$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2023, l’École Nationale Supérieure Maritime poursuit la mise en œuvre des orientations décidées par le gouvernement à la suite du Fontenoy du maritime, à savoir le doublement du nombre d’officiers formés par l’ENSM d’ici 2027. Cette mise en œuvre implique des investissements capacitaires (immobilier, équipements pédagogiques) et le recrutement de nouveaux enseignants. 

Par ailleurs, le Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) a été signé par le Ministre de la Mer le 20 décembre 2023 pour la période 2023-2027.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

185

 

 

 

 

Transferts

 

185

 

 

 

 

P205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture

25 075

25 059

24 250

24 250

28 783

25 357

Subventions pour charges de service public

25 075

25 059

24 250

24 250

23 884

23 899

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

3 162

 

Transferts

 

 

 

 

466

186

Subventions d'investissement

 

 

 

 

1 272

1 272

Total

25 075

25 244

24 250

24 250

28 783

25 357

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

19 745

19 240

Subventions de l'État

24 000

23 949

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 800

3 803

  – subventions pour charges de service public

24 000

23 884

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

66

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 544

8 824

Fiscalité affectée

33

40

Intervention (le cas échéant)

620

615

Autres subventions

595

256

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 850

3 178

Revenus d’activité et autres produits

6 409

5 966

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 850

3 178

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

118

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 750

1 670

Total des charges

28 909

28 680

Total des produits

31 037

30 212

Résultat : bénéfice

2 128

1 533

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

31 037

30 212

Total : équilibre du CR

31 037

30 212


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 228

2 923

Investissements

8 154

2 921

Financement de l'actif par l'État

2 000

1 272

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

8 154

2 921

Total des ressources

5 228

4 195

Augmentation du fonds de roulement

 

1 274

Diminution du fonds de roulement

2 926

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

12 205

8 398

13 481

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

19 745

19 745

19 485

19 485

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

5 693

5 694

5 983

5 696

Intervention

620

620

617

617

Investissement (yc enveloppe recherche)

9 128

8 154

5 157

2 891

Dont enveloppe recherche

400

412

560

591

- Personnel enveloppe recherche

274

274

486

486

- Fonctionnement enveloppe recherche

106

118

68

99

- Investissement enveloppe recherche

20

20

5

5

Total des dépenses AE (A) CP (B)

35 186

34 213

31 241

28 689

dont contributions employeur au CAS pensions

4 800

4 800

4 292

4 292


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

30 455

29 392

Subvention pour charges de service public

24 000

23 884

Autres financements de l’État

2 000

1 272

Fiscalité affectée

33

40

Autres financements publics

0

66

Recettes propres

4 422

4 131

Recettes fléchées

832

201

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

595

201

Recettes propres fléchées

236

0

Total des recettes  (C)

31 287

29 593

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

904

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 926

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement/international/Support

19 471
18 998

5 587
5 915

5 576
5 597

620
617

620
617

9 108
5 151

8 134
2 886

34 786
30 682

33 801
28 098

Recherche

274
486

106
68

118
99

0
0

0
0

20
5

20
5

400
560

412
591

Total

19 745
19 485

5 693
5 983

5 694
5 696

620
617

620
617

9 128
5 157

8 154
2 891

35 186
31 241

34 213
28 689


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 926

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 926

1

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 276

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 464

Total des besoins

2 926

1 277


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

904

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

29

Autres encaissements non budgétaires

0

344

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1 277

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 926

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

188

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 926

0

Total des financements

2 926

1 277


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

232

253

239

  – sous plafond

230

237

236

  – hors plafond

2

16

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.