OBJECTIF
1 – Optimiser les délais de remboursement des candidats |
INDICATEUR
1.1 – Délai moyen du remboursement de la propagande électorale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Municipales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Départementales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Sénatoriales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 16,56 | donnée non retenue | Sans objet |
Européennes - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | jours | Sans objet | Sans objet | 102 | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Régionales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Présidentielles - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Législatives - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer)
Commentaires : Le délai moyen du remboursement de la propagande vise à mesurer, par élection, le délai de paiement de cette dépense. Le point de départ du délai est fixé au jour où les services compétents du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (les services centraux ou les préfectures selon les élections et les circonscriptions électorales) réceptionnent la totalité des pièces nécessaires au traitement du dossier. Cet indicateur n’est pas applicable au remboursement :
- des frais d’apposition des affiches, compte tenu de la complexité des contrôles de bonne réalisation de la prestation qui impliquent les 35 000 communes ;
- des frais de transport de la propagande, concernant la seule élection présidentielle.
Précautions d’interprétation : La comparaison du coût moyen par électeur inscrit est à réaliser pour un même type d’élection du fait des spécificités de chacune.
Le délai moyen présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
• l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux scrutins précédents ;
• le nombre de factures établies par candidat ;
• le délai de transmission des factures et des pièces permettant le traitement des dossiers ;
• le calendrier électoral qui peut, selon le nombre de scrutins à organiser, accroître la charge sur les services et donc augmenter le délai de traitement des factures.
Le délai moyen définitif de l’élection donnée est connu une à deux années après l’élection, le temps que l’ensemble des factures soit transmis, traité et que les données soient disponibles pour déterminer le délai moyen.
Analyse des résultats
Le délai moyen de remboursement de la propagande électorale est mis en place à partir de 2023, raison pour laquelle il n’y a aucune donnée de comparaison.
Les élections sénatoriales (série 1) ayant eu lieu le 24 septembre 2023, le remboursement des dépenses de propagande électorale est encore en cours. Le délai moyen de remboursement de la propagande électorale, observé à 16,56 jours, est donc provisoire, le délai définitif ne sera connu qu’en 2025.
INDICATEUR
1.2 – Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Municipales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Départementales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Sénatoriales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Européennes - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | 127 |
Régionales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Présidentielles - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Législatives - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | jours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer)
Commentaires : Le délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne vise à mesurer, par élection, le délai de paiement de cette dépense. Le point de départ du délai est fixé à la date limite de dépôt des comptes de campagne. Le délai reflète les délais d’instruction imputables à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), puis aux services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer responsables du remboursement (les services centraux ou les préfectures selon les élections et les circonscriptions électorales), minorés de l’attente des pièces manquantes nécessaires au traitement du dossier.
Précautions d’interprétation : La comparaison du coût moyen par électeur inscrit est à réaliser pour un même type d’élection du fait des spécificités de chacune.
Le délai moyen présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
• l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux scrutins précédents ;
• le délai de transmission des pièces permettant le traitement du dossier, transmises par chaque candidat ;
• le calendrier électoral qui peut, selon le nombre de scrutins à organiser, augmenter le délai de traitement des dossiers.
Le délai moyen définitif de l’élection donnée est connu une à deux années après l’élection, le temps que l’ensemble des dossiers soit traité et que les données soient disponibles pour déterminer le délai moyen.
Analyse des résultats
Le délai moyen de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne est mis en place à partir de 2023, raison pour laquelle il n’y a aucune donnée de comparaison.
Les élections sénatoriales (série 1) ayant eu lieu le 24 septembre 2023, le délai moyen de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne ne peut pas encore être documenté car la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n’a commencé à rendre que le 22 janvier 2024 ses décisions relatives aux comptes de campagnes en vue de procéder au remboursement forfaitaire de l’État. Les paiements interviendront donc en 2024. Le délai moyen ne sera connu qu’en 2025.
OBJECTIF
2 – Organiser les élections au meilleur coût |
INDICATEUR
2.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1.1.1 - Municipales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Part du coût de la propagande - Élections municipales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
1.1.2 - Départementales | €/électeur inscrit | 3,37 | 2,99 | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | €/électeur inscrit | 1,54 | 1,52 | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
1.1.3 - Sénatoriales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 0,20 | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 0,01 | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
1.1.4 - Européennes | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | 3,37 |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | 2,44 |
1.1.5 - Régionales | €/électeur inscrit | 3,25 | 3,17 | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | €/électeur inscrit | 1,70 | 1,70 | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | Sans objet |
1.1.6 - Présidentielle | €/électeur inscrit | Sans objet | 4,70 | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élection présidentielle | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,23 | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | Sans objet |
1.1.7 - Législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,23 | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | 1,96 | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
1.1.8 - Référendum | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer).
Commentaires : Le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au total des dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement et remboursement aux candidats) ramené au nombre d’électeurs.
Précautions d’interprétation : La comparaison du coût moyen par électeur inscrit est à réaliser pour un même type d’élection du fait des spécificités de chacune.
Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
• l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;
• les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ;
• un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût ;
• les coûts liés à la hausse de l’impression des documents de propagande électorale et de l’envoi de ceux-ci.
Le coût définitif de l’élection rapporté au nombre d’électeurs est connu une à deux années après l’élection, le temps que l’ensemble des dépenses afférentes soit effectué.
Analyse des résultats
Les élections présidentielle et législatives ayant eu lieu respectivement les 10 et 24 avril 2022 et les 12 et 19 juin 2022, le coût réel de ces scrutins ne pouvait pas être apprécié dans sa totalité à la fin de l’année 2022. En effet, la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ayant commencé à rendre ses décisions à la fin de l’année 2022, seule une partie des remboursements forfaitaires aux candidats des élections législatives ont été payés sur cet exercice. Le coût quasi-définitif de ces scrutins est connu en 2023.
Pour mémoire, le rapport annuel de performance 2018 établissait, respectivement, le coût moyen par électeur et la part du coût de la propagande :
• pour l’élection présidentielle : à 4,22 € et 2,79 €,
• pour les élections législatives : à 3,52 € et 2,13 €.
Ces coûts n’intègrent pas les transferts en base et en gestion au profit du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour organiser ces deux scrutins pour les Français établis hors de France.
S’agissant de l’élection présidentielle de 2022
Le coût moyen définitif par électeur inscrit pour l’élection présidentielle de 2022 s’établit à 4,70 €, inférieur à la prévision actualisée à 4,76 € figurant dans le RAP 2022.
Par comparaison à l’élection présidentielle de 2017, dont le coût moyen par électeur inscrit était de 4,22 €, plusieurs facteurs expliquent la hausse de cet indicateur : une augmentation des dépenses notamment imputable à une candidature supplémentaire (12 candidats en 2022 contre 11 en 2017), une augmentation du nombre d’électeurs et un renchérissement des coûts du papier et des opérations de mise sous pli.
En intégrant les transferts au MEAE, le coût par électeur s’établit à 4,86 € pour l’élection présidentielle 2022 (contre 4,33 € en 2017).
S’agissant des élections législatives de 2022
Le coût moyen définitif par électeur inscrit pour les élections législatives atteint 3,23 €, inférieur à la prévision actualisée à 3,64 € figurant dans le RAP 2022.
La baisse de cet indicateur, par comparaison aux dernières élections législatives de 2017 dont le coût moyen par électeur inscrit s’élevait à 3,52 €, résulte d’un nombre de candidats moins élevé (6 293 en 2022 contre 7 882 en 2017) induisant une diminution des dépenses liées aux remboursements des comptes de campagne et des frais d’acheminement de la propagande électorale, malgré une augmentation du nombre d’électeurs et une hausse des coûts du papier et de la propagande officielle.
En intégrant les transferts au MEAE, le coût par électeur s’établit à 3,38 € pour les élections législatives 2022 (contre 3,66 € en 2017).
S’agissant des élections sénatoriales de 2023
Les élections sénatoriales (série 1) ayant eu lieu le 24 septembre 2023, le coût réel de ce scrutin ne peut pas être complètement apprécié, à ce stade, à partir des consommations déjà réalisées et des prévisions d’exécution, au titre de ce scrutin, en 2024. En particulier, les premières décisions de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) ont été rendues le 22 janvier 2024 ; les paiements auront donc lieu en 2024.
Le coût définitif de ce scrutin ne sera donc connu qu’en 2025.
OBJECTIF
3 – Améliorer l'information des citoyens |
INDICATEUR
3.1 – Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2.1.1 Municipales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.1.2 Municipales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.2.1 Départementales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.2.2 Départementales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.3.1 Sénatoriales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 1,02 | donnée non retenue | Sans objet |
2.3.2 Sénatoriales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0,43 | donnée non retenue | Sans objet |
2.4.1 Européennes - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | 7 | |
2.4.2 Européennes - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | 1 |
2.5.1 Régionales - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.5.2 Régionales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.6.1 Présidentielle - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.6.2 Présidentielle - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.7.1 Législatives - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.7.2 Législatives - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.8.1 Référendum - taux de plis non distribués (PND) | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
2.8.2 Référendum - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : reporting de l’opérateur d’acheminement des plis de propagande à l’attention du bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer).
Commentaires :
Plusieurs actions sont mises en place depuis 2022 pour diminuer le taux de plis non distribués :
- inscription au marché national d’acheminement des plis de propagande de nouvelles modalités de reporting ;
- contrôle par échantillonnage des plis non distribués et des reportings de l’opérateur de distribution des plis ;
- sensibilisation des communes sur la qualité de l’adresse et leur rôle dans le redressement ;
- sensibilisation des éditeurs de logiciels de gestion des listes électorales quant aux normes de saisies des adresses ;
- facilitation de l’inscription en ligne sur les listes électorales.
Précautions d’interprétation : Le taux de plis non distribués présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs dont certains ne sont pas maîtrisables par le responsable de programme, tels que notamment :
- la qualité des adresses des électeurs enregistrées dans le répertoire électoral unique par les communes lors de l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
- l’absence de mise à jour de son adresse par l’électeur en cas de déménagement ;
- les difficultés de localisation par l’opérateur postal de la boite aux lettres ou de certains éléments de l’adresse de l’électeur.
Analyse des résultats
L’indicateur relatif à l’amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse est mis en place à partir de 2023, raison pour laquelle il n’y a aucune donnée de comparaison.
Pour les élections sénatoriales de 2023, le taux des plis non distribués par l’opérateur postal est de 1,02 % alors que le taux de plis sous contrat de réexpédition et n’ayant pas pu être distribués par les services postaux est de 0,43 %.