$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ANS - Agence nationale du sport

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Agence nationale du sport (ANS) déploie des programmes d’intervention, que ce soit en matière de haute-performance ou de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre.


L’année 2023 est la cinquième année de fonctionnement de l’Agence, opérateur créé en 2019 et matérialisant la volonté d’une nouvelle gouvernance partagée.


Son budget socle a été conforté en 2023, avec notamment des moyens complémentaires pour amplifier son action d’accompagnement et de professionnalisation des structures sportives au plan territorial.


Sur son volet haute performance, l’ANS a par ailleurs optimisé son programme d’intervention « ambition bleue » afin d’améliorer le taux de conversion des médailles mondiales en médailles olympiques et paralympiques.


L’Agence nationale du sport a achevé en 2023 le déploiement du plan « 5 000 terrains de sports » pour lequel elle a alloué 195,4 M€ de subventions pour 5 507 équipements sportifs de proximité. En 2024, elle commencera à mettre en œuvre le nouveau plan de soutien aux équipements sportifs « Génération 2024 » doté de 300 M€ sur trois ans.


L’agence soutiendra également la création de 1 000 emplois socio-sportifs destinés à favoriser l’insertion par le sport.


Au niveau de la gouvernance territoriale, en 2023, l’ensemble des conférences régionales du sport (CRdS) en métropole ont établi un projet sportif territorial (PST). 15 projets emblématiques, cofinancés par les acteurs issus des conférences, ont été soutenus financièrement par l’Agence (1,2 M€).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

50 000

37 750

 

 

 

18 223

Transferts

50 000

37 750

 

 

 

18 223

P219 – Sport

266 414

266 414

164 676

264 676

265 785

169 785

Subventions pour charges de service public

6 121

6 121

7 029

7 029

7 049

7 049

Transferts

260 293

260 293

157 647

257 647

258 736

162 736

P363 – Compétitivité

4 000

4 000

 

 

 

 

Transferts

4 000

4 000

 

 

 

 

P364 – Cohésion

20 000

20 000

 

 

 

 

Transferts

20 000

20 000

 

 

 

 

Total

340 414

328 164

164 676

264 676

265 785

188 008

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Réserve et frais d’assiette et de recouvrement déduits, l’Agence nationale du sport a ainsi perçu en 2023 :


  • 350,23 M€ de recettes dont principalement :

  • 162,74 M€ correspondant à des crédits d’intervention en provenance du P219 ;

  • 7,05 M€ de subvention pour charge de service public. L’écart à la LFI est la réserve de précaution ;

  • 18,22 M€ en provenance du P362 « Écologie » de la mission Plan de relance correspondant à la mesure « Rénovation des équipements sportifs » ;

  • 148,37 M€ de fiscalité affectée ;

  • 11,8 M€ au titre de recettes fléchées de mécénat et partenariats.


Il reste 96 M€ de recettes du plan « 5 000 terrains de sport » à percevoir par l’Agence nationale du Sport (sur un total de 192 M€ prévus pour ce plan, 96 M€ avaient déjà été versées en 2022). Ces recettes seront perçues au fur et à mesure des décaissements des crédits de paiement auprès des porteurs de projets.


 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

15 533

6 894

Subventions de l'État

269 749

188 008

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 140

9 396

  – subventions pour charges de service public

7 051

7 049

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

262 698

180 959

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 891

6 067

Fiscalité affectée

159 469

148 369

Intervention (le cas échéant)

439 253

394 908

Autres subventions

7 771

13 539

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

228

531

Revenus d’activité et autres produits

700

2 696

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

228

531

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

462 678

407 868

Total des produits

437 689

352 612

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

24 988

55 256

Total : équilibre du CR

462 678

407 868

Total : équilibre du CR

462 678

407 868


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

24 761

54 725

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

471

500

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

25 232

55 225

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

25 232

55 225


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Côté dépenses, l’exécution budgétaire se chiffre à 421,7 M€ pour une prévision de 447,1 M€ au BR2-2023. Le taux d’exécution global est de 94 % (contre 93 % en 2022) :

  • le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement reste stable par rapport à 2022 (82 % contre 81 % en 2022). La différence est due à un engagement moindre de dépenses de communication, une surévaluation des frais généraux en fin d’année ainsi qu’au décalage de certains projets informatiques ;

 

  • les dépenses d’intervention enregistrent un taux d’exécution de 95 % (93 % en 2022). On note néanmoins un écart de 23,7 M€ de crédits non consommés portant essentiellement sur les dépenses d’équipements (21,4 M€) avec 16,6 M€ de crédits non consommés sur les projets d’équipements de développement des pratiques avec notamment une sous consommation sur les anciens dossiers et sur l’outre-mer (‑3,5 M€) et 4,8 M€ de crédits non consommés sur les projets d’équipements Haute performance dont 3,9 M€ relatifs aux Centres de préparation aux jeux olympiques et paralympiques (les demandes de paiement pouvant être transmises jusqu’au 31 décembre 2024).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

290 593

232 877

218 150

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

8 270

8 270

7 446

7 446

Fonctionnement

6 389

6 927

4 930

4 946

Intervention

439 696

447 253

459 320

408 880

Investissement

706

471

731

489

Total des dépenses AE (A) CP (B)

455 061

462 921

472 428

421 761

dont contributions employeur au CAS pensions

1 140

1 140

914

914


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

315 695

309 112

Subvention pour charges de service public

7 051

7 049

Autres financements de l’État

148 475

151 690

Fiscalité affectée

159 469

148 369

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

700

2 004

Recettes fléchées

121 994

41 114

Financements de l’État fléchés

114 223

29 269

Autres financements publics fléchés

2 600

2 800

Recettes propres fléchées

5 171

9 045

Total des recettes  (C)

437 689

350 227

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

25 232

71 535


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Développement des pratiques

0
0

800
239

800
190

339 856
348 447

330 772
283 982

0
0

0
0

340 656
348 685

331 572
284 173

Frais de structure

8 270
7 446

2 789
2 822

3 327
2 931

0
0

0
0

706
731

471
489

11 765
11 000

12 067
10 866

Haute performance

0
0

2 800
1 869

2 800
1 826

99 840
110 873

116 482
124 897

0
0

0
0

102 640
112 743

119 282
126 723

Total

8 270
7 446

6 389
4 930

6 927
4 946

439 696
459 320

447 253
408 880

706
731

471
489

455 061
472 428

462 921
421 761


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

25 232

71 535

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

2 500

5 755

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

27 732

77 290

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

1 121

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

27 732

77 290


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

2 500

4 847

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 500

4 847

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

25 232

72 443

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

26 352

61 444

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

10 999

Total des financements

27 732

77 290


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire est déficitaire (‑71 534 935 €).


Il importe toutefois de souligner que le solde budgétaire n’explique pas à lui seul la variation de trésorerie de l’exercice. Ainsi, un certain nombre d’opérations de trésorerie qui ne figurent pas dans le solde budgétaire donnent une information complémentaire.

Le solde budgétaire conjugué à ces opérations de trésorerie aboutit à une variation de trésorerie sur l’année (en l’occurrence, un prélèvement pour l’exercice 2023).

Il apparait ainsi que le solde budgétaire, complété par les opérations de trésorerie, se traduit par une variation négative de la trésorerie qui subit un prélèvement de 72,4 M€, dont 61,4 M€ sur la trésorerie fléchée et 11 M€ sur la trésorerie non fléchée.


Compte tenu des mouvements enregistrés sur la période, le solde de trésorerie au 31 décembre 2023 se chiffre à 218,1 M€. La diminution de 72,4 M€ de la trésorerie s’explique notamment par la hausse des crédits de paiement, en particulier en équipements, conjuguée à la baisse des recettes fléchées de l’État (décalage dans le temps du versement de 96 M€ concernant le plan « 5 000 terrains de sport » par exemple).



Le fonds de roulement et la trésorerie, dont une part importante est fléchée, se trouvent toujours à un très bon niveau permettant d’asseoir la solidité de la structure bilancielle du groupement.


Les restes à payer fin décembre 2023 s’élèvent à 395,5 M€. Supérieurs de 18,8 M€ au montant qui était inscrit au BR2, ils se ventilent selon les trois principales destinations suivantes :

  • ‑393,1 M€ au titre des aides aux projets d’équipement dont 362,2 M€ pour les aides au développement des pratiques et 30,9 M€ pour la haute performance (dont CPJ) ;

  • ‑2,3 M€ au titre des frais de structure (2,1 M€ au 31/12/2022). Cette somme comprend le reste à payer relatif à l’engagement juridique du loyer pour 1,2 M€ ;

  • ‑0,06 M€ au titre des aides aux projets de fonctionnement territoriaux sur la ligne de soutien à l’emploi à caractère pluriannuel.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

70

70

77

  – sous plafond

66

70

69

  – hors plafond

4

 

8

        dont contrats aidés

4

 

7

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La LFI 2023 autorisait 70 ETPT sous plafond.


L’exécution 2023 est de 68,78 ETPT sous plafond et de 8,42 ETPT hors plafond.


L’exécution des emplois se trouve ainsi légèrement en retrait de la prévision.

 

OPÉRATEUR

Ecoles nationales des sports

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’opérateur « Écoles nationales des sports » correspond à deux établissements publics administratifs : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’École nationale des sports de montagne (ENSM).

 

Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel de l’ENVSN couvre la période 2019-2023 et a été signé le 19 décembre 2018 puis prorogé pour l’année 2023. Celui de l’ENSM, qui couvre la même période, a été signé le 4 février 2020 et a lui aussi été prorogé pour 2023. Le COP 2024-2027 de l’ENVSN et 2024-2028 de l’ENSM seront signés au cours du premier semestre 2024.

 

À la suite du référé de la Cour des comptes (juillet 2017), l’ENVSN s’est engagée dans une transformation fonctionnelle au service des sports nautiques. À ce titre, trois objectifs généraux ont été fixés à cette école dans le cadre du COP qui visent à renforcer son rôle dans la filière nautique et auprès des fédérations sportives, ainsi qu’à faire évoluer son modèle économique.

 

En ce qui concerne l’ENSM, l’activité de la formation professionnelle est la première mission de l’établissement. En 2019, l’école a mis en place les recyclages dans les trois filières de ski alpin, vol libre et alpinisme. En 2022 et 2023, les inscriptions en formation dans certaines disciplines ont connu une forte demande à laquelle l’établissement a su répondre mais avec difficulté compte tenu de ses effectifs contraints.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture

144

 

 

 

290

188

Subventions pour charges de service public

144

 

 

 

 

101

Transferts

 

 

 

 

290

87

P161 – Sécurité civile

-10

10

 

 

 

 

Transferts

-10

10

 

 

 

 

P219 – Sport

13 796

12 932

12 426

13 626

12 892

13 564

Subventions pour charges de service public

11 778

11 778

12 426

12 426

12 420

12 420

Dotations en fonds propres

2 016

1 152

 

1 200

 

672

Transferts

2

2

 

 

4

4

Subventions d'investissement

 

 

 

 

468

468

P363 – Compétitivité

443

443

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

443

443

 

 

 

 

P364 – Cohésion

15

15

 

 

 

 

Transferts

15

15

 

 

 

 

Total

14 388

13 400

12 426

13 626

13 182

13 751

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

En 2023, les subventions pour charge de service public versées aux deux écoles par le programme 219 s’élèvent au total à 12,42 M€ (contre 12,43 M€ prévus en LFI 2023).

S’agissant des dotations en fonds propres et des subventions pour charges d’investissement (1,14 M€ en CP) :

  • 0,67 M€ en CP ont été alloués à l’ENVSN pour la rénovation thermique de ses bâtiments sur des restes à payer de 2022 ;

  • 0,47 M€ en AE=CP ont été versés à l’ENSM pour des programmes d’investissement et de réhabilitation patrimoniale.

Les écarts à la LFI s’expliquent par la réserve de précaution.

 

D’autres programmes ont également contribué au financement de l’ENVSN. On peut notamment citer 0,19 M€ pour des appels à projets portés par la DG AMPA (programme 205).

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

12 169

11 929

Subventions de l'État

11 591

12 545

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 487

 

  – subventions pour charges de service public

11 591

12 545

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

11 747

11 900

Fiscalité affectée

25

23

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

387

461

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 768

1 965

Revenus d’activité et autres produits

11 743

11 695

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 768

1 962

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

65

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

3

  dont produits de cession d’éléments d’actif

10

82

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

821

1 131

Total des charges

23 916

23 830

Total des produits

23 746

24 723

Résultat : bénéfice

 

894

Résultat : perte

170

 

Total : équilibre du CR

23 916

24 723

Total : équilibre du CR

23 916

24 723


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

767

1 581

Investissements

5 384

5 473

Financement de l'actif par l'État

1 473

1 119

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 048

68

 

 

Autres ressources

 

94

Remboursement des dettes financières

 

1

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

5 384

5 474

Total des ressources

3 289

2 863

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 096

2 611


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les deux établissements ne présentent pas des budgets similaires. La diminution du fonds de roulement en 2023 est majoritairement rattachée à l’ENSM (‑2,45 M€) tandis que la baisse est très légère pour l’ENVSN (‑0,16 M€).

 

Les investissements réalisés correspondent globalement aux prévisions des budgets initiaux 2023 des écoles. Quelques retards dans les opérations sont néanmoins constatés.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

11 888

5 982

9 801

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 389

12 389

12 432

12 432

Fonctionnement

9 596

9 754

10 158

9 464

Intervention

0

0

0

0

Investissement

6 164

5 384

5 636

5 365

Total des dépenses AE (A) CP (B)

28 149

27 527

28 227

27 262

dont contributions employeur au CAS pensions

2 487

2 487

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

23 516

24 312

Subvention pour charges de service public

11 573

12 379

Autres financements de l’État

690

685

Fiscalité affectée

25

23

Autres financements publics

306

302

Recettes propres

10 922

10 923

Recettes fléchées

1 930

819

Financements de l’État fléchés

826

682

Autres financements publics fléchés

1 104

131

Recettes propres fléchées

0

6

Total des recettes  (C)

25 446

25 131

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 081

2 130


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Budget initial 2021

12 389
12 432

9 596
10 158

9 754
9 464

0
0

0
0

6 164
5 636

5 384
5 365

28 149
28 227

27 527
27 262

Total

12 389
12 432

9 596
10 158

9 754
9 464

0
0

0
0

6 164
5 636

5 384
5 365

28 149
28 227

27 527
27 262


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 081

2 130

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1

Autres décaissements non budgétaires

0

13 060

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 081

15 191

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

212

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

2 081

15 191


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

13 103

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

13 104

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 081

2 087

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 081

2 298

Total des financements

2 081

15 191


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le déficit budgétaire en 2023 est légèrement supérieur aux prévisions. Il en est de même pour le prélèvement sur la trésorerie.

 

Dans le tableau de dépenses par destination, au lieu de « Budget initial 2021 », lire « toutes dépenses ».

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

191

199

192

  – sous plafond

188

193

186

  – hors plafond

3

6

6

        dont contrats aidés

2

6

3

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La réalisation du plafond d’emplois pour 2023 s’élève à 186 ETPT.


La différence constatée par rapport à la prévision 2023 de 193 ETPT s’explique essentiellement par des décalages entre les départs de certains agents et leur remplacement.

 

OPÉRATEUR

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et est en vigueur jusqu’en 2024.


L’établissement a poursuivi son travail d’accompagnement des 600 sportifs de haut niveau, répartis dans 20 Pôles France de ce campus de l’excellence sportive. L’INSEP s’est également attaché à animer le Grand INSEP, réseau de centres œuvrant pour le sport de haut niveau sur l’ensemble du territoire. Il a enfin apporté son concours central aux initiatives en matière de recherche scientifique, médicale, technologique appliquée aux activités physiques et sportives et à la performance.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

6

Transferts

 

 

 

 

 

6

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

40

Transferts

 

 

 

 

 

40

P219 – Sport

26 810

25 370

27 655

28 127

28 754

29 733

Subventions pour charges de service public

23 930

23 930

23 955

23 955

25 770

25 770

Dotations en fonds propres

2 880

1 440

3 700

4 172

461

1 440

Subventions d'investissement

 

 

 

 

2 523

2 523

P363 – Compétitivité

116

116

 

 

 

 

Transferts

116

116

 

 

 

 

Total

26 926

25 486

27 655

28 127

28 754

29 779

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’INSEP a bénéficié en 2023 de la part du programme 219 d’une subvention pour charges de service public de 25,77 M€ pour un montant prévu en LFI 2023 de 23,96 M€.

 

L’écart constaté résulte de plusieurs mouvements, parmi lesquels :

  • L’application de la réserve de précaution (‑0,59 M€) ;

  • Le versement de crédits au titre du Sport Data Hub (+0,95 M€) ;

  • Le versement de crédits afin de faire face à la hausse des coûts de l’énergie (+1 M€) ;

  • Le versement de crédits au titre du Campus d’excellence de l’INSEP (+0,25 M€).

 

La dotation en fonds propres inscrite en LFI 2023 a été exécutée suite à l’application de la réserve de précaution, une partie ayant été versée comme subvention pour charges d’investissement.

 

 

 

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

20 303

21 303

Subventions de l'État

23 127

24 138

  dont contributions employeur au CAS pensions

3 554

3 241

  – subventions pour charges de service public

23 127

24 138

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

32 198

30 202

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

398

1 632

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

11 800

10 487

Revenus d’activité et autres produits

29 157

25 529

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

11 800

10 487

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

300

91

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

18

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 200

8 204

Total des charges

52 501

51 505

Total des produits

52 681

51 299

Résultat : bénéfice

180

 

Résultat : perte

 

206

Total : équilibre du CR

52 681

51 505

Total : équilibre du CR

52 681

51 505


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 480

1 968

Investissements

2 115

4 034

Financement de l'actif par l'État

1 910

3 963

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

24

 

 

Autres ressources

 

140

Remboursement des dettes financières

 

28

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 115

4 062

Total des ressources

5 390

6 095

Augmentation du fonds de roulement

3 275

2 034

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le niveau de charges, ainsi que les recettes, ont connu une légère sous-exécution par rapport au BI. Cela explique l’écart de résultat, qui reste marginal.


 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

7 272

8 410

7 176

 

Pour l’exercice 2023, l’augmentation du fonds de roulement s’élève à 2,03 M€ en raison de décalage entre l’encaissement et le décaissement des crédits d’investissement. Cette augmentation apparaît plus limitée qu’au BI, l’établissement ayant exécuté des dépenses reportées depuis 2022.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

20 976

20 976

21 742

21 742

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

17 172

16 991

20 218

19 606

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

3 755

2 115

5 207

4 034

Dont enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel enveloppe recherche

0

0

0

0

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

0

0

- Investissement enveloppe recherche

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

41 903

40 082

47 167

45 381

dont contributions employeur au CAS pensions

3 554

3 554

3 241

3 241


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

34 644

36 146

Subvention pour charges de service public

23 127

24 138

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

85

Recettes propres

11 517

11 923

Recettes fléchées

5 479

11 239

Financements de l’État fléchés

2 308

5 595

Autres financements publics fléchés

3 171

5 643

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

40 123

47 385

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

41

2 003

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AA - développement des partenariats

0
0

48
119

48
7

0
0

0
0

0
0

0
0

48
119

48
7

AA - gestion de l'évènementiel

376
611

452
666

760
796

0
0

0
0

0
2

0
0

828
1 278

1 136
1 407

AA - gestion de la boutique

50
68

40
95

40
65

0
0

0
0

0
0

0
0

90
163

90
133

AA - organisation commerciale des espaces pour l'extérieur

353
369

609
983

683
964

0
0

0
0

0
0

0
0

961
1 351

1 036
1 333

AA - soins pour le patient extérieur

1 331
1 220

225
227

227
197

0
0

0
0

0
0

0
0

1 556
1 447

1 558
1 417

Assure la formation et la préparation du SHN

6 082
6 152

4 230
5 776

4 313
5 845

0
0

0
0

3 550
4 561

1 910
3 605

13 862
16 488

12 305
15 602

Concourt à des programmes de recherche

4 329
4 807

5 037
5 138

4 931
4 788

0
0

0
0

5
184

5
353

9 371
10 129

9 265
9 947

Favorise la mise en commun de ressources et d'activités au sein d'un réseau national

247
0

144
149

136
142

0
0

0
0

0
0

0
0

390
149

383
142

Fonction support

2 245
2 288

5 068
5 256

4 633
5 297

0
0

0
0

200
104

200
66

7 514
7 647

7 078
7 651

Fonction support - management

1 990
1 855

535
773

414
511

0
0

0
0

0
0

0
0

2 525
2 628

2 405
2 367

Mène des actions en matière de relations internationales et de coopération

270
556

137
468

139
478

0
0

0
0

0
0

0
0

407
1 024

409
1 033

Participe aux actions de formation initiale et continue des acteurs du développement du sport

2 949
3 138

559
515

576
457

0
0

0
0

0
357

0
10

3 508
4 010

3 525
3 605

Produit et diffuse des connaissances et valorise ses ressources documentaires

752
679

90
55

91
59

0
0

0
0

0
0

0
0

842
734

843
737

Total

20 976
21 742

17 172
20 218

16 991
19 606

0
0

0
0

3 755
5 207

2 115
4 034

41 903
47 167

40 082
45 381


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

28

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

2 305

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

2 333

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

41

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 405

Abondement de la trésorerie non fléchée

41

0

Total des besoins

41

2 333


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

41

2 003

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

233

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

41

2 237

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

96

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

2 501

Total des financements

41

2 333


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’exercice budgétaire 2023 fait état d’un solde excédentaire de 2 M€ pour une perte de 0,21 M€ au compte de résultat. Cet écart se justifie par les financements reçus pour les opérations d’investissement de l’établissement, pour lesquels une partie des crédits sera dépensée en 2024.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

299

309

303

  – sous plafond

277

282

281

  – hors plafond

22

27

22

        dont contrats aidés

1

6

1

        dont apprentis

 

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emplois LFI 2023 a été exécuté à hauteur de 281 ETPT, soit une exécution quasi-totale du plafond d’emplois de la LFI 2023 (99,6 % d’un plafond fixé à 282 ETPT).


 

OPÉRATEUR

MNS - Musée national du sport

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2023 marque une activité soutenue du Musée national du sport (MNS). L’année aura été marquée par le développement d’espaces d’expositions faisant appel à la mémoire collective et aux émotions et des espaces de rencontre avec un sportif, un collectif ou un acteur du monde sportif afin d’accroître la notoriété du MNS et de le positionner comme l’établissement culturel de référence en matière de sport dans le cadre de l’organisation des JOP de Paris 2024.

 

Le MNS collabore ainsi avec le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJOP) dans le cadre du programme « Héritage des JOP 2024 » du Président de la République, comme un lieu artistique, commémoratif, ouvert sur la pratique du sport pour tous. L’inscription de l’établissement comme acteur majeur de la Grande Cause Nationale 2024 dédiée à la promotion de l’Activité Physique et Sportive en est l’illustration.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

15

15

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

15

15

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

8

8

 

 

 

 

Transferts

8

8

 

 

 

 

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

5

5

 

 

6

6

Transferts

5

5

 

 

6

6

P219 – Sport

3 097

3 097

3 188

3 188

3 457

3 457

Subventions pour charges de service public

3 097

3 097

3 188

3 188

3 457

3 457

Total

3 125

3 125

3 188

3 188

3 463

3 463

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La subvention pour charges de service public versée au MNS à partir du programme 219 s’est élevée en 2023 à 3,46 M€, soit une augmentation des crédits suite à l’application de la réserve de précaution (‑0,1 M€). En effet, le musée a reçu un financement spécifique (+0,36 M€) au titre de la Grande Cause Nationale 2024. Ces crédits sont ainsi en augmentation de 0,36 M€ par rapport à l’exécution 2022.

L’établissement a également reçu des crédits du P224 du ministère de la Culture à hauteur de 0,06 M€.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

1 340

1 298

Subventions de l'État

3 061

3 429

  dont contributions employeur au CAS pensions

140

117

  – subventions pour charges de service public

3 061

3 429

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 302

3 447

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

172

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 100

1 259

Revenus d’activité et autres produits

1 262

1 530

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 100

1 259

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

4

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

725

726

Total des charges

4 642

4 744

Total des produits

4 323

5 131

Résultat : bénéfice

 

387

Résultat : perte

319

 

Total : équilibre du CR

4 642

5 131

Total : équilibre du CR

4 642

5 131


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

56

916

Investissements

318

282

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

318

282

Total des ressources

56

916

Augmentation du fonds de roulement

 

634

Diminution du fonds de roulement

263

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

1 180

249

1 754

 

Le résultat du Musée national du sport pour l’exercice 2023 affiche un bénéfice de 0,39 M€. Pour rappel, l’exercice 2022 avait enregistré un bénéfice de 0,07 M€.

 

Ces montants peuvent à la fois s’expliquer par l’octroi d’une subvention spécifique pour la Grande Cause Nationale 2024, non encore consommée, ainsi que par un montant de ressources propres supérieur à celui initialement prévu.

 

Les crédits de fonctionnement et d’investissement ont dans l’ensemble été consommés.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 418

1 418

1 356

1 356

Fonctionnement

1 643

2 124

1 519

2 098

Intervention

0

0

0

0

Investissement

30

318

701

277

Total des dépenses AE (A) CP (B)

3 091

3 860

3 576

3 731

dont contributions employeur au CAS pensions

140

140

117

117


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

3 598

3 709

Subvention pour charges de service public

3 061

3 069

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

537

640

Recettes fléchées

0

518

Financements de l’État fléchés

0

360

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

158

Total des recettes  (C)

3 598

4 227

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

496

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

263

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil du public

522
26

527
707

816
747

0
0

0
0

0
456

0
6

1 049
1 188

1 338
779

Activités commerciales

50
0

80
95

80
96

0
0

0
0

0
0

0
0

130
95

130
96

Conservation, activités scientifiques et mise en valeur du patrimoine

253
23

65
55

65
50

0
0

0
0

0
11

0
0

318
88

318
73

Support

593
1 308

972
662

1 164
1 205

0
0

0
0

30
235

318
271

1 594
2 205

2 074
2 784

Total

1 418
1 356

1 643
1 519

2 124
2 098

0
0

0
0

30
701

318
277

3 091
3 576

3 860
3 731


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

263

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

62

228

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

324

228

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

298

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

298

Total des besoins

324

526


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

496

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

56

31

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

56

526

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

269

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

269

0

Total des financements

324

526


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire présente un excédent de 0,5 M€.

 

Un abondement sur la trésorerie d’un montant de 0,57 M€ a été opéré. L’évolution à la hausse de la trésorerie s’explique principalement par un niveau de recettes supérieur à celui attendu et par le financement au titre de la Grande Cause Nationale 2024.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

25

28

26

  – sous plafond

21

23

21

  – hors plafond

4

5

5

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La réalisation du plafond d’emplois pour 2023 s’élève à 21,44 ETPT (93,2 % d’exécution du plafond d’emplois de 23 ETPT) en amélioration par rapport à 2022 (91,1 %).

 

Le hors plafond est en augmentation de +1 ETPT comparativement à 2022.