Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA), plus spécifiquement consacré au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et d’une partie des moyens en personnel et en fonctionnement des services déconcentrés.

Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique et prospective ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.

À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités qui s’inscrivent dans le cadre des orientations interministérielles de transformation publique :

• une évolution de la gestion des ressources humaines ;

• une évolution dans la gestion des projets numériques ;

• une optimisation des coûts et de la qualité des services opérationnels.

1) Une modernisation de la gestion des ressources humaines

L’année 2023 a connu des évolutions sensibles de la fonction RH dans ses métiers et son organisation, compte tenu notamment de la poursuite de la mise en œuvre des lois de transformation de la fonction publique et de programmation de la recherche et du Grenelle de l’Éducation, de la réforme de la haute fonction publique, ainsi que des chantiers de convergence RH concernant l’administration territoriale de l’État (ATE). Lancée en 2021, la convergence vise à harmoniser les processus RH. Des mesures ont déjà été mises en place comme la convergence des calendriers de mobilités et la garantie du régime indemnitaire de l’agent en cas de mobilité dans le périmètre ATE.

En matière de dialogue social, l’enjeu de 2023 a été d’installer les nouvelles instances paritaires, élues en décembre 2022, dont le périmètre de compétence a été recentré sur des orientations stratégiques de gestion des ressources humaines (évolution des métiers, développement des compétences, parcours professionnels…), tout en continuant d’intégrer, sous une forme nouvelle, les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

L’année 2023 a également permis de poursuivre la culture de la négociation collective avec l’ouverture d’une négociation en matière de protection sociale complémentaire après celle relative à l’accord télétravail conclu à l’unanimité des organisations syndicales en février 2022.

Enfin, suite à l’adoption des labels égalité et diversité à l’automne 2020, les actions conduites dans le cadre du plan d’action égalité professionnelle ont participé à l’évaluation intermédiaire de l’AFNOR, réalisée avec succès en mars 2023.

De façon transverse, l’extension du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) RenoiRh à de nouveaux domaines (primes, etc.) se poursuit avec l’enjeu, au-delà de l’ouverture du portail agent, de déployer une offre de service qui facilite la relation entre les usagers et les gestionnaires. Par ailleurs, dans un objectif de renforcement de l’attractivité, le ministère a lancé en 2023 les travaux pour une nouvelle page emploi du site internet du ministère pour promouvoir les métiers du ministère et rendre visibles les offres d’emploi. Son ouverture a été effective le 1^er mars 2024.

2) Une évolution dans la gestion des projets numériques

Le MASA souhaite faire du numérique un levier de transformation, avec les priorités suivantes :

• l’amélioration de la qualité des services numériques aux usagers et aux agents : poursuite de la dématérialisation des procédures, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, conformité au RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), application du principe « Dites-le-nous une fois » ;

• le maintien d’un environnement de travail numérique des agents de qualité, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;

• la mutualisation des outils numériques au sein de la sphère publique et la recherche de solutions existantes, éprouvées, immédiatement disponibles, plutôt que le développement de solutions spécifiques. Cette priorité s’est en particulier concrétisée dès 2023 par des projets de convergence des systèmes d’enquêtes statistiques du MASA avec ceux de l’Insee, ou avec les travaux de convergence engagés entre les systèmes d’information du MASA et ceux du MENJ ;

• une plus grande prise en compte des enjeux liés à la valorisation et à l’utilisation des données produites.

Dans sa feuille de route « Numérique et données publiques » établie fin 2023 et dont la publication devrait intervenir début 2024, le MASA engage une transformation de la gestion de ses projets numériques avec le développement d’approches plus agiles, orientées vers l’impact pour les utilisateurs, multipliant les cycles courts et évitant les « effets tunnels » entre la commande et la mise en service. La mise en place d’un incubateur et le lancement de certains projets en mode Start-up d’État doivent notamment concourir à cette plus grande rapidité dans la délivrance des produits numériques et donc dans la satisfaction des besoins des utilisateurs.

Enfin, le MASA s’est engagé dans des travaux d’allègement de sa dette technique et de sécurisation de ses systèmes et applications, au travers notamment des actions suivantes :

• lancement de la phase pilote pour le basculement du cadriciel propre au MASA vers un cadriciel standard (Angular/Springboot) ;

• prise en compte des risques croissants en matière de sécurité informatique : élaboration et mise en œuvre d’une feuille de route de maintien en conditions de sécurité, politique d’homologation des systèmes d’information, et travaux préparatoires à la création d’un centre de gestion et de réponse aux alertes de cybersécurité (CSIRT).

3) Une mutualisation de la gestion dans les domaines de l’immobilier et des achats

Le ministère a poursuivi ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation renforcée, en poursuivant les objectifs suivants :

a) Améliorer la performance économique et énergétique

Le MASA s’est engagé dans la rationalisation et la densification des implantations d’administration centrale. Le travail engagé pour les quatre sites parisiens du MASA permettra au ministère de regrouper ses effectifs dans des bâtiments domaniaux. A ce titre, les travaux de rénovation du site de Varenne se termineront en 2024 ; la rénovation de trois bâtiments a respectivement été réceptionnée en 2020, 2022 et 2023. Concernant les études préalables aux travaux sur le site de Maine, elles ont été lancées début 2022. La phase de sélection des candidats dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre et le marché de maîtrise d’œuvre été notifié au lauréat en décembre 2023. Le bâtiment livré respectera la norme de surface brute dans un but de diminution des consommations énergétiques. L’objectif est une finalisation en 2026.

Les schémas pluriannuels de stratégie immobilière 2014-2018 puis celui de 2024-2028, en cours de finalisation, proposent des pistes d’amélioration de la performance énergétique et environnementale. Ils s’inscrivent dans la suite du plan d’action ministériel en matière de sobriété énergétique déployé à l’automne 2022. Le datacenter de Toulouse sera notamment équipé d’un système de récupération de la chaleur dégagée par les équipements informatiques afin de chauffer le bâtiment administratif attenant.

b) Renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère, par la direction des achats de l’État.

En lien avec les stratégies interministérielles, la part des marchés mutualisés est renforcée et l’hypothèse d’un recours à la mutualisation ou à l’UGAP est systématiquement étudiée avant chaque renouvellement de marché.

Le déploiement d’APPACH (APPlication ACHat) dans le cadre du système d’information des achats de l’État a constitué un levier principal du renforcement du pilotage de la fonction achat au MASA.

Le secrétariat général s’est efforcé de renforcer la culture « achat » en proposant un appui méthodologique sur l’analyse des offres, la définition du besoin et la déontologie dans la commande publique.

Objectif 1 : Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Indicateur 1.1 : Taux d'utilisation des téléprocédures

Indicateur 1.2 : Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

Objectif 2 : Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Indicateur 2.1 : Efficience de la fonction immobilière

Indicateur 2.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3 : Efficience de la fonction informatique