- Programme 111 (travail) :

En 2023, la totalité des crédits prévus sur le P111 ont été versés à l’ANSES.

L’Agence a réaffirmé son appui aux politiques publiques de santé au travail, au travers notamment de son expertise scientifique, de sa présence et sa participation à des travaux de recherche tant au niveau national qu’au niveau européen ainsi qu’au travers de la qualité et du traitement des saisines confiées.

De plus, l’ANSES a poursuivi son implication dans la mise en œuvre des actions du quatrième plan santé au travail, pilotant certains travaux en qualité d’expert et contribuant à certaines thématiques plus transversales. A ce titre, l’ANSES a organisé et animé le groupe de travail multi-partenarial dédié à la recherche en santé au travail, dont les livrables prévus par le PST4 sont en cours d’élaboration. En parallèle, l’ANSES s’est associée à la mise en œuvre des actions dans le champ de la prévention du risque chimique, du partage des données en santé au travail, ou encore de la promotion de la santé des femmes au travail.

L’ANSES s’est également engagée, via le budget alloué au Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travai (PNR EST) par le ministère du travail (à hauteur de 899 488 €), à financer des études conduites en milieu professionnel. Ces études permettront d’améliorer les connaissances en matière de risques psycho-sociaux, chimiques (e.g. chez les agents de nettoyage et les pompiers) mais également physiques liés au bruit ou aux champs électromagnétiques notamment.

Elle a par ailleurs réaffirmé ce positionnement et cette ambition dans son nouveau COP 2023-2027, avec une meilleure prise en compte et une meilleure visibilité des sujets liés à la santé au travail et tenant compte des nouveaux enjeux associés aux transformations environnementales et sociétales (changement climatique, nouvelles technologies, vieillissement des populations, transformation du travail et de son organisation).

- Programme 181 (écologie) :

Les subventions versées à l’ANSES ont été supérieures aux prévisions de la LFI afin de contribuer au financement du PNR EST et des missions de gestion des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire assurées par l’opérateur.

-Programme 190 (écologie) : la subvention apportée par le programme 190 contribue aux engagements de l’État liés au plan national santé-environnement. Elle soutient des actions incitatives de recherche. Le plan national santé-environnement cherche à conduire la communauté scientifique à produire des données utiles aux différentes phases de l’analyse du risque sanitaire via un vaste champ d’appels à projets, s’étendant aux risques liés aux agents chimiques et biologiques.

- Programme 204 (santé) :

Le montant du versement 2023 au titre de la SCSP est de 22 429 190 €.

Toutefois, d’autres crédits ont été versés, non au titre de la SCSP mais sur conventions. Ils sont toutefois typés SCSP dans le RAP, à la demande du CBCM :

• 2 407 000 € au titre de la convention annuelle du 07/07/2023 (diverses activités ANSES : Activités sur le domaine de l’eau, toxicovigilance, alimentation et nutrition, préparation et gestion de crise dans le cadre des grands évènements sportifs internationaux, recherche) ;

• 933 648 € sur crédits européens pour la convention « Surveillance microbiologique des eaux usées (SUM’eau) » et son avenant n° 1 ;

• 48 000 € au titre de l’avenant n° 1 modifiant ainsi le montant total de la contribution versée à l’ANSES (convention 07/07/23) pour financer la surveillance de nouveaux pathogènes (hors périmètre Sum’eau, non éligible à la convention fonds européens) - le montant 2023 de cet avenant intégrant les crédits en avance de phase de 2024.

Soit un total versé à l’ANSES de 25 817 838 € - donc 25,818 M€ déclarés en réalisation dans le RAP 2023.

- Programme 206 (agriculture) :

Le montant de subvention pour charges de service public (SCSP) est de 69 019 269 € en AE et en CP, la différence affichée sur l’exécuté en AE et en CP résulte d’une erreur d’imputation (solde de la convention 2017-389 à hauteur de 89,986,39 € imputé en catégorie 32). La différence entre le montant de SCSP indiqué en loi de finances initiale et le montant de SCSP versé en 2023 résulte strictement de la mise en réserve. La SCSP a notamment compensé le coût des mesures salariales décidées par l’État et financé les nouvelles missions mises en œuvre par l’Agence (biotechnologies, analyse socio-économique).

Concernant les crédits de transfert, il faut retirer 35 140 € et 27 127 € en AE car 2 conventions étaient partagées entre l’ANSES et l’INRAE et enfin, le montant en CP s’élève à 816 000 €. A noter que des transferts ont également été effectués dont 0,40 M€ en AE et en CP dans le cadre de l’étude ALBANE, anciennement nommée INCA 4 ; 0,21 M€ en CP au titre de la participation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à l’étude de l’alimentation totale (EAT 3).

Concernant les subventions de l’État, le montant de subventions pour charges de service public perçu en 2023 est de 110,4 M€ (à noter un décalage de 3,4 M€ avec les financements apportés à l’opérateur par le budget de l’État au titre du programme 204, requalifiés en SCSP à la demande du CBCM). Par ailleurs, les financements de l’État fléchés s’élèvent à 7,46 M€.

La trésorerie de l’ANSES d’un montant de 61 338 250,80 € au 31/12/2022, s’établit à 57 946 938,97 € au 31/12/2023.

L’évolution de la trésorerie résulte d’un prélèvement de 5,3 M€ au titre du solde budgétaire et d’un abondement de +1,9 M€ au titre des opérations non budgétaires.

La baisse du niveau de la trésorerie résulte uniquement de l’impact du solde budgétaire déficitaire, qui correspond au flux de trésorerie des opérations gérées pour le compte propre de l’ANSES.

L’abondement en trésorerie vient des opérations gérées au nom et pour le compte de tiers (projets européens dont l’Agence est le coordonnateur ou le consortium). Les mouvements majeurs de 2023 relèvent du mandat de gestion pour l’opération de construction du laboratoire de Lyon et de plusieurs contrats de recherche.

Le solde budgétaire de l’Agence en 2023 affiche un déficit de ‑5,3 M€ ce qui représente une amélioration par rapport au BI 2023 qui prévoyait un déficit supérieur de 7,8 M€.

Cela résulte d’un effet ciseaux entre les recettes en légère hausse de +966,4 k€ et les dépenses nettes en baisse de ‑6,8 M€.

Au niveau des recettes :

• +866,7 k€ de recettes globalisées dont ‑123,9 k€ de subventions pour charges de service public (celle versée par l’agriculture correspondant à 63 % des recettes de l’Agence) et +1,3 M€ de fiscalité affectée notamment grâce à l’augmentation des taxes médicaments vétérinaires (taxes sur dossier) ;

• +99,7 k€ de recettes fléchées dont +4 M€ des financements de l’État fléchés (agriculture, santé et écologie), ‑4 M€ des autres financements publics fléchés (conventions avec l’Union européenne ou avec les collectivités territoriales) et la baisse liée aux conventions avec les organismes publics et divers.

Au niveau des dépenses :

• +28,6 k€ en personnel pour des autres dépenses (hausse des vacations d’experts, action sociale pour la restauration collective et frais médicaux) ;

• ‑4,06 M€ en fonctionnement dont ‑844 k€ pour le fonctionnement hors conventions et ‑3,2 M€ pour le fonctionnement courant conventions ;

• ‑2,8 M€ en investissement en raison notamment d’un mois de décalage conjoncturel dans la réalisation des travaux de l’opération immobilière du laboratoire Lyon et qui aura un effet report sur 2024.

L’ANSES a sous-exécuté son plafond d’emplois 2023 de 9,1 ETPT en raison de difficultés de recrutement.