POLITIQUE INTERNATIONALE

En 2023, un premier renforcement des crédits a permis de pérenniser le soutien et l’accueil des artistes, journalistes et professionnels de la culture en exil. Ces nouveaux moyens ont également permis de donner à certains opérateurs du ministère la capacité à promouvoir leur savoir-faire à l’étranger notamment sur des zones stratégiques comme l’Asie, l’Afrique ou encore, le Proche et Moyen-Orient.

Ces actions s’inscrivent pleinement dans les quatre priorités du ministère de la Culture :

• Défendre et promouvoir la diversité culturelle et linguistique.

Le ministère s’attache, au sein de l’Union européenne et des organisations multilatérales, à favoriser le dialogue entre les cultures, à porter hors des frontières l’émergence d’un écosystème favorable à la protection du patrimoine culturel mondial et à la diversité des expressions culturelles ainsi qu’à la liberté de création et d’information, valeurs au cœur de notre modèle.

• Développer la coopération des acteurs culturels français en Europe et dans le monde.

Les compétences et les savoir-faire des acteurs culturels français sont reconnus à l’international et le ministère qui soutient le développement de projets de coopération européenne et internationale permet à son réseau d’acteurs et de partenaires, de se déployer pleinement et de représenter la culture française dans le monde.

• Renforcer les programmes de mobilité artistiques et professionnelles.

La France, terre d’accueil pour les artistes étrangers qu’ils soient en exil, à la recherche d’opportunités artistiques ou dans une démarche de professionnalisation, encourage des programmes de soutien à la mobilité des acteurs culturels et créatifs et favorise les dynamiques collectives et mutualisées tout en prenant en compte les enjeux environnementaux.

• Réconcilier et partager les mémoires.

Par une politique volontariste relative aux questions mémorielles et à l’apaisement des mémoires, le ministère encourage les recherches de provenance dans le cadre des processus de restitution, le soutien à la circulation des œuvres des collections nationales sur le continent africain ainsi que le soutien à la création de nouveaux lieux de transmission et de dialogue.

Enfin, le ministère de la Culture contribue à hauteur de 9 M$ US sur la période 2023-2027 au financement de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), outil de financement central du gouvernement pour les projets de sauvegarde du patrimoine mondial, en Irak, en Afghanistan, au Mali et récemment en Ukraine.

POLITIQUE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le ministère poursuit également ses objectifs en faveur de la transition écologique vers l’ensemble des acteurs de la culture (publics, associatifs ou privés).

Il renforce ses engagements internationaux et européens par des actions qui visent l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, à la crise de la biodiversité, à la frugalité en ressources et lutte contre les pollutions par des mesures d’impact, le partage d’actions exemplaires, la montée en compétence des acteurs (y compris dans les écoles du ministère) et le soutien de la transition dans les filières culturelles. Le Guide pour la transition écologique de la culture, rendu public fin 2023 détaille ces objectifs.

Le ministère cible cinq axes de travail : créer autrement par l’économie circulaire et la mutualisation ; favoriser la sobriété numérique ; développer les territoires, les paysages et l’architecture ; conserver autrement ; décarboner les mobilités.

Pour ce qui concerne le périmètre ministériel, la circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique complète et renforce le dispositif « Services Publics Écoresponsables ».

Enfin, en 2023, ont été présentés les lauréats de la première édition de l’appel à projets « financer les alternatives vertes » pour la culture, doté de 10 M€ dans le cadre de France 2030. Un nouvel appel à projets, « Alternatives Vertes 2 » a été lancé en 2023 et s’étendra jusque fin 2024. Doté de 25 M€, il est là encore destiné à soutenir l’innovation sous toutes ses formes contribuant à la transition écologique des filières culturelles, dans leur diversité.

POLITIQUE D’ÉGALITÉ ET DE DIVERSITÉ

Comme annoncé en 2022, le ministère de la Culture a formalisé son engagement en faveur de la diversité en présentant sa stratégie de travail diversité à l’horizon 2027 à l’occasion du comité ministériel égalité-diversité du 1^er décembre 2023. En parallèle, le travail de mise en place d’un outil de mesure de la diversité dans les secteurs culturels et artistiques s’est poursuivi.

L’engagement du ministère en matière d’égalité femmes-hommes a lui aussi été renouvelé lors du comité ministériel égalité-diversité : les axes de travail égalité 2023-2027 y ont été présentés et l’extension de la conditionnalité des aides du CNC à la formation aux VHSS de l’ensemble des équipes de tournage a été annoncée par la ministre Rima Abdul Malak. La fin d’année a également été marquée par la préparation des audits de mi-parcours des 22 établissements publics du ministère détenteurs du ou des labels de l’AFNOR. Ces audits auront lieu au cours de l’année 2024.

La démarche de prévention des violences sexuelles, qui irrigue depuis 2017 l’ensemble des politiques et champs culturels s’est, elle aussi, poursuivie. La cellule d’écoute Audiens que le ministère soutient financièrement et qui est désormais très identifiée, a fait l’objet de nombreuses saisines et a permis le suivi psychologique et juridique de nombreux témoins et victimes.

MODERNISATION NUMÉRIQUE

Le ministère est engagé depuis 2019 dans un ambitieux plan de transformation numérique. La crise sanitaire a confirmé l’urgence de cette transformation et des investissements associés, aussi bien pour ce qui concerne la modernisation informatique interne que l’accompagnement à la transformation numérique du monde culturel.

En 2023, les moyens nouveaux ont conforté deux objectifs stratégiques prioritaires et liés entre eux :

La mise en place d’une infrastructure globale sur les données qui a pour objectif de permettre de mieux collecter, traiter et exploiter les données. Conformément à la feuille de route « Données et contenus culturels » publiée en septembre 2021, il s’agit de faciliter le travail de tous les départements du ministère, de mieux concevoir et conduire les politiques culturelles et de générer des externalités positives dans les secteurs culturels et la société.

Cet objectif principal est strictement conditionné à la construction d’une offre de service complète de transformation numérique à destination des établissements du ministère par la mise en place d’un dispositif de financement de projets qui doit les inciter à investir dans la modernisation numérique, provoquer la coordination et la mutualisation de ces investissements et accompagner les projets de modernisation interne non éligibles aux autres types de financement (France 2030 notamment).

OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

En matière immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) ministériel se prépare pour la période 2024-2027 alors que s’achève le projet Camus qui avait traduit l’objectif précédent de réduction des implantations de l’administration centrale, en passant de 7 à 3 sites.

En 2025, l’administration centrale sera regroupée au sein des immeubles Bons Enfants, Valois et Quadrilatère des archives qui sera le dernier chantier finalisé du projet Camus permettant l’accueil de près de 300 agents au cœur du Marais au sein d’un ensemble d’hôtels particuliers restructurés en fin d’année 2024. L’aboutissement du projet Camus permet aujourd’hui aux services d’administration centrale de disposer d’un cadre de travail totalement rénové, modernisé et fonctionnel. L’année 2023 a ainsi été l’occasion aux Bons enfants, de la réception des espaces communs de restauration et de la cafétéria « Grand Café », ainsi que l’amorce des travaux du nouveau hall d’accueil qui sera livré au printemps 2024 et la constitution d’un nouveau centre de ressources.

La stratégie immobilière du ministère mettra l’accent sur les actions en matière de sobriété environnementale, amorcée en 2023 notamment par le biais d’un contrôle strict des températures d’ambiance hivernales et estivales conformément aux directives gouvernementales.

La réinstallation de près de 1300 agents entre les trois sites conservés a été accompagnée par la mission des archives du secrétariat général qui a engagé, en lien avec le service du numérique, une revue des processus d’archivage numérique et de communication à travers le système d’information sur la gestion électronique des courriers et le parapheur électronique. De même, en relation avec la CRDOA, la procédure de traçabilité des objets et mobiliers déposés au sein du ministère a été réactualisée et fait désormais référence.

Le renforcement de la fonction achats s’est poursuivi en 2023 par la stabilisation de l’organisation de la fonction achats et la sécurisation des processus achats dans les DRAC, DAC, SCN et opérateurs sous tutelle. Le déploiement dans les DRAC et les SCN du nouveau système d’information des achats APPACH a constitué à ce titre l’un des enjeux importants de l’année. Le bilan de la feuille de route 2022-2023 ainsi que la nouvelle feuille de route 2024-2027 de la fonction achat du ministère ont été validés par le Comité ministériel des achats du 12 décembre 2023. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022, une attention particulière et un renforcement de l’encadrement des achats de prestations intellectuelles ont été mené toute l’année 2023 avec la mise en place d’un comité d’engagement pour les commandes supérieures à 150 k€ TTC et d’un contrôle de gestion achats au sein de la mission ministérielle des achats.

En matière de politique de ressources humaines, l’exécution 2023 traduit un pilotage optimisé tant du schéma d’emplois (7,3 EPT, contre 7 ETP initialement prévus) que de la masse salariale – hors CAS Pensions – à hauteur de 99,97 % des crédits ouverts.

Le ministère a pu bénéficier de la prise en charge des mesures dites du « rendez-vous salarial » qui se sont traduites par l’augmentation du point d’indice au 1^er juillet 2023, la reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), le rehaussement des bas salaires via une attribution de points supplémentaires, le versement de la prime pouvoir d’achat, la prise en charge des transports collectifs à 75 %.

Le financement en LFI 2023, des mesures catégorielles a permis de mettre en place la réforme de la grille indiciaire ainsi que la création d’un régime indemnitaire au bénéfice de enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences) des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). Une prime exceptionnelle non reconductible a également été versée en amont de la révision du cadre de gestion des agents contractuels du ministère.

Objectif 1 : Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

Indicateur 1.2 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 1.3 : Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats