Le programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et les ministères délégués et secrétariats d’État qui lui sont rattachés.

L’essentiel des dépenses de ce programme est consacré aux effectifs et à la masse salariale des personnels affectés dans l’administration centrale des ministères et dans les services déconcentrés. Ces effectifs sont répartis entre treize actions distinctes, dites « actions miroirs », qui permettent d’identifier et de répartir les moyens en personnel comme s’ils étaient inscrits directement dans les programmes de politique publique correspondants, tout en bénéficiant d’une gestion mutualisée de la masse salariale. Les actions miroirs 7, 8, 11, 13, 15, 16, 18, 23 et 28 portent les moyens de personnel dédiés aux différentes politiques publiques du MTECT et aux fonctions transverses. L’action 22 porte les effectifs des personnels transférés aux collectivités territoriales en mises à disposition. Les actions 25, 26 et 27 portent les moyens de personnels de trois autorités administratives indépendantes (CNDP, ACNUSA et CRE).

Hors titre 2, ce programme assure le financement des activités support du secrétariat général, nécessaires au pilotage du ministère. Ces moyens sont principalement inscrits sur l’action 7.

En 2023, le programme 217 a vu son volume global de dépenses augmenter. Concernant les crédits de titre 2 du programme 217, l’année 2023 a été marquée par l’arrêt des suppressions d’emplois, la réforme de la rémunération de la haute fonction publique, ainsi que la mise en œuvre des mesures au bénéfice des agents, issues du rendez-vous salarial du 12 juin 2023, notamment la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1^er juillet 2023, l’attribution de points d’indice pour les bas salaires, une indemnité exceptionnelle de pouvoir d’achat et une augmentation du taux de remboursement des abonnements aux transports en commun.

Concernant les dépenses d’investissement et de fonctionnement, 2023 se distingue par la poursuite de l’adaptation numérique du pôle ministériel, avec une stratégie forte d’accélération de la modernisation de l’environnement de travail numérique (équipement des agents en moyens mobiles et sécurisés, dimensionnement des réseaux, accessibilité à distance des applicatifs et outils numériques), tout en assurant la mise en œuvre de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre ») et des actions suivies par le Gouvernement comme la dématérialisation des procédures, la sobriété numérique et l’ouverture des données publiques.

Par ailleurs, les dépenses du programme 217 ont été fortement touchées par les effets de l’inflation, notamment concernant l’énergie.

Le dispositif de performance du programme a quant à lui été modifié avec la suppression de l’objectif n° 2 « Appliquer une politique responsable en matière de ressources humaines ». Il a ainsi été recentré sur la rationalisation de la gestion des moyens (objectif n° 1 : « Être une administration exemplaire au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement »). Si le résultat des indicateurs reflète les effets de l’inflation, notamment sur les dépenses de nettoyage, des avancées significatives ont été constatées dans les travaux de densification des espaces, la réduction des consommations d’énergie, ou encore, la maîtrise de l’empreinte carbone.

Objectif 1 : Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

Indicateur 1.1 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 1.2 : Efficience de la fonction achat