$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

113 199 804
112 913 919

30 247 044
32 431 148

144 473 947
145 345 067

113 199 804
112 913 919

29 247 045
31 733 742

143 473 948
144 647 661

06 – Action régionale

46 334 595
43 968 299

623 120
1 534 348

47 191 602
45 502 647

46 334 595
43 968 299

623 120
1 489 772

47 191 602
45 458 071

08 – Information économique, démographique et sociale

117 322 899
119 475 325

8 053 762
5 606 722

126 115 675
125 082 047

117 322 899
119 475 325

5 653 762
5 178 487

123 715 675
124 653 812

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

106 261 540
105 005 097

36 871 251
35 624 400

147 932 791
140 629 497

106 261 540
105 005 097

36 189 129
35 130 671

147 250 669
140 135 769

Total des crédits prévus en LFI *

383 118 838

75 795 177

458 914 015

383 118 838

71 713 056

454 831 894

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+1 665 434

+4 102 304

+5 767 739

+1 665 434

+4 836 236

+6 501 670

Total des crédits ouverts

384 784 272

79 897 481

464 681 754

384 784 272

76 549 292

461 333 564

Total des crédits consommés

381 362 641

75 196 617

456 559 258

381 362 641

73 532 672

454 895 313

Crédits ouverts - crédits consommés

+3 421 632

+4 700 864

+8 122 495

+3 421 632

+3 016 620

+6 438 251


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Les actions n° 01 « Infrastructures Statistiques et missions régaliennes » et n° 08 « Information économique, démographique et sociale » recouvrent les activités de production statistique et d’études à vocation nationale. Ces actions sont influencées par le calendrier d’activités (réalisation d’enquêtes particulières, recensement quinquennal dans les collectivités d’outre-mer).

L’action n° 06 « Action régionale » est orientée vers les acteurs publics en région : la production et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics en région, d’autre part.

L’action n° 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » regroupe : l’ensemble des fonctions transversales, dont celles relatives au pilotage stratégique de l’Institut ; la rémunération des élèves fonctionnaires qui suivent leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES), l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (l’ENSAE) et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (l’ENSAI) ; par défaut, certaines activités qui couvrent plus d’une action.


L’exécution budgétaire de l’année 2023 a retrouvé la structure des dépenses pré-crise sanitaire, marquée notamment par le poids important des frais de déplacement et des dépenses liées à l’enquête annuelle de recensement. Les difficultés demeurant dans le secteur du bâtiment continuent toutefois d’entraîner des retards dans la réalisation du programme de travaux d’entretien immobilier.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

383 118 838

75 795 177

458 914 015

383 118 838

71 713 056

454 831 894

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

383 118 838

75 795 177

458 914 015

383 118 838

71 713 056

454 831 894

 

Le PLF 2023 prévoyait 459 M€ en AE et 455 M€ en CP (hors fonds de concours et attribution de produits). Aucun amendement n’a été adopté dans le cadre des crédits ouverts par la LFI.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires affectant les crédits du programme 220 durant l’année 2023 ont été les suivants :


REPORTS DE CRÉDITS


- Arrêté du 20 janvier 2023 portant reports d’autorisations d’engagement affectées non engagées (AENE) de 2 228 948 € ;


- Arrêté du 6 février 2023 portant reports de fonds de concours de 976 020 € en AE et de 760 997 € en CP pour le Hors Titre 2 et de 289 101 € en AE et en CP pour le Titre 2 ;


- Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits généraux de 1 083 710 € en AE et de 2 892 891 € en CP pour le Hors Titre 2.


ANNULATION DE CRÉDITS


- Décret du 6 juillet 2023 portant annulation de crédits de fonds de concours de 9 662 € en AE et en CP pour le Hors Titre 2.


TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CRÉDITS


- Décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits pour le Hors Titre 2 :


‑201 010 € en AE et en CP à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pour l’hébergement de serveurs de l’Insee dans le centre de Toulouse ;

‑5 558 € en AE et en CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour la participation au réseau interministériel de l’État (RIE) ;

‑2 571 € en AE et en CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » pour WEBINAIRE ;

‑1 794 € en AE et en CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » dans le cadre du travail collaboratif RESANA ;

‑74 € en AE et en CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » dans le cadre du travail collaboratif AUDIOCONFERENCE ;

‑10 013 € en AE et en CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » dans le cadre du travail collaboratif OSMOSE.


- Décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 portant virement de crédits pour le Hors Titre 2 :


‑129 001 € en AE et en CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » pour l’hébergement de serveurs de l’Insee dans le centre d’Osny ;

‑10 980 € en AE et en CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » dans le cadre de l’offre de services Cloud Nubo ;

‑803 707 € en AE et en CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » dans le cadre de l’offre de services SAS ;

‑230 639 € en AE et en CP à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » pour les travaux locaux de Strasbourg et Lyon.


- Décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits pour le Titre 2 :


+20 000 € en AE et en CP en provenance du programme 352 « Innovation et transformation numériques ».


- Décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits pour le Titre 2 :


+95 014 € en AE et en CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » et du programme 134 « développement des entreprises et régulation ».


LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION


- Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 portant annulation de 4 522 698 € en AE et de 3 153 977 € en CP pour le Hors Titre 2, correspondant à la totalité réserve de précaution en AE et à une partie de la réserve de précaution en CP (avec un dégel de 1,1 M€).

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits




Crédits rattachés

N° du fonds

Libellé

AE=CP

57-2-2-0246

Rémunération de certains services rendus par l’Insee

5 314 922

2257-1-4-0249

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (HT2)

426 412

57-1-1-00561

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (T2)

1 261 319

57-1-2-0065

Participation du FIPHFP

0

57-2-2-0710

Produits de cessions de biens immobiliers

137 835

Total


6 992 991



Les recettes perçues au titre des attributions de produits, dont celles dues à l’immatriculation au « Legal Entity Identifier » (LEI) dont l’Insee assure la gestion pour la France, sont d’un niveau comparable à l’année 2022.


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 915 594

3 865 554

5 781 148

1 915 594

3 657 366

5 572 960

Surgels

0

657 144

657 144

0

621 752

621 752

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 915 594

4 522 698

6 438 292

1 915 594

4 279 118

6 194 712

 

Les dotations en LFI du programme 220 pour l’année 2023 ont fait l’objet de mises en réserve à hauteur de 1,9 M€ en AE et en CP pour les crédits de Titre 2 et de 3,9 M€ en AE et de 3,7 M€ en CP pour les crédits Hors Titre 2 (réserve de précaution) et d’un surgel de 0,7 M€ en AE et de 0,6 M€ en CP pour les crédits Hors Titre 2.


Aucun mouvement de fongibilité asymétrique n’a eu lieu en 2023.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1024 – Catégorie A+

0,00

343,93

357,00

0,00

345,66

-11,34

1025 – Catégorie A

0,00

1 483,48

1 259,00

0,00

1 537,62

+278,62

1026 – Catégorie B

0,00

2 015,18

1 948,00

0,00

1 982,12

+34,12

1027 – Catégorie C

0,00

1 117,86

1 473,00

0,00

1 072,57

-400,43

Total

0,00

4 960,45

5 037,00

0,00

4 937,97

-99,03


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1024 – Catégorie A+

0,00

0,00

0,00

+1,73

-11,10

+12,83

1025 – Catégorie A

0,00

0,00

+1,67

+52,47

+7,92

+44,55

1026 – Catégorie B

0,00

0,00

0,00

-33,06

-24,57

-8,49

1027 – Catégorie C

0,00

0,00

0,00

-45,29

+58,05

-103,34

Total

0,00

0,00

+1,67

-24,15

+30,30

-54,45

 

En LFI 2023, le plafond autorisé d’emplois s’élevait à 5 037 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle du plafond d’emplois s’établit à 4 937,97 ETPT, dont 7,0 % de catégorie A+, 31,1 % de catégorie A, 40,1 % de catégorie B et 21,7 % de catégorie C (incluant les enquêteurs qui représentant 58,4 % des emplois de cette catégorie).

Cette consommation d’emplois a fait l’objet de retraitements afin de tenir compte des règles particulières de décompte des emplois par Chorus. Ces retraitements ont porté sur le rattachement des acomptes qui représentent 14,72 ETPT.

Les corrections techniques correspondent aux 5 élèves attachés supplémentaires attribués dans le cadre du renforcement progressif des promotions d’attachés statisticiens en scolarité à l’ENSAI.

Le taux de consommation par rapport à la LFI 2023 s’élève à 98,0 %.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1024 – Catégorie A+

53,50

16,50

8,76

68,00

22,00

7,40

+14,50

-10,00

1025 – Catégorie A

157,20

47,60

10,08

171,60

68,00

7,21

+14,40

+19,00

1026 – Catégorie B

285,70

89,00

6,81

325,50

204,50

7,88

+39,80

-40,00

1027 – Catégorie C

332,80

39,60

6,07

272,70

246,70

9,09

-60,10

+27,00

Total

829,20

192,70

837,80

541,20

+8,60

-4,00

 

L’exécution 2023 du schéma d’emplois a été de +8,6 ETP et se décompose comme suit : +14,5 A+, +14,4 A, +39,8 B et –60,1 C (dont –1,8 enquêteurs) pour un schéma d’emplois fixé à ‑4 ETP en loi de finances initiale 2023.

La sur-exécution de 12,6 ETP en 2023 s’explique notamment par le recrutement de 3 agents pour ProConnect (dont seulement les crédits ont été transférés en 2023 et pas les emplois) et par une augmentation de 5 élèves de l’ENSAI. Cette sur-exécution doit être lue au regard du contrat triennal qui autorise le lissage du schéma d’emplois sur la période 2023-2025.


L’évolution des effectifs de l’exercice 2023 est retracée dans les tableaux ci-après :


SORTIES RÉALISÉES EN 2023


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

16,5

47,6

89,0

39,6

192,7

Autres départs définitifs

0,0

9,0

133,5

203,5

346,0

Autres départs

37,0

100,6

63,2

89,7

290,5

Total des sorties

53,5

157,2

285,7

332,8

829,2

dont contractuels

(par rapport au total des sorties)

0,00

9,0

133,5

203,5

346,0


Toutes catégories confondues, 829,2 départs sont intervenus en 2023, dont 192,7 au titre des départs en retraite.


Les autres départs définitifs comprennent les radiations, les décès, les départs hors du programme d’agents d’autres programmes ou d’autres administrations accueillis en détachement ou en mobilité, les démissions d’agents titulaires, les démissions d’agents contractuels, les fins de contrat non suivies d’un renouvellement (qui concernent majoritairement les enquêteurs, mais également les superviseurs du recensement), et les promotions inter-catégorielles.


Le nombre de départs constatés en 2023 est légèrement supérieur aux prévisions de départ indiquées dans le PAP 2022 (717 sorties). Par contre, le nombre de départ à la retraite est inférieur à celui prévu en LFI, 192,7 réalisés pour 203 prévus.


Les dates moyennes de sorties sont estimées au 24 août pour les agents de catégorie A+, au 2 octobre pour les agents de catégorie A, au 24 juin pour les agents de catégorie B et au 2 juin pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).


ENTRÉES RÉALISÉES EN 2023


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

22,0

68,0

204,5

246,7

541,2

Autres entrées

46,0

103,6

121,0

26,0

296,6

Total des entrées

68,0

171,6

325,5

272,7

837,8

dont contractuels

(par rapport au total des entrées)

0,0

25,0

172,5

226,7

424,2


Les primo-recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs au programme), ainsi que les contrats, qu’ils soient supérieurs ou inférieurs à un an.


Les autres entrées comprenant les accueils en détachement et en position normale d’activité, les retours après situations interruptives (détachement, disponibilité, congé parental, congé de longue durée, ...), les retours de position normale d’activité et les promotions inter-catégorielles.


Le PAP 2023 prévoyait 713 entrées. Les mouvements réellement intervenus en 2023 s’élèvent à 837,8 ETP, récapitulés ci-dessus. Cet écart résulte d’une augmentation des recrutements d’agents contractuels de courte durée.


Les dates moyennes d’entrées sont estimées au 12 juillet pour les agents de catégorie A+, au 7 juillet pour les agents de catégorie A, au 27 juillet pour les agents de catégorie B et au 3 septembre pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).


 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

1 144,00

1 071,78

0,00

0,00

0,00

-0,48

+0,21

-0,69

Services régionaux

3 753,00

3 738,63

0,00

0,00

0,00

-23,67

+30,09

-53,76

Autres

140,00

127,56

0,00

0,00

+1,67

0,00

0,00

0,00

Total

5 037,00

4 937,97

0,00

0,00

+1,67

-24,15

+30,30

-54,45

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

-4,00

1 436,00

Services régionaux

0,00

3 461,60

Autres

0,00

144,10

Total

-4,00

5 041,70

 

La consommation d’emplois est de 4937,97 ETPT sur l’année, soit une sous-consommation de 99,03 ETPT par rapport à la LFI. Cette sous-consommation concerne aussi bien l’administration centrale que les services régionaux.

Les emplois en administration centrale recouvrent les agents en poste à la direction générale à Montrouge et au centre de formation de l’Insee à Libourne (CEFIL). La consommation d’emplois est de 1071,78 ETPT, soit ‑72,22 ETPT par rapport au plafond d’emplois de la LFI 2022.

Les emplois des services régionaux sont de 3738,63 ETPT. Soit une sous-consommation de 14,37 ETPT.

Les emplois figurant sur la ligne « Autres » correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés, catégorie A). Le nombre d’élèves sur une année est de 140 pour les deux écoles. En 2023, la promotion de l’ENSAI (attachés statisticiens) augmente de 5 élèves, ce qui correspond à +1,67 ETPT sur l’année 2023.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

1 447,00

1 517,79

06 – Action régionale

569,00

504,62

08 – Information économique, démographique et sociale

1 778,00

1 658,71

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

1 243,00

1 256,85

Total

5 037,00

4 937,97

Transferts en gestion

0,00

 

L’action n° 01 (« Infrastructures statistiques et missions régaliennes ») comporte 1 517,19 ETPT qui correspondent à 30,7 % de l’ensemble des ETPT du programme.


L’action n° 06 (« Action régionale ») comporte 504,62 ETPT qui correspondent à 10,2 % de l’ensemble des ETPT du programme.


L’action n° 08 (« Information économique, démographique et sociale ») comporte 1 658,71 ETPT qui correspondent à 33,6 % de l’ensemble des ETPT du programme.


L’action n° 09 (« Pilotage, soutien et formation initiale ») comporte 1 256,85 ETPT qui correspondent à 25,5 % de l’ensemble des ETPT du programme. Il est à noter que le poids de cette action est surestimé du fait que certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage lui sont imputées par défaut.


Les enquêteurs sont affectés aux seules actions 01 et 08 et représentent 12,9 % des ETPT du programme.

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

26,00

1,15

0,03

 

Le nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2022-2023 est de 26, contre 18 apprentis pour l’année scolaire précédente.


Ils se répartissent ainsi :

- diplômes de niveau 1 (égal ou supérieur à Bac +4 ou 5 : master, doctorat, diplôme de grande école …) : 6 contrats ;

- diplômes de niveau 2 (Bac +3 ou Bac +4 : licence, maîtrise …) : 14 contrats ;

- diplômes de niveau 3 (Bac +2 : DUT, BTS…) : 4 contrats ;

- diplômes de niveau 4 (Bac) : 2 contrats.


 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

Effectifs gérés

(effectifs physiques

au 31 décembre 2023)



6 475

Effectifs gérants (ETP au 31 décembre 2023)

221

3,4 %

administrant et gérant

137

2,1 %

organisant la formation

48

0,7 %

consacrés aux conditions de travail

11

0,2 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

25

0,4 %


Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines comprend :

- au numérateur : le nombre de « gérants » consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion du personnel (unité de compte : ETP) dans les domaines suivants : gestion administrative, formation, suivi des conditions de travail et pilotage des ressources humaines ;

- au dénominateur : le nombre d’agents gérés (unité de compte : effectifs physiques).

Le nombre d’agents gérés a été réestimé en tenant compte de l’ensemble des effectifs administrés par l’Insee en 2023.


A méthode constante, le ratio est stable par rapport à 2022.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

235 681 848

244 943 135

241 330 781

Cotisations et contributions sociales

133 571 490

136 172 535

135 938 925

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

100 906 452

102 976 765

101 574 082

    – Civils (y.c. ATI)

100 847 438

102 976 765

101 554 440

    – Militaires

59 014

 

19 642

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

32 665 038

33 195 770

34 364 843

Prestations sociales et allocations diverses

2 651 852

2 003 168

4 092 935

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

371 905 191

383 118 838

381 362 641

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

270 998 739

280 142 073

279 788 559

FdC et AdP prévus en titre 2

800 000

 

En 2023, la consommation des crédits de personnel, y compris CAS Pensions, augmente de 9,46 M€, soit +2,48 %.

Le montant des allocations de retour à l’emploi s’est élevé à 1,15 M€, pour 95 bénéficiaires en décembre 2023. 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

267,39

Exécution 2022 hors CAS Pensions

271,00

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,61

    – GIPA

-0,31

    – Indemnisation des jours de CET

-1,39

    – Mesures de restructuration

-0,43

    – Autres dépenses de masse salariale

-1,47

Impact du schéma d'emplois

-2,79

EAP schéma d'emplois 2022

-2,47

Schéma d'emplois 2023

-0,32

Mesures catégorielles

2,40

Mesures générales

6,16

Rebasage de la GIPA

0,69

Variation du point de la fonction publique

5,04

Mesures bas salaires

0,43

GVT solde

2,74

GVT positif

4,64

GVT négatif

-1,90

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,33

Indemnisation des jours de CET

1,36

Mesures de restructurations

0,40

Autres rebasages

0,57

Autres variations des dépenses de personnel

1,55

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,44

Autres variations

0,11

Total

279,79

 

L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme s’est élevée en 2023 à 279,8 M€, soit une exécution légèrement inférieure de 0,3 M€ à la prévision LFI qui était de 280,1 M€.

Les écarts principaux entre l’exécution et la LFI s’expliquent par :

- une sur-estimation du socle d’exécution 2022 retraité lors des travaux préparatoires de la LFI (+4,2 M€) ;

- une sur-estimation du débasage de dépenses atypiques (+0,50 M€), essentiellement liée à une surestimation des

rappels sur exercices antérieurs (autres dépenses de masse salariale) ;

- une sous-estimation de l’impact du schéma d’emplois (‑0,27 M€), résultant de l’évolution de la structure des emplois et de l’évolution des dates moyennes d’entrées/sorties ;

- une sur-estimation des mesures catégorielles (+0,05 M€) ;

- une sous-estimation de l’effet des mesures générales (+2,67 M€), détaillée ainsi :

  • effet des dépenses liées à l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui a été versée à 1231 agents de l’Insee des catégories A+, A, B et C (+0,63 M€) ;

  • effet de la revalorisation de l’indice minimum de traitement (+0,35 M€) ;

  • effet de l’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er juillet 2023 (+1,69 M€) ;

- une sous-estimation de l’effet du GVT (+0,93 M€) : le GVT solde s’établit à +2,74 M€, soit 1,02 % de la masse salariale, contre une enveloppe de +1,81 M€ prévue en LFI. Le GVT négatif (effet de noria) de ‑1,90 M€ représente l’économie due à l’écart de rémunération entre les agents sortants et entrants du programme. Il représente une diminution de 0,71 % de la masse salariale. Les personnels ont par ailleurs connu une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif s’est élevée à 4,45 M€, représentant 1,74 % de progression de la masse salariale ;

- une sur-estimation des dépenses regroupées sur la ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique » (+1,27 M€), résultant d’une sur-estimation de l’indemnisation des jours de CET (+0,03 M€), d’une sur-estimation des dépenses de restructuration et des autres rebasages (indemnités de départ volontaire et de rupture conventionnelle, rappels sur exercices antérieurs) pour +1,23 M€ ;

- une sous-estimation des variations du poste « Autres variations des dépenses de personnel » (+0,52 M€), recouvrant un recours plus important aux rétablissements de crédits (‑0,34 M€) et le versement exceptionnel de la prime pouvoir d’achat (+1,07 M€ pour 2316 agents). On observe par ailleurs une augmentation pour le remboursement de transports domicile-travail de +153 233 € (+29 %) suite à l’évolution de taux de remboursement intervenu au 1er septembre 2023. La dépense liée à la prestation sociale complémentaire est stable à 670 267 € (+0,5 %). La dépense liée au forfait télétravail est en baisse. Elle s’élève à 612 685 € (‑20,2 %).


La variation de la dépense de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) entre 2022 et 2023 est égale à +1 989 €.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1024 – Catégorie A+

108 116

118 728

105 489

98 091

107 719

95 708

1025 – Catégorie A

67 177

67 690

72 515

61 114

61 581

65 970

1026 – Catégorie B

44 150

46 546

49 286

39 301

41 433

43 872

1027 – Catégorie C

32 202

37 075

36 488

28 532

32 851

32 331

 

Le tableau ci-dessus détaille par catégorie les coûts moyens d’entrée et de sortie, ainsi que les coûts moyens globaux à l’issue de la gestion 2023. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses, hors CAS Pensions et hors prestations sociales et intègrent l’effet des mesures générales et catégorielles intervenues en 2023.


Il est à observer que, pour la catégorie A+, le coût des sortants est inférieur au coût global. Ceci est la conséquence de la politique d’essaimage des corps de l’Insee vers les services statistiques ministériels et autres organismes, les entrées correspondant pour une partie importante à des agents seniors alors que les sorties correspondent souvent à des agents en première partie de carrière. Par ailleurs, il convient de relever la forte volatilité de ces données, les calculs étant établis sur une très petite population et étant donc très sensibles aux profils individuels des mobilités constatées.


Les coûts pour les agents des catégories A+ et A n’intègrent pas les élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (A+) et à l’ENSAI (A), transférés sur le programme 220 en 2017, car la structure de rémunération diffère très sensiblement de celle des titulaires.


A l’issue de la gestion 2023, les coûts moyens des agents sont de 118 728 € pour un agent de catégorie A+, 67 690 € pour un agent de catégorie A, 46 546 € pour un agent de catégorie B et 37 075 € pour un agent de catégorie C.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

92 236

1 106 832

RIFSEEP A+

350

A+

Administrateurs

02-2022

1

92 236

1 106 832

Mesures statutaires

768 752

768 752

Révision de la circulaire d'emploi des enquêteurs

700

C

Enquêteurs

01-2023

12

327 688

327 688

Revalorisation des débuts de carrière de la catégorie B

1 500

B

Contrôleurs

01-2023

12

122 794

122 794

Repyramidage

5 000

toutes

tous

01-2023

12

318 270

318 270

Mesures indemnitaires

1 538 300

1 538 300

Mise en place d'un dispositf d'astreintes cybersécurité en heures non ouvrables

toutes

tous

01-2023

12

350 000

350 000

Harmonisation du taux de CIA entre A et A+

2 000

A+/A

Administrateurs et attachés statisticiens

01-2023

12

429 981

429 981

Revalorisaton de l'IMT

5 000

toutes

tous

01-2023

12

758 319

758 319

Total

2 399 288

3 413 884

 

Les mesures catégorielles de 2023 s’élèvent à 2,40 M€, hors CAS Pensions.

Cette enveloppe a permis de financer, au titre des mesures statutaires :

- la revalorisation des deux premiers grades des agents de catégorie B (0,12 M€) ;

- la révision de la circulaire fixant les conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee à destination des personnels des catégories C de l’Insee (0,33 M€) ;

- des mesures de repyramidage (0,32 M€).

Au titre des mesures indemnitaires :

- la mise en place d’un dispositif d’astreintes cybersécurité en heures non ouvrables (0,35 M€) ;

- une revalorisation de l’indemnité mensuelle de technicité pour toutes les catégories d’agent (0,76 M€) ;

- une harmonisation des taux de CIA entre les catégories A et A+ (0,43 M€).

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

398 334

 

398 334

Mutuelles, associations

 

85 822

 

85 822

Total

484 156

 

484 156

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours, …) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la partie « JPE » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

79 897 481

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

76 549 292

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

75 196 617

 

CP consommés en 2023
(P2)

73 532 672

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

1 091 166

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

1 617 344

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 609 698

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

71 915 328

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

47 823 792

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

16 041

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

47 839 833



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

1 617 344



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

46 222 489

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

75 196 617



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

71 915 328



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

3 281 289

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

49 503 779

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

7 472 296


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

42 031 483

 

En fin d’année 2023, le montant des restes à payer est de 49,5 M€ soit une augmentation de de 1,7 M€ par rapport au 31/12/2022.

Cette variation est essentiellement liée aux renouvellements de marchés portés par l’INSEE. Plusieurs Autorisations d’Engagement (AE) ont été effectuées dans ce cadre en 2023, qui se concrétiseront par des consommations de CP pluriannuelles.

 

Justification par action

ACTION

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

113 526 903
112 913 919

30 947 044
32 431 148

144 473 947
145 345 067

113 526 903
112 913 919

29 947 045
31 733 742

143 473 948
144 647 661

 

L’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.

La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires au pilotage économique et social, l’indice des prix à la consommation constituant l’une de ces références. La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le fichier électoral.

L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte. Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

113 526 903

112 913 919

113 526 903

112 913 919

Rémunérations d’activité

72 582 272

71 354 831

72 582 272

71 354 831

Cotisations et contributions sociales

40 351 047

40 698 651

40 351 047

40 698 651

Prestations sociales et allocations diverses

593 584

860 438

593 584

860 438

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

10 897 280

12 863 391

9 897 281

11 941 147

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 897 280

12 863 391

9 897 281

11 941 147

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

-40 443

 

47 393

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

-40 443

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

 

 

47 393

Titre 6 : Dépenses d’intervention

20 049 764

19 608 199

20 049 764

19 745 202

Transferts aux collectivités territoriales

20 049 764

19 533 200

20 049 764

19 620 202

Transferts aux autres collectivités

 

74 999

 

125 000

Total

144 473 947

145 345 067

143 473 948

144 647 661

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1517,79 ETPT ont été consommés, répartis en :

  • 97,31 ETPT d’agents de catégorie A+ ;

  • 418,91 ETPT d’agents de catégorie A ;

  • 699,59 ETPT d’agents de catégorie B ;

  • 301,98 ETPT d’agents de catégorie C.

Au sein de la catégorie C, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est celle des enquêteurs qui réalisent la collecte de l’indice des prix à la consommation et les opérations d’enquêtes liées au recensement (recensement des communautés au sens de l’arrêté du 26 juin 2003, enquête de contrôle de la collecte du recensement, enquêtes de mises à jour du répertoire d’immeubles localisés). Elle a représenté 138,4 ETPT.

Par rapport au RAP 2022 (1504,74 ETPT), les effectifs de l’action n° 01 augmentent de 13,05 ETPT, soit 0,87 %.


TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (12,9 M€ en AE et 11,9 M€ en CP)


CRÉDITS RELATIFS AU RECENSEMENT DE LA POPULATION (7,4 M€ en AE et 6,9 M€ en CP) :


Les dépenses relatives au recensement de la population comprennent :

· 3,8 M€ en AE et 3,7 M€ en CP pour la saisie, par lecture optique, des bulletins du recensement et les prestations d’impression ;

· 2,6 M€ en AE et 2,1 M€ en CP pour les frais de déplacement répartis en 1,7 M€ en AE et 1,2 M€ en CP de dépenses de location de véhicules et 0,9 M€ en AE et en CP d’indemnités de déplacement des superviseurs ;

· 1 M€ en AE et 1,1 M€ en CP pour des dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, téléphonie, communication).


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFORMATIQUE HORS RECENSEMENT (5,5 M€ en AE et 5 M€ en CP) :


Les dépenses concernant les autres activités relatives à cette action se ventilent comme suit :

· 0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP pour l’affranchissement et les prestations d’impression ;

· 0,8 M€ en AE et en CP pour des frais de déplacement dont une partie est afférente aux déplacements des enquêteurs ;

· 3,8 M€ en AE et 3,4 M€ en CP de dépenses informatiques (saisie, achat de fichiers, entretiens de logiciels…) ;

· 0,4 M€ en AE et 0,3 M€ en CP de dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, communication).


TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (0,05 M€ en CP)


Les dépenses d’investissement correspondent à la mise en place d’une architecture cible pour le répertoire statistique des individus et logements (Résil).


TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION (19,6 M€ en AE et 19,7 M€ en CP)



Ces dépenses correspondent pour l’essentiel à la dotation forfaitaire versée aux communes pour le recensement de la population en métropole et dans les DOM et à la subvention pour le recensement de la population de Wallis et Futuna.


Par ailleurs, 75 k€ en AE et 125 k€ en CP ont été versés au titre de la contribution française à des organismes statistiques internationaux.

 

ACTION

06 – Action régionale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Action régionale

46 468 482
43 968 299

723 120
1 534 348

47 191 602
45 502 647

46 468 482
43 968 299

723 120
1 489 772

47 191 602
45 458 071

 

L’action n° 06 « Action régionale » comprend deux types d’activités, dont le bon exercice nécessite une proximité géographique avec les bénéficiaires que sont les décideurs régionaux et locaux :

• la production et les analyses d’informations locales ;

• les études et collaborations réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région.

Seuls les acteurs publics en région (APR) bénéficient d’un service spécifique auprès des directions régionales de l’Insee. L’action régionale en direction régionale comporte donc une part faible d’activités de diffusion (principalement la production d’une offre de base : bilan économique et social, tableaux économiques régionaux, alimentation de sites internet régionaux) et une part importante de collaborations (notamment avec mes APR, dans le cadre de conventions).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

46 468 482

43 968 299

46 468 482

43 968 299

Rémunérations d’activité

29 709 151

27 778 044

29 709 151

27 778 044

Cotisations et contributions sociales

16 516 366

15 947 697

16 516 366

15 947 697

Prestations sociales et allocations diverses

242 965

242 558

242 965

242 558

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

723 120

1 489 468

723 120

1 464 892

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

723 120

1 489 468

723 120

1 464 892

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

11 880

 

11 880

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

11 880

 

11 880

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

33 000

 

13 000

Transferts aux autres collectivités

 

33 000

 

13 000

Total

47 191 602

45 502 647

47 191 602

45 458 071

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 504,62 ETPT ont été consommés, répartis en :

  • 28,20 ETPT d’agents de catégorie A+ ;

  • 240,81 ETPT d’agents de catégorie A ;

  • 211,38 ETPT d’agents de catégorie B ;

  • 24,23 ETPT d’agents de catégorie C.

Par rapport au RAP 2022 (522,86 ETPT) les effectifs de l’action n° 06 diminuent de 18,24 ETPT, soit ‑3,49 %.


TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1,5 M€ en AE et en CP)


Elles couvrent les frais d’études réalisées en partenariat avec les acteurs publics régionaux, la production de publications régionales, ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales correspondant à des extensions d’échantillon visant à satisfaire des besoins d’informations régionales en outre-mer.

Les dépenses sont pour l’essentiel, des dépenses d’impression, de frais de communication, de documentation et d’études pour 1,3 M€ en AE et en CP, et des frais de déplacement pour 0,2 M€ en AE et en CP.


TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (0,01 M€ en AE et en CP)


Cette dépense correspond à la l’achat et l’installation de rayonnages fixes d’archivage de la bibliothèque de l’Insee.


TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION (0,03 M€ en AE et 0,01 M€ en CP)


Cette dépense correspond à la subvention versée au Centre européen de promotion de l’histoire dans le cadre des Rendez-vous de l’Histoire.



 

ACTION

08 – Information économique, démographique et sociale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Information économique, démographique et sociale

117 661 913
119 475 325

8 453 762
5 606 722

126 115 675
125 082 047

117 661 913
119 475 325

6 053 762
5 178 487

123 715 675
124 653 812

 

L’action n° 08 « Information économique, démographique et sociale » regroupe les activités d’enquêtes et d’études économiques relatives aux entreprises et aux ménages. Elle traite notamment :

les statistiques conjoncturelles d’entreprises (indices de chiffre d’affaires, de stocks et de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

les statistiques structurelles d’entreprises, à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ;

les études et synthèses économiques, en vue d’identifier et de comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, avec notamment la Note de conjoncture de l’Insee et le Rapport sur les comptes de la Nation ;

les études démographiques (hors recensement), de ressources et de conditions de vie. Entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état-civil et les résultats spécifiques sur la population française, les enquêtes à périodicité de quatre à dix ans auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social, etc.) ;

les études sur la formation, l’emploi et les revenus. En termes de suivi de l’évolution du chômage et de l’emploi, la référence est l’enquête « Emploi » réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposent essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier la déclaration sociale nominative (DSN) ;

les études sociales, en collaboration avec d’autres organismes d’études. Concernant ces documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence demeure la publication annuelle « France, portrait social ».

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

117 661 913

119 475 325

117 661 913

119 475 325

Rémunérations d’activité

75 225 948

77 342 335

75 225 948

77 342 335

Cotisations et contributions sociales

41 820 760

41 145 658

41 820 760

41 145 658

Prestations sociales et allocations diverses

615 205

987 331

615 205

987 331

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 453 762

5 560 318

6 053 762

5 159 751

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 453 762

5 525 818

6 053 762

5 159 751

Subventions pour charges de service public

 

34 500

 

 

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

27 667

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

27 667

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

18 736

 

18 736

Transferts aux collectivités territoriales

 

18 736

 

18 736

Total

126 115 675

125 082 047

123 715 675

124 653 812

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1658,91 ETPT ont été consommés, répartis en :

  • 112,96 ETPT d’agents de catégorie A+ ;

  • 398,41 ETPT d’agents de catégorie A ;

  • 543,13 ETPT d’agents de catégorie B ;

  • 604,21 ETPT d’agents de catégorie C.

Au sein de la catégorie C, l’activité des enquêteurs de l’Insee a représenté 490,7 ETPT.

Par rapport au RAP 2022 (1662,98 ETPT), les effectifs de l’action n° 08 diminuent de 4,27 ETPT, soit ‑0,26 %.


TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (5,6 M€ en AE et 5,2 M€ en CP)


Les dépenses de fonctionnement de cette action comprennent :

· 0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP pour les frais d’affranchissement ;

· 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP pour l’impression et la documentation ;

· 2,2 M€ en AE et en CP pour les frais de déplacement des enquêteurs (y compris la location de véhicules) ;

· 2,6 M€ en AE et 2,1 M€ en CP pour les dépenses informatiques ;

. 0,2 M€ en AE et 0,3 M€ en CP pour les dépenses diverses, comprenant notamment des frais de communication et de formation.


TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (0,03 M€ en AE)


Ces dépenses correspondent à des dépenses informatiques liées au conseil et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le système d’information de l’Insee.


TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION (0,02 M€ en AE et en CP)


Cette dépense correspond à la dotation forfaitaire de l’enquête « Familles » versée aux communes qui ont réalisé le test de l’enquête « Familles 2025 ».

 

ACTION

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

106 261 540
105 005 097

41 671 251
35 624 400

147 932 791
140 629 497

106 261 540
105 005 097

40 989 129
35 130 671

147 250 669
140 135 769

 

L’action n° 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » recouvre le pilotage, l’organisation et la coordination des fonctions support de l’ensemble des services centraux et régionaux de l’Insee. Au-delà des moyens de la direction générale de l’Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe :

• l’ensemble des fonctions transverses (inspection générale de l’Insee, direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique, etc.) ;

• les moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement les dépenses dites de socle d’infrastructure et de maintenance des applications ;

• la formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL), et la formation initiale des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du GENES (l’ENSAE et l’ENSAI). La formation de statisticiens-économistes pour le secteur public est une mission de l’Insee, qui contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information ;

• la communication générale de l’Institut.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

106 261 540

105 005 097

106 261 540

105 005 097

Rémunérations d’activité

67 937 236

64 855 571

67 937 236

64 855 571

Cotisations et contributions sociales

37 768 707

38 146 919

37 768 707

38 146 919

Prestations sociales et allocations diverses

555 597

2 002 607

555 597

2 002 607

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

41 671 251

33 965 677

40 989 129

34 056 988

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

41 671 251

33 965 677

40 989 129

34 056 988

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

1 627 973

 

1 034 434

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

1 627 973

 

1 034 434

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

30 750

 

39 250

Transferts aux autres collectivités

 

30 750

 

39 250

Total

147 932 791

140 629 497

147 250 669

140 135 769

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1256,85 ETPT ont été consommés, répartis en :

  • 107,19 ETPT d’agents de catégorie A+ ;

  • 479,52 ETPT d’agents de catégorie A ;

  • 528,02 ETPT d’agents de catégorie B ;

  • 142,12 ETPT d’agents de catégorie C.

Par rapport au RAP 2022 (1269,88 ETPT), les effectifs de l’action n° 09 diminuent de 13,2 ETPT, soit ‑1,0 %.


TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (34,0 M€ en AE et 34,1 M€ en CP)


Ces dépenses se répartissent en cinq catégories :


1. les dépenses liées à l’occupation des locaux pour un montant de 15,9 M€ en AE et 14,7 M€ en CP, détaillées ainsi :

· 4,4 M€ en AE et 4,8 M€ en CP pour les loyers et les charges ;

· 4,5 M€ en AE et 3,5 M€ en CP pour les impôts et taxes ;

· 2,1 M€ en AE et 2,2 M€ en CP pour l’entretien des bâtiments ;

· 1,3 M€ en AE et 1,8 M€ en CP pour le nettoyage et le gardiennage des locaux ;

· 1,2 M€ en AE et 0,8 M€ en CP pour l’achat et la location d’équipement, de fournitures et de mobilier ;

· 2,4 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour les dépenses de fluides.


2. les dépenses informatiques, à hauteur de 10,9 M€ en AE et 11,8 M€ en CP ventilées en :

· 5 M€ en AE et 6 M€ en CP pour l’achat de matériel et de prestations de maintenance et d’entretien des logiciels informatiques ;

· 5,9 M€ en AE et 5,8 M€ en CP pour des prestations d’études, d’assistance et de redevances et des achats divers.


3. les frais de déplacement et les dépenses de formation pour un montant de 3 M€ en AE et 3,1 M€ en CP :

· 1,6 M€ en AE et en CP pour les frais de déplacement, dont 0,4 M€ pour les indemnités de changement de résidence et les congés bonifiés ;

. 0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP pour l’achat, la location et l’entretien de matériel de transport ;

· 0,9 M€ en AE et 1,1 M€ en CP pour la formation.


4. les dépenses diverses de fonctionnement courant à concurrence de 1,2 M€ en AE et 1,4 M€ en CP, couvrant des dépenses d’impression, de documentation et de communication, ainsi que les subventions aux restaurants administratifs.


5. la dernière catégorie correspond aux dépenses d’affranchissement et de téléphonie qui n’ont pu être ventilées sur les actions n° 01, n° 06 et n° 08, pour un montant de 3 M€ en AE et en CP.


TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (1,6 M€ en AE et 1,0 M€ en CP)


Ces dépenses correspondent à des travaux immobiliers.


TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION (0,03 M€ en AE et 0,04 M€ en CP)


Ces dépenses correspondent, dans le cadre de l’action sociale, à des versements à des associations.