L’année 2023 a permis de poursuivre les actions engagées en 2022, de consolider les moyens affectés à la mer et d’accroître la visibilité des enjeux maritimes au sein de l’État. La nouvelle direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est maintenant parfaitement ancrée dans le paysage du monde maritime et a posé de nouveaux jalons pour maintenir le cap de son action.

Dans un contexte de crise du monde de la pêche, cette nouvelle organisation a fait plus que démontrer son utilité. Outre les crédits exceptionnels ouverts pour la mise en place d’aides aux pêcheurs, les ressources financières ont permis de mener à bien des actions portant sur tout le spectre des enjeux déterminés dans le projet annuel de performance 2023 :

• Sur le volet économique et social, avec le soutien à la fois des filières de la flotte de commerce et du pavillon français, du tourisme nautique, de la plaisance ;

• Sur le volet environnemental, avec la protection des ressources marines et halieutiques, la lutte contre les pollutions et l’exploitation durable des ressources maritimes ;

• Sur le volet régalien et stratégique.

Ce sont au total 368,0 M€ en autorisations d’engagement et 356,6 M€ en crédits de paiement qui ont été ainsi mobilisés en 2023. Cela s’est traduit par des actions et engagements dans tous les axes majeurs du programme.

1. La sécurité maritime, une priorité renouvelée et centrale

Dans une actualité toujours aussi prenante, les groupes de travail relatifs aux Centres régionaux de surveillance et de sauvetage de nouvelle génération ont poursuivi leurs réflexions sur les moyens de réponse aux enjeux croissants de sécurité en mer, avec un volet d’organisation des services, mais également avec le renforcement de l’accompagnement des personnels.

L’adoption de la « Feuille de route signalisation maritime » est également un signal fort, en matière de sécurisation de la navigation, en écho avec le bicentenaire, en 2023, de la lentille de Fresnel.

Le lancement et la mise en œuvre de la structuration des carrières et du recrutement des officiers de ports et officiers de ports adjoints font également partie des travaux structurants dans le domaine de la sécurité maritime.

2. Une formation maritime de qualité

En matière de formation, 2023 a été une année particulièrement marquante, avec notamment la finalisation d’un contrat d’objectifs et de performance ambitieux pour l’École Nationale Supérieure du Maritime qui poursuit sa croissance tant en quantité, avec l’objectif de doublement des diplômés à l’horizon 2027, qu’en qualité avec la poursuite de l’adéquation des formations aux besoins futurs.

Pour les lycées professionnels maritimes (LPM), en écho au pacte pour l’enseignement professionnel annoncé par le Président la République, l’adhésion de l’ensemble des LPM au réseau nouvellement mis en place permettra d’unir les forces pour être encore plus attractifs et former la relève sur les mers.

3. Le soutien à la filière maritime, pour un transport maritime à haute valeur environnementale et sociale

Étape cruciale franchie, la finalisation de la feuille de route de décarbonation du transport maritime, fruit d’une synergie positive entre les acteurs, pose un cap ambitieux pour répondre aux objectifs de réduction des émissions de CO₂. En parallèle, à l’international, le travail a également été conduit sur le front de l’Organisation Maritime Internationale, avec une participation française qui a permis la révision de la stratégie de décarbonation en juillet 2023.

La lutte contre le dumping social a été aussi une des priorités de 2023, et s’est conclue par le vote à l’unanimité de la loi transmanche qui permettra d’assurer une concurrence loyale entre des acteurs socialement responsables.

Enfin, l’attractivité du pavillon français poursuit sa croissance, avec les bons résultats du Registre Immatriculation Français, qui a dépassé largement la cible symbolique des 400 navires, avec une flotte sous pavillon en hausse et toujours avec des standards de très grandes qualités.

4. La préservation de l’environnement marin et la planification

La concertation menée en vue de l’élaboration et de l’adoption de la Stratégie nationale mer et littoral au terme d’un processus constructif a parachevé une activité particulièrement soutenue, tournée vers le long terme. Toujours en matière de planification écologique et de consultation du public, le lancement de la révision des Documents Stratégiques de Façade s’est aussi traduite par le lancement des débats publics sur ce sujet.

Plusieurs réussites réglementaires sont aussi à souligner dans le domaine de la plaisance : la garantie d’usage sécurisée et rénovée et le nouveau cadre pour la responsabilité élargie des producteurs qui permettra de développer une filière plaisance écologiquement responsable.

5. Le soutien à la politique de la pêche et de l’aquaculture

Du côté de la pêche, l’année 2023 a été particulièrement riche. D’abord du point de vue européen : elle a été l’année de la fin des paiements de l’ancien fonds, et du démarrage opérationnel du Fonds Européen Affaires Maritimes, Pêche et Aquaculture.

Le soutien aux entreprises s’est maintenu à un haut niveau, tant sur le versant conjoncturel, par le versement d’aides à l’achat de carburant pour la pêche que sur des dispositifs structurels pour l’aquaculture ou la production d’une feuille de route nationale pour le développement de la filière algues, qui sera mise à la consultation du public début 2024.

Le Brexit a encore eu un impact sur le travail effectué pour la réallocation des licences Brexit et des possibilités de pêche libérées par les plans de sortie de flotte. De même, la mise en œuvre en 2023 de deux plans de sortie de flotte d’ampleur dans des délais très contraints, dont l’un lié au BREXIT, permettront l’adaptation durable de la capacité de pêche aux nouvelles contraintes.

Au niveau communautaire, les négociations ont permis la parution du nouveau règlement « contrôle » fin novembre, fruit d’un travail de plusieurs années.

Enfin, concernant la protection des mammifères marins dans le Golfe de Gascogne, les actions ont été mises en place dans le cadre d’un plan d’actions révisé, visant à accroître la connaissance en lien avec les scientifiques, équiper les navires de pêche et accompagner les pertes économiques des pêcheurs dans le cadre de la fermeture spatio-temporelle mise en place début 2024.

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S’agissant des projets transverses, l’année 2023 a été aussi marquée par l’engagement de projets structurants, avec notamment une production des systèmes d’information importante : Espace Numérique Maritime, SI Décisionnel, feuille de route SI pêche et aquaculture.

La mise en œuvre des feuilles de route du projet d’administration de la mer 2027, les jalons posés et les étapes franchies en 2023 donnent ainsi la direction générale ses actions à conduire en 2024 et après.

Objectif 1 : Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Indicateur 1.1 : Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

Indicateur 1.2 : Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

Indicateur 1.3 : Contrôle des navires

Objectif 2 : Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Indicateur 2.1 : Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

Indicateur 2.2 : Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

Objectif 3 : Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

Indicateur 3.1 : Taux d'infractions constatées à la pêche

Indicateur 3.2 : Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

Objectif 4 : Mieux contrôler les activités de pêche

Indicateur 4.1 : Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

Indicateur 4.2 : Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

Indicateur 4.3 : Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)