Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI-SDSIES. Les données sont issues d’AGLAE et de SISE. France Métro+DOM.

Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Il ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.

Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur. Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits.

Ratio : (a / b) * 100. a : nombre de diplômés d’une licence boursiers sur critères sociaux rapporté au nombre d’inscrits boursiers sur critères sociaux en année terminale de cursus Licence

b : nombre de diplômés d’une licence non boursiers rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus licence Cet indicateur étant disponible en décembre 2024, la réalisation 2022 est affichée dans le RAP 2023.

Indicateur 1-1 : Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale :

Les données affichées sont provisoires. Cet indicateur est établi à partir de l’enquête emploi de l’INSEE qui recalcule chaque mois de juin de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population alors disponible. Compte tenu du mode de recensement, l’enquête emploi 2017 n’a été définitive qu’en juin 2021 par exemple. Les révisions ont cependant toujours été négligeables pour le calcul de cet indicateur.

Ces chiffres fournissent un instantané des différences sociologiques d’accès à l’enseignement supérieur et non une information sur une année universitaire déterminée (certains jeunes ont pu commencer l’enseignement supérieur 2 ou 3 ans plus tôt, et arrêter ensuite). L’entrée dans l’enseignement supérieur est mesurée à 20 et 21 ans, âges permettant un dénombrement assez complet des études entreprises dans la continuité du lycée.

La crise sanitaire peut avoir eu une influence sur les indicateurs, la prise d’étude différée, la reprise d’étude ou la prolongation de cursus pouvant devenir une option privilégiée lorsque le marché de l’emploi devient difficilement accessible.

Source des données : données tirées d’une enquête trimestrielle auprès des ménages, l’enquête Emploi de l’INSEE.

Les valeurs définitives ne sont définitives pour une année n qu’à partir de la rentrée n+4 puisqu’elles résultent de données pondérées qui sont provisoires pendant quatre ans.

Mode de calcul :

Pourcentage de jeunes suivant ou ayant suivi des études supérieures, parmi l’ensemble des jeunes âgés de 20-21 ans à la date de l’enquête dont le parent 1 relève de telle ou telle catégorie socioprofessionnelle (nomenclature INSEE). Si la PCS du parent 1 n’est pas codée, c’est la PCS du parent 2 qui est prise en compte, si celui-ci est en emploi.

Échantillon  : de l’ordre de 7 200 jeunes (tous milieux sociaux confondus) en 2021, dont 3000 enfants d’ouvriers et d’employés et 3 300 d’employeurs, cadres et professions intermédiaires. De l’ordre de 7 700 jeunes en 2022, dont 3 300 enfants d’ouvriers et d’employés et 3 500 d’employeurs, cadres et professions intermédiaires.

Champ : ensemble des personnes de France métropolitaine âgées de 20 ou 21 ans.

Note : L’enquête emploi a connu en 2021 une refonte majeure. En se conformant au règlement européen sur les statistiques sociales entré en vigueur début 2021, le questionnaire a été rénové. Le protocole d’enquête s’est modernisé et la méthode de pondération a été revue. L’exploitation de cette enquête rénovée entraîne ainsi une modification des indicateurs de l’année 2021.

Indicateur 1-2 : Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants :

On peut noter que l’origine sociale des étudiants français évolue très peu d’une année à l’autre. En 2022-2023, les étudiants des catégories sociales les plus favorisées continuent à être fortement surreprésentés par rapport aux jeunes de catégories sociales plus modestes, au regard de la répartition entre cadres supérieurs et ouvriers dans la société, toutes formations confondues (hors STS en apprentissage). En 2022-2023, 36 % des étudiants ont des parents cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure tandis que 17 % sont des enfants d’employés, 11 % sont des enfants d’ouvriers, 10 % sont des enfants d’agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprise et 14 % sont des enfants de parents exerçant des professions intermédiaires.

Les enfants des cadres représentent plus de la moitié des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), dans les formations d’ingénieurs hors université, les écoles normales supérieures (ENS) et près de la moitié des étudiants des écoles de commerce. Les enfants d’ouvriers sont sous-représentés dans la plupart des filières, sauf en sections de techniciens supérieurs scolaires (STS) (22 %) et dans les écoles paramédicales et sociales (19 %). La part des enfants d’artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou exploitants agricoles est plus élevée parmi les étudiants des écoles de commerce (18 %). Enfin, dans les écoles paramédicales et sociales, les enfants d’employés sont les plus nombreux (31 %).

A l’université, les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 34 % des effectifs. Ils sont surreprésentés dans les disciplines de santé (48 %) et moins présents en « Art, lettres, langues, sciences humaines et sociales (SHS) » et « Économie, AES », au profit des enfants d’employés et d’ouvriers. Les études longues à l’université sont plus le fait d’enfants de cadres : leur part passe de 30 % en cursus licence à 40 % en cursus doctorat. Inversement, les enfants d’ouvriers représentent 11 % des effectifs en cursus licence et 5 % en cursus doctorat.

La politique engagée par le MESR avec le lancement du Plan Étudiants dès la rentrée 2017 et la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 a renforcé les processus d’accompagnement à l’orientation des élèves au lycée et des étudiants lors des premières années de l’enseignement supérieur.

Les différentes mesures déployées depuis 2018 contribuent à soutenir davantage les élèves dans leur réflexion sur leur projet professionnel et personnel en inscrivant celle-ci dans un temps plus long au lycée grâce notamment à la désignation de deux professeurs principaux pour assurer un accompagnement individuel de chacun, à l’instauration de semaines de l’orientation au lycée et à l’examen approfondi du projet d’orientation des élèves par le conseil de classe. Par ailleurs, pour soutenir leur ambition et les accompagner vers un choix éclairé de poursuite d’études et vers la réussite, Parcoursup permet de leur fournir les informations relatives aux caractéristiques des formations, aux attendus pour réussir dans la filière choisie, aux critères d’examen des vœux et aux différentes données statistiques sur la réussite et l’insertion professionnelle des diplômés.

La dynamique de la loi ORE a favorisé l’extension du périmètre des formations présentes sur Parcoursup de manière à offrir un choix toujours plus large de formations aux élèves et un accès simplifié : plus de 86000 formations supplémentaires ont été ajoutées à la plateforme entre 2018 et 2023. En 2023, 23 000 formations étaient proposées.

Au-delà du périmètre traditionnel, depuis 2018, tous les ministères ont inscrit progressivement leurs formations post bac sur Parcoursup (Agriculture, Solidarités et Santé, Jeunesse et Sports, Culture, Transition écologique, Armées...) L’intégration de ces nouvelles formations permet de proposer un catalogue des formations reconnues par l’État, complet et diversifié, que de simplifier les démarches des usagers, grâce à une procédure entièrement dématérialisée et un calendrier unique. Sont notamment accessibles les formations du champ social, paramédical, les formations aux métiers du sport et de la culture, des écoles d’art, des écoles de commerce et d’ingénieurs, mais aussi tous les instituts d’études politiques (IEP), les formations de l’université Paris Dauphine et les écoles nationales vétérinaires. Au-delà, la mobilisation interministérielle pour le développement de l’apprentissage conduit à proposer plus de formations en apprentissage sur Parcoursup. Ainsi, en 2023, ce sont plus de 96 00 formations en apprentissage qui étaient disponibles.

Enfin, la loi ORE a permis d’instaurer des mesures en faveur de l’accès des bacheliers boursiers à l’enseignement supérieur : quotas d’appel minimal de boursiers dans les formations sélectives et non sélectives ; aide à la mobilité ciblée sur les lycéens boursiers. Grâce à ces mesures, l’accès des lycéens boursiers à l’enseignement supérieur a progressé. Pour mémoire, entre 2018 et 2020, la part des bacheliers boursiers admis dans l’enseignement supérieur a augmenté en passant de 20 % à 25 %.

Pour améliorer les perspectives de poursuite d’études des bacheliers technologiques et professionnels, la loi ORE et la plateforme Parcoursup ont donné une nouvelle ambition : des pourcentages minimaux d’accès des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques respectivement en STS et en IUT sont fixés par les recteurs et intégrés dans l’outil de manière à renforcer l’accès de ces bacheliers aux filières courtes dans lesquelles ils réussissent le mieux ; l’expérimentation « Bac Pro-STS » (accès prioritaire en STS des bacheliers professionnels ayant un avis favorable du conseil de classe) participe également de cette politique volontariste pour susciter l’ambition des élèves, par une meilleure préparation de leur projet d’orientation, quelle que soit leur origine socio-professionnelle, et leur proposer des parcours de réussite.

Parallèlement, avec la création des Bachelors Universitaires Technologiques (BUT) qui ont remplacé les DUT au sein des IUT, le ministère a souhaité impulser une politique volontariste pour augmenter le nombre de bacheliers technologiques admis dans cette filière dont la rénovation pédagogique a été pensée pour permettre à des profils variés de mieux réussir et en particulier les bacheliers technologiques. Sauf dérogation justifiée par une absence réelle de vivier, un taux minimal de 50 % de bacheliers technologiques apprécié à l’échelle de l’IUT a été fixé en 2023 dans plus de 800 formations par les autorités académiques au terme d’une concertation avec les présidents d’université et directeurs d’IUT. Cette réforme a porté ses fruits dès l’année 2021, année de son entrée en vigueur. Ces résultats sont confirmés chaque année.

En 2023, 78 089 bacheliers technologiques ont confirmé au moins un vœu en BUT, soit 57,1 % d’entre eux. 40 110 bacheliers technologiques (51,4 % d’entre eux) ont reçu au moins une proposition en IUT, soit une augmentation de +16 points par rapport à 2020. 19 724 bacheliers technologiques ont accepté une proposition d’admission en IUT, soit 49 % d’entre eux. L’ensemble de ces dispositions couplées à la mise en place du contrat de réussite pédagogique à l’université proposé aux étudiants et du développement de la personnalisation des parcours en fonction du profil des bacheliers ont concouru à faire évoluer la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants.

Afin de développer la mobilité étudiante, entravée par des obstacles financiers mais également par les règles d’accès à l’enseignement supérieur, la loi ORE a introduit la fixation de taux de mobilité inter-académique pour permettre aux candidats de postuler dans toutes les formations du territoire. Ces taux sont fixés par le recteur sous la forme d’un pourcentage maximal de bacheliers hors académie retenus, candidatant à une formation de l’académie lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil.

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI-SDSIES. Les données sont issues d’AGLAE et de SISE. France Métro+DOM.

Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Il ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.

Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur.

Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits.

Ratio : (a / b) * 100.

a : nombre de diplômés d’une licence boursiers sur critères sociaux rapporté au nombre d’inscrits boursiers sur critères sociaux en année terminale de cursus Licence

b : nombre de diplômés d’une licence non boursiers rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus licence

Cet indicateur étant disponible en décembre 2023, la réalisation 2021 est affichée dans le RAP 2022.

Indicateur 1-3 : Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux non boursiers :

Une valeur supérieure à 100 de cet indicateur signifie que la réussite des étudiants boursiers sur critères sociaux en 3 ^e année de licence est supérieure à celle des non-boursiers.

Le calcul du taux de réussite doit néanmoins être pris avec précaution. En effet, il n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. En outre, il ne prend pas en compte la durée des études nécessaire pour obtenir le diplôme. Le ratio pour 2023 n’est pas encore disponible.

En 2022, le taux de réussite en L3 des boursiers reste supérieur à celui des non-boursiers (respectivement 75,1 % et 69,4 %). Ces taux de réussite ont baissé par rapport à ceux de l’année 2021 (82,3 % pour les boursiers et 74,3 % pour les non-boursiers). Les taux de 2022 sont également inférieurs à ceux de 2019 (81,8 % pour les boursiers et 72,8 % pour les non-boursiers). Le taux de réussite en un an de la L3 a baissé, entre 2019 et 2022, de 6,8 points pour les étudiants défavorisés, 5,7 pour les étudiants assez défavorisés, 4,2 pour les étudiants favorisés et 3,8 points pour les étudiants très favorisés.

Le ratio des taux de réussite en 3^e année de licence des étudiants boursiers et non boursiers avait augmenté entre 2019 et 2020, en passant de 112 à 114. En 2021 ce ratio avait diminué (111), et le phénomène s’accentue en 2022 (108). Cela s’explique par la plus forte baisse du taux de réussite des étudiants boursiers (‑8,8 %) que celle du taux de réussite des étudiants non boursiers (‑6,6 %) par rapport à l’année précédente.

Commentaires techniques

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : le calcul s’effectue sur la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. Il découle par appariement sur l’INE entre les deux systèmes Aglaé (gestion des bourses) et Scolarité. L’année n correspond à l’année universitaire n‑1/ n. Les taux de boursiers sont calculés en divisant le nombre de boursiers en CPGE par le nombre d’étudiants inscrits dans des CPGE ouvrant droit aux bourses.

Indicateur 1-4 : Part des étudiants boursiers en Classes préparatoires aux Grandes Écoles :

En 2022-2023, la proportion de boursiers en CPGE s’élève à 26,5 %. Cette part est en légère diminution de 0,3 point par rapport à l’année universitaire précédente et d’1,9 point par rapport à l’année universitaire 2019-2020. Jusqu’alors, le taux de boursiers en CPGE avait fortement augmenté depuis 2005 et était resté stable entre les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020. Par ailleurs, le taux de boursiers en CPGE est plus faible dans les CPGE privées (15,9 %) que dans les CPGE publiques (28,3 %) ; cet écart s’accentue.

La part de boursiers au sein des formations ouvrant droit aux bourses a, quant à elle, diminué de 1,4 point pour atteindre 36,3 %, niveau le plus bas depuis 2012. Cette baisse poursuit celle déjà constatée l’année précédente. La baisse des effectifs de boursiers est en partie liée à l’augmentation de l’apprentissage, notamment dans les formations courtes. Or ce statut de formation n’ouvre pas droit aux bourses.

Si toutes les formations présentent une part plus faible de boursiers par rapport à 2021-2022, l’évolution sur dix ans est plus hétérogène. Depuis 2012-2013, les deux filières qui ont connu la plus forte diminution de la part de boursiers sont celles d’ingénieurs, qu’elles soient universitaires (‑5,6 points) ou non (‑4,2 points). Viennent ensuite les écoles de commerce (‑3,1 points) et les CPGE (‑1,1 point). Si l’augmentation de l’apprentissage peut expliquer une partie de cette baisse en écoles de commerce et d’ingénieurs, filières où les apprentis viennent de milieux plus modestes que les scolaires, ce n’est pas le cas pour les CPGE, où l’apprentissage n’est pas possible. La part de boursiers est relativement stable pour les universités et elle a augmenté de 4,4 points en dix ans pour les STS, avec une très forte progression entre les rentrées 2013 et 2015. C’est cependant en STS production que cette part diminue le plus par rapport à 2021-2022 (‑2,1 points) ainsi qu’en CPGE économique (‑2,3 points).

Les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures représentent, à la rentrée 2021 plus de la moitié des étudiants en classes préparatoires (53,1 %), tandis que les enfants d’ouvriers y représentent 6,8 % et les enfants dont les parents relèvent des professions intermédiaires 12,6 %.

Un ensemble de mesures conduisant à l’amélioration de cet indicateur a été mis en place. Le ministère chargé de l’enseignement supérieur a demandé aux recteurs d’académie de mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des vœux pour une poursuite d’étude ambitieuse. Plus largement, la loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a introduit l’obligation de l’intégration par les recteurs d’académie de pourcentages minimaux de bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée, dans toutes les formations. Ces pourcentages tiennent compte de la part des candidats boursiers parmi les candidats ayant confirmé un vœu pour la formation considérée.

Le dispositif des « Cordées de la réussite » constitue également un levier pour la politique d’égalité des chances. Il vise à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s’autocensurer alors qu’ils ont les capacités requises pour s’engager vers la diversité des formations de l’enseignement supérieur. Le dispositif repose sur des partenariats entre d’une part, un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur, y compris des lycées à classes préparatoires ou à section de technicien supérieur et, d’autre part, des lycées ou collèges. Il met l’accent sur les actions de tutorat, d’aide à l’orientation et à la réussite, d’accompagnement culturel et d’actions au sein de ces formations.

Les publics bénéficiaires prioritaires sont scolarisés dans les quartiers relevant de la politique de la ville et dans des zones rurales isolées. Les lycéens de la voie professionnelle et ceux de la voie technologique sont également prioritaires.

Une nouvelle impulsion avait été donnée en 2020 : le président de la République avait fixé l’objectif de 200 000 bénéficiaires. Le MESR, en lien étroit avec le MENJ, a mobilisé les académies pour faire évoluer le dispositif et augmenter son impact.

En 2023, plus de 900 Cordées ont constitué un partenariat entre plus de 3 500 établissements scolaires (soit près de 30 % de l’ensemble des établissements publics et privés) et près de 800 têtes de cordée. Plus de 40 % des collèges publics et plus de 50 % des lycées publics sont encordés et 75 % des collèges en éducation prioritaire bénéficient d’une Cordée. .Ces partenariats permettent d’élargir les horizons des élèves bénéficiaires et de leur présenter dans sa diversité l’offre de formation dans l’enseignement supérieur : filières courtes/longues, filières sélectives/non sélectives, statut étudiant/apprenti, universités, écoles, etc. En 2023, 180 000 collégiens ou lycéens ont bénéficié du dispositif. Parmi ces élèves, près de 38 000 étaient scolarisés en zone rurale et/ou isolée et plus de 15 000 étaient des lycéens professionnels .

Pour faciliter l’entrée dans l’enseignement supérieur des lycéens qui ont bénéficié du dispositif durant leur année de 1^re ou de terminale, les établissements d’enseignement supérieur présents sur Parcoursup peuvent désormais prendre en compte cette caractéristique lors de l’examen et du classement des dossiers des candidats. En 2023, un tiers d’entre eux ont fait ce choix.. Cette procédure renforce l’attractivité des Cordées de la réussite et contribue à réduire les inégalités.

En 2023, près de 32 500 candidats lycéens avaient participé à une Cordée de la réussite en classe de 1^re et/ou de terminale, soit une progression de 48,3 % par rapport à la session 2022. Parmi ceux-ci, 34 % sont boursiers. Les candidats dont le parcours dans les Cordées de la réussite a été mentionné, avec leur accord, dans leur dossier Parcoursup disposaient d’un taux de proposition d’admission sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale. Les candidats dont le parcours dans les Cordées de la réussite a été mentionné, avec leur accord, dans leur dossier disposent d’un taux de proposition d’admission sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale : 93,2 %, soit +2,8 points d’écart. Dans le détail, ce gain est particulièrement important pour les lycéens issus de la voie professionnelle avec un écart positif de 5 points par rapport aux autres lycéens de cette voie n’ayant pas participé à une Cordée ou n’ayant pas signalé cette caractéristique dans leur dossier. Ce gain est également notable pour les lycéens de la voie technologique avec 4 points. Il est de +1,5 point pour les lycéens de la voie générale.. Par ailleurs, l’accès aux écoles d’ingénieurs et de commerce s’est fortement diversifié depuis plusieurs années : environ la moitié des étudiants de ces écoles n’a pas été recrutée à l’issue d’une CPGE, car de nombreuses passerelles ont été développées pour accueillir les étudiants d’IUT, de licence ou directement après le baccalauréat. Par conséquent l’attractivité des CPGE tend à légèrement diminuer pour l’ensemble des candidats.

En moyenne, la liste de vœux confirmés sur Parcoursup 2022, pour les bacheliers et tous bacs confondus, se compose à 6 % de vœux en CPGE, soit une baisse par rapport à 2020 (7 %). La hiérarchie des filières de formation dans les listes de vœux n’a pas été modifiée par l’élargissement des formations ouvertes sur Parcoursup.

La licence et les BTS sont les deux formations les plus demandées : près de sept candidats sur dix confirment au moins un vœu en licence (hors LAS) et près de la moitié en BTS. Il s’en suit les BUT qui sont demandés par un tiers des candidats confirmant un vœu, les LAS (19 %) et les CPGE (16 %). Cette part augmente de 1,1 point en licence mais elle diminue de 1,4 point en BTS et de 1,0 point en PASS. Comme les années précédentes, six candidats sur dix choisissent une ou deux filières de formations différentes dans leurs listes de vœux (respectivement 30 % et 28 %). Dans l’ensemble, la licence reste le choix complémentaire majoritaire des élèves de terminale, excepté pour ceux qui candidatent à un BTS, qui ne la demandent qu’à 48 %.

Par ailleurs, la politique conduite par le ministère vise à renforcer la poursuite d’études des bacheliers boursiers vers l’ensemble des formations sélectives et non sélectives publiques. Cette politique s’est traduite par une répartition des élèves boursiers sur l’ensemble des formations, et pas uniquement sur les formations de CPGE. En 2023, 91,74 % des lycéens boursiers ont reçu une proposition d’admission d’une formation d’enseignement supérieure (0,5 point de mieux qu’en 2022). Ainsi, plus de 140 851 lycéens boursiers ont reçu au moins une proposition d’admission, soit 91,7 % d’entre eux. 115 531 lycéens boursiers ont accepté une proposition d’admission, soit 82 % d’entre eux. On estime à près de 14 580 le nombre de lycéens boursiers pour lesquels les taux boursiers ont été décisifs dans leur admission en 2023 (12 300 en 2022). Ces lycéens se sont inscrits dans une formation pour laquelle ils n’auraient vraisemblablement pas eu de proposition en phase principale sans l’application des taux minimum de boursiers. En 2023, plus de 12 445 formations étaient concernées par l’application des taux boursiers.

Source de données : CNOUS/CROUS, le calendrier des enquêtes restauration et hébergement a ainsi été aménagé pour permettre l’intégration des résultats dans le rapport annuel de performances du programme 231. Aussi, les enquêtes sont désormais réalisées chaque année à l’automne, afin de pouvoir disposer au plus tard à la fin du mois de janvier des résultats.

Mode de calcul  : Comme annoncé au PAP 2021, cet indicateur est désormais remplacé par un autre fondé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, d’après la base IZLY pour la restauration et la base HEBERG pour le logement. Elle est conduite en début d’année N+1 au titre de l’année N.

Indicateur 2-1 : Répartition de la couverture des besoins en logement

S’agissant de la répartition de la couverture des besoins en logement, le nombre de places pour 100 étudiants boursiers connaît une baisse entre 2022 et 2023, de l’ordre de 0,6 point, et s’établit à 23,6. L’année universitaire 2023-2024 est en effet marquée par une hausse du nombre total d’étudiants boursiers au 31.12.2023 en particulier grâce à la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue à compter de septembre 2023.

Cette hausse est supérieure à l’évolution du parc de logements Crous en un an, conduisant de fait à une légère dégradation de cet indicateur.

Il est à noter qu’en parallèle des constructions de nouveaux logements, l’effort se poursuit pour réhabiliter des logements anciens, en mobilisant les crédits de contractualisation alloués par le centre national, le recours à l’emprunt ou des financements sur ressources propres des Crous.

Source de données : CNOUS/CROUS, le calendrier des enquêtes restauration et hébergement a ainsi été aménagé pour permettre l’intégration des résultats dans le rapport annuel de performances du programme 231. Aussi, les enquêtes sont désormais réalisées chaque année à l’automne, afin de pouvoir disposer au plus tard à la fin du mois de janvier des résultats.

Mode de calcul  : Comme annoncé au PAP 2021, cet indicateur est désormais remplacé par un autre fondé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, d’après la base IZLY pour la restauration et la base HEBERG pour le logement. Elle est conduite en début d’année N+1 au titre de l’année N.

Indicateur 2-2 : Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres

L’indicateur relatif à la satisfaction des étudiants en matière de logement et de restauration prévu au PAP se fonde désormais sur les enquêtes annuelles de satisfaction réalisées par le réseau des CROUS.

L’enquête restauration 2023, réalisée en novembre et décembre 2023, s’est déroulée dans un contexte particulier marqué à la fois par une très forte hausse de la fréquentation des structures de restauration, dans la continuité de 2022 (+15 % de repas sociaux servis par rapport à l’année 2022) et par des difficultés d’approvisionnement encore nombreuses (grippe aviaire, mauvaises récoltes...).

Malgré ces contraintes opérationnelles fortes, la qualité du service offert aux étudiants s’est maintenue, voire même légèrement améliorée avec une note en progression de 0,1 point. Parmi les items les plus appréciés, citons les tarifs, l’accueil, le confort et l’ambiance, tous supérieurs à 80 % (satisfaits et très satisfaits). Le professionnalisme et l’amabilité des équipes des Crous sont également soulignés. Il convient de noter que 31,9 % des étudiants ont seulement entre 30 et 45 minutes pour déjeuner, temps de trajet compris, ce qui constitue très vraisemblablement un obstacle à la fréquentation des structures de restauration universitaires et engendre de fait des temps d’attente conséquents. Le temps d’attente est d’ailleurs, de très loin, le premier critère de non-fréquentation des structures de restauration Crous.

L’enquête hébergement a, pour sa part, eu lieu en décembre 2023. La note attribuée sur la qualité des logements universitaires à l’occasion de la nouvelle enquête est également orientée à la hausse et ce conformément aux objectifs fixés, progressant de +0,4 point après une baisse observée en 2022. Si les logements Crous sont largement appréciés du fait du faible montant des loyers, la proximité avec le lieu de leurs études reste le premier critère de choix des étudiants (68,5 %). Les étudiants apprécient particulièrement l’accueil (79,7 %), les horaires d’ouverture (75,7 %), l’amabilité du personnel et leur professionnalisme (84 %) ainsi que les services de maintenance dont la qualité est soulignée avec 70,5 % d’avis positifs. La vie en résidence est considérée comme « tranquille » et « sécurisée » par une grande majorité d’étudiants logés (respectivement 76,3 % et 77,1 %). Les principaux points à améliorer concernent les équipements à disposition dans les résidences : les laveries (50,3 % des étudiants peu ou pas satisfaits), les salles de travail (41,3 % de peu ou pas satisfaits) ou encore les salles de sport (42,9 % de peu ou pas satisfaits) ; l’insonorisation de certaines résidences (plus anciennes) reste aussi un axe de progression pour 58,2 % d’entre eux.

Ces sujets de préoccupation font partie des priorités d’intervention des Crous lors des opérations de maintenance et de réhabilitation de résidences pour les prochaines années. Le plan de réhabilitation des logements étudiants, annoncé dans le cadre du Conseil National de la Refondation Jeunesse, contribuera ainsi à améliorer le niveau de satisfaction des étudiants.

Source de données : CNOUS/CROUS 

Pour l’hébergement  :

L’ensemble des recettes correspond aux ressources propres, constituées par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers (dont les aides versées en tiers-payant, ALS déplafonnée et APL), les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs).

L’ensemble des dépenses correspond à la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les locations et les charges, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.

Pour la restauration :

L’ensemble des recettes correspond aux ressources propres constituées par les repas étudiants, non étudiants et exceptionnels, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs).

L’ensemble des dépenses correspond à la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les dépenses de denrées, boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.

Méthode adoptée depuis le PAP 2022 

Données issues :

- du logiciel ORION et des comptes financiers des 26 CROUS du réseau ;

- pour les prévisions 2021 et 2022, au-delà des sources précitées, les projections comprennent également des données issues d’indicateurs

de gestion produits annuellement par le réseau des œuvres.

Un changement de méthode de calcul intervient à compter du RAP 2021 et du PAP 2022. Trois évolutions sont mises en œuvre :

- Reventilation des dépenses de masse salariale du domaine « administration générale » sur les domaines métiers au prorata des effectifs affectés à chacun de ces métiers (les dépenses de masse salariale du domaine « administration générale » (frais de siège) n’étaient jusqu’à présent pas reventilés de manière homogène selon les Crous) ;

- Prise en compte des dépenses liées au CAS Pensions : les dépenses liées au CAS Pensions des personnels fonctionnaires affectés aux métiers de la restauration et de l’hébergement n’étaient jusqu’à présent pas prises en compte dans le calcul du taux de couverture. L’impact de cette non prise en compte était limité mais est devenu significatif à partir de 2020 sous l’effet de l’augmentation substantielle du nombre de fonctionnaires au sein du réseau en raison de la mise en œuvre de la politique de fonctionnarisation des personnels ouvriers ;

- Exclusion des opérations non budgétaires : les dotations et reprises sur amortissements et provisions, opérations non budgétaires, étaient jusqu’à présent prises en compte dans le calcul du taux de couverture. Ces opérations sont sans impact en trésorerie l’année de leur inscription comptable ; leur évolution est irrégulière et ne reflète pas nécessairement celle de l’activité. Leur exclusion permet de retenir un indicateur simple et opérationnel (dépenses d’exploitation / recettes d’exploitation), plus adapté aux objectifs de pilotage infra et pluriannuel, de comparaison entre Crous et de répartition des moyens budgétaires annuels.

Les deux premières évolutions constituent des facteurs de dégradation du taux de couverture ; la troisième représentait, selon les années, un facteur d’amélioration ou de dégradation qui sera dorénavant neutralisé. Ces évolutions, conjuguées à la baisse conséquente de recettes induites par la crise sanitaire, conduisent mécaniquement à une baisse sensible des taux de couverture des activités d’hébergement et surtout de restauration.

Indicateur 2-3 : Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par les ressources

1. Hébergement

Dans le domaine de l’hébergement, le chiffre d’affaires s’établit à 559,7 M€, en progression de 19 M€ par rapport à 2022 (soit +3,5 %), malgré l’annonce de la prorogation du gel des loyers dans les résidences universitaires à la rentrée 2023, mesure prorogée depuis 2019.

Les charges de l’activité hébergement progressent de 69,4 M€ (soit +12,7 %) alors que les recettes progressent seulement de 20,9 M€ (soit +3,6 %) avec des taux d’occupation de l’année 2023 conformes à ceux d’une activité normale. Les dépenses de masse salariale s’élèvent à 195 M€ et sont en augmentation de 9,1 M€ (soit +4,9 %), en raison notamment des effets des mesures interministérielles (revalorisation de la hausse de la valeur du point fonction publique, hausse indice minimum de la fonction publique, revalorisation de la catégorie C, prime pouvoir d’achat, mesures bas salaires…). Ces mesures ont été intégralement compensées par l’État au réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Les autres charges d’exploitation représentent 422,2 M€ et progressent de 60,3 M€ (soit 16,7 %) en raison principalement de la hausse des fluides énergétiques et de l’application de l’indice de révision des loyers par les bailleurs, ainsi que d’autres coûts en hausse (dépenses de sécurité pour certains Crous [interventions ponctuelles ou récurrentes de gardiennage sur certaines zones sensibles et accompagnement du renforcement du niveau Vigipirate sur les campus universitaires] et offre de service aux résidents [généralisation des référents étudiants en résidence]).

Il en résulte un taux de couverture de 92,0 %, en diminution de 7,8 points par rapport à l’exercice 2022. Cette dégradation s’explique notamment en raison du gel des loyers, qui génère mécaniquement, même s’il est pour partie compensé par l’augmentation de la subvention pour charges de services public, une diminution des ressources propres, dans un contexte où les bailleurs sociaux appliquent au réseau l’augmentation de l’IRL, conformément aux conventions qui les lient, sans que les Crous aient pu augmenter les loyers dus par les étudiants en conséquence.

2. Restauration

L’activité de restauration des Crous tout d’abord, a été confrontée à plusieurs évolutions majeures, dans le prolongement de celles connues en 2022.

La hausse massive de la fréquentation des restaurants universitaires s’est poursuivie en 2023, année record pour l’activité du réseau des Crous. Sur les seules structures Crous, plus de 40 millions de repas sociaux étudiants ont été servis, à 1 € ou 3,30 € contre 35 millions en 2022, soit une hausse de 15 % en un an seulement. Cette hausse concerne tous les types de repas servis par le réseau des Crous, sur les 5 millions de repas servis en plus, 3 millions l’ont été à 1 €, 2 millions à 3,30 €. Le nombre de repas à 1 € augmente au total de 18 %, avec près de 22 millions de repas, 3 millions de repas à 1 € de plus qu’en 2022.

Le nombre de repas boursiers augmente de 11 %. Le nombre de repas non boursiers précaires est lui multiplié par plus de 2 avec près de 2 millions de repas servis, grâce à une démarche simplifiée permettant aux étudiants d’en bénéficier au début de l’année universitaire. Par ailleurs, signe de l’attractivité du repas au tarif social à 3,30 €, le nombre de repas servis à ce tarif progresse lui de +12 % en un an, passant de 16 à 18 millions de repas.

Le chiffre d’affaires 2023 de la restauration s’établit à 186,8 M€, ce qui représente une progression de 18,8 M€ par rapport à 2022 (soit +11,2 %).

Comme l’année dernière, cette progression massive de l’activité, a certes induit une hausse des dépenses de fonctionnement portant essentiellement sur le coût des denrées et des fluides, nécessaires à la production des repas, accentuée par les effets de la loi ÉGALIM et des surcoûts tant sur les achats de produits alimentaires que de fluides induit par le contexte international, pour un montant d’environ 40 M€. De même, les dépenses de personnel ont augmenté de 17,8 M€, soit une progression totale, toutes charges confondues, de 62,7 M€ (+13,2 %), supérieure en pourcentage à la progression des recettes qui s’élèvent en 2023 à 189,5 M€ (169,9 M€ en 2022, soit +11,6 %).

Ces évolutions conduisent à une faible dégradation de 0,5 point du taux de couverture 2023 par rapport à 2022. Cependant, l’activité de restauration des Crous, par nature déficitaire, demeure structurellement à un niveau inférieur à celui connu avant la crise sanitaire, en lien avec les mesures tarifaires adoptées (repas à 1 € boursiers mais aussi gel du tarif social depuis 2018) qui limitent la hausse des recettes alors que les dépenses sont dynamiques.

Source des données : L’enquête est effectuée par la DGESIP auprès des services de santé étudiante. Le champ couvert n’est pas exhaustif puisque ne sont pas pris en compte les étudiants non-inscrits à l’université qui ont accès aux services de santé étudiante par voie de convention.

Mode de calcul : les résultats de l’année n sont calculés par rapport à l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.

Nombre moyen de consultation en SSE par étudiant inscrit à l’université

Numérateur : nombre de consultations réalisées en service de santé étudiante qui ont répondu à l’enquête

Dénominateur : nombre d’étudiants inscrits à l’université qui ont répondu à l’enquête (2)

(1) Étudiants de l’université vus au SSE quel que soit le motif : soins, prévention, social.

(2) Étudiants inscrits en inscription principale à l’université hors télé-enseignement et hors conventions.

Le nombre de consultations réalisées par étudiant inscrit à l’université reflète l’activité d’un réseau de 62 services, dont 31 sont centres de santé.

L’enquête a été réalisée en janvier 2024 et porte sur l’année 2023. 53 services sur 62 ont répondu. Le nombre de consultations par étudiant inscrit à l’université est de 0,36 par étudiant (ou encore plus de 36 consultations réalisées pour 100 étudiants).

Le calcul du nombre total de consultations assurées par les services de santé étudiante prend en compte la globalité de l’activité du service en réponse aux besoins des étudiants sur ces différents champs : la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement social.

L’indicateur prend en compte la réalisation des missions obligatoires des services de santé dont la réalisation de l’examen de santé prévu par le code de l’éducation ainsi que les actions de prévention et de soin sur les thématiques de santé mentale, santé sexuelle, addictions, vaccination... Il prend aussi en compte le soin et les consultations spécialisées proposées aux étudiants (médecine générale, psychiatrie, gynécologie, nutrition…).

L’indicateur traduit l’accroissement de la demande des étudiants en santé mentale et l’augmentation des moyens alloués aux établissements pour assurer leurs missions et notamment des consultations psychologiques. Au cours de l’année 2023, le besoin d’accompagnement en santé mentale a représenté 39 % des motifs de consultation en service de santé étudiante.

En outre, 2023 a été marquée par la publication des décrets et de la circulaire relatifs à la réforme des services de santé étudiante et par l’impulsion de sa mise en œuvre. Des moyens supplémentaires ont été alloués afin de répondre aux objectifs d’accès de l’ensemble des étudiants d’un territoire et d’élargissement des missions autour des trois piliers que sont la veille sanitaire, la prévention et l’accès aux soins de premier recours. Ces résultats ont été possibles grâce au recrutement de 80 personnels supplémentaires (personnels de santé et administration) intervenu au second semestre 2023 qui viennent renforcer l’offre des services. L’observation en 2024 devrait confirmer cette trajectoire.