$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

39 695 310
119 795 990

185 219 108
261 792 766

224 914 418
381 588 756

39 695 310
119 795 990

285 219 108
165 112 197

324 914 418
284 908 187

02 – Développement du sport de haut niveau

58 902 721
 

240 206 115
238 701 286

299 108 836
238 701 286

58 902 721
 

239 843 241
247 723 721

298 745 962
247 723 721

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

6 402 470
 

21 915 053
20 430 891

28 317 523
20 430 891

6 402 470
 

21 915 053
20 234 138

28 317 523
20 234 138

04 – Promotion des métiers du sport

23 048 891
 

25 235 351
24 925 935

48 284 242
24 925 935

23 048 891
 

25 235 351
24 719 459

48 284 242
24 719 459

Total des crédits prévus en LFI *

128 049 392

472 575 627

600 625 019

128 049 392

572 212 753

700 262 145

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+105 255 616

+105 255 616

 

+4 792 129

+4 792 129

Total des crédits ouverts

128 049 392

577 831 243

705 880 635

128 049 392

577 004 882

705 054 274

Total des crédits consommés

119 795 990

545 850 878

665 646 868

119 795 990

457 789 516

577 585 505

Crédits ouverts - crédits consommés

+8 253 402

+31 980 365

+40 233 767

+8 253 402

+119 215 366

+127 468 769


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

128 049 392

462 575 627

590 625 019

128 049 392

562 212 753

690 262 145

Amendements

0

+10 000 000

+10 000 000

0

+10 000 000

+10 000 000

LFI

128 049 392

472 575 627

600 625 019

128 049 392

572 212 753

700 262 145

 

Le PLF 2023 s’établissait à 590 625 019 € en AE et à 690 262 145 € en CP. L’écart entre le PLF et la LFI s’explique par l’amendement n° II‑2826 majorant les crédits HT2 de 10 000 000 € en AE=CP au titre de l’insertion par le sport adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements réglementaires ont modifié le montant des crédits ouverts.


Sur le titre 2, aucun mouvement réglementaire n’a affecté les crédits du programme.


Sur le hors titre 2 :


  • La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a procédé à une annulation de 26 663 737 € en AE et 32 641 964 € en CP correspondant aux crédits mis en réserve ;


  • Le décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits a réalisé :


- un transfert entrant de 127 029 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » destiné au financement de la poursuite du transfert du sport de haut niveau aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) ;


- un transfert entrant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » destiné au financement des réunions (experts et ministres) de la commission de la jeunesse et des sports de l’océan Indien de novembre 2023 à La Réunion ;


- un transfert sortant de –477 000 € en AE et CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du dispositif « Les clubs sportifs engagés » ;


- un transfert sortant de –499 524 € en AE et CP à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement de l’appel à projets relatif au développement d’activités physiques et sportives en milieu professionnel dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.


  • Le décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits a réalisé :


- un transfert entrant de 340 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi » destiné au financement de l’opération « du Stade vers l’emploi » ;


- un transfert entrant de 159 569 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » destiné au financement de la poursuite du transfert du sport de haut niveau aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) ;


- un transfert entrant de 45 000 € en AE et CP en provenance du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » destiné au financement de la campagne de communication sur la prévention des noyades ;


- un transfert entrant de 35 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » destiné au financement d’une étude relative à l’« Analyse des évolutions du tourisme sportif » ;


- un transfert sortant de ‑750 000 € en AE et CP en provenance en faveur du programme 305 « Stratégies économiques » de la mission « Économie » relatif au financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’« Avenir du Stade de France ».


  • Le programme a bénéficié, par l’arrêté du 1er mars 2023, de reports de crédits d’un montant de 132 884 279 € en AE et 38 399 019 € en CP.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

En 2023, deux arrêtés de rattachement de fonds de concours ont abondé les crédits du programme sur le fonds n° 1-2-00211 « Participations diverses à des projets et opérations dans le domaine du sport » :

• l’arrêté du 3 juillet 2023 a rattaché 10 000 € en AE=CP ;

• l’arrêté du 18 décembre 2023 a rattaché 5 000 € en AE=CP.


Ces crédits ont été exécutés conformément à l’intention de la partie versante.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

5 099 569

22 219 781

27 319 350

5 099 569

27 201 637

32 301 206

Surgels

0

4 443 956

4 443 956

0

5 440 327

5 440 327

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

5 099 569

26 663 737

31 763 306

5 099 569

32 641 964

37 741 533

 

Le montant de la réserve initiale était de 27,3 M€ en AE et 32,3 M€ en CP, soit 4,5 % de la LFI en AE et en CP, dont 5,1 M€ concernant le titre 2.

 

Un surgel a été constitué en mai 2023 sur le HT2 augmentant cette réserve de 4 443 956 € en AE et 5 440 327 € en CP.

 

En fin de gestion, la réserve de précaution de 5,1 M€ sur le titre 2 a été dégelée.

 

Sur le hors titre 2, la réserve a été dégelée puis annulée à hauteur de 26 663 737 € en AE et 32 641 964 € en CP par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1390 – Personnels de la jeunesse et des sports

0,00

1 432,00

1 442,00

0,00

1 428,41

-13,59

Total

0,00

1 432,00

1 442,00

0,00

1 428,41

-13,59


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1390 – Personnels de la jeunesse et des sports

0,00

0,00

+0,57

-4,16

+10,67

-14,83

Total

0,00

0,00

+0,57

-4,16

+10,67

-14,83

 

La consommation du plafond d’emplois (en ETPT) a baissé de 3,59 ETPT entre 2022 et 2023, notamment en raison de vacances frictionnelles dues aux entrées plus tardives que les sorties.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1390 – Personnels de la jeunesse et des sports

83,00

31,00

5,00

81,00

24,00

7,00

-2,00

0,00

Total

83,00

31,00

81,00

24,00

-2,00

0,00

 

Le schéma d’emplois est égal à ‑2 ETP.

Les primo recrutements indiqués sont les lauréats du concours de professeurs de sport (option CTS).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

373,00

378,16

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services régionaux

1 069,00

1 050,25

0,00

0,00

+0,57

-4,16

+10,67

-14,83

Total

1 442,00

1 428,41

0,00

0,00

+0,57

-4,16

+10,67

-14,83

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

0,00

380,36

Services régionaux

0,00

1 056,94

Total

0,00

1 437,30

 

On constate que la réalisation des ETP au 31/12/23 est égale à celle réalisée en 2022 pour le service de l’administration centrale. Or ce service correspond à l’affectation des conseillers techniques sportifs (CTS) qui sont recrutés sur contrat de directeur technique national ou d’entraîneur national. Cet effectif stable est rassurant au regard de l’échéance des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

447,00

430,24

02 – Développement du sport de haut niveau

663,00

671,64

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

72,00

84,56

04 – Promotion des métiers du sport

260,00

241,97

Total

1 442,00

1 428,41

Transferts en gestion

0,00

 

La répartition par action est issue de l’exploitation des lettres de missions des (CTS).

La politique en faveur du sport de haut niveau représente 47 % des missions de ce personnel

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

69 880 783

77 256 732

70 986 893

Cotisations et contributions sociales

47 307 435

50 457 176

48 330 833

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

35 516 588

38 095 728

36 119 272

    – Civils (y.c. ATI)

35 479 492

38 095 728

36 079 649

    – Militaires

37 096

 

39 623

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

11 790 847

12 361 448

12 211 561

Prestations sociales et allocations diverses

228 633

335 484

478 264

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

117 416 851

128 049 392

119 795 990

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

81 900 263

89 953 664

83 676 717

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

78,50

Exécution 2022 hors CAS Pensions

81,90

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,40

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

-3,26

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

-0,14

Impact du schéma d'emplois

-0,17

EAP schéma d'emplois 2022

0,46

Schéma d'emplois 2023

-0,63

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

1,71

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

1,70

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,43

GVT positif

1,15

GVT négatif

-0,72

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,52

Indemnisation des jours de CET

2,45

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

0,07

Autres variations des dépenses de personnel

0,69

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,23

Autres variations

0,46

Total

83,68

 

Le GVT solde correspond à 0,43 M€. Il résulte d’un GVT positif (présents décembre 2022/présents décembre2023) égal à 1,70 % de la masse salariale indiciaire 2022 et d’un GVT négatif d’un montant de ‑0,72 M€.

 

Le débasage (–0,14 M€) et rebasage (+0,07 M€) de dépenses au profil atypique (hors GIPA) concerne les dépenses relatives à l’indemnité de rupture conventionnelle.

 

Les autres variations des dépenses de personnels comprennent notamment le report de charges de 2022 lié à la hausse de la valeur du point d’indice intervenue le 1/7/22 pour les fonctionnaires détachés sur contrats de directeurs techniques nationaux et d’entraîneurs nationaux (0,23 M€).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1390 – Personnels de la jeunesse et des sports

44 877

56 532

67 447

35 420

47 983

49 605

 

 

   Action sociale - hors titre 2

L’action sociale est portée par le secrétariat général du MENJ au sein du programme 214.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANS - Agence nationale du sport

9 100 000

 

 

9 100 000

7 165 171

Total

9 100 000

 

 

9 100 000

7 165 171


 

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANS - Agence nationale du sport

33 000 000

 

 

7 858 746

3 537 532

33 223 206

8 122 263

Guadeloupe

5 625 000

 

 

1 123 000

199 134

5 632 000

681 540

Guyane

5 625 000

 

 

1 151 409

503 130

5 683 409

1 127 397

La Réunion

6 875 000

 

 

2 086 917

950 505

6 886 737

2 016 971

Martinique

5 625 000

 

 

1 468 920

404 362

5 549 920

898 758

Mayotte

6 875 000

 

 

1 250 500

859 615

6 910 185

2 432 973

Nouvelle-Calédonie

500 000

 

 

250 000

189 000

520 000

270 000

Saint-Martin

625 000

 

 

 

380 000

500 000

400 000

Saint-Pierre-et-Miquelon

625 000

 

 

403 000

51 786

915 955

294 624

Wallis-et-Futuna

625 000

 

 

125 000

 

625 000

 

Total

33 000 000

 

 

7 858 746

3 537 532

33 223 206

8 122 263


 

Pour la Nouvelle-Calédonie : il s’agit d’un Contrat de Développement (CDEV).


A noter que la Polynésie Française, qui ne se trouve pas dans le tableau ci-dessus, n’a pas fait l’objet d’un CCT, mais a signé le 14 avril 2021 un Contrat de Développement et Transformation (CDT) de 750 000 € sur la période 2021-2023.


 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

(2021-2023)

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Polynésie Française

750 000



492 400

221 145

900 086 

371 553 


 

Marchés de partenariat

   Marché de partenariat / Défini par l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée

Le partenariat public privé (PPP) du programme 219 concerne l’opérateur INSEP :

 

Opération

Acteur public

Pouvoir adjudicateur

Type de contrat

Partenaire

Date de signature

Contrat de PPP INSEP

État

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Contrat de partenariat

Sport Partenariat

21/12/2006

 

 

Opération

Année de livraison

Investissement (M€ TTC)
incluant dédit

Dont État

Dont ODAC

Dont APUL (CPER)

Dont Europe (FEDER)

Dédit (M€ TTC)

Montant de la cession Dailly (M€ TTC)

Loyers moyens (M€ TTC)

Nombre d’années

Contrat de PPP INSEP

2010

87

87

 

 

 

11

33

13 / an

30

Dont 1re tranche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont 2e tranche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce PPP, signé le 21 décembre 2006 par l’État et le groupement Sport Partenariat (à hauteur de 12 % pour Vinci Construction France et 88 % pour Barclays Infrastructure Funds au 1er octobre 2011), est entré en vigueur le 9 janvier 2007 pour une durée de trente ans. Ce contrat porte sur le financement, la conception, la réhabilitation et l’exploitation technique de la partie Nord de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ainsi que sur la maintenance/service, la gestion partielle des bâtiments et la gestion des espaces extérieurs de l’ensemble du site de l’INSEP. Le loyer correspondant est financé sur le programme 219 « Sport ».

 

Le tableau ci-dessus présente un bilan de l’opération en termes de durée de contrat, d’investissement et de loyers moyens, le coût complet pour l’État étant estimé à 410 M€ (en euros courants) sur l’ensemble de la période. Le montant des loyers moyens indiqué correspond au coût annuel moyen, tous loyers confondus (L1 – investissement et financement, L2, L3 et L4 – fonctionnement).

 

Enfin, dans le tableau ci-dessous, qui présente la dépense complète par nature, il est à noter que ces dépenses incluent 10,8 M€ d’AE engagées pour couvrir un éventuel dédit.

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

63 390 000

21 689 192

85 740 448

44 899 516

0

2 017 493

0

2 017 493

0

2 110 000

4 527 259

4 068 430

0

2 210 000

0

0

0

0


Fonctionnement

116 937 158

116 937 158

115 781 688

115 727 320

11 944 295

11 944 295

12 130 746

9 313 931

9 010 000

9 010 000

7 465 512

10 185 200

9 190 000

9 190 000

0

0

0

0


Financement

51 618 404

51 618 404

31 616 120

31 616 120

2 280 106

2 280 106

2 280 105

2 280 105

2 190 000

2 190 000

0

0

2 090 000

2 090 000

0

0

0

0

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

577 831 243

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

577 004 882

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

545 850 878

 

CP consommés en 2023
(P2)

457 789 516

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

10 873 243

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

31 980 365

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

446 916 273

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

74 135 019

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

74 135 019



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

10 873 243



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

63 261 776

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

545 850 878



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

446 916 273



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

98 934 605

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

162 196 381

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

19 582 786


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

142 613 595

 

Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2023 (162,2 M€) provient des échéanciers prévisionnels des dispositifs suivants :

  • 96 M€ au titre du Plan d’équipement de proximité de l’ANS dont 3,88 M€ à verser en 2024 ;

  • 35,67 M€ (en quasi-totalité pour le loyer investissement et le plan pluriannuel d’investissement) pour le contrat de Partenariat Public Privé conclu pour la rénovation de la partie nord de l’INSEP (2006-2036) dont 4,78 M€ pour 2024 ;

  • 18,11 M€ concernant le dispositif de compensation des pertes de billetterie qui feront l’objet d’un retrait d’engagement ;

  • 6,26 M€ au titre de dispositifs divers réalisés en administration centrale ou en services déconcentrés ;

  • 5,48 M€ pour le soutien aux grands évènements sportifs internationaux – GESI dont 4,02 M€ à solder en 2024 ;

  • 0,65 M€ au titre des investissements des écoles (dont INSEP) à solder en 2024.

 

Justification par action

ACTION

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

39 695 310
119 795 990

185 219 108
261 792 766

224 914 418
381 588 756

39 695 310
119 795 990

285 219 108
165 112 197

324 914 418
284 908 187

 

La consommation en CP sur cette action est moins élevée que les crédits ouverts en LFI. La principale raison de cette sous consommation tient au fait que l’enveloppe en CP dédiée au plan d’équipements de proximité (PEP) de l’ANS n’a pas été totalement mobilisée et sera demandée en report sur 2024.

 

La surconsommation en AE est due essentiellement aux reports obtenus au titre du PEP (96 M€) et qui ont été mobilisés dans leur totalité en gestion 2023.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

39 695 310

119 795 990

39 695 310

119 795 990

Rémunérations d’activité

23 949 586

70 986 893

23 949 586

70 986 893

Cotisations et contributions sociales

15 641 724

48 330 833

15 641 724

48 330 833

Prestations sociales et allocations diverses

104 000

478 264

104 000

478 264

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 520 819

21 733 175

7 520 819

18 675 172

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

693 376

14 331 222

693 376

11 273 219

Subventions pour charges de service public

6 827 443

7 401 953

6 827 443

7 401 953

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

-1 846

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

-1 846

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

177 698 289

240 061 437

277 698 289

146 437 025

Transferts aux ménages

3 661

5 000

3 661

5 000

Transferts aux entreprises

 

375 855

 

375 855

Transferts aux collectivités territoriales

909 971

1 426 145

909 971

1 426 145

Transferts aux autres collectivités

176 784 657

238 254 437

276 784 657

144 630 025

Total

224 914 418

381 588 756

324 914 418

284 908 187

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 21,73 M€ en ae et 18,68 m€ en cp

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT : 14,3 M€ en AE et 11,27 M€ en CP

 

Il s’agit de dépenses de fonctionnement pour la réalisation d’actions engagées en faveur du sport pour tous, notamment de marchés de services et de prestations intellectuelles : handiguide, marché de communication relatif à la campagne de reprise du sport, incluant le Pass’Sport et les frais de fonctionnement du dispositif (1 M€ en AE et 0,7 M€ en CP), marché relatif aux cartes professionnelles d’éducateur sportif, licences pour le dispositif SESAME, accompagnement des fédérations en difficulté, etc.

 

Ces dépenses dépassent le montant prévu en LFI en raison notamment du lancement de la Grande cause nationale 2024 (1,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP), de la notification du marché de billetterie populaire des JOP 2024 (5,03 M€ AE=CP) dont les crédits avaient été positionnés en titre 6 du PAP 2023, de l’achat de billets pour la coupe du monde de rugby 2023 en France (0,47 M€) et de campagnes de communication, en vue des JOP, plus importantes.

 

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 7,40 M€ en AE=CP

 

Agence nationale du sport : 3,4 M€ en AE=CP

 

Son montant est en hausse par rapport à 2022 afin de prendre en compte la hausse du nombre de recrutements (de 63 à 70 ETPT).

 

Musée national du sport : 3,5 M€ en AE=CP

 

Ce montant comprend 1,4 M€ pour couvrir la masse salariale des agents. Le montant hors masse salariale est supérieur à la LFI en raison d’un abondement de 0,36 M€ dans le cadre de la Grande cause nationale (création d’un parcours de vie à l’intérieur du musée).

 

Sport pour tous et sport nature : 0,51 M€ en AE=CP

 

Ces dépenses (stables comparativement à 2022) correspondent à des subventions versées à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) au bénéfice du sport pour tous (0,5 M€) et au titre de la réalisation d’un rapport statistique « Sport professionnel et de Haut niveau et maternité-parentalité » (0,01 M€).

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Deux opérations de désengagement ont été réalisées en services déconcentrés (‑1 846 € AE) en et correspondent à la clôture d’opérations d’investissement.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION : 240,06 M€ en AE et 146,44 M€ en CP

 

Agence nationale du sport (ANS) : 158,88 M€ en AE et 62,88 M€ en CP

 

96 M€ en AE, issus des reports de la gestion 2022, ont été mobilisés au titre du plan d’équipement sportifs de proximité. Outre les moyens alloués dans le cadre du développement des pratiques, l’ANS a bénéficié en gestion de dotations complémentaires de 2,55 M€ pour des actions en direction des publics d’âge scolaire (avec une attention accrue pour les jeunes filles) en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) permettant notamment la mise en place de cours d’écoles actives et sportives, pour le fonds audiovisuel de l’ANS et pour le « job dating ».

 

L’ANS a également vu sa dotation diminuer de 80 000 € au titre du co-financement de l’enquête « emploi » pilotée par la direction des sports (50 000 €) et au titre du financement d’un séminaire ministériel à l’INSEP (30 000 €).

 

 

Pass’Sport : 71,87 M€ en AE et 74,28 M€ en CP

 

Depuis 2022, la gestion financière du dispositif Pass’Sport (aide de 50 € par jeune pour la prise d’une licence) a été centralisée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

En 2023, 74 M€ en AE=CP ont été versés à l’ASP à ce titre. Par ailleurs, des désengagements pour un montant de ‑2,68 M€ en AE ont eu lieux dans les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) sur des engagements datant de 2021.

 

Pour 2023, ce sont près de 1 380 000 jeunes qui ont bénéficié du dispositif (contre 1 226 369 en 2022, soit +155 000 jeunes).

 

Actions de relations internationales : 0,81 M€ en AE et 0,82 M€ en CP

 

Les crédits consommés ont financé :

- le soutien à des projets mis en œuvre par les fédérations sportives et autres établissement, pour 0,30 M€ en AE et 0,31 M€ en CP ;

- les projets relevant des programmes d’intervention annuels de la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays de la Francophonie - CONFEJES (0,25 M€ en AE=CP : participation aux politiques nationales des sports, formation des cadres, développement durable) ;

- la mise en œuvre d’actions de relations intergouvernementales, avec le Conseil de l’Europe, notamment au titre de l’accord partiel élargi sur le sport (APES), pour 0,21 M€ en AE=CP ;

- le soutien au dispositif ERASMUS + via l’Agence du service civique (0,05 M€).

 

Autres actions – sport pour tous : 0,98 M€ en AE et en CP (non prévu en LFI)

 

Ces dépenses ont permis, par subventionnement, de promouvoir le sport en soutenant des acteurs associatifs intervenant dans le champ de la politique de la ville, la promotion de la mixité, du rayonnement du sport à l’international ou encore des enjeux sociétaux du sport, la journée paralympique.

 

Participation de l’État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : 0,86 M€ en AE=CP

 

Ces dépenses concernent, au niveau central, la subvention au titre de la convention avec l’Association française de normalisation (AFNOR) pour 0,16 M€ qui contribue notamment à la recherche en ce domaine. Le reliquat (0,7 M€) a servi au financement des pôles ressource nationale (PRN), au sein des CREPS, sur la thématique du sport de nature.

 

Dépenses des services déconcentrés (BOP régionaux) et en administration centrale : 6,65 M€ en AE et 6,61 M€ en CP (contre 0,53 M€ en AE=CP en LFI)

 

Ces dépenses concernent les activités de promotion de l’activité sportive locale avec notamment l’accent sur la lutte contre les incivilités et la violence, la protection de l’environnement réalisées dans les services déconcentrés (3,74 M€ en AE et 3,74 M€ en CP) et des subventions aux associations en administration centrale (0,53 M€ en AE=CP).

 

La consommation nettement supérieure à la LFI s’explique notamment par :

  • l’animation territoriale en vue des JOP 2024 (non prévue) (0,65 M€) ;

  • les deux heures supplémentaires de sport au collège (non prévues) (0,33 M€) ;

  • la tenue de conférences régionales du sport (non prévue) (0,61 M€)

  • la très nette hausse des dépenses de sport nature (0,78 M€ en AE et 0,76 M€ en CP).

 

ACTION

02 – Développement du sport de haut niveau

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Développement du sport de haut niveau

58 902 721
 

240 206 115
238 701 286

299 108 836
238 701 286

58 902 721
 

239 843 241
247 723 721

298 745 962
247 723 721

 

La consommation sur cette action est conforme aux crédits ouverts en LFI en AE. En CP, la consommation est supérieure à la LFI en raison essentiellement du dispositif de compensation des pertes de billetterie mis en place lors de la crise sanitaire et aux dépenses immobilières de l’INSEP.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

58 902 721

 

58 902 721

 

Rémunérations d’activité

35 538 097

 

35 538 097

 

Cotisations et contributions sociales

23 210 301

 

23 210 301

 

Prestations sociales et allocations diverses

154 323

 

154 323

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

40 960 151

39 553 169

40 960 151

42 088 362

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

13 740 855

9 834 815

13 740 855

12 370 008

Subventions pour charges de service public

27 219 296

29 718 354

27 219 296

29 718 354

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

7 639 661

2 107 493

7 180 832

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

4 648 261

2 107 493

4 189 432

Subventions pour charges d'investissement

 

2 991 400

 

2 991 400

Titre 6 : Dépenses d’intervention

195 545 964

191 047 656

191 403 597

196 342 527

Transferts aux ménages

4 380 000

1 850 244

4 380 000

1 850 244

Transferts aux entreprises

271 914

2 916 174

329 547

5 975 960

Transferts aux collectivités territoriales

67 161 748

66 814 525

67 161 748

66 814 525

Transferts aux autres collectivités

123 732 302

119 466 713

119 532 302

121 701 799

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

3 700 000

460 800

5 372 000

2 112 000

Dotations en fonds propres

3 700 000

460 800

5 372 000

2 112 000

Total

299 108 836

238 701 286

298 745 962

247 723 721

 

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 39,6 M€ en AE et 42,1 m€ en cp (39,7 M€ en AE et 42,2 M€ en CP en tenant compte des erreurs d’imputation)

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT : 9,83 M€ en AE et 12,37 M€ en CP (9,96 M€ en AE et 12,49 M€ en CP en tenant compte des erreurs d’imputation)


En application du contrat de partenariat public-privé (PPP), signé en 2006, pour la rénovation de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), le ministère chargé des sports a dépensé, en 2023, 7,4 M€ en AE et 10,2 M€ en CP en loyer d’exploitation au prestataire chargé de la rénovation, sur la base du prix contracté en 2006 et actualisé (selon les formules de révision inscrites au contrat).


Ce loyer est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relevant du titre 3 (fonctionnement) : gros entretien, renouvellement et maintenance pour la totalité des bâtiments livrés en 2010, gestion des services (hôtellerie/nettoyage, gardiennage/sécurité incendie, restauration, déchets, espaces verts). L’exécution en CP est inférieure aux crédits inscrits en LFI (12 M€) du fait notamment du basculement, sur directive de la direction du budget, des dépenses liées à la programmation pluriannuelle d’investissement du PPP vers la catégorie 51 (2 M€ en AE et 1,96 M€ en CP).


En outre, 0,65 M€ en AE=CP (légèrement supérieur à la LFI) ont été versés en 2023 comme redevance à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans.


Par ailleurs, diverses dépenses ont été effectuées en 2023, au niveau central, pour assurer la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : indemnisation du consortium Stade de France (1,6 M€ AE=CP) au titre de la délocalisation d’un match en province de l’équipe de France de football ; 0,24 M€ en AE au titre de la location, dans le cadre de la coupe du monde de rugby, de locaux du stade annexe au Stade de France appartenant à la ville de Saint-Denis, ainsi que d’autres dépenses diverses (0,01 M€ en AE et 0,06 M€ en CP).


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 29,72 M€ en AE=CP


Le montant des subventions pour charges de service public versées dans le cadre de cette action s’est élevé à 29,72 M€ en AE et CP (contre 27,42 M€ en LFI).


La subvention attribuée à l’INSEP a représenté un montant de 24,7 M€ en AE et CP :


  • 19,43 M€ en AE et CP correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement ;

  • 5,27 M€ en AE et CP afférent à la fois à la conduite des missions relatives au sport de haut niveau (à savoir essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet - sportif et professionnel), des missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours ainsi qu’à la recherche sur la performance sportive et à la formation professionnelle.


Par ailleurs, pour les Écoles nationales (École nationale des sports de montagne - ENSM et École nationale de voile et des sports nautiques - ENVSN) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), les subventions accordées en 2023 ont représenté 1,39 M€ en AE et CP (contre 0,27 M€ en LFI), et concernent essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » pour la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements (en particulier à travers le déploiement des projets de performance fédéraux qui ont succédé aux parcours de l’Excellence sportive).


L’écart entre l’exécution et le montant LFI s’explique par la mise en œuvre de mesures non prévues en LFI telle que des dépenses liées à l’inflation ou à l’accueil de délégations ukrainiennes.


Enfin, l’ANS a reçu une dotation de 3,62 M€ en AE=CP au titre de ses frais de structure (sensiblement le même montant que celui attribué dans l’action 1 si ce n’est la prise en compte, sur l’action 2, de l’aide personnalisée des sportifs de haut niveau).


Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent rapport.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 7,64 M€ en AE et 7,18 M€ en CP (7,98 M€ en AE et 7,06 M€ en CP en tenant compte des erreurs d’imputation)

DÉPENSES POUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’ÉTAT : 4,65 M€ en AE et 4,19 M€ en CP


Historiquement, cette catégorie regroupait les dépenses qui finançaient la part des loyers d’investissement (dits L1) versée en application du contrat de partenariat public-privé (PPP) de l’INSEP, correspondant à l’amortissement financier de l’investissement. La dépense 2023 de 2,1 M€ est conforme à la LFI.


En 2023, sur directive de la direction du budget, les dépenses liées à la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) du PPP ont basculé sur de la catégorie 51 (2 M€ en AE et 1,96 M€ en CP).


SUBVENTIONS POUR CHARGES D’INVESTISSEMENT : 2,99 M€ en AE=CP


Cette nouvelle catégorie de dépense vise à couvrir, à compter de 2023, les engagements et les dépense liés aux travaux immobiliers de rénovation des écoles du sport et de l’INSEP. La consommation 2023 est de 2,99 M€ en AE=CP :

  • 2,52 M€ en AE=CP pour les travaux de l’INSEP ;

  • 0,47 M€ en AE=CP pour les travaux des écoles.


Il convient de noter qu’un engagement de 460 800 € en AE a été imputé par erreur sur de la catégorie 72 et aurait dû relever de la catégorie 53. Ainsi, la consommation pour les travaux de l’INSEP, s’établit à 2,98 M€ en AE et 2,52 M€ en CP.


DÉPENSES D’INTERVENTION : 191,05 m€ en ae et 196,34 m€ en cp

Les dépenses d’intervention ont couvert pour l’essentiel :

  • au titre des transferts aux ménages :

- le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à hauteur de 1,85 M€ en AE=CP pour la couverture des trois premiers trimestres 2023 (2,4 M€ prévus en LFI) ;


  • au titre des transferts aux entreprises :

- le dispositif de compensation des pertes de billetterie : 2,86 M€ en AE et 5,87 M€ en CP (non prévus en LFI mais dont la ressource a été ouverte par reports de crédits). Ces montants correspondent aux soldes versés au titre des trois périodes compensées (du 10 juillet 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et janvier 2022) ;

- le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), à hauteur de 0,05 M€ en CP (conforme à la LFI) et les travaux de dépollution (0,06 M€ en AE=CP) ;


  • au titre des transferts aux collectivités territoriales :

- la subvention correspondant à la rémunération du personnel des CREPS, pour un montant de 57,6 M€ en AE=CP (conforme à la LFI) ;

- la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 9,14 M€ en AE=CP ;

- la subvention de 0,08 M€ en faveur du Centre du sport et de la jeunesse corse qui a contribué au financement des dépenses de personnel de la maison régionale de la performance, à savoir la rémunération d’un responsable régional de la haute performance (RRHP) ;


  • au titre des transferts aux autres collectivités :

- les subventions en faveur de l’ANS au titre du soutien à la haute performance et au haut niveau, pour 99,86 M€ en AE=CP (contre 92,7 M€ en LFI). Cette consommation, supérieure de +7,2 M€ par rapport aux crédits ouverts en LFI, s’explique par le fait que l’ANS a bénéficié de dotations complémentaires en gestion au titre de la prise en gestion des équipements du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques, et au titre de différents dispositifs de soutien aux sportifs de haut niveau. Le financement provient de reports de crédits et d’ajustements internes ;

- la subvention versée aux organismes nationaux (Comité National Olympique et Sportif Français - CNOSF et Comité Paralympique et Sportif Français - CPSF), pour un montant de 11,22 M€ en AE=CP (contre 11,05 M€ en AE=CP en LFI) ;

- le soutien aux Grands événements sportifs internationaux : 5,4 M€ en AE (contre 9,9 M€ en LFI) et 7,6 M€ en CP (5,7 M€ en CP en LFI). La consommation de CP plus élevée que celle prévue en LFI s’explique par la volonté d’assurer un niveau de trésorerie suffisant pour les organisateurs de GESI dans la perspective notamment de la préparation des JOP ;

- la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau pour un montant de 1,9 M€ en AE=CP (conforme à la LFI) ;

- le soutien au GIP Campus Sport Bretagne et au centre du sport et de la jeunesse corse pour un total de 0,7 M€ en AE=CP ;

- les subventions, pour un montant total de 0,3 M€, versées au Conseil permanent des établissements, au centre sportif de Normandie, à l’institut martiniquais du sport et à l’Institut de formation et d’accès au sport de haut niveau en Guyane ;

- le soutien à la montée en puissance de l’e-sport pour 0,1 M€ en AE=CP (non prévu en LFI).


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES : 0,46 m€ en ae et 2,11 m€ en cp (2,11 M€ en CP en tenant compte des erreurs d’imputation)

Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu que les dépenses d’investissement immobilier de l’INSEP et des écoles soient imputées en subvention pour charge d’investissement. La dépense de 2,11 M€ constatée en CP sur la catégorie 72 est liée à des engagements antérieurs à 2023.


Ainsi, l’engagement constaté de 0,46 M€ en AE est une erreur d’imputation. Cet engagement aurait dû être imputé sur la catégorie 53 (subvention pour charges d’investissement).

 

ACTION

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

6 402 470
 

21 915 053
20 430 891

28 317 523
20 430 891

6 402 470
 

21 915 053
20 234 138

28 317 523
20 234 138

 

La consommation est légèrement inférieure à la LFI en raison principalement du décalage de certaines opérations de communication.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

6 402 470

 

6 402 470

 

Rémunérations d’activité

3 862 837

 

3 862 837

 

Cotisations et contributions sociales

2 522 859

 

2 522 859

 

Prestations sociales et allocations diverses

16 774

 

16 774

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

805 169

770 819

805 169

658 066

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

605 169

473 121

605 169

360 368

Subventions pour charges de service public

200 000

297 698

200 000

297 698

Titre 6 : Dépenses d’intervention

21 109 884

19 660 072

21 109 884

19 576 072

Transferts aux entreprises

 

235 376

 

218 376

Transferts aux collectivités territoriales

100 000

1 143 089

100 000

1 143 089

Transferts aux autres collectivités

21 009 884

18 281 607

21 009 884

18 214 607

Total

28 317 523

20 430 891

28 317 523

20 234 138

 

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 0,77 m€ en ae et 0,66 m€ en cp

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT : 0,47 M€ en AE et 0,36 M€ en CP

 

Ces dépenses concernent les actions de protection et de préservation de la santé par le sport, actions de prévention contre le dopage, les incivilités et la violence. L’écart à la LFI s’explique par des opérations de communication qui ne se sont pas réalisées en gestion.

 

Les dépenses de fonctionnement courant ont essentiellement concerné :

  • au niveau central, des actions de sensibilisation aux risques d’accidents liés à la pratique sportive (notamment des campagnes de communication sur la prévention des accidents de montagne – été et hiver, sur la sécurité des loisirs nautiques, sur les risques liés aux baignades, sur le savoir rouler à vélo), des actions de prévention contre le dopage et contre les incivilités et la violence, pour 0,26 M€ en AE et 0,17 M€ en CP ;

  • le financement par les services déconcentrés (BOP régionaux) de prestations dans les domaines de la santé, du suivi médical des sportifs et de la lutte contre les incivilités dans le sport, pour 0,21 M€ en AE et 0,19 M€ en CP.

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 0,3 M€ en AE=CP

 

Les actions de recherche menées avec l’INSEP via l’Institut de Recherche bio-Médicale et d’Épidémiologie du Sport (IRMES) constituent la seule dépense (0,3 M€ en AE=CP contre 0,2 M€ en LFI) en 2023.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION : 19,66 m€ en ae et 19,58 m€ en cp (contre 21,1 M€ en AE=CP en LFI)

 

Les dépenses d’intervention ont notamment couvert les dispositifs suivants :

 

  • Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : 10,94 M€ en AE=CP

 

La consommation est conforme à la LFI (10,94 M€). Cette autorité publique indépendante a été exonérée de la réserve de précaution.

 

  • Agence mondiale antidopage (AMA) : 1,19 M€ en AE=CP

 

Ce montant correspond à la contribution de la France au fonctionnement de l’AMA, en légère hausse par rapport à celui inscrit en LFI 2023 (1,18 M€) du fait de l’évolution du taux de change.

 

  • Dépenses réalisées en services déconcentrés : 5,9 M€ en AE et en CP (5,5 M€ en LFI)

 

Ce sont les actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs (dont la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale sport santé) ; le financement du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes ; le plan interministériel « Vigie requins renforcée » ; des financements pour la prévention des accidents au niveau déconcentré.

 

  • Actions de prévention des accidents et de protection de la santé des sportifs en administration centrale : 0,68 M€ en AE=CP (contre 0,7 M€ en LFI)

 

L’administration centrale a soutenu des actions menées par le Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Être, implanté au CREPS de Vichy-Auvergne (0,35 M€), le financement de l’observatoire national des activités physiques et sportives (ONAPS) pour 0,16 M€ et divers organismes menant des actions de prévention tels que l’association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches. Dans la cadre des actions sport-santé, la direction des sports a lancé diverses opérations pour ses agents par l’intermédiaire de la Fédération française du sport d’entreprise.

 

  • Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport : 0,67 M€ en AE et 0,61 M€ en CP, en administration centrale (contre 1,6 M€ en AE=CP en LFI)

 

L’essentiel de ces crédits a permis de soutenir 25 associations intervenant dans le champ de la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé par la direction des sports.

 

  • Autres actions - sport pour tous : 0,23 M€ en AE=CP, en administration centrale

 

La consommation de 0,23 M€ correspond à une subvention versée à l’association « Paris en compagnie » experte dans les programmes dédiés au sport et à la santé, à l’alimentation durable et au handicap.

 

ACTION

04 – Promotion des métiers du sport

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Promotion des métiers du sport

23 048 891
 

25 235 351
24 925 935

48 284 242
24 925 935

23 048 891
 

25 235 351
24 719 459

48 284 242
24 719 459

 

La consommation est légèrement inférieure à la LFI en raison principalement du report du marché de réingénierie et d’écriture en blocs de compétences des diplômes de 2023 à 2024.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

23 048 891

 

23 048 891

 

Rémunérations d’activité

13 906 212

 

13 906 212

 

Cotisations et contributions sociales

9 082 292

 

9 082 292

 

Prestations sociales et allocations diverses

60 387

 

60 387

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

22 093 398

19 434 136

22 093 398

19 386 966

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 512 494

1 162 618

2 512 494

1 115 448

Subventions pour charges de service public

19 580 904

18 271 518

19 580 904

18 271 518

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 141 953

5 491 799

3 141 953

5 332 493

Transferts aux ménages

175 000

158 830

175 000

158 830

Transferts aux entreprises

 

295 590

 

295 590

Transferts aux collectivités territoriales

 

349 257

 

349 257

Transferts aux autres collectivités

2 966 953

4 688 122

2 966 953

4 528 816

Total

48 284 242

24 925 935

48 284 242

24 719 459

 

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 19,43 m€ en ae et 19,39 m€ en cp (22,1 M€ en LFI)


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT : 1,16 M€ en AE et 1,12 M€ en CP (2,5 M€ en LFI)


  • Service déconcentrés : 0,91 M€ en AE et 0,93 M€ en CP


Concernant le périmètre de l’observation du sport, économie et métiers du sport, les dépenses (0,05 M€) ont permis d’animer les dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (DROEF), via le recueil des données régionales sur l’emploi et sur les pratiques socio-éducatives dans le champ de l’animation sportive.


Concernant l’école des cadres du sport et la formation, la consommation de 0,19 M€ en AE et 0,17 M€ en CP a permis notamment de couvrir les différents champs d’expertise de l’école des cadres du sport :

  • orienter la formation continue des agents du ministère chargé des sports ;

  • favoriser l’accompagnement à la formation, le développement professionnel et l’orientation de carrière des agents du ministère ;

  • favoriser la capitalisation et la circulation des savoirs d’expériences dans les activités d’encadrement sportif ainsi que le développement de connaissances sur les évolutions métiers ;

  • assurer le diagnostic des besoins de formation et l’évaluation de l’offre.


Les dépenses de certification ont représenté 0,48 M€ en AE et 0,54 M€ en CP.


  • Administration centrale : 0,25 M€ en AE et 0,18 M€ en CP


Ces dépenses concernent les dépenses de l’école des cadres du sport et de formations initiées au niveau central.



SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 18,27 M€ EN AE=CP


Subvention versée à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : 6,69 M€ en AE=CP


Cette subvention couvre les charges de rémunération des personnels pour 6,67 M€ et une action de formation pour 0,02 M€.


Subvention versée à l’École nationale des sports de montagne (ENSM) : 8,1 M€ en AE=CP


La subvention couvre principalement la rémunération des personnels (7,94 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,16 M€).


Subvention versée à l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : 3,24 M€ en AE=CP


Comme pour les autres écoles, la subvention couvre principalement la rémunération des personnels (3,22 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,02 M€).


Subvention spécifique versée à l’INSEP pour mener des actions de formation : 0,24 M€ en AE = CP


Cette subvention concerne des actions menées au niveau national dans les domaines de la recherche pédagogique, de l’emploi et de la formation.


DÉPENSES D’INTERVENTION : 5,5 M€ en AE et 5,3 M€ en CP (contre 3,1 M€ en LFI)


Dispositif SESAME : 3,45 M€ en AE=CP


Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les porteurs d’handicap), et rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle, vers une qualification en vue d’un emploi dans les métiers du sport ou de l’animation.

Les dépenses sont supérieures à la LFI (2,8 M€) en raison de la mobilisation d’une partie de l’amendement voté en faveur de l’insertion par le sport au profit de ce dispositif (10 M€).



Formation : 1,9 M€ en AE et 1,8 M€ en CP


Ces dépenses, au niveau local (1,4 M€ en AE et en CP) et central (0,5 M€ en AE et 0,3 M€ en CP) concernent diverses actions de formation et d’insertion professionnelle.



Autres : 0,12 M€ en AE et en CP


Ces dépenses, au niveau déconcentré, ont permis de subventionner des organismes pour des actions d’observation du sport, économie et métiers du sport et des actions de certification.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

60 000 000

60 000 000

97 175 000

97 175 000

74 150 000

74 150 000

Transferts

60 000 000

60 000 000

97 175 000

97 175 000

74 150 000

74 150 000

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation (P149)

7 059 166

7 059 166

7 230 000

7 230 000

6 994 811

6 994 811

Subventions pour charges de service public

7 059 166

7 059 166

7 230 000

7 230 000

6 994 811

6 994 811

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

 

 

 

 

140 000

140 000

Transferts

 

 

 

 

140 000

140 000

Business France (P134)

90 000

90 000

 

 

72 155

72 155

Transferts

90 000

90 000

 

 

72 155

72 155

Universités et assimilés (P150)

25 000

25 000

 

 

46 500

46 500

Transferts

25 000

25 000

 

 

46 500

46 500

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

 

 

 

 

2 500

2 500

Transferts

 

 

 

 

2 500

2 500

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

10 000

10 000

 

 

 

 

Transferts

10 000

10 000

 

 

 

 

ANS - Agence nationale du sport (P219)

266 413 993

266 413 993

164 675 694

264 675 694

265 784 550

169 784 550

Subventions pour charges de service public

6 121 189

6 121 189

7 028 548

7 028 548

7 048 761

7 048 761

Transferts

260 292 804

260 292 804

157 647 146

257 647 146

258 735 789

162 735 789

Ecoles nationales des sports (P219)

13 796 076

12 932 076

12 425 820

13 625 820

12 891 572

13 563 572

Subventions pour charges de service public

11 778 326

11 778 326

12 425 820

12 425 820

12 419 572

12 419 572

Dotations en fonds propres

2 016 000

1 152 000

 

1 200 000

 

672 000

Transferts

1 750

1 750

 

 

4 000

4 000

Subventions d'investissement

 

 

 

 

468 000

468 000

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (P219)

26 809 630

25 369 630

27 655 106

28 127 106

28 753 999

29 733 199

Subventions pour charges de service public

23 929 630

23 929 630

23 955 106

23 955 106

25 769 799

25 769 799

Dotations en fonds propres

2 880 000

1 440 000

3 700 000

4 172 000

460 800

1 440 000

Subventions d'investissement

 

 

 

 

2 523 400

2 523 400

MNS - Musée national du sport (P219)

3 097 211

3 097 211

3 188 169

3 188 169

3 456 580

3 456 580

Subventions pour charges de service public

3 097 211

3 097 211

3 188 169

3 188 169

3 456 580

3 456 580

ASC - Agence du service civique (P163)

30 000

30 000

 

 

50 000

50 000

Transferts

30 000

30 000

 

 

50 000

50 000

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (P103)

 

 

 

 

19 800

19 800

Transferts

 

 

 

 

19 800

19 800

Total

377 331 076

375 027 076

312 349 789

414 021 789

392 362 467

298 013 667

Total des subventions pour charges de service public

51 985 522

51 985 522

53 827 643

53 827 643

55 689 523

55 689 523

Total des dotations en fonds propres

4 896 000

2 592 000

3 700 000

5 372 000

460 800

2 112 000

Total des transferts

320 449 554

320 449 554

254 822 146

354 822 146

333 220 744

237 220 744

Total des subventions d'investissement

 

 

 

 

2 991 400

2 991 400


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les dotations allouées aux opérateurs relevant du programme 219 sont détaillées dans le volet « opérateurs ». S’agissant des opérateurs relevant d’autres programmes ministériels et ayant en 2023 perçu des dotations par le programme 219, les dépenses étaient destinées :

  • ASP : rémunération de stagiaires de la formation professionnelle INSEP et écoles nationales, remboursement Pass’sport

  • Universités et assimilés, Écoles et formations d’ingénieurs : suivi socio-professionnel de sportifs de haut niveau, études ;

  • ASC : programme ERASMUS.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ANS - Agence nationale du sport

0
0
0

66
70
69

4
0
8

4
0
7

0
0
0

0
0
0

Ecoles nationales des sports

0
0
0

188
193
186

3
6
6

2
6
3

0
0
0

0
0
0

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

0
0
0

277
282
281

22
27
22

1
6
1

0
0
4

0
0
0

MNS - Musée national du sport

0
0
0

21
23
21

4
5
5

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

552
568
557

33
38
41

7
12
11

0
0
4

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

568

557


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

5

4

 

Le schéma d’emploi de l’INSEP s’établit, fin 2023, à 4 ETP. La différence avec l’objectif affiché correspond à une vacance frictionnelle en fin d’exercice 2023. En ETPT, l’établissement a une bonne exécution de son plafond d’emplois (281 ETPT pour une plafond de 282).

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

Intitulé de l’opérateur

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

ANS - Agence nationale du sport

154 315 000

159 469 440

148 369 329

Ecoles nationales des sports

20 603

25 000

22 842

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

0

0

0

MNS - Musée national du sport

0

0

0

Total

154 335 603

159 494 440

148 392 171