Lieu d’acquisition de savoirs, l’École constitue un espace de socialisation et de respect d’autrui, d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Elle concourt à transmettre et faire vivre les valeurs de la République et le principe de laïcité. L’École a pour ambition la réussite de tous les élèves, leur émancipation et leur épanouissement, dans un espace d’apprentissage protecteur et d’acceptation de la différence, où le harcèlement entre élèves doit être combattu. Elle ambitionne également d’être pleinement inclusive, en apportant des réponses adaptées aux élèves en situation de handicap et à leurs familles.

Le programme 230 « Vie de l’élève » rend compte des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements, d’une part, à « faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » (1^er objectif de performance) et, d’autre part, à « promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie » (2^d objectif du programme).

Une École fondée sur le respect de l’autre et l’apprentissage de la citoyenneté

Le premier objectif de performance vise la réduction de l’absentéisme des élèves, de la violence entre eux et vis-à-vis des personnels, ainsi que la dynamisation de la vie scolaire par une plus grande implication personnelle et collective des élèves, en particulier des lycéens dans les conseils de vie lycéenne.

L’assiduité des élèves est nécessaire à leur progression dans les apprentissages. L’École veille au respect de cette exigence par les parents dans le cadre de l’instruction obligatoire et de l’obligation de formation.

L’absentéisme, mesuré à partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois (indicateur 1.1), baisse légèrement au collège en 2023, mais augmente au lycée d’enseignement général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel.

Le respect de l’autre se construit chaque jour, en classe à travers les enseignements et dans tous les lieux investis sur les temps scolaire et périscolaire, où les élèves font l’expérience du lien social et de l’appartenance à une communauté éducative. L’École promeut les valeurs de dignité, d’égalité, de liberté de conscience garantie par le respect du principe de laïcité. La remise en cause des enseignements, les menaces ou agressions physiques et verbales donnent lieu dans un premier temps à des mesures éducatives, puis dans un second temps à des sanctions disciplinaires à l’encontre des élèves, voire à un signalement au procureur.

Le taux moyen d’incidents graves pour 1 000 élèves, signalés en 2022-2023 par les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement dans le cadre de l’enquête annuelle SIVIS (indicateur 1.2), a augmenté à l’école, au collège, et n’a pas baissé au LEGT ni au LP. L’exigence du respect de l’autorité des professeurs et de relations apaisées entre élèves constitue une priorité pour le ministère.

La mise en œuvre du programme de lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement (pHARe) dans toutes les écoles, les collèges et, depuis la rentrée 2023, tous les lycées, inscrit la prévention et la détection des situations de harcèlement dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et par voie de conséquence dans le parcours scolaire de l’élève.

Le numéro d’alerte 30 18 fait l’objet d’une large communication et figure dans le cahier de liaison de l’élève. A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, et à compter de cette année, un questionnaire anonyme d’auto-évaluation est mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées et est passé annuellement par tous les élèves du CE2 à la terminale. Son exploitation est du ressort de chaque structure scolaire. A la formation des équipes ressources s’ajoutent, la formation des élèves du CP à la terminale, à raison d’au moins 10 heures par année scolaire, la formation de tous les personnels, d’ici la rentrée 2027, et des parents volontaires.

La plateforme pHARe permet d’assurer le pilotage et la traçabilité des actions menées. Elle met à disposition un protocole national de traitement des situations de violence et d’intimidation entre élèves. Les chefs d’établissement désignent au moins un coordonnateur, ainsi que cinq personnes ressources formées à la lutte contre le harcèlement ; ces fonctions, assorties d’une indemnité de mission particulière, peuvent être assurées par les infirmiers scolaires et les assistants sociaux. Le pilotage académique et départemental de la lutte contre le harcèlement est structuré autour d’un réseau de plus de 400 référents.

Le développement des compétences psychosociales des élèves contribue à la prévention du harcèlement et de toutes les discriminations, qui mobilise l’institution scolaire dans le cadre du plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+2023-2026. Plus de 1 200 écoles, de toutes les académies, expérimentent des programmes visant à développer l’empathie des élèves, en vue d’une généralisation à la rentrée 2024.

La participation active à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’établissement, au sein du conseil de vie collégienne (CVC), du conseil de vie lycéenne (CVL) ou de l’association sportive (UNSS), prépare les élèves aux enjeux d’une société démocratique et l’action des éco-délégués contribue à développer l’éco-citoyenneté et la labellisation éducation au développement durable (EDD) de leur établissement. Lors des élections aux CVL d’octobre 2023, le taux de participation des lycéens (indicateur 1.3) a encore progressé, à près de 45 %, dépassant la cible 2023.

Une École engagée pour le bien-être des élèves et la promotion de leur santé

Le second objectif du programme vise à appréhender la manière dont l’École est promotrice de santé, en articulant les actions éducatives et pédagogiques en promotion de la santé, en mobilisant l’ensemble de la communauté éducative, y compris les parents, en favorisant les partenariats associatifs et l’engagement des élèves, pour partager des messages de prévention.

Les visites médicales et de dépistage obligatoires des 6^e et 12e années (indicateur 2.1) visent à repérer et prendre en charge des troubles et maladies de l’enfant et de l’adolescent, ainsi qu’à mieux détecter et prévenir les violences à caractère sexuel. Plus d’un élève sur cinq scolarisé en éducation prioritaire a bénéficié de la visite médicale de la 6^e année en 2022-2023, soit une légère progression annuelle dans un contexte de pénurie de médecins scolaires qui a affecté la passation de cette visite hors éducation prioritaire. Plus de trois élèves sur quatre ont, en outre, bénéficié du dépistage infirmier de la 12e année, soit une hausse notable.

Depuis la rentrée 2023, deux adultes par établissement, dont le conseiller principal d’éducation, sont formés au secourisme en santé mentale, le numéro vert de prévention du suicide (31 14) est inscrit dans les carnets de liaison, au même titre que le 119 pour l’enfance maltraitée, et chaque établissement élabore un protocole « du repérage à la prise en charge » précisant le rôle de chaque acteur.

L’amélioration de la qualité de vie perçue des élèves de 3^e (indicateur 2.2) mesurée lors de l’enquête EnCLASS du printemps 2022 n’est pas observée pour la perception du harcèlement et du cyberharcèlement. En termes de victimation, l’enquête statistique menée par la Depp en novembre 2023, en complément du questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées, montre que c’est au collège que le nombre d’atteintes déclarées subies de manière répétée est le plus élevé.

La qualité de vie scolaire de plus de 478 000 élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat repose notamment sur les réponses apportées à leurs besoins d’accompagnement.

Fin 2023, plus de 292 000 élèves bénéficiaient d’un accompagnement par un AESH (hors accompagnement collectif en ULIS). Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine et de matériel pédagogique adapté des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (indicateur 2.3) a progressé pour l’accompagnement humain, dans un contexte de hausse marquée des prescriptions d’aide humaine individuelle et de légère baisse de la part des prescriptions d’aide humaine mutualisée (63 % du total).

Le taux de couverture de l’ensemble des prescriptions d’aide humaine atteint 92,2 % fin 2023. Les 136 000 AESH qui accompagnent les élèves à titre individuel, mutualisé ou collectif en ULIS, sont recrutés sur contrat de droit public de trois ans, avec un accès possible à un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans. Ils bénéficient d’une prime de fonctions et d’une grille de rémunération revalorisée depuis la rentrée 2023, ainsi que de formations.

Les prescriptions de matériel pédagogique adapté, couvertes à près de 62 % fin 2023, dans un contexte également de forte hausse des prescriptions, font l’objet d’un travail d’optimisation des procédures pour améliorer ce taux de couverture et réduire les délais de mise à disposition des matériels auprès des élèves (maximum 3 mois fin 2024 et 1,5 mois fin 2026).

L’ensemble des dispositifs en place en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France permet aux élèves de s’approprier les valeurs dont ces Jeux sont porteurs, dont leur dimension inclusive, et de développer une pratique physique et sportive régulière. La démarche du CNR Éducation « Notre École, faisons-la ensemble » soutient les projets élaborés localement par les équipes d’école et d’établissement.

Objectif 1 : Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

Indicateur 1.1 : Taux d'absentéisme des élèves

Indicateur 1.2 : Proportion d'actes de violence grave signalés

Indicateur 1.3 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

Objectif 2 : Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

Indicateur 2.1 : Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

Indicateur 2.2 : Qualité de vie perçue des élèves de troisième

Indicateur 2.3 : Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap