Opérateurs

OPÉRATEUR

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’INFOMA a été créé par le décret n° 97-270 du 19 mars 1997.

Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (TSMA) dans trois spécialités : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, vétérinaire et alimentaire, du grade technicien (T1) au grade supérieur (T2).

Il est également chargé des actions de formation à destination des agents du MASA au titre du Programme National de Formation, notamment dans le domaine de la politique agricole commune (PAC), du Brexit, du contrôle sanitaire.

Par ailleurs, il propose des formations en prestation et s’est engagé dans le développement de produits de formations ouvertes à distance.

L’INFOMA a connu en 2023, un important surcroît d’activités avec l’accompagnement par la formation de la mise en place de la police sanitaire unique (PSU), dans le domaine de la santé sanitaire des aliments (SSA).

Dans ce cadre, deux nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre :

- un parcours de formation des lauréats du concours exceptionnel de TSMA,

- un parcours spécifique de 4 mois pour les agents contractuels.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	12	8			9	12
Transferts	12	8			9	12
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	1 496	1 496	1 592	1 592	1 252	1 252
Subventions pour charges de service public	1 496	1 496	1 375	1 375	1 057	1 057
Subventions d'investissement			217	217	196	196
P148 – Fonction publique	260	91				85
Transferts	260	91				85
Total	1 768	1 595	1 592	1 592	1 261	1 349

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

La subvention versée à l’INFOMA s’élève à 1 252 232 € en AE et CP, dont 195 652 € de subvention pour charges d’investissement. L’écart aux prévisions LFI provient du montant de la réserve de précaution.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place par le MASA d’une police sanitaire unique en matière de sécurité des aliments, mission auparavant partagée entre la DGAL et la DGCCRF, une subvention de 0,20 M€ avait été budgétée en en loi de finances pour 2023. Celle-ci ayant été versée en avance de phase (fin 2022), les crédits alloués à l’INFOMA en 2023 ont été minorés à due concurrence.

Les transferts en provenance du programme 148 permettent de financer la classe « Prépa Talents » qui accueille des élèves souhaitant préparer le concours de technicien supérieur du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Les fonds en provenance du programme 206 concernent une subvention allouée dans le cadre de l’utilisation de la plateforme GALATEE, permettant un accès direct à une réglementation mise à jour et consolidée dans les domaines d’activité de la DGAL.

Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	383	231	Subventions de l'État	1 253	1 153
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	1 253	1 153
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 187	1 881	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	91	5
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	376	343	Revenus d’activité et autres produits	868	707
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	376	343	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	10	9
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	78	58
Total des charges	2 570	2 112	Total des produits	2 213	1 865
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	357	247
Total : équilibre du CR	2 570	2 112	Total : équilibre du CR	2 570	2 112
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	70		Capacité d'autofinancement		29
Investissements	222	264	Financement de l'actif par l'État	200	196
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	10	9
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	292	264	Total des ressources	210	234
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	82	30
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
2 580	1 963	2 633

L’INFOMA génère une trésorerie de 2,63 M€, nettement supérieure aux prévisions et en amélioration par rapport à l’exercice 2022.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	391	391	249	249
Fonctionnement	1 803	1 803	1 573	1 473
Intervention	0	0	0	0
Investissement	222	222	260	220
Total des dépenses AE (A) CP (B)	2 416	2 416	2 082	1 941
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	1 697	1 417
Subvention pour charges de service public	1 253	1 057
Autres financements de l’État	286	280
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	157	80
Recettes fléchées	638	573
Financements de l’État fléchés	638	573
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	2 335	1 990
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	49
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	82	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1- Formation initiale	137 103	901 819	901 792	0 0	0 0	0 0	0 0	1 037 922	1 037 895
2- Formation continue	226 126	469 304	469 276	0 0	0 0	0 0	0 0	696 430	696 402
3- Galatée	0 0	6 5	6 7	0 0	0 0	0 0	0 0	6 5	6 7
4- Fonctions support	28 20	428 445	428 397	0 0	0 0	222 260	222 220	678 725	678 637
Total	391 249	1 803 1 573	1 803 1 473	0 0	0 0	222 260	222 220	2 416 2 082	2 416 1 941
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	82	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	82	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	53
Abondement de la trésorerie fléchée	68	202
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	82	54
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	49
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	4
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	54
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	82	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	149	148
Total des financements	82	54
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	5	6	4
– sous plafond	5	6	4
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	44	45	44
– rémunérés par l'État par ce programme	44	45	44
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, le plafond d’emplois de l’INFOMA est exécuté à hauteur de 4,41 ETPT correspondant à 809 interventions en formation initiale et 385 intervenants en formation continue.

Pour mémoire, le plafond relatif au personnel permanent rémunéré par le programme 215 a été exécuté à hauteur de 43,5 ETPT.