Le contrat d’objectifs et de moyens signé en décembre 2021 entre la DGDDI, la direction du budget et le secrétariat général des ministères économiques et financiers fixe les grandes orientations stratégiques de la DGDDI jusqu’en 2025. L’identité et le rôle de la douane en tant qu’administration de la frontière et de la marchandise y sont affirmés, qu’il s’agisse de lutter contre les trafics ou d’accompagner les entreprises dans leurs opérations commerciales à l’international. Ce contrat comporte également un volet de renforcement des capacités d’action des services douaniers et de modernisation des conditions d’exercice de leurs missions. Cette seconde année de mise en œuvre du contrat a ainsi permis de poursuivre la mise en œuvre des 19 axes du contrat d’objectifs et de moyens.

Afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel concernant l’article 60 du code des douanes et d’adapter le service aux nouveaux enjeux (multiplication des fraudes, développement du commerce en ligne, etc.), la DGDDI a participé à l’élaboration de nouvelles dispositions législatives pour encadrer le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes, tout en modernisant son cadre d’action. L’année 2023 a ainsi été marquée par l’entrée en vigueur de la loi N° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

En complément de ce cadre législatif rénové, des moyens modernes (matériels de détection non intrusive, tels que des camionnettes scanner mobiles, webscraping, drones) ont été déployés.

La douane a enregistré de très bons résultats dans le domaine de la lutte contre les trafics et de la fiscalité

Avec 92,64 tonnes de stupéfiants saisis sur le territoire national, la douane demeure très performante dans ce domaine. SI les saisies de cocaïne, qui s’élèvent à près de 12 tonnes, sont en-deçà du résultat 2022 (17,9 tonnes), les saisies de cannabis ont progressé de 5 %, atteignant les 69,6 tonnes. L’année 2023 met aussi en exergue la force du réseau international douanier, puisque 47,7 tonnes de stupéfiants ont été saisies à l’étranger grâce à l’appui de la douane française.

La lutte contre les trafics de tabac demeure pour la douane une priorité, portée par un plan d’action dédié 2023-2025 et illustrée notamment par l’opération Colbert (qui a permis de saisir 8,8 tonnes de tabac). Après une année record en 2022 – 649 tonnes de tabac saisies -, la douane enregistre une baisse dans ce domaine avec 521 tonnes mais reste à un niveau particulièrement élevé (+30 % par rapport à 2021, +83 % par rapport à 2020).

En matière de contrefaçons, la douane a atteint en 2023 un niveau exceptionnel avec 20,48 millions d’articles retirés du marché, soit une hausse de près de 78 %. Cette augmentation concerne notamment les marchandises contrefaites destinées aux enfants (+48 %). L’adoption d’un nouveau « plan contrefaçons » en 2024 devrait maintenir la douane sur ce haut niveau de performance.

La mobilisation douanière a également permis d’accroître le nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude (10 511 contentieux en 2023 contre 10 212 en 2022), d’une part, et, par les efforts conjugués de ses services d’enquête (SEJF et DNRED), a abouti à l’entrave ou au démantèlement de 90 organisations criminelles, soit 12 de plus qu’en 2022, d’autre part.

Enfin, dans le domaine de la fiscalité, la situation apparaît plus contrastée. La douane a redressé 316 M€ en 2023, enregistrant ainsi une baisse d’environ 10 % par rapport à 2022. Les baisses les plus importantes concernent la TVA à l’importation et la TICFE (‑85 M€), taxes dont la gestion et le recouvrement ont été transférés à la DGFIP. Ces baisses importantes sont toutefois en partie compensées par une augmentation sensible des redressements liés aux droits de douanes (+6,5 M€) et des redressements en matière de TIC et de droits de consommation sur les alcools (+50 M€).

La douane s’est mobilisée en faveur de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (UE)

L’année 2023 aura aussi été marquée par l’engagement de la douane, administration compétente dans la perception des ressources propres traditionnelles, pour la protection des intérêts financiers de l’UE. Son action s’est ainsi structurée autour d’un plan d’action, articulé autour de trois axes : prévenir les risques de fraude, détecter les risques de fraude et contrôler les flux à risques. À cet égard, le SEJF a traité en 2023 51 affaires suite à des saisies du Parquet européen..

Par son action, la douane a offert un cadre sécurisé au commerce licite

En 2023, la douane a été actrice d’une gestion intégrée des marchandises en frontière. Cela s’est notamment traduit par la poursuite du déploiement de France SESAME sur tout le territoire, permettant de fluidifier l’importation des marchandises soumises à contrôle sanitaire ou phytosanitaire, d’une part, et par l’achèvement de la reprise de l’ensemble des contrôles sanitaires et phytosanitaires auparavant conduits par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ainsi, de 24 tonnes de riz d’Inde contaminé aux pesticides ont été interceptés en août 2023.

En parallèle, la douane a renforcé sa participation à la protection de ses frontières par la mise en service d’ICS2, système couvrant les formalités de sûreté/sécurité préalables à l’introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union, dont la nouvelle version permet une analyse de risque européenne.

Avec 2 166 entretiens personnalisés menés auprès d’entreprises dont 94 % en ressortent satisfaites, et un taux de 91,4 % de réponse aux rescrits dans les délais réglementaires, la douane a continué de répondre aux besoins d’accompagnement des opérateurs économiques.

La douane continue de placer l’innovation au service des métiers

En 2023, le programme valorisation des données s’est poursuivi, pour atteindre 14 cas d’usage déployés. Ces nouveaux outils, construits autour de la donnée, ont vocation à améliorer et sécuriser les conditions de travail des douaniers, notamment par une simplification des tâches à accomplir, la modernisation de téléservices existants ou via la possibilité de réaliser leur travail en mobilité.

La mobilisation de la douane dans ce domaine s’est par ailleurs traduite par la mise en place du prix Jules Verne, un prix de l’innovation récompensant les pratiques innovantes mises en œuvre au sein des services et qui peuvent être généralisées à l’ensemble des agents.

Objectif 1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Indicateur 1.1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

Indicateur 1.2 : Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Objectif 2 : Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

Indicateur 2.1 : Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

Indicateur 2.2 : Consolider l'accompagnement des entreprises

Objectif 3 : Faire de la douane une administration moderne et innovante

Indicateur 3.1 : Faire de la donnée un outil central de la douane