$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


L’École nationale des ponts et chaussées assure la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les domaines de l’écologie, de l’équipement, de l’aménagement et du développement des territoires, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l’énergie et du climat, de l’industrie, de l’économie et de l’environnement.

Dans ses domaines de compétence, l’école mène des actions de recherche et participe à la diffusion des connaissances. Elle exerce ses activités sur le plan national et international.

Elle a vocation à former des ingénieurs et des chercheurs de haut niveau pour l’administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2 000 élèves.

En tant qu’école de la transition écologique, elle est notamment soucieuse de renforcer la dimension « climat » de ses enseignements déjà verdis.


Gouvernance et pilotage stratégique


Forme juridique : établissement public scientifique, culturel et professionnel de type « Grand établissement »

Date de création : 1747

Texte de référence : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Directeur général : Anthony Briant

Président du conseil d’administration : Benoît de Ruffray

Conseil d’administration : 24 membres dont :

  • 5 membres de droit représentant les tutelles ;

  • 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l’association des anciens élèves ;

  • 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)


Le directeur de l’ENPC, Anthony Briant, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé directeur de l’École nationale des ponts et chaussées (École des Ponts ParisTech) par décret du Président de la République à compter du 1er octobre 2022.

Le COP 2022-2026 a été signé par la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et la précédente directrice de l’ENPC, Sophie Mougard, le 19 avril 2022.

Il clarifie notamment les modalités des alliances à venir avec l’université Gustave Eiffel (issue de la fusion de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, de l’IFSTTAR et d’autres établissements d’enseignement supérieur) et l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris). Parmi les objectifs stratégiques, le COP mentionne celui de conclure une convention d’alliance renforcée avec l’IP Paris permettant l’intégration de l’ENPC comme établissement composante afin de développer son expertise sur les enjeux de la transition écologique avec les autres écoles d’IP Paris, tout en préservant et développant le partenariat fort existant avec l’UGE sur les enjeux de la transition écologique liés à la ville et à l’aménagement durables.

La labellisation « développement durable et responsabilité sociétale » de l’école est également un objectif à atteindre courant 2024.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

3

Transferts

 

 

 

 

 

3

P354 – Administration territoriale de l'État

4

4

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

4

4

 

 

 

 

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

30

30

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

30

30

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

38

 

 

 

18

Transferts

 

38

 

 

 

18

P129 – Coordination du travail gouvernemental

12

16

 

 

8

8

Transferts

12

16

 

 

8

8

P205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture

4

 

 

 

8

12

Transferts

4

 

 

 

8

12

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

27 139

27 139

28 753

28 753

28 210

28 265

Subventions pour charges de service public

27 139

27 139

28 753

28 753

28 210

28 265

P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P305 – Stratégies économiques

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

82

82

57

57

277

277

Subventions pour charges de service public

82

82

57

57

277

277

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

8

8

Transferts

 

 

 

 

8

8

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

29

29

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

9

9

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

-15

 

 

 

 

 

Transferts

-15

 

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

50

50

 

 

 

 

Transferts

50

50

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

4

 

Transferts

 

 

 

 

4

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

7

7

Transferts

 

 

 

 

7

7

Total

27 288

27 341

28 810

28 810

28 585

28 660

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Le montant en LFI 2023 de la SCSP de l’ENPC en provenance du programme 217 s’élevait à 28,75 M€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 28,30 M€.


Celle-ci a été ajustée au cours de l’exercice 2023 des éléments suivants :

  • surgel de la réserve au mois de mai de 0,09 M€ ;

  • abondement de 0,05 M€ au titre de la mise en place des nouveaux barèmes des bourses sur critères sociaux (après transfert du programme 231 « Vie étudiante »).


Le programme 150 a par ailleurs versé à l’ENPC une subvention de 0,28 M€ au titre, notamment, du financement des contrats doctoraux.

L’ENPC a par ailleurs reçu plusieurs subventions de divers programmes, notamment des programmes 150 et 172 pour soutenir les activités de recherche de l’école qui sont développées dans les 12 laboratoires de recherche associés (UMR). 51 thèses y ont été soutenues en 2023 dont 9 soutenues par des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Le programme 224 soutient également les actions développées par l’ENPC, notamment dans de nombreux projets cherchant à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

36 389

37 580

Subventions de l'État

28 370

30 588

  dont contributions employeur au CAS pensions

6 200

5 215

  – subventions pour charges de service public

28 370

30 588

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

16 522

17 234

Fiscalité affectée

670

61

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 580

4 983

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

3 034

3 466

Revenus d’activité et autres produits

18 486

18 013

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

3 034

3 466

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 493

173

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

1 213

Total des charges

52 911

54 814

Total des produits

52 106

53 645

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

805

1 169

Total : équilibre du CR

52 911

54 814

Total : équilibre du CR

52 911

54 814


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

736

911

Investissements

6 375

4 307

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

516

30

 

 

Autres ressources

 

128

Remboursement des dettes financières

 

94

Augmentation des dettes financières

 

375

Total des emplois

6 375

4 401

Total des ressources

1 252

1 444

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 123

2 957


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’ENPC a disposé en 2023 de produits à hauteur de 53,7 M€ dont 56 % proviennent de subventions pour charges de service public. La SCSP est en légère augmentation par rapport à 2022 de 4,73 % alors que le budget global a augmenté de 3,34 %. Les recettes propres représentent désormais 47 % des recettes de l’école.


La variation du résultat comptable entre le budget initial et le compte financier s’explique principalement par une différence importante sur les dotations et reprises d’amortissement et l’encaissement de recettes liées à des investissements encore non réalisés. Le surgel de 1 % de la SCSP a également diminué les ressources de l’établissement.


En compensation, des avances sur contrats ont été encaissées et comptabilisées (3 contrats ERC signés en 2023, nouvelles conventions Erasmus, ANR…) alors que l’exécution des contrats ne se fera majoritairement qu’en 2024, ce qui diminue l’impact sur le fonds de roulement.


L’ENPC clôt l’exercice 2023 avec une perte de 1,17 M€ (contre une perte de 0,39 M€ en 2022). Il s’agit d’une tendance baissière depuis plusieurs exercices qui se confirme. L’école fait face à une augmentation de 19 % de ses charges de fonctionnement essentiellement dues à l’inflation et à l’accroissement des activités de recherche et d’enseignement, et dans une moindre mesure à l’augmentation du forfait missions (0,04 M€ pour ce dernier poste).


Les investissements sont en hausse de 22,16 % par rapport à 2022. L’enveloppe de personnel est en très légère baisse par rapport à 2022, année sur laquelle avaient été effectués beaucoup de recrutements permettant l’exécution du plafond d’emplois après plusieurs années de difficultés de recrutement.


Le fonds de roulement est en diminution par rapport à 2022 et 2021.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

21 583

14 499

18 932

 

La trésorerie s’établit à 18,93 M€ au 31 décembre 2023 contre 21,58 M€ au 31 décembre 2022 soit une baisse de 2,65 M€ (après une baisse de 2022 par rapport à 2021 de 2,69 M€), impact notamment du résultat négatif d’exploitation associé à une très bonne exécution des dépenses :

  • consommation de la totalité du plafond d’emplois État et réalisation d’un important travail de paiement des arriérés de vacation. L’enveloppe de personnel a été exécutée à 99,20 % ;

  • enveloppe de fonctionnement exécutée à 99,26 % en AE et 99,94 % en CP ;

  • enveloppe d’investissement exécutée à 85,12 % en AE et 69,55 % en CP ;

  • enveloppe de recettes exécutée à 101,8 %.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

36 389

36 389

39 549

39 549

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

13 076

13 488

12 364

12 861

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

4 754

6 375

3 863

4 284

Dont enveloppe recherche

0

0

26 960

27 031

- Personnel enveloppe recherche

0

0

23 745

23 745

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

2 197

2 298

- Investissement enveloppe recherche

0

0

1 018

988

Total des dépenses AE (A) CP (B)

54 219

56 252

55 777

56 694

dont contributions employeur au CAS pensions

6 200

6 200

5 215

5 215


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

32 660

32 666

Subvention pour charges de service public

28 301

28 487

Autres financements de l’État

8

70

Fiscalité affectée

670

619

Autres financements publics

81

294

Recettes propres

3 601

3 197

Recettes fléchées

18 097

20 457

Financements de l’État fléchés

70

306

Autres financements publics fléchés

4 073

10 233

Recettes propres fléchées

13 954

9 918

Total des recettes  (C)

50 757

53 124

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 495

3 571


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion des connaissances

1 215
1 166

377
429

394
400

0
0

0
0

16
14

16
14

1 607
1 609

1 624
1 580

Enseignement

8 329
8 703

4 073
3 868

4 321
3 940

0
0

0
0

105
23

105
76

12 508
12 594

12 755
12 719

Recherche

21 476
23 745

2 104
2 197

1 800
2 298

0
0

0
0

1 244
1 018

1 244
988

24 824
26 960

24 520
27 031

Soutien - Management

5 368
5 936

6 523
5 870

6 973
6 222

0
0

0
0

3 389
2 809

5 011
3 206

15 280
14 615

17 352
15 364

Total

36 389
39 549

13 076
12 364

13 488
12 861

0
0

0
0

4 754
3 863

6 375
4 284

54 219
55 777

56 252
56 694


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 495

3 571

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

94

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 279

1 048

Autres décaissements non budgétaires

0

4 721

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6 774

9 433

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1 353

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

6 774

9 433


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

375

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 260

1 176

Autres encaissements non budgétaires

0

5 231

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 260

6 783

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 514

2 650

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

4 004

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 514

0

Total des financements

6 774

9 433


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire bien qu’en hausse par rapport à la prévision du budget initial, s’élève à – 3 571 k€, et comprend le paiement d’arriérés et de reliquats de paie de vacations et de mesures gouvernementales, le tout partiellement compensé par l’encaissement de recettes de recherche.


Les recettes sont en augmentation de 4,5 % par rapport au budget initial, concernant notamment les recettes fléchées qui comprennent principalement les ressources propres dédiées à l’activité de recherche des laboratoires et les droits de scolarité des formations, en augmentation à la rentrée 2023.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

473

483

465

  – sous plafond

307

309

309

  – hors plafond

166

174

156

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

4

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

24

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

24


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’autorisation d’emplois a été fixée en LFI 2023 à 483 ETPT dont 309 ETPT sous plafond.


Les 24 autres emplois en fonction dans l’opérateur correspondent aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts mis à disposition de l’ENPC à titre gratuit. Pour rappel, l’ENPC bénéficie du régime des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) depuis le 1er janvier 2016.


La sous exécution de 18 ETPT concernant les contractuels hors plafond (ressources propres) est principalement liée à des absences/reports de recrutements dans le cadre de projets de recherche et à une surestimation de la capacité de recrutement relative à l’évolution de la masse salariale sur ressources propres constatée en 2022.

 

OPÉRATEUR

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


L’ENTPE, établissement d’enseignement supérieur et de recherche, forme des ingénieurs et cadres en formation initiale et continue, appelés à porter et déployer la transition écologique et solidaire dans les territoires, en s’appuyant sur les connaissances et innovations produites au sein de ses laboratoires de recherche. Elle intervient sur l’ensemble des champs professionnels de l’aménagement, de l’organisation et de la gestion des territoires urbanisés :

  • bâtiments et infrastructures ;

  • aménagement des territoires, politiques urbaines, urbanisme ;

  • systèmes de transport et mobilités ;

  • sols, eau et hydrosystèmes anthropisés : maîtrise des impacts et des risques environnementaux, prévention des pollutions et des nuisances, préservation de la biodiversité.


Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’ENTPE, le bachelor de transition écologique et territoires depuis la rentrée 2023, délivre des diplômes de master dans 8 mentions différentes, ainsi que le diplôme de doctorat dans 3 écoles doctorales partagées avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche du site de Lyon Saint-Étienne. Elle délivre également des diplômes de mastère. Elle accueille chaque année environ 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur. 50 % environ des élèves ingénieurs sont fonctionnaires.

L’école mène une activité de recherche à travers cinq laboratoires de recherche partagés avec d’autres établissements (universités, écoles, CNRS) dans lesquels travaillent une centaine de doctorants. Elle participe à la diffusion des connaissances et conduit des actions internationales et partenariales avec une capacité à faire dialoguer les acteurs publics et privés.


Gouvernance et pilotage stratégique


Forme juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Date de création : 1954

Texte de référence : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l’État

Directrice générale : Cécile Delolme

Présidente du Conseil d’administration : Élisabeth Crépon

Conseil d’administration (35 membres) :

  • 21 personnalités extérieures nommées par le ministre de tutelle (personnalités issues des employeurs des ingénieurs TPE, personnalités représentant l’enseignement supérieur et la recherche, personnalités issues des associations, des organisations syndicales et à titre personnel) ;

  • 14 membres élus (enseignants dont l’école n’est pas l’employeur principal, chercheurs et enseignants internes, personnels administratif et technique, doctorants, étudiants de 3e année, masters, certificat d’études supérieures (CES), étudiants de 2e année, étudiants de 1re année).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

1 795

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

1 795

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

9

9

 

 

 

 

Transferts

9

9

 

 

 

 

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

19 955

19 955

22 046

22 046

21 924

21 924

Subventions pour charges de service public

19 955

19 955

22 046

22 046

21 924

21 924

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

-20

 

 

 

 

 

Transferts

-20

 

 

 

 

 

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

-2

 

 

 

 

 

Transferts

-2

 

 

 

 

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

-1

 

 

 

 

 

Transferts

-1

 

 

 

 

 

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

330

104

 

 

 

226

Dotations en fonds propres

330

104

 

 

 

226

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

156

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

156

 

Total

20 270

21 862

22 046

22 046

22 079

22 150

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Le montant en LFI 2023 de la SCSP de l’ENTPE en provenance du programme 217 s’élevait à 22,05 M€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 21,73 M€.


Celle-ci a été ajustée au cours de l’exercice 2023 des éléments suivants :

  • surgel de la réserve au mois de mai de 0,07 M€

  • complément de 0,15 M€ pour la mise en place d’un nouveau bachelor à la rentrée 2023

  • abondement de 0,03 M€ au titre de la mise en place des nouveaux barèmes des bourses sur critères sociaux (après transfert du programme 231 « Vie étudiante »).

  • abondement de 0,08 M€ pour l’action sociale et la médecine de prévision des ingénieurs élèves fonctionnaires


L’ENTPE a par ailleurs reçu deux dotations en fonds propres :

  • 0,23 M€ en CP du programme 723 ;

  • 0,16 M€ en AE du programme 148.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

17 261

16 804

Subventions de l'État

21 731

22 270

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 479

3 649

  – subventions pour charges de service public

21 731

22 270

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 522

8 982

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 896

1 613

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 880

2 924

Revenus d’activité et autres produits

2 140

2 934

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 880

2 924

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 065

290

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

2

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

1 196

Total des charges

25 783

25 787

Total des produits

25 767

26 818

Résultat : bénéfice

 

1 031

Résultat : perte

16

 

Total : équilibre du CR

25 783

26 818

Total : équilibre du CR

25 783

26 818


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 799

2 467

Investissements

4 575

4 248

Financement de l'actif par l'État

 

3 605

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

625

554

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

78

 

Augmentation des dettes financières

 

930

Total des emplois

4 652

4 248

Total des ressources

2 424

7 557

Augmentation du fonds de roulement

 

3 309

Diminution du fonds de roulement

2 228

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’ENTPE a disposé en 2023 d’un budget de 26,82 M€, dont 83 % proviennent de la subvention pour charges de service public.

Le BI présentait un résultat prévisionnel déficitaire de 0,016 M€ alors que le résultat du compte financier fait apparaître un excédent de 1,03 M€, soit un écart de 1,05 M€. Cet écart est expliqué dans un premier temps par une forte sous consommation de la masse salariale liée à des décalages de recrutements. L’ENTPE, dans un souci de prudence, a également été particulièrement attentive à ses dépenses de fonctionnement. Enfin, une attention particulière a été apportée en 2023 sur la gestion des encaissements liés aux projets de recherche, permettant ainsi d’anticiper ces encaissements à hauteur de 0,25 M€.

Une dotation aux amortissements moindre conjuguée à des quotes-parts de reprises de subventions aux résultats plus importants que prévus sont venus augmenter la CAF par rapport au budget initial.

Une moindre dépense d’investissement, l’amélioration notable de la CAF, la perception de 0,93 M€ au titre de l’Intracting (dispositif financier innovant proposé par la Banque des territoires qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie avec un temps de retour de l’ordre de 13 ans) et des financements d’investissements, dans le cadre de projets de recherche plus particulièrement, permettent un abondement au fonds de roulement à hauteur de 3,3 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

10 220

5 511

9 761

 

L’écart par rapport au montant inscrit au budget initial s’explique principalement par l’amélioration du solde budgétaire, dû au décalage des dépenses d’investissement engagées en 2023, non réglées au 31 décembre, mais dont le paiement interviendra en 2024.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

17 261

17 261

17 069

17 069

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

5 642

5 642

6 194

5 741

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

2 554

4 575

2 680

4 199

Dont enveloppe recherche

0

0

9 219

9 107

- Personnel enveloppe recherche

0

0

7 614

7 614

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

1 179

1 042

- Investissement enveloppe recherche

0

0

426

451

Total des dépenses AE (A) CP (B)

25 458

27 478

25 942

27 009

dont contributions employeur au CAS pensions

4 479

4 479

3 077

3 077


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

22 841

23 467

Subvention pour charges de service public

21 731

21 662

Autres financements de l’État

0

445

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

66

Recettes propres

1 110

1 294

Recettes fléchées

1 560

2 064

Financements de l’État fléchés

0

226

Autres financements publics fléchés

1 560

1 713

Recettes propres fléchées

0

125

Total des recettes  (C)

24 401

25 531

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 077

1 478


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion des connaissances

283
183

160
166

160
148

0
0

0
0

0
0

0
0

443
349

443
331

Enseignement

4 183
4 823

1 256
1 756

1 256
1 653

0
0

0
0

100
110

100
10

5 539
6 689

5 539
6 486

Recherche

7 124
7 614

850
1 179

850
1 042

0
0

0
0

769
426

769
451

8 743
9 219

8 743
9 107

Soutien-support

5 670
4 449

3 376
3 093

3 376
2 898

0
0

0
0

1 685
2 144

3 706
3 738

10 732
9 685

12 752
11 085

Total

17 261
17 069

5 642
6 194

5 642
5 741

0
0

0
0

2 554
2 680

4 575
4 199

25 458
25 942

27 478
27 009


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 077

1 478

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

78

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

234

163

Autres décaissements non budgétaires

0

1 174

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 388

2 815

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 810

Total des besoins

3 388

2 815


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

930

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

95

66

Autres encaissements non budgétaires

0

1 360

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

95

2 355

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 293

460

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

2 269

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 293

0

Total des financements

3 388

2 815


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’année 2023 représente une année importante en matière de travaux, notamment du plan de relance avec la consommation des avances sur subventions reçues en 2021 et 2022 et qui explique la consommation de la trésorerie et en particulier de la trésorerie fléchée. La SCSP est exécutée à hauteur de 21,7 M€, les dépenses de personnel sont exécutées à 98,9 %, les dépenses de fonctionnement à 101,7 % et celles d’investissement à 91 ,8 %.


Le solde budgétaire présente un déficit de 1,48 M€ moins important qu’en 2022 et que la prévision du budget initial du fait notamment de la sous-consommation de la masse salariale du fait des recrutements tardifs.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

187

206

206

  – sous plafond

158

171

167

  – hors plafond

29

35

39

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

34

14

29

  – rémunérés par l'État par ce programme

23

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

11

14

29


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’écart constaté entre le budget initial et l’exécution sur les emplois sous plafond est lié à une sous consommation temporaire, relative au recrutement en cours d’année des créations de postes en lien avec la mise en place du bachelor à la rentrée 2023.