OBJECTIF
1 – Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement |
INDICATEUR
1.1 – Efficience de la gestion immobilière
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio entretien courant / SUB en administration centrale | €/m² | 43,90 | 52,56 | 59,96 | 84,44 | absence amélioration | 72,46 |
Ratio d'occupation (SUN / poste de travail) en administration centrale | m²/poste de travail | 11,51 | 10,33 | 11,50 | 10,33 | cible atteinte | 10,33 |
Commentaires techniques
Mode de calcul :
1. sous-indicateur 1.1.1 : ratio d’entretien courant / surface utile brute (SUB) en administration centrale.
au numérateur : dépenses d’entretien courant (en crédits de paiement) réalisées au cours de l’année considérée au titre de l’entretien courant, de l’exploitation et la maintenance des bâtiments et du nettoyage des locaux ;
au dénominateur : surface utile brute (SUB) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale du MTECT à la charge du programme 217.
2. sous-indicateur 1.1.2 : ratio d’occupation (surface utile nette / poste de travail) en administration centrale.
au numérateur : surface utile nette (SUN) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des MTECT à la charge du programme 217 ;
au dénominateur : nombre de postes de travail comptabilisé au 31 décembre de l’année n‑1.
Source des données :
le montant des dépenses relatives à l’entretien courant est extrait du système d’information CHORUS. La fiche du guide ministériel dédié à la performance précise la liste des comptes PCE et groupes de marchandises correspondant à ces dépenses ;
les données relatives aux surfaces et aux postes de travail sont extraites de tableaux de suivi sous tableur bureautique renseignés par les services.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 1.1.1 : ratio d’entretien courant
L’exécution des dépenses en 2023 (11,2 M€), supérieure à l’exécution prévisionnelle inscrite en PLF 2023 (7,71 M€), justifie une valeur de l’indicateur supérieure à la prévision révisée 2023.
Des travaux d’apurement des factures et une ressource budgétaire en hausse ont conduit à une exécution dynamique des CP. La poursuite des travaux d’entretien courant des bâtiments et l’augmentation des dépenses liées aux prestations de nettoyage justifient ce résultat en hausse. En effet, l’engagement de marchés pluriannuels de nettoyage (destruction de documents confidentiels pour 0,19 M€, dératisation et désinsectisation pour 0,37 M€) et l’exécution de marchés annuels plus tôt dans l’année (enlèvement et traitement de déchets pour 0,16 M€, containers hygiéniques pour 0,31 M€, points d’apports volontaires pour 0,57 M€), ainsi que l’augmentation très importante du coût des produits hygiéniques ont contribué à la progression des dépenses de nettoyage dès le début de la gestion 2023 (marché UGAP en augmentation de 0,84 M€ par rapport à 2022).
Sous-indicateur 1.1.2 : ratio d’occupation
La valeur de l’indicateur est établie pour 2023 à 10,33 m² par agent. Le ratio est stable par rapport à 2022, qui avait été marqué par le dynamisme des réorganisations et des mouvements des agents.
INDICATEUR
1.2 – Efficience de la fonction achat
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Efficience de la fonction achat | M€ | 22,19 | 19,02 | ND | 35,54 | donnée non renseignée | ND |
Commentaires techniques
Mode de calcul :
La valeur de l’indicateur correspond au « gain achat base 12 mois », calculé comme suit :
[(Prix ou coûts dits « de référence », éventuellement révisés selon les termes des marchés pris en considération, et prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue) – (prix ou coûts effectivement négociés après intervention de l’acheteur)] X (volume prévisionnel annuel). La base 12 mois est proratisée à compter de la notification du marché. De ce fait, une partie des gains compte pour l’année N et l’autre pour l’année N+1.
Source des données :
Les données nécessaires au calcul de l’indicateur sont extraites de l’application APPACH (outil interministériel).
Analyse des résultats
Le montant des économies d’achat pour 2023 est estimé à 35,54 M€. Toutefois, ce montant reste à consolider par la direction des achats de l’État (DAE). Aucun objectif d’économies achats n’avait été fixé pour 2023.
L’évolution à la hausse des économies d’achat par rapport à 2022 (+66 %, par rapport au résultat définitif établi à 21,35 M€) s’explique par la mesure des économies sur un plus grand nombre de marchés et la notification d’un marché de travaux ayant permis une économie de plus de 5,5 M€.