OBJECTIF
1 – Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère |
INDICATEUR
1.1 – Taux d'utilisation des téléprocédures
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'utilisation des téléprocédures | % | 73 | 78,04 | 86,75 | 81,83 | amélioration | 94 |
Nombre total de personnes ayant utilisé une télé procédure | Nb | 887 961 | 904 444 | 1 158 095 | 971 672 | amélioration | 1 254 945 |
Commentaires techniques
Source des données : Les données sont issues de l’enquête annuelle auprès des maîtres d’ouvrage assistés de leurs maîtres d’œuvres.
Mode de calcul : L’unité de compte est le formulaire électronique rempli jusqu’au stade de la validation (site web) ou l’unité logique d’information échangée. L’indicateur rapporte le nombre de dossiers traités à la suite d’une téléprocédure au nombre total des dossiers traités. Sont prises en compte les procédures qui font l’objet d’une informatisation permettant aux usagers d’effectuer leur démarche à distance dans un environnement sécurisé. La notion d’usager s’entend ici comme usager externe du ministère.
Analyse des résultats
La stabilisation des résultats depuis 2020 permet de conserver un objectif ambitieux avec le maintien des téléprocédures existantes et l’amélioration des taux d’utilisation des téléprocédures les plus en retrait (Expadon et Logics).
Téléprocédure Expadon 2 : l’outil comporte deux modules, un relatif aux agréments, opérationnel depuis 2018 pour toutes les demandes d’agréments, l’autre relatif aux demandes de certificat export opérationnel depuis février 2020.
Suite à l’intervention de la DINUM dans la cadre de l’article 4 et après les conclusions de ses recommandations, la trajectoire a été revue et l’accent a été mis notamment sur le passage du mode projet au mode récurrent (RUN) au 01/01/2024. En gestion d’application, la maintenance corrective ou évolutive constitue un nouvel enjeu.
Téléprocédure Logics : Logics permet la demande en ligne d’autorisation d’exploiter des terres agricoles. Le taux d’utilisation était relativement faible (autour de 13 %), en lien notamment avec la complexité de la procédure d’instruction adossée à la téléprocédure. Des travaux ont été engagés en 2022-2023 pour tenir compte des retours des usagers et améliorer la téléprocédure.
Les autres téléprocédures prises en compte dans le calcul de l’indicateur ne sont pas modifiées et le taux d’utilisation reste relativement stable :
Téléprocédure Telecalam : les résultats 2023 correspondent à l’année de mise en œuvre d’une réforme ayant entraîné un décalage dans le temps des phases de dépôt ;
Arpent (inscription aux examens dans l’enseignement agricole) ;
Télédéclaration des ruchers ;
Dematic (demandes de remboursement de TICGN - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel - et TICPE - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) ;
Visites sanitaires (obligatoires dans les filières bovine, avicole, porcine, caprine, ovine et équine) ;
Les aides PAC.
INDICATEUR
1.2 – Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Exploitations agricoles et forestières | % | 42 | 36,5 | 48 | 34 | absence amélioration | 40 |
Commentaires techniques
Source des données : Les données de l’année n sont relatives à la campagne d’enquêtes de l’année n. Pour les enquêtes infra-annuelles, les données collectées portent sur l’année n et pour les enquêtes annuelles sur l’année n‑1.
Mode de calcul : Nombre d’entreprises (ou exploitations) auxquelles la télédéclaration est proposée / nombre d’entreprises (ou exploitations) interrogées dans les enquêtes statistiques.
Ce sous-indicateur mesure la proportion d’entreprises répondant aux enquêtes statistiques sur l’agroalimentaire auxquelles une télédéclaration est proposée. Depuis le PAP 2019, le sous indicateur est élargi au périmètre des exploitations agricoles et forestières.
Analyse des résultats
L’indicateur vise à mesurer les avancées de la dématérialisation des enquêtes statistiques relevant du périmètre ministériel. La mesure ne porte que sur les enquêtes régulières et exclut donc les enquêtes apériodiques.
Concernant la dématérialisation des enquêtes auprès des exploitants agricoles, elle a été mise en œuvre à grande échelle pour la première fois avec la collecte du recensement agricole qui s’est déroulée par internet entre octobre 2020 et mai 2021. Cette dématérialisation a été proposée à 392 000 exploitations agricoles. Le taux de réponse par internet a été de 78 %, ce qui est extrêmement élevé et encourageant. Cependant, il a été obtenu grâce à un outillage ergonomique et à la mise en place d’un dispositif d’assistance et de relance performant mis en œuvre par des prestataires spécialistes de la conduite de ce type d’opération. S’agissant d’une enquête non périodique, ayant lieu tous les 10 ans, ses résultats n’entrent pas dans le calcul de l’indicateur.
Pour autant, les enseignements tirés de cette opération permettent d’éclairer la réflexion menée au sein du ministère sur les conditions de réussite d’une dématérialisation sur les enquêtes périodiques (enquêtes « cheptel » auprès des éleveurs et « terres labourables » auprès des cultivateurs) auprès des agriculteurs. Une expérimentation de la collecte par internet de l’enquête sur les cheptels a été conduite en mai et novembre 2021 auprès de 2 500 éleveurs au total dans 3 régions. L’analyse approfondie du retour d’expérience de cette opération menée dans des délais courts, en terme de taux de réponse, d’outil et d’organisation a conduit au choix de reconduire depuis 2022 les modalités classiques de la collecte auprès des agriculteurs (collecte par téléphone), le ministère de disposant ni de l’outillage ni des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une collecte multi-mode (internet et complément par téléphone ou face à face). Ceci a pour impact de diminuer le taux entre 2021 et 2022, et a conduit à actualiser les cibles sur la période 2023-2026. Des projets sont en cours avec l’Insee notamment pour disposer de ces outils à échéance 2025-2026. A noter concernant les enquêtes apériodiques, qu’il a été décidé à ce stade de conduire l’enquête européenne 2023 sur la structure des exploitations agricoles (70 000 unités enquêtées) en mode CAPI c’est à dire avec des enquêteurs équipés d’ordinateurs portables. La question de la dématérialisation de l’enquête 2026 sur les structures agricoles pourra se reposer si les outils adéquats sont disponibles.
Concernant le secteur forestier, une enquête dématérialisée a été conduite en 2020 auprès des groupements forestiers visant à améliorer l’univers de l’enquête sur les exploitations forestières qui sur ce périmètre semblait incomplet.
L’enquête annuelle régulière sur les exploitations forestières et scieries est dématérialisée depuis 2017. Un questionnaire internet est proposé à plus de 80 % des unités enquêtées. Mais les taux de réponse doivent encore être améliorés. Les efforts se sont poursuivis en 2022 et 2023 sur la simplification du questionnaire pour essayer d’accroître le taux de réponse des enquêtés par internet et réduire l’assistance nécessaire à la réponse. L’univers de cette enquête a été ajusté en 2022 au vu des réponses à l’enquête en 2021 des groupements forestiers identifiés en 2020 comme répondants potentiels.
Enfin, concernant les entreprises aquacoles, l’enquête annuelle est entièrement dématérialisée, et externalisée auprès d’un prestataire externe.
Pour ce qui est des industriels enquêtés, la dématérialisation des enquêtes est achevée. L’organisation de la collecte qui était répartie entre les organisations professionnelles agréés et les équipes internes du Service de la statistique et de la prospective a été revue avec une ré-internalisation de la collecte, dématérialisée entièrement depuis 2021, avec une simplification du questionnement.
OBJECTIF
2 – Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service |
INDICATEUR
2.1 – Efficience de la fonction immobilière
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio SUN / Poste de travail | m²/poste de travail | 12,73 | 13,98 | 12,33 | 12,33 | cible atteinte | 11,63 |
Ratio entretien courant / SUB | €/m² | 25,25 | 27,13 | 27,44 | 33,20 | absence amélioration | 38,88 |
Ratio entretien lourd / SUB | €/m² | 149,35 | 149,19 | 269,65 | 122,13 | cible atteinte | 224,08 |
Taux d'écart calendaire agrégé des projets d'infrastructure | % | 18,75 | 25 | 16,67 | 36,99 | absence amélioration | 12,50 |
Taux d'écart budgétaire agrégé des projets d'infrastructure | % | 58,46 | 35,11 | 30,27 | 33,76 | amélioration | 0 |
Commentaires techniques
Source des données : MASA - Secrétariat général, sous-direction de la logistique et du patrimoine, bureau du patrimoine immobilier
Mode de calcul :
Le ratio SUN (Surface Utile Nette) / poste de travail prend en compte le nouveau schéma d’implantation du MASA.
Les ratios entretien courant / SUB et entretien lourd / SUB (surface utile brute) prennent en compte le nouveau schéma d’implantation du MASA.
Taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement.
Taux d’écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement.
Ne sont considérés que les projets en dépassement.
Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de notification du marché de maîtrise d’œuvre. Les durées et budgets réactualisés sont estimés à date de production des documents budgétaires jusqu’à la fin du projet.
Analyse des résultats
Concernant le ratio SUN (Surface Utile Nette)/postes de travail :
Les surfaces du bâtiment en travaux n’ont pas été comptabilisées dans le calcul.
En 2022, sur le site de Varenne, d’importants déménagements (équivalents à environ la moitié des postes de l’administration centrale du MASA) ont été réalisés suite à la réception des travaux du bâtiment E et afin de libérer le bâtiment C dont les travaux ont commencé en décembre 2022. A l’issue de ceux-ci tout début janvier 2023, un tiers des surfaces du site de Vaugirard ont été restitués. A la fin de l’année 2023, le site de Maine, qui était encore utilisé comme site tampon jusqu’à la livraison des travaux du bâtiment C, de Varenne, a été libéré dans sa totalité et les bâtiments B et C, de Maine, ont été remis à l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture) en vue de la réalisation des travaux de construction de leur siège. Les agents du site de Maine ont été relogés sur le site de Varenne, entraînant une densification et une diminution du ratio de SUN/postes de travail, en 2024.
Concernant le ratio entretien lourd/SUB (Surface Utile Brute) :
La mise en œuvre du schéma directeur du MASA s’échelonne sur plusieurs années. Le projet de rénovation du site de Varenne nécessite la mobilisation continue des fonds des programmes 723 et 215 dédiés à l’entretien lourd. L’augmentation escomptée du ratio « entretien lourd/SUB » prévue en 2023, a été revue à la baisse en raison du décalage du démarrage des études relatives à la réhabilitation du bâtiment libéré par AgroParistech sur le site de Maine en raison du retard pris dans le recrutement de la maîtrise d’œuvre de Maine ainsi que du décalage du lancement de l’opération de restauration des façades du site de Varenne. Le maintien du ratio entretien lourd / SUB en 2023 traduit donc uniquement l’activité relative à la rénovation du bâtiment C (Varenne).
L’année 2024 verra ce ratio fortement augmenter puisqu’outre l’engagement des marchés de travaux du site de Maine, les opérations de modernisation de l’Hôtel de Villeroy et d’extension des salles de restauration du restaurant inter-administration (RIA) de Barbet-de-Jouy seront lancées. Les travaux de restauration des façades du site de Varenne quant à eux démarreront également en fin d’année 2024. Il est à noter que la totalité de la SUB est considérée pour le calcul de ce ratio.
Concernant le taux d’écart budgétaire et calendaire :
Le taux d’écart calendaire s’explique par une mise à jour du planning des travaux sur le site de Varenne, notamment dû à la complexité des déménagements entre les différentes phases de travaux et à la légère augmentation de la durée des travaux du bâtiment E au regard de leur ampleur (réalisation de deux surélévations non prévues dans le programme initial). Ce taux d’écart est augmenté par les conséquences de la crise sanitaire, décalant le démarrage des travaux du bâtiment E à la fin de l’année 2020 et engendrant une perte de productivité des entreprises sur l’année 2021. L’augmentation du taux d’écart calendaire en 2023 par rapport au prévisionnel du PAP 2023 s’explique par l’intégration du retard pris dans le recrutement de la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment d’AgroParistech à Maine et dû au dépôt de bilan de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en charge de l’élaboration du programme de l’opération.
Le taux d’écart budgétaire est principalement lié au projet Varenne. Il s’explique par la mise en œuvre de dispositifs visant à limiter les nuisances sonores ainsi que la décision de profiter des échafaudages en place dans le cadre des travaux pour ravaler la façade du bâtiment E ainsi que par l’intégration de la réfection des cours et de certaines façades, fortement dégradées, dans le périmètre des travaux du bâtiment C. Sa légère augmentation en 2023 résulte de l’intégration du remplacement des huisseries des bâtiments A et B de Varenne, dans le programme de restauration des façades, afin de profiter des échafaudages qui doivent être mis en place.
INDICATEUR
2.2 – Efficience de la fonction achat
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Gains relatifs aux actions achat | M€ | 2,35 | 2,25 | 2,44 | 2,02 | absence amélioration | 2,63 |
Taux de performance achat | % | 1,64 | 2,44 | 2,04 | 2,15 | cible atteinte | 1,7 |
Commentaires techniques
Gains relatifs aux achats
Source des données : le montant des gains « achats » est extrait du logiciel interministériel de saisie et de calcul « Impact ». Ces gains sont saisis par le bureau de la commande publique et des achats et font l’objet d’un suivi par la Direction des achats de l’État (DAE).
Mode de calcul :
Ces économies d’achats sont mesurées à partir d’une méthode interministérielle de calcul des gains.
Cette méthode, validée par le Comité des achats de l’État en juillet 2009, est fondée sur la comparaison entre :
• des prix ou des « situations » de référence ;
• des prix nouveaux ou une situation nouvelle.
L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume annuel.
Cette économie d’achat est dite « base 12 mois » car elle n’est comptabilisée qu’une seule fois l’année de notification du marché.
Taux de performance achat
Source des données : les données sont extraites du logiciel interministériel de saisie et de calcul « Impact ».
Mode de calcul : Il met en perspective les gains « achats » au regard du périmètre de dépenses prévues pour l’ensemble des marchés ayant fait l’objet d’un calcul d’économies d’achat.
Analyse des résultats
Pour l’année 2023, les données consolidées en programmation avaient permis de recenser 71 procédures de marchés. L’ensemble des gains avait été estimé à 2 M€ (cible actualisée dans le PAP 2023). Les gains réalisés effectivement s’élèvent à 2,02 M€ TTC pour un total de 64 procédures de marché notifiées. L’objectif cible a donc été réalisé à hauteur de 101 %.
Cette réussite s’explique par :
- La réalisation d’un gain exceptionnel sur les 4 lots de la procédure de marché « Travaux de remplacement des huisseries et de rénovation de la toiture du site de Paris Barbet de Jouy » s’élevant à 785 326 € TTC. Ce gain représente à lui seul 39 % des gains réalisés en 2023.
- Un reliquat de gain de 500 k€ issu de la performance réalisée sur les marchés notifiés en 2022. Ce reliquat représente 25 % des gains réalisés en 2023.
Les gains restants proviennent des performances réalisées sur 14 procédures de marchés.
En outre, certaines procédures notifiées au second semestre 2023 sont à l’origine d’importants gains d’achat. Cependant, compte tenu de la méthode de calcul des gains d’achat (basée sur 12 mois au prorata de la date de notification), les gains réalisés sont reportés en majeure partie sur l’année 2024.
Parmi ces procédures, deux gains notoires sont constatés :
- un gain de 658 950 € réalisé sur le marché de fourniture de vaccins contre l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
- un gain de 312 898 € réalisé sur le marché interministériel de transport de colis en température dirigée.
L’année 2023 a donc permis de dégager des gains d’achat sur un total de 15 procédures de marchés, soit 23 % des procédures notifiées. Le gain moyen base « 12 mois » par procédure de marché s’élève à 31 640 € TTC.
A titre de comparaison, 12 procédures de marchés sur 66 (18 %) avaient permis de dégager des gains en 2022.
L’année 2023 marque donc une hausse du nombre de procédures notifiées à l’origine de gains d’achat.
Cette hausse est la conséquence d’un nombre plus élevé de nouvelles procédures notifiées en 2023. En effet, des gains d’achat sont davantage constatés sur les nouveaux projets de marché en comparaison avec les renouvellements de marchés. Ce constat s’explique par une conjoncture économique marquée par une forte inflation, accentuant les difficultés du ministère pour réaliser des gains lors du renouvellement des marchés.
Le taux de performance pour l’année 2023 est de 2,15 % du montant de dépenses sur l’ensemble des marchés (94 M€) recensés sur l’outil de gestion des marchés : APPACH.
INDICATEUR
2.3 – Efficience de la fonction informatique
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'écart calendaire agrégé des projets informatiques | % | 311,93 | 256,76 | 272,16 | 272,16 | cible atteinte | Non déterminé |
Taux d'écart budgétaire agrégé des projets informatiques | % | 356,76 | 193,98 | 256,75 | 256,75 | cible atteinte | Non déterminé |
Commentaires techniques
Grands projets informatiques
Les grands projets considérés concernent le programme EXPADON conduit sous responsabilité de FranceAgriMer, le programme SIRENA conduit sous responsabilité de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche, le programme RESYTAL conduit sous la responsabilité de la Direction générale de l’alimentation ainsi que, depuis 2018, le programme OSHIMAE sous la responsabilité du MTE (Ministère de la Transition Écologique) et depuis 2019 le programme RenoiRH.
Ces programmes ont tous fait l’objet d’une approbation de la DINUM et sont compris dans le top 50 des projets informatiques de l’État. Cet indicateur connait des évolutions de périmètre. Pour 2022, l’évolution est détaillée dans le volet dédié aux grands projets informatiques.
Source des données : MASA – Service du numérique
Mode de calcul : conforme à la demande de la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
Taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement.
Taux d’écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement.
Les budgets sont alignés sur les critères d’évaluation définis par la DINUM. Ils prennent en compte les coûts initiaux (dont le T2) auxquels sont ajoutées deux années de maintenance (source : arrêté du 1er juin 2011 portant création d’une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État).
Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de démarrage du projet.
Les durées et budgets réactualisés sont estimés à partir de la date de production des documents budgétaires jusqu’à la fin du projet.
Analyse des résultats
Les projets OSHIMAE (création d’une plate-forme d’hébergement interministérielle proposant des offres de services d’hébergement de baies et d’infrastructures à la demande (Cloud)) et Renoir RH étant sortis du panorama des grands projets SI de l’État, seul subsiste EXpadon.
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et FranceAgriMer se sont engagés dans la facilitation et la simplification des démarches sanitaires des exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires par la dématérialisation des procédures avec le développement de la plateforme numérique Expadon 2. Cela se concrétise par la dématérialisation, depuis 2017, des procédures d’agrément export requis pour l’ensemble des marchés (dont Chine, USA, Russie, Chili, Japon, etc.) et, depuis 2020, par celle des demandes de certificats sanitaires qui doivent accompagner chaque marchandise exportée (pour un premier périmètre de produits : lait et produits laitiers). Le projet Expadon est sorti des grands projets de l’État au 2e semestre 2023. En conséquence, l’indicateur n’est pas reconduit en 2024.