 671
1 522

1 106
3 189

1 645
2 716

3 472
624

7 599
6 193

390
312

725
688

6 639
5 647

11 639
11 119

02- Prévention/Dépistage

1 553
1 312

1 603
644

972
755

3 465
3 293

4 389
4 058

0
24

0
24

6 621
5 273

6 915
6 149

03- Organisation et qualité des soins 04-Innovations thérapeutiques

2 045
1 791

2 088
1 788

2 515
1 283

3 325
1 725

2 523
1 603

0
0

0
0

7 458
5 303

7 083
4 676

04- Innovations thérapeutiques

1 008
968

18
80

83
140

4 067
3 171

4 664
4 220

0
0

0
0

5 092
4 219

5 755
5 328

05- Recherche translationnelle et clinique

877
847

233
205

316
360

37 650
29 893

15 132
13 566

0
0

0
0

38 760
30 945

16 326
14 772

06- Recherche en sciences humaines et sociale, épidémiologie et santé publique

689
569

775
767

713
901

8 424
9 669

10 371
10 088

0
0

0
0

9 888
11 004

11 773
11 558

07- Recherche intégrée

578
613

312
682

312
520

63 584
72 533

25 723
34 742

0
0

0
0

64 474
73 829

26 613
35 875

08- Recherche fondementale

0
0

47
6

47
19

32 300
33 017

28 504
28 237

0
0

0
0

32 347
33 023

28 551
28 256

09- Information des publics

1 701
1 559

12 540
16 085

12 661
15 314

140
142

140
142

200
0

200
0

14 581
17 786

14 702
17 015

10- Autres fonctions d'appui aux métiers

1 354
1 296

763
722

703
646

1 800
0

540
9

0
0

0
0

3 917
2 017

2 597
1 951

11- Fonctions de pilotage et de soutien

3 683
3 904

5 745
6 055

7 724
6 517

55
50

55
51

140
371

140
243

9 623
10 381

11 602
10 715

Total

15 160
14 381

25 228
30 222

27 690
29 171

158 282
154 117

99 640
102 907

730
707

1 065
955

199 400
199 427

143 555
147 414


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

25 090

33 236

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

25 090

33 236

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

438

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

25 090

33 236


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

973

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

973

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

25 090

32 264

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

10 333

11 437

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

14 757

21 265

Total des financements

25 090

33 236


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les recettes et les dépenses ont respectivement été inférieures de 1,2 et 3,4 M€ aux prévisions du budget initial, conduisant à une amélioration de 2,2 M€ du solde budgétaire entre le BI et le compte financier.


Le dernier budget rectificatif 2023 prévoyait un solde déficitaire de 35,4 M€ qui est ramené au 31 décembre 2023 à 33,6 M€ du fait d’une sous-exécution de dépenses.


Le niveau final de trésorerie est de 24,9 M€.

La trésorerie fléchée a diminué de 11,4 M€ en 2023 pour s’établir à 24,4 M€ en fin d’exercice suite à la consommation des avances versées précédemment sur des opérations fléchées. Elle intègre les opérations suivantes :


  • Tabado : ‑907 651 €


  • Alcochoix : 103 613 €


  • Recherche Tabac 2018 : 1 687 198 €


  • Recherche SPA 2020 : 6 517 524 €


  • Recherche pédiatrie : 10 088 840 €


  • Prénéoplasie : 610 518 €


  • FIAC : 1 110 417 €


La trésorerie non fléchée, mobilisée pour financer les mesures de la stratégie décennale conformément à la feuille de route 2021-2025, a diminué de 21,3 M€ pour s’établir à 0,6 M€ au 31 décembre 2023.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

145

151

148

  – sous plafond

127

131

124

  – hors plafond

18

20

24

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La trajectoire 2023 passe de 131 ETPT au budget initial 2023 à 124,30 emplois sous-plafond au compte financier de l’année 2023.

Les 24 emplois hors plafond correspondent à des CDD à objet défini dont le coût est couvert par des recettes spécifiques.