OBJECTIF
1 – Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien |
INDICATEUR
1.1 – Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières) | k€ | 8,1 | 8,4 | 8 | 8 | cible atteinte | 8 |
Commentaires techniques
Mode de calcul : ont été comptabilisés sur l’action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.
Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.
Analyse des résultats
Le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT varie en fonction de l’exécution des dépenses de fonctionnement en action 7 (action sociale, affaires générales, informatique, communication, dépenses immobilières, études et formation), du poids des dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien ainsi que du nombre d’ ETPT affecté au ministère de la Culture.
En 2022, le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT est en légère augmentation à 8,4 k€ par rapport à 2021 (8,1 k€). Celle-ci s’explique en grande partie par l’aspect contraint des dépenses en 2022. En effet, si les premiers effets de l’inflation en 2022 ont été importants, une partie des mesures mises en œuvre à l’occasion de la crise sanitaire ont été au moins partiellement maintenues. Il en va ainsi du télétravail ainsi que recours au réunion en vison au moins, jusqu’au dernier trimestre 2022. L’accès donné à tous les agents aux outils numériques pour télétravailler, du fait de l’augmentation du télétravail des agents pendant la crise sanitaire (augmentation de l’équipement des agents en PC portables avec VPN et mise en place d’une solution d’audio et de visioconférence) est désormais stable et n’a plus, en 2022, l’impact identifié en 2020 puis en 2021.
INDICATEUR
1.2 – Efficience de la gestion immobilière
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio SUN / Poste de travail | m²/poste de travail | 15,61 | 15,61 | 15,61 | 15,61 | cible atteinte | 15.61 |
Pour information : Ratio entretien courant / SUB | €/m² | Non déterminé | 40 | 66 | 66 | cible atteinte | 50 |
Pour information : Ratio entretien lourd / SUB | €/m² | Non déterminé | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | Sans objet |
Commentaires techniques
Périmètre :
Ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale : Valois, Bons-enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.
Mode de calcul :
Le ratio « SUN / Poste de travail » correspond à la surface utile nette en m², calculée conformément à la définition de la direction de l’immobilier de l’État, rapportée au nombre de postes de travail.
Les ratios « entretien courant / SUB » et « entretien lourd / SUB » rapportent l’ensemble des dépenses réalisées au cours de l’année, en crédits de paiement, au titre respectivement de l’entretien courant et de l’entretien lourd, au nombre de m2 de surface utile brute des locaux occupés par les services d’administration centrale.
En 2018 et 2019, le ratio est calculé sur la base des dépenses d’entretien à la charge du propriétaire porté par le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ». Un changement de périmètre est opéré à compter de 2020, le ratio prenant désormais en compte les dépenses d’entretien à la charge de l’occupant réalisées sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Analyse des résultats
La mise en œuvre du projet Camus de regroupement des services centraux du ministère de la Culture sur trois sites domaniaux au lieu de sept actuellement est programmée de 2016 à 2025, dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière d’administration centrale. Avant 2025, les ratios ne sont pas appelés à évoluer de manière significative et restent stables à 15,6 %.
INDICATEUR
1.3 – Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
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Gains relatifs aux actions achat ( SAE + actions ministérielles propres). | M€ | Non déterminé | 4 | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | Sans objet |
Commentaires techniques
Mode de calcul : La direction des achats de l’État (DAE) a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l’ensemble des ministères.
Le principe général est d’évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.).
Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle.
Les gains recensés dans le plan d’action permettent de distinguer :
les achats récurrents : il s’agit des achats répétés régulièrement (exemple : marché de fournitures de bureau ou de matériel informatique). Pour les achats récurrents la formule est la suivante : Gain achat = (prix historique - prix nouveau) X volume prévisionnel ;
les achats ponctuels : ces achats sont soit des achats ponctuels, soit des achats très particuliers pour lesquels il n’y a pas de référence aisée. La particularité est donc que le prix historique n’est pas connu. L’acheteur va donc devoir trouver une solution alternative telle qu’un prix de référence auprès d’un autre établissement, une étude de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel. La formule est la suivante : Gain achat = (prix de référence - prix nouveau) X volume prévisionnel ;
les actions de progrès : il s’agit de projets achats visant à optimiser l’usage d’un marché ou à encourager des comportements (par exemple : diminuer nos consommations d’énergie par des comportements plus responsables, éviter les gaspillages, définit une nouvelle politique du voyage…). La logique de calcul consiste à comparer la situation avant le projet avec celle qui sera constatée une fois le projet mené à son terme. La formule est la suivante : Gain achat = situation de référence – situation améliorée
Analyse des résultats
Il convient de noter que cet indicateur n’est pas actualisé par la DAE depuis 2020, compte-tenu d’un dysfonctionnement persistant. En revanche, des économies ont été chiffrées en 2022 et ont conduit à un gain potentiel d’économies achats de 2,5 M€ pour l’ensemble du ministère et non spécifiquement pour le P224.