$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Moyens de l'administration centrale

195 990 702
175 195 978

20 548 575
24 934 215

216 881 533
200 130 193

195 990 702
175 195 978

25 078 986
28 382 663

221 411 944
203 578 641

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

14 993 763
14 006 489

3 551 664
5 735 443

21 175 017
19 741 932

14 993 763
14 006 489

3 551 664
5 265 908

21 175 017
19 272 398

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

335 720 345
291 932 680

7 550 807
9 445 547

345 110 287
301 378 227

335 720 345
291 932 680

7 755 043
9 552 088

345 314 523
301 484 768

04 – Moyens communs

44 705 143
39 181 256

65 989 139
33 061 267

111 269 413
72 242 523

44 705 143
39 181 256

47 204 014
33 878 007

92 484 288
73 059 263

Total des crédits prévus en LFI *

591 409 953

97 640 185

689 050 138

591 409 953

83 589 707

674 999 660

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-8 460 336

+23 994 115

+15 533 779

-8 460 336

+6 462 466

-1 997 870

Total des crédits ouverts

582 949 617

121 634 300

704 583 917

582 949 617

90 052 173

673 001 790

Total des crédits consommés

520 316 403

73 176 472

593 492 875

520 316 403

77 078 667

597 395 070

Crédits ouverts - crédits consommés

+62 633 214

+48 457 828

+111 091 042

+62 633 214

+12 973 507

+75 606 721


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 1 012 034 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

591 409 953

97 640 185

689 050 138

591 409 953

83 589 707

674 999 660

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

591 409 953

97 640 185

689 050 138

591 409 953

83 589 707

674 999 660

 

 

   Modifications de maquette

La maquette du programme 215 n’a pas été modifiée.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Concernant les crédits hors titre 2 :

Les crédits hors titre 2 ont été abondés de la façon suivante :

  • les arrêtés de reports ont ouvert 22 131 385 € en AE et 10 916 979 € en CP dont :

    • 14 863 831 € en AE au titre des autorisations d’engagement affectées non engagées (AENE) par arrêté du 19 janvier 2023 portant report de crédits ;

    • 2 627 970 € en AE et CP au titre des fonds de concours tardifs (arrêté du 3 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours) ;

    • 4 639 584 € € en AE et 8 289 009 € en CP concernant des dépenses hors tranches fonctionnelles et hors fonds de concours (arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits) ;

  • le décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits a permis le remboursement de prestations informatiques (‑275 018 € en AE et ‑274 292 € en CP) et le financement du programme interministériel de formation à distance MENTOR (‑110 884 € en AE=CP) ;

  • le décret de virement n° 2023-510 du 27 juin 2023 concerne le remboursement de l’acheminement des masques chirurgicaux par la DGER (87 369 € en AE=CP) et le remboursement de prestations vers la DGPE au titre du concours agricole (‑140 000 € en AE=CP) ;

  • le décret de virement n° 2023-1062 du 20 novembre 2023 concerne le remboursement de prestations informatiques (‑107 267 € en AE et en CP), le financement de diverses prestations de communication (+295 600 € en AE=CP), la contribution de la DGPE aux frais de déplacement de ses agents (100 000 € en AE=CP) et le financement par la DGER d’opérations d’accompagnement managérial (+40 000 € en AE=CP).


A ces dispositions réglementaires s’ajoutent les mouvements suivants :

  • des fonds de concours rattachés sur l’exercice 2023 ont ouvert 7 058 466 € en AE et CP ;

  • des attributions de produits ont ouvert 1 239 057 € en AE et en CP ;

  • la fongibilité asymétrique d’un montant de 1 012 034 € en AE et CP a permis à l’association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture, de procéder au remboursement des personnels mis à sa disposition par le ministère ;

  • le montant des retraits d’engagements juridiques basculés (REJB) s’élève à 1 584 942 €.


En fin d’exercice, la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a annulée 6 294 858 M€ en AE et 12 612 827 € en CP. Cette annulation s’est traduite :

  • en AE, par une annulation partielle de la mise en réserve de 6 294 858 € ;

  • en CP, par une annulation totale de la mise en réserve (5 740 994 €) et une annulation de crédits disponibles (6 871 832 €).


Concernant les crédits de titre 2 :


Les mouvements réglementaires intervenus en gestion sont les suivants :

- Décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits :

• 30 000 € (21 504 € HCAS et 8 496 € CAS) en provenance du programme 147 « Politique de la ville », au titre du remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition pour la mise en œuvre de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du Préfet – 1er versement ;

• ‑177 018 € (‑122 328 € HCAS et ‑54 690 € CAS) et – 3 ETPT à destination du programme 354 « Administration territoriale de l’État », au titre du financement du transfert d’agents dans le cadre de l’extension du périmètre de compétence des centres de services partagés du ministère de l’intérieur ;

• 188 570 € (HCAS) et +3 ETPT en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », au titre du financement du système d’information de la police de l’eau ;

• ‑104 443 € (‑76 771 € HCAS et ‑27 672 € CAS) et ‑1 ETPT, à destination du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et destiné au financement d’effectifs représentant le Président de la République auprès des acteurs et des réseaux de la gastronomie et de l’alimentation ;

• ‑260 985 € (‑178 971 € HCAS et – 82 014 € CAS) et ‑5 ETPT, à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du transfert d’agents dans le cadre du déploiement des centres de gestion financière ;

• ‑121 961 € (‑67 750 € HCAS et – 54 211 € CAS) et ‑1 ETPT, à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la rémunération d’un poste au Secrétariat général des affaires européennes.


Décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits :

• ‑105 448 € (HCAS) à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de certaines dépenses de masse salariale ;

• ‑272 125 € (HCAS) à destination du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destinés au financement du redéploiement des crédits entre les différents programmes du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.


- Décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits :

• 30 000 € (21 504 € HCAS +8 496 € CAS) et +1 ETPT en provenance du programme 147 « Politique de la ville », au titre du remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition pour la mise en œuvre de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du Préfet – 2e versement ;

• ‑35 000 € (‑24 010 € HCAS et – 10 990 € CAS) à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du transfert d’agents dans le cadre du déploiement des centres de gestion financiers ;

• ‑19 966 € (‑13 903 € HCAS et – 6 063 € CAS) et – 1 ETPT à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destinés au financement des emplois concernés par la création des centres de gestion financière ;

• ‑30 741 € (‑21 728 € HCAS et – 9 013 € CAS) et ‑0,30 ETPT, à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », destiné au financement d’un poste au secteur de l’environnement, énergie, climat.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours versés en 2023 (hors titre II) pour un montant total de 7 058 466 € en AE et CP ont pour origine :

  • des participations diverses aux frais de fonctionnement des services : 1 890 053 € ;

  • les participations diverses aux frais d’études et aux frais d’établissement d’enquêtes statistiques (hors RICA) pour 1 606 982 € ;

  • la participation de la Commission européenne aux frais d’établissement d’enquêtes statistiques (hors RICA) pour 1 500 000 € ;

  • la participation de l’Union européenne aux frais d’établissement du réseau d’information comptable agricole (RICA) : 1 249 600 € ;

  • la participation de l’Union européenne aux dépenses d’assistance technique des programmes financés par le FEADER : 811 831 €.


Les attributions de produits rattachées en 2023 et mises à disposition pour un montant de 1 239 057 € en AE et CP ont pour origine :

  • des recettes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par les services du ministère : 1 084 655 € ;

  • le produit de la cession d’enquêtes, études, travaux divers et publications effectués par le service de la statistique et de la prospective : 86 001 € ;

  • le produit des cessions de biens mobiliers : 62 400 € ;

  • les redevances pour services rendus perçues à l’occasion de la diffusion de publications d’informations et de documents y compris ceux fournis en supplément par rapport aux obligations réglementaires lors de la passation de marchés publics : 6 000 €.


En complément, 2 627 970 € en AE et en CP de fonds de concours 2022 tardifs ont fait l’objet d’un report de crédits en 2023 (Cf. supra : arrêté de report de 2022 sur 2023).


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

2 957 050

7 595 483

10 552 533

2 957 050

5 740 994

8 698 044

Surgels

0

1 519 097

1 519 097

0

1 148 199

1 148 199

Dégels

-272 125

0

-272 125

-272 125

0

-272 125

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

2 684 925

9 114 580

11 799 505

2 684 925

6 889 193

9 574 118

 

Concernant les crédits de titre 2 :

Les crédits de titre 2 gelés dans le cadre de la réserve de précaution ont été dégelés à hauteur de 272 125 € dans le cadre des opérations de fin de gestion.

En outre, un surgel de 7 581 219 € a été effectué en décembre 2023.




Concernant les crédits hors titre 2 :

La réserve de précaution HT2 de 7,8 % en AE et de 6,9 % en CP s’élevait en début de gestion 2023 à 7,59 M€ en AE et 5,74 M€ en CP. Au surplus, un surgel en mai a bloqué des crédits à hauteur de 1,52 M€ en AE et de 1,15 M€ supplémentaires.




 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1013 – Enseignants

0,00

61,04

100,00

0,00

51,49

-48,51

1014 – A - Administratifs et Techniques

-6,00

2 925,34

2 794,00

-7,30

2 545,10

-241,60

1015 – B et C - Administratifs et Techniques

-6,00

3 738,62

3 879,20

0,00

3 775,63

-103,57

Total

-12,00

6 725,00

6 773,20

-7,30

6 372,22

-393,68


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1013 – Enseignants

0,00

0,00

-9,55

0,00

0,00

0,00

1014 – A - Administratifs et Techniques

0,00

-51,00

-304,19

-23,75

-12,50

-11,25

1015 – B et C - Administratifs et Techniques

+2,00

0,00

-13,40

+42,41

+14,00

+28,41

Total

+2,00

-51,00

-327,14

+18,66

+1,50

+17,16

 

Le plafond d’emplois du programme 215 a été exécuté à hauteur de 96,8 % avec une consommation de 6 372 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour un plafond fixé à 6 584 ETPT en gestion 2023 compte tenu des emplois perdus du fait de la décentralisation de l’instruction des aides non surfaciques du FEADER.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1014 – A - Administratifs et Techniques

388,00

106,00

6,20

456,00

37,00

7,51

+68,00

+36,00

1015 – B et C - Administratifs et Techniques

621,00

142,00

7,86

632,00

29,00

7,41

+11,00

0,00

Total

1 009,00

248,00

1 088,00

66,00

+79,00

+36,00

 

Le programme 215 a réalisé un schéma d’emplois de 79 ETP en dépassement de 43 ETP par rapport à la programmation. Ce dépassement résulte notamment de l’augmentation du niveau des contrats pour rationaliser les vacances frictionnelles.

Les sorties réalisées s’établissent à 1 009, pour 765 prévues en LFI. Le nombre de départs en retraite a été plus important que prévu (248 départs effectifs contre 226 prévus). Le nombre d’entrées réalisées s’est élevé à 1 088 pour 801 prévues en LFI.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

1 831,00

1 818,61

-51,00

+2,00

-172,38

+3,91

-3,09

+7,00

Services régionaux

1 316,00

1 298,19

0,00

0,00

-88,63

+3,98

-0,20

+4,18

Opérateurs

45,00

43,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services à l'étranger

72,00

69,00

0,00

0,00

-10,03

+0,04

-0,30

+0,34

Services départementaux

3 193,20

2 946,22

0,00

0,00

-36,47

+10,36

+5,61

+4,75

Autres

316,00

196,70

0,00

0,00

-19,63

+0,37

-0,52

+0,89

Total

6 773,20

6 372,22

-51,00

+2,00

-327,14

+18,66

+1,50

+17,16

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

+36,00

1 744,00

Services régionaux

0,00

1 297,00

Opérateurs

0,00

0,00

Services à l'étranger

0,00

69,00

Services départementaux

0,00

3 203,00

Autres

0,00

196,00

Total

+36,00

6 509,00

 

L’administration centrale comprend également les statisticiens de l’INSEE affectés en administration centrale, et qui relèvent de l’action 02 du programme 215. Les services régionaux comprennent les statisticiens de l’INSEE, affectés à ce niveau territorial, et qui relèvent de l’action 02. Les opérateurs comprennent les agents affectés à l’Institut national de formation des personnels du Ministère de l’Agriculture (INFOMA). La rubrique « Autres » comprend pour une part essentielle les élèves fonctionnaires en formation au sein des écoles du MASA.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Moyens de l'administration centrale

1 809,00

1 771,61

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

94,00

99,00

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

4 431,20

4 192,41

04 – Moyens communs

439,00

309,20

Total

6 773,20

6 372,22

Transferts en gestion

-7,30

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

24,00

0,33

0,00

 

Les dépenses du titre 2 au titre des apprentis sont calculées sur l’année 2023.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

328 505 579

382 594 454

329 089 934

Cotisations et contributions sociales

185 953 035

202 866 317

183 272 351

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

137 685 883

148 698 946

134 487 960

    – Civils (y.c. ATI)

136 658 763

147 555 365

133 601 043

    – Militaires

583 175

639 460

382 796

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

443 945

504 121

504 121

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

45 208

67 000

50 281

Autres cotisations

48 221 944

54 100 371

48 734 111

Prestations sociales et allocations diverses

6 431 916

5 949 182

7 954 119

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

520 890 530

591 409 953

520 316 403

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

383 204 647

442 711 007

385 828 443

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Les allocations de retour à l’emploi ont concerné 692 agents pour un montant de 3,06 M€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

381,25

Exécution 2022 hors CAS Pensions

383,20

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-1,95

    – GIPA

-0,37

    – Indemnisation des jours de CET

-1,59

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

0,14

EAP schéma d'emplois 2022

-0,23

Schéma d'emplois 2023

0,38

Mesures catégorielles

1,70

Mesures générales

5,69

Rebasage de la GIPA

0,90

Variation du point de la fonction publique

4,29

Mesures bas salaires

0,50

GVT solde

2,78

GVT positif

5,34

GVT négatif

-2,56

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-5,73

Indemnisation des jours de CET

1,60

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-7,33

Autres variations des dépenses de personnel

 

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

 

Total

385,83

 

En 2023, le montant total des dépenses de personnel (hors CAS Pensions) est de 385,83 M€.

La ligne « Autres rebasages » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) » correspond notamment à une minoration des dépenses par des rétablissements de crédits et à une sous-consommation en emplois. Le glissement vieillesse-technicité (GVT) « solde » sur les dépenses de masse salariale (hors CAS pensions) est constaté à 2 778 751,70 M€ (arrondi à 2,78 M€ dans le tableau ci-dessus).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1014 – A - Administratifs et Techniques

70 912

104 659

79 504

46 620

67 876

50 247

1015 – B et C - Administratifs et Techniques

28 129

49 073

31 913

25 702

35 832

26 442

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

128 132

256 264

Plan de requalification de B en A

39

B

Tous

07-2022

6

64 066

128 132

Plan de requalification de C en B

54

C

Tous

07-2022

6

64 066

128 132

Mesures statutaires

1 567 298

3 056 052

Revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière

B

Tous

01-2023

12

78 544

78 544

Revalorisation de la rémunération des agents contractuels aux fins d'alignement avec la rémunération des agents titulaires

1 119

Contractuels

Tous

07-2023

6

1 488 754

2 977 508

Total

1 695 430

3 312 316

 

Les mesures catégorielles représentent pour le programme 215 une dépense de 1,7 M€ dont 0,20 M€ au titre de la poursuite de l’accompagnement des parcours professionnels via deux plans de requalification (catégorie C vers catégorie B et catégorie B vers catégorie A) et de l’application des mesures de revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B.

En outre, un montant de 1,48 M€ correspond à la revalorisation de la rémunération des agents contractuels aux fins d’alignement avec la rémunération des agents titulaires.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

1 617 356

 

1 617 356

Logement

 

745 454

 

745 454

Famille, vacances

 

3 349 015

 

3 349 015

Mutuelles, associations

 

707 220

 

707 220

Prévention / secours

 

974 572

 

974 572

Autres

 

1 030 514

 

1 030 514

Total

8 424 131

 

8 424 131

 

Les chiffres présentés concernent les agents relevant des programmes 215, 142 et 143.

L’action sociale ministérielle vise à :

• améliorer les conditions de travail des personnels et faciliter l’harmonie entre vie professionnelle et vie familiale ;

• financer des équipements sociaux ;

• subventionner les associations et organismes qui interviennent au bénéfice des personnels du ministère ;

• répondre aux situations sociales d’urgence ou les plus difficiles.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

122 646 335

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

91 064 208

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

73 176 472

 

CP consommés en 2023
(P2)

77 078 667

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

41 714 694

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

24 909 529

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

7 755 168

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

52 169 137

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

41 071 190

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

-29 614

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

41 041 576



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

24 909 529



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

16 132 047

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

73 176 472



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

52 169 137



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

21 007 335

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

37 139 381

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

31 980 927


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

5 158 454

 

Le montant estimé des engagements non couverts au 31 décembre 2023 est de 37,14 M€, en baisse par rapport à la fin de l’année 2022 où ce montant s’élevait à 41,07 M€.


Les principaux postes concernés sont :

  • les projets pluriannuels informatiques (11,98 M€) ;

  • les baux des bâtiments d’administration centrale (8,09 M€) ;

  • les investissements pluriannuels immobiliers (6,54 M€) ;

  • les conventions passées dans le cadre du réseau d’information comptable agricole en services déconcentrés (3,52 M€)

  • les marchés de logistique (3,37 M€) ;

  • les actions sanitaires et sociales, tant en administration centrale qu’en services déconcentrés (0,72 M€).

 

Justification par action

ACTION

01 – Moyens de l'administration centrale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Moyens de l'administration centrale

195 990 702
175 195 978

20 890 831
24 934 215

216 881 533
200 130 193

195 990 702
175 195 978

25 421 242
28 382 663

221 411 944
203 578 641

 

L’action 1 « Moyens de l’administration centrale » regroupe les postes de dépenses relatifs à l’action sanitaire et sociale de l’ensemble des personnels du ministère, au programme national de formation et, pour ce qui relève des services centraux, à la formation continue, aux loyers et charges de l’administration centrale et aux dépenses de fonctionnement courant des services.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits sur engagements antérieurs qui représentent 662 116 € pour l’action 1.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

195 990 702

175 195 978

195 990 702

175 195 978

Rémunérations d’activité

128 937 173

113 337 563

128 937 173

113 337 563

Cotisations et contributions sociales

65 945 664

60 303 434

65 945 664

60 303 434

Prestations sociales et allocations diverses

1 107 865

1 554 981

1 107 865

1 554 981

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

20 890 831

22 814 103

25 421 242

25 699 170

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

20 890 831

22 814 104

25 421 242

25 699 170

Subventions pour charges de service public

 

-1

 

 

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

371 142

 

334 988

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

371 142

 

334 988

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 748 971

 

2 348 504

Transferts aux ménages

 

1 179 996

 

1 779 996

Transferts aux collectivités territoriales

 

48 834

 

48 834

Transferts aux autres collectivités

 

520 140

 

519 674

Total

216 881 533

200 130 193

221 411 944

203 578 641

 


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES


Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 7 057 412 € en AE et 7 753 189 € en CP répartis comme suit :

  • 6 959 120 € en AE et 7 044 806 € en CP en fonctionnement ;

  • 98 292 € en AE et 708 384 € en CP en intervention (600 000 € en CP de transferts aux ménages, 48 834 € en AE et en CP de transferts aux collectivités territoriales et 49 458 € en AE et 59 550 € en CP de transferts aux autres collectivités).


Ces dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 512 395 € en AE et de 1 603 372 € en CP.

Cette sur-exécution s’explique par :

  • le mouvement de fongibilité asymétrique intervenu à hauteur de 1 012 034 € afin de permettre à l’association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture (ASMA) de procéder au remboursement des agents du ministère mis à sa disposition ;

  • le paiement d’une pénalité, d’un montant de 552 550 € au FIPHFP en raison de la non-atteinte du seuil des 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi lors de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2023 au titre de 2022. 


Des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 40 000 € en AE et CP.

344 778 € en AE et en CP ont également été reportés sur cette ligne, au titre de fonds de concours tardifs 2022. Il est à noter que sur cette ligne des fonds de concours relatifs au FIPH sont arrivés trop tardivement pour être rattachés en gestion 2023. Ils l’ont été en 2024 pour un montant de 402 194 €.


FORMATION CONTINUE


Cette sous-action couvre l’ensemble des moyens budgétaires alloués aux actions nationales de formation continue à destination de tous les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics de l’enseignement agricole (hors formation transverse au niveau local).


Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 2 809 966 € en AE et à 2 565 136 € en CP répartis comme suit :

  • 1 629 970 € en AE en 1 385 140 € en CP en fonctionnement ;

  • 1 179 996 € en AE et en CP en intervention.


Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 108 314 € en AE et inférieures de ‑136 516 € en CP.


Cet écart s’explique par :

  • l’engagement en avance de phase des formations à la transition écologique pour l’administration centrale ;

  • la revalorisation des moyens alloués pour les établissements de l’enseignement agricole, notamment les frais de mission pour les agents de l’enseignement technique agricole ;

  • le transfert réalisé au titre de la plateforme interministérielle de formation à distance Mentor (‑110 884 € en AE=CP).


GESTION IMMOBILIÈRE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE HORS LOYERS BUDGÉTAIRES


Ce poste de dépenses recouvre le paiement des dépenses inéluctables (charges, fluides et autres dépenses) afférentes aux sites occupés par l’administration centrale.


Sur cette sous-action, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 599 513 € en AE et 6 753 798 € en CP.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 166 362 € en AE et de 618 205 € en CP.


L’écart à la prévision de la LFI s’explique par un mouvement de crédits relatif au fonctionnement de la salle informatique de Toulouse, et, concernant les fluides, par des coûts supérieurs à ceux budgétés compte tenu de la très forte volatilité des prix constatée en 2023. Les dépenses immobilières ont été également impactées par la révision à la hausse des loyers privés. S’agissant des loyers, le bail de Vaugirard a été engagé initialement pour une durée de neuf ans. Le ministère a résilié partiellement ce bail à compter du 31 décembre 2022 et a procédé aux engagements pour trois années supplémentaires en 2022. Les charges et le loyer de la surface encore occupée par le MASA en 2023 s’élèvent à 493 492 € en AE et 4 086 749 € en CP.


Les dépenses se déclinent de la façon suivante :


Loyers privés

Fluides

Autres

Total

Autorisations d’engagement

547 786

3 031 430

20 297

3 599 513

Crédits de paiement

4 304 496

2 429 005

20 297

6 753 798 


AUTRES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Les crédits consommés ont permis de couvrir des dépenses obligatoires de logistique commune sur des marchés formalisés ou des contrats, les frais liés à la remise en état des bâtiments, les frais de changement de résidence des agents de l’administration centrale et des conseillers agricoles, et les congés bonifiés pour l’ensemble des agents du ministère. Ils couvrent également les frais de fonctionnement du cabinet, des directions, des services et des autres structures (telles que les organisations syndicales) ainsi que les projets du comité hygiène, sécurité et conditions de travail ministériel (CHSCTM).


Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 11 467 325 € en AE et 11 310 539 € en CP répartis comme suit :

  • 10 625 500 € en AE et 10 515 427 € en CP en fonctionnement ;

  • 371 142 € en AE et 334 988 € en CP en investissement ;

  • 470 683 € en AE et 460 124 € en CP en intervention (transferts aux autres collectivités).


Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 598 570 en AE et de 1 218 615 € en CP.


La surconsommation constatée s’explique notamment par l’augmentation des coûts de collecte des déchets, qui incluent des frais de destruction de documents liés aux nombreux déménagements de services, par l’achat de mobiliers dans le cadre des travaux du site de Varenne et Vaugirard, ainsi que par des coûts de logistique commune plus importants que budgétés. Sur cette sous-action, des virements effectués par d’autres programmes du ministère ont permis la prise en charge des frais de déplacements des agents de la DGPE au-delà des crédits ouverts en LFI.


Des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 62 400 € en AE et en CP.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses, soit 371 142 € en AE et 334 988 € en CP correspondent à l’achat de véhicules (163 137 €), notamment électriques, et à diverses dépenses en lien avec la mise en sécurité des locaux et la détection des incendies.


DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 748 971 € en AE et 2 348 504 € en CP. Elles concernent le versement de subventions aux établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère en charge des formations des enseignants agricoles (1 091 598 € en AE et CP sur la ligne « formation continue »).

En complément, des subventions ont été versées à l’Académie d’agriculture de France et à l’Académie vétérinaire de France (155 000 € sur la ligne « autres moyens ») et aux syndicats (347 362 € sur la ligne « autres moyens »). Le paiement des mutuelles a également été effectué (600 000 € en CP sur la ligne « actions sanitaires et sociales »).

 

ACTION

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

14 993 763
14 006 489

6 181 254
5 735 443

21 175 017
19 741 932

14 993 763
14 006 489

6 181 254
5 265 908

21 175 017
19 272 398

 

L’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » comporte les postes de dépenses suivants :

  • un poste « Statistiques et RICA » (réseau d’information comptable agricole) qui vise à la réalisation du programme de statistique agricole du ministère ;

  • un poste « Recensement agricole » qui concentre l’ensemble des dépenses, hors dépenses de personnel, effectuées dans le cadre du recensement agricole 2020 ;

  • un poste « Études et évaluation des politiques publiques » qui sous-tend la réalisation d’études et analyses dans le domaine des politiques portées par le ministère en charge de l’agriculture, permettant de fonder le rôle stratégique que l’État doit exercer dans le pilotage de l’économie nationale.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits sur engagements antérieurs qui représentent 132 208 € pour l’action 2.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

14 993 763

14 006 489

14 993 763

14 006 489

Rémunérations d’activité

10 502 614

9 525 015

10 502 614

9 525 015

Cotisations et contributions sociales

4 330 497

4 340 075

4 330 497

4 340 075

Prestations sociales et allocations diverses

160 652

141 399

160 652

141 399

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 181 254

5 006 216

6 181 254

4 688 169

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 181 254

4 874 030

6 181 254

4 635 294

Subventions pour charges de service public

 

132 186

 

52 874

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

729 227

 

577 740

Transferts aux entreprises

 

13 064

 

12 710

Transferts aux autres collectivités

 

716 164

 

565 030

Total

21 175 017

19 741 932

21 175 017

19 272 398

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

STATISTIQUES ET RICA

Cette sous-action permet d’assurer le financement des enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations réglementaires européennes.

 

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 5 275 919 € en AE et 4 696 333 € en CP répartis comme suit :

  • 4 708 685 € en AE et 4 183 390 € en CP en fonctionnement. En service central, les dépenses exécutées concernent essentiellement les frais de maquettage et d’impression ainsi que les conventions passées avec des tiers pour l’accès à des données produites par eux, indispensables pour mener à bien les travaux statistiques agricoles. Les autres postes de dépense correspondent en services déconcentrés à l’acquisition de données, aux licences de logiciel de traitement statistique et de PAO, aux frais d’impression, aux envois postaux et aux frais de fonctionnement spécifiques en services déconcentrés liés aux enquêtes ;

  • 567 234 € en AE et 512 943 € en CP en intervention (13 064 € en AE et 12 710 € en CP de transferts aux entreprises et 554 171 € en AE et 500 233 € en CP de transferts aux autres collectivités). Ces dépenses concernent des subventions permettant de recueillir les données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) dans certaines exploitations agricoles.

 

Le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), relevant d’une obligation européenne, a occupé, comme les années précédentes, une part prépondérante dans les dépenses. Ces dernières sont exécutées en services déconcentrés. Elles correspondent en AE à l’engagement des conventions signées avec les offices comptables pour la collecte du RICA 2023 (qui sera réalisée en 2024) et en CP, d’une part, au paiement des avances et acomptes au titre des conventions signées en 2023, et, d’autre part, au paiement du solde des conventions couvrant la collecte de l’exercice 2022 (collecté en 2023).

 

Des transferts ont été effectués vers d’autres lignes du programme 215, en particulier au titre de l’informatique à hauteur de 0,75 M€ en AE et 0,54 M€ en CP. Ce montant est inférieur à celui programmé en début d’exercice. La collecte et le traitement des données recueillies nécessitent l’utilisation de nombreuses applications, constituant le Système d’information de la statistique agricole. Des projets de modernisation de ces systèmes d’information ont été conçus, afin de sécuriser et fluidifier le traitement des données. Les principaux projets de modernisation concernent les applicatifs de collecte des données, pour lesquelles un projet mutualisé avec l’Insee de construction d’outils est en cours, la base de données sur laquelle sont construits les échantillons, qui fait l’objet d’une subvention européenne et enfin un projet, subventionné par l’Office français de la biodiversité, consistant à effectuer une expérimentation sur l’utilisation des données des logiciels de gestion parcellaire des exploitants agricoles afin de mesurer certaines pratiques culturales. Ces projets, dont la réalisation était initialement prévue en 2023, ont été en partie décalés sur 2024, ce qui décale d’autant l’exécution des crédits correspondants.

 

Des fonds de concours et des attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 5 009 348 € en AE et en CP dont 652 766 € au titre de reports de fonds de concours tardifs 2022.

 

Pour cette raison, les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 2 224 255 € en AE et de 1 644 669 € en CP.

 

RECENSEMENT AGRICOLE 2020

Le recensement agricole a eu lieu en 2020, conformément au règlement européen voté par le Parlement Européen et le Conseil le 3 juillet 2018 (règlement dit Integrated Farm Survey – IFS). Cette opération statistique portant sur les données 2020 était obligatoire pour tous les États membres de l’UE.

 

En 2023, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à ‑113 766 € en AE et 4 284 € en CP.

La consommation négative en AE s’explique par des opérations de régularisation budgétaire en lien avec des avances de marchés d’enquêtes IPSOS.

En CP, les dépenses correspondent notamment à la réalisation d’une vidéo de présentation des résultats du recensement agricole portant sur les signes officiels de la qualité et de l’origine, qui complète les publications effectuées sur le site Agreste.

 

ÉTUDES

Le programme ministériel d’études est établi chaque année par le comité de programmation des études du ministère présidé par le ministre ou son représentant, sur proposition du secrétariat général (SSP / centre d’études et de prospective), après recensement préalable des besoins des directions.

 

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 573 290 € en AE et 565 291 € en CP répartis comme suit :

  • 411 297 € en AE et 500 494 € en CP en dépenses de fonctionnement ;

  • 161 993 € en AE et 64 797 € en CP en dépenses d’intervention.

 

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 73 290 € en AE et de 65 291 € en CP.

 

En ce qui concerne le programme ministériel d’études 2023, les marchés correspondant à deux projets d’études ont pu être préparés et menés à terme en 2023. Un appel à projets de recherche, portant sur « Les nouveaux actifs agricoles : portraits socio-démographiques, trajectoires, insertions », a été lancé à l’automne 2023 et a permis d’engager cinq conventions avec des équipes de recherche, pour un montant total de 294 000 €. Les études des programmes d’études 2021 et antérieurs ont pu être poursuivies, et pour certaines clôturées.

 

Sur cette sous-action, des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 150 439 € en AE=CP.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Ces dépenses (729 227 € en AE et 577 740 € en CP) concernent les subventions permettant de recueillir les données du RICA dans certaines exploitations agricoles pour 567 234 € en AE et 512 943 € en CP, ainsi que le programme ministériel d’études pour 161 993 € en AE et 64 797 € en CP.

 

 

ACTION

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

335 720 345
291 932 680

9 389 942
9 445 547

345 110 287
301 378 227

335 720 345
291 932 680

9 594 178
9 552 088

345 314 523
301 484 768

 

L’action 3 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » regroupe les postes de dépenses relatifs aux actions sanitaires et sociales, à la formation continue pour l’ingénierie des formations métiers du ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation, aux loyers et charges immobilières des Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) et aux autres moyens de fonctionnement des services déconcentrés. Ces autres moyens de fonctionnement comprennent les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale et les frais de changement de résidence (pour l’enseignement agricole en métropole et pour tous les agents en Outre-mer) ainsi que les dépenses spécifiques des agents inter-régionaux ou exerçant des missions centrales.

 

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits sur engagements antérieurs qui représentent 188 062 € pour l’action 3.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

335 720 345

291 932 680

335 720 345

291 932 680

Rémunérations d’activité

212 948 957

180 457 658

212 948 957

180 457 658

Cotisations et contributions sociales

118 167 131

105 469 488

118 167 131

105 469 488

Prestations sociales et allocations diverses

4 604 257

6 005 534

4 604 257

6 005 534

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

9 389 942

8 940 406

9 594 178

9 044 669

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 389 942

8 940 406

9 594 178

9 044 669

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

389 962

 

389 816

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

389 962

 

389 816

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

115 179

 

117 603

Transferts aux collectivités territoriales

 

83 727

 

88 102

Transferts aux autres collectivités

 

31 452

 

29 502

Total

345 110 287

301 378 227

345 314 523

301 484 768

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique de gestion des ressources humaines. Il permet d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère au coût de la restauration collective des agents des DRAAF et des établissements publics d’enseignement ne disposant pas de cantine scolaire, et la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du ministère affectés dans les DRAAF, les DAAF et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ainsi que les agents des programmes 142 et 143 dans les établissements d’enseignement.


Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 1 754 175 € en AE et 1 682 977 € en CP réparties comme suit :

  • 1 716 737 € en AE et 1 647 489 € en CP en fonctionnement ;

  • 37 438 € en AE et 35 488 en CP en intervention (5 986 € en AE et en CP de transferts aux collectivités territoriales et 31 452 € en AE et 29 502 € en CP de transferts aux autres collectivités).


Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de ‑421 595 € en AE et de ‑492 794 € en CP.

Cette sous-consommation est principalement due aux difficultés ponctuelles, au niveau local, à conventionner au titre de la surveillance médicale.


FORMATION CONTINUE

Cette action couvre les dépenses destinées à financer les besoins de formation continue « métier » des agents en poste dans chaque région qu’ils soient positionnés en DRAAF, en direction départementale interministérielle (DDI) ou dans les établissements d’enseignement agricole public.


Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 2 142 155 € en AE et 2 107 915 € en CP répartis comme suit :

  • 2 114 815 € en AE et 2 076 199 € en CP en fonctionnement ;

  • 27 341 € en AE et 31 716 € en CP en intervention (transferts aux collectivités territoriales).


Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de ‑164 500 € en AE et de ‑198 740 € en CP en raison de notifications tardives de certains marchés interministériels, notamment celui relatif aux « Valeurs de la République ».


GESTION IMMOBILIÈRE HORS LOYERS BUDGETAIRES

Les dépenses de fonctionnement, s’élèvent à 279 664 € en AE et 328 795 € en CP.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de ‑34 190 € en AE et supérieures de 14 534 € en CP.


Ces crédits concernent deux types de dépenses :

  • Les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments pour les DAAF ;

  • le paiement des loyers, des charges et fluides des services implantés ainsi que les travaux sur les bâtiments dans les COM.


AUTRES MOYENS

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 5 269 553 € en AE et de 5 432 401 € en CP répartis comme suit :

  • 4 829 191 € en AE et 4 992 185 € en CP en fonctionnement ;

  • 389 962 € en AE et 389 816 € en CP en investissement ;

  • 50 400 € en AE et en CP en intervention (transferts aux collectivités territoriales).


Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 2 518 570 € en AE et de 2 477 589 € en CP.

L’exécution importante sur ce poste « autres moyens » s’explique notamment par les dépenses réalisées par les services au titre de la mesure « assistance technique au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ».


Sur cette activité, des fonds de concours ont été rattachés pour un montant de 2 701 884 € en AE et en CP. Par ailleurs, 1 630 426 € en AE et en CP ont été reportés au titre des reports de fonds de concours tardifs 2022.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Ces dépenses, soit 389 816 € en AE=CP, représentent 7 % du total de l’exécution de la sous-action « Autres moyens ». Elles concernent principalement l’acquisition de véhicules, et des achats divers (y compris de mobilier).


DÉPENSES D’INTERVENTION

Ces dépenses, soit 115 179 € en AE et 117 603 € en CP, concernent :

- les actions sanitaires et sociales pour 37 438 € en AE et 35 488 € en CP ;

- la formation continue pour 27 341 € en AE et 31 716 € en CP ;

- les autres moyens pour 50 400 € en AE=CP.



 

ACTION

04 – Moyens communs

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Moyens communs

44 705 143
39 181 256

66 564 270
33 061 267

111 269 413
72 242 523

44 705 143
39 181 256

47 779 145
33 878 007

92 484 288
73 059 263

 

L’action 4 « Moyens communs » correspond aux moyens mis à disposition de l’ensemble de la communauté de travail du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits sur engagements antérieurs qui représentent 602 556 € pour l’action 4.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

44 705 143

39 181 256

44 705 143

39 181 256

Rémunérations d’activité

30 205 710

25 769 697

30 205 710

25 769 697

Cotisations et contributions sociales

14 423 025

13 159 355

14 423 025

13 159 355

Prestations sociales et allocations diverses

76 408

252 204

76 408

252 204

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

21 920 056

27 211 602

18 751 088

26 902 166

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

20 544 987

26 155 022

17 376 019

25 845 585

Subventions pour charges de service public

1 375 069

1 056 580

1 375 069

1 056 581

Titre 5 : Dépenses d’investissement

44 054 214

5 204 939

28 438 057

6 331 116

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

43 836 823

4 819 440

28 220 666

5 462 988

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

189 847

 

672 476

Subventions pour charges d'investissement

217 391

195 652

217 391

195 652

Titre 6 : Dépenses d’intervention

590 000

644 726

590 000

644 726

Transferts aux entreprises

140 000

 

140 000

 

Transferts aux collectivités territoriales

450 000

500 000

450 000

500 000

Transferts aux autres collectivités

 

144 726

 

144 726

Total

111 269 413

72 242 523

92 484 288

73 059 263

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

AUTRES ACTIONS DE COMMUNICATION 

Une part importante des crédits est consacrée à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du Salon international de l’agriculture et des salons professionnels agricoles. Des actions de communication externe telles que des campagnes d’information et des actions de communication interne sont également conduites

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 1 645 044 € en AE et 1 305 688 € en CP répartis comme suit :

  • 1 620 344 € en AE et 1 280 988 € en CP en fonctionnement ;

  • 24 700 € en AE et en CP en intervention (transferts aux autre collectivités).

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 393 606 € en AE et 54 250 € en CP, du fait de dépenses supplémentaires supportées dans le cadre du Salon international de l’agriculture 2023 (frais afférents au marché évènementiel interministériel dédié), de la refonte du site intranet (recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité du Design system de l’État et des mesures d’accessibilité) et du projet de mise en place du site « recrutement » du MASA.

Sur cette activité, des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 6 000 € en AE et CP.

 

FRAIS JUDICIAIRES ET RÉPARATIONS CIVILES

Les frais judiciaires et réparations civiles permettent de payer les condamnations juridictionnelles, les dommages, intérêts et indemnités, les honoraires d’avocats et d’auxiliaires de justice ainsi que les frais de procédure.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 083 114 € en AE et 1 107 564 € CP. Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de ‑760 188 € en AE et de ‑735 739 € en CP du fait de contentieux moins coûteux qu’estimés.

Il est à noter que les contentieux dont les montants sont supérieurs à 250 000 € sont pris en charge par le programme dont la mise en œuvre a généré le contentieux.

 

REFORME DE L’ÉTAT

Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme du ministère. Ce fonds constitue un outil essentiel pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions induites par la réforme de l’État et la modernisation de l’action publique.

En 2023, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 725 986 € en AE et 372 004 € en CP.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 246 595 € en AE en raison notamment de la prise en charge sur cette activité des prestations d’accompagnement des agents dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur. En CP, l’écart à la LFI (‑107 387 €) s’explique par un retard dans la facturation de prestations de coaching collectif et d’intelligence collective.

 

FONCTIONNEMENT DE L’INFOMA

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 252 232 € en AE et CP. L’écart aux prévisions de la LFI est de 340 227 €. Pour mémoire, a été versée en 2022, en avance de phase sur l’exercice suivant, une subvention de 200 000 € à l’Institut national de formation des personnels du Ministère de l’Agriculture, destinée à assurer une formation dans le cadre de la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments. Par ailleurs, une mise en réserve initiale de 140 227 € en AE=CP a été appliquée.

 

REMBOURSEMENT DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DU MASA

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 342 693 € en AE et CP. Elles concernent le remboursement de la rémunération des agents mis à disposition du ministère (hors Mutualité sociale agricole), notamment au titre du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (218 849 € en AE=CP).

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de ‑157 307 € en AE et CP.

 

AUTRES FINANCEMENTS DE PERSONNEL

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 763 496 € en AE et à 760 826 € en CP répartis comme suit :

  • 263 496 € en AE et 260 826 € en CP en fonctionnement ;

  • 500 000 € en AE et en CP en intervention (transferts aux collectivités territoriales).

Les dépenses ont notamment concerné le remboursement des agents mis à disposition du MASA par la Mutualité Sociale agricole (MSA) pour un montant de 254 131 € en AE et en CP, ainsi que sur la subvention programmée pour le Gouvernement de Polynésie (500 000 € en AE et en CP) au titre de la convention relative à la rémunération des fonctionnaires du cadre de l’État pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF).

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de ‑11 504 € en AE et de ‑14 174 € en CP.

 

POLITIQUE IMMOBILIÈRE – RENOVATION

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 4 566 627 € en AE et à 5 398 932 € en CP répartis comme suit :

  • 905 184 € en AE et 1 003 565 € en CP en fonctionnement ;

  • 3 661 442 € en AE et 4 395 367 € en CP en investissement.

 

Sur cette sous-action, le montant des autorisations d’engagement affectées non engagées (AENE, dépenses pluriannuelles) est de 22 885 458 € au 31/12/2023.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI, d’une part, de ‑20 907 424 € en AE dont une partie a été affectée sur tranche fonctionnelle et, d’autre part, de ‑4 630 172 € en CP. Ces évolutions sont liées à la nature pluriannuelle des opérations de travaux et d’évolution d’échéancier associé (Cf. infra)

 

 

Administration centrale :

 

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) s’est engagé dans la mise en œuvre de sa stratégie immobilière déclinée dans le cadre de ses schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de son administration centrale 2014-2018, puis 2019-2023, et va désormais se prolonger dans le cadre du SPSI 2024-2028, en cours d’élaboration.

 

Une première phase de travaux entre 2013 et 2015 a permis de rénover deux des cinq bâtiments du site de Varenne pour environ 8 M€. Après une pause en 2016, le MASA a relancé en 2017 les études concernant les trois bâtiments restants. Les travaux de rénovation des trois bâtiments ont respectivement été réceptionnés en 2020, 2022 et 2023. Deux de ces bâtiments ont été livrés en 2021 et en 2022, le dernier le sera fin 2023. Les travaux de Varenne sont financés en partie sur le programme 215 et en partie sur le programme 723.

 

Par ailleurs, le MASA met en œuvre un plan de rénovation des huisseries sur les sites de Varenne et Barbet de Jouy. Les travaux, en partie réalisés en 2019, se poursuivent, par tranches jusqu’en 2025 et seront également financés via le BOP 723.

 

Les études pour les travaux du site de Maine ont débuté en 2022 à hauteur de 100 k€ en AE et de 125 k€ en CP. La phase de sélection des candidats dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre et le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié au lauréat en décembre 2023. Les marchés de travaux devraient être engagés à la fin de l’année 2024 pour un emménagement au premier semestre 2027.

 

Le MASA a finalisé en 2016 son schéma directeur électrique sur les sites d’administration centrale de Paris et Toulouse. Approuvé par la secrétaire générale et la haute fonctionnaire de défense et de sécurité, il se fixe des objectifs de qualité de fourniture et de sécurisation en énergie électrique. Les études et travaux débuteront en 2024 et prendront fin en 2025 sur le site de Toulouse. Par ailleurs, dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le MASA souhaite récupérer la chaleur produite par son datacenter interministériel situé à Auzeville pour la réutiliser pour le chauffage du bâtiment administratif accolé.

 

Enfin, le MASA prévoit pour l’ensemble des sites parisiens et son centre informatique de Toulouse des crédits permettant de réaliser des travaux courants d’entretien et de maintenance.

 

Services déconcentrés d’outre-mer :

Le MASA poursuit sa politique de soutien à l’immobilier de ses services de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’outre-mer dont les conditions d’hébergement sont souvent dégradées (bâtiments vétustes, services répartis sur plusieurs sites, etc.).

Par ailleurs, le MASA prévoit chaque année des crédits permettant de faire face aux besoins urgents que rencontrent régulièrement les DAAF.

 

L’écart à la prévision s’explique principalement par :

  • Le projet de réhabilitation du site de Maine, les travaux devraient démarrer à la fin de l’année 2024 pour un emménagement au premier semestre 2027. La dépense s’élève à 2,96 M€ en AE et 0,40 M€ en CP en 2023 ;

  • Pour les travaux de réhabilitation de trois bâtiments du site de Varenne, le montant total des dépenses 2023 s’établit à 3,9 M€ en CP ;

  • Pour les travaux de restauration des façades de deux bâtiments du site de Varenne, le montant des dépenses 2023 s’établit à 0,22 M€ en AE et 39 k€ en CP. Pour les autres façades, les travaux devraient être engagés au 4e trimestre 2024.

 

POLITIQUE IMMOBILIÈRE – MAISONS-ALFORT

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 194 729 € en AE et à 6 053 € en CP répartis comme suit :

  • 6 053 € en AE et en CP en fonctionnement ;

  • 188 676 € en AE en investissement.

 

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 194 729 € en AE et inférieures de ‑1 578 853 € en CP du fait du report du lancement de l’opération de regroupement des opérateurs du ministère sur le site domanial de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort. La phase 1 du projet (siège ONF) a été livrée en mai 2022 ; le personnel du siège de l’ONF travaille désormais sur un seul et même site. La phase 2 qui vise à construire deux nouveaux bâtiments pour accueillir les opérateurs actuellement situés à Montreuil sur le site de l’Arborial dont le loyer s’élève à 17 M€, charges incluses, a redémarré en 2023.

 

Les études relatives à l’installation des opérateurs du MASA avaient démarré en 2021 avec le recrutement des assistances à maîtrise d’ouvrage spécialisées (AMO programmiste et juridique). L’opération a connu un décalage dans le temps pour tenir compte des besoins nouveaux de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort dont les promotions sont amenées à augmenter, ce qui conduit à modifier le programme pour tenir compte de cette nouvelle contrainte. Le marché global de performance sera engagé en 2025 et les travaux de construction se réaliseront entre 2026 et 2029.

 

Sur cette sous-action, le montant des AENE est de 11 190 393 € au 31 décembre 2023.

 

POLITIQUE INFORMATIQUE

Tous titres confondus, les dépenses s’élèvent à 22 487 346 € en AE et 23 332 016 € en CP répartis comme suit :

  • 21 208 152 € en AE et 21 471 893 € en CP en fonctionnement ;

  • 1 159 168 € en AE et 1 740 097 € en CP en investissement ;

  • 120 026 € en AE et en CP en intervention (transferts aux autres collectivités).

 

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de ‑11 586 151 € en AE et de ‑5 816 397 € en CP.

 

Cette sous-réalisation s’explique notamment par :

  • des retards dans le déploiement des nouveaux marchés de téléphonie fixe ;

  • des difficultés opérationnelles relatives au démarrage du projet de sortie d’Orion des système d’information du MASA. Le projet dit SOROR a ainsi connu du retard dans le lancement et dans la mise en œuvre de la réécriture sous ANGULAR des système d’information pilotes sélectionnés INDEXA 2 (inscription et résultats aux examens de l’enseignement agricole) et OPHELIA (système d’information de la forêt) et dans la réécriture de l’application SIGAL de la DGAL (reportée à 2024) ;

  • différents glissements de calendrier sur les systèmes d’information de l’économie agricole, et sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes d’information de l’alimentation ;

  • le retard d’une partie des opérations de décommissionnement de serveurs, ainsi que des projets liés à la mise en place des traces techniques et réglementaires ;

  • l’arrivée tardive d’attributions de produits, en ressources, pour un montant de 587 544 €. Pour mémoire, 979 858 € en AE et CP d’attributions de produits ont été rattachées au titre de la politique informatique en 2023.

 

Sur cette sous-action, le montant des autorisations d’engagement affectées non engagées (AENE) est de 7 638 722 € au 31 décembre 2023.

 

Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère hors modernisation du système d’information de l’alimentation porté par le programme 206, et certains systèmes d’information métiers portés par les programmes 143 et 149.

 

Services bureautiques

L’activité « services bureautiques » recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, solutions d’impression et télécommunication individuelles, qu’il s’agisse principalement de dépenses de fonctionnement (abonnements, licences diverses, dépenses de support et de maintenance) ou de renouvellement de matériels ou d’amélioration du service aux utilisateurs.

 

Les dépenses correspondent à des besoins de quatre grandes natures : le maintien en conditions opérationnelles visant notamment la prise en compte des évolutions fonctionnelles (MCO), le maintien en conditions de sécurité des applications et systèmes existants (MCS), les besoins incompressibles correspondant à des dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’information du MASA (abonnements et licences liées au poste de travail, engagements fermes liés aux marchés publics en cours, etc.) et les projets liés à la transformation numérique du ministère, en cohérence avec la feuille de route ministérielle « Numérique et données publiques » en cours d’adoption.

 

En 2023, les actions ont essentiellement porté sur la gestion de la messagerie en lien avec l’offre du ministère en charge de l’environnement (Mel), les licences d’exploitation bureautique de l’ensemble des postes en administration centrale et en direction régionale, le renouvellement pour 3 ans de licences de visio-conférence (offre WEBEX), et la poursuite des projets d’amélioration des équipements de visio-conférence des différents sites d’administration centrale.

 

Services infrastructures

L’activité « services d’infrastructures » recouvre les dépenses concernant le fonctionnement récurrent global des infrastructures informatiques du MASA (réseaux d’interconnexion, centre de production d’Auzeville, services de sécurité) ainsi que les projets de modernisation du centre de production qui doivent se poursuivre tant que des systèmes d’information restent hébergés. Les dépenses correspondent à des besoins de trois grandes natures :

 

  • les dépenses incompressibles : très importantes au sein de cette activité, elles correspondent aux dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement du datacenter du ministère (électricité, licences et abonnements divers liées aux réseaux d’interconnexion, centre de production d’Auzeville, services de sécurité, etc.) ;

  • le maintien en conditions de sécurité des systèmes existants (MCS) ;

  • le maintien en conditions opérationnelles visant notamment la prise en compte d’évolution et améliorations fonctionnelles (MCO), et dans une moindre mesure concernant cette activité, à la transformation numérique du ministère.

Divers projets ont été mis en œuvre en 2023, parmi lesquels le projet de renouvellement de l’offre de stockage via l’acquisition de nouvelles baies, dont une grande partie était obsolète et en limite de capacité, mais aussi la mise en œuvre de la migration des derniers serveurs des DRAAF vers des serveurs plus récents et sécuritaires.

 

Services applicatifs

La quasi-totalité des dépenses informatiques de l’activité « Applicatifs » sur le programme 215 porte, d’une part, sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications métiers et supports existantes des directions et services du MASA, et, d’autre part, sur le financement de nouveaux projets applicatifs afin de répondre aux nouveaux besoins et usages. Les prestations correspondantes sont pour l’essentiel externalisées dans le cadre de marchés de développement et d’assistance à maîtrise d’œuvre (AMOE), le service du numérique du MASA assurant pour sa part, s’agissant de cette activité, les missions de cadrage et de pilotage des projets.

 

Les dépenses correspondent à des besoins de trois grandes natures : le maintien en conditions opérationnelles visant notamment la prise en compte des évolutions fonctionnelles et réglementaires (MCO), le maintien en conditions de sécurité des applications existantes (MCS), et les projets liés à la mise en œuvre à la transformation numérique du MASA. De manière générale, les dépenses de l’activité « applicatifs » s’inscrivent pour l’essentiel au sein de programmes pluriannuels de fonctionnement ou d’investissements, dont certains associent des partenaires extérieurs (autres ministères, opérateurs, DINUM, etc.), notamment ceux cités dans la feuille de route ministérielle « numérique et données publiques ».

 

En 2023, les principales actions ont porté sur les éléments suivants :

 

  • Statistiques : s’agissant du quartier « Référentiels » du système d’information de la statistique agricole (CASSIS), refonte de l’application base de sondage des exploitations agricoles (BALSA). S’agissant du quartier « Diffusion », l’année 2023 a permis la finalisation des chantiers engagés en 2022 : audit technique, organisationnel et fonctionnel, audit d’ergonomie, enquête de lectorat, suivi de consultations diverses, .... Enfin, diverses actions de mise en condition de sécurité (MCS) ont été conduites.

 

  • Enseignement agricole : maintenance et évolution sur les outils de la DGER assurant la gestion des postes et des services des enseignants du public et du privé.

 

  • Économie agricole : les contributions du programme 215 aux besoins exprimés par la DGPE ont à titre principal porté sur la poursuite des chantiers de refonte des systèmes d’information forestiers. Pour mémoire, l’outil de gestion des calamités agricoles est quasi-intégralement financé via le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).

 

  • Alimentation : la contribution du programme 215 aux besoins exprimés par la DGAL ont porté sur des actions de mise en condition de sécurité (MCS).

 

  • Ressources humaines : les activités ont principalement porté sur l’acquisition et l’adaptation aux besoins du MASA d’un site recruteur interne, permettant de remplacer l’outil ministériel faisant aujourd’hui l’interface avec Choisir le Service Public ainsi que sur le maintien en condition opérationnel (MCO) du SI Agorha pour ses modules « primes » et « mobilité », les évolutions réglementaires et de process dans le calcul des primes et la gestion des mobilités nécessitant d’effectuer des modifications régulières dans l’outil.

 

  • Autres systèmes d’information : s’agissant des besoins du bureau du cabinet, l’année 2023 a vu le lancement du remplacement de l’application Découverte par une nouvelle application de gestion de courrier (en complément de solutions interministérielles). Par ailleurs, des évolutions et optimisations ont été conduites sur le bulletin officiel du ministère (BO AGRI) ou encore sur les outils de contrôle de gestion (NOMADE).

 

Services mutualisés

L’activité « services mutualisés » inclut d’une part les composants applicatifs sous-tendant l’ensemble des systèmes d’information développés par le MASA et, d’autre part, la réalisation et le MCO de services applicatifs transverses. Les dépenses correspondent à des besoins de trois grandes natures :

 

  • les dépenses incompressibles, qui correspondent aux dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des systèmes mutualisés ;

  • le maintien en conditions de sécurité des systèmes existants (MCS) ;

  • le maintien en conditions opérationnelles visant notamment la prise en compte d’évolutions et améliorations fonctionnelles et réglementaires (MCO) et la transformation numérique du MASA conformément aux orientations retenues dans la feuille de route « Numérique et données publiques ».

 

En 2023, les principales actions ont porté sur les projets suivants :

  • sur les outils décisionnels, la mise en conformité de sécurité de l’ensemble des couches de plateformes existantes ;

  • sur l’outil SIRIUS (plateforme d’échanges permettant la mise en œuvre du principe du DLNUF (dîtes le nous un fois), diverses actions d’amélioration technique et fonctionnelle du produit, des migrations d’API (interface de programmation d’application) et des actions de rétrodocumentation ;

  • diverses opérations de migration de composants, de montées de versions et de décommissionnements de composants obsolètes ;

  • des actions de maintien en condition opérationnelle et de sécurité du cadriciel ORION dans l’attente de son remplacement dans le cadre du projet SOROR.

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement ont été précisées dans la rubrique relative au fonctionnement. Elles relèvent principalement de la politique immobilière (3 850 118 € en AE et 4 395 367 € en CP) et de l’informatique (1 159 168 € en AE et 1 740 097 € en CP). Une subvention d’investissement de 195 652 € en AE=CP a également été versée à l’INFOMA.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement. Elles concernent principalement le Gouvernement de Polynésie pour 500 000 € en AE=CP (cf « Autres financements de personnels ») et FranceAgriMer pour 120 026 € en AE=CP (cf « Politique informatique »). Par ailleurs, 24 700 € ont été versés à des associations dans le cadre des actions de communication.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

101 000

101 000

 

 

120 026

120 026

Transferts

101 000

101 000

 

 

120 026

120 026

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (P215)

1 495 690

1 495 690

1 592 460

1 592 460

1 252 232

1 252 233

Subventions pour charges de service public

1 495 690

1 495 690

1 375 069

1 375 069

1 056 580

1 056 581

Subventions d'investissement

 

 

217 391

217 391

195 652

195 652

Universités et assimilés (P150)

33 640

13 456

 

 

19 993

18 089

Transferts

33 640

13 456

 

 

19 993

18 089

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

 

 

 

67 000

26 800

Transferts

 

 

 

 

67 000

26 800

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

 

 

 

 

 

Transferts

0

 

 

 

 

 

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

-677

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

-677

 

 

 

 

 

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

 

 

 

 

63 004

25 202

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

63 004

25 202

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

804 529

804 529

 

 

1 091 598

1 091 598

Transferts

804 529

804 529

 

 

1 091 598

1 091 598

Total

2 434 182

2 414 675

1 592 460

1 592 460

2 613 853

2 533 948

Total des subventions pour charges de service public

1 495 013

1 495 690

1 375 069

1 375 069

1 119 584

1 081 783

Total des transferts

939 169

918 985

 

 

1 298 617

1 256 513

Total des subventions d'investissement

 

 

217 391

217 391

195 652

195 652


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La subvention versée à l’Institut national de formation des personnels du Ministère de l’Agriculture (INFOMA) s’élève à 1 252 232 € en AE et CP, dont 195 652 € de subvention d’investissement. L’écart aux prévisions de la LFI est de 340 227 €. Cet écart s’explique par le versement en 2022, en avance de phase sur l’exercice suivant, d’une subvention de 200 000 €, destinée à assurer une formation dans le cadre de la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments, d’une part. D’autre part, une mise en réserve initiale de 140 227 € en AE=CP a été appliquée.

Par ailleurs, 1 281 715 € de crédits de paiements ont été versés à différents opérateurs :

• Le transfert de 120 026 € au profit de FranceAgriMer concerne la réalisation de prestations informatiques ;

• Concernant les différents établissements d’enseignement et de recherche, les paiements, soit 1 161 689 €, concernent l’organisation de formations ou la participation aux frais de fonctionnement immobilier (essentiellement fluides).

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

44
45
44

5
6
4

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

44
45
44

5
6
4

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

L’INFOMA a respecté son plafond d’emplois 2023.

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

6

4


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

0

0

 

Le schéma d’emplois exécuté est de 0 ETP, conformément à la prévision.