1. Piloter et coordonner le réseau des opérateurs pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire

Le pilotage stratégique des agences nationales s’exerce notamment via le comité d’animation du système d’agences (CASA), instance d’expertise de haut niveau et de coordination. L’objectif est de mieux coordonner et d’aligner les stratégies communes de déploiement des politiques de santé publique à la fois de prévention et de sécurité sanitaires, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (agences régionales de santé, assurance maladie, autres ministères, etc.). Parallèlement, est organisée depuis 2022 une réunion mensuelle des directeurs généraux d’agences nationales. Cette instance à visée opérationnelle se veut être un lieu d’échanges entre les agences sur des thématiques communes, de prises de décisions et de pilotage par la tutelle.

En complément, le comité des directeurs généraux adjoints (DGA) des agences sanitaires vient renforcer le niveau d’efficience du système d’agences. Cette instance de dialogue et de réflexion permet d’aborder des problématiques communes aux agences, de partager des bonnes pratiques et des présentations thématiques destinées à créer ou consolider des synergies entre agences. Elle permet également de partager avec les agences, les orientations interministérielles portées via la direction financière ministérielle sur la commande publique, sur la sécurité des systèmes d’information, sur la maîtrise des risques.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) est également un outil de pilotage des opérateurs, en identifiant les enjeux principaux fixés pour une période pluriannuelle afin de mettre en perspective leurs missions et de définir les actions à mettre en œuvre. Les COP de l’Institut national du cancer (INCa) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) inscrivent dans leurs objectifs une dimension prévention et sécurité sanitaires. Un dispositif de suivi du COP, constitué d’indicateurs et de jalons, est destiné à son évaluation, à travers un bilan annuel présenté aux ministères de tutelle et au conseil d’administration de l’Agence. Le COP 2021-2025 de l’INCa s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030. Pour sa part, l’ANSES dispose d’un nouveau COP 2023-2027 validé par le conseil d’administration du 14 mars 2023.

2. Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique 

La Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 soulignait la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire; elle visait également à accroître les contributions de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L1411-1 du code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé. Une nouvelle SNS est en cours de finalisation.

Pour 2023, outre le suivi des différents appels à projets de recherche, l’essentiel de l’activité de recherche a consisté à coordonner et suivre les différents projets de recherche en priorité sur les déterminants comportementaux et environnementaux de la santé (Institut pour la recherche en santé publique, IReSP) et les maladies infectieuses émergentes (Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales – Maladies infectieuses émergentes, ANRS-MIE). Par ailleurs, un Prix de thèse en santé publique a été organisé par la DGS en 2023 et sera reconduit en 2024. L’année 2023 a été aussi l’occasion de poursuivre les travaux sur les modalités d’organisation de la recherche en temps de crise dans la suite des expériences vécues lors de la gestion de la crise Covid. Ces travaux organisationnels ont été menés dans différents cadres au sein de la stratégie d’accélération MIE (Maladies infectieuses émergentes et Menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques), de l’ANRS-MIE et plus récemment dans le cadre de travaux de préfiguration d’un nouveau service, rattaché à la DGS, dédié à la préparation et à la réponse aux crises sanitaires.

3. Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence

Au cours de l’année 2023, des actions visant à consolider les acquis de la gestion de l’épidémie de Covid‑19 et à en tirer les conséquences ont été poursuivies, notamment par le biais de retours d’expérience approfondis. Ces enseignements ont notamment conduit à renforcer les capacités ministérielles de préparation et de réponse aux crises sanitaires. Dans ce cadre, des travaux de préfiguration d’un nouveau service dénommé « centre de crises sanitaires », placé auprès du Directeur général de la Santé, ont été engagés, sur la base d’un positionnement plus direct auprès des autorités politiques, plus à même du fait de son périmètre et de ses ressources de répondre aux enjeux de responsabilité politique, de mobilisation rapide de moyens en cas de crise.

L’année 2023 a également été marquée par le renforcement de la cohérence des différentes doctrines ayant trait aux infections respiratoires aiguës (IRA) d’origine virale, en les adaptant dans un cadre intégré qu’il s’agisse du SARS-CoV 2, des virus grippaux et du virus respiratoire syncytial (VRS) mais également l’ensemble des autres virus à transmission et tropisme respiratoire. Dans un contexte de menace épidémique, les actions en faveur du renforcement de la prévention et de la lutte contre les moustiques vecteurs ont été menées en particulier en faveur du renforcement des systèmes d’information dédiés. Les partenariats en faveur du développement des méthodes de lutte et de surveillance des insectes vecteurs (moustiques et tiques) ont été poursuivis. 

A ce titre, une attention particulière a été portée sur la mise en place de moyens adaptés au renforcement du dispositif de formation à l’attention de l’ensemble des acteurs du système de santé. Les efforts dans ce domaine ont pu être poursuivis, s’appuyant sur les conséquences tirées de la gestion de l’épidémie de Covid‑19, pour faciliter l’accès aux formations existantes dans le domaine du nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ou celles en cours de développement. Une attention particulière a été accordée à l’expertise et à l’appui dans le champ de la biologie médicale en vue de disposer de diagnostics microbiologiques dans les meilleurs délais possibles.

Pour préparer la réponse à l’occasion des grands événements passés et à venir, des travaux de préparation du dispositif de sécurité sanitaire ont été menés en amont de la coupe du monde de rugby 2023 ainsi que, toute l’année durant, dans la perspective de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sur le territoire national. Cette préparation s’est organisée autour de plusieurs axes, notamment l’identification et la maîtrise des risques sanitaires, la mise en place de dispositifs de réponse pour faire face aux menaces identifiées et aux situations sanitaires exceptionnelles et l’organisation de la veille et de la gestion opérationnelle pendant l’événement, en lien étroit avec les agences régionales de santé, les agences sanitaires nationales et les autres partenaires interministériels et organisateurs. De nombreux exercices ont été menés pour garantir la bonne coordination entre les centres opérationnels et la préparation des agents qui les armeront. L’ensemble des actions engagées constituent un investissement de long terme pour la préparation aux potentielles crises sanitaires à venir.

4. Moderniser l’offre de soins

Dans un contexte de tensions sur le système de santé, en particulier sur les ressources humaines, la démarche de territorialisation de l’organisation des soins et des parcours s’appuyant sur le décloisonnement des acteurs revêt une importance majeure. Cette approche se concrétise notamment par le déploiement du Service d’accès aux soins (SAS) qui, après une phase pilote conduite dans 22 territoires, couvre désormais 80 % de la population afin de répondre aux besoins de soins non programmés. De même, le renforcement des dispositifs d’exercice coordonné, tels que les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont 800 ont déjà été créées, doit contribuer à apporter une réponse plus adaptée aux besoins locaux et constitue un facteur d’attractivité des territoires. La modernisation du système de santé implique également une optimisation plus forte des processus à l’instar du système d’information national dédié à la dématérialisation de la gestion des étudiants du 3^e cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (Système d’Information de Internes en Médecine, Odontologie, Pharmacie - SIIMOP), ainsi que l’amélioration de la performance « achats » des établissements de santé dans le cadre du programme PHARE (Performance Hospitalière pour des Achats Responsables. 

Une attention particulière est aussi prêtée aux spécificités des outre-mer, notamment en matière d’amélioration de la performance de l’offre de soins, afin que les outils de modernisation de cette offre soient adaptés aux besoins des populations ultra-marines. L’Agence de santé de Wallis-et-Futuna a ainsi continué à bénéficier d’un soutien financier sans précédent. Les études préalables au lancement des travaux de reconstruction des hôpitaux de Wallis et Futuna initiées en 2022 se sont poursuivies en 2023, la priorité étant donnée à la reconstruction de l’hôpital de Futuna.

Objectif 1 : Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Indicateur 1.1 : Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

Indicateur 1.2 : Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

Indicateur 1.3 : Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

Objectif 2 : Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

Indicateur 2.1 : Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

Indicateur 2.2 : Pourcentage de signalements traités en 1h