Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Pour aboutir à cet objectif, l’État s’appuie sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations, les entreprises et leurs institutions sociales. L’action du programme « Sport » s’est déployée dans le cadre des orientations stratégiques suivantes :

Mieux structurer la nouvelle gouvernance du sport et renforcer notre modèle sportif

Le ministère inscrit son action de gouvernance dans un cadre renouvelé, afin d’améliorer son articulation avec les parties prenantes du sport, notamment dans les territoires. Le but est pour les acteurs de partager des objectifs clairs, et de définir un cadre d’action mieux coordonné, cohérent et lisible pour chacun.

S’agissant spécifiquement de l’articulation entre la direction des sports et l’Agence nationale du sport (ANS), des clarifications ont été faites :

• L’ANS déploie des programmes d’intervention, en matière de haute-performance comme de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre.

L’ANS a achevé le déploiement du plan « 5000 terrains de sports » en dépassant l’objectif avec 5507 équipements sportifs de proximité déployés. Au niveau de la gouvernance territoriale, l’ensemble des conférences régionales du sport en métropole ont établi un projet sportif territorial (PST). 15 projets emblématiques cofinancés par les membres des conférences ont été soutenus financièrement par l’ANS (1,2 M€).

• La direction des sports a renforcé son rôle d’administration « d’état-major », sur trois champs : l’orientation stratégique des politiques publiques du sport, leur évaluation et le régalien.

Le ministère s’est doté de nouveaux documents stratégiques dans le domaine de la lutte contre les dérives dans le sport, dont un plan d’action pour mieux lutter contre la haine et favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans le sport et un plan d’action en matière de lutte contre le séparatisme. Pour mettre en œuvre et poursuivre ces actions en matière de lutte contre les violences, le ministère a accentué l’exigence vis-à-vis des fédérations dans le suivi des contrats de délégations (davantage sanctionner les auteurs de dérives, sécuriser le contrôle d’honorabilité des encadrants et améliorer la formation des acteurs pour mieux prévenir les dérives). Le ministère a organisé des formations et publié de nouveaux outils (Vade Mecum « Mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexiste et sexuel »).

Les services déconcentrés ont également été mobilisés sur ces thématiques prioritaires, via le contrôle des éducateurs et des établissements d’activité physique et sportive. La capacité de contrôle mobilisée sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre le séparatisme a été augmentée. Le ministère a accompagné les agents impliqués sur ces sujets par des formations (prévention des violences et discriminations, techniques d’audition…).

Le déploiement de ces actions dans les établissements a aussi été soutenu par le conventionnement avec des associations spécialisées conduisant des actions de prévention.

Le dialogue visant à prévenir les violences dans les stades s’est poursuivi dans le cadre de l’instance nationale du supportérisme : organisation de deux réunions plénières permettant la publication d’une instruction sur les déplacements de supporters et l’encadrement des animations pyrotechniques.

Afin de renforcer l’intégrité de compétitions sportives, des adaptations normatives sont intervenues, notamment pour permettre des tests génétiques antidopage et faciliter l’échange d’informations entre acteurs impliqués sur ce sujet.

En matière de protection des pratiquants et des publics, un effort de simplification a été fait :

- la poursuite du déploiement du SI des manifestations sportives ;

- à la suite de la suppression de l’obligation, pour les fédérations, de demander un certificat de non-contre-indication à la pratique sportive chaque année, la liste des disciplines à contrainte particulière pour lesquelles un tel certificat est demandé annuellement a été mise à jour.

Enfin, face au nombre dramatique de noyades, des états généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ont été organisés afin de renforcer la surveillance dans les piscines et s’assurer du bon apprentissage du « Savoir Nager ».

La filière économique du sport est un maillon essentiel de notre modèle sportif et de la nouvelle gouvernance du sport pour contribuer à faire de la France une grande nation sportive

La Filière Sport, associant les ministères concernés, a permis de mettre en lumière l’enjeu économique et social du sport. Le secteur économique du sport représente 128 000 entreprises, un poids économique de près de 64 Mds €, ainsi qu’un savoir-faire reconnu, de la conception du matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l’économie numérique. Le marché mondial des grands événements sportifs représente près de 50 Mds € par an, constitue une opportunité majeure d’expansion. Le développement de la Filière s’appuie sur deux axes : l’organisation et l’héritage des JOP 2024 et le développement de la pratique. Quatre priorités sont poursuivies : objectiver les externalités du sport, promouvoir l’innovation technologique, structurer une offre française à l’international et diversifier les investissements directs dans les activités sportives. La feuille de route 2023 de la Filière se fait l’écho de ces priorités. Elle est centrée sur 30 actions structurantes, dont identifier des mécanismes budgétaro financiers susceptibles de créer des effets leviers sur l’offre de biens / services sportifs, intégrer davantage le mouvement sportif, contribuer à accélérer la transition écologique du secteur sportif.

Développer l’activité physique pour tous les publics, pour la santé et le bien être des Français

Le développement du sport à l’école est prioritaire car il constitue un enjeu de santé, d’épanouissement, d’égalité et de réussite pour les élèves. Le ministère a contribué à la mise en œuvre des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes à l’école en fournissant des ressources pédagogiques et matérielles et en mobilisant des sportifs de haut-niveau. Le ministère a également piloté le déploiement de l’expérimentation de 2h supplémentaires de sport pour les collégiens dans 150 établissements volontaires et l’extension sur tout le territoire à plus de 700 établissements scolaires. Un travail de formalisation avec les fédérations, têtes de réseau des structures porteuses d’offre, est en cours afin d’améliorer le déploiement de ce dispositif.

Le Pass’Sport a été ouvert en 2023 aux structures du loisir sportif marchand et aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire en plus des structures affiliées à l’une de 115 fédérations sportives agréées, offrant ainsi une capacité d’accueil plus importante et une offre sportive diversifiée. Le recours au Pass’Sport est en forte augmentation pour la saison 2023 avec près de 1,4 million de jeunes bénéficiaires.

Afin de développer le sport à des fins de santé, (prévention et soin), 573 Maisons Sport Santé (MSS) prévues par la loi du 2 mars 2023 sont labélisées sur le territoire, créant ainsi un maillage de proximité. Par ailleurs, les ministres chargés de la santé et des sports ont lancé une mission visant à faire le point sur la stratégie nationale sport santé et formuler des recommandations pour accélérer son déploiement et le développement de l’activité physique adaptée.

Un appel à projets a également été lancé en 2023, en lien avec le ministère de la fonction publique, dans le cadre du Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail, qui a permis de sélectionner une vingtaine de projets de promotion des activités physiques et sportives (APS) auprès des agents dans les administrations de l’État.

Suite à la Conférence nationale du handicap, le ministère a rédigé une nouvelle feuille de route pour l’accès aux APS des personnes en situation de handicap. Des actions ont été engagées afin de renforcer l’accessibilité de l’information, de l’accueil en club, du matériel et des lieux de pratique.

Les travaux concernant le développement des formations aux métiers du sport ont été enrichis par le Grenelle de l’emploi et des métiers du sport de juin 2023, permettant aux ministères certificateurs et aux branches professionnelles de s’accorder sur des principes d’équivalences entre les différents diplômes. Le dispositif SESAME a financé en 2023 l’accompagnement de 3000 jeunes sur tout le territoire. La formation en apprentissage a fait l’objet d’une campagne de promotion afin qu’elle participe à l’augmentation des volumes de stagiaires, et à satisfaire les besoins croissants des employeurs.

En 2023, « l’École des cadres » a accompagné l’évolution des missions des CTS, facilité leur trajectoire professionnelle et contribué au développement de leur expertise au bénéfice de l’action ministérielle.

Préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 en accompagnant nos athlètes en vue de cette échéance et en contribuant à l’engagement des Français autour de l’élan lié aux JOP

2023 a donc été marquée par un accompagnement renforcé et ciblé des athlètes et de leur encadrement dans la perspective des JOP. Cela s’est notamment traduit par l’allocation de 71,7 M€ aux projets de performance portés par les fédérations, le renforcement du « plan coach » (214 entraîneurs en 2023), l’équipement de sites d’entraînement avec réplica du matériel des jeux (3,2 M€ dont 1,5 M€ pour l’INSEP) ou encore la consolidation des dispositifs d’aide à l’emploi pour garantir aux SHN un niveau de revenu stable (1 000 athlètes dont l’emploi est soutenu par l’État contre 856 en 2022).

Une convention de collaboration DS/ANS/INSEP sur la performance sportive a été signée en 2023. L’INSEP, en lien avec l’ANS, a poursuivi son travail d’accompagnement des athlètes en pôle France ou en convention dans leur préparation aux grandes compétitions internationales qualificatives pour les JOP. Les maisons régionales de la performance, implantées dans les CREPS, ont en outre été créées en juin 2023.

Un autre objectif est de faire des JOP une vraie fête populaire. A ce titre, un programme de billetterie populaire à destination de publics prioritaires (scolaires et jeunesse, bénévoles du mouvement sportif, personnes en situation de handicap et leurs aidants, agents de l’État impliqués dans l’organisation des Jeux) est mis en place pour les JOP représentant plus de 400.000 billets.

En promouvant et en soutenant les actions d’animation et de célébration déployées dans tous les territoires, bien au-delà des sites de compétitions, le ministère a contribué en 2023 à la montée en puissance des temps forts dédiés à la pratique sportive lancés dès la phase de candidature comme la Semaine olympique et paralympique, la Journée olympique ou la Journée paralympique.

Objectif 1 : Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques

Indicateur 1.1 : Pratique sportive des publics prioritaires

Indicateur 1.2 : Proportion des crédits déconcentrés de l'agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

Objectif 2 : Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

Indicateur 2.1 : Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée

Indicateur 2.2 : Indépendance financière des fédérations sportives

Objectif 3 : Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau

Indicateur 3.1 : Rang sportif de la France

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau

Objectif 4 : Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

Indicateur 4.1 : Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

Indicateur 4.2 : Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l'AFLD par type de sportifs

Objectif 5 : Adapter la formation aux évolutions des métiers

Indicateur 5.1 : Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme