$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’opérateur est en cours de renouvellement, pour la période 2023-2026.

Les axes du nouveau COP devraient être les suivants :

  • le positionnement de l’établissement dans la production de connaissances, notamment en faisant évoluer le potentiel d’enquêtes du CEREQ et l’exploitation de données en provenance d’autres sources ;

  • la dissémination des connaissances ;

  • la gouvernance et la gestion de l’établissement.


Politique immobilière

Dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), le CEREQ a relocalisé son siège au sein du campus de l’École Centrale de Marseille situé dans le technopôle de Château-Gombert (13ème arrondissement de Marseille). Le déménagement est intervenu en janvier 2024. Son ancien siège, situé dans le quartier de la Joliette, va être mis en vente.


Rationalisation des fonctions support

Le déménagement du CEREQ permettra de progresser dans la rationalisation des dépenses de fonctionnement.

La démarche de réduction des dépenses entreprise depuis quelques années par le biais de mises en concurrence et par la mutualisation des achats doit permettre d’atteindre un objectif de diminution de 25 % de l’ensemble des dépenses de l’établissement. Par ailleurs, la comptabilité analytique mise en place dans l’établissement aide également à mieux maîtriser les dépenses des fonctions support. 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

7 319

7 319

7 623

7 623

7 598

7 598

Subventions pour charges de service public

7 319

7 319

7 623

7 623

7 598

7 598

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

 

 

 

 

125

125

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

125

125

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

915

1 025

914

914

928

971

Subventions pour charges de service public

915

1 025

914

914

928

971

Total

8 234

8 344

8 538

8 538

8 651

8 694

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Programme 214 :

Le montant exécuté (7,6 M€) correspond à la subvention pour charges de service public votée en LFI pour 2023, dont est déduite la mise en réserve de 0,1 M€ et un versement complémentaire de 0,08 M€ lié à la revalorisation indemnitaire des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation (ITRF).


Programme 103 :

Une subvention d’un montant de 0,1 M€ a été perçue au titre de l’organisation d’un séminaire avec la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère chargé du travail.


Programme 155 :

Le ministère du travail contribue pour un montant de 0,9 M€ au titre de la subvention pour charges de service public votée en LFI, à laquelle est venue s’ajouter le versement du solde lié à la convention du projet de recherche « la formation des personnes en recherche d’emploi » pour 0,04 M€.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

8 102

8 024

Subventions de l'État

8 418

8 563

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 258

2 281

  – subventions pour charges de service public

8 418

8 563

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 425

2 874

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

48

0

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

580

783

Revenus d’activité et autres produits

2 490

1 986

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

580

783

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

116

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

0

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

11 527

10 897

Total des produits

10 957

10 549

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

570

348

Total : équilibre du CR

11 527

10 897

Total : équilibre du CR

11 527

10 897


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

10

318

Investissements

1 524

724

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

0

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 524

724

Total des ressources

10

319

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 514

406


* Voté

 

Le résultat patrimonial est un déficit de ‑0,35 M€. Depuis 2017, seuls les exercices 2020 et 2021 ont été excédentaires.

 

Le fonds de roulement au 31 décembre 2023 s’établit à 5,8 M€.

 

La trésorerie au 31 décembre 2023 s’établit à 5,7 M€. 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

6 228

4 797

5 733

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

8 196

8 196

8 187

8 187

Fonctionnement

3 449

2 751

2 916

1 859

Intervention

0

0

0

0

Investissement

218

218

152

134

Total des dépenses AE (A) CP (B)

11 864

11 166

11 255

10 181

dont contributions employeur au CAS pensions

2 258

2 258

2 281

2 281


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

9 651

9 746

Subvention pour charges de service public

8 418

8 526

Autres financements de l’État

543

411

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

48

0

Recettes propres

642

809

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

9 651

9 746

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 514

435


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dissémination des connaissances

746
764

107
104

107
98

0
0

0
0

0
0

0
0

853
868

853
863

Fonction support

1 703
1 543

1 081
947

1 049
921

0
0

0
0

218
152

218
134

3 002
2 643

2 971
2 598

Production des connaissances

5 747
5 880

2 262
1 865

1 596
840

0
0

0
0

0
0

0
0

8 009
7 745

7 343
6 720

Total

8 196
8 187

3 449
2 916

2 751
1 859

0
0

0
0

218
152

218
134

11 864
11 255

11 166
10 181


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 514

435

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

77

132

Autres décaissements non budgétaires

127

745

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 719

1 312

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

1 719

1 312


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

77

80

Autres encaissements non budgétaires

127

738

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

204

818

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 514

494

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

24

14

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 490

480

Total des financements

1 719

1 312


* Voté

 

Dépenses :

Le taux d’exécution des CP (toutes enveloppes comprises) s’élève à 91,1 % par rapport au budget initial :

  • l’exécution de l’enveloppe de personnel et la prévision du budget initial sont quasiment identiques avec une réalisation de 99,9 % ;

  • les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à 67,58 % de la prévision initiale ;

  • les dépenses d’investissement ont été réalisées à 61 % de la prévision initiale. L’établissement a en effet privilégié le réemploi de mobilier dans le cadre de son déménagement.


Recettes :

Avec un total d’encaissements de 9,75 M€, les recettes budgétaires ont dépassé les prévisions du budget initial de 2023, principalement en raison d’un versement supplémentaire de la subvention pour charges de service public du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et d’une hausse des ressources propres.


Le solde budgétaire est déficitaire à hauteur de ‑0,43 M€, un niveau moindre par rapport aux prévisions du budget initial. Cet écart est lié à l’activité conventionnelle (y compris les enquêtes « Génération »).


La trésorerie s’établit à 5,7 M€ au 31 décembre 2023 après un prélèvement de 0,49 M€ (dont 0,01 € sur la trésorerie fléchée).


Le fonds de roulement est de 5,8 M€ après un prélèvement de 0,41 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

98

115

100

  – sous plafond

91

115

93

  – hors plafond

7

 

7

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

3

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’établissement a ajusté la réalisation 2022 après le vote du compte financier en raison d’une erreur de décompte. Le nombre d’emplois sous plafond était de 95 ETPT au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2023, la consommation d’emplois sous plafond est de 93 ETPT.

Le schéma d’emplois en 2023 est de – 1 ETP. Il correspond à de la vacance d’emplois frictionnelle.

 

OPÉRATEUR

FEI – France éducation international

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement portant sur la période 2023-2026 a été signé le 13 juin 2023. FEi s’appuiera sur l’expérience acquise en matière de numérisation de ses activités pour se diriger vers une hybridation accrue dans les domaines des tests et diplômes, de la coopération éducative ou la reconnaissance des diplômes étrangers. Dans le cadre de ce nouveau COP, l’établissement poursuivra sa transformation, notamment en intensifiant son tournant numérique, en consolidant son rôle d’ensemblier et en renforçant son positionnement institutionnel. Les trois axes stratégiques sont les suivants :

  • Une ambition renouvelée au service de l’attractivité de la France et de la coopération éducative internationale

    • L’objectif est que FEi s’inscrive comme l’opérateur pivot de l’« équipe France » de l’action internationale de la France dans le domaine éducatif

  • Au cœur de nouveaux enjeux globaux et de la révolution du numérique

    • FEi entend maîtriser les risques liés à la numérisation mais aussi saisir les possibilités et les opportunités qu’elle offre.

  • FEI, « patrimoine innovant » : une équipe, un lieu et une marque

    • L’ambition est que le site FEi à Sèvres soit une vitrine de l’excellence française et un lieu de référence pour l’accueil de séminaires avec l’installation des espaces du laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE), ou encore avec les travaux de « l’aile Versailles » du site de Sèvres. L’établissement poursuivra en outre sa démarche éco-responsable.

 

Politique immobilière

Au cours de l’année 2023, la première tranche des travaux d’accessibilité extérieure et les travaux d’agencement du LIRE ont été finalisés.

Les travaux liés à « l’aile Versailles » du site de Sèvres sont reportés à l’exercice 2024.

Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) est en cours d’élaboration.

 

Rationalisation des fonctions support

L’établissement maîtrise ses coûts de fonctionnement courant, notamment grâce à une mise en concurrence régulière des contrats, au renouvellement des marchés et à l’adhésion aux groupements de commandes de marchés mutualisés au niveau de l’État.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

88

 

 

52

107

Transferts

 

88

 

 

52

107

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

324

805

 

 

730

1 626

Transferts

324

805

 

 

730

1 626

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

280

280

 

 

 

 

Transferts

280

280

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

3 739

3 739

4 168

4 168

4 212

4 212

Subventions pour charges de service public

3 739

3 739

4 168

4 168

4 212

4 212

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022)

15

180

 

 

 

 

Transferts

15

180

 

 

 

 

P349 – Transformation publique

 

 

 

 

 

92

Transferts

 

 

 

 

 

92

Total

4 358

5 093

4 168

4 168

4 994

6 036

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Programme 214 :

Le montant exécuté correspond à la subvention pour charges de service public, votée en LFI 2023 (4 17 M€), dont est déduite la mise en réserve de 0,1 M€ et à laquelle s’ajoute un versement complémentaire de 0,08 M€ lié à la revalorisation indemnitaire des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation (ITRF), ainsi qu’une subvention de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du MENJ pour un montant de 0,05 M€.


Programme 349 (0,09 M€) :

Le versement de 0,09 M€ est un financement du fonds pour la transformation de l’action publique pour mettre en place une solution automatisée de tests de français.


Programme 209 (1,63 M€) et Programme 185 (0, 1 M€)

Le versement de ces subventions correspond à des conventions avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de projets d’appui aux systèmes éducatifs menés par FEi dans différents pays.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

18 500

19 209

Subventions de l'État

4 153

4 492

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 975

2 918

  – subventions pour charges de service public

4 153

4 492

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

14 693

12 370

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

300

41

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 500

1 393

Revenus d’activité et autres produits

27 087

27 459

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 500

1 393

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

560

560

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

33 193

31 578

Total des produits

31 540

31 993

Résultat : bénéfice

 

414

Résultat : perte

1 653

 

Total : équilibre du CR

33 193

31 993

Total : équilibre du CR

33 193

31 993


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

713

 

Capacité d'autofinancement

 

1 248

Investissements

5 016

1 456

Financement de l'actif par l'État

92

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 729

1 456

Total des ressources

92

1 248

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 638

208


* Voté

 

La prévision du budget initial prévoyait un prélèvement sur fonds de roulement de 5,6 M€, or, fin 2023, le prélèvement s’élève à 0,21 M€.

Cette différence est due à un report d’investissements (travaux sur « l’aile Versailles » du site de Sèvres).

 

Le fonds de roulement s’établit à 23 M€ au 31 décembre 2023.

Le montant de la trésorerie est de 17,9 M€ au 31 décembre 2023, en hausse de 0,6 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

17 247

10 330

17 858

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

18 500

18 500

19 330

19 330

Fonctionnement

13 840

13 193

10 033

9 641

Intervention

0

0

0

0

Investissement

6 602

5 016

2 087

1 440

Total des dépenses AE (A) CP (B)

38 942

36 709

31 449

30 410

dont contributions employeur au CAS pensions

2 975

2 975

2 905

2 905


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

29 683

28 814

Subvention pour charges de service public

4 153

4 492

Autres financements de l’État

92

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

300

41

Recettes propres

25 139

24 281

Recettes fléchées

1 388

2 384

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

1 388

2 384

Total des recettes  (C)

31 071

31 198

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

788

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 638

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Contribution à la mobilité et à l'ouverture du système éducatif

1 663
1 857

853
672

853
608

0
0

0
0

0
0

0
0

2 516
2 529

2 516
2 466

Coopération en éducation

3 072
2 769

4 992
3 092

4 992
2 973

0
0

0
0

0
0

0
0

8 064
5 861

8 064
5 742

Fonctions support

6 693
6 640

3 880
3 185

3 343
3 059

0
0

0
0

6 602
2 087

5 016
1 440

17 175
11 912

15 052
11 139

Hébergement et restauration

0
0

406
333

296
326

0
0

0
0

0
0

0
0

406
333

296
326

Soutien à la diffusion du français

7 072
8 063

3 709
2 751

3 709
2 675

0
0

0
0

0
0

0
0

10 781
10 814

10 781
10 738

Total

18 500
19 330

13 840
10 033

13 193
9 641

0
0

0
0

6 602
2 087

5 016
1 440

38 942
31 449

36 709
30 411


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 638

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

904

884

Autres décaissements non budgétaires

0

17

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6 542

900

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

611

Abondement de la trésorerie fléchée

120

897

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

6 542

1 511


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

788

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

904

884

Autres encaissements non budgétaires

0

-160

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

904

1 511

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 638

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 757

286

Total des financements

6 542

1 511


* Voté

 

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2023 de FEI fait apparaître un taux d’exécution des dépenses globales de 83 % par rapport au budget initial 2023, soit une exécution en CP de 30,4 M€ pour une autorisation initiale de 36,7 M€.

 

Les écarts présentés ci-après sont ceux constatés en CP :

  • le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement par rapport au budget initial est de 73 %. Cette sous- exécution résulte de la variabilité inhérente à l’activité de FEI, notamment dans le domaine de la coopération (‑2,5 M€) ;

  • le taux d’exécution des dépenses d’investissement est de 29 %, soit un écart de 3,6 M€ par rapport au budget initial. Cet écart résulte du décalage de certaines opérations immobilières (notamment les travaux de l’aile « Versailles »).

 

La réalisation des recettes est supérieure au budget initial, pour atteindre 31,2 M€. 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

262

269

258

  – sous plafond

245

245

244

  – hors plafond

17

24

14

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

14

14

11

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

4

3

4

  – rémunérés par l'État par ce programme

1

 

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

3

3

3


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La consommation d’emploi de FEi pour 2023 a été de 258,2 ETPT.

 

La consommation des emplois sous plafond est de 243,91 ETPT pour une autorisation de 245 ETPT. 

La consommation des emplois hors plafond est composée de 11 ETPT d’apprentis et 3 contractuels.

Le schéma d’emplois en 2023 est de 1,8 ETP. Il correspond à des recrutements sur postes vacants.

 

OPÉRATEUR

CNED - Centre national d'enseignement à distance

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) du Centre national d’enseignement à distance (CNED) a été signé en mars 2024 par la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général du CNED, pour la période 2023 – 2026.

 

Les objectifs de ce COP se déclinent selon les quatre axes suivants :

  • Hybridation et rayonnement du CNED ;

  • Qualité et relation ;

  • Innovation et développement ;

  • Consolidation et adaptation.

 

Politique immobilière

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2019-2024 du CNED a été validé par l’ensemble des autorités compétentes et approuvé par le conseil d’administration de l’établissement le 18 juin 2020. Ce SPSI repose sur deux axes principaux : 

  • poursuivre les opérations d’optimisation des surfaces afin de parvenir à un ratio global d’occupation conforme à la politique immobilière de l’État à l’horizon 2024 ;

  • adapter son parc immobilier à l’évolution de ses besoins, ce qui pourrait conduire à des cessions.

Le SPSI sera renouvelé en 2024.

 

Rationalisation des fonctions support

 

La rationalisation des fonctions support du CNED repose sur plusieurs leviers :

  • une maîtrise des frais d’impression ;

  • des efforts d’économies sur un nombre important de dépenses : frais de missions, frais de représentation, coûts de fonctionnement des bâtiments, coûts de fournitures administratives ;

  • une poursuite de la rationalisation des surfaces utilisées et la restitution des surfaces libérées sécables.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

2

 

 

 

 

Transferts

 

2

 

 

 

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

2

 

 

 

 

Transferts

 

2

 

 

 

 

P140 – Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

37

37

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

37

37

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

382

382

 

 

405

405

Subventions pour charges de service public

382

382

 

 

405

405

P230 – Vie de l'élève

372

463

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

-81

10

 

 

 

 

Transferts

453

453

 

 

 

 

P139 – Enseignement privé du premier et du second degrés

89

89

 

 

16

16

Subventions pour charges de service public

89

89

 

 

16

16

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

32 986

32 986

33 881

33 881

33 443

33 443

Subventions pour charges de service public

32 206

32 206

33 881

33 881

33 443

33 443

Dotations en fonds propres

780

780

 

 

 

 

Transferts

1

1

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

350

350

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

350

350

P363 – Compétitivité

500

550

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

500

500

 

 

 

 

Transferts

 

50

 

 

 

 

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

675

510

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

164

 

Subventions d'investissement

 

 

 

 

510

510

Total

34 330

34 475

33 881

33 881

34 925

34 761

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Programme 214 :

Les versements correspondent à la subvention pour charges de service public votée en LFI 2023 (33,9 M€) dont est déduite la mise en réserve de 0,7 M€ et à laquelle s’ajoute un complément de 0,26 M€ lié à la revalorisation indemnitaire des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation (ITRF).


Programme 139 :

Le versement de 0,02 M€ résulte d’une convention « élèves allophones, je veux parler français » relative au nombre d’élèves allophones de 3e et de lycée inscrits dans l’enseignement privé.


Programme 140

Les versements réalisés en 2023 correspondent aux actions suivantes :

  • Dispositif « passerelle » (dispositif organisé de détachement de personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale dans le corps des attachés d’administration de l’État) : 0,01 M€.

  • Dispositif « Je veux parler français » à destination des élèves ukrainiens dans l’enseignement public du 1er degré : 0,03 M€.


Programme 141 :

  • Convention « élèves allophones, je veux parler français » relative au nombre d’élèves allophones de 3e et de lycée inscrits dans l’enseignement secondaire : 0,08 M.

  • Subvention liée à l’enseignements de spécialités au lycée : 0,16 M€.

  • Subvention liée à l’enseignement des « Langues régionales » : 0,17 M€.


Programme 150 :

  • Une subvention de 0,35 M€ liée au dispositif de réussite individualisé (« Oui-si ») pour améliorer la réussite des étudiants recrutés en première année de licence.


Programme 348 :

  • Un montant de 0,51 M€ a été versé au titre de l’action « résilience » afin de financer des travaux pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et améliorer la performance environnementale des bâtiments de l’opérateur, notamment par la modification des systèmes de production de chaleur.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

55 247

54 696

Subventions de l'État

33 182

33 959

  dont contributions employeur au CAS pensions

12 543

11 670

  – subventions pour charges de service public

33 182

33 959

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

42 129

42 370

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

15

2

Autres subventions

2 165

1 886

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

11 436

12 298

Revenus d’activité et autres produits

65 550

62 631

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

11 435

11 943

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

802

2 309

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

1

355

  dont produits de cession d’éléments d’actif

10

810

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

461

1 306

Total des charges

97 390

97 068

Total des produits

100 897

98 476

Résultat : bénéfice

3 506

1 408

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

100 897

98 476

Total : équilibre du CR

100 897

98 476


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

13 669

9 282

Investissements

12 206

9 123

Financement de l'actif par l'État

 

675

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 388

1 166

 

 

Autres ressources

 

810

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

12 206

9 123

Total des ressources

16 057

11 933

Augmentation du fonds de roulement

3 851

2 810

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Le résultat comptable 2023 est excédentaire de +1,41 M€. Il présente toutefois en diminution de ‑5,56 M€ par rapport à l’exercice 2022, qui s’explique par l’augmentation des charges de 2,6 M€ (+2,81 %) en 2023 liée à l’augmentation des dépenses de personnel et par la diminution des produits de ‑2,9 M€ (‑2,86 %) liée à la baisse du chiffre d’affaires facturé.

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

38 526

37 567

42 032

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

56 100

56 100

56 795

56 795

Fonctionnement

29 614

30 432

27 720

26 844

Intervention

15

15

1

1

Investissement

5 842

8 252

3 371

5 141

Total des dépenses AE (A) CP (B)

91 571

94 799

87 887

88 782

dont contributions employeur au CAS pensions

12 543

12 543

11 670

11 670


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

90 471

87 883

Subvention pour charges de service public

33 182

33 959

Autres financements de l’État

0

510

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

57 289

53 413

Recettes fléchées

5 980

4 756

Financements de l’État fléchés

6

0

Autres financements publics fléchés

5 974

4 756

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

96 451

92 639

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1 652

3 857

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Conception des supports pédagogiques

13 603
13 880

3 940
3 533

4 198
3 198

0
0

0
0

1 526
599

1 668
497

19 069
18 012

19 469
17 574

Fonctions support

17 115
17 414

10 752
10 947

11 085
10 281

0
0

0
0

3 366
2 142

3 869
2 998

31 232
30 503

32 069
30 692

Innovations pédagogiques

1 348
1 147

1 290
1 416

1 318
1 363

0
0

0
0

800
201

2 509
1 224

3 438
2 764

5 176
3 734

Mise à disposition des supports pédagogiques

1 219
1 137

6 080
5 383

6 283
5 165

0
0

0
0

100
0

156
5

7 399
6 520

7 658
6 307

Relations clients

11 406
11 548

7 469
6 380

7 469
6 790

15
1

15
1

0
428

0
417

18 890
18 358

18 890
18 756

Suivi pédagogique

11 409
11 670

84
61

79
48

0
0

0
0

50
0

50
0

11 543
11 731

11 538
11 718

Total

56 100
56 795

29 614
27 720

30 432
26 844

15
1

15
1

5 842
3 371

8 252
5 141

91 571
87 887

94 799
88 782


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

-100

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

-100

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

1 652

3 506

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1 377

Abondement de la trésorerie non fléchée

1 652

2 129

Total des besoins

1 652

3 406


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1 652

3 857

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

-451

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 652

3 406

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 652

3 406


* Voté

 

Dépenses :

Le compte financier 2023 du CNED fait apparaître un taux d’exécution des dépenses de 93,6 % par rapport au budget initial 2023 (en CP) :

  • les dépenses de personnel ont dépassé les prévisions budgétaires en raison de la prise en compte du rendez-vous salarial de 2023 pour un montant de 1,9 M€ ;

  • les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à 88,2 %, soit un écart de ‑3,6 M€, du fait de la baisse des dépenses sur certains marchés de débordement du centre d’appel (‑0,5 M€), de la surévaluation des crédits pour des reversements de recettes dans le cadre de partenariats (‑0,4 M€), de la maintenance des formations (‑0,3 M€), de la baisse des dépenses de communication commerciale (‑0,2 M€) et d’une surévaluation des crédits pour les envois de courriers postaux vers les inscrits (‑0,1 M€) ;

  • les dépenses d’investissement ont été réalisées à 62 %, soit 3,1 M€. Cet écart est principalement lié à un décalage entre la date d’engagement des dépenses d’investissement et la durée de réalisation.


Recettes :

L’exécution des recettes budgétaires est très proche des prévisions initiales : le taux d’exécution s’élève à 96,05 % par rapport au budget initial 2023.


Fond de roulement :

Au 31 décembre 2023, le fonds de roulement s’élève à 63,6 M€ (+2,8 M€ par rapport au compte financier 2022). Il reste toutefois grevé par un besoin en fonds de roulement positif structurellement élevé (21,6 M€) du fait des possibilités de paiements en plusieurs fois accordées aux inscrits.


Trésorerie :

Le niveau de trésorerie a progressé de 3,5 M€ pour s’établir à 42 M€. 


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

891

1 008

891

  – sous plafond

873

981

874

  – hors plafond

18

27

17

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

5

7

5

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le CNED a consommé 874 ETPT sous plafond, soit un écart de 107 ETPT par rapport à la prévision initiale 2023.

Cette sous-consommation s’explique par des difficultés de recrutements liées à la forte technicité des postes. Les emplois hors plafond sont stables et concernent le projet « Académie numérique » financé à partir de la mission « Investir pour la France de 2030 ».

Le schéma d’emplois en 2023 est de – 0,6 ETP. Il correspond à de la vacance d’emplois frictionnelle.

 

OPÉRATEUR

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2021-2023 a été signé en début d’année 2021. Il s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du transfert vers les régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP (DRONISEP) en matière de diffusion de la documentation et de l’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et étudiants, ainsi que prévu à l’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les trois axes stratégiques de l’établissement sont les suivants :

  • constituer les bases de données et d’informations sur les métiers, les formations et le processus d’orientation ;

  • transmettre et communiquer les informations et services produits d’une façon claire et adaptée à chaque public ;

  • améliorer la performance de l’établissement.

Un avenant au COP est en cours d’élaboration, notamment pour tenir compte du projet Avenir(s).

 

Politique immobilière

 

L’établissement poursuit l’objectif d’une occupation sur ses différents sites de 16 m² de surface utile brute par résident, telle que fixée par la circulaire de la Première ministre du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État. Ce rapprochement assurera une plus grande proximité avec les services académiques d’information et d’orientation (SAIO).

Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) est en cours de finalisation.

 

Rationalisation des fonctions support

 

L’établissement maîtrise ses coûts de fonctionnement courant, notamment grâce à une mise en concurrence régulière des contrats, au renouvellement des marchés et à l’adhésion aux groupements de commandes de marchés mutualisés au niveau de l’État.

 

 

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

22 874

22 874

22 227

22 227

22 088

22 088

Subventions pour charges de service public

22 874

22 874

22 227

22 227

22 088

22 088

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

700

700

700

700

2 058

2 058

Subventions pour charges de service public

700

700

700

700

2 058

2 058

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

265

265

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

265

265

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

188

57

 

 

406

245

Subventions pour charges de service public

188

57

 

 

406

245

Total

23 763

23 631

22 927

22 927

24 817

24 656

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Programme 214

Le montant exécuté correspond à la subvention pour charges de service public votée en LFI 2023 (22,23 M€), dont est déduite la mise en réserve de 0,34 M€ et à laquelle s’ajoute un versement complémentaire de 0,2 M€ lié à la revalorisation indemnitaire des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation (ITRF).

 

Programme 150,

Ces versements correspondent à des subventions pour charges de service public liées à l’action de l’établissement dans l’accompagnement sur Parcoursup.

 

Programme 103 et 363 :

Ces versements de subventions correspondent au projet SIRIUS qui vise à aider les jeunes dans leurs choix d’orientation en leur donnant accès aux témoignages des apprentis.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

23 711

23 128

Subventions de l'État

22 836

24 146

  dont contributions employeur au CAS pensions

5 902

5 839

  – subventions pour charges de service public

22 836

24 146

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 551

8 363

Fiscalité affectée

50

18

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

2 472

2 411

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 500

1 647

Revenus d’activité et autres produits

5 108

4 505

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 500

1 647

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

50

960

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

3

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

100

139

Total des charges

32 262

31 490

Total des produits

30 466

31 079

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

1 796

411

Total : équilibre du CR

32 262

31 490

Total : équilibre du CR

32 262

31 490


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

554

134

Investissements

2 945

2 440

Financement de l'actif par l'État

 

1 109

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

3

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 945

2 440

Total des ressources

554

1 246

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 391

1 194


* Voté

 

 Le fonds de roulement au 31 décembre 2023 s’établit à 9,4 M€.

 

La trésorerie au 31 décembre 2023 s’établit à 10,1 M€, la proportion de la trésorerie fléchée représente 2 % de celle-ci.

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

11 296

10 799

10 125

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

23 711

23 711

23 653

23 653

Fonctionnement

6 336

6 051

5 397

5 226

Intervention

0

0

0

0

Investissement

3 259

2 945

2 485

2 495

Total des dépenses AE (A) CP (B)

33 305

32 707

31 535

31 373

dont contributions employeur au CAS pensions

5 902

5 902

5 839

5 839


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

27 903

27 639

Subvention pour charges de service public

22 836

24 146

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

50

18

Autres financements publics

9

19

Recettes propres

5 008

3 456

Recettes fléchées

2 463

2 712

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

2 463

2 712

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

30 366

30 351

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 341

1 022


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Collecter la documentation relative à l'information et l'orientation

5 168
5 169

204
199

204
199

0
0

0
0

485
136

235
130

5 857
5 504

5 607
5 498

Contribuer aux études et recherches

563
590

109
20

109
37

0
0

0
0

0
0

0
0

672
610

672
627

Développer des activités générant une contrepartie financière

540
571

777
875

777
879

0
0

0
0

2
2

2
2

1 319
1 449

1 319
1 452

Elaborer des supports d'information et d'orientation, communiquer auprès des utilisateurs et les mettre à disposition

11 346
11 741

3 482
2 603

3 417
2 480

0
0

0
0

2 011
1 992

2 029
1 969

16 839
16 336

16 792
16 190

Fonctions support

6 092
5 582

1 764
1 700

1 545
1 631

0
0

0
0

761
355

679
394

8 618
7 636

8 316
7 606

Total

23 711
23 653

6 336
5 397

6 051
5 226

0
0

0
0

3 259
2 485

2 945
2 495

33 305
31 535

32 707
31 373


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 341

1 022

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

2

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 379

1 332

Autres décaissements non budgétaires

0

9 041

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 721

11 396

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

72

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 721

11 396


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

3

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 729

1 629

Autres encaissements non budgétaires

0

8 594

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 732

10 225

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 989

1 171

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

294

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 062

877

Total des financements

3 721

11 396


* Voté

 

Dépenses :

Le compte financier 2023 fait apparaître un taux d’exécution des dépenses de 96 % par rapport au budget initial 2023 (en CP) :

  • Les dépenses de personnel (23,6 M€) ont été exécutées à 99,8 % par rapport au budget initial 2023 ;

  • Les dépenses de fonctionnement (5,2 M€) ont été exécutées à 86 %, soit un écart de 0,8 M€ à la LFI. La diminution résulte notamment de dépenses moindres pour l’élaboration et la mise à disposition des différents supports d’information et d’orientation (‑0,73 M€), et à une baisse des frais financiers liés aux ventes (‑0,08 M€) ;

  • Les dépenses d’investissement (2,5 M€) ont été réalisées à 84 %. Cet écart s’explique principalement par une revue de la priorisation des projets et le report d’opérations sur 2024.


Recettes :

L’exécution des recettes budgétaires est très proche des prévisions initiales, le taux d’exécution étant proche de 100 %.


Le fonds de roulement s’établit à 9,5 M€, au 31 décembre 2023.

La trésorerie s’établit à 10,1 M€, au 31 décembre 2023.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

327

359

327

  – sous plafond

314

329

306

  – hors plafond

13

30

21

        dont contrats aidés

 

4

 

        dont apprentis

8

10

9

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

4

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

4

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Pour l’exercice 2023, la consommation d’emplois sous plafond est de 306 ETPT.

Le schéma d’emplois en 2023 est de – 0,4 ETP. Il correspond à de la vacance d’emplois frictionnelle.

 

OPÉRATEUR

Réseau Canopé

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Au cours de l’exercice budgétaire 2023, Réseau Canopé a conforté ses nouvelles missions en tant qu’opérateur de la formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvre la période 2021-2024. Il prévoit les 5 axes stratégiques ou ambitions suivants :

  • Ambition 1 : Devenir un réseau de formation tout au long de la vie des enseignants dans un environnement numérique ;

  • Ambition 2 : Porter une offre de formation intégrée dans les stratégies académiques en proximité avec les enseignants ;

  • Ambition 3 : Identifier ou concevoir puis diffuser une offre de ressources, de services numériques intégrée aux actions de formation des enseignants ; 

  • Ambition 4 : Amplifier la démarche d’organisation apprenante au service de l’évolution des missions de l’établissement ;

  • Ambition 5 : Assurer une action pérenne auprès de la communauté éducative en garantissant un modèle économique soutenable financièrement, intégrant un développement des ressources propres.

 

Politique immobilière

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2022-2026 a été validé par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) puis adopté au conseil d’administration de Réseau Canopé du 29 novembre 2023.

La stratégie immobilière de l’opérateur poursuit deux objectifs :

  • Une réduction des surfaces occupées de 30 % (par référence à l’année 2021);

  • Une réduction des dépenses immobilières (notamment les charges locatives et les coûts d’entretien).

 

Rationalisation des fonctions support

 

Réseau Canopé continue sa démarche de rationalisation des fonctions supports, grâce notamment au lancement de marchés publics plus performants, à la maîtrise des dépenses administratives et à la réduction de son parc automobile.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

40

52

 

 

50

55

Transferts

40

52

 

 

50

55

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

91

92

 

 

46

46

Transferts

91

92

 

 

46

46

P362 – Écologie

20

 

 

 

 

6

Transferts

20

 

 

 

 

6

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

223

 

 

 

106

Transferts

 

223

 

 

 

106

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

77

77

 

 

73

71

Transferts

77

77

 

 

73

71

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

40

40

 

 

 

 

Transferts

40

40

 

 

 

 

P140 – Enseignement scolaire public du premier degré

38

38

 

 

539

539

Transferts

38

38

 

 

539

539

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

135

135

 

 

96

104

Transferts

135

135

 

 

96

104

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

82 709

82 709

86 335

86 335

84 848

84 848

Subventions pour charges de service public

82 709

82 709

86 335

86 335

84 737

84 737

Transferts

 

 

 

 

111

111

P182 – Protection judiciaire de la jeunesse

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P207 – Sécurité et éducation routières

8

12

 

 

10

10

Transferts

8

12

 

 

10

10

P137 – Égalité entre les femmes et les hommes

5

5

 

 

3

3

Transferts

5

5

 

 

3

3

P363 – Compétitivité

1 500

1 500

 

 

400

400

Subventions pour charges de service public

1 500

1 500

 

 

400

400

P163 – Jeunesse et vie associative

51

51

 

 

27

27

Transferts

51

51

 

 

27

27

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

11

Transferts

 

 

 

 

 

11

P147 – Politique de la ville

253

253

 

 

83

83

Transferts

253

253

 

 

83

83

Total

84 968

85 188

86 335

86 335

86 177

86 310

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Programme 214 :

La somme de 84,74 M€ correspond à la subvention pour charges de service public votée en LFI pour 2023 (86,35 M€) dont est déduite la mise en réserve de 1,97 M€ et à laquelle s’ajoute un complément de 0,33 M€ lié à la revalorisation indemnitaire des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation (ITRF).

Deux subventions s’ajoutent pour un montant de 42 000 euros attribuées par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (projets Niger-Brésil et Étincel)

 

Les dépenses de transfert pour un montant de 0,11 M€ correspondent aux financements par la délégation pour le numérique éducatif de l’accompagnement de la formation des enseignants au numérique (0,4 M€) et du projet Étincel (0,08 M€).

 

Programme 363 :

Ce versement concerne une subvention de 0,4 M€ au titre du plan de relance pour la certification des enseignants au numérique (« PIX+ édu »)

 

Programme 140 :

Ces versements correspondent d’une part au financement de l’appel à manifestation d’intérêt « Innovation dans la forme scolaire » (0,5 M€) et d’autre part au règlement de frais de fonctionnement (0,04 M€) par le rectorat de Versailles pour l’atelier Canopé du Val d’Oise.

 

Programme 141 :

Ces versements correspondent au règlement de prestations de services par plusieurs rectorats (0,1 M€).

 

Programme 185 :

Ce versement concerne une subvention (0,05 M€) par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères relative à la contribution de Réseau Canopé au « LabelFrancÉducation » qui vise à promouvoir des filières ou des établissements, publics ou privés, hors de France.

 

Programme 361 :

Ces règlements concernent des prestations réalisées par Réseau Canopé pour le compte de préfectures et de directions régionales des affaires culturelles.

 

Autres programmes 112, 137, 147, 163, 207, 209, 216, 362 :

Ces règlements concernent des règlements effectués par plusieurs préfectures en contrepartie de prestations de services de Réseau Canopé dans les domaines suivants : « radicalité », « laïcité », « harcèlement scolaire » et « sécurité routière ».

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

89 950

88 367

Subventions de l'État

88 533

93 862

  dont contributions employeur au CAS pensions

23 917

23 319

  – subventions pour charges de service public

85 210

93 862

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

3 323

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

45 650

38 769

Fiscalité affectée

 

8

Intervention (le cas échéant)

894

11

Autres subventions

24 556

2 350

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

12 670

12 156

Revenus d’activité et autres produits

17 769

23 244

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

12 670

12 118

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

6 571

10 976

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

38

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

32

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 894

1 854

Total des charges

136 495

127 147

Total des produits

130 858

119 464

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

5 637

7 683

Total : équilibre du CR

136 495

127 147

Total : équilibre du CR

136 495

127 147


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

1 433

8 388

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

5 965

3 309

Financement de l'actif par l'État

 

202

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

85

 

 

Autres ressources

 

35

Remboursement des dettes financières

30

30

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

7 427

11 727

Total des ressources

 

323

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

7 427

11 405


* Voté

 

Le fonds de roulement s’établit à 23,6 M€ au 31 décembre 2023.


Le prélèvement sur la trésorerie pour 2023 s’élève à 8,3 M€, en raison du solde budgétaire négatif ainsi que d’encaissements (1,8 M€) et de décaissements (0,5 M€) sur des opérations non budgétaires pour 1,4 M€.


La trésorerie s’établit à 28,3 M€ au 31 décembre 2023.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

36 612

29 618

28 341

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

92 256

92 256

90 454

90 454

Fonctionnement

28 529

32 214

21 341

23 833

Intervention

1 000

1 000

0

63

Investissement

5 730

5 710

3 575

3 393

Total des dépenses AE (A) CP (B)

127 515

131 180

115 370

117 742

dont contributions employeur au CAS pensions

23 917

23 917

23 245

23 245


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

100 839

97 744

Subvention pour charges de service public

85 210

85 217

Autres financements de l’État

3 000

43

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 300

1 068

Recettes propres

11 329

11 416

Recettes fléchées

22 803

10 338

Financements de l’État fléchés

323

737

Autres financements publics fléchés

21 757

9 598

Recettes propres fléchées

723

3

Total des recettes  (C)

123 642

108 083

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 538

9 660


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonctions support

24 337
24 738

11 607
12 074

11 075
11 047

0
0

0
0

3 459
2 146

3 431
2 072

39 403
38 958

38 843
37 857

Former et conseiller la communauté éducative

43 318
41 859

10 831
4 640

14 874
8 141

1 000
0

1 000
63

1 253
965

1 253
673

56 402
47 464

60 445
50 736

Mettre à disposition les ressources et les services éducatifs

8 144
7 576

2 451
2 187

2 509
1 923

0
0

0
0

26
19

26
7

10 621
9 782

10 679
9 506

Produire et conserver les ressources et les services éducatifs

16 457
16 280

3 639
2 440

3 756
2 722

0
0

0
0

992
444

1 000
641

21 088
19 165

21 213
19 643

Total

92 256
90 454

28 529
21 341

32 214
23 833

1 000
0

1 000
63

5 730
3 575

5 710
3 393

127 515
115 370

131 180
117 742


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 538

9 660

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

30

50

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

408

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 569

10 118

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

7 569

10 118


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

4

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

1 843

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1 847

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 569

8 271

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

4 214

7 791

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 355

479

Total des financements

7 569

10 118


* Voté

 

Recettes :

Les recettes (108 M€) ont été exécutées à 87,42 % par rapport au budget initial, soit un écart de 15,5 M€. Cette diminution résulte d’un report de perception de recettes liées au projet « Territoires numériques éducatifs » et à la plate-forme de formation des néo-enseignants « e-Inspé ».


Dépenses :

Le compte financier 2023 fait apparaître un taux d’exécution des dépenses de 89,76 % par rapport au budget initial 2023 (en CP) :

  • Les dépenses de personnel : (90,45 M€) ont été exécutées à 98 % par rapport au budget initial 2023 ;

  • Les dépenses de fonctionnement (23,8 M€) ont été exécutées à 74 % par rapport au budget initial, soit un écart de 8 M€ à la LFI. La diminution résulte du report des dépenses du projet « Territoires numériques éducatifs » en 2024 ;

  • Les dépenses d’investissement (3,4 M€) ont été exécutés à 59 % par rapport au budget initial. Cet écart résulte également du report des dépenses du projet « Territoires numériques éducatifs » en 2024.


Le fonds de roulement s’établit à 23,6 M€ au 31 décembre 2023.

La trésorerie s’établit à 28,3 M€ au 31 décembre 2023.



 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 239

1 399

1 267

  – sous plafond

1 201

1 328

1 206

  – hors plafond

38

71

61

        dont contrats aidés

 

2

 

        dont apprentis

9

18

11

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

1

1

3

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

2

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

1

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’exécution en ETPT sous plafond 2023 de 1 205,78 respecte le plafond d’emplois de la LFI 2023 de 1328 ETPT.

Le schéma d’emplois en 2023 est de – 2,1 ETP. Il correspond à de la vacance d’emplois frictionnelle.