La Direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit les politiques de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments, de la santé des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Elle est chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en œuvre la politique de l’alimentation telle que définie dans le Code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par les services en région au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et en département au sein des directions départementales (de l’emploi, du travail, des solidarités) et de la protection des populations (DD(ETS)PP). Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et à la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement à la compétitivité et à l’emploi dans les filières agricoles et alimentaires.

La ministère porte l’ambition d’une approche globale et intégrative de la sécurité sanitaire, en cohérence avec la stratégie « One health - Une seule santé » prônée au niveau international par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Cette approche, qui souligne que la protection de la santé de l’Homme passe par la santé de l’animal, des végétaux et celle de l’ensemble des écosystèmes, est particulièrement pertinente dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé végétale, de la lutte contre les zoonoses et de la lutte contre la résistance aux antibiotiques, politiques portées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). La performance sanitaire est devenue un enjeu majeur de compétitivité de nos systèmes de production. A ce titre, la prévention, la surveillance et la biosécurité se sont imposées comme des outils incontournables de la résilience de nos systèmes de production pour l’ensemble des filières végétales et animales. Par conséquent, afin de prévenir de nouvelles crises sanitaires, ou à tout le moins d’en améliorer la gestion, le ministère se mobilise pour engager, avec l’ensemble des parties prenantes, une transformation des modèles de production dans laquelle la performance sanitaire est au service de l’amélioration des performances économique et environnementale.

Le MASA est ainsi pleinement engagé pour relever les importants défis du secteur de l’alimentation afin de répondre aux attentes fortes et diversifiées des citoyens, comme celles relatives à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la prise en compte du bien-être animal ou encore pour atteindre l’objectif de 50 % de produits de qualité (dont 20 % de produits bio et, à partir de 2024, dont 60 % de viande de qualité) en restauration collective et la proposition d’un plat végétarien par semaine dans la restauration collective scolaire, afin de développer un système alimentaire durable et résilient.

A l’instar des années précédentes, l’année 2023 a été marquée par des crises multiples, tant en santé animale (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), maladie hémorragique épizootique, FCO, tuberculose etc.) qu’en santé végétale (virus du fruit rugueux brun de la tomate, flavescence dorée, scolytes…). Les services de l’État en outre-mer ont également été mobilisés par la gestion de « Aethina tumida », un parasite ravageur des colonies d’abeilles. De plus, des cas de peste porcine africaine ont été détectés dans les pays voisins (en Italie notamment), nécessitant un plan d’anticipation.

Dans ce contexte, les services déconcentrés en DRAAF et en DDI ont poursuivi la réalisation d’exercices de gestion de crises sanitaires intégrés au plan ORSEC, qui visent à s’assurer de la réactivité des différents acteurs en cas d’apparition d’un danger sanitaire majeur sur le territoire national.

L’année 2023 a été marquée par le début de la vaccination des canards pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Elle représente environ 64 millions de canards à vacciner dans 2 700 élevages et a débuté en octobre 2023. Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination vise à mieux protéger la santé des animaux et celle des hommes, face à des épizooties de plus en plus fréquentes. La France est ainsi le premier pays de l’Union européenne à vacciner contre l’influenza aviaire et le premier pays au monde à vacciner selon un protocole garantissant une traçabilité rigoureuse et un suivi rapproché des animaux vaccinés.

Parallèlement, la création de la police sanitaire unique de l’alimentation (PSU), décidée par le Gouvernement en 2022 pour répondre aux attente de la population, est devenue pleinement effective au 1^er janvier 2024. Cette réforme a pour but de regrouper sous un pilotage unique, la compétence en matière de sécurité sanitaire de toute l’alimentation, en transférant les compétences du ministère en charge de l’économie vers le ministère en charge de l’agriculture. Cette PSU vise à rendre l’organisation de la police sanitaire de l’alimentation plus lisible et efficiente mais aussi à renforcer la pression de contrôles, notamment en remise directe, pour mieux protéger nos concitoyens. Les nombreux défis relevés en 2023 permettent au MASA d’être désormais seule compétent sur le champ de la sécurité alimentaire.

Dans le champ de la gouvernance du sanitaire, 2023 aura également vu des avancées significatives dans la mise en œuvre de la feuille de route pour le maintien du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Les travaux se sont également poursuivis sur la définition des Programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC), le dispositif de suivi sanitaire permanent et l’encadrement des médicaments vétérinaires. Le développement de l’outil Calypso permet désormais à la France de disposer d’un dispositif national de collecte des données relatives aux antimicrobiens conforme aux exigences du règlement (UE) 2019/6 qui permet également à tous les ayants droit du médicament vétérinaire de répondre à leurs obligations de déclaration fixées par la Loi d’Avenir Agricole pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt de 2014.

D’autres sujet sanitaires ont été poursuivis, comme le déploiement du plan Abattoirs pour faire face aux difficultés importantes du secteur ainsi que du plan Nitrites pour réduire leur utilisation. La DGAL s’est aussi préparée à prendre le chef de filât des tutelles de l’Anses en 2024.

À la suite de l’annonce de la révision du plan Écophyto par la Première Ministre au début de l’année 2023, un projet de stratégie Écophyto 2030 a été élaboré en interministériel. Parallèlement, le ministère a lancé en mai 2023 un plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) qui constitue un axe central de la stratégie Écophyto 2030. Des travaux conséquents menés avec les filières et la recherche ont permis d’aboutir à l’élaboration de 14 plans d’action pour huit filières. L’opérationnalisation des plans d’action et les travaux sur la stratégie se poursuivront en 2024.

Les indicateurs de suivi des plans Écophyto et Écoantibio permettent de rendre compte de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques.

Le MASA est aussi présent au niveau international, notamment au niveau européen, avec plusieurs chantiers d’envergure engagés en 2023 : la concertation préalable dans le cadre de la révision annoncée de la législation sur le bien-être et à la protection des animaux, les négociations sur le règlement sur l’usage durable des pesticides et sur la règlementation des nouvelles techniques génomiques (NGT) ainsi que sur la protection des races menacées (PMR).

Concernant le Brexit, l’entrée en vigueur en plusieurs phases a nécessité la préparation de l’augmentation de la certification à l’export attendue dès début 2024 (contrôles documentaires et contrôles d’identité et physiques pour les produits animaux, les plantes, les produits végétaux, les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE).

Enfin l’année 2023 est l’année préparatoire aux Jeux Olympiques et Paralympiques pour lesquels les enjeux d’alimentation de qualité, de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de bien-être des animaux étaient prégnants. Le ministère s’était engagé sur ces thématiques tout au long de l’année 2023.

Objectif 1 : Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Indicateur 1.1 : Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Indicateur 1.2 : Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

Objectif 2 : Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Indicateur 2.1 : Suivi de l'activité de l'ANSES

Indicateur 2.2 : Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Objectif 3 : S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Indicateur 3.1 : Préparation à la gestion de risques sanitaires

Indicateur 3.2 : Efficacité des services de contrôle sanitaire