$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Expertise, audit, évaluation et contrôle

167 441 591
161 175 162

28 724 691
33 229 409

197 861 282
194 404 572

167 441 591
161 175 162

28 436 930
29 340 062

197 573 521
190 515 224

05 – Prestations d'appui et support

216 201 260
211 286 900

314 387 241
216 949 814

533 208 501
428 236 714

216 201 260
211 286 900

202 572 319
215 293 951

421 393 579
426 580 851

07 – Pilotage des finances publiques et projets interministériels

61 301 690
64 697 640

96 576 013
96 320 974

157 877 703
161 018 614

61 301 690
64 697 640

88 305 910
84 292 372

149 607 600
148 990 012

08 – Accompagnement du changement de l'action publique

3 113 790
2 282 868

10 810 000
10 692 967

13 923 790
12 975 834

3 113 790
2 282 868

10 810 000
12 148 322

13 923 790
14 431 189

09 – Action sociale ministérielle

63 255 235
59 165 144

124 118 844
116 220 714

187 874 079
175 385 858

63 255 235
59 165 144

124 118 844
116 816 849

187 874 079
175 981 994

Total des crédits prévus en LFI *

511 313 566

574 616 789

1 085 930 355

511 313 566

454 244 003

965 557 569

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-390 599

+36 217 017

+35 826 417

-390 599

+42 383 176

+41 992 577

Total des crédits ouverts

510 922 967

610 833 806

1 121 756 772

510 922 967

496 627 179

1 007 550 146

Total des crédits consommés

498 607 714

473 413 879

972 021 593

498 607 714

457 891 555

956 499 269

Crédits ouverts - crédits consommés

+12 315 252

+137 419 927

+149 735 179

+12 315 252

+38 735 624

+51 050 876


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

511 313 566

574 616 789

1 085 930 355

511 313 566

454 244 003

965 557 569

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

511 313 566

574 616 789

1 085 930 355

511 313 566

454 244 003

965 557 569

 

Aucun amendement n’est intervenu. Les crédits LFI sont donc identiques aux crédits PLF.

 

   Modifications de maquette

Il n’y a pas eu de modification de maquette ou de changement de périmètre en 2023.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » a été impacté par les mouvements réglementaires suivants :


1) Transferts :


a) Titre 2


Sortants

  • Sortant de 30 015 € en AE et CP à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la prime de développement des ingénieurs des mines affectés au ministère des armées ;

  • Sortant de 230 780 € en AE et CP et de 5 ETPT, à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », destiné au financement des personnels d’intendance de l’hôtel Rothelin-Charolais par les ministères économiques et financiers (cinq agents) ;

  • Sortant 174 659 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement d’un emploi au titre du dispositif InserJeunes ;

Entrants

  • Entrant de 60 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par d’autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

  • Entrant de 241 529 € en AE et CP et de 2 ETPT, en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et destiné au financement de la création d’un Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et d’un Haut-commissariat aux travailleurs indépendants ;

  • Entrant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 352 « Innovation et transformation numériques » de la mission « Transformation et fonction publiques ».


b) Hors Titre 2


Sortants

  • Sortant de 40 724 € en AE et CP à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de l’application Jitsi permettant l’organisation de réunions à distance et de l’hébergement du système d’adressage des domaines (DNS, domain name system) interministériel ;

  • Sortant de 40 567 € en AE et CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » et destinés au financement du service d’horodatage qualifié RGS (référentiel général de sécurité) / eIDAS (règlement européen sur l’identification électronique) proposé en mode SaaS (Software as a Service) et de l’interface COMU, pont fédérateur interministériel et de passerelles de communication ;

  • Sortant de 70 961 € en AE et de 71 442 € en CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et destinés au financement :

    • du projet démarches simplifiées (DS) visant à faciliter la dématérialisation des démarches à faible et moyenne volumétrie sous la forme d’une application Open source ;

    • du produit OSMOSE, plateforme interministérielle d’animation des communautés professionnelles de l’État ;

    • du fonctionnement du produit RESANA, plateforme interministérielle de travail collaboratif ;

    • de l’application Audioconference permettant l’organisation de conférences à distance ;

    • de prestations du réseau interministériel de l’État (RIE) des sites mutualisés, et des services associés ;

  • Sortant de 187 158 € en AE et CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et destinés au remboursement du projet MOBIUS ;

  • Sortant de 161 187 € en AE et CP à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destinés au financement de prestations d’hébergement par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

  • Sortant de 15 000 € en AE et CP à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement de la gestion de la téléphonie fixe d’un site à Paris (lignes, consommations, infogérance) ;

  • Sortant de 25 838 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destinés au financement de l’application Webinaire permettant l’organisation de séminaires en ligne ;

  • Sortant de 15 000 € en AE et CP à destination du programme du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État », destiné au financement des frais de mission du cabinet du représentant personnel du Président de la République auprès des acteurs et des réseaux de la gastronomie et de l’alimentation afin de promouvoir les arts culinaires ;

  • Sortant de 237 560 € en AE et CP à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destinés au financement de la préparation des États généraux de l’information (EGI).

Entrants

  • Entrant de 131 916 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;

  • Entrant de 120 156 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

  • Entrant de 10 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » ;

  • Entrant de 929 433 € en AE et 969 433 € en CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement du remboursement par l’Autorité de sûreté nucléaire de certaines prestations prises en charge par le secrétariat général du ministère en charge de l’économie et des finances ;

  • Entrant de 247 202 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des prestations sociales collectives servies aux agents de l’ex-direction de l’action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) ;

  • Entrant de 19 000 € en AE et CP en provenance du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de l’appel à défis « Innovation écoresponsable » pour lequel l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est lauréat.


2) Virements :


a) Titre 2


Sortants

  • Sortant de 1 273 538 € en AE et CP à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et destiné au financement :

    • d’un emploi dédié aux régulations du développement durable et jeu concurrentiel à l’autorité de la concurrence ;

    • d’un emploi dédié aux missions liées à l’empreinte environnementale du numérique à l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

    • de quinze emplois dédiés à la constitution d’une brigade de l’influence commerciale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

    • d’un emploi dédié au recrutement d’un délégué ministériel du sport à la direction générale des entreprises ;

    • d’un emploi dédié pilotage de la tutelle d’Atout France à la direction générale des entreprises ;

    • d’un emploi dédié au recrutement d’un agent dans le cadre de la création du Conseil national du commerce à la direction générale des entreprises ;

    • de dix emplois dédiés à la transition écologique à la direction générale des entreprises ;

  • Sortant de 66 208 € en AE et CP à destination du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » et destiné au financement de trois emplois dédiés à la mise en place du guichet unique entreprises à l’institut national de la statistique et des études économiques ;

  • Sortant de 1 282 152 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilité et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » destiné au financement du Portail Pro (portail commun du recouvrement).

Entrants

  • Entrant de 103 424 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et destiné au financement d’ambition SG pour la mise en œuvre du transfert de la production graphique au Secrétariat Général ;

  • Entrant de 29 014 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et destiné au financement de l’activité marchés publics au BAMAC (bureau d’achats mutualisés de l’administration centrale) dans le cadre d’Ambition SG ;

  • Entrant de 1 090 975 € en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du projet de la facturation électronique mené par l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ;

  • Entrant de 185 672 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement en emplois de la mission France recouvrement ;


b) Hors Titre 2


Sortants

  • Sortant de 222 895 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de prestations d’hébergement dans le Centre serveur des Douanes à Osny (pour le compte de l’ANJ, Tracfin et du Service du numérique) ;

  • Sortant de 348 625 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la location de baies informatiques au centre de la direction nationale de la statistique et du commerce extérieur (DNSCE) à Toulouse au bénéfice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État ;

  • Sortant de 616 000 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du fonds pour le télétravail (FDAT) de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ;

  • Sortant de 286 430 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement :

    • de fournitures de services d’hébergement sur le cloud interministériel Nubo ;

    • de l’utilisation du service d’impression du courrier (IMPRIMFiP) ;

    • des projets « Bercy vert » qui sont portés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2023.

  • Sortant de 1 540 000 € en AE et en CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du fonds pour le télétravail (FDAT) de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

  • Sortant de 233 183 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la participation au coût du support d’un logiciel de visualisation des données ;

  • Sortant de 32 328 € en AE et CP à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », destiné au financement de la mise en place d’une solution de labellisation pour la première édition de la semaine des métiers du tourisme ;

Entrants

  • Entrant de 584 080 € en AE et en CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », et de 292 040 € en AE et en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », et destiné au financement du Portail Pro (portail commun du recouvrement) ;

  • Entrant de 1 027 269 € en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de l’extension du datacenter de la direction nationale de la statistique et du commerce extérieur (DNSCE).

  • Entrant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et destiné au financement du Fonds innovation achats de la direction des achats de l’État ;


3) Loi de finance de fin de gestion (LFG) :

  • La LFG du 30 novembre 2023 a annulé 21 430 954 € en AE et 18 023 664 € en CP en crédits HT2.



 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » a bénéficié des rattachements de crédits suivants :


Fonds de concours (Titre 2) :

  • Le programme a bénéficié d’un fonds de concours en titre 2, de 923 539 € au titre du fonds de concours 1-1-00552, « Contribution et participation de l’Europe à divers programmes », correspondant au financement, par la Commission européenne, des dépenses éligibles au programme EUROP’ACT.


Fonds de concours (Hors Titre 2) :

  • Rattachement de 159 000 € en AE et en CP sur le fonds de concours 1-2-00990 « Contribution et participation de l’Europe à divers programmes » ;

  • Rattachement de 584 080 € en AE et en CP sur le fonds de concours 1-2-00474 « Investissement d’avenir : transformation de l’action publique » ;

  • Rattachement de 679 940 € en AE et en CP sur le fonds de concours 1-2-00515 « Aides financières des caisses d’allocations familiales ».


Les rattachements de crédits de fonds de concours en hors titre 2 sont inférieurs aux montants prévus initialement en PLF, en raison de l’absence d’ouverture sur le fonds de concours « Participation du FIPHFP à des actions en faveur de l’insertion des personnels handicapés » (‑1,6 M€) ainsi que sur le fonds de concours 1-1-00233 « Contribution de la Commission européenne au financement de programmes de surveillance communautaire » (‑1 M€). Le rattachement est toutefois supérieur pour le fonds de concours 1-2-00515 « Aides financières des caisses d’allocations familiales » (+0,18 M€).


Attributions de produits (Hors Titre 2) :

  • Rattachement de 155 058 € en AE et en CP sur l’ADP 2-2-00252 « Recettes provenant de la rémunération pour services rendus au titre de certaines prestations du SG » ;

  • Rattachement de 1 371 185 € en AE et en CP sur l’ADP 2-2-00373 « Rémunération de prestations fournies par l’IGPDE » ;

  • Rattachement de 252 567 € en AE et en CP sur l’ADP 2-2-00438 « Recettes provenant de la rémunération pour services rendus par les laboratoires d’État » ;

  • Rattachement de 10 176 € en AE et en CP sur l’ADP 2-200701 « Produit des cessions de biens mobiliers bénéficiant au SG ».


Les rattachements de crédits en attributions de produits hors titre 2 sont supérieurs aux montants prévus initialement en raison notamment d’ouvertures sur l’ADP 2-2-00373 « Rémunération de prestations fournies par l’IGPDE » (+0,57 M€), qui surcompensent les moindres rattachements de 0,07 M€ sur l’ADP 2-2-00438 « Recettes provenant de la rémunération pour services rendus par les laboratoires d’État » et de 0,03 M€ sur l’ADP 2-2-00252 « Recettes provenant de la rémunération pour services rendus au titre de certaines prestations du SG ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

2 556 568

30 650 374

33 206 942

2 556 568

24 291 010

26 847 578

Surgels

0

6 246 041

6 246 041

0

4 967 923

4 967 923

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

2 556 568

36 896 415

39 452 983

2 556 568

29 258 933

31 815 501

 

En titre 2, le taux de mise en réserve a été de 0,5 %, le montant de la réserve s’élevant à 2 556 568 € en AE et en CP.

La réserve a fait l’objet d’un dégel intégral en fin de gestion.


En hors titre 2, le taux de réserve total appliqué au programme a été en 2023 de 6,42 % en AE et 6,44 % en CP. Un surgel de crédits (1,09 %) est intervenu en mai 2023.

Au total, le montant des crédits gelés sur le programme 218 s’est élevé à 36 896 415 € en AE et 29 258 933 en CP. 21 430 954 € en AE et 18 023 664 € en CP ont été annulés par la loi de fin de gestion et 8 156 621 € en AE et 10 092 772 € en CP ont été dégelés en fin d’exercice. 

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1024 – Catégorie A+

-1,00

754,70

792,00

+1,00

782,91

-10,09

1025 – Catégorie A

+1,00

2 010,29

2 281,00

+1,00

2 102,57

-179,43

1026 – Catégorie B

-3,00

1 455,97

1 400,00

-2,00

1 395,59

-2,41

1027 – Catégorie C

-2,00

492,18

440,00

-3,00

461,94

+24,94

Total

-5,00

4 713,14

4 913,00

-3,00

4 743,01

-166,99


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1024 – Catégorie A+

0,00

-5,00

+7,30

+23,91

+11,57

+12,34

1025 – Catégorie A

0,00

-11,00

+50,82

+52,46

+30,61

+21,85

1026 – Catégorie B

0,00

-22,00

-16,07

-23,31

-24,16

+0,85

1027 – Catégorie C

0,00

-6,00

-18,16

-5,08

-4,77

-0,31

Total

0,00

-44,00

+23,89

+47,98

+13,25

+34,73

 

La LFI fixe le plafond d’emplois à 4 913 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle s’établit à 4 743 ETPT (soit ‑170 ETPT au regard de la LFI). La consommation d’ ETPT se répartit par catégorie : 16,5 % de catégorie A+, 44,3 % de catégorie A, 29,5 % de catégorie B et 9,7 % de catégorie C.

L’écart en ETPT entre la réalisation et la LFI retraitée des transferts en gestion provient principalement de l’exécution du schéma d’emplois 2023, inférieure à la cible de LFI (détails ci-dessous).

Les corrections techniques (+23,89 ETPT) correspondent aux flux hors schéma d’emplois ainsi qu’aux promotions internes (à somme nulle au global mais qui ont un impact par catégorie d’emplois).

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1024 – Catégorie A+

152,40

41,00

6,45

175,00

82,00

6,45

+22,60

+12,00

1025 – Catégorie A

349,40

68,40

6,45

396,70

237,30

6,57

+47,30

+335,00

1026 – Catégorie B

249,90

103,40

6,66

245,70

116,70

6,51

-4,20

-86,00

1027 – Catégorie C

147,00

32,80

7,22

136,00

95,00

6,78

-11,00

-80,00

Total

898,70

245,60

953,40

531,00

+54,70

+181,00

 

Le schéma d’emplois réalisé en 2023 s’élève à +54,7 ETP à comparer à la cible de +181 ETP fixée en LFI. L’écart important entre le niveau d’exécution du schéma d’emplois et la cible en LFI combine des sorties plus importantes (+47 ETP) ainsi que des moindres entrées (‑80 ETP), résultat :

- de difficultés de recrutement sur les métiers en tension où les compétences sont rares (achat, numérique, communication, régulation du secteur des jeux) ;

- de la concurrence avec le secteur privé, avec un impact défavorable négatif sur l’attractivité du ministère ;

- du délai observé entre le départ d’un agent et son remplacement, justifié par les procédures de recrutement ;

- de la méthode de traitement de l’exécution du schéma d’emplois qui s’appuie sur des données financières conduisant à compter sur l’année n+1 les recrutements réalisés en toute fin d’année N.


Pour l’année 2023, l’évolution des effectifs est retracée dans les tableaux ci-après :


SORTIES RÉALISÉES EN 2023


(En ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

41

68,4

103,4

32,8

245,6

Autres départs définitifs

52,2

110,1

68,6

93

323,9

Autres départs

59,2

170,9

77,9

21,2

329,2

Total

152,4

349,4

249,9

147

898,7


Les autres départs définitifs comportent les radiations, les décès, les démissions, les licenciements ainsi que les fins de contrat.

Le nombre de départs constatés en 2023 (899 ETP) est supérieur aux prévisions indiquées dans le PAP 2023 (852 ETP) en raison d’un volume plus important de départs en retraite et d’autres départs définitifs.


ENTRÉES RÉALISÉES EN 2023


(En ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements 

82

237,3

116,7

95

531

Autres entrées

93

159,4

129

41

422,4

Total des entrées 

175

396,7

245,7

136

953,4


Les primo-recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs au programme), ainsi que les contrats. Le PAP 2023 prévoyait 1 033 entrées. Les mouvements réellement intervenus, hors transferts, s’élèvent à 953 ETP. Cet écart (soit ‑80 ETP) s’explique notamment par les difficultés de recrutement évoquées ci-dessus.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

3 944,00

3 776,31

-44,00

0,00

+23,89

+16,82

-0,41

+17,23

Autres

969,00

966,70

0,00

0,00

0,00

+31,16

+13,66

+17,50

Total

4 913,00

4 743,01

-44,00

0,00

+23,89

+47,98

+13,25

+34,73

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

+148,00

3 785,00

Autres

+33,00

986,00

Total

+181,00

4 771,00

 

La ligne « Autres » porte principalement sur les effectifs :

• des services à compétence nationale rattachés au programme :

- le SCL (Service commun des laboratoires) 366,6 ETPT ;

- TRACFIN (service de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) 181,8 ETPT ;

- l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) 149,7 ETPT ;

- l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État) 149,8 ETPT ;

- l’AFA (Agence française anti-corruption) 47,5 ETPT ;

• de l’autorité administrative indépendante rattachée au programme : ANJ (Autorité nationale des jeux) 71,3 ETPT.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

02 – Expertise, audit, évaluation et contrôle

1 613,00

1 524,89

05 – Prestations d'appui et support

1 983,00

1 944,56

07 – Pilotage des finances publiques et projets interministériels

625,00

607,19

08 – Accompagnement du changement de l'action publique

25,00

21,60

09 – Action sociale ministérielle

667,00

644,77

Total

4 913,00

4 743,01

Transferts en gestion

-3,00

 

Le programme comprend 4 743 ETPT :

• les effectifs de l’action n° 02 correspondent à 32,2 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• les effectifs de l’action n° 05 correspondent à 41,0 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• les effectifs de l’action n° 07 correspondent à 12,7 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• les effectifs de l’action n° 08 correspondent à 0,5 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• les effectifs de l’action n° 09 correspondent à 13,6 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

67,00

1,22

0,49

 

Le nombre d’apprentis représente les apprentis présents pendant l’année scolaire 2022-2023.


Les apprentis sont accueillis au sein du programme 218 sur les filières suivantes :

Nombre d’apprentis

Filière

6

Accueil, secrétariat, service aux usagers

1

Achats

18

Communication, multimédia

1

Documentation, archives, bibliothèque

2

Droit, affaires juridiques, fiscalité, notariat

2

Économie, gestion, finances, comptabilité

3

Études, qualité, audit

5

Hôtellerie - restauration - tourisme

1

Métiers image - spectacle - production culturelle

1

Hygiène et sécurité, prévention des risques professionnels

3

Numérique-Digital

17

Système d’informations, réseau, intelligence artificielle

6

Ressources humaines

1

Sécurité, défense

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

287 713 875

310 079 326

298 043 753

Cotisations et contributions sociales

185 241 268

194 084 755

190 227 898

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

137 211 398

142 174 909

138 591 200

    – Civils (y.c. ATI)

97 584 693

100 937 374

97 321 704

    – Militaires

972 883

972 883

1 004 844

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

38 653 823

40 264 652

40 264 652

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

27 102

40 000

20 222

Autres cotisations

48 002 768

51 869 846

51 616 476

Prestations sociales et allocations diverses

8 220 357

7 149 485

10 336 064

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

481 175 500

511 313 566

498 607 714

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

343 964 102

369 138 657

360 016 514

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

L’exécution des crédits de titre 2 du programme 218 est supérieure de 17,43 M€ (dont 16,05 M€ hors CAS « Pensions ») à l’exécution 2022 soit +3,6 % (et +4,7 % sur le titre 2 hors CAS « Pensions »).

La masse salariale exécutée en 2023 intègre la prise en compte de l’effet de la variation du point de la fonction publique (+1,5 % au 1er juillet 2023) ainsi que la mise en œuvre des autres mesures liées au dernier rendez-vous salarial (été 2023) et plusieurs mesures catégorielles (détaillées ci-dessous).

Le montant des prestations sociales relatives aux allocations pour retour à l’emploi s’est élevé à 1,86 M€ et a concerné 120 bénéficiaires.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

336,03

Exécution 2022 hors CAS Pensions

343,96

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

-2,51

Débasage de dépenses au profil atypique :

-5,42

    – GIPA

-0,35

    – Indemnisation des jours de CET

-1,89

    – Mesures de restructuration

-0,04

    – Autres dépenses de masse salariale

-3,13

Impact du schéma d'emplois

4,56

EAP schéma d'emplois 2022

1,80

Schéma d'emplois 2023

2,75

Mesures catégorielles

4,29

Mesures générales

7,26

Rebasage de la GIPA

0,90

Variation du point de la fonction publique

6,36

Mesures bas salaires

 

GVT solde

1,47

GVT positif

7,34

GVT négatif

-5,88

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

4,20

Indemnisation des jours de CET

1,77

Mesures de restructurations

0,01

Autres rebasages

2,42

Autres variations des dépenses de personnel

2,20

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

2,12

Autres variations

0,09

Total

360,02

 

L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS « Pensions » du programme 218 s’est élevée en 2023 à 360,0 M€, soit une exécution inférieure de 9,1 M€ à la LFI, retraitée des transferts en gestion et des fonds de concours.


L’écart à la LFI s’explique par :

• un socle d’exécution 2022 inférieur aux prévisions qui avaient construit le PLF (‑6,5 M€) ;

• la ligne « Autres » des débasages regroupant les rappels sur exercices antérieurs (‑2,6 M€), l’indemnité exceptionnelle à la direction du budget (‑0,33 M€), les congés non pris des cabinets ministériels (‑0,16 M€), l’indemnité inflation (‑0,05 M€) et les indemnités pour rupture conventionnelle (‑0,05 M€) ;

• une exécution du schéma d’emplois inférieure à la prévision (‑5,94 M€) en raison des difficultés de recrutements évoquées ci-dessus ;

• une exécution des mesures générales supérieure à la prévision (+2,67 M€), incluant :

- l’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, versée à 567 agents pour un coût de 901 072 € (7 agents de catégorie A+, 341 agents de catégorie A, 630 agents de catégorie B et 174 agents de catégorie C), en hausse par rapport à la prévision (+0,82 M€) ;

- la prise en compte de l’effet de la variation du point de la fonction publique non prévu en LFI (+1,5 % au 1er juillet 2023) ainsi que l’impact en 2023 de l’augmentation du point de la fonction publique en 2022 (+3,5 % à compter du 1er juillet 2022), soit un écart de +0,18 M€ ;

• un GVT solde s’établissant à 1,47 M€, soit 0,4 % de la masse salariale, à comparer aux ‑1,85 M€ prévus en LFI (soit un écart de +3,31 M€). Le GVT positif (effet de carrière) s’établit à 7,33 M€ correspondant à 2,0 % de la masse salariale ; le GVT négatif (effet de noria), correspondant à l’écart entre la rémunération des agents sortants et celle des agents entrants sur le programme, est de ‑5,88 M€, soit ‑1,6 % de la masse salariale ;

• une révision à la baisse (‑1,85 M€) des dépenses regroupées sur la ligne « rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA ». Ce poste se compose du rachat de jours CET (‑0,35 M€), des indemnités liées aux mesures de restructuration (‑0,12 M€) et du poste « autres » (‑1,38 M€) incluant notamment les indemnités pour rupture conventionnelle (‑0,45 M€), les rappels sur exercices antérieurs (‑1,05 M€) ;

• une variation à la baisse des « autres variations des dépenses de personnel » de ‑1,42 M€, incluant :

- des dépenses de prestations sociales en hausse de 1,96 M€ par rapport à la prévision, dont +0,88 M€ sur les dépenses d’allocations pour retour à l’emploi, +0,36 M€ liés au financement de l’augmentation de la part employeur en matière de remboursement domicile-travail, +0,48 M€ liés aux prestations sociales de secours et +0,3 M€ du fait du versement de la prime pouvoir d’achat non prévue en LFI ;

- le poste « Autres variations » des « autres variations des dépenses de personnel » en baisse de ‑3,38 M€ par rapport à la prévision, qui regroupe principalement la variation des rétablissements de crédits (‑1,01 M€), les remboursements de personnels mis à disposition (‑0,76 M€), les indemnités de fin de contrat (‑0,29 M€), les indemnités de commission (‑0,26 M€) et la rémunération des apprentis (‑0,10 M€).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1024 – Catégorie A+

103 687

120 689

115 745

87 758

101 958

98 997

1025 – Catégorie A

62 520

70 104

66 442

50 110

58 730

56 092

1026 – Catégorie B

43 495

49 835

49 851

35 999

42 981

42 505

1027 – Catégorie C

33 624

44 956

36 641

25 847

39 017

29 252

 

Les coûts moyens d’entrée et de sortie du programme ont été actualisés pour tenir compte des données réelles de gestion de chaque catégorie.


Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS « Pensions ») et hors prestations sociales.

Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

371 263

579 562

Bonus des emplois de direction

A+

-

08-2022

7

154 774

265 327

IGF - Revalorisation du barème fixe de l’ACF des IGF 2e classe 1er grade et 1ere classe 2e grade

A+

IGF

08-2022

7

49 813

85 394

Convergence indemnitaire des administrateurs de l’Etat

A+

-

12-2022

11

91 259

99 555

IGF- Revalorisation part variable des inspecteurs de moins de 6 ans

A+

IGF

08-2022

7

75 417

129 286

Mesures statutaires

228 502

256 910

Nouvelle instruction contractuels (2e phase revalorisation)

-

-

01-2023

12

194 455

194 455

Revalorisation des débuts de carrière de la catégorie B

B

-

01-2023

12

5 639

5 639

Relèvement des "bas de grille" (catégories B et C)

B C

-

07-2023

6

28 408

56 816

Mesures indemnitaires

3 691 459

3 691 459

Introduction part variable systématique pour les contractuels A+ et A (coût 2023)

A+ A

-

01-2023

12

693 919

693 919

Création d’un CIA/bonus pour les agents de catégorie B et C (fonctionnaires et contractuels)

B C

-

01-2023

12

787 900

787 900

Revalorisation du régime indemnitaire des cadres supérieurs au titre de la réforme de la haute fonction publique

A+

-

01-2023

12

952 340

952 340

Relèvement du montant de l’apport (CIA/bonus) pour les agents de catégorie A

A

-

01-2023

12

297 300

297 300

Revalorisation de l'IMT

A+ A B C

-

01-2023

12

650 000

650 000

Revalorisation indemnitaire des agents du SCL

-

-

01-2023

12

310 000

310 000

Total

4 291 224

4 527 931

 

Les mesures catégorielles prévues en 2023 (4,7 M€) ont été exécutées à hauteur de 4,3 M€ en Hors CAS « Pensions » sur le programme 218 (soit ‑0,4 M€ par rapport à la LFI), dont :

- mesures d’extensions en année pleine (0,37 M€) dont 0,15 M€ au titre des bonus des emplois de direction, intervenue en août 2022, 0,05 M€ au titre de la revalorisation du barème de l’ACF des IGF, intervenue en août 2022, 0,09 M€ au titre de la convergence indemnitaire des administrateurs de l’État, intervenue en décembre 2022 et 0,08 M€ au titre de la revalorisation de la part variable des IGF de moins de 6 ans, intervenue en août 2022.

- mesures statutaires (0,23 M€) dont 0,19 M€ au titre de la nouvelle instruction contractuels, 0,005 M€ au titre de la revalorisation de la catégorie B et 0,03 M€ au titre du relèvement des « bas de grille » des catégories B et C.

- mesures indemnitaires (3,69 M€) dont 0,69 M€ au titre de l’introduction de la part variable systématique pour les contractuels A+ et A, 0,79 M€ au titre de la création d’un CIA/bonus pour les agents de catégorie B et C (fonctionnaires et contractuels), 0,95 M€ au titre de la revalorisation du régime indemnitaire des cadres supérieurs dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, 0,3 M€ au titre du relèvement du montant de l’apport (CIA/bonus) pour les agents de catégorie A, 0,65 M€ au titre de l’IMT et 0,31 M€ au titre de la revalorisation indemnitaire des agents du SCL.

 

   Action sociale - hors titre 2

Les crédits concourant à l’action sociale ministérielle sont présentés dans la partie « justification par action » de ce RAP (action 9).

 

Coûts synthétiques

   Indicateurs immobiliers


Nature

Repère

Libellé

Unité

Administration centrale

Services déconcentrés

Total

Surface

1

SUB du parc

413 995

Sans objet

413 995

2

SUN du parc

206 508

Sans objet

206 508

3

SUB du parc domanial

366 459

Sans objet

366 459

Occupation

4

Ratio SUN / Poste de travail

m² / PT

12,4

Sans objet

12,4

5

Coût de l’entretien courant

24 781 423

Sans objet

24 781 423

6

Ratio entretien courant / SUB

€ / m²

59,8

Sans objet

59,8

Entretien lourd

7

Coût de l’entretien lourd *

(parc domanial et quasi-propriété)

AE

14 680 351

AE

Sans objet

AE

14 680 351

CP

16 349 020

CP

Sans objet

CP

16 349 020

8

Ratio entretien lourd * / SUB

(parc domanial et quasi-propriété)

€ / m²

AE

40

AE

Sans objet

AE

40

CP

44,6

CP

Sans objet

CP

44,6


Périmètre : les chiffres mentionnés concernent le périmètre des immeubles, majoritairement de bureaux, de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2019-2023 (un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière, pour la période 2024 à 2028, est en cours de finalisation).

(1-2) Surfaces : les surfaces SUB (surface utile brute) et SUN (surface utile nette) sont calculées conformément aux notes de la direction de l’immobilier de l’État concernant les définitions des surfaces, mesurages d’occupation et ratios.

(5) L’entretien courant est de la responsabilité de l’administration occupante. Il recouvre principalement l’exploitation-maintenance (préventive et corrective) relevant de l’occupant ainsi que le matériel technique et les travaux courants, pour l’ensemble des bâtiments domaniaux et locatifs gérés par l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

(7) L’entretien lourd est de la responsabilité de l’État propriétaire. Il recouvre les opérations au profit d’immeubles domaniaux imputées sur le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».

(8) Le périmètre du ratio entretien lourd / SUB s’applique au parc domanial stricto sensu, et diffère de celui retenu pour l’indicateur immobilier du volet performance de ce programme, qui s’applique à l’ensemble du parc.


 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques

En 2023, le programme 218 a porté cinq grands projets informatiques, à vocation interministérielle ou à destination d’une ou de plusieurs directions des ministères économiques et financiers.

 

   Chorus – Projet S_4HANA

La solution applicative de Chorus Cœur est basée sur des composants fournis par l’éditeur SAP, en l’occurrence les modules ECC (cœur comptable et budgétaire), SRM (gestion des marchés publics) et BW/BI (infocentre). Cette version ne sera plus maintenue par l’éditeur au-delà de 2027 et sera remplacée par un nouveau socle de solution appelé S/4HANA.


L’objectif principal du projet est de migrer Chorus Cœur vers la version la plus récente de SAP S/4HANA afin de construire un nouveau socle technique et applicatif en bénéficiant des innovations offertes par cette version.


Le projet vise ainsi à :

  • Garantir la maintenance de la solution par l’éditeur en utilisant une version récente de SAP ;

  • Améliorer l’ergonomie et les aspects formations de la solution en s’appuyant sur un socle applicatif modernisé ;

  • Accroître les performances en s’appuyant sur la nouvelle architecture de base de données HANA ;

  • Lutter globalement contre l’obsolescence de Chorus, y compris sur le plan de l’infrastructure technique.


S/4HANA embarque des opportunités pour ses utilisateurs en termes d’ergonomie et de processus de travail, notamment avec l’utilisation de l’interface utilisateur Fiori. La migration sera effectuée à structure organisationnelle constante, sans refonte des paramètres structurants fondamentaux de la solution.


La mise en production de la nouvelle version est prévue pour mai 2024. La durée de migration est prévue sur 2 semaines calendaires et nécessite la fermeture de Chorus Cœur du 26 avril au soir au 13 mai au matin (soit 7 jours ouvrés).

 

Année de lancement du projet

2022

Financement

P218

Zone fonctionnelle principale

Fiscalité

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

12,47

3,01

3,53

7,99

4,14

9,52

3,39

7,47

47,20

47,20

67,20

67,20

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,50

0,50

1,04

1,04

1,04

1,04

12,09

12,09

6,20

6,20

19,83

19,83

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

12,97

3,51

4,57

9,03

5,18

10,56

15,48

19,56

53,40

53,40

87,03

87,03


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

87,03

87,03

Durée totale en mois

25

25

 

Le calendrier et les coûts du projet restent stables et conformes aux prévisions initiales. Le montant de l’année 2025 et suivantes, à l’issue de l’achèvement de la migration en 2024, correspond aux coûts de maintien en conditions opérationnelles (MCO) de Chorus sur deux ans (2025 et 2026). Ceux-ci recouvrent les dépenses d’exploitation, de maintenance des applications et des licences, de formation continue et de support utilisateurs.

 

 

   PCR

Le Portail commun du recouvrement (PCR), aujourd’hui dénommé Portailpro.gouv.fr, s’inscrit dans un double objectif de :

- transparence : offrir aux entreprises, avec un identifiant et un mot de passe uniques, un accès à une vision consolidée de leur situation envers les URSSAF, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI) ;

- de simplification : permettre aux entreprises de réaliser depuis un seul site l’ensemble de leurs démarches déclaratives et de paiement en matière fiscale, sociale, ou douanière.

La Mission France recouvrement (MFR), rattachée au Secrétariat général des ministères économiques et financiers, a été chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la coordination de ce projet complexe en raison des interconnexions qu’il nécessite entre les systèmes d’informations des administrations partenaires.

L’objectif de création du portail commun a été atteint en février 2022 avec l’ouverture au public de portailpro.gouv.fr et la livraison de compléments fonctionnels entre décembre 2022 et mai 2023. Portailpro.gouv.fr constitue une offre de service nouvelle et complémentaire par rapport à celles de sites impot.gouv.fr, douane.gouv.fr ou urssaf.fr.

La phase projet est aujourd’hui terminée. La MFR s’attache désormais avec les administrations partenaires à promouvoir la nouvelle offre de service auprès des entreprises et des professionnels qui les accompagnent.


 

Année de lancement du projet

2019

Financement

P218, P156, P302, P349, URSSAF-SN

Zone fonctionnelle principale

Gestion et contrôle des accès

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

5,79

3,14

17,47

12,94

15,59

20,41

3,85

8,69

2,74

3,69

0,00

1,41

0,00

0,00

41,59

41,59

Titre 2

2,26

2,26

4,38

4,38

3,49

3,49

0,08

0,08

0,21

0,21

0,00

0,00

0,00

0,00

10,34

10,34

Total

8,05

5,40

21,85

17,32

19,08

23,90

3,93

8,77

2,95

3,91

0,00

1,41

0,00

0,00

51,93

51,93


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

52,30

51,93

-0,70 %

Durée totale en mois

32

38

+18,75 %

 

Projet particulièrement complexe, Portailpro.gouv.fr a été conçu et développé grâce à plusieurs financements (FTAP, FTM et contributions des administrations partenaires). Le budget pluriannuel a été construit sur la base des estimations de coûts de fabrication projet et des deux premières années de fonctionnement. Le prévisionnel a été exécuté à la baisse : les coûts de fabrication et de fonctionnement ont diminué.

 

 

   Regroupement des centres informatiques

Ce projet pluriannuel vise, au fur et à mesure de l’obsolescence des centres informatiques du ministère (45 inventoriés), à les rénover et les regrouper dans quatre centres ministériels modernisés cibles. Cela permettra d’optimiser les coûts d’hébergement (immobilier, électricité, climatisation, sécurité / gardiennage). Ces centres ont également une vocation interministérielle.


Les efforts de concentration des centres d’hébergement engagés au ministère depuis 2013 ont conduit à réduire de 45 à 12 les sites d’exploitation opérationnels à date. En particulier, la rénovation globale et l’agrandissement dans le cadre du Plan d’investissement d’avenir (PIA) du centre d’Osny, a démontré l’intérêt économique de concentrer l’hébergement d’une partie de la production informatique d’autres départements ministériels (Justice, Culture et Éducation nationale, Cour des Comptes), en plus de toutes les directions du ministère (hors DGFiP).


Ainsi le Secrétariat général du ministère, en coordination avec la DGDDI, a proposé de répliquer une opération similaire de rénovation et d’extension du 4e datacentre cible situé à Toulouse. Ce projet, outre une attention toute particulière aux impératifs écologiques (en cohérence avec les démarches ministérielle Bercy Vert et interministérielle Numérique Écoresponsable), répondra à l’ensemble des besoins d’hébergements (hors DGFIP) non satisfaits du ministère. Il permettra également de réduire sensiblement les risques actuels associés à l’exploitation de datacentres en zone inondable de la Seine, tout en augmentant la résilience globale des 4 datacentres cibles de Bercy en étant localisés hors Île-de-France. Il réduira enfin les coûts de la location de baies, tout en offrant un hébergement pour d’autres ministères qui ont déjà manifesté leur intérêt.

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

Directions bénéficiaires d'hébergement

Zone fonctionnelle principale

Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,90

0,65

0,09

0,34

1,36

0,03

0,16

0,39

0,07

0,37

21,62

0,31

2,72

25,06

26,76

26,76

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,90

0,65

0,09

0,34

1,36

0,03

0,16

0,39

0,07

0,37

21,62

0,31

2,72

25,06

26,76

26,76


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

19,30

26,76

+38,63 %

Durée totale en mois

36

48

+33,33 %

 

Les dépenses réalisées antérieurement à 2022 correspondent aux derniers paiements effectués pour le site d’Osny, d’une part, et aux études préalables concernant le projet du site de Toulouse, d’autre part.

 

A l’initialisation de l’opération, le financement était composé de 10 M€ du FTAP, le solde étant pris à parts égales entre le P218 et le P302. Cependant, les études de maîtrise d’œuvre ont identifié des besoins supplémentaires, notamment liés au sous-dimensionnement capacitaire du projet initial (cible finale de puissance relevée de 1,6 à 2 MW) et à des contraintes réglementaires et bâtimentaires imposant une extension neuve. Ces besoins entraînent un surcoût de 7,5 M€, portant le coût total du programme à 26,8 M€. Le financement complémentaire de 7,5 M€ par le 218 a été arbitré lors des conférences budgétaires de juillet 2023.

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

2,70

4,70

+74,07 %

Gain annuel en M€ en titre 2

0,00

0,00

Gain annuel moyen en ETPT

20

9

-55,00 %

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

4,30

5,50

+27,91 %

Délai de retour en années

6

11

+83,33 %

 

En dépit du surcoût constaté, l’opération reste vertueuse en termes de retour sur investissement, avec des gains financiers estimés entre 3,2 et 5,5 M€/an, via  :

  • la mutualisation de la maintenance des matériels d’infrastructure des salles informatiques, à hauteur de 1,8 M€/an (dont 0,8 M€ en ETP) ;

  • des coûts de location évités par la reconversion des deux plateaux de Bercy en bureau, à hauteur 0,25 M€/an ;

  • des gains énergétiques, calculés selon le coût de l’énergie et l’efficacité énergétique des salles existantes, estimés entre 1,1 et 3,4 M€.

L’analyse de la valeur du projet permet de déterminer que le retour sur investissement apparaît entre 2036 et 2045 (soit entre 7 et 11 ans à compter du début du déménagement, durée inférieure aux standards bâtimentaires), en fonction d’un coût de l’énergie restant élevé ou étant modéré. L’hypothèse de travail retenue pour cette évaluation est un scénario dans lequel l’opération permettra de déménager deux salles similaires à celles de Bercy et trois salles similaires à celles de la DNSCE ou de l’INSEE.

 

   SERVICE A COMPETENCE NATIONALE TRACFIN – SIRANO

Le projet SIRANO concerne la rénovation du système d’information décisionnel de TRACFIN, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans un contexte marqué par l’augmentation des informations entrantes et la multiplication des catégories et des sources d’information, il vise à améliorer l’efficacité opérationnelle du service. Les applications développées dans le cadre du projet permettront d’exploiter de manière plus efficace les volumes de données dont TRACFIN dispose, en offrant des fonctions d’analyse, de recherche, de croisement de données, de visualisation et de recommandation.

 

Année de lancement du projet

2014

Financement

P218

Zone fonctionnelle principale

Lutte contre la fraude

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

9,80

9,60

0,75

0,95

1,04

1,03

1,40

1,18

1,78

1,52

1,32

1,59

0,00

0,00

14,69

14,69

Titre 2

2,50

2,50

0,30

0,30

0,30

0,30

0,30

0,30

0,20

0,20

0,20

0,20

0,00

0,00

3,50

3,50

Total

12,30

12,10

1,05

1,25

1,34

1,33

1,70

1,48

1,98

1,72

1,52

1,79

0,00

0,00

18,19

18,19


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

8,95

18,19

+103,18 %

Durée totale en mois

36

121

+236,11 %

 

 

L’allongement du projet et l’augmentation de son coût résultent de difficultés techniques d’intégration des différentes « briques » du nouveau Système d’Information (SI), de la complexité plus forte que prévue à reprendre les données du SI existant et de plusieurs résultats de prototypage non concluants ayant entraîné des délais de réalisation supplémentaires.


Ces difficultés ont conduit à une réorientation stratégique du projet en avril 2019 ayant permis, en 2021, à la fois la réécriture de l’application sur un socle technologique plus récent et donc plus pérenne et à l’introduction de nouvelles fonctionnalités de détection automatique de phénomènes d’intérêt dans le corpus des déclarations de soupçon reçues par le Service.


Aux termes de ces travaux, la version 1.0 devrait être livrée à l’été 2024 pour une mise en production fin 2024, après une série de phases de vérification du bon fonctionnement par les utilisateurs. Cette mise en production marquera l’atteinte de l’ensemble des objectifs initiaux du projets Sirano, donc la fin du projet en tant que tel. Tracfin se trouvera ainsi doté d’un écosystème logiciel couvrant à la fois l’ensemble des processus de travail et des outils d’investigation data. Ces outils continueront néanmoins à évoluer pour intégrer un logiciel de traitement et d’investigation de la donnée d’un service partenaire et adapter Startrac à une refonte de l’organisation des SI de Tracfin notamment de ses mécanismes de sécurité.

 

   TNCP

Le projet de Transformation numérique de la commande publique (TNCP), porté conjointement par la direction des affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État) a pour objectif de simplifier la vie des acheteurs et des entreprises, notamment celle des TPE/PME, en proposant une offre de services numériques permettant une dématérialisation totale de la chaîne de la commande publique et en exploitant les données des marchés.


A terme, il devrait permettre de développer une nouvelle économie des marchés publics, devenue entièrement numérique, capitalisant sur la donnée, plus sûre et plus performante en matière d’achats. Les possibilités d’interopérabilité des profils d’acheteurs avec les autres systèmes d’information, initialement prévues sur l’ensemble de la chaîne de la dépense publique, ont dû être limitées à la diffusion des consultations entre ces profils. En effet, les difficultés mentionnées ci-après ont conduit la DAE et l’AIFE à privilégier l’atteinte des objectifs induits par les obligations réglementaires.


Ses objectifs sont plus précisément :

- d’accélérer le processus de dématérialisation complète des marchés publics ;

- de générer des économies de fonctionnement importantes, pour les acheteurs comme pour les opérateurs économiques ;

- de favoriser la professionnalisation de la fonction « achats » ;

- de permettre l’émergence de nouveaux services autour de l’open data.

 

Année de lancement du projet

2017

Financement

P218

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

3,77

1,56

4,05

3,65

2,84

3,10

2,04

4,02

3,59

3,32

0,00

0,47

2,60

4,76

16,86

16,86

Titre 2

1,34

1,34

1,51

1,51

0,56

0,56

0,82

0,82

0,82

0,82

0,23

0,23

0,25

0,25

4,71

4,71

Total

5,11

2,90

5,56

5,16

3,40

3,66

2,86

4,85

4,42

4,15

0,23

0,70

2,85

5,01

21,57

21,57


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

20,50

21,57

+5,20 %

Durée totale en mois

36

50

+38,89 %

 

L’augmentation du coût total s’explique essentiellement par une augmentation des dépenses de personnel due au pilotage de développements non planifiés, notamment l’intégration d’un nombre plus important que prévu de formulaires d’avis de publicité. L’enveloppe FTAP a été maintenue à son niveau initial par des transferts entre lignes budgétaires.


Si l’essentiel des développements des produits et services TNCP maintenus, puis leur intégration dans PLACE, devraient être achevés fin 2024, alors que le calendrier initial du projet prévoyait sa fin en 2022, certains chantiers, comme celui de l’interopérabilité pour de dépôt des offres, ne pourront être finalisés qu’en 2025, après la période de gel lié à la procédure de renouvellement des marchés de tierce maintenance applicative de l’AIFE pour PLACE courant 2024.


Le retard pris s’explique par :

  • la crise sanitaire qui a retardé le lancement de certains développements de plusieurs mois en 2020 et 2021 ;

  • plusieurs difficultés sur 2021-2023 rencontrées par l’AIFE ;

    ° lors de la migration de son infrastructure informatique globale ;

    ° suite à un changement de prestataire TMA pour sa plateforme Chorus Pro qui hébergera les services TNCP ;

    ° lors des changements d’infrastructure de PLACE qui ont préempté des créneaux d’intervention, aux dépends du déploiement des services TNCP ;

    ° la nécessité d’absorber en 2023 le lourd impact de l’obligation réglementaire de mise en œuvre de 40 nouveaux formulaires européens.


Par conséquent, certains chantiers ont dû être abandonnés, afin de privilégier le développement de modules attendus sur le plan réglementaire.

 

Le projet TNCP génère des gains sur la performance des achats et des gains ETP pour l’État, mais aussi pour les autres acheteurs publics. Ces économies diffuses sont portées par :

- une publication plus aisée des marchés publics par le biais d’une interface unique de saisie ;

- une amélioration de la performance des achats grâce à une meilleure exploitation de l’information (données fournisseurs, open data des marchés).

En permettant la diffusion d’un grand nombre de données ouvertes de la commande publique, le projet TNCP améliore la transparence en la matière et favorise le développement de nouveaux services en faveur des acheteurs publics et des entreprises qui candidatent à des marchés publics.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

610 833 806

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

496 627 179

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

473 413 879

 

CP consommés en 2023
(P2)

457 891 555

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

563 905

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

138 271 805

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

136 856 022

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

319 619 750

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

276 329 452

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

9 986 074

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

286 315 526



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

138 271 805



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

148 043 721

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

473 413 879



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

319 619 750



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

153 794 129

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

301 837 849

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

163 913 553


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

137 924 296

 

Le montant des engagements non couverts par des crédits de paiement au 31/12/2023 s’élève à 301,84 M€. Il est en augmentation de 25 M€ par rapport aux engagements non couverts par des crédits de paiement au 31/12/2022 et correspond pour les montants les plus importants :

- aux baux et marchés de travaux immobiliers, de maintenance, d’exploitation et de sécurité des locaux en cours (137,22 M€) ;

- aux marchés pluriannuels engagés dans le domaine de l’informatique (103,47 M€) et des prestations logistiques (7,10 M€) ;

- aux dépenses relatives à l’action sociale ministérielle (13,22 M€)

 

Justification par action

ACTION

02 – Expertise, audit, évaluation et contrôle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Expertise, audit, évaluation et contrôle

167 441 591
161 175 162

30 419 691
33 229 409

197 861 282
194 404 572

167 441 591
161 175 162

30 131 930
29 340 062

197 573 521
190 515 224

 

L’exécution de la masse salariale de l’action 02 (161,18 M€) est inférieure de 6,26 M€ à la prévision de LFI (167,44 M€), en lien, notamment, avec la sous-exécution des schéma et plafond d’emplois (1 525 ETPT pour 1 613 ETPT en LFI).

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

167 441 591

161 175 162

167 441 591

161 175 162

Rémunérations d’activité

110 541 975

104 644 805

110 541 975

104 644 805

Cotisations et contributions sociales

55 951 648

53 721 959

55 951 648

53 721 959

Prestations sociales et allocations diverses

947 968

2 808 399

947 968

2 808 399

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

24 708 962

28 955 153

24 821 201

27 534 337

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

24 708 962

28 955 153

24 821 201

27 534 337

Titre 5 : Dépenses d’investissement

5 710 729

4 274 257

5 310 729

1 805 725

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

5 710 729

3 839 572

5 310 729

1 371 040

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

434 684

 

434 684

Total

197 861 282

194 404 572

197 573 521

190 515 224

 

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE CONTRÔLE : 0,43 M€ en AE et 0,39 M€ en CP


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

AE

CP

CGEFI

0

0

IGF

425 705

383 358


Les dépenses de l’Inspection générale des finances (IGF) (0,43 M€ en AE et 0,39 M€ en CP) ont permis de financer la réalisation des missions conduites par l’IGF, en particulier d’assurer le paiement des frais engagés dans le cadre de ses missions, des dépenses de formation, de documentation, d’études, d’abonnement ainsi que le développement de l’accès aux bases de données.



L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA) : 0,44 € en AE et 1,28 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

437 452

1 278 990


Ces crédits ont été utilisés aux fins d’exécution de cinq Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) : deux CJIP arrivées à échéance en 2023, une CJIP de 2022 toujours en cours, ainsi que deux nouvelles CJIP enregistrées en 2023. Par ailleurs, pour l’accompagnement de ses missions de contrôle, l’AFA a recouru en 2023 à des prestations d’expertise et d’audit conformité pour un montant de 41 530 € en AE et CP.

L’écart à la prévision initiale (0,35 M€ en AE et CP) résulte des décalages de trésorerie entre avances et des remboursements, dans le cadre des CJIP.



L’AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX (ANJ) : 3,07 M€ en AE et 4,32 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 065 909

4 322 450



L’année 2023 a été marquée par l’emménagement de l’ANJ dans de nouveaux locaux à Issy-les-Moulineaux. La consommation des dépenses en immobilier qui recouvrent les travaux d’aménagement, les frais de déménagement et le loyer, s’élève à 1 M€ en AE et 2,3 M€ en CP.


Des crédits ont également été utilisés pour :

  • la réalisation d’une campagne de prévention dans le cadre de de la coupe du monde de rugby 2023 ;

  • le lancement d’une étude portant sur les jeux de grattage ;

  • la refonte de plusieurs portails usagers dont celui de la boîte contact, des interdits de jeu et le lancement de celui du médiateur (AMOA) ;

  • des dépenses conséquentes concernant le volet SSI : audits, études de risques et dispositifs d’amélioration de la sécurisation du SI ;

  • des dépenses d’appui sur des postes pour lesquels les recrutements étaient difficiles (développeur & ingénieur SI) ;


L’écart entre les dépenses en AE et en CP s’explique par des restes à payer très élevés fin 2022 du fait :

  • des travaux, frais de déménagement et achat de mobilier, suite à la signature tardive du nouveau bail (début novembre 2022) ;

  • d’une campagne de prévention dans le cadre de de la coupe du monde de football 2022 ;

  • du lancement de deux études nationales en matière de lutte contre l’addiction et de lutte contre l’offre illégale.



TRACFIN : 9,36 M€ en AE et 8,49 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

8 129 812

7 410 328

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

1 227 023

1 087 122

Total

9 356 835

8 497 450


Les dépenses de fonctionnement de Tracfin concernent notamment :

- les frais récurrents nécessaires au bon fonctionnement du système d’information, tels que la maintenance des équipements (serveurs (1,63 M€), baies de stockage (0,05 M€) équipement réseau (0,22 M€)) et la souscription de licences logicielles (1,62 M€) ;

- les frais afférents au séminaire Égmont (0,28 M€), un forum d’échange opérationnel regroupant 170 cellules de renseignement financier (CRF) qui sera organisé du 1er au 7 juin 2024 à Paris, et dont Tracfin est un membre fondateur ;

- les frais dédiés à la lutte contre les fraudes fiscales (principalement les moyens d’enquêtes et d’analyse) (3,18 M€) ;

- les frais de fonctionnement divers (achats de fourniture, téléphonie mobile, imprimante, etc) (1,15 M€).


Les dépenses d’investissement ont principalement concerné des projets de nouvelles applications ou d’évolutions d’applications existantes (licences pour 0,44 M€, disques durs pour 0,14 M€, pares-feux pour 0,21 M€, Nœuds appliance pour 0,44 M€).


L’écart dans la ventilation entre fonctionnement et investissement provient d’une bascule difficilement prévisible de modules informatiques de la phase développement (imputée en investissement) à la phase production (imputée en fonctionnement).



DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) : 5,59 M€ en AE et 5,11 M€ en CP


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

AE

CP

Hors fonds de concours

4 415 882

3 976 889

Fonds de concours

1 175 594

1 130 785

Total

5 591 476

5 107 674


La dotation consommée représente pour l’essentiel la prise en charge, des dépenses juridiques afférentes à l’ensemble des dossiers contentieux dont la DAJ assure le suivi. Les dépenses relatives au contentieux correspondent :

  • pour 80 %, à des honoraires d’auxiliaires de justice (avocats, huissiers, experts) encadrés par les barèmes des marchés ou les conventions de la direction, et de frais d’actes et de contentieux dont les montants sont, pour la plupart, réglementés ;

  • pour 20 %, à des dépenses et des condamnations civiles, administratives et européennes.


De manière générale, ces dépenses sont difficilement prévisibles. La DAJ ne peut pas apprécier, pour une année donnée, le nombre de contentieux à naître, leur typologie, leur complexité, leur rythme ainsi que leur durée. C’est ce qui explique que la dotation 2023 de la DAJ hors fonds de concours (5 M€ en AE et en CP), n’a pas été consommée en totalité.


A ces dépenses liées au contentieux, s’ajoute la prise en charge des frais d’avocat d’agents bénéficiant de la protection fonctionnelle, marquée également par son imprévisibilité.


La DAJ a, par ailleurs, continué à bénéficier du fonds de concours, créé en 2021, destiné à couvrir les dépenses juridiques liées au contentieux du naufrage du navire « Le Prestige ». Sur un montant disponible de 7,2 M€ en AE et CP au 1er janvier 2023, les dépenses se sont élevées à 1,17 M€ AE et 1.13 M€ en CP. Ce contentieux s’inscrit dans un processus de versement d’indemnisation long, toujours en cours et tributaire de décisions d’instances internationales et nationales.



SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES (SCL) : 11,40 M€ en AE et 7,89 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

8 356 056‬

7 174 326

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

3 047 234‬

718 603‬

Total

11 403 290

7 892 929

dont fonds de concours

2 016 311

618 722


Dépenses de fonctionnement (8,36 M€ en AE et 7,17 M€ en CP)


Elles concernent notamment :

  • des dépenses d’activité (achat de consommables de laboratoire, essais inter-laboratoires, sous-traitance, accréditation, développement de méthodes analytiques, etc.) pour 2,8 M€ en AE et en CP ;

  • des dépenses immobilières pour 0,6 M€ en AE et en CP ;

  • l’entretien des bâtiments (nettoyage, vidéo-surveillance, travaux) pour 0,5 M€ en AE et 0,3 M€ en CP ;

  • les loyers et charges pour 0,1 M€ en AE et en CP ;

  • les dépenses de fluides (gaz, électricité) pour 2,8 M€ en AE et 1,2 M€ en CP ;

  • des dépenses liées au fonctionnement courant (téléphonie, impression, équipements de protection individuelle, formation, déplacements, etc.) pour 0,4 M€ en AE et en CP ;

  • des dépenses liées à l’entretien de matériels scientifiques et l’acquisition de petits matériels scientifiques ou informatiques (de moins de 10 k€ TTC) pour 1,4 M€ en AE et 1,9 M€ en CP.


Dépenses d’investissement (3,05  M€ en AE et 0,72 M€ en CP)


Ces dépenses ont été essentiellement consacrées à l’acquisition et au renouvellement d’équipements de laboratoire répondant à des exigences normatives accrues liées à l’évolution réglementaire nationale et européenne. Ces équipements permettent d’effectuer des analyses en matière de protection des consommateurs (sécurité et loyauté alimentaire) et des entreprises (lutte contre la contrefaçon, régimes économiques), de respect de normes environnementales (réglementation européenne REACH) et de lutte contre la fraude et le contournement de prohibitions (stupéfiants, nouvelles substances psychoactives, produits du tabac).


Ces crédits ont également permis de financer la quote-part nationale (1,15 M€ de quote-part nationale sur un montant globale de 3,12 M€) du dispositif européen IFECD (Instrument de financement des équipements de contrôle douaniers) destiné à renforcer les capacités de contrôle des États membres et dans le cadre duquel le SCL a obtenu un financement de la Commission européenne sur la période 2022-2025.



DÉPENSES DIVERSES : 2,95 M€ en AE et 1,86 M€ en CP


Les dépenses diverses de fonctionnement de l’action 02 concernent essentiellement les remboursements d’agents mis à disposition d’organismes extérieurs à l’administration (2,4 M€ en AE et 1,1 M€ en CP), le financement du marché d’audit et de l’outil de gestion des risques de l’Autorité nationale d’audits des fonds européens (AnAFe), ex-CICC (0,49 M€ en AE et 0,66 M€ en CP), des dépenses de fonctionnement de la CCCOP (0,04 M€ en AE et en CP) et des erreurs d’imputation pour des dépenses relevant d’autres actions (communication, informatique, ressources humaines).

 

ACTION

05 – Prestations d'appui et support

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Prestations d'appui et support

216 201 260
211 286 900

317 007 241
216 949 814

533 208 501
428 236 714

216 201 260
211 286 900

205 192 319
215 293 951

421 393 579
426 580 851

 

L’exécution de la masse salariale de l’action 05 (211,29 M€) est inférieure de 4,91 M€ à la prévision de LFI (216,20 M€), en lien, notamment, avec la sous-exécution des schéma et plafond d’emplois (1 945 ETPT pour 1 983 ETPT en LFI).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

216 201 260

211 286 900

216 201 260

211 286 900

Rémunérations d’activité

116 938 056

113 285 428

116 938 056

113 285 428

Cotisations et contributions sociales

97 947 047

96 416 698

97 947 047

96 416 698

Prestations sociales et allocations diverses

1 316 157

1 584 775

1 316 157

1 584 775

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

196 941 241

214 907 000

185 846 319

212 184 781

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

196 941 241

214 910 000

185 846 319

212 184 781

Subventions pour charges de service public

 

-3 000

 

 

Titre 5 : Dépenses d’investissement

119 770 000

966 074

19 050 000

2 013 928

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

119 770 000

922 293

19 050 000

1 970 148

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

43 780

 

43 780

Titre 6 : Dépenses d’intervention

296 000

1 076 741

296 000

1 095 241

Transferts aux ménages

 

430 497

 

430 497

Transferts aux entreprises

 

0

 

 

Transferts aux autres collectivités

296 000

646 244

296 000

664 744

Total

533 208 501

428 236 714

421 393 579

426 580 851

 

L’INFORMATIQUE DES SERVICES CENTRAUX (SNUM) : 38,93 M€ en AE et 30,47 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

38 761 010

30 073 570

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

168 668

396 652

Total

38 929 678

30 470 222


1. Les dépenses de fonctionnement courant (29,57 € en AE et 21,68 € en CP)


Le montant des dépenses informatiques de fonctionnement courant s’élève à 29,57 € en AE et 21,68 € en CP pour une prévision de 28,93 € en AE et 23,41 € en CP. Ces dépenses recouvrent notamment :


  • Services bureautiques (17,7 M€ en AE et 10,5 M€ en CP)

Les services bureautiques ont respecté l’enveloppe allouée en AE, en en PAP 2023 avec une légère surconsommation de 424 k€. Une sous-consommation de 1,2 M€ est constatée en CP en partie due aux achats de matériels bureautiques, réalisés trop tardivement en gestion pour être couverts en CP. Les dépenses d’impression ont été revues à la baisse, le marché ayant été notifié pour 4 ans au lieu de 5 ans.

A l’inverse, le SNUM a été amené à passer un avenant de 5 mois pour le marché d’assistance aux utilisateurs pour un montant de 984 k€ pour des raisons d’ajustement de calendrier.

En 2023, les dépenses MOBIUS (téléphones sécurisés OSIIC) pour le déploiement de téléphones sécurisés du SGDSN auprès des cabinets et des directeurs se sont élevées à 187 k€.


  • Services infrastructures (6,2 M€ en AE et 5,8 M€ en CP)

La dépense constatée est en augmentation par rapport à la prévision (+460 k€ en AE). Des dépenses non identifiées lors de l’élaboration du PAP (dispositif de supervision cyberdéfence du SHFDS et des prestations anti dénis de service) impactent la consommation à hauteur de 224 k€ Cette hausse est également due au renforcement de la stratégie de sauvegarde des données, à l’accroissement du prix des licences et à l’impact sur le parc de serveurs à exploiter.


  • Services applicatifs (4,4 M€ en AE et 4,6 M€ en CP)

L’écart à la prévision est documenté par une moindre dépense au titre de la contribution financière SIRHIUS versée à la Direction Générale des Finances Publiques, de la maintenance des applications de l’Agence France Trésor et d’un changement de périmètre lié à la bascule du coût de la maintenance Rossignol, carte agent sécurisée ministérielle (500 k€), dans la rubrique « Services Mutualisés ».


  • Services mutualisés (1,2 M€ en AE et 0,7 M€ en CP) 

Outre, le coût de la maintenance de la carte Rossignol, les dépenses des services mutualisés portent également sur les démarches de renforcement de l’attractivité du SNUM (recrutement, visibilité sur les plateformes de recherche d’emploi).


2. Les projets informatiques (9,36 M€ en AE et 8,79 M€ en CP)


Le montant des dépenses des projets informatiques s’élève à 9,36 € en AE et 8,79 € en CP, pour une prévision de 9,94 M€ en AE et 9,72 M€ en CP. Ces dépenses recouvrent notamment :


  • Projets bureautiques (0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP)

L’application de gestion de parc n’étant plus à la hauteur des enjeux de maintien en condition opérationnelle et de sécurité, le calendrier du projet de modernisation de la télédistribution et de sécurité des postes de travail a été avancé en 2023. Ce projet recouvre la majorité des dépenses.


  • Projets applicatifs (4,2 M€ en AE et 4,3 M€ en CP)

Il a été privilégié la poursuite des projets et des évolutions en cours comme par exemple : le projet de refonte du SI logistique, le projet Cassiopée de gestion des zones à régime restrictif pour le SHFDS, les projets de refonte des applications de documentation (Pixel et Rebecca Arcade), ou encore le projet de gestion du dossier social et suivi statistique des assistantes du service social (SISS). Les projets pour l’Agence France Trésor représentent la plus forte hausse par rapport à la prévision liée notamment à la montée de version du SI (710 k€).


  • Projets d’infrastructures (0,8 M€ en AE et 0,6 M€ en CP) et Projets services mutualisés (0,5 M€ en AE et 1,1 M€ en CP)

L’évolution croisée de ces deux lignes de dépenses entre la prévision et l’exécution s’explique par la bascule de 415 k€ du projet Rossignol sur les projets des services mutualisés lors de l’exécution.


  • Par ailleurs, de nouveaux projets ont été mis en œuvre (3,5 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) :

    • La migration suite bureautique Microsoft (1 M€ en AE et en CP) conformément à la prévision du PAP ;

    • Bercy Hub (1,2 M€ en AE et 0,5 M€ en CP), dont l’achat de la redevance ODS, initialement reporté en 2024 mais bien réalisé fin 2023 ;

    • Déploiement du recâblage et de la ToIP (0,3 M€ en AE et 0,6 M€ en CP), qui a été revu à la baisse du fait d’un moindre coût du marché d’assistance aux utilisateurs et grâce à une optimisation des dépenses (en matériels réseaux et le non recours à des prestations complémentaires) ;

    • Projets applicatifs lancés en cours d’année 2023 (1,1 M€ en AE et 0,4 M€ en CP), parmi lesquels : le projet POLARHIS qui a pour objet la mise en place d’un système décisionnel RH-Paie commun à l’ensemble des directions du MEFSIN, l’étude de l’organisation des CSRH qui a pour but l’harmonisation des processus RH et la refonte de l’application METEORES qui vise à gérer le marché interministériel de maintenance des ascenseurs.


L’IMMOBILIER DES SERVICES CENTRAUX (SIEP) : 110,13 M€ en AE et 111,25 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

109 977 289

110 281 450

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

150 390

969 682

Total

110 127 679

111 251 132


Dépenses de fonctionnement (109,98 M€ en AE et 110,28 M€ en CP)


Les moyens de fonctionnement dédiés à la gestion, l’entretien, l’exploitation et la sécurité des bâtiments hébergeant les cabinets ministériels, les directions et services de l’administration centrale du MEFSIN, s’élèvent en AE à 111,26 M€ ramenés à 109,98 M€ après retraits d’engagements juridiques des années antérieures (‑1,28 M€) et à 110,28 M€ en CP.


Nature des dépenses

Prévision PAP

Consommation

Écart

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Exploitation et sécurité des locaux

12,21

20,42

9,58

18,72

‑2,63

‑1,70

Travaux

13,57

13,57

12,50

13,64

‑1,07

+0,07

Fonctionnement immobilier

88,80

75,34

87,90

77,92

‑0,90

+2,58

Travaux structurants







Total

114,58

109,33

109,98

110,28

‑4,60

+0,95


L’écart à la prévision sur les dépenses d’exploitation et sécurité des locaux, s’explique en partie par des rétablissements de crédits (1,26 M€) qui amoindrissent la dépense réelle. Par ailleurs, en AE, le renouvellement des marchés accueil et traitement des déchets initialement prévus en 2023 pour un montant de 1,39 M€ n’a pas été réalisé, ces marchés ayant été intégrés aux marchés multi services notifiés fin 2022.


Les dépenses de travaux s’élèvent à 13,59 M€ en AE et 14,67 M€ en CP, ramenés à 12,50 M€ en AE et 13,64 M€ en CP suite à rétablissements de crédits (1,03 M€). La dépense correspond à la réalisation de projets à forts enjeux dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du SPSI 2019 – 2023 : travaux de réaménagement des espaces d’administration centrale dont le site Bercy, ainsi que des travaux de sécurisation et de rénovation énergétique. L’écart à la prévision s’explique par les rétablissements de crédits en AE et en CP, avec pour ces derniers, des charges à payer issues de la gestion 2022.


Sur le poste de dépenses couvrant le fonctionnement immobilier, l’année 2023 a été marquée par une augmentation des prix, cependant plus limitée qu’escomptée concernant ceux de l’énergie. Par ailleurs, une nouvelle prise à bail non programmée a été réalisée en toute fin d’année pour un montant de 0,40 M€, et la part forfaitaire du marché de maintenance du parc des ascenseurs et escaliers mécaniques du grand Bercy a été prise en charge sur le programme 218 faute de crédits disponibles sur le programme 723 (1 M€).

L’écart à la prévision en AE et en CP s’explique principalement par l’augmentation des prix, répercutée sur les baux et les marchés couvrant ce périmètre, atténuée par la diminution des coûts de l’énergie.


Dépenses d’investissement (0,15 M€ EN AE ET 0,97 M€ EN CP)


Nature des dépenses

Prévision PAP

Consommation

Écart

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Exploitation et sécurité des locaux




0,01


+0,01

Travaux



0,08

0,75

+0,08

+0;75

Travaux structurants

119,60

18,88

0,07

0,21

‑119,53

‑18,67

Total

119,60

18,88

0,15

0,97

‑119,45

‑17,91


L’écart en AE et en CP s’explique essentiellement par le report de l’opération immobilière Vincent Auriol (travaux structurants). La consommation 2023 sur les travaux correspond en AE et en CP à des dépenses engagées et payées dans le cadre de la sobriété énergétique. Les dépenses d’investissements payées sur l’activité Exploitation et sécurité des locaux relèvent de charges à payer pour des dépenses liées à la sécurité des bâtiments (achat fin 2022 d’une armoire VigiClé).



LA LOGISTIQUE DES SERVICES CENTRAUX (SIEP) : 19,96 M€ en AE et 19,55 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

19 273 576

18 895 397

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

647 017

647 594

DÉPENSES D’INTERVENTION

36 031

12 031

Total

19 956 624

19 555 022

Dont dépenses de fonds de concours : 20 797 € en AE/CP.


Dépenses de fonctionnement (19,27 M€ en AE et 18,90 M€ en CP)


La consommation 2023 sur le périmètre des prestations de soutien et d’appui logistique, est de 19,67 M€ en AE, ramenée à 19,27 M€ après retraits d’engagements juridiques des années antérieures (‑0,40 M€) et de 18,90 M€ en CP.


Nature des dépenses

Prévision PAP

Consommation

Écart

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Prestations de soutien et d’appui

19,02

18,84

19,27

18,90

+0,26

+0,06

Total

19,02

18,84

19,27

18,90

+0,26

+0,06


Les dépenses de logistique des services centraux regroupent les dépenses de fonctionnement courant des cabinets ministériels et des services centraux des ministères économiques et financiers.


Le niveau d’exécution 2023 est conforme aux prévisions. L’écart à la prévision s’explique principalement par l’augmentation des prix des différents segments d’achat dont relèvent les dépenses de fonctionnement courant des services centraux.


Dépenses d’investissement (0,65 M€ EN AE ET EN CP)


Nature des dépenses

Prévision PAP

Consommation

Écart

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Prestations de soutien et d’appui

0,17

0,17

0,65

0,65

+0,48

+0,48

Total

0,17

0,17

0,65

0,65

+0,48

+0,48


Le parc automobile du Secrétariat général du ministère compte aujourd’hui 26 % de véhicules à faibles émissions (VFE), notamment affectés aux ministres et membres des cabinets ministériels.


L’écart à la prévision résulte de l’accélération, en 2023, du renouvellement du parc automobile du secrétariat général du ministère.


Dépenses d’intervention (0,36 M€ EN AE ET 0,12 M€ EN CP)


L’écart à la prévision de +0,36 M€ en AE et de +0,12 M€ en CP correspond au renouvellement de la convention de partenariat « abeille, sentinelle de l’environnement » pour l’entretien des ruchers installés sur le site de Bercy.



INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (IGPDE) : 4,89 M€ en AE et 4,54 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 884 006

4 528 457

DÉPENSES D’INTERVENTION

9 500

12 000

Total

4 893 506

4 540 457


L’exécution 2023, légèrement supérieure à la prévision, s’est de nouveau traduite par une consommation dynamique en raison notamment du coût de la formation des apprentis qui ne cesse de progresser depuis 2017 (+37 % par rapport aux montants engagés en 2022). Cette sur-exécution par rapport à la LFI a été rendue possible par l’encaissement des attributions de produits à hauteur d’un montant de 1 338 265 € correspondant au remboursement des prestations de formation assurées au profit de tiers externes à l’État.




SERVICE DE LA COMMUNICATION (SIRCOM) : 11,89 M€ en AE et 12,28 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

11 886 450

12 277 334


Le Sircom a financé plus d’actions que prévues initialement, notamment une campagne de communication sur l’application Signal Conso de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ainsi que le sommet Destination France.


Le rythme des dépenses a été soutenu sur le dernier trimestre, en lien avec l’accélération du paiement des dépenses de la campagne des métiers du tourisme (3,07 M€), ainsi qu’une augmentation des dépenses de panoramas de presse et droits de copie. Par ailleurs, le Sircom a payé les dépenses pour le lancement de la campagne Signal Conso (financée à hauteur de 0,44 M€) dès la fin d’année 2023.


Enfin, le Sircom a également pris financièrement en charge les frais liés à l’ouverture du site France Services (développements, mise en place de l’hébergement, audit d’accessibilité et kit de communication). Le coût total des dépenses s’est élevé à 0,19 M€.



POLITIQUES DES RESSOURCES HUMAINES (SRH) : 3,87 M€ en AE et 3,50 M€ en CP


Hors fonds de concours :


AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 187 947

1 836 568

DÉPENSES D’INTERVENTION

333 306

333 306

Total

2 521 253

2 169 875


Les dépenses de fonctionnement ont financé :

  • les actions en faveur de la diversité et l’égalité professionnelle (239 k€ en AE et 80 k€ en CP) ;

  • l’organisation de concours et examens professionnels (49 k€ en AE et en CP) ;

  • le remboursement des honoraires médicaux dans le cadre de la médecine statutaire (60 k€ en AE et en CP) ;

  • la mise en œuvre du compte personnel de formation (12 k€ en AE et 7 k€ en CP) ;

  • les projets d’innovation en matière de ressources humaines (151 k€ en AE et 139 k€ en CP) ;

  • le règlement de contentieux RH (21 k€ en AE et en CP) ;

  • la formation des corps techniques de l’industrie et des mines (168 k€ en AE et CP) ;

  • les dépenses diverses du services des ressources humaines (419 k€ en AE et 407 k€ en CP) ;

  • les gratifications des stagiaires (731 k€ en AE et 656 k€ en CP) ;

  • les actions de coaching, supervision et évaluation de l’encadrement supérieur (226 k€ en AE et 184 k€ en CP) ;

  • le fonds d’accompagnement du télétravail (111 k€ en AE et 65 k€ en CP).


L’écart à la prévision (qui était de 6,7 M€ en AE et CP) s’explique par plusieurs facteurs :

  • la non-atteinte de la cible concernant les recrutements de stagiaires ;

  • le déploiement progressif de la réforme de la haute fonction publique ;

  • le décalage de la mise en place du plan handicap ministériel ;

  • la montée en charge progressive du nouveau fonds d’accompagnement au télétravail dont la majorité des dépenses (85 %) sont imputées sur d’autres programmes du MEFSIN, alimentés par décret de virement par le programme 218.


Les dépenses d’intervention sont constituées des subventions annuelles aux fédérations syndicales du ministère (291 k€ en AE et en CP) ainsi que de trois subventions versées à des associations qui œuvrent en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion professionnelle (42 k€ en AE et CP).


Sur fonds de concours :


AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

914 947

901 424

DÉPENSES D’INTERVENTION

430 466

430 466

Total

1 345 413

1 331 890


Les dépenses de fonctionnement du fonds de concours FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ont permis le financement d’actions permettant d’accompagner les personnes en situation de handicap vers un accès à l’emploi public ou de les aider à conserver une activité professionnelle.


Les dépenses d’intervention correspondent à des remboursements directs aux agents en situation de handicap du reste à charge sur des dépenses entrant dans le champ d’intervention du FIPHFP.



DÉPENSES DIVERSES : 27,29 M€ en AE et 33,7 M€ en CP


Dépenses de fonctionnement (27,02 M€ en AE et 33,39 M€ en CP)


Les dépenses diverses de fonctionnement (T3) de l’action 05 concernent essentiellement des postes spécifiques relevant de divers services rattachés au programme 218. En 2023, cette dépense concerne principalement :

  • le paiement des achats de maques Covid‑19 et le coût de leur stockage, suite au basculement de cette dépenses du programme 366 vers le programme 218 (10,54 M€ en AE et 17,19 M€ en CP) ;

  • le versement de 15,44 M€ (AE et CP) dans la cadre d’un protocole transactionnel relatif à des dépenses d’électricité ;

  • les frais support du programme (frais d’élection des tribunaux de commerce, de remboursement de dépenses de fonctionnement des services de contrôle budgétaire logés dans différents départements ministériels, etc) (0,44 M€ en AE et 0,25 M€ en CP) ;

  • les frais de déplacements ministériels à l’étranger (frais ambassades) (0,07 M€ en AE et CP) ;

  • des erreurs d’imputations (0,53 M€ en AE et 0,44 M€ en CP).


Dépenses d’intervention (0,27 M€ en AE et 0,31 M€ en CP)


Ces dépenses concernent le versement d’une subvention accordée à la Fondation nationale pour la mémoire de l’esclavage ainsi qu’au Groupement d’intérêt public « Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».

 

ACTION

07 – Pilotage des finances publiques et projets interministériels

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Pilotage des finances publiques et projets interministériels

61 301 690
64 697 640

96 576 013
96 320 974

157 877 703
161 018 614

61 301 690
64 697 640

88 305 910
84 292 372

149 607 600
148 990 012

 

L’exécution de la masse salariale de l’action 07 (64,7 M€) est supérieure de 3,4 M€ à la prévision de LFI (61,3 M€) en dépit d’une sous-exécution du plafond d’emplois de 18 ETPT (607 ETPT pour 625 ETPT en LFI).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

61 301 690

64 697 640

61 301 690

64 697 640

Rémunérations d’activité

42 078 492

43 839 972

42 078 492

43 839 972

Cotisations et contributions sociales

18 978 101

20 467 096

18 978 101

20 467 096

Prestations sociales et allocations diverses

245 097

390 572

245 097

390 572

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

81 630 998

67 714 844

74 080 989

61 170 768

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

81 630 998

67 665 320

74 080 989

61 158 744

Subventions pour charges de service public

 

49 524

 

12 024

Titre 5 : Dépenses d’investissement

14 945 015

27 542 188

14 224 921

22 481 318

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

14 945 015

530 577

14 224 921

31 908

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

26 684 540

 

22 122 339

Subventions pour charges d'investissement

 

327 071

 

327 071

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

920 163

 

561 086

Transferts aux entreprises

 

79 260

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

840 903

 

561 086

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

143 780

 

79 200

Dotations en fonds propres

 

143 780

 

79 200

Total

157 877 703

161 018 614

149 607 600

148 990 012

 

AGENCE POUR L’INFORMATION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT (AIFE) : 87,58 M€ en AE et 78,10 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

65 110 770

58 465 898

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

22 471 971

19 635 914

Total

87 582 741

78 101 812


L’exécution 2023 a été globalement conforme aux prévisions en CP et légèrement supérieure en AE (85,32 M€ en AE et 77,98 M€ en CP).


La ventilation entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement a été revue, notamment pour tenir compte d’un niveau de renouvellement et d’acquisition d’infrastructure plus élevé que celui prévu initialement afin de sécuriser la capacité des environnements à supporter la montée en charge des nouveaux projets (S/4 Hana et début des commandes relatives au portail public de facturation électronique), et du déménagement du site de secours de l’AIFE à l’été 2023.


Dépenses de fonctionnement (65,11 M€ EN AE ET 58,46 M€ EN CP)


Le budget de fonctionnement de l’AIFE retrace :

  • les activités de maintien en condition opérationnelle du système d’information Chorus et de l’ensemble des applications dont l’AIFE assure la gestion ou l’administration ;

  • la maintenance des solutions matérielles et logicielles déployées dans le Système d’Information Chorus ;

  • la sécurité des SI au regard de l’aggravation des risques d’attaques liés au contexte international ;

  • la mise en œuvre d’une solution d’hébergement et d’infogérance de la future solution de portail public de facturation électronique interentreprises ;

  • les activités de support des missions de l’Agence.


Catégorie

AE

Prévision LFI

AE

Consommation

CP

Prévision LFI

CP

Consommation

Fonctionnement permanent de Chorus

 70 070 640

64 610 165

63 451 464

58 079 056

Fonctionnement de l’AIFE

302 585

500 605

298 868

386 842

Total

70 373 225

65 110 770

63 750 332

58 465 898


Les crédits de fonctionnement permanent de Chorus se décomposent de la façon suivante :


Nature de la dépense

AE

Prévision LFI

AE

Consommation

CP

Prévision LFI

CP

Consommation

Services infrastructures et exploitation

25 806 334

21 978 753

22 353 779

16 907 694

Support et maintenance (standard)

38 875 474

36 889 662

36 241 565

37 183 998

Construction de projet

3 238 578

2 887 427

3 263 016

1 431 332

Accompagnement terrain

1 963 170

2 815 584

1 408 779

2 471 382

Autres dépenses dont dépenses mutualisées

187 084

38 739

184 325

84 650

Total

70 070 640

64 610 165

63 451 464

58 079 056


Les principaux écarts concernent :

  • Les services infrastructures et exploitation pour ‑3,8 M€ en AE et ‑5,4 M€ en CP, des dépenses d’acquisition de matériels et de logiciels ayant été imputées en investissement ;

  • L’accompagnement terrain pour +0,85 M€ en AE et +1,06 M€ en CP pour le portail de la facturation électronique interentreprises afin de mener les travaux permettant la sélection des « pilotes » (rédaction des stratégies de déploiement et d’accompagnement, recensement des candidats, animation des réunions avec les candidats « pilote », …)

  • La construction de projet avec ‑1,8 M€ en CP, pour tenir compte de délais de réalisation des évolutions supérieurs aux estimations initiales.


Dépenses d’investissement (22,47 M€ EN AE ET 19,64 M€ EN CP)


Les dépenses d’investissement ont porté principalement sur :

  • les travaux de migration du progiciel de gestion intégrée SAP, cœur de la solution Chorus pour la gestion budgétaire et comptable de l’État, vers une version de 4e génération dite S/4 Hana, conformément à la trajectoire budgétaire et calendaire définie ;

  • l’avancement des chantiers de dématérialisation, et notamment, la poursuite de la conception de la plateforme publique de facturation électronique ;

  • les évolutions techniques, applicatives et fonctionnelles, y compris réglementaires et ministérielles, des SI opérés par l’AIFE ;

  • la poursuite des travaux de transformation numérique de la commande publique et des évolutions de la solution de dématérialisation de la commande publique PLACE ;

  • la migration dans le SecNumCloud de la plateforme PISTE et son renforcement afin d’en assurer la scalabilité et la résilience compte tenu du volume croissant de sollicitations,

  • l’acquisition du code de Chorus DT dans la perspective d’internalisation de la solution au sein de l’agence.


Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :


Activité

AE

Prévision LFI

AE

Consommation

CP

Prévision LFI

CP

Consommation

Maintenance et évolution (évolutions applicatives et métiers du SI Chorus du SI marchés PLACE et de la plateforme API PISTE)

7 533 986

7 946 034

7 023 540

5 987 271

Services infrastructures et exploitation (SI Chorus)

1 533 366

8 045 814

1 328 221

4 254 092

Migration et montée de version (Chorus formulaires)

987 087

0

967 345

0

Construction de projet (Chorus Pro et portail associé, migration S4/HANA, systèmes d’échanges Chorus)

4 776 402

6 480 123

4 812 444

9 394 551


Autres dépenses mutualisées

114 174

0

93 371

0

 Total

14 945 015

22 471 971

14 224921

19 635 914


Les principaux écarts concernent :

  • Les services infrastructures et exploitation pour +6,5 M€ en AE et +2,9 M€ en CP s’expliquant :

    • sur le projet de facturation électronique interentreprises, pour près de 3 M€ en AE, par la réalisation des travaux nécessaires à l’hébergement et l’exploitation du portail lors du déploiement,

    • par l’acquisition de matériels et de logiciels (réseau, stockage, serveurs, certificats, supports étendus…) positionnés initialement en fonctionnement ;

  • La construction de projet pour +1,7 M€ en AE et +4,6 M€ en CP s’expliquant notamment par la bonne avancée de la migration de Chorus vers S/4 Hana qui a permis la réalisation de travaux plus importants que prévus initialement, dans le respect de l’enveloppe financière globale du projet sur les années 2022-2024 ;

  • L’annulation de la montée de version technique de Chorus Formulaires, compte tenu de la décision de refonte de Chorus Formulaires, dont l’étude a été lancée en 2023, soit une moindre consommation de l’ordre de 1 M€ en AE et CP.



DIRECTION DU BUDGET : 0,71 M€ en AE et 0,67 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

674 523

640 812

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

33 551

34 115

Total

708 073

674 927


Ces dépenses recouvrent dans leur grande majorité le financement de projets informatiques structurant pour l’activité de la direction et plus particulièrement les dépenses liées aux projets informatiques soutenant ses métiers : le développement de fonctionnalités des applications TANGO et UNISSON liées aux exercices de prévision et d’exécution budgétaire et la maintenance évolutive d’outils métiers interministériels (PEMS et INDIA Rému).


Le budget de la direction a également financé en 2023 plusieurs projets liés à la communication (maintenance et hébergement du site internet) et dans une moindre mesure, des dépenses en matière de ressources humaines (formation, souscription à la plateforme de diffusion d’offres d’emploi et de viviers de recrutements LinkedIn, etc).


Les importants écarts à la prévision (2,4 M€ en AE et 2,3 M€ en CP, soit ‑1,7 M€ et ‑1,6 M€) proviennent essentiellement des retards importants pris sur le développement de projets informatiques dont la direction du budget est maîtrise d’ouvrage (notamment UNISSON et INDIA Rému) mais aussi du déroulé de projets auxquels la direction contribue, comme l’accompagnement de prestations sur Chorus 2025.



DIRECTION DES ACHATS DE L’ÉTAT (DAE) : 8,03 M€ en AE et 5,52 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 929 551

2 064 058

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

5 036 666

2 811 289

DÉPENSES D’INTERVENTION

920 163

561 086

DÉPENSES D’’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

143 780

79 200

Total

8 030 160

5 515 633


La consommation de la DAE s’élève à 8 M€ en AE et 5,5 M€ en CP et a permis de financer principalement :

  • des projets de systèmes d’information interministériels dans le domaine de l’achat public (4,6 M€ en AE et 3,5 M€ en CP), dont notamment le projet « APPACH » qui consiste à mettre en œuvre et à intégrer dans le Système d’Information des Achats de l’État (SIA) une solution standard du marché hébergée sur une plate-forme des ministères économiques et financiers ainsi que le réseau social professionnel des acheteurs de l’État ;

  • Le fonds interministériel dédié aux achats d’innovation (3 M€ en AE et 1,5 M€ en CP) ;

  • les études nécessaires et les actions de formation, de communication et d’animation interministérielles pour évaluer, piloter ou conduire les actions d’achat susceptibles de générer des économies (0,4 M€ en AE et 0,5 M€ en CP).


L’écart à la prévision (8,9 M€ en AE et 8,0 M€ en CP, soit seulement ‑0,9 M€ en AE et ‑2,5 M€ en CP) provient essentiellement du déport des paiements liés au fonds innovation (‑1,5 M€ en CP).

 

ACTION

08 – Accompagnement du changement de l'action publique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Accompagnement du changement de l'action publique

3 113 790
2 282 868

10 810 000
10 692 967

13 923 790
12 975 834

3 113 790
2 282 868

10 810 000
12 148 322

13 923 790
14 431 189

 

L’exécution de la masse salariale de l’action 08 (2,28 M€) est inférieure de 0,83 M€ à la prévision de LFI (3,11 M€), en lien, notamment, avec la sous-exécution des schéma et plafond d’emplois (25 ETPT pour 28 ETPT en LFI).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 113 790

2 282 868

3 113 790

2 282 868

Rémunérations d’activité

2 221 957

1 578 539

2 221 957

1 578 539

Cotisations et contributions sociales

880 583

689 357

880 583

689 357

Prestations sociales et allocations diverses

11 250

14 972

11 250

14 972

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

810 000

10 256 262

810 000

11 349 636

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

810 000

10 256 262

810 000

11 349 636

Titre 5 : Dépenses d’investissement

10 000 000

436 705

10 000 000

774 086

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

10 000 000

307 809

10 000 000

340 477

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

128 895

 

433 609

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

 

24 600

Transferts aux ménages

 

 

 

20 600

Transferts aux entreprises

 

 

 

4 000

Total

13 923 790

12 975 834

13 923 790

14 431 189

 

FONDS DE TRANSFORMATION MINISTÉRIEL (FTM) : 8,99 M€ en AE et 9,97 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

8 576 271

9 188 837

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

414 960

754 826

DÉPENSES D’INTERVENTION

0

24 600

Total

8 991 231

9 968 263


Ces dépenses ont permis de financer des projets innovants participant à la modernisation des services du MEFSIN et à l’amélioration de l’efficacité des services, en encourageant la recherche de synergies entre les directions. La sélection initiale des opérations retenues suite à l’appel à projets auprès des directions et services du MEFSIN, puis le suivi de leur déroulement en adoptant une démarche agile d’allocation et de redéploiement des fonds en cours d’année, ont permis de soutenir 64 projets en 2023, dont 35 nouveaux projets.


En 2023, le FTM a fait l’objet d’un appel à projets axés prioritairement sur les sujets numériques inter-directionnels et le verdissement. L’accent pouvait être mis sur la transition écologique, mais également sur la sobriété énergétique, la résilience, le recours aux architectures en nuage, la valorisation et les échanges de données (par API par exemple), et l’amélioration de l’environnement de travail numérique des agents dans sa dimension de facilitation du télétravail. C’est ainsi qu’une partie du fonds a été consacrée à accroître l’offre d’infrastructures de visio-conférence (équipements de nouvelles salles, passerelle avec la webconférence de l’État), d’outils et d’applications facilitant la mixité des modes de travail des équipes (présentiel / distanciel).


Le FTM a également contribué à la mise en place du Centre de Cyberdéfense des ministères économiques et financiers, projet porté par le service du HFDS. D’autres projets visant le renforcement de la sécurité des systèmes d’information ont également été soutenus (DGDDI, INSEE, DG Trésor…). Par ailleurs, des projets innovants ont été financés par le FTM dans le domaine des datasciences (INSEE, DGFiP, SG/SNUM, etc.), du traitement d’images appliqué à la lutte contre la fraude (DGDDI), de l’internet des objets (IOT) appliqué à la gestion bâtimentaire (SG/SNUM), de l’intelligence artificielle générative (DGDDI).


Enfin, le FTM a financé le déploiement des bonnes pratiques, faisant suite aux 88 projets retenus l’année précédente dans le cadre de « Tous acteurs de Bercy vert », lui permettant d’entrer dans une seconde phase en dupliquant les expérimentations vertueuses et de poursuivre ainsi l’accélération de la transition écologique grâce aux agents porteurs de projets.



DÉLÉGATION « SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION » (DSCI) : 0,70 M€ en AE et 0,66 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

702 534

664 873


En 2023, les dépenses ont permis :


  • de financer la politique ministérielle d’innovation du MEFSIN, plus particulièrement  :

    • l’accroissement de l’activité du BercyLab (en hausse de 30 %), ce qui représente plus de 60 accompagnements sur l’année auprès des directions du ministère (DGE, IGF, CGE, DIE), avec un recours accru aux facilitateurs internes ;

    • la 5e édition de l’évènement BercyINNOV, avec plus de 2 000 visiteurs et 120 porteurs d’innovation ;

    • le lancement des 2 premières éditions « BercyINNOV Hors-les-Murs », une collaboration inter-directionnelle a été mise en place pour l’organisation de ces deux évènements ;

    • la poursuite du développement de la communauté des facilitateurs internes (Facilit’à cœur) avec 4 nouvelles promotions de 18 agents formés à la facilitation ;

    • la mise en place et l’expérimentation d’outils aptes à améliorer le pilotage et le fonctionnement collaboratifs des administrations du MEFSIN particulièrement eu égard aux tendances sociétales et aux nouvelles modalités de travail, avec notamment la création d’un outil collaboratif (le Réunio’Kit), le développement du PassInnov avec 36 sessions dispensées à 435 collaborateurs, le dispositif « DiscoPass », réinventé pour répondre aux besoins des managers d’équipe dans l’animation de collectifs et enfin, l’initiation à l’occasion de BercyINNOV d’un nouveau format de diffusion de l’innovation à destination des dirigeants.


  • d’appuyer les projets de transformation au sein du ministère :

    • Une expérimentation de veille et prospective, qui s’incarne dans le projet « Futur du travail ». Il s’agit de travaux prospectifs initiés en 2023, réunissant un grand nombre d’acteurs d’horizons très différents (d’agents du ministère, des chercheurs, des groupes d’anciens agents du ministère, des étudiants, des représentants de start ups, etc) qui ont été réunis sous des formats variés pour permettre la construction de livrables prospectifs inédits et qui serviront à éclairer plusieurs projets de transformation au sein du ministère.

    • La démarche ministérielle « Bercy vert » en matière de transition écologique et d’éco-responsabilité. L’appel à projet « Tous Acteurs de Bercy Vert » en 2023 s’est traduit par une phase de duplication dans plusieurs directions et territoires de 32 projets lauréats de 2022. Une synthèse ministérielle sur les émissions de gaz à effet de serre du ministère a également été produite, de même que l’adoption de plans de transition en amont de la circulaire du 21 novembre 2023 relative aux engagements pour la transition écologique de l’État.



DÉPENSES DIVERSES : 1 M€ en AE et 1,5 M€ en CP


Les dépenses diverses de fonctionnement de l’action 08 concernent essentiellement :

  • les dépenses de la Mission France Recouvrement (MFR). Elles ont permis de couvrir les frais de fonctionnement de Portailpro.gouv pour 0,96 M€ en AE et 1 M€ en CP. Il s’agit de dépenses d’assistance au pilotage du portail, d’aide à la préparation et l’animation des réunions, de réalisation des travaux de recette et de tests ;

  • des erreurs d’imputation (0,02 € M€ en AE et 0,4 M€ en CP).


Les dépenses diverses d’investissement de l’action 08 concernent celles de SIEP pour le Datacenter de Toulouse (0,02 M€ en AE et en CP).

 

ACTION

09 – Action sociale ministérielle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Action sociale ministérielle

63 255 235
59 165 144

124 618 844
116 220 714

187 874 079
175 385 858

63 255 235
59 165 144

124 618 844
116 816 849

187 874 079
175 981 994

 

L’exécution de la masse salariale de l’action 09 (59,17 M€) est inférieure de 4,09 M€ à la prévision de LFI (63,26 M€), en lien, notamment, avec la sous-exécution des schéma et plafond d’emplois (645 ETPT pour 667 ETPT en LFI).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

63 255 235

59 165 144

63 255 235

59 165 144

Rémunérations d’activité

38 298 846

34 695 009

38 298 846

34 695 009

Cotisations et contributions sociales

20 327 376

18 932 788

20 327 376

18 932 788

Prestations sociales et allocations diverses

4 629 013

5 537 347

4 629 013

5 537 347

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

123 237 574

114 450 725

123 237 574

114 873 626

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

123 237 574

114 450 725

123 237 574

114 873 626

Titre 5 : Dépenses d’investissement

1 045 000

1 183 288

1 045 000

1 356 819

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 045 000

1 183 288

1 045 000

1 356 819

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

29 350

 

29 054

Transferts aux ménages

 

26 540

 

26 244

Transferts aux autres collectivités

 

2 810

 

2 810

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

336 270

557 350

336 270

557 350

Prêts et avances

336 270

557 350

336 270

557 350

Total

187 874 079

175 385 858

187 874 079

175 981 994

 

Dépenses relatives aux politiques d’action sociale, de santé et de sécurité au travail (SRH3) : 116,22 M€ en AE et 116,82 M€ en CP



AE

CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

114 450 726‬

114 873 626

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

1 183 288‬

1 356 819

DÉPENSES D’INTERVENTION

29 350

29 054

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

557 350

557 350

TOTAL

116 220 714

116 816 849


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (114,45 M€ en AE et 114,87 M€ en CP)


En 2023, les dépenses de fonctionnement relatives aux politiques ministérielles d’action sociale et de santé et sécurité au travail se sont élevées à respectivement 114,45 M€ en AE et 114,87 M€ en CP. L’écart par rapport aux crédits inscrits en PAP (122,74 M€) s’explique par le jeu de la mise en réserve réglementaire (‑6,2 M€) et de celle appliquée par le responsable de programme (‑1,2 M€), d’une part, et de la sous-consommation nette par rapport aux prévisions de dépenses (‑0,47 M€), d’autre part.


Ces dépenses comportent (cf. infra) les crédits qui ont été affectés :

- aux politiques ministérielles d’action sociale (restauration, logement, etc.), à hauteur de 100,73 M€ en AE et 102,05 M€ en CP ;

- aux politiques ministérielles de santé et de sécurité au travail, à hauteur de 13,71 M€ et 12,82 M€ en CP.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (1,18 M€ en AE et 1,36 M€ en CP)


Ces dépenses, légèrement supérieures à la prévision(1,06 M€ en AE et CP), concernent :

  • les travaux réalisés dans les centres de vacances, les crèches, les restaurants et les implantations des différents réseaux locaux et l’acquisition de gros matériels et équipements de restauration, soit 0,82 M€ en AE et 0,94 M€ en CP ;

  • les travaux d’aménagements initiés par les Comités sociaux d’administration (CSA), soit 0,32 M€ en AE et 0,29 M€ en CP ;

  • l’achat de matériel de restauration pour 0,04 M€ en AE et 0,13 M€ en CP.


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES (0,56 M€ en AE et en CP)


Les prêts délivrés dans le cadre du dispositif d’aides et de secours au profit d’agents en difficulté se sont élevés en 2023 à 0,56 M€ en AE et CP pour une prévision de 0,44 M€ en AE et CP. Le dépassement constaté sur ces dépenses de guichet est lié à un accroissement des demandes de prêts, dans le contexte inflationniste de l’année 2023.


Dépenses en matière de politiques ministérielles d’action sociale : 102,2 M€ en AE et 103,7 M€ en CP


Les dépenses de fonctionnement de l’action sociale ministérielle, concertées dans le cadre de l’instance de dialogue social nationale (CNAS) et déclinées au niveau départemental, se sont élevées en 2023 à 100,73 M€ en AE et 102,05 M€ en CP.


  • La restauration : la restauration constitue toujours un axe important de la politique sociale ministérielle. Un total de 49,7 M€ en AE et 51,4 M€ en CP a été consacré tant à la restauration collective qu’au financement du titre restaurant. Les dépenses en CP sont quasiment conformes à la prévision de 51,66 M€. Il faut noter une hausse significative des dépenses de restauration locale (+3,5 M€ en CP par rapport 2022) en raison de la poursuite de l’inflation sur les denrées alimentaires. Par ailleurs, l’effet de la revalorisation de la prestation interministérielle repas en année pleine pèse également sur les dépenses.

  • Le logement : la politique en matière de logements est centrée sur des réservations de logements et des dispositifs d’aides et de prêts. Elle se traduit pour l’essentiel par une subvention à l’opérateur associatif en charge de la mise en œuvre de ces prestations pour 9 M€ auquel s’ajoute le coût de gestion des logements domaniaux (0,25 M€ en CP), soit un niveau de dépenses similaire à la prévision (9,39 M€ en AE et CP).

  • Les vacances « enfants et familles » : les dépenses consacrées au tourisme social ont représenté en 2023 un montant de 20 M€ en AE/CP pour une prévision de 20,33 M€ (AE/CP) correspondant au montant de la subvention versée à l’association Éducation Plein Air Finances. Hors mise en réserve, l’exécution est conforme à la prévision.

  • La protection sociale complémentaire : dans le cadre du dispositif de protection sociale complémentaire (décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007), la participation de l’État employeur à la mutuelle référente (MGEFI) s’est élevée à 4 M€ AE/CP ce qui est conforme à la prévision.

  • Les associations socio-culturelles : les subventions allouées aux associations socioculturelles et sportives du MEFSIN, mais également à la coopérative, affichent une dépense nette de 5,4 M€ en AE et 5,9 M€ en CP, pour une prévision de 6,9 M€ en AE et en CP. Hors mise en réserve, l’exécution est conforme à la prévision.

  • L’aide à la parentalité : en 2023, l’aide à la parentalité s’est articulée sur des aides accordées sous forme de prestations (CESU) pour la garde d’enfant ou le soutien scolaire (dispositif chèque famille finances), la mise en place d’un dispositif spécifique pour les DROM-COM et la mise en œuvre d’une nouvelle prestation destinée à favoriser la pratique sportive des enfants (chèque sport finances). 5,7 M€ en AE et 5,3 M€ en CP ont été consommés en 2023, pour une prévision de 7,31 M€. La variation par rapport à cette dernière découle principalement d’une prévision initiale qui reposait sur un taux de recours aux nouvelles aides mises en place plus important que ce qui a été constaté.

  • Les crédits d’actions locales : 4,4 M€ en AE et 3,7 M€ en CP ont été consacrés aux actions de solidarité, pour une prévision de 5 M€ en AE et CP. Si en AE l’exécution est conforme à l’exécution est conforme à la prévision après prise en compte de la mise en réserve, un reliquat important en CP (1,3 M€) s’explique notamment par l’engagement tardif des dépenses concernant les « arbres de Noël » en fin d’année, ainsi qu’un décalage dans les délais des factures des chèques cadeaux.

  • L’administration générale et le fonctionnement des réseaux : en 2023, 1,8 M€ en AE/CP ont été consacrés au support de l’administration général et au fonctionnement des réseaux départementaux et régionaux d’action sociale et de santé-sécurité. Le budget prévisionnel de 1,23 M€ a été dépassé en raison notamment des surcoûts liés à la poursuite des travaux de relogements des services.

  • Immobilier : les dépenses immobilières hors investissement, relatives aux travaux réalisés dans les centres de vacances, les crèches, les restaurants et les implantations des différents réseaux locaux, ont représentées 0,5 M€ en AE et CP.


Les dépenses d’investissement relevant des politiques d’action sociale ministérielle se sont élevées à 0,86 M€ en AE et à 1,07 M€ en CP. Elles correspondent aux travaux réalisés dans bâtiments à disposition des bénéficiaires de l’action sociale et les implantations des différents réseaux locaux, d’une part, et à l’acquisition de matériels et équipements de restauration, d’autre part.


Les dépenses d’intervention afférentes aux politiques d’action sociale ministérielle relèvent des prêts délivrés dans le cadre du dispositif d’aides au profit d’agents en difficulté susmentionnés (0,56 M€ en AE et en CP).


Dépenses en matière de politiques ministérielles de santé et de sécurité au travail : 14,0 M€ en AE et 13,1 M€ en CP


Les dépenses de fonctionnement de ces politiques se sont élevées à 13,71 M€ en AE et 12,82 M€ en CP, soit respectivement :

‑13,26 et 12,25 M€ pour les comités sociaux d’administration (CSA) mis en place en 2023, pour une prévision de 15,90 M€ en AE et en CP ;

‑0,45 M€ en AE et 0,57 M€ en CP au titre de la prévention médicale, pour une prévision de 1,17 M€ en AE et en CP.


L’écart par rapport à la prévision (17,07 M€ en AE et en CP, soit ‑3,04 M€ en AE et ‑3,96 M€ en CP) s’explique par :

- l’imputation en définitive en titre 5 de travaux d’aménagements initiés par les CSA, pour 0,32 M€ en AE et 0,29 M€ en CP ;

- le jeu de la mise en réserve ;

- une sous-consommation des crédits, notamment du fait du retard de la mise en place des instances de dialogue social.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires (P112)

 

 

 

 

37 500

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

37 500

 

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

 

 

 

 

37 500

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

37 500

 

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

 

 

 

 

113 617

 

Transferts

 

 

 

 

113 617

 

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales (P144)

 

 

 

 

79 260

 

Transferts

 

 

 

 

79 260

 

X - Ecole polytechnique (P144)

 

 

 

 

108 000

 

Transferts

 

 

 

 

108 000

 

Parcs nationaux (P113)

 

 

 

 

110 414

110 414

Subventions d'investissement

 

 

 

 

110 414

110 414

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

 

 

 

 

4 000

4 000

Transferts

 

 

 

 

4 000

4 000

Universités et assimilés (P150)

56 500

20 600

 

 

418 743

385 143

Transferts

56 500

20 600

 

 

418 743

385 143

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

 

 

 

119 957

119 957

Transferts

 

 

 

 

119 957

119 957

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

 

 

 

 

59 940

59 940

Transferts

 

 

 

 

59 940

59 940

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190)

 

 

 

 

203 117

203 117

Subventions d'investissement

 

 

 

 

203 117

203 117

Universcience (P361)

 

 

 

 

79 200

79 200

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

79 200

79 200

ARS - Agences régionales de santé (P124)

 

 

 

 

35 670

35 670

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

12 024

12 024

Transferts

 

 

 

 

23 646

23 646

Total

56 500

20 600

 

 

1 406 918

997 441

Total des subventions pour charges de service public

 

 

 

 

49 524

12 024

Total des dotations en fonds propres

 

 

 

 

116 700

79 200

Total des transferts

56 500

20 600

 

 

927 163

592 686

Total des subventions d'investissement

 

 

 

 

313 531

313 531


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.